DOC
NEWS : VEILLE SUR L'ACTUALITE EN SANTÉ
Elaborées par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard, les Doc News rassemblent de façon thématique les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé, réalisée à partir de lettres d'actualités et de revues de presse en ligne, ainsi que du suivi de sites français et étrangers.
De périodicité hebdomadaire, elles présentent les nouveautés sur la politique de santé selon les thématiques mentionnées ci-dessous :
DOC NEWS DU 13 MARS 2015
Assurance maladie
Démographie
Economie de la santé
Marisol Touraine : 10 milliards d'économies pour l'assurance maladie sans toucher à l'emploi dans les hôpitaux
Localtis.info, 10 mars 2015
A l'approche de la manifestation des médecins
libéraux et hospitaliers, prévue le 15 mars, Marisol Touraine
cherche à rassurer les professions de santé sur la mise en oeuvre
du pacte de responsabilité et de solidarité, engagé en avril
2014 (voir notre article ci-contre du 16 avril 2014). Celui-ci
prévoit une économie globale de 50 milliards d'euros de la
dépense publique à l'horizon 2017, dont dix milliards d'euros
pour l'assurance maladie.
> Lire la suite
Etat de santé
Mal-être des adolescents: des chiffres alarmant
7,8% des adolescents ont déjà fait une tentative
de suicide, selon une étude de l'unité Inserm 1178 "Santé
mentale et santé publique" et du pôle Universitaire de la
Fondation Vallée de Gentilly (Val-de-Marne) menée auprès de
15.235 jeunes de 13 à 18 ans interrogés par auto-questionnaire
anonyme. 16,8% des filles et 7% des garçons sont touchés par la
dépression et respectivement 33,6% et 21,6% se disent
"subdépressifs" ou légèrement déprimés. Ces chiffres, "en grande
augmentation", sont "alarmants", "d'autant qu'une très grande
majorité des adolescents (74,5% de filles et 57,6% de garçons)
privilégie l'isolement comme 'modalités de lutte' lorsqu'ils se
sentent mal". La consommation de substances psychoactives est
importante: 9,2% des filles et 7,8% des garçons se disent accro
au tabac, et les garçons accro à l'alcool.
> Site
de l'Inserm
Géographie de la santé
Handicap
Synthèse sur les 97 maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) : publication de la CNSA
Annuaire sécu, 8 mars 2015
Cette syntèse de la CNSA dresse un panorama assez complet de la
réalité du dispositif des MDPH et permet d'observer une
"progression continue de l'activité, qui s'amplifie par rapport
à l'année 2012", concomitante à une "stabilisation des moyens
humains". "Les MDPH, qui fêteront leurs dix ans d'existence l'an
prochain, restent des dispositifs " agiles ", mais fragiles, et
sont souvent des terrains d'expérimentation et d'innovation. Par
essence, leur construction et leur gestion partenariales, dans
un contexte de forte contrainte pour la sphère publique et de
mutation territoriale liée à la réforme en cours, apparaissent
comme une véritable opportunité de poursuivre dans la voie de la
qualité et de l'efficience. Les MDPH représentent une nouvelle
offre de service public, plus proche des usagers, ancrée sur un
territoire et contribuant au parcours des personnes
handicapées".
> Site de la Cnsa
Hôpital
Maintien des règles du nouveau service public hospitalier
Marisol Touraine souhaite faire revivre le
service public hospitalier (SPH), remplacé en 2009 par des
"missions de service public" accordées aux établissements
publics ou privés pour certaines activités (urgences,
formation...), à condition de respecter certaines exigences
(interdiction de dépassements d'honoraires aux urgences...). Le
principe de base du nouveau SPH est l'interdiction des
dépassements dans la totalité de l'établissement. Ce "bloc
d'obligations du service public" est critiqué par la Fédération
de l'hospitalisation privée (FHP). Marisol Touraine a donc lâché
du lest: les cliniques pourront être "associées" au SPH
lorsqu'elles cochent toutes les 132 cases pour un service
d'urgence et le fait de ne pas être estampillé "SPH" ne changera
rien au régime d'autorisations d'activité ou d'achat.
> Les
Echos, 9 mars 2015
Césarienne: des taux qui varient fortement selon les pays d'Europe
Le Figaro , 10 mars 2015
Les pays du Nord ont moins recours à la césarienne qu'au sud et
à l'est. A Chypre par exemple, un accouchement sur deux comprend
une césarienne. En Islande, la proportion chute à un sur sept,
et en France, un sur cinq. Cet échantillon illustre l'étonnante
et persistante disparité des pratiques obstétriques en Europe,
révélée par une étude pan-européenne publiée dans le Journal des
obstétriciens britanniques ( BJOG). "Ces disparités ne peuvent
pas s'expliquer par le profil des patientes, car il n'y a pas
plus de naissances pathologiques en Italie qu'en France, alors
que le taux de césariennes y est presque deux fois plus élevé".
D'après le Pr Philippe Deruelle (CHRU de Lille), un fort taux de
césariennes est signe de soins de mauvaise qualité.
