DOC
NEWS : VEILLE SUR L'ACTUALITE EN SANTÉ
Elaborées par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard, les Doc News rassemblent de façon thématique les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé, réalisée à partir de lettres d'actualités et de revues de presse en ligne, ainsi que du suivi de sites français et étrangers.
De périodicité hebdomadaire, elles présentent les nouveautés sur la politique de santé selon les thématiques mentionnées ci-dessous :
DOC NEWS DU 1er MAI 2015
Assurance maladie
Le taux de dépassement d'honoraires pratiqués par les médecins en secteur 2 en baisse les deux dernières années
Annuaire sécu, 26 avril 2015
22/04/15 - C'est le constat que dresse Le Monde (21-04), qui
évoque pour l'ensemble des médecins de secteur 2 un taux de
dépassement de 54,1 % en 2014 contre 55,1 % en 2013 et 55,4 % en
2012. Ces résultats encourageants sont le fait, selon la CNAMTS,
du contrat d'accès aux soins (CAS). Ce dispositif incite les
médecins signataires à limiter leurs dépassements d'honoraires
pour diminuer le reste à charge de leurs patients et à respecter
une proportion d'actes à tarif opposable en échange de la prise
en charge des cotisations sociales du praticien "sur la part des
patients soignés au tarif opposable". Les chiffres en provenance
de la Caisse nationale, qui avaient déjà été traités par Les
Echos du 26 mars (voir lettre 644), sont repris également par
l'Argus de l'assurance, Le Figaro ou encore le JIM. "Chez les
spécialistes qui ont signé ce contrat, les taux de dépassement
sont passés de 27,7 % en 2012 à 23 % en 2014", note Le Monde,
soit une baisse de près de 4 %. Quant au taux d'actes à tarif
opposable, il a lui-même augmenté de 3 points entre 2012 et
2014, passant de 48 % en 2013 à 51,6 % en 2014. Près d'un tiers
des médecins de secteur 2 adhère aujourd'hui à ce dispositif
pour une durée de trois ans. Une proportion qui s'élève à 41 %
chez les jeunes médecins s'installant en secteur 2. A titre de
comparaison, les praticiens non signataires de ce contrat voient
leur taux progresser de 64,8 % à 65,3 % ; une évolution qui fait
dire au Monde que sans le CAS, le taux moyen des dépassements
aurait atteint 65 % en 2016 !Mais les médecins qui se sont
limités dans leurs facturations en acceptant de geler leurs
honoraires n'ont pas perdu au change. Vendredi 17 avril,
certains ont reçu un joli virement bancaire de l'Assurance
maladie. 8 750 professionnels signataires du CAS au 31 décembre
2013 ont touché au titre de l'année 2013 en moyenne 5 500 euros.
La fourchette va de 3000 pour les pédiatres, psychiatres et
gynéco-obstétriciens à 13 000 pour les anesthésistes,
radiologues et cardiologues. Sept cent cinquante autres
devraient également toucher de l'argent d'ici quelques semaines.
Montant de la facture pour l'Assurance maladie : 30 millions
d'euros de prise en charge de leurs cotisations sociales. Au 31
décembre 2014, 11 103 CAS avaient été signés, dont 7 767 par des
médecins de secteur 2 (70 %) et 3 336 médecins appartenant au
secteur 1, ce qui leur permet de pratiquer des dépassements
d'honoraires. Le rythme de croisière est plus calme désormais.
Pour le premier trimestre 2015, l'Assurance maladie a constaté
la signature de 310 nouveaux contrats.
Le dispositif comportait aussi un volet coercitif pour les
médecins ciblés pour leurs pratiques tarifaires excessives. Sans
indiquer leur nombre, l'Assurance maladie indique que le taux de
dépassement moyen de ces praticiens a "diminué de presque 36
points en 2014, passant de 189,1 % à 153,4 %". Autre indicateur,
le nombre de médecins ciblés pour des dépassements facturés à
des bénéficiaires de la CMU-C, qui a diminué de 832 en 2012 à
261 en 2014 (- 65%). Le syndicat CSMF salue "ces bons chiffres
mais constate encore des imperfections qu'il va falloir
corriger". Il s'agit d'une première étape. "Cela doit être
l'occasion d'ouvrir plus largement ce contrat à l'ensemble des
médecins libéraux et surtout de demander aux assurances
complémentaires de s'impliquer vraiment dans le remboursement de
ces compléments indispensables pour conserver demain la qualité
des prises en charge de l'ensemble de nos concitoyens", estime
le syndicat médical.
