DOC
NEWS : VEILLE SUR L'ACTUALITE EN SANTÉ
Elaborées par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard, les Doc News rassemblent de façon thématique les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé, réalisée à partir de lettres d'actualités et de revues de presse en ligne, ainsi que du suivi de sites français et étrangers.
De périodicité hebdomadaire, elles présentent les nouveautés sur la politique de santé selon les thématiques mentionnées ci-dessous :
DOC NEWS DU 23 JANVIER 2015
Assurance maladie
La CNAMTS annonce une baisse de 12 % des télétransmissions des médecins sur les neuf premiers jours de la grève
Annuaire sécu, 18 janvier 2015
16/01/2015 - Les médecins ne décolèrent pas contre plusieurs
dispositions du projet de loi santé de Marisol Touraine, comme le
tiers payant généralisé. Après avoir fermé leurs cabinets, ils ont
décidé d'"engorger" l'Assurance maladie en lançant une grève
administrative "massivement suivie", selon leurs syndicats,
notamment avec le boycott de la carte vitale. Le nombre de
feuilles de soins électroniques (FSE) transmises par les médecins
libéraux a connu une baisse "réelle, mais modérée, de l'ordre de
11,8 %" sur la période du lundi 5 janvier au mardi 13 janvier
inclus comparé à la même période de l'année précédente, a fait
savoir jeudi 15 janvier la Caisse nationale dans un communiqué
(introuvable sur ameli). "Compte tenu des délais de transmission
des feuilles de soins papier", variables d'un patient à l'autre,
l'Assurance maladie indique ne pas être "en mesure aujourd'hui
d'évaluer les causes de cette baisse" ni "l'impact potentiel sur
les délais de traitement au détriment des assurés". Si les
généralistes réclament une revalorisation de deux euros du tarif
des consultations, aujourd'hui fixé à 23 euros, la ministre estime
que ces médecins gagnent en fait 31,40 euros par consultation,
grâce aux forfaits et avantages dont ils bénéficient. Pour réagir
aux propos de Marisol Touraine, l'Unof-CSMF et le Syndicat des
médecins libéraux (SML) ont décidé de jouer la provocation en la
prenant au mot. Ils demandent désormais une consultation à 31
euros en contrepartie de la suppression des forfaits et ROSP. Pour
continuer à se faire entendre, l'ensemble des syndicats médicaux
représentatifs réfléchissent à de nouvelles actions pour la fin du
mois, MG France annonçant une nouvelle journée de grève le 5
février. L'examen du projet de loi santé au Parlement est prévu
pour le mois d'avril.
> Quotidien
du médecin, 15 janvier 2015
> Les
Echos, 16 janvier 2015
>
Journal International de Médecine, 16 janvier 2015
Les mutuelles prêtes à rembourser les dépassements des médecins sous contrat
Annuaire Sécu, 18 janvier 2015
16/01/2015 - Les mutuelles ne s'opposent plus par principe à la
prise en charge intégrale des dépassements d'honoraires.
A condition de passer des contrats avec les médecins.
Harmonie Mutuelle et la MGEN officialisent leur rapprochement sous la forme d'une union mutualiste de groupe (UMG) d'ici fin 2015-début 2016
Annuaire Sécu, 18 janvier 2015
Les deux plus grandes institutions de la Mutualité, la MGEN
(Mutuelle de l'Education Nationale) et Harmonie mutuelle, ont
signé le 12 janvier une lettre d'intention officialisant un
"rapprochement structurant" entre les deux mutuelles.
> En
savoir plus sur le site de La Mutualité.
