DOC
NEWS : VEILLE SUR L'ACTUALITE EN SANTÉ
Elaborées par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard, les Doc News rassemblent de façon thématique les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé, réalisée à partir de lettres d'actualités et de revues de presse en ligne, ainsi que du suivi de sites français et étrangers.
De périodicité hebdomadaire, elles présentent les nouveautés sur la politique de santé selon les thématiques mentionnées ci-dessous :
DOC NEWS DU 24 AVRIL 2015
Assurance maladie
Aide à la complémentaire santé (ACS) : les nouveaux contrats arrivent. Des économies importantes sont au rendez-vous
Annuaire sécu, 19 avril 2015
Dès le 1er juillet 2015, seuls dix contrats, dûment sélectionnés
dans le cadre d'un appel d'offres national, ouvriront droit à
l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS). Ont été
retenues les dix offres les meilleures en termes de prix et de
qualité de services (trois variantes par contrat retenu), dont
la liste est publiée au Journal officiel le 11 avril 2015. A
quelques exceptions près, toutes les offres proposées sont
mutualisées entre plusieurs opérateurs, à l'exemple d''"ASACS"
(Association solidaire pour l'aide à la complémentaire santé)
créée début 2015 par la Mutuelle Intégrance, MICILS, APICIL
Prévoyance, GRM, Miel, M comme mutuelle, MMC, Muros, Mut'Est,
Mutuelle bleue, SMI, GEM/MBA/MHN (membres Union Radiance) afin
de répondre à l'appel à concurrence. Les contrats ainsi
sélectionnés permettront aux 1,2 million de Français
bénéficiaires de l'ACS de voir baisser significativement le coût
de leur complémentaire santé ou d'obtenir, pour un même prix,
des contrats offrant une meilleure couverture. Une disposition
du projet de loi de modernisation de notre système de santé
permet une application aux bénéficiaires de l'ACS de tarifs
plafonds pour les lunettes, prothèses dentaires et
audioprothèses.
Une étude de la DREES dévoilée en exclusivité par Le Parisien a
comparé les offres contractées en 2014 par les bénéficiaires de
l'ACS et les nouveaux contrats ayant remporté l'appel d'offres.
Résultat : "Ces contrats labellisés ACS permettront aux
bénéficiaires de réduire leur budget mutuelle de 15 à plus de 40
% selon les cas". Les contrats dits "haut de gamme" seront
également concernés par la baisse des tarifs : "Un assuré pourra
réduire sa facture de 161 euros par an (– 23 %)", estime la
DREES. Les niveaux de couverture, eux, varieront selon la gamme
des contrats choisis par les bénéficiaires, trois niveaux ayant
été retenus. Reste à présent à résoudre l'éternelle question du
recours effectif à ce dispositif. On sait en effet que nombreux
sont les bénéficiaires éligibles à l'ACS qui ne font pas valoir
leurs droits. D'ici la fin 2015, le ministère mise sur 1,5
million de bénéficiaires. Trois millions de personnes, qui
vivent sous le seuil de pauvreté, sont éligibles à l'ACS.
Afin de garantir la lisibilité de l'information pour les
bénéficiaires de l'ACS, le détail de chacune des offres
sélectionnées sera consultable en ligne sur le site du Fonds CMU
et des organismes d'assurance maladie obligatoire.
>
Complémentaire santé : des aides plus simples et plus
efficaces - Le Parisien 14 avril 2015
> Publication
des résultats de l'appel d'offres public pour l'aide à la
complémentaire santé : de meilleurs contrats, moins onéreux,
pour 1,2 million de Français - communiqué ministériel 13
avril 2015
> Arrêté
du 10 avril 2015 fixant la liste des contrats donnant
droit au crédit d'impôt en application de l'article L. 863-6 du
code de la sécurité sociale, JO du 11/04/15
> Les
complémentaires santé en voie de généralisation - Les
Echos 15 avril 2015
Nouveau calendrier pour la généralisation du Tiers Payant en médecine de ville.
L'article 18 du projet de loi de modernisation du système de santé, adopté le 14 avril par l'Assemblée nationale, modifie le calendrier initialement annoncé par la ministre de la Santé. A compter du 1er juillet 2015, le tiers payant sera appliqué à l'ensemble des bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé (ACS). Les médecins pourront étendre le dispositif aux personnes souffrant d'une ALD et aux femmes enceintes à partir du 1er juillet 2016, et le tiers payant deviendra un droit pour ces patients à partir du 31 décembre 2016. Le dispositif sera ensuite étendu à tous les assurés au 1er janvier 2017 et le tiers payant deviendra un droit pour l'ensemble des Français fin 2017.