Tarifs: baisse de 1% pour les hôpitaux et 2,5% pour les cliniques
Les tarifs des hôpitaux pour 2015 baisseront de
1% et ceux des cliniques de 2,5% incluant la reprise des
allégements de charge du pacte de responsabilité et du Crédit
d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Evoquant une
"agression caractérisée", la Fédération de l'hospitalisation
privée (FHP) réunira aujourd'hui un "comité exécutif de crise"
afin de définir des "mesures de rétorsion".La FHP rappelle que
près d'un établissement privé sur trois est déjà en déficit et
que les nouveaux efforts budgétaires conduiront à des réductions
d'effectifs. En outre, le ministère a annulé les "trois dernière
réunions prévues" du groupe de travail sur le service public
hospitalier. Le ministère rétorque que les "travaux techniques
et les échanges se sont poursuivis avec l'ensemble des acteurs"
et qu'une "nouvelle réunion doit se tenir la semaine prochaine".
> Le
Parisien, 11 mars 2015
Inégalités de santé
Le RSA en 2014 : une augmentation qui fléchit mais reste soutenue. Etude de la Drees
Le revenu de solidarité active (RSA) est versé à
2 364 000 foyers allocataires dans la France entière au 30 juin
2014. L'évolution des principaux indicateurs du RSA s'inscrit
dans un contexte de fragile éclaircie, marqué par un léger
reflux du chômage, malgré une conjoncture économique encore
atone. Le nombre d'allocataires croît moins vite depuis le
deuxième trimestre 2013 : +6 % entre juin 2013 et juin 2014
contre +6,9 % l'année précédente. La revalorisation
exceptionnelle de 2 % du barème du RSA en septembre 2013, prévue
par le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour
l'inclusion sociale, a fait entrer dans le dispositif 15 400
bénéficiaires. 7 500 personnes sont passées du RSA activité seul
au RSA socle+activité par le jeu de la revalorisation. Durant
cette même période, le ralentissement affecte seulement les
effectifs du RSA socle : +5,4 % (dont +0,6 % due à la
revalorisation) après +8,1 %. Le RSA activité augmente plus vite
: +8,2 % (dont +0,9 % grâce à la revalorisation) contre +2,7 %
un an auparavant. Les effectifs du RSA activité jeune
poursuivent leur décroissance (-5,7 % entre juin 2013 et juin
2014) dans un contexte économique peu porteur qui durcit
l'impact des critères d'attribution fondés sur l'existence d'une
expérience professionnelle. La population des allocataires se
renouvelle de moins en moins vite. Le taux de rotation du RSA
atteint 11,1 % en juin 2014 et baisse depuis 2010.
> Site
de la Drees
La nouvelle feuille de route en matière de lutte contre la pauvreté détaillée par Manuel Valls mardi 3 mars
Annuaire sécu, 8 mars 2015
Le Premier ministre a dévoilé mardi 3 mars, devant le Conseil
national des politiques de lutte contre l'exclusion, la nouvelle
feuille de route du plan de lutte contre la pauvreté et pour
l'inclusion sociale pour la période 2015-2017. Elle demeure
articulée autour des trois axes d'intervention qui fondent
l'intention de ce plan depuis l'origine : la prévention et
ruptures, l'accompagnement des personnes en difficulté, et
l'action partenariale au plus près des territoires et des
personnes. Elle comporte au total 54 actions, dont la plupart
sont déjà connues mais peu détaillées.
Manuel Valls a choisi de mettre en avant la future prime
d'activité, qui remplacera au 1er janvier 2016 à la fois le RSA
activité et la prime pour l'emploi, dont la complexité et le
manque d'efficacité sont critiqués depuis longtemps. "C'est un
dispositif simple, qui représentera pour ses bénéficiaires un
gain systématique au moment de la reprise ou de l'augmentation
d'activité, dès les premiers euros et jusqu'à 1,2 SMIC, soit 1
400 euros". La prime "sera versée tous les mois", prendra en
compte les ressources et la situation des foyers, et "son
montant sera fixé pour trois mois", ce qui allègera les
démarches administratives et les coûts liés à la récupération
des trop-perçus, a précisé le chef du gouvernement. L'une des
grandes nouveautés de ce dispositif sera l'inclusion des jeunes
actifs âgés de 18 à 25 ans. "Entre 4 et 5 millions d'actifs
seront éligibles à cette nouvelle prime d'activité, dont 700 000
à 1 million de jeunes, a indiqué le Premier ministre. Pour
rappel, seuls 8 600 jeunes bénéficient aujourd'hui du RSA
activité". Ces travailleurs pourront toucher la prime, même
s'ils résident chez leurs parents, à condition toutefois que
leur famille ait des revenus modestes. "Certains paramètres
seront définitivement fixés dans le débat parlementaire", a
déclaré Manuel Valls. Il a assuré que "certains sujets restent
ouverts à la discussion", par exemple la question de savoir si
les apprentis ou les étudiants pourraient en bénéficier au titre
des jeunes actifs. Le budget affecté à cette prime d'activité
s'élèvera à "4 milliards d'euros", a dit le chef du
gouvernement. Mais cette enveloppe repose sur l'hypothèse d'un
taux de recours de 50 % (le RSA activité est plombé par un taux
de non-recours de 68 %. Par ailleurs, le Premier ministre a
lancé un autre chantier de taille, celui de la fusion du RSA
socle, dont les conseils généraux ont la charge, et de
l'allocation de solidarité spécifique (ASS), actuellement
délivrée par Pôle emploi aux chômeurs en fin de droits. Les
conseils départementaux participeront aux travaux, ainsi que
tous les acteurs concernés, en vue de présenter les contours
d'un "minimum social simplifié" d'ici à l'été, pour une mise en
oeuvre "dès les premiers mois" de 2016.