> Les
Echos, 12 janvier 2015
ACS : dix ans après
Dans sa dernière lettre, le Fonds CMU fait le point sur l'ACS, 10
après son entrée en vigueur (le 1er janvier 2005) alors que 2015
marquera la mise en place d'un dispositif "rénové". Le plafond
d'attribution s'établit actuellement à 973 € soit le "niveau du
seuil de pauvreté". En 2015, le tiers payant (existant depuis 2006
sur la part obligatoire) sera étendu à la part complémentaire à
partir du 1er juillet, conformément à l'article 41 de la LFSS
2015. Autre évolution introduite par ce texte, les bénéficiaires
seront exonérés du paiement des franchises sur les boÎtes de
médicaments, les actes des auxiliaires médicaux et les prestations
de transport de patients ainsi que des participations forfaitaires
pour les consultations ou actes réalisés par un médecin et pour
les actes de biologies médicales. Toujours à partir du 1er
juillet, seuls les contrats sélectionnés dans le cadre de la
procédure de mise en concurrence lancée le 17 décembre pourront
bénéficier de l'ACS. A compter de cette même date, dans le cadre
de l'article 56 de la LFSS 2014, un "contrat de sortie ACS" devra
être proposé par les organismes. Le nombre de bénéficiaires d'une
attestation ACS s'élevait à 1,2 millions, fin octobre dernier. Une
hausse de 3,4% sur les 10 premiers mois de 2014.
Par ailleurs, le Fonds CMU-C note une évolution de +2,9% de
l'assiette de la TSA sur les 9 premiers mois de 2014. Sur cette
même période, l'assiette de la TSA déclarée par les mutuelles
atteint 13,6 millions ; 4,5 millions pour les IP ; et 7,4 millions
pour les assurances.
> Lettre
du Fonds CMU
Démographie
Un recours moindre à l'IVG, mais plus souvent répété : étude de l'Ined
Il y a quarante ans, le 17 janvier 1975, la loi relative à
l'interruption volontaire de grossesse (IVG), dite loi Veil,
dépénalisait le recours à l'avortement. Confirmée en 1979, la
dépénalisation de l'IVG a été complétée par des aménagements
législatifs rendant le recours moins difficile : remboursement par
la sécurité sociale fin 1982, assouplissement de l'accès et
allongement du délai légal en 2001. L'analyse des bulletins
statistiques remplis à l'occasion des IVG permet de retracer
l'évolution des comportements en France.
> Population
& Société, n°518, janvier 2015
Economie de la santé
La CADES aura effacé 96,7 milliards d'euros de dette sociale fin 2014
Annuaire sécu, 18 janvier 2015
13/01/15 - Le président du Conseil d'Administration de la Caisse
d'amortissement de la dette sociale (CADES), Patrice Ract Madoux,
a présenté à la presse le 13 janvier le bilan des émissions
réalisées en 2014, les nouvelles mesures votées en fin d'année
dernière par le Parlement et le programme de financement prévu
pour 2015
> Un
programme de financement à moyen et long terme de 16 milliards
d'euros en 2015 - Le communiqué de presse de la CADES 13
janvier 2015.
Etat de santé
Grippe : un vaccin moins efficace que prévu
Annuaire sécu, 18 janvier 201516/01/2015 - Le nombre de cas de grippe signalés par les médecins généralistes et les urgences est de plus en plus élevé selon le bilan des réseaux Sentinelles qui vient d'être publié par l'Institut de veille sanitaire. Le pic n'a pas encore été atteint et devrait l'être dans les jours qui viennent. Le nouveau réseau de surveillance l'IRSAN est quant à lui largement dans le rouge. Reste un problème de taille : le vaccin proposé cette année ne devrait pas être aussi efficace que prévu…
> Europe 1.fr , 16 janvier 2015
Mise à jour des données de surveillance épidémiologique de l'asthme en France
L'asthme est une maladie chronique causée par une inflammation des
voies respiratoires et se caractérisant par la survenue de
"crises" (épisodes de gêne respiratoire). Ces crises peuvent être
déclenchées par différents facteurs comme les allergènes
(acariens, moisissures, poils d'animaux...), les infections
respiratoires ou les irritants respiratoires (pollution de l'air,
fumée de tabac...).