Quel avenir pour le dispositif de prise en charge des affections de longue durée (ALD) ? Etude de la DG du Trésor
Annuaire sécu, 19 avril 2015
Face au poids financier croissant que représente le secteur des
ALD, faut-il revoir le régime de prise en charge à 100% de ces
affections ? Le débat est relancé avec la publication d'une
étude de la Direction Générale du Trésor sur le sujet. "Si des
améliorations à la marge du dispositif ALD sont souhaitables,
dont certaines sont d'ailleurs déjà engagées (contrôle de
l'ordonnancier bizone, cohérence de la liste des pathologies
couvertes par le dispositif ALD, introduction d'une durée de
l'ALD), elles permettront de ne palier qu'imparfaitement les
limites du dispositif". C'est le constat de la DGT qui
recommande, dans cette note qui commence à faire des vagues,
"une réforme systémique plus ambitieuse régulant la dépense
publique et le reste à charge à partir de paramètres à définir
(montant du plafond de reste à charge, niveau d'une éventuelle
franchise, valeurs des tickets modérateurs)". "La prise en
charge de la dépense de santé par l'assurance maladie
obligatoire à partir de critères économiques rétablirait ainsi
l'équité entre les malades, indépendamment de leur pathologie,
tout en leur évitant des restes à charges trop élevés".
Le tir de barrage a été immédiat du côté de Bercy comme de
l'avenue de Ségur. D'après son entourage, Marisol Touraine, "a
pris connaissance de cette proposition avec surprise et une
bonne dose de mécontentement", rapporte Le Figaro. "Il n'est
évidemment pas question de remettre en cause le dispositif des
ALD" pour la ministre. Même son de cloche au cabinet de Michel
Sapin, ministre des Finances. "C'est une étude administrative
qui n'engage que l'administration du Trésor et pas les
ministres, il n'y a jamais eu de projet en la matière", a
déclaré un porte-parole.
Le nombre de patients enregistrés en maladie de longue durée
atteignait 9,7 millions de personnes fin 2013 contre 9,5 en 2012
selon les derniers chiffres publiés par la CNAMTS, soit près
d'un Français sur six. Les dépenses imputables aux soins
prodigués à ces assurés en ALD ont augmenté aussi ces dernières
années et représentent désormais 63 % des dépenses totales de la
branche maladie.
> Lettre
Trésor éco N° 145 - par Daniel Caby, Alexis Eidelman (15
avril 2015)
> Bercy
veut supprimer le dispositif de remboursement des maladies
chroniques - Le Figaro 17 avril 2015
> Maladies
chroniques : l'idée d'un plafonnement des remboursements
refait surface - Les Echos 17 avril 2015
Pas de réforme des ALD, selon le gouvernement
Dans une étude publiée lundi par Le Figaro, la Direction générale
du Trésor préconisait la suppression du dispositif des affections
longue durée (ALD), qui génère un surcoût de 12,5 milliards d'€,
en constante augmentation "sans qu'il soit possible de le
maîtriser". Ces propositions ont été rejetées par les ministres de
la Santé et des Finances; , Cela ne correspond ni à ce que fait,
ni à ce que pense la ministre. Il n'est évidemment pas question de
remettre en cause le dispositif des ALD. De son côté, Michel Sapin
souligne que cette note n'engage "que l'administration du Trésor
et pas les ministres. Il n'y a jamais eu de projet en la matière".
> Le
Quotidien du Pharmacien, 20 avril 2015
70 ans de la Sécu, le programme
Lettre d'Espace social européen,22 avril 2015
Dominique Libault, ancien directeur de la S.S. au ministère,
directeur de l'EN3S, nommé coordonnateur national du 70ème
anniversaire de la sécurité sociale entend mobiliser les acteurs
de terrain sur le slogan national "Sécurité sociale, la vie en
plus". Le haut fonctionnaire souhaite des plans d'actions
départementaux autour de journées "portes ouvertes" et de débats
sur les réalités des organismes. L'aide nationale ne dépassera
pas 4 000 €.
Un concours Education Nationale a été lancé (1 300 lycéens
mobilisés sur 50 établissements scolaires). Un concours
"salariés" verra aussi le jour. Une manifestation centrale
devrait se tenir à Paris en présence du chef de l'Etat et des
représentants des institutions. Le 70ème anniversaire aura t-il
l'éclat du 40ème, lequel fut plus marqué que le 50ème, il est
vrai en pleine annonce de la réforme Juppé ?
