DOC NEWS : VEILLE SUR L'ACTUALITé EN
SANTé
Elaborées par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard, les Doc News rassemblent de façon thématique les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé, réalisée à partir de lettres d'actualités et de revues de presse en ligne, ainsi que du suivi de sites français et étrangers.
De périodicité bimensuelle, elles présentent les nouveautés sur la politique de santé selon les thématiques mentionnées ci-dessous :
DOC NEWS DU 13 NOVEMBRE 2015
Assurance maladie
300 000 étrangers touchent l'aide médicale d'Etat.
Ce ne sont pas les dépenses individuelles qui
gonflent la facture pour l'Etat, mais la croissance
ininterrompue du nombre de bénéficiaires depuis la création de
l'AME en 2000. Les députés viennent de voter 744,5 millions
d'euros de crédits pour 2016, en hausse de 10 % sur un an. En
2015, l'AME devait déjà augmenter de 12 % à 676,4 millions. Mais
les crédits budgétaires à allouer sont systématiquement
sous-estimés. "Hormis en 2012, les crédits consommés ont
toujours été supérieurs aux crédits votés, souvent dans des
proportions supérieures à 20 %", critiquait le député UMP Claude
Goasguen dans une annexe de la loi de finances pour 2015. Le
rapporteur spécial relevait aussi une hausse de 48 % des
dépenses effectives entre 2008 et 2014. Pourtant, une partie des
coûts a été masquée depuis 2014 par la réforme de la
tarification de l'AME à l'hôpital, qui a permis d'afficher des
prix en baisse.
> Les
Echos, 27 octobre 2015
Rapport d'information sur l'évaluation de l'Aide Médicale d'Etat, Assemblée Nationale, novembre 2015
06/11/2015 - Ce rapport fait le point sur les modifications apportées au dispositif d'AME à la suite des préconisations émises par le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) en 2011 ; il étudie l'évolution de son coût et de son efficience et actualise les éléments de comparaison avec d'autres états européens. à l'issue de leurs travaux, les rapporteurs divergent sur la question du champ de la couverture des soins gratuits que l'état doit prendre en charge, mais s'accordent pour proposer des mesures destinées à améliorer l'efficience du dispositif.
1945-2015 : la Sécurité sociale, un service public - Informations sociales n° 189 - mai/juin 2015
Pour le 70e anniversaire de ce pilier du modèle social français, la revue de la CNAF explore le processus historique ayant conduit à cette création, mais aussi les mutations de cette institution au niveau de son organisation et ses effets sur la société française.
Point statistique au 30 juin 2015: hausse du nombre d'assurés du RSI et des prestations servies
> Communiqué de presse du Rsi, 5 novembre 2015Les assureurs étendent leurs réseaux de soins aux hôpitaux
Après avoir négocié des accords avec des
opticiens, des chirurgiens-dentistes ou des audioprothésistes
sur les tarifs et les prestations, plusieurs opérateurs de
réseaux de soins, dont Itelis, filiale d'AXA et d'Humanis, ont
signé des accords avec des établissements de santé. "Comme la
population vieillit, le taux de recours à l'hospitalisation va
augmenter. Les accords portent par exemple sur l'analyse de
devis et la simulation de remboursements en temps réel. Avec
l'ambition d'aboutir à des conventionnements. "Nous plaçons la
notion d'efficience avant la logique de prix. L'objectif est de
sélectionner des établissements offrant une prise en charge de
qualité à des coûts et dans des délais maÎtrisés", insiste
Jean-Marc Boisrond.
