DOC NEWS : VEILLE SUR L'ACTUALITE EN
SANTÉ
Elaborées par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard, les Doc News rassemblent de façon thématique les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé, réalisée à partir de lettres d'actualités et de revues de presse en ligne, ainsi que du suivi de sites français et étrangers.
De périodicité hebdomadaire, elles présentent les nouveautés sur la politique de santé selon les thématiques mentionnées ci-dessous :
DOC NEWS DU 27 MARS 2015
Assurance maladie
Cahier des ressources humaines du Régime général, de la MSA et du RSI. Chiffres clés 2011-2013
Annuaire sécu, 22 mars 2015
Dans la série "Tableaux de bord synthétiques", la DSS vient de
mettre en ligne la 9e édition de son cahier des ressources
humaines du Régime général, de la Mutualité Sociale Agricole et
du Régime Social des Indépendants. Le document propose une
analyse relative à l'évolution des données sociales pour la
période 2011 – 2013. Il présente les chiffres sur les effectifs
des branches et régimes (répartition et flux de personnels) et
les rémunérations. Le Cahier RH apporte un éclairage particulier
sur l'accompagnement des salariés dans la mise en oeuvre du
changement au travers de trois axes majeurs : Climat social et
négociation collective (absentéisme maladie, climat social,
négociation locale et nationale) ; formation professionnelle ;
diversité et égalité des chances (égalité femme homme, contrat
de génération, emplois d'avenir, handicap).
> Site
de la Sécurité sociale
Evaluation du dispositif des recours contre tiers menés par les caisses d'assurance maladie (déclaration par les hôpitaux) -
Le recours contre tiers est l'action d'une caisse de sécurité sociale contre l'auteur (le tiers responsable), d'un dommage corporel subi par un assuré (accident de la route, coups et blessures volontaires, accidents médicaux fautifs, etc.). L'objectif est de récupérer auprès de l'auteur, le plus souvent de son assureur, les dépenses supportées par l'assurance maladie du fait de ce dommage. Les établissements de santé, à l'origine de 8 % des signalements en moyenne nationale, signalent quatre fois moins d'accidents susceptibles de donner lieu à recours contre tiers que les assurés et les assureurs de la victime. Cette mission IGAS avait pour objet d'examiner les conditions dans lesquelles les établissements s'acquittent de leur obligation légale et réglementaire en l'absence de sanction en cas d'inexécution. Elle propose une réponse graduée pour combattre l'inertie des établissements de santé.
Pour le directeur de la CNAM, le tiers-payant doit "simplifier" le travail des médecins
Egora.fr, 26 mars 2015
Dans l'une de ses premières interventions médiatiques depuis sa
nomination en décembre dernier, Nicolas Revel, le directeur de
l'Assurance maladie, a estimé ce jeudi dans une longue interview
accorde aux Echos, que le tiers-payant, dont la généralisation est
inscrite dans le projet de loi Santé, "peut contribuer à
simplifier" le travail des médecins.
> Lire
la suite sur Egora.fr
> Interview de Nicolas Revel sur le site des Echos,
26 mars 2015
Démographie
Economie de la santé
13 euros, le "juste prix" d'un paquet de cigarettes
Egora, 23 mars 2015
Deux chercheurs ont calculé le coût du tabac pour la
collectivité. Et si on demandait aux fumeurs de rééquilibrer la
balance, plombée par le coût des arrêts maladies ou des
pathologies, le prix du paquet bondirait de... 87%.