Bilan TSA : une progression des IP à nuancer
Lettre d'Espace social européen,22 avril 2015
Le fonds CMU-C a publié le bilan 2014 de l'assiette de la TSA,
dans sa dernière lettre. Elle s'élève au total à près de 34 Mds
€. Le chiffre d'affaires des mutuelles atteint 18 Ms € (+1%),
les assurances 9,6 Ms € (3,6%) et les IP 6,3 Ms € soit une
progression de 8,4%. Cette forte évolution résulte en partie
d'opérations comptables alors qu'une IP avait déclaré à tort
deux trimestres fin 2012, le réajustement en 2013 ayant entrainé
un impact important sur la variation 2013/2014. Une opération
très classique mais avec des montants élevés. Sans cela
"L'évolution enregistrée par les IP serait revue à la baisse
pour avoisiner les 5%", précise le Fonds. Par ailleurs, ce
dernier a autorité sur ces données car il est chargé du
recouvrement des taxes, et les opérateurs qui déclarent les
activités sont tenus à la transparence. Cependant, ce sont les
chiffres d'affaires et non correlées avec les données
démographiques, autrement dit, si le taux unitaire de cotisation
chez un opérateur est plus élevé que chez un autre,
mécaniquement, le CA est supérieur. Difficile donc de dire que
la progression est plus importante chez un type d'acteur en
raison de ce facteur non maitrisé dans les données statistiques
produites par le fonds CMU-C. D'autant plus que la variété de
situations entre assurances, mutuelles et IP en matière de prix
ne permet pas une interprétation.
Dépassements d'honoraires en baisse
Lettre d'Espace social européen,22 avril 2015
L'assurance maladie a publié hier un bilan du contrat d'accès
aux soins (CAS), instauré par l'avenant 8. D'après ce document
le taux de dépassements des médecins en secteur 2 "baisse
depuis 2012 et tout particulièrement en 2014 notamment sous
l'effet conjugué de mesure de l'avenant 8 et des actions sur les
pratiques tarifaires excessives". Pour les spécialistes en
secteur 2 signataires du CAS, il passe ainsi de 27,7% en 2012 à
23% en 2014. De même, le taux d'actes réalisés à tarifs
opposables par ces adhérents grimpe à 51,6% en 2014 contre 46,2
% en 2012. Ce contrat comptait 11 413 adhérents à la fin du
premier semestre 2015.
> Le
Quotiidien du médecin, 22 avril 2015
Démographie
Economie de la santé
Bercy fixe la progression de l'ONDAM à 1,75 % pour 2016
Annuaire sécu, 19 avril 2015
Lors de la présentation du programme de stabilité
de la France pour 2015-2018, le gouvernement a donné mercredi 15
avril quelques précisions sur son plan de 4 milliards
d'économies supplémentaires pour 2015 demandé par Bruxelles.
Pour cela, 1,2 milliard d'économies vont être réalisées sur la
charge de la dette, 1,2 milliard sur l'Etat et ses opérateurs, 1
milliard sur la Sécurité sociale, auquel Bercy a ajouté 600
millions de meilleures recettes fiscales. Ces économies seront
réalisées par voie réglementaire ou en gestion sans besoin d'un
collectif budgétaire, a précisé le ministre des Finances, Michel
Sapin. Mais la surprise est venue de l'annonce de 5 milliards
d'économies supplémentaires pour 2016. Celles-ci seront
détaillées dans les textes budgétaires de l'automne. Mais Bercy
a prévenu Etat, collectivités et Sécurité sociale : tous les
acteurs devront participer à l'effort à hauteur de leur poids
dans la dépense publique. Ainsi, 2,2 milliards d'euros d'efforts
sont programmées sur les dépenses sociales. Ce qui passera
notamment par une progression de l'Ondam 2016 ramenée à 1,75 %
au lieu des 2 % votés en loi de programmation des finances
publiques. Ce taux directeur historiquement bas serait maintenu
en 2017... En 2015, la progression de l'Ondam ralentirait
sensiblement, à 2,05 % (au lieu de 2,1 %) par rapport à
l'exécution 2014 (intégrant une sous-consommation de 300
millions d'euros l'an passé). Bercy rappelle que le respect de
la trajectoire s'appuiera sur la mise en oeuvre de la stratégie
nationale de santé et du plan d'économies autour des quatre axes
: virage ambulatoire, accroissement de l'efficacité des dépenses
hospitalières, poursuite des efforts sur les prix des
médicaments et la promotion des génériques et amélioration de la
pertinence du bon usage des soins en ville et à l'hôpital. Nul
doute que les arbitrages lors du PLFSS pour 2016 seront rudes.