La surveillance de l'asthme s'inscrit dans le programme de
surveillance des maladies respiratoires chroniques de l'Institut
de veille sanitaire.
> Sur
le site de l'InVS
Géographie de la santé
Handicap
Hôpital
Tarifs hospitaliers : les hôpitaux publics contre-attaquent face aux cliniques
Trois mois après avoir été attaqués sur leurs tarifs par les
cliniques, les hôpitaux répliquent. La Fédération hospitalière de
France (FHF) a détaillé hier lors d'une conférence de presse
pourquoi, selon elle, il coûte moins cher de se faire opérer dans
le public plutôt que dans le privé. En octobre, le principal
syndicat de médecins hospitaliers, Le Bloc, avait publié une étude
montrant exactement le contraire : les tarifs du privé,
dépassements d'honoraires compris, seraient inférieurs de 8 % en
moyenne à ceux du public.
> Lire
la suite sur les Echos, 16 janvier 2015
> Egora,
16 janvier 2015
> Sur
le site : 66 millions de patients
Avec la méthode du patient traceur, la Haute Autorité de Santé a positionné le parcours du patient au centre de la certification des établissements de santé
Suite à l'expérimentation menée dans 13 établissements volontaires, la HAS met à disposition à l'ensemble des établissements de santé le guide «Le patient traceur en établissement de santé : méthode d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins » afin que les équipes qui le souhaitent puissent l'utiliser dans leur démarche d'amélioration et se préparer à la visite de certification.> Lire la suite sur le site de la HAS
Inégalités sociales de santé
Vers un renforcement de l'accès aux soins pour les étrangers
Interrogée par la députée Jacqueline Fraysse (PC) sur les
difficultés d'accès à l'Aide médicale d'Etat (AME) et le
durcissement des conditions d'obtention d'un titre de séjour pour
raison médicale, Marisol Touraine a annoncé le dépôt prochain d'un
projet de loi sur le droit des étrangers en France, indique
Egora.fr. Le texte doit faire évoluer la procédure "étrangers
malades", en assouplissant les critères d'accès et en instaurant
un titre de séjour pluriannuel pour soins. Le ministère de la
Santé aura une place centrale dans la gestion et l'évaluation des
cas, fixera les orientations pour l'organisation des avis médicaux
et garantira la transparence de la procédure.
>
Egora,
15 janvier 2015
Médicaments
Les ventes d'anxiolytiques en hausse après les attentats
14/01/2015 - Les ventes d'anxiolytiques et de somnifères ont
augmenté de 18,2% depuis les attaques à Charlie Hebdo , Montrouge
et Vincennes. Les angoisses de la population sont réelles, selon
les spécialistes, mais ne doivent pas être « psychiatrisées » à
outrance.
>
Lire la suite sur le Figaro.fr
L'Ordre des pharmaciens dément une hausse de la consommation des anxiolytiques
Contrairement à ce qu'avait affirmé la société Celtipharm, les
attentats perpétrés la semaine passée n'ont pas été suivis par une
hausse de ventes d'anxiolytiques dans les pharmacies en France,
d'après un communiqué de presse de l'Ordre national des
pharmaciens. Les chiffres de l'Ordre se basent sur les dossiers
pharmaceutiques informatisés dont les patients peuvent disposer
auprès de leur pharmacien.
>
Communiqué
de presse, 17 janvier 2015
Toujours trop de médicaments prescrits aux enfants hors AMM
Inserm, 16/01/2015 - Plus d'un tiers des enfants se voient
prescrire par leur médecin généraliste au moins un médicament en
dehors du cadre des recommandations officielles d'utilisation.
Heureusement ce phénomène ne semble pas accroitre le risque
d'effet indésirable.