> Lire
la suite sur Egora.fr
> Et
si le paquet de cigarettes passait à 13 € ?, Le Parisien,
23 mars 2015
Etat de santé
Le défi du tabagisme féminin en Europe
Phénomène marquant et maintes fois relevé par les
enquêtes épidémiologiques, le tabagisme des jeunes filles et des
femmes est depuis deux décennies, en constante augmentation en
Europe. Face à l'ampleur de la problématique, le Bureau Europe
de l'OMS publie un rapport intitulé « Empower Woman », qui
entend promouvoir la responsabilité des femmes face au
tabagisme. Le rapport s'ouvre sur une description du tabagisme
féminin en Europe, abordant la mortalité et la morbidité liées
au tabac, ou encore des problématiques spécifiques telles que la
consommation de tabac pendant la grossesse. Un chapitre est
consacré à l'analyse de diverses stratégies marketing utilisées
par l'industrie du tabac pour cibler les femmes et les jeunes
filles de plus en plus jeunes. Le rapport présente ensuite une
série d'études de cas portant sur des interventions innovantes
visant le contrôle du tabagisme, la protection contre
l'exposition, les services de sevrage ou l'étiquetage des
paquets de tabac dans différents pays de la zone. Il se conclut
sur une série de recommandations visant à réduire l'usage du
tabac chez les femmes.
> Rapport
en anglais
Géographie de la santé
Handicap
Hôpital
Inégalités de santé
Médicaments
Le Conseil d'état a annulé lundi 16 mars l'arrêté du 20 juin 2013 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique
De fait, l'interdiction du référencement payant
sur les moteurs de recherche, qui était assimilé à de la
publicité, est désormais supprimée. Le référencement payant est
une source majeure de visibilité, et permettrait de voir se
développer la vente de médicaments sur internet, qui peine à se
développer en France. De même, les forums de discussion, jusqu'à
présent interdits sur les sites Internet des pharmaciens, ils
pourraient apparaÎtre. Le Conseil d'état a cependant précisé
qu'il n'avait pas jugé les dispositions de l'arrêté pris en 2013
par le ministère de la Santé sur le fond mais sur la forme. Il a
ainsi estimé que, sur plusieurs points, "l'arrêté avait dépassé
les limites de l'habilitation donnée par la loi au ministre".
Par ailleurs, le Conseil d'état n'a pas annulé toutes les
mesures encadrant la vente en ligne. Il a rejeté un recours
contre le décret du 31 décembre 2012. Celui-ci impose la
présence d'un "identifiant unique" (qui permet de vérifier
l'authenticité du produit) sur les boÎtes de médicaments
remboursables, ainsi qu'un "dispositif anti-effraction" (pour
vérifier l'intégrité du conditionnement) sur tous les
médicaments.
> Site
du Coneil d'Etat.
Prescription en DCI obligatoire depuis 1er janvier 2015. Quel effet ?. Les comportements des médecins ont bien changé en la matière selon une enquête menée par Vidal en février 2015 auprès de 1 600 médecins et 400 pharmaciens
Annuaire sécu, 22 mars 2015
En effet, 43 % des généralistes et 32 % des spécialistes
reconnaissent avoir modifié leurs pratiques de prescription
depuis le 1er janvier dernier. Et 15 à 18 % ont l'intention de
le faire prochainement. En général, ils optent pour une
prescription en " DCI + nom de marque ". Toutefois, les
réticences restent fortes : 42 % des généralistes et 50 % des
spécialistes ne souhaitent pas changer leurs pratiques. Par
ailleurs, les logiciels d'aide à la prescription des
généralistes ont également évolué : 36 % éditent
systématiquement aujourd'hui une ordonnance en DCI + nom de
marque, contre seulement 12 % lors de la précédente enquête en
juin 2014. De leur côté, les pharmaciens confirment cette
évolution avec une diminution de 13 % du nombre d'ordonnances
rédigées seulement en " nom de marque " entre juin 2014 et
février 2015 (52 % du total contre 65,3 %).
> Site
du Vidal
Marisol Touraine prépare un plan national de promotion des médicaments génériques
Le déficit du régime général de la Sécurité sociale est repassé en 2014 sous la barre des 10 milliards d'€. Une première depuis 2007. Pour maintenir la pression sur les dépenses de santé, Marisol Touraine compte encourager le développement des génériques. Elle présentera ainsi mardi 24 mars, entre les deux tours des départementales, un "plan national de promotion des médicaments génériques" pour 2015 à 2017. L'objectif est de réaliser 350 millions d'€ d'économies en trois ans, en impliquant davantage les médecins. La ministre entend ainsi faire signer à tous les représentants du monde de la santé une symbolique "charte d'adhésion" aux génériques.
