DOC NEWS : VEILLE SUR L'ACTUALITE EN
SANTÉ
Elaborées par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard, les Doc News rassemblent de façon thématique les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé, réalisée à partir de lettres d'actualités et de revues de presse en ligne, ainsi que du suivi de sites français et étrangers.
De périodicité hebdomadaire, elles présentent les nouveautés sur la politique de santé selon les thématiques mentionnées ci-dessous :
DOC NEWS DU 16 JANVIER 2015
Assurance maladie
Démographie
66,3 millions d'habitants en France : Etude de l'Insee
Au 1er janvier 2015, la France compte 66,3 millions d'habitants :
64,2 millions en France métropolitaine et 2,1 millions dans les
cinq départements d'outre-mer. C'est environ 300 000 personnes de
plus.qu'un an auparavant, soit une hausse de 0,4 %. Cette Insee
Première décrit et analyse les principales tendances de
l'évolution démographique française en 2014.
> Sur
le site de l'Insee 
Economie de la santé
Etat de santé
Géographie de la santé
Handicap
Hôpital
Enquête nationale de prévalence des infections nosocomiales et des traitements anti-infectieux en établissements d'hospitalisation à domicile (HAD) : étude InVS
L'InVS publie le rapport d'enquête menée de mai à
juin 2012, sur la prévalence des infections nosocomiales et des
traitements anti infectieux en HAD. Ces travaux inscrits dans le
cadre du programme national de prévention des infections
nosocomiales (PROPIN) sont les premiers du genre à intégrer la
HAD, pourtant associée à la prise en charge de 12000 patients
par jour, soit 4 millions de journées d'hospitalisation
annuelles. Soumise aux mêmes règles de qualité et de sécurité
des soins que les établissements hospitaliers, la HAD présente
cependant des caractéristiques particulières (dispersion des
sites, pluralité des intervenants…) ayant nécessité la mise en
oeuvre d'une méthode d'enquête adaptée. Les résultats produits
portent sur 179 établissements d'HAD et 5954 patients. Le jour
de l'enquête, 403 des 5954 patients présentaient une ou
plusieurs infections nosocomiales actives, soit une prévalence
de 6,8% et un ratio infections/infectés de 1.04. Les
comparaisons des données avec les éléments recueillis en
établissements hospitaliers doivent être prudentes, compte tenu
notamment des caractéristiques des patients : plus âgés,
présentant un état de santé plus fragile et plus souvent
porteurs d'un dispositif invasif. Les données recueillies
constituent une référence dans le domaine de la prévalence des
IN en HAD, cette enquête apportant pour la première fois en
France et en Europe des données collectées au niveau national ;
celles-ci seront précieuses pour éclairer et orienter les
programmes de lutte contre les IN et les actions visant le bon
usage des antibiotiques.
> Sur
le site de l'InVS
La FHF s'inquiète de la facturation individuelle des hôpitaux
La Fédération hospitalière de France (FHF) s'inquiète de la
généralisation de la facturation individuelle des hôpitaux en
2016. Le projet FIDES, corollaire à la tarification à l'activité
(T2A), permettra à l'assurance-maladie d'avoir des informations
détaillées sur les actes, consultations et prestations facturables
de chaque hôpital afin de mieux maÎtriser les dépenses. La FHF
regrette "la portée générale" du premier décret paru le 3 janvier
2015, rappelle que les bénéfices de ce système "restent à
démontrer" et pointe un "déploiement hâtif" "de nature à créer
dans les hôpitaux de nouvelles tâches administratives, plus de
bureaucratie, et une augmentation sensible des effectifs
administratifs", ce qui va à l'encontre du choc de simplification.
Décret
n° 2014-1766, JO du 3 janvier 2015
> Quotidien
du médecin, 13 janvier 2015
> Localtis.info,
14 janvier 2015
>
La présentation détaillée de la Fides sur le site du ministère
de la Santé
Inégalités sociales de santé
Lutte contre les inégalités sociales et environnementales : le Cese propose de développer les actions préventives
En métropole comme dans les territoires d'outre-mer, toutes les
populations ne sont pas à égalité face au changement climatique,
aux pollutions, à la destruction des écosystèmes ni en termes
d'accès à l'énergie ou à l'eau potable. Pour construire un vrai
modèle de développement durable sans accroÎtre ces inégalités, un
avis du Conseil économique, social et environnemental adopté ce 14
janvier préconise des actions préventives qui font largement appel
aux collectivités.