> Les
Echos, 12 novembre 2015
Economie de la santé
PLFSS 2016: y voir plus clair après le vote à l'Assemblée
Lettre d'Espace social européen, 28 octobre 2015
L'Assemblée nationale a voté le 27 octobre 2015 sur l'ensemble
du PLFSS 2016. Voici quelques modifications majeures apportées
au texte lors de son examen. Des ajustements ont été apportés à
la complémentaire santé des plus de 65 ans (article 21), mais
les OCAM ne sont pas satisfaits (FNMF et Fnim, cette dernière
demande le retrait de l'article). La prépondérance du critère
prix a été supprimée, "le montant des primes est apprécié au
regard des garanties offertes par le contrat proposé" précise
l'exposé des motifs de l'amendement. Les termes de "mise en
concurrence" sont supprimés car ils "induisent en erreur quant à
la nature de la procédure proposées qui consiste à sélectionner
toutes les offres répondant aux critères mentionnés aux articles
L. 864-1 et L. 864-2". Pourront être écartées des offres "dont
le montant des primes serait anormalement bas". Les garanties
devront "au moins être aussi favorables" que pour les contrats
responsables. Les offres retenues seront donc sélectives et
labellisées. Double peine pourrait-on dire! On est clairement
dans un processus type ACS. L'évolution du montant des primes
sera plafonnée. Quant à la TSA, elle donne lieu à une baisse de
2% sous forme de crédit d'impôt pour les bénéficiaires dont les
modalités sont fixées par un décret en Conseil d'Etat.
La création du "chèque santé" (article 22) a été votée, il
pourra être mise en place par accord collectif à partir du 1er
janvier 2016. A été ajoutée une période dérogatoire d'un an
pendant laquelle une décision unilatérale de l'employeur (sauf
si contraire aux accords de branche) pourra prévoir le versement
d'une contribution aux salariés non couverts à titre collectif
et obligatoire.
Concernant l'article 39 instituant la protection universelle
maladie (PUMA), la délégation de gestion aux mutuelles pour le
RO relève bien de l'habilitation de droit mais elles reçoivent
une délégation de gestion dont les modalités sont fixées par un
décret en Conseil d'Etat. Un amendement prévoit le maintien
dans la loi des remises de gestion et les délégations pourront
être retirées "en cas de défaillance".
A noter également, le rejet par les députés d'une hausse
significative du prix du tabac, portée par Michèle Delaunay. Les
députés ont par ailleurs refusé la suppression progressive des
exonérations de cotisations patronales dans les bassins d'emploi
à redynamiser (BER), les zones de restructuration de la défense
(ZRD) et aux zones de revitalisation rurale (ZRR).
La baisse des naissances, une menace pour les comptes de la Sécurité sociale
Le nombre de naissances sur les neuf premiers
mois de l'année 2015 a baissé: de janvier à septembre 2015,
569.000 bébés ont vu le jour en France métropolitaine, soit
16.000 nouveau-nés de moins qu'en 2014 à la même période, selon
les données provisoires de l'Insee. Le Figaro s'interroge ainsi
sur l'impact de cette tendance sur les comptes de
l'Assurance-maladie. Selon les économistes, une baisse de la
natalité se traduit d'abord par un allégement sensible des
dépenses sociales. Mais cet allégement tend ensuite à peser et
ses effets à long terme seraient catastrophiques pour le système
des retraites et l'Assurance-maladie. Les projections du Conseil
d'orientation des retraites et de la Commission européenne sur
le poids des retraites en 2060 diffèrent de 1,3 point de PIB,
soit de plusieurs dizaines de milliards d'€. Or plus de la
moitié de cette différence s'explique par des hypothèses
démographiques différentes (taux de natalité plus favorable et
espérance de vie plus courte dans le scénario de Bruxelles).
> Le Figaro, 5 novembre 2015
Secteur médicosocial : un rapport du Sénat dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016
10/11/2015 - Alors que le Sénat a entamé à son
tour, le 9 novembre, l'examen du projet de loi de financement de
la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 - adopté par l'Assemblée
le 27 octobre -, Colette Giudicelli, sénatrice , a remis son
rapport sur le secteur médicosocial. Cette dernière relève la
poursuite de la décélération de l'Ondam médicosocial (objectif
national des dépenses d'assurance maladie), qui est de 1,9% en
2016, contre 2,2% en 2015, 3,0% en 2014 et 4,0% en 2013. Elle
observe toutefois que "si une telle évolution est compréhensible
dans le contexte actuel des finances publiques, elle conduit à
déconnecter progressivement les financements des besoins
effectivement constatés dans le secteur".