> Source : A. Palmaro et coll. Off-Label Prescribing in Pediatric
Outpatients. Pediatrics, édition en ligne du 15 décembre 2014
> Sur
le site de l'Inserm
La grève des médecins profite à l'automédication : 13e baromètre Afipa
(Le Figaro, Le Généraliste, Pourquoi Docteur - 20 janvier 2015)
Les ventes de médicaments en automédication ont atteint un niveau
record en décembre 2014. Les données issues du 13e baromètre des
produits d'automédication de l'Afipa (Association française de
l'industrie pharmaceutique pour une automédication responsable)
révèlent en effet des ventes de 224 millions d'€ en décembre
(+12,6% par rapport à décembre 2013), soit "le chiffre d'affaires
le plus important depuis 10 ans". , selon l'Afipa. L'association
précise que "plus de 8,2 millions d'€ des ventes sont imputables à
la grève des généralistes à Noël". Les médicaments traitant les
affections des voies respiratoires et les antidouleurs
(antalgiques) ont largement participé à ce boom des ventes. ;
>
Sur
le site de l'Afipa
NTIC : Internet, open data
La Banque de données en santé publique (BDSP) : enquête utilisateurs
La BDSP souhaite améliorer son offre de services en prenant en
compte au mieux les besoins de ses utilisateurs. Pour cela, une
enquête sur les usages est en ligne sur le site de la BDSP.
>
Le questionnaire est
entièrement anonyme et ne prend que 6 minutes.
Addictions, le portail des acteurs de santé
Ce portail des acteurs de santé a été créé dans le cadre d'un
projet soutenu par la Direction Générale de la Santé et la MILDECA
et réalisé en partenariat avec l'OFDT, l'IPPSA, le Respadd,
Adalis, le GREA (Suisse) et le RISQ (Québec). Il a pour objectif
d'aider les professionnels de santé de premier recours à :
aborder la question des addictions avec les patients ; repérer un
usage problématique de substance psychoactive ; intervenir et
orienter le patient en fonction de sa situation et de ses besoins.
> Le site
Addictions
Open data : la HAS publie un second jeu de données ouvertes
Dans la continuité de sa politique de transparence, la Haute
Autorité de Santé (HAS) vient de procéder à la mise en ligne d'une
nouvelle vague de fichiers de données ouvertes (open data).
>
Lire la suite sur le site de la HAS
Politique de santé, politique sociale
Projet de loi santé, quels sont les derniers développements ?
Lettre Espace social européen, 20 janvier 2015
Ainsi que cela fut rappelé lors du récent colloque ESE-NILE,
l'instauration du tiers-payant tel qu'il résulte du projet de loi
ne serait pas obligatoire mais généralisé. La confusion syntaxique
a provoqué une confusion politique...
A preuve, le texte ne prévoit pas de sanctions pour les médecins
réfractaires. Il se confirme d'ailleurs que le gouvernement mettra
"la pédale douce" sur ce sujet. Ne serait-ce qu'en dépit des
affirmations des uns et des autres personne n'est prêt d'être prêt
!
Pour les autres aspects du projet de loi, force est de constater
que la question du Service public hospitalier ne donne plus lieu à
des empoignades épiques entre secteur public et privé.
La question de l'Open data demeure tant les observateurs jugent
que l'article 47 du projet de loi sur l'open data ressemble par
trop à un "close data"...
Enfin, sur le service territorial de santé, faute de précisions,
tout le monde en est réduit à des conjectures. On aura noté un net
rapprochement des points de vue entre la CSMF et MG-France sur ce
point comme sur d'autres d'ailleurs.
Dernière information: il est vraisemblable que le gouvernement
décrétera l'urgence pour l'examen du projet de loi. En vue de le
faire adopter avant la fin juillet compte tenu de l'encombrement
du calendrier parlementaire. Mais l'autre hypothèse, celle d'un
nouveau report ne doit pas être exclue..