Vous retrouverez les autres actions décidées dans le dossier de
presse du gouvernement comme la mise en place d'un "plan d'aide
renforcé" pour les familles pauvres, les actions pour les
chômeurs de longue durée, la garantie des loyers pour les
salariés notamment précaires et les jeunes, l'amélioration de
l'accès à l'ACS, le renforcement de la préscolarisation et de
l'accès aux modes de garde des enfants en situation de pauvreté,
ou encore l'extension de la garantie jeunes d'ici 2017...
> Plan
pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale :
feuille route 2015-2017 - La synthèse de la feuille de route
et le dossier de presse
> Les
jeunes qui travaillent auront droit à la prime d'activité -
Les Echos 4 mars 2015
Médicaments
Qu'attendre du TTIP ?
Tableau de bord Celtipharm, 6 mars 2015
Le TTIP, ou Transatlantic Trade and Investment Partnership, est
un accord de commerce et d'investissement entre l'Europe et les
États-Unis, en cours négociations actuellement. Les objectifs
sont multiples :
- ouvrir le marché américain aux entreprises européennes,
- réduire les formalités administratives pour les entreprises
exportatrices,
- fixer des nouvelles règles facilitant les exportations et les
investissements et les rendre plus équitables.
A termes, ce projet vise à instituer une zone de libre-échange,
pouvant représenter jusqu'à 45% du PIB mondial selon la banque
mondiale (données 2012 >>> ). Son adoption définitive
est prévue pour le courant de cette année.
Tout en conservant des normes de sécurité de haut niveau, le
TTIP peut créer une plus grande compatibilité entre les
environnements réglementaires européens et américains. Les
patients bénéficieront ainsi de processus réglementaires plus
rapides et plus efficace, tout en gardant un accès rapide aux
nouveaux médicaments. L'UE et États-Unis pourront travailler
ensemble afin d'éliminer ou de réduire les processus redondants
et lourds, les soumissions, les évaluations, les essais et
inspections.
La reconnaissance mutuelle des contrôles des bonnes pratiques de
fabrication (BPF) par l'intermédiaire TTIP pourrait réduire les
inspections redondantes des sites de production des deux côtés
de l'Atlantique de 40%. Cela se traduirait par des économies
importantes pour l'industrie et les organismes de
réglementation, qui pourraient être réinvestis en R&D ou
permettraient aux agences sanitaires de se concentrer sur les
sites dans les pays à risque élevé.
La plupart des pays exigent des essais cliniques chez les
enfants pour les médicaments à usage pédiatriques. Bien que les
organismes de réglementation européens et américains
maintiennent des normes réglementaires exigeantes pour de tels
développements, ils optent pour des approches différentes. La
création de procédures et d'un calendrier communs pour la
présentation des plans d'investigation pédiatrique via le TTIP
pourraient réduire les essais inutiles et redondants sur les
enfants, et accélérer la livraison de nouveaux médicaments
pédiatriques. De nouvelles opportunités se dessinent, et l'EFPIA
supporte pleinement les développements faits en ce sens;
> Sur le processus d'avancement du TTIP
7e enquête "Attractivité de la France pour la recherche clinique internationale" : Etude du Leem
Tableau de bord Celtipharm, 6 mars 2015
La 7e enquête "Attractivité de la France pour la recherche
clinique internationale", réalisée à l'initiative du Leem,
dresse un état des lieux de la recherche menée par l'industrie
pharmaceutique, effectuée sur le sol français entre le 1e
janvier 2012 et le 31 décembre 2013. Cette enquête, remise à
jour tous les deux ans depuis 2002, selon la même méthodologie,
permet de suivre et d'évaluer la position de la France au sein
de la compétition mondiale, d'en faire ressortir les points
forts et les points faibles, afin de proposer des voies de
progrès.
La France continue en 2014 de compter parmi les grands acteurs
de la recherche clinique mondiale avec 10 % des études
internationales réalisées en France (toutes études confondues).