>
La hausse des dépassements d'honoraires a été enrayée, Le
Monde, 21 avril 2015
> Assurance
maladie : les dépassements d'honoraires en légère baisse -
.Argusdelassurance.com
> Dépassements
d'honoraires : le "succès" du contrat d'accès aux soins -
JIM 22 avril 2015
> La
CSMF salue les premiers résultats du contrat d'accès aux soins
(CAS) - communiqué
> La ROSP s'ancre dans la pratique mais divise toujours, Le Quotidien du Médecin, 30 avril 2015
Rémunération des médecins libéraux : la CSMF pointe les retards de paiement de la ROSP, de mauvaise augure pour le tiers payant généralisé
Annuaire sécu, 26 avril 2015
24/04/15 - La rémunération sur les Objectifs de
Santé Publique (ROSP) 2014 n'est toujours pas payée, sans parler
d'arriérés portant sur les réclamations de 2012 et 2013, dénonce
la CSMF. Ceci alors que l'ensemble des éléments de l'année
précédente (déclaratifs ou en transmission continue) est à
disposition de l'Assurance maladie dès le 31 janvier. Le
règlement de la ROSP est alors possible "sans que le délai de
paiement soit fixé par des textes et donc laissé au bon vouloir
du ministère". Le syndicat s'inquiète de ces retards alors que
l'on parle de tiers payant généralisé. "Comment ne pas alors
s'interroger sur la capacité à mettre en oeuvre un paiement du
tiers payant avec un délai annoncé de 7 jours …", écrit la CSMF
qui "demande à la caisse de régler au plus vite ce qui est dû
aux médecins et de s'engager formellement sur un délai de
résolution de ces arriérés". Le Généraliste, qui évoque un
possible paiement la semaine prochaine, donne la parole aux
rares médecins qui ont refusé le dispositif de paiement à la
performance proposé par la CNAMTS. Pour les quelque 3 % de
médecins généralistes qui n'ont pas adhéré à la ROSP,
l'indépendance vis-à-vis des intérêts financiers est sans doute
la principale raison qui a motivé leur refus. Concernant le
volet technique de la généralisation du tiers payant, les
industriels spécialisés du LESISS répondent à leur tour au
milieu médical. La fédération rappelle tout d'abord qu'"en
matière de tiers-payant dans le domaine de l'assurance maladie,
la France faisait exception dans le concert européen, mais la
loi de santé en a validé la généralisation en première lecture.
Ce mode de gestion, aujourd'hui déjà pratiqué par plus de 190
000 professionnels de santé dans notre pays a suscité – et
suscite encore – des craintes irrationnelles". Elle assure que
"les prestataires industriels spécialisés vont rivaliser
d'ingéniosité pour faire rapidement de ce service élargi – et
sans modifier les organisations - une source de bénéfice pour
tous les acteurs concernés". Pour LESISS, "il n'y a donc à ce
jour aucun obstacle technique ou organisationnel à une
généralisation rapide de ce service - en avance sur le
calendrier annoncé". Pour les praticiens, "ce service apportera
très vite une garantie de paiement simple et rapide (entre 24 et
48 heures) avec une solvabilité garantie, sans risque de rejets
et assortie d'une actualisation automatique de leur logiciel de
comptabilité".