Mediapart dénonce la proximité des commissions d'AMM avec l'industrie
Mediapart a publié hier une enquête sur les
collusions entre l'industrie et les commissions chargées
d'octroyer ou non une autorisation de mise sur le marché (AMM)
des médicaments ainsi que leur remboursement. Le journal cite
les noms de quelques vice-présidents et d'autres membres des
principales commissions du système français, ainsi que celui de
Gilles Bouvenot (président de la commission de la transparence
de 2003 à 2014), qui ont donc mené des activités rémunérées de
consultants sans les déclarer. Il s'agissait par exemple de
conseiller les laboratoires sur la meilleure façon de présenter
leurs dossiers. Plusieurs personnalités reconnaissent dans cette
enquête les faits rapportés par les responsables ou anciens
dirigeants de laboratoires. Ces "amis bien placés se sont servis
de leurs positions à des fins personnelles sans pour autant
mettre ostensiblement en danger le système sanitaire", précise
toutefois Mediapart. Payer ce groupe de consultants ne
garantissait en effet pas une décision favorable pour les
industriels. De plus, la majorité des demandes d'AMM sont
examinées depuis 1998 par l'Agence européenne du médicament dans
le cadre de la procédure centralisée.
>
Mediapart, 25 mars 2015
32 experts publient un nouveau guide sur les médicaments
Destiné aux malades, le livre La Vérité sur vos médicaments (éditions Odile Jacob) recense une trentaine de maladies, parmi les plus fréquentes, et leurs traitements. L'objectif est de donner au patient les clés nécessaires à la compréhension de sa pathologie et au fonctionnement de ses médicaments. Les auteurs dénoncent par exemple la trop large utilisation des statines en France, tout en insistant sur leur nécessité lorsque "le risque de faire un accident cardio-vasculaire est élevé". Mais il y a aussi une "spécificité française: de gros prescripteurs et des patients peu observants" du traitement, rappelle le Pr Jean-François Bergmann, chef de service à l'hôpital Lariboisière et ancien responsable de la Commission d'autorisation de mise sur le marché de l'Agence du médicament.
Un collectif de médecins publie la liste officieuse des 151 "médicaments essentiels"
Des médecins internes et généralistes français
ont mis au point une liste de 151 "médicaments essentiels"
publiée dans le magazine Science & Vie. Ce projet, piloté
par le Pr Michel Thomas, de l'hôpital de Bobigny, recense les
médicaments "essentiels pour traiter en ville et/ou à l'hôpital
les pathologies observées chez l'adulte en France" à l'exclusion
des vaccins et des traitements pour les maladies rares. Bien que
la liste soit officieuse, elle pourrait inspirer la HAS. Un
article de la loi de santé, discutée en ce moment au Parlement,
demande en effet à l'autorité de santé d'"élaborer et de valider
une liste de médicaments à utiliser préférentiellement par les
professionnels de santé.
> Pourquoidocteur.fr,
26 mars 2015
NTIC : Internet, open data
La Société Française de Santé Publique mène une enquête auprès des acteurs de terrain en promotion de la santé et prévention sur le partage des connaissances.
Améliorer la visibilité des actions, être en
capacité de les analyser, s'appuyer sur d'autres expériences
ainsi que sur les résultats de recherches pour agir, autant
d'enjeux très importants pour ces acteurs ! Ceci passe par
l'utilisation et la production de connaissances issues de la
recherche et de l'expérience.
Pour favoriser ce partage, un consortium coordonné par l'EHESP,
composé de partenaires associatifs et institutionnels engagés
dans le champ de la promotion de la santé, élabore actuellement
une plateforme de partage de connaissances scientifiques et
pratiques.
Pour répondre au mieux aux besoins des acteurs, le groupe lance
une enquête par questionnaire auprès des professionnels de
terrain.
La Société Française de Santé publique est chargée de cette
enquête.
Participez à l'enquête !