Elle représente 5,9 % des patients inclus dans les études
internationales menées par les industriels. Mais la position de
la France doit aujourd'hui être renforcée : « Augmentation des
délais de mise en place des essais, recul de certaines aires
thérapeutiques, diminution des ratios de performance… le Leem
appelle tous les acteurs de la recherche tant publique que
privée à se mobiliser pour consolider, fluidifier et valoriser
la recherche clinique dans son rôle pivot dans l'innovation de
demain » indique Michel Joly, Président de la Commission des
affaires scientifiques du Leem.
> Site
de Calameo
NTIC : Internet, open data
RESOLIB. Le réseau professionnel des libérés de la sécu
Les libérés ont à présent leur réseau
professionnel. "ResoLib n'est pas lié à une association, et
n'entend pas défendre le combat juridique des libérés de la
sécu, mais leur offre un espace communautaire professionnel. Il
est obligatoire en tant que citoyen européen de s'assurer à un
régime de sécurité sociale", peut-on lire sur la page d'accueil.
ResoLib souhaite être un réseau pro mettant en relation les
libérés avec objectif d'échanges commerciaux Il propose des
groupes de discussion post-libération pour optimiser retraite,
placements, fiscalité et assurance avec intervention et dossiers
de professionnels spécialisés, ainsi qu'un système de troc entre
libérés et surtout "quelque-chose de gros que l'on ne peut
annoncer avant". Vous avez devinez quoi !
> Accès au site
STATISS 2014
La DREES a mis en ligne la réactualisation 2014
des éléments statistiques et des indicateurs de la santé et du
social pour la France entière. Ce mémento annuel présentant des
données départementales et régionales les plus récentes
possibles sur une série d'indicateurs tels que la démographie,
l'offre de soins, l'activité hospitalière, l'accueil des
personnes âgées et des adultes handicapés, les professions de
santé, les formations aux professions sociales et de santé.
> Site
de la Drees
Politique de santé, politique sociale
Loi de santé, ce que dira Marisol Touraine
Lettre d'Espace social européen, 6 mars 2015
La ministre de la Santé, Marisol Touraine devrait
ce matin apporter des précisions sur le processus parlementaire
de son projet de loi de réforme de la santé.
Les précisions devraient ainsi clarifier:
-Le calendrier du projet avec un examen par la Commission des
Affaires sociales de l'Assemblée à partir du 17 mars prochain.
Sachant que l'examen du texte par les parlementaires en présence
de la ministre et le bouclage des amendements prendront du
temps. Ce texte sera t-il bouclé le 19 mars soir ?
-Sur les amendements au projet, la ministre détaillera les
nouvelles rédactions issues en partie des 4 groupes de travail
sur les sujets qui "fâchent" comme le tiers-payant, le service
public hospitalier, le STSP (service territorial de santé au
public) et les rapports ARS-AMO en matière de gestion du risque
et de contractualisation avec les professions de santé. Ce qu'on
peut projeter est que le STSP devrait changer d'appellation pour
prendre le nom de coopération, jugé moins "liberticide" par les
acteurs libéraux de santé.
Quant au tiers-payant, on serait sur un mode
d'adoption de principe mais plus light sur les modalités et le
calendrier. La priorité serait de réussir le tiers-payant pour
les bénéficiaires de l'ACS, puis les jeunes, les patients
inscrits en ALD. Et on débuterait la manoeuvre par un
tiers-payant AMO, suivi plus tard par celui des Ocam à condition
que leur "maison commune" soit opérationnelle.
-Concernant le débat en plénière, normalement la date du 31 mars
pour le début de "l'empoignade" PS-UMP est touours maintenue. A
confirmer vu l'encombrant des textes à l'Assemblée. Un report
vers la mi-avril est toujours possible.
> Marisol Touraine : 10 milliards d'économies pour l'assurance maladie sans toucher à l'emploi dans les hôpitaux, Localtis.info, 10 mars 2015
Le tiers-payant sera bien généralisé en 2017
(Le Monde, Les Echos - 10 mars 2015; Le Quotidien
du Médecin, Egora.fr, Le Généraliste, Le Quotidien du
Pharmacien, Le Moniteur des Pharmacies - 9 mars 2015)
Marisol Touraine est revenue hier sur les modifications
apportées au projet de loi de santé, vivement dénoncé par les
professionnels de santé, qui manifesteront dimanche dans la
capitale. "Le tiers-payant sera bien étendu à tous les Français,
de manière progressive, et avec des garanties de paiement aux
professionnels (...) de sept jours maximum pour les feuilles de
soins électroniques", faute de quoi "l'assurance-maladie paiera
des pénalités de retard au médecin. Les complémentaires
prendront de leur côté des engagements sur les délais de
remboursement". Le tiers-payant sera mis en place le 1er juillet
2015 pour les bénéficiaires de l'ACS (aide à la complémentaire
santé), le 1er juillet 2016 pour les titulaires du 100% (malades
en ALD, femmes enceintes, accidentés du travail), le 31 décembre
2016 pour toutes les personnes couvertes à 100% qui en feront la
demande, et le 1er janvier 2017 pour tous. Aucune sanction n'est
prévue pour les médecins récalcitrants. Le "service territorial
de santé au public" est remplacé par des "communautés
professionnelles territoriales de santé", avec des projets
médicaux autour du parcours de soins qui seront pilotés par les
professionnels de terrain et non par les agences régionales de
santé (ARS). L'autorisation de vaccination par les pharmaciens
devient une "expérimentation". Enfin, l'article sur l'open data
(transmission des données de santé anonymisées) a été réécrit.