> Voilà
la réalité ! Retards de paiement de la caisse d'assurance
maladie, communiqué CSMF
> Ils
ne toucheront pas la prime à la performance cette année... Ces
médecins généralistes qui ne veulent pas de la ROSP - Le
Généraliste 24 avril 2015
> Le communiqué de LESISS " Généralisation
du tiers-payant : tout est déjà prêt ! "
Démographie
Economie de la santé
études économiques de l'OCDE pour la FRANCE 2015 - Mars 2015 - Etude et synthèse - publiée le 2 avril 2015
Annuaire sécu, 26 avril 2015
Cette étude de l'Organisation de coopération et de développement
économiques (OCDE) évalue les facteurs de performance de la
France depuis la crise et ceux qui empêchent la reprise
économique d'être plus forte. Elle examine une série de réformes
structurelles qui pourront aider la France à relancer la
croissance, stimuler l'emploi, élever les niveaux de vie et
améliorer le bien-être des citoyens. Afin de réduire le poids de
nos dépenses publiques, parmi les plus élevées d'Europe (57 % du
PIB), l'OCDE préconise notamment de limiter les dépenses de
santé en fermant certains petits hôpitaux publics, avec plus de
chirurgie ambulatoire et de médicaments génériques, en
augmentant les incitations des médecins prescripteurs à limiter
les ordonnances. Autres recommandations : s'assurer que les
retraites participent à l'effort de réduction des dépenses
publiques dans le PIB et poursuivre la réduction des
spécificités des régimes spéciaux de retraite, modifier les
paramètres du régime des allocations chômage, notamment leur
durée, pour une mise en oeuvre programmée lorsque la croissance
reprendra, améliorer et rendre plus effective leur
conditionnalité à la recherche active d'un emploi ou à une
formation...
> Synthèse
de l'étude sur le site de l'Ocde
Etat de santé
Géographie de la santé
Handicap
Hôpital
Hôpitaux : le gouvernement précise son plan de 730 millions d'euros d'économies
Le Point.fr, 28 avril 2015
Le gouvernement a précisé son plan d'économies de 730 millions
d'euros pour les établissements de santé en 2015, limitant
fortement l'évolution de la masse salariale, dans une circulaire
révélée lundi par le site Hospimedia. Dans cette circulaire
adressée la semaine dernière aux directeurs généraux des agences
régionales de santé (ARS), consultée mardi par l'AFP, la
ministre de la Santé Marisol Touraine détaille les différentes
pistes à mettre en oeuvre dès cette année pour parvenir à 3
milliards d'euros d'économies au total d'ici à 2017. Ainsi, les
dépenses à l'hôpital ne devront pas dépasser 76,5 milliards
d'euros, soit 2 % de plus qu'en 2014 pour une évolution de 1,5
milliard d'euros, précise le document. Cet objectif national des
dépenses d'assurance maladie (Ondam) avait été fixé à 2,3 % pour
l'hôpital dans la loi de financement 2014 de la Sécurité
sociale. "Cette évolution des ressources d'assurance maladie
constitue un effort important en faveur des établissements de
santé dans un contexte particulièrement contraint".
>
lire la suite
> Hôpitaux:
le gouvernement précise son plan de 730 millions d'euros
d'économies pour 2015, Moniteur des Pharmacies, 28/04/2015
Inégalités de santé
Plus d'un habitant sur deux exclu des soins en zone rurale, selon l'OIT
Lemonde.fr, 27 avril 2015
L'objectif des Nations unies d'offrir un socle « universel » de
protection sociale à l'ensemble de la population mondiale devra
s'accompagner d'un effort particulier en direction des zones
rurales. En effet, selon un rapport de l'Organisation
internationale du travail (OIT), plus de la moitié de la
population rurale dans le monde est exclue des soins de santé.
