DOC NEWS : VEILLE SUR L'ACTUALITE EN
SANTÉ
Elaborées par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard, les Doc News rassemblent de façon thématique les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé, réalisée à partir de lettres d'actualités et de revues de presse en ligne, ainsi que du suivi de sites français et étrangers.
De périodicité hebdomadaire, elles présentent les nouveautés sur la politique de santé selon les thématiques mentionnées ci-dessous :
DOC NEWS DU 30 JANVIER 2015
Assurance maladie
La baisse du nombre de FSE n'est plus que de 5,7 % la 3e semaine de janvier, selon la CNAMTS
Annuaire sécu, 25 janvier 2015
21/01/15 - Le conflit autour du projet de loi Santé de Marisol
Touraine se double d'une sévère bataille de la communication.
Alors que les syndicats médicaux confirment et même durcissent
leur mot d'ordre de grève administrative (boycott de la carte
Vitale et des téléservices) et font état de perturbations dans les
CPAM, la Caisse nationale publie mercredi 21 janvier de nouveaux
chiffres sur la transmission des feuilles de soins électroniques
(FSE) par les médecins libéraux. "Alors qu'au cours de la deuxième
semaine de janvier 2015 (du lundi 5 au dimanche 11 janvier), le
nombre de FSE transmises avait enregistré une baisse réelle, mais
modérée, de l'ordre de 13 % par rapport à la période équivalente
en 2014, cette baisse n'est plus que de 5,7 % la troisième
semaine, du lundi 12 au lundi 19 janvier inclus. Elle était
inférieure à 5 % ce lundi 19 janvier", assure l'Assurance maladie
qui se base sur le suivi quotidien du GIE Sesam Vitale (voir
tableau journalier dans l'article du Quotidien du médecin). Pour
savoir si cela se traduit par un afflux de feuilles papier dans
les CPAM, la CNAMTS se dit incapable de répondre aujourd'hui
compte tenu des délais de transmission des FSP par les assurés.
Prudente, elle indique qu'''à titre préventif et en fonction de
leur contexte local, les organismes d'assurance maladie
s'attachent déjà à prioriser le traitement des feuilles de soins
en fonction des montants des remboursements en jeu. Ils
veilleraient naturellement à informer et accompagner leurs assurés
au mieux si les chiffres venaient à démontrer un impact sur les
délais de traitement qui leur serait préjudiciable".
Les trois familles de complémentaires auront validé "un schéma stratégique commun sur le tiers payant" d'ici début février
> Argus de l'assurance, 23 janvier 2015
Démographie
Economie de la santé
Les deux derniers rapports de l'OEHPP mettent en avant le fort dynamisme des dépenses de la liste en sus
Annuaite sécu, 25 janvier 2015
05/01/15 - L'Observatoire économique de l'hospitalisation publique
et privée (OEHPP) a pour mission d'assurer le suivi des dépenses
d'Assurance maladie relatives aux frais d'hospitalisation. Dans
ses deux derniers rapports, datés de juin 2014 (portant sur
l'année 2013) et d'octobre 2014 (sur les six premiers mois de
2014), mis en ligne le 13 janvier 2015 sur le site du ministère de
la Santé, l'organisme pointe notamment le fort dynamisme des
dépenses du poste "médicaments et dispositifs médicaux
implantables (DMI)" facturés en sus des tarifs de prestation
d'hospitalisation. Depuis 2009, l'évolution des dépenses de la
liste en sus est en effet de l'ordre de + 6 % par an, en
neutralisant les effets de champs. Mais cette évolution s'est
accentuée entre 2012 et 2013. Ainsi, en date de remboursement, les
médicaments et les dispositifs médicaux (DM) payés en sus
augmentent de + 9,2 % entre 2012 et 2013, dont + 9,1 % pour les
médicaments délivrés en MCO, +10,0 % pour les médicaments délivrés
en HAD, et +9,6 % pour les dispositifs médicaux. Si bien que
l'analyse médicalisée des dépenses de cette liste en sus est
désormais définie comme un axe de travail à part entière pour
l'année 2014. Les six premiers mois de l'année 2014 sont marqués
par la poursuite du dynamisme des dépenses de la liste en sus et
notamment pour le secteur MCO ex-DG (+ 7,6 %) mais également pour
l'OQN SSR et l'OQN PSY.