> Maintien du tiers payant, mais aménagements en série pour le projet de loi Santé, Localtis.info, 11 mars 2015
Projet de loi de santé, où en est-on ?
Lettre d'Espace social européen, 13 mars 2015
A l'heure où ces lignes sont écrites, le gouvernement n'a
toujours pas transmis le moindre texte de ses amendements à
l'Assemblée nationale. Normalement, il aurait déjà du le faire.
Sachant que la commission des Affaires sociales ne dispose plus
que de cette journée pour les examiner et boucler les siens en
conséquence. Une situation confuse qui exaspère même les
rapporteurs du projet de loi...Coté élus, plus de 500
amendements ont déjà été déposés. La discussion en commission du
17 au 19 mars prochain promet d'être "musclée".
Sur le fond, on peut penser que Marisol Touraine déposer des
textes conformément aux annonces de lundi dernier.
Parmi les nombreuses incertitudes, celles sur le libellé sur le
tiers-payant généralisé et l'article 47 sur l'open data. Sur ce
dernier point, pas d'information sur la simplification pour les
entreprises d'accèder aux données sans tomber dans le parcours
infernal tel qu'il ressortait du projet de loi fin 2014. C'est
donc mal parti...D'autant que le gouvernement pourrait déclarer
l'urgence sur ce texte (une seule lecture dans chaque
assemblée), ce qui donnerait le sentiment d'une fuite en avant
pour nombre d'élus à propos d'un projet de loi sur lequel le
"pays ne joue son avenir"...
DECRYPTAGE : La situation se tend sériuesement entre le monde
libéral de la santé et le gouvernement, du moins le ministère de
la Santé. Il sera difficile de rapprocher les points de vue.
Une partie des réponses aux nombreuses questions dépendra de
l'importance de la manifestation du dimanche. Coté professions
libérales, la mobilisation tourne à plein. Le président du Cnom,
Patrick Bouet a d'ailleurs appelé ses confrères à soutenir la
marche du 15 mars. Vraiment un mauvais climat...Car une fois la
loi votée
Améliorer l'intégration des systèmes d'information sanitaire : Etude de l'OMS
Le réseau des bases factuelles de santé du Bureau
Europe de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) publie un
rapport de synthèse s'agissant de l'intégration des systèmes
d'information sanitaire. Le rapport fait état des pratiques
observées au sein des Etats-membres de l'Union Européenne (UE)
et de l'Association européenne de libre-échange (AELE). Les
aspects pragmatiques de l'intégration des systèmes d'information
sanitaire sont abordés, afin d'identifier les options
stratégiques à entreprendre. Les problématiques de la
disponibilité et de la qualité des données, de la normalisation
des données, et de la législation relative aux données sont
présentées. Le rapport recommande notamment de développer le
leadership en matière de renforcement des capacités pour
l'intégration des systèmes d'information sanitaire et de
poursuivre les échanges internationaux concernant les activités
en cours dans ce domaine.
> Site
de l'Oms
Fin de vie: élaboration prochaine d'un plan soins palliatifs
Lors de la discussion générale à l'Assemblée nationale sur la proposition de loi sur la fin de vie, Marisol Touraine a annoncé le début "dans les prochaines semaines" de l'élaboration d'un plan triennal de développement des soins palliatifs. Ce plan devra améliorer l'accès aux soins palliatifs dans le secteur médico-social et à domicile et développer la formation et la recherche. La Haute Autorité de santé (HAS) mettra au point un formulaire-type de directives anticipées et le gouvernement proposera la création d'un registre national automatisé, consultable facilement et rapidement. Certains parlementaires s'inquiètent du caractère opposable des directives.
Fin de vie: les députés autorisent la sédation profonde et continue"
Les députés ont terminé l'examen de la loi Leonetti-Claeys sur la fin de vie dans la nuit de mercredi à jeudi. Ils se sont prononcés en faveur de l'instauration d'un droit à "une sédation profonde et continue" jusqu'à la mort pour les personnes dont "le pronostic vital [est] engagé à court terme" et dont la souffrance ne peut être apaisée, pour les patients décidant d'arrêter leur traitement, et sur décision du médecin si les traitements ont déjà été arrêtés et pour ne pas "s'obstiner déraisonnablement à le garder en vie". Ils ont voté pour les directives anticipées contraignantes, sans limite de validité mais révisables et révocables à tout moment. Les amendements UMP créant une clause de conscience spécifique ont été rejetés. En revanche, ont été adoptés des amendements sur la formation aux soins palliatifs des étudiants en médecine et des infirmières, l'obligation pour les hôpitaux de tenir un registre anonyme des cas de sédation jusqu'au décès, le droit pour toute personne de refuser un traitement tout en restant suivie par son médecin. Le vote solennel du texte aura lieu mardi prochain, avant son passage au Sénat en avril ou mai.