> Lire
la suite sur le site du Monde
> Global
evidence on inequities in rural health protection, rapport
de l'Oit, avril 2015
Médicaments
Antibiorésistance : plus d'un million de morts en Europe d'ici à 2025
Annuaire sécu, 26 avril 2015
C'est la terrifiante prédiction de la Société européenne pour la
microbiologie clinique et les maladies infectieuses (ESCMID) qui
tire le signal d'alarme à la veille du Congrès européen de la
spécialité, à Copenhague. La France ne sera pas épargnée. Dans
l'Hexagone, "nous avons un problème important de résistance aux
antibiotiques, étant donné que les bactéries résistantes venues
de pays étrangers se propagent de plus en plus ici – notamment
du fait de nos relations particulières de population avec
l'Afrique du Nord, réservoir important de multirésistantes aux
antibiotiques", indique Patrice Nordmann, spécialiste ESCMID
pour la France. "La position internationale est encore plus
critique et, d'ici à 2050, le nombre annuel de décès pourrait
atteindre les 10 millions, surpassant les plus grands tueurs
tels que le cancer, le diabète et les accidents de la route",
s'inquiète l'ESCMID. Continuons à utiliser les antibiotiques de
façon irresponsable comme aujourd'hui dans l'alimentation et le
traitement préventif des animaux de batterie et la prédiction
sera encore pire.
> Source : Doctissimo
2 avril 2015
Le gouvernement pour une prescription plus raisonnée de l'AvastinŽ et de l'AlimtaŽ
Allodocteur,29 avril 2015
Une circulaire du ministère de la Santé relative aux économies à
réaliser à l'hôpital invite les praticiens à moins prescrire
deux médicaments anticancéreux (l'AvastinŽ du laboratoire Roche,
et l'AlimtaŽ de Lilly). Ceux-ci sont en effet fréquemment
prescrits dans certaines situations où leur efficacité
n'apparaÎt pas probante.
> Médicaments : deux anticancéreux dans le viseur, Le Figaro, 28 avril 2015
"Le juste prix d'un médicament". Tribune de P.Y. Geoffard
> Libération, 28 avril 2015
NTIC : Internet, open data
Les programmes de coaching en santé en ligne de la CNAMTS menacés à cause d'un contentieux financier
Annuaire sécu, 26 avril 2015
21/04/15 - La CNAMTS avait annoncé le 6 novembre
dernier le déploiement d'un grand programme de coaching en ligne
"Santé active" pour favoriser la prévention et améliorer le
parcours de soins. Expérimenté depuis dix ans par la CPAM de la
Sarthe, le service Santé active consiste en un échange
personnalisé - relevant de la prévention et de l'éducation
thérapeutique - entre les assurés et des conseillers au sein
d'espaces dédiés et lors d'ateliers organisés au sein des
caisses. Dans le contexte économique actuel, l'Etat avait
demandé à la CNAMTS de renoncer à son ambition de généraliser ce
service sous cette forme " présentielle " pour ne le déployer
qu'en ligne. En expérimentation en Seine-Saint-Denis, en
Loire-Atlantique, en Pyrénées-Orientales et à Paris, les
programmes de e-coaching de la caisse nationale devaient être
proposés aux 15 millions d'assurés inscrits sur AMELI à la fin
du premier trimestre 2015. Mais voilà, le mois d'avril est déjà
bien entamé, et du côté de la CNAMTS, on fait profil bas,
rapporte Economie Matin. On parle de "tensions internes qui ont
conduit à ralentir, pour ne pas dire bloquer, le lancement
officiel des programmes" ou encore de "difficultés chez les
prestataires chargés de développer et déployer ces outils de
prévention..., prestataires qui se retrouvent au bord du dépôt
de bilan, obligés de licencier massivement les développeurs, la
CNAMTS n'ayant pas respecté ses engagements".
Le contentieux ouvert avec les prestataires pourrait coûter plus
de 10 millions d'euros à l'Etat. "Axelle Lemaire, secrétaire
d'Etat chargée du Numérique, s'est saisie du dossier, puisque
les prestataires en péril à cause des défaillances de la CNAMTS
sont... des start-up françaises, que le gouvernement s'est
engagé à soutenir ! Emmanuel Macron tranchera...", évoque
Economie Matin.
> Economie
Matin, 21 avril 2015
> L'espace
Coaching Santé active
Pourbienvieillir.fr, le nouveau site d'information et de prévention des caisses de retraite
Annuaire sécu, 26 avril 2015
23/04/15 - L'Assurance retraite, la MSA et le RSI
ont regroupé sur le site Pourbienvieillir.fr leurs actions et
leurs aides communes pour nous aider à bien vieillir. On y
trouve des conseils pour faciliter son quotidien, les ateliers
de prévention proposés près de chez soi et les lieux de vie
collectifs (logements-foyers, Marpa,...) existant sur le
territoire. De nombreux guides pratiques et brochures
fournissent toutes les clés pour avancer en âge avec sérénité.