>
Site
du ministère chargé de la santé
Projet de loi, Marisol Touraine annonce 4 groupes de travail
Lettre Espace social européen, 21janvier 2015
En vue de désamorcer les conflits politiques et professionnels, la
ministre de la Santé a officialisé mardi la création de quatre
groupes de travail "pour faire évoluer certains articles du projet
de loi de santé" avant l'ouverture du débat parlementaire, prévue
début avril. Le premier groupe, piloté par Anne-Marie Brocas,
présidente du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance-maladie
(HCAAM), travaillera sur la généralisation du tiers-payant,
indique Le Quotidien du Médecin. Le deuxième groupe planchera sur
l'organisation des soins de proximité pour définir les outils
"pour soutenir les initiatives locales" et les conditions de
"gouvernance équilibrée" entre ARS et libéraux. Le troisième
traitera de l'évolution de certaines compétences médicales et
notamment la question de la vaccination par les pharmaciens,
tandis que le dernier groupe devra définir les conditions du
nouveau service public hospitalier (SPH), avec la question clé de
l'habilitation des cliniques. S'ajoute à cela deux autres
initiatives :
- Une réflexion sur la médecine générale et le médecin traitant
animée par le professeur Pierre-Louis Druais
- Une seconde réflexion sur le rôle de la médecine spécialisée
animée par le docteur Yves Decalf.
>
Site du ministère chargé de la santé
La loi de santé du Pr André Grimaldi
Egora.fr , 9 janvier 2015Le Pr André Grimaldi, accompagné d'Anne Gervais, vice-présidente de la CME (commission médicale d'établissement) de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), et de Jean-Paul Vernant, auteur du Plan Cancer, a été reçu la semaine dernière par Marisol Touraine. Pour Egora.fr, il détaille sa vision du projet de loi santé. Il plaide pour le tiers-payant en ville, qui limiterait les recours inutiles aux urgences hospitalières. Il juge que la médecine de ville devrait être la "colonne vertébrale" du système et que "la prise en charge des patients atteints de maladies chroniques" est la "question centrale". Il prône la capitation pour la rémunération des médecins. Par ailleurs, le Pr Grimaldi se dit "très inquiet" pour le service public hospitalier, dont "les cliniques commerciales peuvent faire partie (...) à condition de respecter quelques obligations négociables". Il pointe également la transformation de l'hôpital "en hôpital entreprise" du fait de la généralisation de la T2A (tarification à l'activité).
Politique publique
Prévention
Prévision – Evaluation
Enjeux actuels de l'évaluation médico-économique - une comparaison avec le NICE
Les questions d'organisation et de soutenabilité des systèmes de
santé ainsi que l'évaluation économique des traitements ne sont
plus des sujets purement nationaux. Plusieurs sujets d'actualité
récents ont montré que les pays européens sont confrontés aux
mêmes difficultés et aux mêmes problématiques et ce malgré des
systèmes de santé différents. La HAS fait aujourd'hui le point sur
ses derniers travaux et " dialogue " avec le NICE*, institution
britannique homologue, à l'occasion d'un colloque intitulé "
Contribuer à la qualité et l'efficience ", tenu à la Cité
internationale.
> Lire
la suite sur le site de la HAS
La prévention pourrait sauver 16 millions de vies par an : rapport de l'OMS
Dans un rapport publié lundi, l'Organisation mondiale de la santé
(OMS) estime à 38 millions le nombre de décès provoqués chaque
année par les maladies non transmissibles, telles que le cancer ou
le diabète, dont 16 millions pourraient être évités par des
mesures préventives. "La communauté internationale a la chance de
pouvoir changer le cours des maladies non transmissibles", a
déclaré le Dr Margaret Chan, directrice générale de l'OMS, avant
d'inviter chaque pays à se fixer des objectifs pour la mise en
oeuvre de mesures préventives, faute de quoi, "des millions de
vies seront à nouveau perdues trop tôt". L'OMS encourage
particulièrement les pays à revenu moyen à engager de nouvelles
politiques antitabac, anti-alcool, et en faveur d'activités
physiques et sportives. , Pour l'OMS, les coûts des campagnes de
prévention sont estimés à 11,2 milliards de $ par an. "En
investissant seulement entre un et trois $ par an et par personne,
les pays pourraient fortement diminuer le nombre de patients et de
décès dus à ces maladies", Les quatre principaux types de maladies
visés sont les maladies cardiovasculaires (accidents vasculaires
cardiaques ou cérébraux), les cancers, les maladies respiratoires
chroniques (comme la broncho-pneumopathie chronique obstructive ou
l'asthme) et le diabète.