> Lire
la suite sur Localtis.fr
Compte provisoire des prestations de protection sociale : première estimation pour 2014 : Etude de la Drees
En France, l'année 2014 est marquée par une faible croissance du
PIB (+0,2 % après +0,7 % en 2013), accompagnée d'un recul de
l'inflation et d'une moindre hausse du nombre de chômeurs
indemnisés par l'assurance chômage.
> Lire
la suite sur le site de la Drees
Etat de santé
Singapour, "pays en meilleure santé" selon Bloomberg
Singapour remporte la palme du pays en meilleure
santé, selon une étude de Bloomberg, réalisée à partir des
données de la Banque Mondiale et des Nations Unies. Ce
classement a été réalisé à partir d'un score de "risque" de
chaque pays, qui prend la proportion de jeunes qui fument, le
nombre de personnes présentant un taux trop élevé de
cholestérol, ou encore la proportion des personnes vaccinées. Et
d'un autre score de "santé", tenant compte de l'espérance de vie
ou encore les causes de mortalité a également été déterminé.
Singapour arrive en tête avec un score de 89,45%, devant
l'Italie (89,07%) et l'Australie (88,33%). La France arrive en
13e position, avec un score de 82,99%.
> Direct
matin, 2 novembre 2015
Les Français parmi les plus gros consommateurs d'alcool et de tabac de l'OCDE: Panorama sur l'état de santé de l'OCDE
Les Français fument et boivent beaucoup. Ils font
partie des plus mauvais élèves parmi les pays faisant partie de
l'OCDE (Organisation de coopération et de développement
économiques).
C'est ce que montre le rapport mis en ligne ce mercredi 4
novembre - un panorama de l'état de santé dans les 34 pays
membres de l'OCDE. Si le système de santé de la France est
toujours l'un des plus avantageux, force est de constater que le
pays a quelques efforts à faire pour réduire les risques liés à
la consommation d'alcool et de tabac.
Comme on peut le voir dans le schéma ci-dessous, issu de ce
Panorama de la santé 2015, la France se situe dans la zone rouge
dans deux catégories: "Tabagisme chez les adultes" et
"Consommation d'alcool chez les adultes". C'est-à-dire que la
France fait partie des 20% les moins "performants" dans ces deux
domaines.
> Huffington
Post, 4 novembre 2015
> Site
de l'OCDE
Aux Etats-Unis, la mortalité augmente chez les Blancs peu éduqués
En déclin depuis 1978, la mortalité chez les
Américains blancs d'âge moyen (45-55 ans) tend désormais à
augmenter, surtout chez ceux qui n'ont poursuivi leurs études
au-delà du lycée.Depuis une quinzaine d'années (1999-2013), leur
taux de mortalité augmente d'un demi-point par an, selon une
étude publiée dans les comptes rendus de l'Académie américaine
des sciences (PNAS). Ce renversement, qui efface des décennies
de progrès résultant des avancées médicales et de la qualité de
vie, s'explique d'abord par un bond des suicides, mais aussi par
la forte progression des pathologies liées à l'usage de la
drogue et de l'alcool. Sans oublier la hausse du nombre de
maladies cardiaques ou liées au diabète.
> Le
Monde, 4 novembre 2015
Mise en ligne d'un dossier documentaire sur l'accident vasculaire cérébral sur le site du ministère
29/10/2015 - Au sommaire : Qu'est-ce qu'un AVC
?, les chiffres clés , la prévention ; la prise en charge, les
plans d'actions AVC 2010-2014 et les liens utiles.