> Site
de Bercy
Etat de santé
Consommation de tabac, d'alcool et de cannabis chez les jeunes
32,4% des jeunes fumaient du tabac au quotidien
en 2014, contre 41,1% en 2000, selon ESCAPAD (Enquête sur la
santé et les consommations lors de l'appel de préparation à la
défense) menée auprès de 22.023 adolescents de 17 ans et publiée
par l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies
(OFDT). 89,3% ont déjà expérimenté l'alcool et 12,3% d'entre eux
en consomment plus de dix fois par mois, contre 10,5% en 2011,
détaille Le Parisien. Cependant, les alcoolisations importantes
reculent, passant de 53,2% à 48,8% en trois ans. 47,8% des
jeunes ont consommé du cannabis l'an dernier (contre 41,5% en
2011) et 9,2% en fument au moins dix fois par mois (contre 6,5%
en 2011). La consommation augmente chez les filles (45,8% ont
déjà expérimenté le joint, contre 38,9% en 2011), mais reste
inférieure à celle des garçons. 8% sont considérés à risque
d'usage problématique ou de dépendance, contre 5,3% en 2011. Les
autres substances illicites (cocaïne, ecstasy, amphétamines) ont
été expérimentées par moins de 4% des jeunes.
> Site
de l'OFDT
Géographie de la santé
La France et ses territoires. édition 2015 : Etude de l'INSEE
Nouveau zonage d'étude : la grille communale de densité
Les communes étant de superficies très variables,
elles peuvent être peu densément peuplées ou au contraire
densément peuplées, alors même que leurs populations sont de
taille comparable.
Pour prendre en compte la répartition de la population dans
l'espace, la grille communale de densité s'appuie sur la
distribution de la population à l'intérieur de la commune en
découpant le territoire en carreaux de 1 kilomètre de côté.
La grille communale permet ainsi de distinguer quatre catégories
de communes :
- les communes densément peuplées
- les communes de catégorie intermédiaire
- les communes peu denses
- les communes très peu denses
> Site
de l'Insee
Handicap
Hôpital
Enquête sur les délais de rendez-vous pour un IRM : Etude de l'Inca
Cette étude a été réalisée dans le le cadre d'un
bilan d'extension pour cancer du sein, utérus et prostate.
> Site
de l'Inca
Outil logiciel permettant l'analyse de l'adéquation des tarifs aux coûts de production de la chirurgie ambulatoire par méthode de microcosting
La HAS a développé un logiciel dit de «
microcosting » qui permet aux établissements de calculer le coût
réel de réalisation d'un geste chirurgical donné en chirurgie
ambulatoire et de le comparer aux recettes perçues. L'objectif
de l'outil est à la fois économique et organisationnel. Il
permet non seulement à un établissement utilisateur de calculer
le coût complet instantané du geste considéré (en euros) mais
également de simuler la variation du coût unitaire du geste
étudié, en fonction du volume de patients traités ou de
nouvelles modalités d'organisation (extension des horaires
d'ouverture par exemple).
> Site
de la Haute Autorité de Santé
Développement d'indicateurs de processus et de résultats pour évaluer le parcours du patient en chirurgie ambulatoire
La Note de cadrage - Le développement des IQSS,
fondés sur l'analyse du parcours du patient
–avant-pendant-après- permet d'accompagner le déploiement
sécurisé de la chirurgie ambulatoire. L'objectif pour la HAS est
de proposer un tableau de bord d'IQSS de processus et de
résultats qui mesure, dans le cadre d'une démarche
d'amélioration fondée sur les indicateurs, la qualité et la
sécurité du parcours du patient en chirurgie ambulatoire sur des
points critiques de sa prise en charge.
> Site
de la Haute Autorité de Santé
Fermeture des petits hôpitaux publics
Dans un rapport sur l'économie de la France,
l'Organisation de coopération et de développement économiques
(OCDE) propose de fermer certains petits hôpitaux publics.