Plus d'informations
> Lire
la suite
> Lien
vers l'enquête
Dictionnaire de L'Académie de Pharmacie
L'Académie a mis en ligne sur son site son nouveau dictionnaire, sur les produits de santé, les sciences physicochimiques, la biologie, la santé publique, l'environnement, la diététique, la nutrition, la cosmétologie et les symptômes majeurs des principales maladies, annonce Le Moniteur des Pharmacies.
Santé et Travail ouvre une rubrique d'actualité pour plus de réactivité
La revue Santé et travil a mis en place sur son
site une nouvelle rubrique : " Dans l'actu " qui propose un
résumé sur les éléments saillants de la quinzaine écoulée en
matière de santé au travail. Cette nouvelle rubrique pourra
donner lieu, suivant l'actualité, à des traitements
complémentaires sous forme d'articles ou d'enquêtes plus
fouillées réalisées par ses journalistes.
> Site
de Santé et Travail
Politique de santé, politique sociale
Le projet de loi de santé adopté en commission à l'Assemblée nationale
Annuaire sécu, 22 mars 2015
Tous unis pour la santé de demain". Le slogan a été entonné
dimanche 15 mars 2015 par 40 000 blouses blanches - 19 000
manifestants selon la police - venues manifester à Paris contre
la loi Santé de leur ministre. En fin de manifestation, une
délégation des organisateurs était reçue par la ministre de la
Santé. Après une brève rencontre, Marisol Touraine a déclaré que
la loi santé "ne se ferait pas sans les médecins", et assuré
avoir déposé "des amendements qui permettent de répondre aux
préoccupations" exprimées.
La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale
s'est emparée du texte rebaptisé "projet de loi de modernisation
de notre système de santé" pour un examen jusqu'au 19 mars. Elle
a auditionné, le 17 mars, Marisol Touraine (voir la vidéo). Pour
la ministre, le tiers payant, la mesure la plus controversée du
texte, qui a fait l'objet d'amendements du gouvernement, est une
mesure de "progrès", qui favorise l'accès aux soins.
La commission a adopté un amendement gouvernemental à l'article
18 du projet de loi fixant au 30 novembre 2017 la date-butoir de
mise en oeuvre du droit au tiers payant généralisé pour tous les
médecins de ville, après une étape de généralisation au 31
décembre 2016 pour les malades de longue durée et la maternité.
Cet amendement fixe une autre date-butoir, celle du 31 octobre
2015, pour que les caisses nationales d'assurance maladie et les
organismes de complémentaires santé (mutuelles, assurances et
IP) " transmettent conjointement" à la ministre de la Santé un
rapport présentant les solutions techniques pour mettre en place
le tiers payant. Cette solution devra intégrer à la fois le
remboursement de la part régime général et de la part régime
complémentaire dans "un flux unique de paiement" pour les
médecins. Le rôle central de l'Assurance maladie est
textuellement affirmé : elle "assume la mission générale de
pilotage du déploiement et de l'application du tiers payant".
C'est sans doute une ouverture en direction des syndicats de
professionnels de santé, même si le dispositif reste vivement
critiqué par les praticiens qui craignent de façon parfaitement
légitime la complexité, les risques d'impayés, les retards, la
perte de temps, mais aussi une grosse déception pour les
complémentaires santé qui avaient échafaudé leur propre plan (la
Mutualité Française est vent debout contre cet amendement qui
"met en péril le tiers payant").
Sur la question de la récupération des franchises qui a fait
l'objet la semaine dernière d'un cafouillage ministériel, le
gouvernement a fait son choix, celui annoncé par la secrétaire
d'Etat Ségolène Neuville devant le Sénat ! La franchise sera
"payée directement par l'assuré à l'organisme d'assurance
maladie, prélevée sur le compte bancaire de l'assuré, après
autorisation de ce dernier, ou encore récupérée par l'organisme
d'assurance maladie sur les prestations de toute nature à
venir", précise l'amendement adopté en commission. Mais "le
prélèvement direct a d'autres inconvénients. La gestion des
relevés d'identité bancaire sera lourde pour l'administration.