En partenariat avec l'Inpes, les régimes de retraite ont lancé
une websérie, " l'Agence des réponses Bien vieillir ". Cette
dernière compte 15 épisodes de quatre minutes déclinant
l'ensemble des thématiques du bien vieillir (alimentation,
activité physique, activité cérébrale, vie affective, santé,
utilité sociale, rythmes et sommeil, estime de soi).
> Le site
pourbienvieillir.fr
Politique de santé, politique sociale
Politique publique
Prévention
Prévision – Evaluation - Méthodologie
Psychiatrie
Réglementation
Soins de santé primaire
Stagnation des revenus nets des médecins libéraux en 2013 selon la CARMF
Annuaire sécu, 26 avril 2015
21/04/15 - Selon les données provisoires de la caisse autonome
de retraite des médecins de France (CARMF), le revenu net annuel
moyen (avant impôt) des médecins est resté quasiment bloqué à 84
835 euros entre 2012 et 2013 (79 962 euros pour le secteur 1 et
101 955 euros pour le secteur 2). La hausse en euros constants
atteint à peine 0,39 %, ce qui équivaut à une baisse de 0,35 %
de leur pouvoir d'achat compte tenu de l'inflation.
Contrairement aux idées reçues, les médecins généralistes s'en
sortent le mieux. Dans le secteur 1, ils voient leurs revenus
augmenter de 1,81 %, à 73 276 euros conséquence de la
rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP), mais aussi
de la diminution du nombre de praticiens. Les spécialistes, en
revanche, encaissent une baisse de 0,81 %, à 100 357 euros tous
secteurs (- 0,26 % en secteur 1 et - 1,66 en secteur 2). De
grandes disparités subsistent entre spécialités et secteurs. Les
gériatres de même que les biologistes accusent une chute à deux
chiffres tandis que les cancérologues de secteur 1 profitent
d'une augmentation de 6,31 % de leurs revenus, à 194 726 euros
(le record).
> Bénéfices
non commerciaux (BNC) des médecins libéraux 2013
12e enquête du Conseil national de l'Ordre des médecins sur la permanence des soins (PDS)
Annuaire sécu, 26 avril 2015
22/04/15 - La régulation médicale stagne. Même chose du côté du
volontariat où l'on ne constate aucune amélioration, la baisse
se stabilise. Rien de bien nouveau du côté de la permanence des
soins en 2014, mais justement pour le CNOM c'est bien là le
problème... L'Ordre des médecins manifeste donc son inquiétude
sur le manque de mesures d'adaptation qui menace l'avenir de
cette mission de service public. Il juge que le système de
gouvernance actuel, chapeauté par les ARS, a atteint ses
limites. Patrick Bouet, le président de l'Ordre, cité dans Le
Parisien, rappelle que les agences régionales de santé ont
supprimé la prime de nuit profonde de minuit à 8 heures. Elles
"envisagent même de supprimer la prime de soirée" perçue de 20
heures à minuit, ajoute-t-il, "toujours par économie et parce
que l'hôpital est là au cas où… C'est un mécanisme à contresens
qui contribue à saturer les urgences à l'hôpital et à
démobiliser les volontaires".
> Bilan
PDS 2014 : de fortes inquiétudes pour les années à venir
> Permanence
des soins de médecine générale, rien ne va plus,
Localtis.info, 28 avril 2015
Sondages
Médecin, le métier "idéal" des Français.
Egora, 29 avril 2015
Selon un sondage CSA* publié ce mercredi par
Direct matin, la profession de médecin est jugée idéal par les
Français, juste devant vétérinaire et acteur. Pour 13 % des
Français, c'est médecin qui apparaÎt comme la profession idéale.