> Suite sur
Localtis.info, 14 janvier 2015
> La
présentation de l'avis par sa rapporteure
Médicaments
Un nouvel antibiotique contre les bactéries multirésistantes
L'équipe de Losee Ling, de la société biotechnologie américaine
NovoBiotic Pharmaceuticals a identifié en collaboration avec
plusieurs institutions publiques américaines et allemandes un
antibiotique contre lequel les bactéries semblent incapables de
développer des résistances. Cette molécule naturelle, baptisée
teixobactin, s'est montrée efficace sur des bactéries telles que
le Clostridium difficile, responsable de diarrhées, le
staphylocoque doré, à l'origine d'intoxications alimentaires,
voire dans certains cas de septicémies, ou encore Mycobacterium
tuberculosis, la bactérie responsable de la tuberculose.
> En
ligne sur Nature
L'Académie de Pharmacie édite le Dictionnaire des sciences pharmaceutiques et biologiques au format numérique
Ce dictionnaire propose 15.000 définitions sur les 22.000 prévues,
sur les produits de santé, la biologie, la santé publique,
l'environnement, la santé, la diététique, la cosmétologie et les
symptômes des principales pathologies, en français, anglais et
espagnol.
> Sur
le site de l'Académie de Pharmacie
Premiers éléments de l'expérimentation de la vente d'antibiotiques à l'unité
L'expérimentation de la vente d'antibiotiques à l'unité a commencé
en décembre dans 100 officines de quatre régions (Ile-de-France,
Limousin, Lorraine et Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le Moniteur des
Pharmacies en rapporte les premiers résultats. Pour Eric Myon,
secrétaire général de l'Union nationale des pharmacies de France
(UNPF), cette expérimentation ne donnera lieu à aucune conclusion
significative en termes de consommation, d'observance et de
modification de la charge de travail. S'agissant des économies
attendues, il est difficile d'en parler tant que l'on ne connait
la façon dont le pharmacien sera dédommagé pour le temps passé à
déconditionner.
> Le
Moniteur des Pharmacie, 14 janvier 2015
25 médicaments anticancéreux déremboursés au Royaume Uni
Elle était attendue avec inquiétudes par de nombreux laboratoires
Outre-Manche. Une nouvelle liste des médicaments anticancéreux,
financés par le Cancer Drugs Fund (CDF), a été annoncé le 12
janvier par le National Health Service (NHS) britannique.
>
Lire la suite sur Egora, 15 janvier 2015
NTIC : Internet, open data
dmdpost, le portail d'évaluation des applis et objets connectés pour la santé
Annuaire sécu, 11 janvier 2014
07/01/15 - Le monde est désormais définitivement entré dans le
virage numérique mobile des pratiques de santé. Mais la très
grande facilité de développement des applis conduit à la présence
de nombreux outils inutiles, inefficaces ou même nuisibles sur le
marché. Comment être sûr de télécharger la bonne appli ? Créé par
deux médecins et un ingénieur TIC, dmdpost vous guide dans votre
recherche d'applications mobiles et d'objets connectés de santé
véritablement utiles et sûres. Le site répertorie toutes les
applications en santé-médecine disponibles sur les plates-formes
d'achat iOS, Android et Windows (11 000 applis identifiées depuis
sa création en 2012. Mais seulement 1067 ont été jugées
suffisamment dignes d'intérêt pour être évaluées par les testeurs,
dont un tiers sont des personnels de santé. Plus de 800 ont déjà
reçu une note, assortie de commentaires issus des remarques des
testeurs. Le site propose également d'évaluer quelques catégories
d'objets connectés.
> Site dmdpost
Rapport au Parlement 2014 de l'Institut des données de santé (IDS)
L'Institut des données de santé (IDS) formule
plusieurs réserves sur l'article du projet de loi de santé
portant sur l'accès aux données, dans son rapport annuel 2014
remis au Parlement et qui vient d'être mis en ligne sur son
site. Ce rapport couvre l'activité de l'IDS de juillet 2013 à
juin 2014, est bâti en trois parties. La première est consacrée
aux éléments clefs du débat sur l'ouverture des données de
santé, la seconde traite des réponses apportées à ces questions
par l'IDS, la commission open data en santé et le projet de loi
de santé, et la troisième regroupe les propositions de l'IDS
pour 2015.
> Sur
le site de l'IDS
Massacre chez Charlie Hebdo. On a voulu tuer un journal
Annuaire sécu, 11 janvier 2015
Un jour terrible pour la liberté de la presse.