> Le Quotidien du médecin, 12 mars 2015
Politique publique
L'évaluation des politiques publiques. 3e édition.
Perret B. 2014. Ed. La Découverte. Collection
Repères Sciences politiques - Droit. 128p.
L'évaluation des politiques publiques est au coeur de toutes les
réflexions sur la réforme de l'État. Mieux gérer l'argent public
et rendre des comptes sur son utilisation sont des impératifs
prégnants en période de rigueur budgétaire, dans une société où
les exigences de transparence se font plus pressantes. Pour
contribuer à l'amélioration de la gouvernance publique,
l'évaluation ne peut se contenter de mesurer les coûts et les
effets des politiques, elle doit viser aussi à en éclairer les
enjeux, la logique et les mécanismes afin de permettre à tous
d'en devenir les acteurs informés et responsables. Ce livre
présente les principes méthodologiques et les principaux outils
techniques de l'évaluation, il propose une histoire comparée des
pratiques et une analyse de leurs effets observés et potentiels.
L'évaluation est à la fois une activité scientifique et un
ensemble de mécanismes institutionnels. Appréhender un tel objet
suppose un va-et-vient permanent entre l'analyse
politico-institutionnelle et la réflexion méthodologique, voire
épistémologique. (4e de couv.)
Réforme territoriale et action sociale : les scénarios possibles
Les départements sont sauvés, ils ne disparaîtront finalement pas
avec la réforme territoriale. Mais leurs compétences en matière
sociale et médicosociale seront-elles identiques ? Alors que les
députés reprennent l'étude du projet de loi NOTRe lundi 2 mars,
quel sera le partage des compétences entre les différents niveaux
de collectivités, les intercommunalités, les CAF, l'État pour le
pilotage des politique sociales ? Comment l'État réorganisera-t-il
ses services sanitaires et sociaux à l'échelle de la nouvelle
carte régionale ?
> Gazette
Santé Social, 27 février 2015
Prévention
Prévision – Evaluation - Méthodologie
International Classification of Diseases: CMS's Efforts to Prepare for the New Version of the Disease and Procedure Codes
The Centers for Medicare & Medicaid Services
(CMS), within the Department of Health and Human Services (HHS),
has undertaken a number of efforts to prepare for the October 1,
2015, transition to the 10th revision of the International
Classification of Diseases (ICD-10) codes, which are used for
documenting patient medical diagnoses and inpatient medical
procedures. CMS has developed educational materials, such as
checklists and timelines, for entities covered by the Health
Insurance Portability and Accountability Act of 1996
(HIPAA)—that is, health care providers, clearinghouses, and
health plans, which GAO refers to as “payers”—and their support
vendors. In addition, CMS has conducted outreach to prepare
covered entities for the transition by, for example, holding
in-person training for small physician practices in some states.
> A suivre
sur le site du GAO
A Framework for Payer Assessment of the Value of New Technologies: A US Approach
Payers in the US do not embrace a single,
dominant method for determining the value of new technologies.
With this mind, Dr Steven Pearson has convened a US policy
workgroup of payers, drug and device manufacturers, patients'
groups, and clinician specialty societies to help develop a
“value framework” to guide the assessment of drugs and devices
in the US. In this Briefing, based on an OHE lunchtime seminar,
he presents an early draft version of this framework as a method
for integrating elements of cost-effectiveness and
affordability.
> A
suivre sur le site de l'OHE
Psychiatrie
Réglementation
Le projet de décret portant création de l'l'institut national de formation (INF) du régime général, prévue par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle
Annuaire sécu, 8 mars 2015
Il a été soumis aux CA des caisses nationales en février
dernier. Protection Sociale Informations (4-03) nous donne en
avant première les principaux points à retenir. A compter du 1er
janvier 2016, les caisses nationales seront dans l'obligation de
recourir à l'Institut national de formation pour la réalisation
des formations institutionnelles. L'Institut prendra la forme
d'une union des caisses nationales, qui conclura un contrat
pluriannuel de gestion avec l'État. Sa gestion et son budget
feront l'objet du contrôle de l'Ucanss, à laquelle il est
rattaché. "Un pilotage central léger est prévu (un directeur, un
agent comptable, accompagnés d'un staff réduit). Il devra
s'appuyer sur un maillage en réseau intelligent : les fonctions
pédagogiques et supports seront réparties dans les sites
inter-régionaux", explique le directeur délégué de l'Ucanss. Le
CA de l'INF sera composé des quatre directeurs de caisses et de
huit représentants des partenaires sociaux choisis par le COR
(trois du côté patronal, cinq du côté des salariés) dont sera
issu le président. Les 250 agents des 13 centres régionaux de
formation professionnelle (CRFP) et du service commun de
formation de la Cpam 95 absorbés par l'INF bénéficient du
protocole du 18 novembre sur l'accompagnement de la création de
l'INF, qui vient d'être agréé le 9 février (voir lettre 639). Ce
protocole garantit les conditions d'intégration des salariés des
CRFP à la nouvelle structure et définit les modalités
d'accompagnements individuels à la prise de fonction ainsi que
les conditions de mobilité professionnelle ou géographique.