> Les
rapports de l'Observatoire
L'Ondam 2014 respecté de justesse
En 2014, les remboursements de soins du régime
général ont progressé de 3,1%, dont 3,6% pour les remboursements
de soins de ville", selon les derniers chiffres de
l'assurance-maladie. Cependant, l'Ondam (objectif national des
dépenses d'assurance-maladie) fixé à 178,3 milliards d'€, soit
une hausse de 2,6%, sera respecté, grâce aux remises
conventionnelles des laboratoires et au recours au fonds de
réserve. Les remboursements de médicaments délivrés en ville
décroissent faiblement en 2014 (-0,6 %), mais les remboursements
dits de rétrocession hospitalière augmentent de près de 70%.
Cette forte hausse est intégralement liée à l'arrivée de
nouveaux médicaments efficaces et onéreux contre l'hépatite C
(Sovaldi de Gilead), rapporte Le Quotidien du Médecin. Par
ailleurs, les remboursements de médecine générale ont augmenté
de 3% (contre +2,8% en 2013), ceux des autres spécialités de
2,7%, et ceux des dentistes de 0,8%;
>
Le Quotidien du médecin, 26 janvier 2015
Etat de santé
Géographie de la santé
Handicap
Adoption du schéma Handicaps rares 2014-2018
Le comité technique national a adopté le schéma 2014-2018 pour les
handicaps rares. Doté de 33 millions d'€, le schéma comprend 70
actions regroupées en quatre axes: renforcer la coopération entre
les structures au sein des territoires (équipes relais chargées de
construire des parcours "sur mesure" ou d'appuyer les équipes
pluridisciplinaires des Maisons départementales des personnes
handicapées-MDPH); formation des personnels des secteurs sanitaire
et médico-social; soutien aux initiatives en matière
d'accompagnement (offre de relais et de formation des aidants
familiaux); amélioration de la connaissance des populations
touchées, explique Le Quotidien du Médecin. "Le schéma 2014-2018
doit contribuer à aller vers l'inclusion accompagnée, c'est-à-dire
à 'désinstitutionnaliser' les parcours pour apporter les réponses
en milieu ordinaire", et contribuer au déploiement du rapport de
Denis Piveteau "Zéro sans solution", a déclaré Ségolène Neuville,
Secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte
contre l'exclusion.
> Le
Quotidien du médecin, 23 janvier 2015
> Localtis.info,
26 janvier 2015
Hôpital
Perspectives du développement de la chirurgie ambulatoire en France (MAP) : rapport Igas
Dans le cadre de la démarche de " Modernisation de l'action
publique " (MAP), l'IGAS et l'IGF ont été chargées d'une mission
relative au développement de la chirurgie ambulatoire. La mission
a évalué la situation actuelle de la chirurgie ambulatoire, les
freins à son développement et les leviers à actionner pour la
développer, le potentiel d'actes de chirurgie conventionnelle
transférables à la pratique ambulatoire. Elle a fourni une
évaluation des économies attendues d'une telle transformation pour
l'Assurance maladie et les établissements.
> Sur
le site de l'Igas
Rapport de la commission des Affaires sociales du Sénat sur l'enquête de la Cour des comptes sur les maternités
Lors de sa première réunion de l'année, le 21 janvier 2015, la
commission des Affaires sociales du Sénat a examiné un rapport de
la Cour des comptes commandé par la commission il y a deux ans sur
la situation des maternités dans notre pays. L'enquête de la Cour,
extrêmement approfondie, qui représente 14 mois de travail,
recommande la fermeture ou la mise aux normes d'une cinquantaine
d'établissements. "La France est au premier rang en termes de
natalité avec deux enfants par femme, mais nous sommes au 17e rang
quant au risque de mortalité néonatale", affirme au Figaro le
sénateur Jean-Marie Vanlerenberghe, le rapporteur général. "Sur
les 255 maternités en type 1 [qui accueillent des grossesses non
risquées], si 131 présentent un taux [d'enfants morts nés]
inférieur à la moyenne de leur catégorie (4,3 pour 1 000), on
relève pour 33 maternités un taux de près du double (8,4 pour 1
000) de la moyenne générale", note ainsi la Cour des comptes. En
outre, la durée moyenne de séjour demeure sensiblement plus élevée
que chez la plupart de ses voisins, et le taux d'occupation des
lits reste inférieur à 60 % dans un tiers des maternités.