L'horreur nous invite à une forme d'ascèse républicaine en
conformant nos attitudes et nos paroles aux valeurs et principes
auxquels nous croyons, en l'occurrence ici la liberté
d'expression. Ces journalistes - Wolinski, Cabu, Tignous, Charb,
Honoré - ont payé de leur vie ce droit à la liberté
d'expression. Des kalachs contre des crayons. Quel courage ! Le
hashtag Twitter #JeSuisCharlie, qui a pris une ampleur
exceptionnelle dans notre pays comme dans le monde entier, est
un geste qui fait écho au "Nous sommes tous Américains" post-11
septembre du Monde. Un exemple parmi d'autres avec les salariés
de la CPAM de la Manche qui eux aussi se sont fortement
mobilisés comme l'atteste un montage photo où l'on peut voir les
sites de Saint-Lô, Cherbourg, Coutances et d'Avranches. Mais
non, nous ne sommes pas Charlie - très peu d'entre nous sont
aussi bons, et aucun d'entre nous n'est aussi courageux. Et
puis, "Dans un an, que restera-t-il de ce grand élan national
plutôt progressiste sur la liberté d'expression ?", s'interroge
Luz, le dessinateur miraculé de Charlie Hebdo, qui doit sa
survie à un retard à la conférence de rédaction du 7 janvier.
Politique de santé, politique sociale
Assurance qualité des soins au long cours : étude du Centre Européen
Le Centre Européen est une structure affiliée aux Nations Unies
dont l'objectif est l'étude des politiques sociales au sens large.
Une publication récente de ce centre s'intéresse à l'assurance
qualité des soins au long cours et reprend des exemples pratiques
issus d'expérimentations dans différents pays européens.
L'objectif étant de fournir des éléments de réponse quant à la
politique à adopter et ses conséquences pour les utilisateurs et
les marchés impactés par ces décisions (fournisseurs, acteurs de
santé).
> En
ligne sur le site du Centre européen
Loi de santé: les syndicats médicaux veulent d'autres groupes de travail
En grève, MG France, la CSMF, le SML, la FMF et le Bloc
(chirurgiens, anesthésistes, obstétriciens) refusent de prendre
part aux trois groupes de travail sur la loi de santé qui devaient
commencer aujourd'hui sur les thèmes de la mise en place du
tiers-payant généralisé, du rôle des agences régionales de santé
(ARS) dans la construction du service territorial de santé au
public, et les missions du médecin dans le cadre de pratiques
médicales avancées. Les cinq syndicats demandent le lancement de
six autres groupes de travail co-présidés par un administratif et
un médecin, sur la "dispense d'avance de frais" (tiers-payant
social et carte de paiement différé après remboursement), la
prévention, les pratiques avancées (groupe composé uniquement de
médecins, avec un sous-groupe sur la médecine générale),
l'hospitalisation (besoins des praticiens de plateau technique
lourd en clinique et reste à charge des patients), le rôle des ARS
dans la mise en place du service territorial de santé (groupe non
piloté par un directeur d'ARS), et les gaspillages structurels
(redondance des frais de remboursement AMO-AMC, surfacturations
administratives, sur-paiement des médicaments).
> Sur
le site d'Egora
Faire une loi, pour faire la loi. La loi de Santé publique d'août 2004
Les processus sociopolitiques de conception la loi de 2004, par un
réseau élitaire resserré, dessinent une morphologie typique des
processus d'inscription sur l'agenda des questions de santé
publique en France.
>
Bergeron, Henri ; Nathanson, Constance. In Sciences sociales et
santé, décembre 2014, vol. 32, n°2014/4, pp.5-32
Politique publique
La solidarité active en question – Etude du Centre d'études de l'emploi
Le RSA a été mis en place en 2009 pour encourager, récompenser et
mieux accompagner le retour à l'emploi. Pourtant, des travaux
avaient montré que les obstacles au retour à l'emploi, loin d'être
principalement monétaires (coût de la reprise d'activité),
tiennent aux difficultés rencontrées (problèmes de santé,
contraintes familiales, manque de formation) et surtout à
l'insuffisance des offres d'emploi. Un minimum social, même
assorti d'un complément de ressources (RSA-activité), ne pouvait
résoudre seul ces difficultés, surtout en période de chômage
massif. La mise en oeuvre de la solidarité active a mélangé les
logiques (soutien au revenu et récompense du travail) et les
instruments (prestation sociale et crédit d'impôt). Elle a
contribué à transférer la responsabilité de l'insertion aux
allocataires et aux acteurs de l'accompagnement. Face au projet de
"prime d'activité", qui entend renforcer la solidarité active en
fusionnant RSA-activité et prime pour l'emploi, il convient de
réaffirmer que le soutien au revenu et à l'insertion relève
d'abord de la responsabilité publique.
> Connaissance
de l'emploi, n° 115, décembre 2014
Impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail : rapport de l'Assemblée Nationale.