Génériques: parution des modalités de déclaration des remises et inquiétudes des syndicats
Jim.fr, 09 mars 2015
Paris, le lundi 9 mars 2015 - La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 stipule que les fournisseurs de génériques doivent déclarer au Comité Économique des Produits de Santé (CEPS) les montants des chiffres d'affaires, remises, ristournes et avantages commerciaux et financiers, consentis aux pharmaciens d'officine. La loi prévoit un plafond maximum de 50 %, et l'arrêté du 22 août 2014 l'a fixé à 40 %. Il restait à préciser les modalités pratiques. C'est désormais chose faite avec la parution du décret au JO du 1er mars 2015 entré en vigueur le 2 mars (1).
> Décret n° 2015-234 du 27 février 2015 relatif à la déclaration des remises, ristournes et avantages commerciaux et financiers consentis par les fournisseurs des pharmacies d'officine pour les spécialités génériques remboursables ainsi qu'à diverses pénalités financières
Proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires
Sénat.fr, 10 mars 2015
> Rapport n° 320 (2014-2015) de Mme Laurence COHEN, fait au nom de la commission des affaires sociales
Projet de loi santé
> Consulter l'espace www.loi-sante.gouv.fr
Soins de santé primaire
La mairie de Paris soutient l'installation des médecins
Bernard Jomier, adjoint à la mairie de Paris en
charge de la santé, présentera aujourd'hui "Paris Med'",
dispositif d'aide à l'installation dans la capitale de
professionnels de santé de secteur 1 en exercice libéral
regroupé. Il prévoit "un accès facilité à des locaux aménagés et
abordables" dans des zones déficitaires définies en liaison avec
l'agence régionale de santé, l'assurance-maladie et l'Ordre des
Médecins. Une subvention d'investissement, pouvant aller jusqu'à
15.000 € par professionnel, sera versée aux cabinets et maisons
de santé qui s'implanteront au moins trois ans dans ces
quartiers prioritaires et qui devront facturer aux tarifs
opposables et participer à des actions de prévention, de
dépistage et d'éducation thérapeutique du patient et à la
permanence des soins ambulatoires.
> Le
Quotidien du médecin, 9 mars 2015
Sondages
Dépendance : 60% des Français pour un financement public et privé (infographie Ocirp)
Argus de l'Assurance, 10 mars 2015
Les Français sont majoritairement conscients de la nécessité de se couvrir contre la perte d'autonomie. Mais les derniers chiffres de la FFA révèlent un marché de l'assurance dépendance encore timide.
Statistiques
Systèmes de santé
Travail et santé
Vieillissement
La commission des affaires sociales du Sénat examine le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Annuaire sécu, 8 mars 2015
Déjà voté en première lecture par l'Assemblée nationale le 17
septembre 2014, le projet de loi relatif à l'adaptation de la
société au vieillissement a été adopté et amendé le mercredi 4
mars 2015 par la commission des affaires sociales du Sénat.
Rappelons que le texte est organisé autour de trois volets :
l'anticipation de la perte d'autonomie des personnes âgées,
l'adaptation au vieillissement et l'accompagnement de la perte
d'autonomie. Il comporte également des dispositions relatives à
la gouvernance des politiques de l'autonomie, aux niveaux
national et local. Son financement repose sur le produit de la
contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie
(Casa), estimé à 650 millions d'euros en 2015. La commission a
adopté plus de 140 amendements. Elle a notamment conforté le
financement du projet de loi en fléchant, au sein du budget de
la CNSA, l'ensemble des dépenses qui seront engendrées par son
adoption (articles 4, 8 et 38) : l'utilisation du produit de la
Casa est désormais définie de façon claire et stable dans le
temps. Elle a également créé une nouvelle section au sein du
budget de la CNSA destinée à recevoir des financements pérennes
pour l'aide à l'investissement dans les établissements et
services sociaux et médico-sociaux (article 45 ter nouveau).
Concernant le volet adaptation, la commission a supprimé
l'article 10 qui crée un volontariat civique senior, jugeant
qu'il ne permettait pas de valoriser d'une manière pertinente
l'engagement bénévole des aînés. Elle a étendu le bénéfice du
forfait autonomie à l'ensemble des résidences autonomie en
levant l'exclusion des établissements bénéficiant par ailleurs
du forfait soins (article 11). Concernant l'accompagnement de la
perte d'autonomie, la commission des affaires sociales a engagé
une nouvelle étape dans la refonte du secteur de l'aide à
domicile en créant, à un horizon de cinq ans, un régime unique
d'autorisation de l'ensemble des services d'aide à domicile,
publics, associatifs et privés (article 32 bis nouveau). Enfin,
concernant la gouvernance des politiques de l'autonomie, elle a
rétabli le Haut Conseil de l'âge (article 46), dont l'utilité
reste à démontrer. Elle a prévu que les régimes de base
d'assurance maladie et d'assurance vieillesse pourront faire
partie du conseil de la CNSA. Enfin, elle a réaffirmé le rôle de
pilote des départements dans la prise en charge des personnes
âgées au niveau local, en leur confiant également un rôle moteur
dans le soutien, l'accompagnement et la valorisation des proches
aidants (article 52 A nouveau). La discussion en séance publique
aura lieu les 17, 18 et 19 mars 2015. La loi entrera en
application au 1er janvier 2016, a promis la secrétaire d'Etat
chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie.