L'Association nationale des centres hospitaliers locaux (ANCHL)
estime que cette recommandation "ne se justifie pas" et rappelle
que ces structures "maint[iennent] une médecine et des
prestations de santé dans les déserts médicaux" et "s'adaptent",
avec un développement qui "s'inscrit dans la modernité:
télémédecine, consultations spécialisées, court séjour
intermédiaire".
> Site
de l'Ocde
Inégalités de santé
Quelles sont les questions que l'on se pose sur les inégalités sociales de santé ?
Pratiques en santé, 16 avril 2015
Annette Leclerc est chercheur à l'Institut National de la Santé
et de la Recherche Médicale (Inserm). Ses travaux portent sur
les inégalités sociales de santé. Elle répond sur l'apport de
Constances sur la thématique des ISS. On connaît depuis
longtemps les inégalités sociales de mortalité (les cadres ont
une espérance de vie plus élevée que les ouvriers), de
limitations ou de handicap (les personnes qui ont fait les
études les plus longues ont moins de limitations à âge égal que
ceux ayant fait des études plus courtes). Les données dont on
dispose actuellement sont essentiellement des photographies
instantanées de ce qui se passe en France à un moment donnée. On
sait encore très peu de choses sur le rôle de l'histoire des
personnes, de leurs conditions de vie et leurs problèmes de
santé sur la genèse des inégalités sociales de santé.
Les données de cohorte permettent d'avancer et de mieux
comprendre ce qui se passe tout au long de la vie
> Cohorte
Constances
Médicaments
La distribution en gros du médicament en ville : Rapport de l'Igas
Le Collège de la pharmacie d'officine et de la pharmacie hospitalière (CPOPH), créé il y a à peine un an, a déjà été saisi par la Haute Autorité de santé (HAS) sur douze sujets
Une campagne pour lutter contre le risque de cumul des médicaments
Selon une étude réalisée par l'assurance-maladie,
la moitié des plus de 75 ans ont des prescriptions inadaptées.
En cause notamment, la polymédication, alors que les Français de
65 ans consomment en moyenne 3,6 médicaments quotidiennement et
ceux de 85 ans en absorbent 4,6. Cette situation est source
d'iatrogénie médicamenteuse, un terme qui désigne les effets
indésirables qui peuvent provenir du médicament lui-même, de son
association avec une autre substance, de son incompatibilité
avec le malade ou d'une erreur de prise... Le problème concerne
surtout les benzodiazépines; Un tiers des personnes âgées de
plus de 65 ans et près de 40% des plus de 85 ans en consomment
de façon régulière, souvent comme somnifères. Mais plus de la
moitié de ces traitements ne seraient pas appropriés: les vraies
insomnies sont rares chez la personne âgée. De plus, les
benzodiazépines sont connues pour entraîner des chutes et
accélérer l'apparition de démence. "Dans la mesure du possible,
les benzodiazépines sont à éliminer des ordonnances des plus
âgés", insiste le professeur Jean Doucet, gériatre au CHU de
Rouen. Pour sensibiliser les professionnels de santé et le
public au risque de la iatrogénie, les entreprises du médicament
(Leem) lanceront mi-mai une campagne de communication sur le
sujet.
> Le Figaro, 15 avril 2015
La lente montée en puissance des biosimilaires
Très complexes à développer et à commercialiser, les biosimilaires, ces copies de médicaments biologiques, génèrent encore peu d'économies pour les systèmes de santé. La loi de financement de la Sécurité sociale en attend une économie de 30 millions d'€ pour l'année 2015. "C'est qu'à la différence des génériques, la décote par rapport au produit princeps n'est, lors de leur lancement, que de 10%, et n'évolue que progressivement vers un maximum de 30% au fil des appels d'offres hospitaliers, les produits biologiques étant généralement prescrits (au moins initialement) à l'hôpital, où ils traitent des maladies lourdes", expliquait Claude Le Pen, économiste de la santé dans un rapport qui lui avait été commandé par la société Amgen. Les laboratoires sont également peu présents sur ce marché.,
Mediapart poursuit son enquête sur l'industrie pharmaceutique et s'intéresse cette fois au lobbying de Jacques Servier
En s'appuyant sur une soixantaine de notes confidentielles, écrites de la main du dirigeant entre 1994 et 2002, le journal dévoile les manoeuvres du laboratoire pour défendre les prix et le statut de ses produits auprès des ministres et de l'administration. Le rôle caché du Pr François Lhoste est également pointé. Directeur scientifique chez Servier de 1985 à 1989, il a ensuite conseillé le laboratoire pendant de longues années, alors qu'il siégeait à partir de 1993 au Comité économique du médicament (CEM). Ces lettres montrent également les jugements lapidaires formulés par Jacques Servier contre plusieurs laboratoires américains.