Sur la proposition du président
du groupe UDI (Union des démocrates et indépendants)…,
l'Assemblée nationale a décidé à l'unanimité, lors de sa séance
du 11 juin 2014, de créer une commission d'enquête relative à
l'impact sociétal, social, économique et financier de la
réduction progressive du temps de travail, notamment de la loi
n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative
à la réduction du temps de travail. Ce rapport rend compte des
résultats de cette évaluation.
> Sur
le site de l'Assemblée nationale
Prévention
Prévision – Evaluation
Psychiatrie
Réglementation
Décret n° 2015-13 du 8 janvier 2015 relatif à la procédure de mise en concurrence des organismes dans le cadre de la recommandation prévue par l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale, JO du 10/01/15
Détermination de la procédure de mise en concurrence préalable au choix du ou des organismes assureurs recommandés par les accords professionnels ou interprofessionnels pour gérer des garanties collectives complémentaires.> En ligne sur le site de Legifrance
Soins de santé primaire
Généraliste : 31,49 euros de revenu par consultation
Le montant de la valeur réelle de la consultation d'un généraliste, selon la Cnam est de 31,49 € (+3,1% en 2014). Il se répartit ainsi : 23 € de base + 1,5€ de rémunération médecin traitant suivant les patient en ALD + 0,80 € pour les patients non ALD + 0,60 € pour les patients de plus de 80 ans + 0,40 € de majorations diverses + 3,60 € de participation AMO à la couverture sociale du praticien + 1,6 € de ROSP. Ce chiffre n'inclut pas le surplus de rémunération lié aux petits actes techniques.
Sondages
Statistiques
Croisement de deux bases médico-administratives : méthodologie et étude descriptive pour une application à la surveillance épidémiologique des cancers : étude InVS
L'utilisation du croisement de données médico-administratives
issues de sources de différente nature, le Programme de
médicalisation des systèmes d'information (PMSI) et les affections
longue durée (ALD), constituent, en France, l'une des alternatives
pour estimer localement l'incidence des cancers dans les zones
dépourvues de registre. L'objectif de cette étude est de décrire
la méthodologie de sélection des séjours PMSI et des bénéficiaires
d'ALD et leur croisement, puis de comparer les effectifs obtenus
aux données d'incidence de la zone registre des cancers.
>
Sur
le site de l'InVS
Systèmes de santé
Travail et santé
Vieillissement
Nouvelles projections financières du système de retraite : le déficit va continuer de se creuser d'ici 2020 selon Coe-Rexecode
Annuaire sécu, 11 janvier 2015
06/01/15 - Le Conseil d'Orientation des retraites a-t-il
sous-estimé le déficit du régime général à horizon 2020 dans ses
dernières prévisions réactualisées fin 2014 ? C'est une nouvelle
fois l'avis du centre d'observation économique Coe-Rexecode, qui
pense (comme la Cour des comptes notamment) que le COR s'appuie
sur les prévisions de croissance gouvernementales jugées trop
optimistes. Le Centre d'observation nous propose sa propre
réactualisation de décembre 2014 à partir de prévisions de
croissance différentes, jugées plus réalistes. Il rappelle que ses
prévisions de 2013 étaient fort proches de la réalité
contrairement à celles du COR. Dans son rapport actualisé le mois
dernier, le COR estime que le déficit de l'ensemble des régimes
passera de 9,3 milliards d'euros en 2014 à huit milliards en 2018,
avant de remonter à 9 milliards en 2020. Coe-Rexecode table pour
sa part sur un déficit de 15,1 milliards d'euros en 2020. Pour
établir ses prévisions, le COR reprend les projections de
croissance du gouvernement, soit 1 % en 2015, 1,7% en 2016, 1,9 %
en 2017 et 2% en 2018 contre respectivement 0,8 % à 1,8 % pour
l'observatoire économique. Le think tank rappelle une nouvelle
fois que "seul le recul de l'âge effectif du départ en retraite
constitue un "levier efficace pour consolider le système, tout en
soutenant l'activité économique".
> En
ligne sur le site du Centre d'observation économique
La CNSA se penche sur l'activité des structures d'accueil Alzheimer
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) publie
les résultats d'une étude sur l'activité en 2013 des structures
d'accueil et d'accompagnement des malades d'Alzheimer et de leurs
aidants. Cette étude, qui porte sur l'ensemble du territoire, a
été réalisée par le Creai (Centre régional pour l'enfance et
l'adolescence inadaptée) et l'ORS (Observatoire régional de la
santé) de Languedoc-Roussillon.
> Lire
la suite sur Localtis info, 12 janvier 2015
> Présentation
et texte complet sur le site de la CNSA
Nominations
Marine Jeantet rejoint la Cnam comme directrice des Risques professionnels
> Communiqué
Cnam, 12 janvier 2015