Signalons la mise en ligne début mai d'un site internet doté
d'"un comparateur de toutes les offres des maisons de retraite".
Ce comparateur "sera accessible sur un nouveau portail, dénommé
Pourlespersonnesagees.gouv.fr, où l'on trouvera beaucoup
d'informations", précise Laurence Rossignol. "La transparence
peut contribuer à réduire les prix. Beaucoup d'établissements
privés se sont construits, ils sont chers et ne sont pas tous
occupés à 100%", estime la secrétaire d'Etat. Le mois dernier,
elle avait déclaré que le gouvernement n'avait "pas aujourd'hui
les marges budgétaires" pour financer la seconde étape de la
réforme de la dépendance visant à rendre plus accessibles les
établissements pour personnes âgées.
> Lire
le dossier législatif
> La
commission des lois du Sénat "renforce" le projet de loi
Vieillissement - Analyse de Localtis.info 6 mars 2015
Aide sociale à l'hébergement et allocation personnalisée d'autonomie en 2011 : profil des bénéficiaires en établissement à la fin 2011. Etude de la Drees
502 000 personnes de 60 ans ou plus vivant en
établissement d'hébergement permanent perçoivent l'allocation
personnalisée d'autonomie (APA) ou l'aide sociale à
l'hébergement (ASH) en France métropolitaine. L'APA prend
partiellement en charge le tarif dépendance et l'ASH, tout ou
partie du tarif hébergement. 90 000 personnes cumulent l'APA et
l'ASH.
Les bénéficiaires de l'ASH, dont l'ouverture des droits est
soumise à des conditions de ressources contrairement à l'APA,
sont moins nombreux que les bénéficiaires de l'APA en
établissement (116 000 personnes contre 476 000). D'un âge
médian de 83 ans et 2 mois, ils sont aussi plus jeunes de 4 ans
et 2 mois. Moins dépendants et plus souvent seuls, ils n'ont pas
les ressources nécessaires pour se maintenir à domicile. La
moitié des personnes seules bénéficiaires de l'ASH ont moins de
900 euros mensuels.
La majorité des bénéficiaires de l'APA (90 %) s'acquittent
uniquement du tarif du groupe isoressources (GIR) 5-6. Un
bénéficiaire de l'ASH sur deux reçoit du conseil général des
versements mensuels supérieurs à 860 euros. Lorsqu'un
département a recours à l'obligation alimentaire pour couvrir
les frais d'hébergement, le bénéficiaire a deux à trois obligés
en moyenne.
Les résidences avec services pour personnes âgées : Etude Igas
Nominations
Nomination de Sandrine Hurel
Dans un contexte où la couverture vaccinale est en baisse dans l'Hexagone depuis plusieurs années déjà, le gouvernement a décidé de nommer une chargée de mission sur la politique vaccinale qui sera rattachée au ministère de la Santé. Sandrine Hurel, députée PS de Seine-Maritime, devra "faire des propositions concrètes pour améliorer le taux d'adhésion des Français et des professionnels de santé à la vaccination", et "formuler des recommandations afin de faire évoluer le principe de l'obligation vaccinale et lever les obstacles financiers à la vaccination (!), sur la base de l'avis du Haut Conseil de la santé publique, publié en septembre 2014". Sandrine Hurel remettra son rapport à Marisol Touraine dans un délai de six mois.
Patrice LEGRAND est nommé président de l'assemblée générale du GIP ASIP Santé à compter du 1er mars 2015
Il remplace Michel GAGNEUX
Claire Compagnon a été nommée en Conseil des ministres le 4 mars inspectrice IGAS.
Cette représentante des usagers de la santé a été longtemps directrice de l'association Aides, qui lutte contre le sida, avant de partir à la Ligue nationale contre le cancer.
Pus récemment, elle a rendu un rapport à la ministre de la Santé sur "la représentation des usagers en établissement de santé".
Eric Le Boulaine nimmé à la Cnam
Eric Le Boulaire, auparavant Dg de la Cpam de Lyon, a rejoint la Cnam, comme directeur délégué aux Opérations, et succède à Olivier de Cadeville, nommé directeur général de l'ARS Bretagne. Depuis 2010, il était directeur de la CPAM du Rhône et directeur coordonnateur de la Gestion du risque pour la région Rhône-Alpes.