Evaluation des médicaments : la HAS réagit aux informations relatées par la presse
La Haute Autorité de Santé a décidé de déclencher
un audit interne des procédures d'évaluation des produits cités
dans l'article publié en début de semaine par Mediapart, qui
rapporte des allégations graves concernant l'évaluation des
médicaments.
> Site
de la HAS
"Faut-il avoir peur des médicaments ?"
Dans une tribune publiée par Le Monde, le conseil
scientifique du Collège national des généralistes enseignants
(CNGE) s'inquiète de la reprise par les médias des conclusions
d'études isolées sur les dangers de certaines molécules.
L'ibuprofène et le paracétamol ont notamment fait l'objet ces
dernières semaines de publications inquiétantes sur leurs
risques. "La communication vers le grand public d'affirmations
discutables à travers le prisme des médias déstabilise et
inquiète les patients, comme l'attestent leurs réactions
constatées par les professionnels". Selon le CNGE, cette
actualité donne l'occasion d'une double réflexion. "En premier
lieu, elle questionne la qualité de la transcription des données
scientifiques par les médias. La vérité scientifique naît de la
confrontation et du recoupement des données issues de sources
différentes, évoluant avec le temps. La reprise sans nuance et
sans interprétation scientifique éclairée des résultats d'une
seule publication peut induire en erreur". Ensuite, "cette
actualité illustre l'importance de la balance entre les
bénéfices attendus et les risques des médicaments. (...) Les
médicaments peuvent être responsables d'effets indésirables de
gravité et de fréquence très variables. La pertinence d'un
traitement (et de sa prescription) découle donc de cet équilibre
entre bénéfice(s) attendu(s) et risque(s) encouru(s), appelé
balance bénéfice/risque".
>
Le Monde , 22 avril 2015
NTIC : Internet, open data
Rapport d'activité 2014 de la CNIL
Parmi les chiffres clés, 421 contrôles dont 58 en
ligne, 62 mises en demeure et 18 sanctions. Parmi les organismes
contrôlés par la commission l'année dernière, citons la LMDE et
la CPAM de Haute-Garonne. Les contrôles en ligne ont notamment
portés sur le site URSSAF.FR.
> Site
de la CNIL
"Une grande partie de la littérature scientifique, peut-être la moitié, est tout simplement fausse" : Editorial de Richard Horton
Lettre de Galilée, 21 avril 2015
Le rédacteur en chef de la prestigieuse revue The Lancet, publié
le 11 avril dernier, fait vraiment très mal. Pour lui, "une
grande partie de la littérature scientifique, peut-être la
moitié, est tout simplement fausse. Contenant des études avec de
petits échantillons, aux effets minimes, aux analyses
exploratoires invalides, et avec des conflits d'intérêts
évidents, avec l'obsession de suivre des tendances à la mode
d'importance douteuse, la science a pris un virage vers
l'obscurantisme." Plus loin, il s'en prend aux chercheurs qui
"sculptent leurs données pour les adapter aux théories les plus
à la mode dans le monde", "polluant" ainsi la littérature, au
sein de "journaux complaisants"avec des résultats largement
biaisés. Un sérieux coup de pied dans la fourmilière de la
recherche scientifique...
Politique de santé, politique sociale
La participation de l'usager de santé : Dossier Documentaire EHESP
La participation des personnes et de leurs familles retient tout l'intérêt et l'attention des décideurs et desopérateurs du domaine de la santé publique. Depuis le début des années 2000, le secteur sanitaire comme le
secteur médico-social est marqué par la recherche d'un nouveau modèle de gouvernance permettant de faire
participer, d'associer, d'impliquer les personnes à la conception des politiques et à leur mise en oeuvre. Il ne
s'agit plus d'agir et de communiquer au nom des usagers, mais de réfléchir à de nouvelles modalités de coconstruction
qui prennent en considération la parole des personnes accompagnées, leurs expériences et
expertises. Dans le cadre de l'installation à l'EHESP de l'Institut de l'usager, le service documentation a réalisé
un dossier documentaire riche d'informations structurées vous permettant de faire le tour du sujet.