> Sur
le site du ministère
Le mariage est bon pour le coeur
Les personnes mariées auraient plus de chances de
survivre après une opération cardiaque. Tel est le résultat
d'une étude publiée dans la revue JAMA Surgery. Cette conclusion
s'appuie sur l'analyse des données de plus de 1.500 personnes,
en majorité des hommes, ayant subi une intervention chirurgicale
cardiaque et qui participent depuis quinze ans à une étude sur
la santé. Le constat est sans appel: ceux qui étaient divorcés,
séparés ou veufs, avaient environ 40% de risques supplémentaires
de décéder ou de développer un nouveau problème de santé dans
les deux années qui ont suivi une intervention cardiaque,
comparativement à ceux qui étaient mariés.
> Le
Figaro, 11 novembre 2015
Géographie de la santé
Les temps de déplacement entre domicile et travail. Des disparités selon l'organisation des horaires de travail.: Etude de la Dares
L'aller-retour entre le domicile et le lieu de
travail prend, en moyenne, 50 minutes chaque jour. Cette moyenne
cache des différences importantes entre la région parisienne et
les autres zones géographiques. Selon l'organisation de la
semaine de travail, les temps de déplacement varient également :
dans les semaines où les durées journalières travaillées sont
les plus faibles (semaine de demi-journées et semaine aux
journées courtes ou variées), les temps de trajet sont moindres.
> Site
de la Dares
Handicap
Handicap : bilan des plans de création de places à la fin de l'année 2014
4 780 places ont été installées pour les personnes en situation de
handicap. 2 455 sur le secteur adultes et 2 325 sur le secteur
enfants, soit une augmentation de 25 % par rapport au nombre de
places ouvertes en 2013.
La répartition adultes/enfants et établissements/services est
quasiment identique à celle de l'année précédente : plus de quatre
places installées sur dix et un peu plus d'un quart des crédits
consommés en 2014 concernent les services.
> Lire
la suite sur le site de la CNSA
Le gouvernement annonce le retrait des dispositions concernant la réforme du calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) dans le projet de budget 2016
Le projet de budget prévoyait de prendre en
compte à partir de 2016 dans le calcul de l'AAH les intérêts non
imposables des comptes d'épargne, tels que le livret A, dans le
cadre d'un processus d'harmonisation entre minima sociaux. Cette
mesure étant fortement contestée notamment par les associations,
la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées a annoncé sa
suppression le 3 novembre.
> Allocation
aux adultes handicapés : le gouvernement fait marche arrière,
Le Monde, 3 novembre 2015
Hôpital
Contre la pénurie de médecins à l'hôpital, Marisol Touraine lance un plan de 250 millions d'euros
Après le Pacte territoire santé de 2012, qui
comportait des mesures pour orienter les généralistes vers les
"déserts médicaux", la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a
présenté lundi aux professionnels son plan pour l'attractivité
des carrières à l'hôpital. "C'est le même objectif que je
poursuis: que tous les libéraux n'aillent pas à Paris 7e
arrondissement, et que tous les praticiens hospitaliers de la
région de Tours n'aillent pas au CHU, mais au moins à temps
partiel à Loches, à Chinon...", a expliqué la ministre. Mesure
phare du plan, une "prime d'engagement" correspondant à
"plusieurs mois de salaire" sera proposée aux jeunes praticiens
qui s'engageront à exercer pendant cinq ans à l'hôpital public
dans une zone sous-dotée ou une spécialité en tension
(anesthésie, radiologie...). 3.000 contrats devraient être
signés d'ici fin 2018. Marisol Touraine compte également sur la
mise en place d'une série de primes et sur une évolution du
statut des praticiens hospitaliers pour améliorer l'attractivité
de ces établissements.