Vétérinaire arrive en seconde position, citée par 10 % des
sondés, devant acteur (9 %) et chef d'entreprise (8 %). Mais ces
résultats varient considérablement en fonction du profil des
sondés constate Direct Matin. Médecin arrive en tête pour les
hommes comme pour les femmes, la préférence est plus marquée
chez ces dernières, qui sont 15 % à rêver de ce métier. Les
hommes ne le citent que dans 11 % des cas. La perception du
métier idéal varie également en fonction de l'âge. "Les choix
des plus de 65 ans correspondent aux professions valorisées il y
a quelques décennies", explique Yves-Marie Cann, directeur du
pôle opinion du CSA. Ils plébiscitent ainsi les carrières de
médecin (19 %), d‘ingénieur (12 %) ou d'enseignant (11 %). Chez
les 18-24 ans, en revanche, c'est le métier de chef d'entreprise
qui arrive en première position.
*Sondage CSA réalisé par Internet, du 14 au 16 avril 2015,
auprès de 1 001 personnes âgées de 18 ans et plus selon la
méthode des quotas.
[Avec directmatin.fr]
Statistiques
Systèmes de santé
Travail et santé
Six salariés sur dix ont déjà eu un accident ou problème de santé lié au travail (sondage)
Le moniteur des pharmacies, 28 avril 2015
Près de six salariés sur dix (59%) ont déjà eu
un accident de travail ou un problème de santé lié à leur
activité, selon un sondage Ifop rendu public mardi, à l'occasion
de la journée mondiale pour la santé et la sécurité au travail.
Selon cette enquête, réalisée pour Securex, spécialisé dans la
gestion des ressources humaines, la proportion de salariés ayant
connu un accident ou problème de santé lié au travail va de 45%
chez les cadres à 70% chez les ouvriers.
Compte pénibilité : 10.000 connexions au site dédié (Cnav)
(AFP, l'Express)
Du travail de nuit aux critères d'éligibilité,
salariés et employeurs peuvent trouver des réponses sur le
compte pénibilité sur un site dédié qui a enregistré 10.000
connexions depuis l'automne, a indiqué mardi à l'AFP son
opérateur, l'Assurance retraite.
> Compte
pénibilité: 10.000 connexions au site dédié, L'express
Entreprises, 28/04/2015
Vieillissement
Retraite supplémentaire : un retraité sur huit perçoit une rente
Annuaire sécu, 26 avril 2015
24/04/15 - Près de 11 millions de personnes sont
assurées par un contrat de retraite supplémentaire fin 2013,
soit près de 4 actifs sur 10. Cependant, malgré la création du
plan d'épargne retraite populaire (PERP) et du plan d'épargne
pour la retraite collectif (PERCO) en 2003, supposés généraliser
et faciliter l'accès à ce marché, la retraite supplémentaire
reste encore, dix ans plus tard, un marché marginal. Plus de 12
milliards d'euros de cotisations ont été versés à ce titre, ce
qui représente 4,3 % des cotisations versées au titre des
différents systèmes de retraite en 2013 (base et
complémentaire). C'est à peine plus qu'en 2005 (4,2 %).
L'encours total de ces contrats atteint les 185,5 milliards
d'euros. Parmi ces versements, ceux effectués au titre des
contrats individuels ou du plan d'épargne pour la retraite
collectif (PERCO) ont davantage progressé que ceux effectués au
titre des contrats souscrits dans le cadre salarié. Depuis 2005,
les produits d'entreprise sont majoritaires. Les salariés sont
proportionnellement plus nombreux à y adhérer dans les sociétés
de 500 salariés ou plus. 6,7 milliards d'euros de prestations
ont été versés en 2013, majoritairement sous forme de rente
viagère. Cependant, les versements sous forme de sortie en
capital prennent de l'ampleur du fait de la progression du
PERCO. Environ 2 millions de personnes, soit un retraité sur 8,
ont perçu une rente viagère en 2013. Depuis 2009, la rente
viagère moyenne perçue est plus élevée pour les contrats
d'entreprise, notamment ceux à prestations définies.
>
DREES - études et résultats n° 914, 24 avril 2015