>
Le Figaro, 19 janvier 2015
Psychiatrie
Interview de Jean-François Bauduret sur le projet diagnostic territorial des parcours en psychiatrie - santé mentale
Jean-François Bauduret est membre du Conseil Scientifique et d'Orientation de l'ANAP et Directeur honoraire de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Il présente le projet « Diagnostic territorial des parcours en psychiatrie-santé mentale » mené par l'ANAP. Il fait également un point d'étape, présente les 1ers résultats et les prochains jalons.> Sur le site de l'Anap.fr, 12 janvier 2015
Réglementation
Circulaire interministérielle N° DSS/SD2/2014/370 du 30 décembre 2014 relative aux modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité, des accidents du travail et des maladies professionnelles.
> Voir sur Legifrance.gouv.fr, 5 janvier 2015
Soins de santé primaire
L'UNAPL (libéraux) reporte sine die sa manifestation du 22 janvier
"Les événements tragiques qui ont bouleversé le pays la semaine dernière et l'expression du grand élan d'unité nationale dimanche (...) ont amené l'UNAPL à reconsidérer les moyens de son action". La manifestation du 22 janvier est reportée et remplacée par une journée d'action contre plusieurs projets de loi "très toxiques et destruct[eurs] de l'exercice libéral", à savoir les projets de loi Touraine, Macron et ceux sur la transition énergétique ou la simplification. Le 22 janvier, les organisations de l'UNAPL tiendront une conférence de presse devant Bercy et demanderont à être reçues par le ministre de l'économie, annonce Egora.fr. Les antennes locales déposeront une motion dans les préfectures. Un courrier sera envoyé aux parlementaires et élus locaux leur demandant de soutenir les professions libérales.> Le Quotidien du médecin, 14 janvier 2015
Grogne des médecins: l'élysée s'en mêle
Les médecins protestent depuis près d'un mois contre le projet de
loi de santé: grève la dernière semaine de décembre, grève de la
télétransmission des feuilles de soins depuis le 5 janvier (avec
une baisse de la télétransmission de 17% par rapport à la même
période de 2014), appel de MG France à une nouvelle fermeture des
cabinets de médecine générale le 5 février... Cependant, la
ministre de la Santé a annoncé le maintien de la généralisation du
tiers-payant en 2017 et a rejeté une revalorisation des tarifs,
expliquant que ceux-ci se montent déjà à 31,40 € en comptant les
forfaits et la rémunération sur objectifs de santé publique
(ROSP). Aussi, l'élysée va reprendre le dossier en main cette
semaine.
> Le Figaro, 19 janvier 2015
Qualité des soins en médecine générale : rapport du King's Fund
Le King's Fund, une fondation anglaise dédiée à l'amélioration de
la qualité des soins, a récemment publié un rapport sur la qualité
des soins en médecine générale en Angleterre. Sur la base de
retours d'expériences et de l'analyse de la littérature
scientifique, ils ont identifié plusieurs conditions favorisant
ces démarches au sein des cabinets.
> Rapport
du King's Fund
> Analyse
de la HAS
Intégration d'infirmiers au sein de cabinets de médecine générale : l'opinion des médecins généralistes des Pays de la Loire : étude de l'Ors des Pays de la Loire
Cette étude analyse l'opinion des médecins généralistes des Pays
de la Loire concernant l'intégration d'infirmiers au sein de
cabinets médicaux pour des missions spécifiques de suivi de
certains patients à risque ou atteints de pathologies chroniques.