> Le
rapport "Les maternités" - 2 cahiers (analyse générale -
analyses régionales)
> Rapport
d'information n° 243 sur le rapport de la Cour de comptes
> Le
Figaro, 23 janvier 2015
> Le
Figaro, 23 janver 2015
Inégalités de santé
Inégalités environnementales et sociales : identifier les urgences, créer des dynamiques : rapport du CESE
Lettre de la Sfsp, 23 janvier 2015
Le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) souligne
dans ce document la relative faiblesse des travaux menés en France
sur la question des inégalités environnementales. Il explore la
dimension nationale des inégalités sociales et environnementales
en Métropole et en Outre-mer et souligne la nécessité de changer
de paradigme pour mieux à l'avenir, adapter notre modèle de
développement à la nécessité de sauvegarder les systèmes naturels,
de garantir les droits fondamentaux et la satisfaction des besoins
essentiels. Plusieurs pistes de travail sont proposées aux
pouvoirs publics et aux acteurs parmi lesquelles, l'identification
et la réduction des inégalités environnementales et d'accès aux
aménités, l'anticipation des conséquences économiques et sociales
des politiques environnementales, le renforcement d'une démarche
participative dans l'élaboration des politiques environnementales
et enfin la mise en oeuvre d'un principe de
responsabilité/réparation. L'action sur les déterminants
socioéconomiques et environnementaux de santé constitue pour le
CESE une priorité à travers- entre autres- la production de
données, le développement de la promotion de la santé et
l'infléchissement des politiques publiques en matière de santé..
> En
ligne sur le site du Cese
Médicaments
Le marché du générique français semble un peu moins déprimé fin 2014.
Tableau de bord Celtipharm, 23 janvier 2015
Le taux d'évolution du CA (TTC) des médicaments remboursables
délivrés en officines de ville décembre 2014/ décembre 2013 est de
- 0,2 % contre -1,9 % le mois précédent. Source Xpr-SO®, le panel
temps réel de CELTIPHARM. La demande de l'Agence européenne du
médicament (EMA), vendredi 23 janvier, de suspendre la
commercialisation de plusieurs dizaines de médicaments génériques
en Europe, à la suite de " manipulations " de données par une
société indienne chargée d'en certifier la qualité, ne va pas
arranger les choses (Suspicion sur des dizaines de médicaments
génériques en Europe).
Le Leem veut un nouveau dialogue entre l'Etat et les industriels
Patrick Errard, président du Leem, a proposé jeudi, à l'occasion de ses voeux à la presse, de jeter les bases d'un nouveau dialogue avec l'Etat. "Les vieux schémas de concertation, trop nombreux, trop cloisonnés, privilégiant le particulier au détriment du général, ont vécu". Le dirigeant propose ainsi, dans un courrier envoyé au Premier ministre, la mise en place d'un CSIS rénové, "qui soit réellement la clé de voûte du dialogue entre l'Etat et les industriels". Avec un objectif: que ce nouveau CSIS ne soit plus, comme auparavant, "un catalogue de mesures détricotées au fil des lois de financement de la Sécurité sociale". Le Leem souhaite ainsi le CSIS mais aussi le Comité stratégique de filière (CSF) rénovés soient des gages de "cohérence et de la prévisibilité" des politiques publiques, tant en matière de stratégie industrielle que de régulation économique. Patrick Errard s'est par ailleurs félicité de voir l'innovation revenir dans le secteur de la santé.,Une tendance qui s'illustre par des chiffres prometteurs: 182 médicaments sont préenregistrés pour une mise sur le marché en 2015 "avec une présence forte de nouveaux anti-infectieux et antiviraux et de produits dans le traitement de l'oncologie et des neurosciences.