> Site de l'Ehesp
Politique publique
Prévention
Prévision – Evaluation - Méthodologie
Psychiatrie
Réglementation
Soins de santé primaire
Guérilla tarifaire : l'ultimatum de l'UNOF qui brandit le "DE"
Annuaire sécu, 19 avril 2015
Le projet de loi de modernisation de notre système de santé
porté par Marisol Touraine a été adopté en première lecture par
l'Assemblée nationale le 14 avril à une " très large majorité "
par 311 voix pour et 241 contre. Il cristallise les tensions
chez les médecins libéraux, notamment à cause de son volet sur
le tiers payant généralisé. Les syndicats médicaux, mécontents
de ce texte et du manque d'écoute du gouvernement concernant la
revalorisation des tarifs, se lancent dans la surenchère. On
parle de " désobéissance civile ", de "blocage sanitaire", de
déconventionnement, de comités de défense, de boycott. Rappelons
que les élections s'approchent. Cinq ans après les dernières,
les médecins sont de nouveau appelés à voter pour leurs
représentants aux URPS. La date a été fixée au 12 octobre
prochain. Principale nouveauté de cette nouvelle édition : le
nombre d'Unions va passer de 22 à 13, avec à la clé moins d'élus
médecins.
En attendant, les mots d'ordre tarifaires se multiplient chez
les généralistes. Après le C à 25 euros lancé par MG France il y
a quinze jours, les généralistes de la CSMF ont fait part de
leur exaspération et annoncé jeudi 16 avril une nouvelle
consigne. "Depuis quatre ans, le nombre de C diminue", explique
le président de l'UNOF qui estime que ces "consultations
deviennent de plus en plus lourdes et complexes. On n'en peut
plus d'avoir de plus en plus de consultations à rallonge et à
multiples motifs". Face à cette surcharge, le président de
l'UNOF critique "l'assurance maladie (qui) n'a pas respecté ses
obligations conventionnelles" et notamment la création d'une
"consultation à haute valeur ajoutée" prévue pour 2012. Résultat
: le lancement d'un ultimatum pour faire avancer les choses. En
l'absence de lancement d'une négociation d'ici au 15 mai
prochain, le syndicat demandera au généraliste d'user plus
largement du DE en cas de consultation à motifs multiples. En
moyenne, chaque consultation de médecine générale traite de 2,2
motifs. La consigne pourrait entraîner une inflation d'actes ou
de dépassements de la part des généralistes, estime
Legeneraliste.fr. Concernant le tiers payant généralisé, l'UNOF
s'associe par ailleurs à la "désobéissance civile", le boycott
lancé par la CSMF et par MG France. "Nous sommes farouchement
opposés à un tiers payant obligatoire car il y a des problèmes
techniques majeurs", et "sans qu'on s'en rende compte, sous
prétexte d'un accès aux soins pour tous, on fait entrer, via le
cheval de Troie de l'assurance maladie, les complémentaires
santé dans le système", déclare le président de la CSMF, au site
Internet du Figaro.
Enfin, le patron de l'UNOF assure que "de plus en plus de
généralistes envisagent le déconventionnement collectif ". Si le
syndicat ne soutient pas formellement cette menace, qualifiée de
"bombe atomique qui dynamiterait la convention", son président
estime que les médecins qui en sont partisans sont "tout à fait
réfléchis". La grève administrative se poursuit, ainsi que celle
de la télétransmission. Luc Duquesnel la voit durer : "On sait
que quelques feuilles de soins papier quotidiennes par praticien
suffisent à emboliser les caisses".
> Legeneraliste.fr
16 avril 2015
Les députés votent la suppression de l'Ordre des infirmiers
L'Assemblée nationale a voté la suppression de
l'ordre national des infirmiers dans le cadre du projet de loi
de santé. Cependant, le processus législatif suit son cours.
L'amendement doit encore être adopté par le Sénat pour que
l'Ordre soit effectivement supprimé...
> infirmiers.com
Expérimentations de télémédecine dans les plaies chroniques
La Direction générale de l'offre de soins (DGOS)
a annoncé le lancement, dans neuf régions (Alsace,
Basse-Normandie, Bourgogne, Centre, Haute-Normandie,
Languedoc-Roussillon, Martinique, Pays-de-la-Loire et Picardie),
d'expérimentations de télémédecine pour le suivi des plaies
chroniques et/ou complexes (escarres, ulcères de jambe, plaies
du pied diabétique...), prévues par la loi de financement de la
Sécurité sociale pour 2014. Les patients bénéficieront d'une
téléconsultation effectuée depuis une structure médico-sociale,
une maison ou un centre de santé, ou d'un avis de spécialiste à
l'issue d'une télé-expertise, expliquent Le Quotidien du Médecin
et Egora.fr. Un cahier des charges, élaboré avec les
professionnels et les sociétés savantes, sera publié dans les
prochains jours et consultable sur le site internet du ministère
de la Santé.