Changement de domiciliation bancaire, absence de compte en
banque, comptes à découvert, refus de prélèvements... il y aura
des grains de sable dans les rouages", prévient déjà le
quotidien Les Echos.
Comme promis, la ministre de la Santé a amendé son projet de loi
si décrié avec une cinquantaine d'amendements censés " préciser
", " corriger " ou " réécrire " la copie initiale. Ils portent
notamment sur l'organisation territoriale des soins (moins
étatique), la vaccination expérimentale par les pharmaciens
(mais article supprimé par la commission), le service public
hospitalier (pas de lien avec les autorisations d'activité pour
les cliniques), les communautés professionnelles territoriales
de santé, ou encore sur les données de santé (une large
réécriture de l'article 47). Parmi les autres amendements
adoptés, on peut relever ceux créant les groupements
hospitaliers de territoire, instaurant un droit à l'oubli afin
d'améliorer l'accès à l'assurance et à l'emprunt des personnes
ayant ou ayant eu un problème grave de santé, supprimant le
délai de réflexion entre la première et la seconde consultation
pour une IVG, uniformisant la présentation des paquets de
cigarettes et de tabac à rouler, et renforçant la traçabilité
des dispositifs médicaux.
Le débat dans l'hémicycle aura lieu du 31 mars au 10 avril. Il
n'y aura qu'un examen par Chambre, le texte totalisant 57
articles faisant l'objet d'une procédure accélérée afin que son
vote ne soit pas retardé par un calendrier chargé. La présidente
de la commission, Catherine Lemorton, a évoqué le dépôt de 1 760
amendements.
Si les médecins métropolitains battent le pavé parisien contre
le tiers payant généralisé, ceux de la Réunion le pratiquent
déjà au quotidien depuis plus de 10 ans, rappelle Le Figaro. Les
patients qui possèdent une carte vitale n'y avancent plus le
prix de la consultation, quel que soit leur niveau de revenu,
depuis la signature d'un accord sur le tiers payant en 2002.
Retour avec le quotidien sur cette exception réunionnaise qui
fait plutôt consensus, aucun syndicat ne revendiquant son
retrait. Il faut dire que la moitié de la population de l'Île
est bénéficiaire de la CMU-C,
> Le
dossier législatif sur le site de l'Assemblée
> Santé
: les franchises s'élèvent à 1,6 milliard pour les patients -
Les Echos 19/03/15
> Didier Tabuteau, responsable de la chaire santé de Sciences
Po : "
La loi catalyse un malaise profond et ancien des médecins " -
Le Quotidien du médecin 18 mars 2015
> Le
tiers payant est généralisé depuis plus de 10 ans à la Réunion
- Le Figaro 17 mars 2015
La loi de modernisation de notre système de santé (ex loi de santé) crée l'Institut Santé publique France
Egora, 23 mars 2015
L'un des amendements de la commission des Affaires sociales
regroupe l'InVs, l'Inpes et l'Eprus en une même entité :
l'institut Santé publique France. On rebaptise. Après avoir
renommée la loi de santé, loi de modernisation de notre système
de santé, les députés de la Commission des affaires sociales de
l'Assemblée ont adopté un nouveau nom pour l'institut qui va
regrouper l'InVS, l'Inpes et l'Eprus : Institut Santé publique
France, immédiatement identifiable. Les unités territoriales
d'épidémiologie relèveront demain du futur institut, mais elles
demeureront placées auprès des directeurs d'ARS. Le Gouvernement
transfère le pilotage de la toxicovigilance, actuellement exercé
par l'Institut de veille sanitaire (InVS) à l'Agence nationale
chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de
l'environnement et du travail (Anses). Une occasion également de
définir la toxicovigilance dans la loi, comme cela est fait pour
les autres dispositifs de vigilance. En outre, la biovigilance
sur le lait maternel, les organes, les tissus, les cellules et
les préparations de thérapie cellulaire est transférée de l'ANSM
à l'Agence de la biomédecine.