Ces résultats proviennent du Panel d'observation des pratiques et
des conditions d'exercice en médecine générale
> Etude
de l'Ors
Sondages
Statistiques
Systèmes de santé
Portugal : évaluation de la capacité des systèmes de santé à gérer l'afflux de nombreux migrants
Lettre Sfsp, 16 janvier 2015
Un rapport sur une mission conjointe du Ministère de la santé
portugais, du Centre international pour la migration, la santé et
le développement, et du bureau régional de l'OMS Europe, considère
le Portugal comme un modèle d'intégration des personnes en
situation d'immigration. Cependant, ces dernières années, l'afflux
de personnes migrantes a eu un impact sur la qualité de leur prise
en charge dans les systèmes de santé. Comment ceux-ci sont-ils en
mesure d'accueillir ces personnes, dans le respect de leurs droits
fondamentaux et de leurs besoins essentiels ? L'évaluation tri
partite menée au Portugal a ainsi permis de dégager des pistes de
réflexion et d'amélioration du système de santé pour lever les
obstacles à l'accueil et la prise en charge des populations
migrantes sans papiers. Ce rapport est une illustration de ce que
peut être la mobilisation d'un gouvernement dans un contexte où la
déclaration de Grenade, rappelle la nécessité pour les
gouvernements européens de prendre des mesures concrètes pour
protéger la santé des personnes migrantes et des minorités
ethniques.
> Rapport
en anglais
Travail et santé
Les facteurs de risques psychosociaux en France et en Europe : une comparaison à travers l'enquête européenne sur les conditions de travail - Etude Dares
Les risques psychosociaux peuvent être définis comme « les risques
pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les
conditions d'emploi et les facteurs organisationnels et
relationnels susceptibles d'interagir avec le fonctionnement
mental. Par définition, l'appréhension de ces risques a une
dimension subjective, et leur mesure est souvent basée sur la
déclaration des individus, recueillie notamment au travers
d'enquêtes. L'enquête européenne sur les conditions de travail
(EECT), dont la dernière édition a été réalisée en 2010, permet
d'appréhender les risques psychosociaux au travail dans 34 pays
dont les 27 pays membres de l'Union européenne (UE) à la date de
l'enquête.
> Dares
Analyses-Dares Indicateurs, n°100, décembre 2014
Vieillissement
De nouvelles ressources pour vieillir en bonne santé
L'Inpes en partenariat avec les régimes de retraite a mis en place un important programme d'information s'adressant aux personnes de 55 ans et plus, mais aussi aux professionnels. Décliné sous forme de brochures, web série ou site Internet, ce programme propose de nombreuses réponses et idées pour bien vieillir. Si le thème de la santé est couvert, les intéressés trouveront aussi des conseils pour penser à soi ou encore partager avec les autres.> Lire la suite sur le site de l'INPES
Adaptation de la société au vieillissement: "pas les marges budgétaires" pour la seconde étape
Lettre Espace social européen, 22 janvier 2015
Laurence Rossignol, Secrétaire d'Etat aux personnes âgées, a
déclaré hier lors d'un organisé colloque Fnadepa que le
gouvernement ne disposait "pas des marges budgétaires" pour
entamer la seconde partie de la réforme sur l'adaptation de la
société au vieillissement, consacrée aux établissements. "Nous
avons en ce moment quelques défis à relever, qui vont aussi
mobiliser de l'investissement public", a-t-elle avancé. Parmi ces
derniers, l'école, la sécurité ou encore l'animation des
quartiers. En revanche, concernant le premier volet de la loi,
adopté en première lecture à l'Assemblée nationale en septembre
dernier, le calendrier reste inchangé. Ainsi le texte sera
"définitivement voté au Parlement en 2015" et entrera en vigueur
au 1er janvier 2016. "La navette parlementaire va donc reprendre
rapidement avec un examen en première lecture prévu au Sénat avant
la fin du premier semestre" a avancé la Secrétaire d'Etat. Elle a
également précisé que certaines "mesures d'anticipation" seront
mises en place dès cette année, comme la rénovation pour 20 Ms €
de 15 000 logements et un plan pluriannuel (2015-2017) d'aide à
l'investissement doté de 300 Ms €.