Transparence, génériques et sécurité: le programme de l'EMA pour 2015
Pharmaceutiques, 24 janvier 2015
L'Agence européenne des médicaments va faire face à de nombreux
défis en 2015, à commencer par celui des génériques et du dossier
GVK Bio. L'EMA a étudié depuis l'été 2014 les dossiers de
plusieurs milliers de médicaments comprenant des études réalisées
par la CRO indienne, soupçonnée d'avoir manipulé certaines
données. Le Comité des médicaments à usage humain (CHMP), une
instance interne de l'EMA, a ainsi publié jeudi un dossier
recommandant la suspension des autorisations de plusieurs
centaines de références pharmaceutiques en Europe. L'EMA précise
toutefois que la suspension de l'autorisation de commercialisation
de certains médicaments peut être différée, lorsque les
alternatives thérapeutiques sont insuffisantes. Cette affaire a de
plus renforcé la volonté de l'agence d'améliorer sa coopération
avec les autorités étrangères au sein du programme International
Generic Drug Regulators Pilot (IGDRP). Autre dossier brûlant pour
le régulateur européen: celui de la transparence des essais
cliniques. Après l'adoption d'un nouveau règlement en 2014, l'EMA
peine encore à finaliser la réforme. Une consultation publique a
ainsi été lancée cette semaine, afin de déterminer comme ces
informations seront rendues publiques. L'agence européenne a enfin
publié cette semaine un nouveau guide détaillant une réforme de la
surveillance de l'innocuité des médicaments qui doit entrer en
vigueur d'ici à juillet 2016.
>
Lire la suite sur le site de l'Emea : Dossier sur les
recommandations AMM
Des dizaines de médicaments dans le viseur de l'agence européenne
L'Agence européenne du médicament (EMA) a demandé vendredi la
suspension de commercialisation de plusieurs médicaments
génériques en Europe. En cause: des manipulations de données par
la société indienne GVK Biosciences, chargée d'en certifier la
qualité. En France, 8 spécialités sont concernées et seront donc
suspendues dès le 5 février. D'ici là, il n'y a pas d'opposition à
la dispensation par les pharmaciens et à l'utilisation par les
patients des 8 spécialités concernées, indique l'ANSM dans un
communiqué. Les médicaments génériques concernés sont le
ropinirol, prescrit pour traiter la maladie de Parkinson et le
syndrome des jambes sans repos, et l'antiviral aciclovir. L'EMA
précise de son côté que plus de 700 génériques pourraient être
suspendus, à cause de données manquantes dans leur dossier
d'enregistrement.
> Le
Parisien, 23 janvier 2015
> Egora,
26 janvier 2015
L'UFC-Que choisir dénonce la surmédicamentation des patients âgés
L'UFC-Que Choisir publie aujourd'hui les résultats d'une
analyse de près de 350 ordonnances de patients de plus de 75 ans
et contenant près de 3.000 médicaments. En moyenne, ces
ordonnances comportaient 8,6 médicaments par patient, avec un
maximum de 21 pour une seule personne. Et 40% d'entre elles
présentaient un médicament déconseillé aux personnes âgées. Les
somnifères et tranquillisants sont notamment retrouvés dans une
ordonnance sur quatre, alors qu'il exposent à des "risques de
somnolence, des troubles de la mémoire, des chutes". De même,
certains antidépresseurs ou antispasmodiques, prescrits dans une
ordonnance sur dix, "peuvent nuire gravement au confort de vie,
voire aggraver des problèmes existants" chez les seniors. Si
certaines prescriptions sont justifiées, c'est leur caractère
"systématique" que pointe l'association de consommateurs. L'UFC
demande ainsi que la "déprescription" soit "incluse dans les
critères de rémunération à la performance des médecins, et que
la Haute Autorité de santé fasse de ce sujet une priorité de
travail".
> France
TV Info
> Pourquoidocteur.fr
> Ufc
Que Choisir ?
NTIC : Internet, open data
Site du régime des Marins
Site d'informations, d'actualités et de services en lignes dédiés
aux professionnels de la mer affiliés au régime spécial de
sécurité sociale des marins (santé / retraite). Ce nouveau site
internet propose des thématiques réorganisées par profil. Les
accès sont également simplifiés avec les sujets les plus consultés
dès la page d'accueil. Les services en ligne proposés permettent
aux assurés maladie d'accéder à un compte en ligne ou aux futurs
retraités d'obtenir un relevé individuel de carrière. L'ENIM c'est
400 agents au service des marins du commerce, de la pêche, de la
conchyliculture et de la plaisance professionnelle, 30 000 marins
actifs, 120 000 pensionnés, 9 000 armateurs.