Quelle place pour la France sur le marché international des soins ? : Note d'analyse de France Stratégie
La France, qui ne manque pas d'atouts, peine à se
positionner sur le marché du tourisme médical et devrait adopter
une stratégie conjuguant l'attraction d'étrangers et le
développement de prestations connexes (conseil, labellisation,
formation, etc.), estime l'organisme de concertation et de
réflexion. Une note d'analyse qui complète le rapport "Valoriser
les atouts de la France pour l'accueil des patients étrangers"
de Jean de Kervasdoué, remis en juin dernier à Laurent Fabius et
Marisol Touraine par l'économiste, mais resté confidentiel
> Site de France Stratégie
Le HCSP circonspect face à la loi santé
A l'occasion de son bilan 2014, le Haut Conseil
de la santé publique (HCSP) a fait part de réserves sur la loi
santé. S'il est "satisfait de la mise en avant de la prévention
et de la lutte contre les inégalités", il déplore le fait que
"la santé au travail est peu développée", tout comme
l'évaluation des plans de santé publique. Il pointe également le
manque d'actions de lutte contre les inégalités de santé "dès
l'enfance" et d'éducation des jeunes, notamment en termes de
prévention du tabagisme, de l'alcool et de l'obésité, relève Le
Quotidien du Médecin. Par ailleurs, le Haut Conseil a présenté
un rapport "Santé en France, problème et politique" et un autre
sur l'impact sanitaire du changement climatique (pics de
chaleur, importations de maladies tropicales, qualité de l'eau
et de l'alimentation...) et les politiques mises en place. Le
second document préconise notamment le lancement d'un plan de
gouvernance de très long terme sur le sujet santé-climat, la
création d'observatoires croisés climat-biodiversité-risques
sanitaires et d'un groupe interministériel de suivi des mesures
climat-santé et des indicateurs sanitaires.
> Le Quotidien du médecin, 23 mars 2015
Politique publique
Prévention
Allemagne: une étude démontre le rôle positif des pharmaciens dans la prévention du diabète
Le Quotidien du Pharmacien rapporte les résultats
du programme allemand Glicemia, conduit entre octobre 2012 et
janvier 2014 pour démontrer l'efficacité d'un programme de
prévention du diabète sur douze mois en officine. Il a été mené
en coopération avec la fédération des pharmacies allemandes
(ABDA) et l'université d'Erlangen- Nuremberg auprès de 42
pharmacies bavaroises et de 1.092 malades, dont 562 patients
témoins. A l'issue de la période de douze mois, les patients
ayant suivi le programme ont diminué leur risque de diabète
augmenté, de 0,55 point, selon l'indicateur "Finnish diabetes
risk score" (FINDRISC). Tandis que ceux du groupe témoin l'ont
augmenté de 0,17 point. Ce recul du risque s'est mesuré, entre
autres, par le taux de glycémie.
> Le
Quotidien du Pharmacien, 19 mars 2015
AbbVie a publié mi-mars un Livre Blanc européen "pour le développement durable des systèmes de soins"
Le document établi pour la France s'intéresse au
renforcement de la prévention secondaire et tertiaire des
maladies chroniques.
> Site
de Pharmaceutiques.com.
Le Conseil constitutionnel valide l'obligation vaccinale pour le DTP
Annuaire sécu, 22 mars 2015
Appelé à se prononcer suite à une question prioritaire de
constitutionnalité (QPC) posée par un couple convoqué devant le
tribunal d'Auxerre pour avoir refusé une vaccination pour leurs
enfants, le Conseil constitutionnel a jugé vendredi 20 mars que
la vaccination obligatoire des enfants, imposée en France pour
trois vaccins (diphtérie, tétanos et poliomyélite), est conforme
"à l'exigence constitutionnelle de protection de la santé". Les
Sages ont notamment relevé que "le législateur" a pris la
précaution de préciser "que chacune de ces obligations de
vaccination ne s'impose que sous la réserve d'une
contre-indication médicale reconnue". Dans sa décision, le
Conseil a également estimé qu'il était "loisible au législateur
de définir une politique de vaccination afin de protéger la
santé individuelle et collective". Il a aussi considéré qu'il ne
lui appartenait pas "de remettre en cause, au regard des
connaissances et des techniques, les dispositions prises, ni de
rechercher si l'objectif de protection de la santé (...) aurait
pu être atteint par d'autres voies, dès lors que les modalités
retenues par la loi ne sont pas manifestement inappropriées à
l'objectif visé".