> Le Quotidien du médecin, 22 avril 2015
Sondages
Statistiques
Systèmes de santé
Five Years of the Affordable Care Act
RAND blog; 23 mars 2015
March 23 marks five years that the Patient Protection and
Affordable Care Act (ACA), the sweeping reform also known as
“Obamacare,” has officially been part of the U.S. health care
landscape.
On the law's fifth anniversary, RAND reflect on the twists and
turns that followed its passage and the RAND research that
informed debates along the way, and look ahead to the future of
the ACA.
Travail et santé
Vieillissement
Le COR prépare son rapport, et planche sur les indicateurs de suivi des retraites au fil des générations
Annuaire sécu, 19 avril 2015
La réunion du Conseil d'Orientation des Retraites du 15 avril
s'inscrit dans la préparation du rapport annuel qui doit être
publié le 10 juin prochain dans le cadre de la nouvelle
procédure de suivi et de pilotage du système de retraite. Ce
document dressera l'état des lieux sur les évolutions et les
perspectives des retraites en France. Il est fondé pour cela sur
le suivi d'indicateurs rétrospectifs et prospectifs.
Le dossier de séance, dans sa première partie, complète les
résultats des projections à l'horizon 2060 étudiées lors de la
réunion du COR du 16 décembre 2014, en présentant des
indicateurs de suivi par génération, notamment ceux relatifs aux
quatre dimensions de la retraite : le montant de pension, la
durée de retraite, la durée de carrière et le taux de
cotisation. Ces indicateurs permettent d'apprécier si l'objectif
de traitement équitable entre les générations, assigné au
système de retraite par la loi, est respecté.
Dans une optique méthodologique, la seconde partie du dossier
aborde d'autres indicateurs que ceux de suivi au fil des
générations, en particulier les indicateurs relatifs à
l'équilibre du système de retraite à l'horizon de 25 ans -
horizon que le Comité de suivi des retraites doit retenir pour
apprécier la situation financière du système de retraite (décret
n° 2014-654 du 20 juin 2014).
> Dossier
de la réunion plénière du COR du 15 avril 2015
Nominations
Liste des 13 capitales régionales
Réforme territoriale oblige, les nouvelles
capitales des 13 régions françaises de métropole vont bientôt
être présentées en conseil des ministres, le 22 avril prochain.
D'après plusieurs médias, la liste des chefs-lieux provisoires,
c'est-à-dire l'implantation des préfectures régionales, serait
même déjà établie. Toulouse l'emporte face à Montpellier, Dijon
sur Besançon, et un compromis a été trouvé en Normandie, entre
Caen et Rouen, selon plusieurs médias. Limoges (pour le
Limousin) et Poitiers (pour le Poitou-Charentes) ont dû
s'incliner face à Bordeaux. Mais rien n'est encore définitif.
> Le
Figaro, 13 avril 2015.
Sept super 'préfets sanitaires' nommés dans les ARS
Le gouvernement a lancé mercredi "la phase
opérationnelle de la réforme territoriale". Il a nommé sept
"préfets préfigurateurs", neuf "recteurs coordonnateurs"
d'académie et sept directeurs généraux "préfigurateurs" des
agences régionales de santé (ARS), chargés de proposer d'ici
juillet 2015 une nouvelle organisation de l'Etat dans les sept
grosses régions issues de fusions au 1er janvier 2016:
Nord-Pas-de-Calais-Picardie, Alsace/Lorraine/Champagne-Ardenne,
Bourgogne/Franche-Comté, Rhône-Alpes/Auvergne,
Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées,
Aquitaine/Poitou-Charentes/Limousin et Normandie. Les directeurs
généraux "préfigurateurs" des ARS sont Claude d'Harcourt
(Lorraine), Michel Laforcade (Aquitaine), Véronique Wallon
(Rhône-Alpes), Christophe Lannelongue (Bourgogne), Monique
Cavalier (Midi-Pyrénées), Monique Ricomes (Basse-Normandie) et
Jean-Yves Grall (Nord-Pas-de-Calais).
> Le Généraliste, 22 avril 2015