> ENIM.EU
Le 26 janvier 2015, l'Assurance Maladie et Etalab organisent dans les locaux de La Paillasse, dans le 2e arrondissement de Paris, un premier Hackathon sur un jeu de
données issu du Sniiram.
Cette démarche expérimentale et participative rassemblera
l'écosystème de l'économie de la santé (développeurs, data
scientists, économistes, chercheurs...). Elle a pour ambition
d'évaluer le potentiel d'utilisation de ces données, d'identifier
les enrichissements à apporter et de valider les principes
opératoires en vue d'une ouverture accrue des données de santé.
> Sur
Ameli
La caisse d'Assurance Maladie des
Hauts-de-Seine lance début 2015 sa nouvelle web-série SecuFd
Dans la continuité des réalisations déjà disponibles sur la page
Youtube de la CPAM 92, notamment Jacqator, qui compte aujourd'hui
plus de 110 000 connexions, découvrez les deux premiers épisodes
de la saison consacrés à Mon compte ameli et aux Arrêts de
travail. En 2 minutes maximum, retrouvez des informations et des
conseils pratiques grâce à des scènes de vie traitées avec humour
et... un peu de magie !
> Sur
Youtube
La Banque de données en santé publique (BDSP) : enquête utilisateurs
La BDSP souhaite améliorer son offre de services
en prenant en compte au mieux les besoins de ses utilisateurs.
Pour cela, une enquête sur les usages est en ligne sur le site
de la BDSP.
> Le questionnaire est
entièrement anonyme et ne prend que 6 minutes.
Politique de santé, politique sociale
Voeux à la presse : Marisol Touraine a "la volonté d'aboutir" sur le tiers-payant
Letre ESE, 28 janvier 2015
Marisol Touraine présentait hier ses voeux à la presse. La ministre est revenue sur le projet de loi de santé présenté comme un texte "de modernisation, de progrès et de lutte contre les inégalités". Elle a rappelé l'installation de groupes de travail cette semaine qui vont "avancer vite", avant d'ironiser : "Je n'imagine pas que l'on arrive à envoyer Philæ à 500 millions de kilomètres de la Terre et que l'on ne puisse pas trouver un moyen d'assurer un tiers payant qui rassure les professionnels. J'ai la volonté d'aboutir et je suis aujourd'hui engagée fortement dans ce travail de concertation". Marisol Touraine a qualifié la démarche de la FNMF, du CTIP et de la FFA de création d'un GIE tiers-payant de "bonne perspective". "Tout ce qui va dans le sens de la simplification doit être entendu et est bon" a-t-elle ajouté. Une réunion sera "très prochainement" organisée entre l'assurance maladie et les trois familles de complémentaires santé. En revanche, Marisol Touraine ne trouve "pas satisfaisante" la piste avancée par la CSMF d'un "paiement monétique à début différé santé" même si la solution "sera discutée". Par ailleurs, interpellée sur l'ouverture des données de santé, et plus particulièrement sur l'accès à la presse, elle a déclaré : "l'article 47 doit évoluer au moins sur un ou deux points dans sa rédaction".
10 questions sur le projet de loi de santé : quelle place pour l'usager ? par Nathalie Levray
Le projet de loi de santé est-il à la hauteur de
ses ambitions ?
La loi du 4 mars 2002 a consacré la notion de droits des malades
dans le système de santé. Une panoplie de droits individuels
leur est reconnue : information claire et loyale, codécision,
respect de la vie privée, droit à la dignité, accès au dossier
médical, droit de se plaindre et d'être indemnisé, etc.
Parallèlement, un embryon de démocratie sanitaire s'est mis en
place autour d'associations représentant les usagers.