Cette décision était attendue alors qu'un nombre grandissant de
Français s'interrogent sur l'utilité de la vaccination
obligatoire, au grand dam des autorités. La méfiance de la
population face aux vaccins en général est ainsi passée de 10 %
en 2005 à 40% en 2010, d'après l'INPES, soulignent Les Echos. La
France est aussi le dernier pays industrialisé, avec l'Italie, à
imposer encore certains vaccins (DTP) conditionnant notamment
l'accès des enfants aux crèches et aux écoles. Le journal
rappelle que le vaccin DTP seul n'est plus disponible sur le
marché depuis des années et que les vaccins utilisés aujourd'hui
intègrent d'autres valences, facultatives (hexavalent avec
hépatite B, plus coûteux).
> Le
communiqué
> La
vaccination obligatoire d'un enfant jugée conforme à la
Constitution - Les Echos 20 mars 2015
Prévision – Evaluation - Méthodologie
Psychiatrie
Réglementation
Instruction DGT-DSS n° 1 du 13 mars 2015 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité en 2015
Alors que le compte pénibilité est entré en vigueur en début d'année, le gouvernement a publié le 13 mars 2015 une instruction sur la mise en oeuvre pratique de la réforme. Elle présente le fonctionnement du compte de prévention de la pénibilité et précise les dispositions particulières à l'année 2015, première année de mise en oeuvre du dispositif. Un rapport, réalisé par le député Christophe Sirurgue et le chef d'entreprise Gérard Huot, est par ailleurs attendu pour le mois de juin sur une éventuelle adaptation de la mesure de la pénibilité. à noter qu'une seconde circulaire est attendue sur l'utilisation des points de pénibilité par les salariés.
Décret n° 2015-309 du 18 mars 2015 relatif à la régulation des dépenses de médicaments inscrits au répertoire des groupes génériques
résultant de prescriptions médicales établies par des professionnels de santé exerçant dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe de soins de ville, JO du 20/03/15
Décret n° 2015-309 du 18 mars 2015 relatif à la régulation des dépenses de médicaments inscrits au répertoire des groupes génériques modifiant le montant du Tarif forfaitaire de responsabilité (TFR) de 55 groupes génériques
Ces modifications entreront en vigueur le 1er juillet prochain. Les groupes génériques visés sont essentiellement des inhibiteurs de l'enzyme de conversion (bénazépril, captopril, énalapril, fosinopril, périndopril...).
Soins de santé primaire
Sondages
Statistiques
Systèmes de santé
Travail et santé
Liens entre chômage et mortalité : Etude de l'Inserm
Pharmaceutiques, 25 mars 2015
584 suicides pourraient être attribués à la hausse du chômage
entre 2008 et 2010, selon une étude de l'Institut français pour
la santé et la recherche médicale (Inserm). Or le chômage
tuerait "entre 10.000 et 20.000 personnes par an", selon le Pr
Pierre Meneton de l'Inserm, qui a suivi 6.000 volontaires de 35
à 64 ans sur la période 1995-2007. Son étude publiée dans la
revue International Archives of Occupational and Environmental
Health en décembre fait état d'une "surmortalité très
importante" chez les chômeurs, presque trois fois supérieure à
celle des actifs occupés, du fait de "comportements à risque"
plus présents (consommation plus importante d'alcool,
alimentation moins équilibrée), avec "des effets majeurs sur la
survenue d'accidents cardiovasculaires et de pathologies
chroniques". Mais ces résultats sont probablement "une
sous-estimation de la réalité", car ils se basent sur un
échantillon de personnes plus favorisées que la moyenne et ne
tiennent pas compte des effets de la crise économique.