Le bon fonctionnement de la CNSA "entravé par des obstacles" : rapport de la MECSS
Un rapport d'information de la Mecss de l'Assemblée nationale,
présenté hier par la députée socialiste Martine Carillon-Couvreur,
se penche sur les missions de la CNSA et fait état d'un
fonctionnement "entravé par un certain nombre d'obstacles". Parmi
eux : les disparités persistantes sur le territoire "tant en
matière d'offre collective dans les établissements et services
médico-sociaux que s'agissant de la compensation individuelle de
la perte d'autonomie", c'est-à-dire l'APA et la PCH. Egalement
pointées, des "carences dans la connaissance des besoins comme
dans celles es coûts des établissements et services" notamment en
raison du retard pris sur les systèmes d'information. Enfin, le
cloisonnement des politiques relatives à la prise en charge et à
l'accompagnement des personnes âgées est avancé. Le rapport
recommande la généralisation d'un "guichet unique" destiné aux
publics en perte d'autonomie (Maisons départementales de
l'autonomie). Il préconise aussi de fixer un calendrier de la
réalisation de la réforme de la tarification des EHPAD pour une
mise en oeuvre "dans un délai maximum de trois ans".
> Rapport
d'information bientôt en ligne
Retraites : le recul de l'âge minimal a peu d'effet sur les motivations de départ : étude de la Drees
Les nouveaux retraités du régime général ont en moyenne 62 ans
lorsqu'ils liquident leur pension, entre juillet 2012 et juin
2013. Le recul de l'âge légal d'ouverture des droits entraÎne une
augmentation de 7 mois de l'âge moyen de liquidation par rapport à
celui des retraités partis deux ans plus tôt. Les nouveaux
retraités ont été interrogés en 2014 sur leurs motivations de
départ et sur leur connaissance des dispositifs. Le recul de l'âge
légal d'ouverture des droits a un effet très limité sur ces
motivations. Comme dans les enquêtes de 2010 et 2012, les trois
quarts d'entre eux partent dès qu'ils en ont la possibilité parce
qu'ils ont atteint le taux plein ou l'âge légal, ou encore parce
qu'ils souhaitent profiter de la retraite le plus longtemps
possible.Comme en 2012, huit nouveaux retraités sur dix ont le
sentiment d'avoir été bien informés sur leurs droits, mais ils
manquent de connaissances précises sur la durée requise pour
bénéficier du taux plein et sur certains dispositifs.
> Etudes
et Résultats, n° 902, janvier 2015
Nominations
Pierre-Louis Bras, inspecteur général des affaires sociales, qui a été pendant quelques mois secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales,
est nommé en Conseil des ministres président du Conseil d'orientation des retraites. Il succède ainsi à Raphaël Hadas-Lebel qui occupait ce poste depuis 2006 (décret du 14 janvier 2015, JO du 15-01)
Bernard Daeschler (CGT) a pris ses fonctions de président du CTIP,
succédant à Pierre Mie, en respect de l'alternance entre collège des salariés et collège des employeurs.
Nomination de Martial Mettendorff comme directeur général adjoint de l'InVS
Monsieur Martial Mettendorff, a rejoint, depuis le 15 janvier, François Bourdillon, directeur général de l'Institut de veille sanitaire (InVS) et directeur général par intérim de l'Institut de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes). Il assurera des fonctions de directeur général adjoint en appui au pilotage des deux établissements. Il aura en charge d'appuyer le préfigurateur de santé publique sur tous les sujets relatifs à sa mission. Monsieur Martial Mettendorff est ancien élève de l'ENA, il a été directeur général adjoint en charge des ressources à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). Il a été Chef de service et secrétaire général à la direction générale de la santé (2007-2010) et directeur général adjoint de l'Institut de veille sanitaire (2001-2007).