Insuffisant, selon les rapports parus en 2011 à l'occasion de
l'année des patients et de leurs droits, et depuis. Dans le
prolongement de la Stratégie nationale de santé (SNS) lancée en
2013, le projet de loi relatif à la santé veut revoir certains
droits individuels pour organiser une meilleure continuité de la
prise en charge de l'usager du système de santé, dans un
parcours allant de la prévention aux soins et à
l'accompagnement. Le texte tente ainsi la responsabilisation du
patient, en pariant sur « la vitalité de notre démocratie
sanitaire ». La loi devrait associer davantage les patients,
leurs proches et leurs représentants, à l'élaboration de la
politique de santé, et renforcer la représentation des usagers
dans les agences nationales de santé et les instances de
décision des établissements privés. Enfin, l'action de groupe en
santé devrait permettre aux victimes d'accidents médicaux de
déposer des recours collectifs pour demander réparation devant
la justice.
> Lire
la suite sur Gazette Santé Social, 23 janvier 2015
Défenseur des Droits : hausse du nombre de demandes en lien avec la santé
Le Défenseur des Droits a reçu plus de 100.000
demandes en 2014, un chiffre en augmentation par rapport à 2013,
selon le rapport d'activité annuel de l'instance. Ce rapport
relève un accroissement du nombre de dossiers concernant la
santé: droits des patients en fin de vie, déontologie des
professionnels (non-respect du secret professionnel, abus de
cotations), refus de soins pour discrimination et renoncement
aux soins, accidents d'origine médicale ou chirurgicale qui
donnent lieu au versement d'une indemnisation. Par ailleurs, le
Défenseur des Droits a reçu 4.535 plaintes pour discrimination
"en raison de l'origine" et 702 concernant la déontologie de la
sécurité.
> Rapport
en ligne.
Politique publique
Prévention
E-cigarette pourrait être cinq à quinze fois plus cancérigène que le tabac : étude du New England Journal of Medicine
La publication dans le New England Journal of Medicine d'une étude
américaine affirmant que la e-cigarette pourrait être cinq à
quinze fois plus cancérigène que le tabac suscite de vives
critiques. "Cette affirmation est mensongère, les auteurs se
livrant à des extrapolations hasardeuses sans tenir aucun compte
des 60 cancérogènes qui se trouvent dans le tabac", explique le
professeur Bertrand Dautzenberg, président de l'Office français de
prévention du tabagisme. "Les conclusions de cet article sont à la
limite du sensationnel", ajoute le professeur François Sigaux,
directeur de la recherche et de l'innovation à l'Institut national
du cancer (INCa).
> Le
Figaro, 22 janvier 2015
Prévision – Evaluation
Psychiatrie
Réglementation
Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2015 : note de Nile
Cette La note de nile synthétise les différents articles de la
LFSS pour 2015 publiée au Journal Officiel le 24 décembre 2014.
Elle décrit les articles, met en exergue les décrets précisant les
dispositions de la loi à venir, ainsi que la disposition et
l'article censurés par le Conseil constitutionnel suite à la
saisine des parlementaires. Cette note est libre de droit et peut
être diffuséé sans aucune restriction.
> En
ligne
Arrêté du 12 janvier 2015 autorisant le financement dérogatoire de protocoles de coopération entre professionnels de santé (ophtalmologistes et orthoptistes)
Arrêté du 12 janvier 2015 autorisant le financement dérogatoire de protocoles de coopération entre professionnels de santé
Arrêté du 14 janvier 2015 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient
et à la composition du dossier de demande de leur autorisation et
de leur renouvellement et modifiant l'arrêté du 2 août 2010
modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou
coordonner l'éducation thérapeutique du patient
> Sur
Legifrance
La décision était en suspens depuis plusieurs mois et est maintenant publiée au Journal Officiel du 21 janvier 2015
En effet, plusieurs médicaments (31 spécialités) ont été
déremboursés suite à un service médical rendu jugé insuffisant par
la Commission de Transparence. Sont concernés par ce
déremboursement : les antiarthrosiques d'action lente à base de
glucosamine , les antiinflammatoires non stéroïdiens à usage
topique à base de kétoprofène, les spécialités à base de strontium
ranélate agissant sur la minéralisation osseuse ainsi que les
esters éthyliques d'acides oméga-3. L'ensemble des spécialités
pharmaceutiques ci-dessus sont radiées de la liste des médicaments
remboursables aux assurés sociaux à compter du 1er mars 2015.