Vieillissement
Le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement adopté au Sénat
Annuaire sécu, 22 mars 2015
Les sénateurs ont examiné en première lecture, du 17 au 19 mars,
le projet de loi sur l'adaptation de la société au
vieillissement, après son adoption par l'Assemblée nationale, le
17 septembre 2014. Centré sur le maintien à domicile des
personnes en perte d'autonomie, le texte composé de 68 articles
s'articule autour de quatre grands axes : l'anticipation,
l'accompagnement de la perte d'autonomie, l'adaptation de la
société au vieillissement et la gouvernance des politiques de
l'autonomie. Le projet de loi a été adopté par 178 voix pour et
aucune contre. La discussion générale, puis l'examen par
articles, se sont déroulés dans le même climat consensuel qu'en
commission. 304 amendements ont été déposés sur le texte modifié
par la commission (voir lettre 641). Les sénateurs ont notamment
adopté un amendement du gouvernement qui repositionne la
conférence des financeurs comme un organe de pilotage de la
politique en faveur des personnes âgées et non comme un guichet
de dépôt des demandes de financements. Des amendements incluent
les centres de santé dans le champ du conventionnement des
résidences autonomie, en considérant qu'ils assurent des soins
se pratiquant, soit au centre, soit directement au domicile des
personnes. Les centres de santé pourraient ainsi intervenir au
sein des résidences autonomie, en concluant des conventions de
partenariat.
Plusieurs amendements émanant des groupes Ecologiste, UDI et UMP
suppriment, malgré l'avis défavorable du gouvernement, la
disposition du projet de loi qui prévoyait la possibilité d'une
modulation de l'APA selon le niveau de qualification de la
personne employée par la personne âgée. De leur côté, les
groupes socialiste, UMP et RDSE ont fait adopter - toujours
contre l'avis du gouvernement - un amendement étendant la portée
de l'article 30. Dans la rédaction initiale, celui-ci prévoyait
que "les administrations fiscales transmettent chaque année aux
départements [...] les informations nécessaires à l'appréciation
des ressources des bénéficiaires de l'allocation personnalisée
d'autonomie". L'amendement étend cette transmission
d'informations aux bénéficiaires de l'aide sociale à
l'hébergement.
Sur l'une des dispositions les plus discutées du projet de loi -
la convergence des régimes d'agrément et d'autorisation vers un
régime unique à compter du 1er janvier 2021 pour les services
d'aide à domicile intervenant auprès des publics fragiles - un
amendement de la commission des affaires sociales prévoit la
création d'un groupe de travail "associant les représentants des
services d'aide à domicile et les élus" pour préparer la réforme
et la mise en place d'une expérimentation préalable dans trois
départements, avec évaluation avant le 30 juin 2018. Les
sénateurs ont prévu que le Haut conseil de l'âge, rétabli par la
Commission (l'Assemblée nationale l'avait transformé en Haut
Conseil de la famille et des âges de la vie à l'initiative du
gouvernement) devra mener une "réflexion sur les moyens à mettre
en oeuvre pour développer l'attractivité des contrats d'assurance
ou de prévoyance dépendance",
Un amendement du groupe Ecologiste transforme le congé de
soutien familial - l'une des dispositions phares du projet de
loi - en "congé de proche aidant". Il a pour objet d'élargir le
champ de ce type de congé aux aidants des personnes âgées ou
handicapées placées en établissement ou chez un tiers autre que
le salarié. Il ouvre également le champ des personnes
susceptibles de bénéficier de ce congé aux proches aidants qui
ne sont pas membres de la famille de la personne aidée. Enfin,
le Sénat a inséré un article additionnel qui permet aux
départements de récupérer des ressources (sur les contrats
d'assurance-vie) sans engager systématiquement des contentieux.
Le texte doit désormais faire l'objet d'une deuxième lecture. La
secrétaire d'état en charge des personnes âgées, Laurence
Rossignol, a rappelé que Manuel Valls "s'est engagé à faire en
sorte que tous les décrets soient publiés d'ici la fin de
l'année".
> Le
dossier législatif sur le site du Sénat.
> La
"petite loi" (texte adopté par le Sénat)