Plusieurs experts impliqués dans la prise en charge de l'arthrose
ont exprimé leur avis contre cette mesure de déremboursement des
antiarthrosiques symptomatiques d'action lente qui améliorent la
qualité de vie des patients. D'autre part, ils soulignent un
risque de report de prescription vers des spécialités ayant des
effets secondaires et plus couteuses pour la collectivité.
> Sur Legifrance
- Arrêté du 13 janvier 2015
- Arrêté du 16 janvier 2015
- Arrêté du 16 janvier 2015
- Arrêté du 16 janvier 2015
Soins de santé primaire
"Quelle santé à domicile pour demain ?" Rapport de La Fédération des Prestataires de Santé à domicile (PSAD) - Janvier 2015
La Fédération des PSAD a mené un travail prospectif pour comprendre les évolutions prévisibles de la santé à domicile dans les prochaines années. Les traitements à domicile sont appelés à se développer et des solutions nouvelles vont émerger pour accompagner ces évolutions. Il apporte un éclairage global autour de 6 dimensions essentielles : le patient à son domicile, la coordination des soins, la télésanté, l'accès aux soins, des économies pour le système de santé et l'innovation du domicile.> Sur le site de la Fédération des PSAD : rapport et propositions
Sondages
Baromètre dépendance réalisé par TNS Sofres pour la Banque postale. Baromètre Prévoyance Dépendance
Plus de 8 Français sur 10, âgés de 45 à 75 ans, déclarent se
sentir concernés par la dépendance. Pour la plupart d'entre eux,
ce sentiment est la conséquence d'une expérience vécue.
Aujourd'hui, 2,8 millions de personnes (13 % des 45 à 75 ans)
s'occupent ainsi personnellement d'un parent dans cette situation,
en privilégiant le maintien à domicile. C'est la solution qui a la
préférence de tous et 79 % des personnes qui ont eu à s'occuper
d'un proche devenu dépendant ont pris des dispositions pour qu'il
puisse rester chez lui. Mais 37 % ont dû finalement opter pour
l'hébergement en établissement spécialisé. Près des 3/4 des 45-75
ans considèrent que l'Etat doit prendre en charge la dépendance
des personnes âgées. Mais la situation actuelle des finances
publiques fait émerger la conscience de l'intérêt d'une protection
via une assurance individuelle pour 65 % d'entre eux.
> Voir
les résultats complets en ligne
Les Français et leur budget santé : baromètre 2015 opinion Way pour Sofinco, le "Sofinscope".
Selon ce sondage, le budget santé moyen des Français en 2015 est
quasiment stable par rapport à 2014 à 518 euros par an de reste à
charge. Ce chiffre cache néanmoins des disparités importantes
suivant les catégories socio-professionnelles et l'âge des
personnes interrogées. Les Français continuent à renoncer à des
soins faute de moyens. Cette année, 60 % des personnes interrogées
affirment avoir remis à plus tard ou renoncé à des consultations
médicales ou à des achats en lien avec leur santé pour des
questions de coût (+ 9 points par rapport à 2014). Ils sont 56 % à
affirmer que la pratique systématique du tiers payant leur aurait
évité de reporter ou renoncer à certains soins.
> Voir
les résultats complets en ligne
Statistiques
Systèmes de santé
Parution de l'Euro Health Consumer Index 2014
Cet indice, qui classe 36 pays en fonction de 42 indicateurs
portant sur les droits des patients, les temps d'attente, les
résultats médicaux et l'éventail de services et de médicaments
disponibles, est fondé sur des statistiques publiques, des
sondages réalisés auprès des patients et des études indépendantes.
> Sur le
site du Health Consumer Powerhouse
Travail et santé
Point statistique AT-MP France : données 2013 - rapport Eurogip - décembre 2014
20/01/15 - Le nombre d'accidents du travail
reconnus, entraînant au moins 1 jour d'arrêt, a diminué : il est
passé de 720 150 en 2007 à 618 263 en 2013 (pour le régime
général). Le nombre d'accidents mortels a également baissé
depuis 2007, passant de 622 à 541 cas. Pour les accidents de
trajet, 93 363 cas avec un arrêt de plus d'un jour sont à
dénombrer, ainsi que 306 accidents de trajet mortels. Quant au
nombre de maladies professionnelles reconnues, il tombe, après
un pic à 80 331 en 2011, à 68 120 cas en 2013.
> Sur
le site d'Eurogip
Vieillissement
En 2014, 145 000 salariés du régime général sont partis à la retraite pour carrière longue
Annuaire sécu, 25 janvier 2015
20/01/15 - Un an après la promulgation de la loi du 20 janvier
2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites,
l'essentiel des dispositions réglementaires requises pour assurer
la mise en oeuvre de la réforme sont entrées en vigueur, annonce le
gouvernement dans un premier bilan publié mardi 20 janvier par le
ministre des Affaires sociales. Le gouvernement a souhaité
faciliter l'accès à la retraite anticipée pour carrières longues
dont le premier dispositif date de la réforme de 2003. Les
salariés ayant commencé à travailler tôt peuvent bénéficier d'une
retraite à taux plein avant l'âge légal. La réforme a notamment
élargi le dispositif au bénéfice des chômeurs (quatre trimestres
de chômage indemnisé sont considérés comme cotisés) et aux femmes
(tous les trimestres liés à la maternité sont comptabilisés). Ces
départs anticipés dès 60 ans ont concerné plus de 145 000
personnes l'an dernier, grâce aux réformes récentes, annonce le
bilan. Cela représente quelque 23 % des départs enregistrés par la
CNAV. Quasiment un départ sur quatre ! Ces départs anticipés dès
60 ans ont notamment concerné les secteurs de l'industrie
manufacturière (pour 30 % d'entre eux), la construction (11 %) et
le commerce (15 %), précise le ministère. La Commission des
comptes de la Sécurité sociale prévoyait en septembre dernier 154
000 départs anticipés en 2014. Elle tablait aussi sur 173 000
départs en 2015, dont 8 000 grâce aux trimestres accordés aux
chômeurs et aux mères.
Autre dispositif de la loi, le compte prévention pénibilité est
entré en partie en vigueur au 1er janvier 2015, avec quatre des
dix facteurs retenus appliqués dans un premier temps. Environ 1
million de salariés du privé (soit près de 5 %) bénéficieront de
cette mesure en 2015 pour compenser des conditions de travail
pénibles, et trois fois plus en 2016, selon le ministère. Ce
triplement doit survenir du fait de l'entrée en vigueur de six
nouveaux facteurs de pénibilité, en plus des quatre actuels
(travail de nuit, tâches répétitives, en équipes alternantes, ou
en milieu hyperbare). Le compte pénibilité donnera aux salariés
concernés le droit à de la formation continue, du temps partiel de
fin de carrière, ou des trimestres de retraite.
> Dossier
de presse, 20 janvier 2015 : Loi garantissant l'avenir et la
justice du système de retraites 1 an après : bilan d'une réforme
de progrès social
Retraites : les femmes perçoivent une pension inférieure de 26 % à celle des hommes en 2012
Fin 2012, 15,3 millions de personnes vivant en France ou à
l'étranger perçoivent une pension de droit direct de 1 282 euros
bruts en moyenne par mois, acquise en contrepartie de leur
activité professionnelle passée. Avec 967 euros bruts par mois en
moyenne, la pension de droit direct des femmes est inférieure de
40 % en moyenne à celle des hommes (1 617 euros), souligne une
étude de la DREES. Les écarts se réduisent cependant au fil des
générations, du fait de l'amélioration des carrières féminines. En
prenant en compte les avantages accessoires, de la réversion, de
la majoration de pension pour trois enfants ou plus et du minimum
vieillesse, les femmes perçoivent au final une pension inférieure
de 26 %. Les anciens fonctionnaires civils d'État, les retraités
des régimes spéciaux et les professions libérales reçoivent des
retraites plus élevées. Fin 2012, les 10 % de retraités aux
montants de pension les plus élevés (supérieure à 2 637 euros
bruts) percevaient 7 fois plus que les 10 % aux pensions les plus
faibles (inférieures à 357 euros).
> DREES
Études et résultats n° 904, 22 janvier 2015
Nominations
Jean-Christophe Paille, directeur de l'ARS de Champagne-Ardenne depuis 2010, quittera l'agence fin février 2015, annonce l'agence
En son absence, le Dr Benoît Crochet, directeur général adjoint, assurera l'intérim "jusqu'à la mise en place de la nouvelle ARS du grand Est".