> L'Express,
2 novembre 2015
> Le
Monde, 2 novembre 2015
Développement d'indicateurs de processus et de résultats pour évaluer le parcours du patient en chirurgie ambulatoire : Tableau de bord de la HAS
L'objectif pour la HAS est de proposer un tableau
de bord d'IQSS (Indicateurs de qualité et de sécurité des soins)
de processus et de résultats qui mesure, dans le cadre d'une
démarche d'amélioration fondée sur les indicateurs, la qualité
et la sécurité du parcours du patient en chirurgie ambulatoire
sur des points critiques de sa prise en charge.
> Site
de la HAS
Mission Veran sur le financement des hôpitaux
Marisol
Touraine a confié au député Olivier Veran une mission pour
poursuivre la réforme du financement des hôpitaux et corriger
"les effets pervers" de la tarification à l'activité.
Praticien hospitalier au CHU de Grenoble, Olivier Veran devra
"travailler à l'avènement de modes de financement plus
sensibles aux spécificités des différents types de soins
dispensés à l'hôpital", et notamment "la dotation modulée à
l'activité" prévue dans le projet de budget 2016.
> Le Moniteur des Pharmacies, 5 novembre 2015
Hospitalisation pour diabète en France : Etude de l'InVS
Chaque année, le diabète entraÎne 41.000
hospitalisations et 8.000 amputations en France selon une étude
de l'InVS.
En 2013, trois millions de personnes en France prenaient un
traitement médicamenteux pour leur diabète. Parmi elles, 41.000
ont été hospitalisées en France, dont 17.148 pour un accident
vasculaire cérébral (AVC), soit 1,6 fois plus que dans une
population non concernée par le diabète. La même année, 11.737
diabétiques ont été hospitalisés pour un infarctus (2,2 fois
plus) et 4.256 ont démarré un traitement pour une insuffisance
rénale chronique terminale (9 fois plus),.L'étude met également
l'accent sur les disparités socio-économiques des patients
hospitalisés. On y retrouve ainsi une forte proportion de
bénéficiaires de la couverture maladie complémentaire (CMU-C) de
moins de 60 ans. Ces inégalités "affectent l'efficacité des
soins chez les diabétiques et doivent conduire à mettre en place
les actions de prévention et des filières de soins réactives
afin de réduire, en particulier, la survenue des accidents
vasculaires cérébraux, dont la fréquence est supérieure à celle
des infarctus du myocarde", selon le Pr Jacques Bringer, du CHU
de Montpellier.
> Pourquoi
Docteur ?
> Site
de l'InVS
Palmarès des hôpitaux et cliniques 2015-2016
L'Express publie son palmarès des hôpitaux et cliniques par
spécialité, en réalisant cette année un focus sur les
établissements les plus investis dans la recherche, notamment dans
le domaine de l'AVC. C'est donc l'hôpital Bichat-Claude Bernard à
Paris qui arrive en tête du classement devant un autre
établissement parisien, Lariboisière (photo) et le CHRU de Lille.
Les établissements parisiens et en particulier de l'AP-HP sont en
bonne place du côté des établissements publics, puisque Cochin,
Ambroise Paré, Tenon, Georges Pompidou ou Beaujon décrochent eux
aussi des premières places dans différentes spécialités.
> Site
de l'Express
Inégalités sociales de santé
Médicaments
Médicaments de plus en plus chers: le vrai du faux
L'Express fait le point sur le coût des
médicaments pour l'Assurance-maladie et les patients. Alors que
le secteur doit faire face à d'importantes nouvelles économies
pour l'année 2016, le journal s'intéresse à quelques vérités et
contre-vérités sur les prix des médicaments en France. En
rappelant d'abord que les médicaments remboursés par la Sécurité
sociale ne sont pas les plus chers. "Quand on compare le prix
d'un médicament remboursé à celui d'un médicament non
remboursable dans la même catégorie, son tarif est souvent moins
élevé". Les pouvoirs publics s'efforcent en effet d'obtenir
auprès des laboratoires les prix les plus bas. En cas de
remboursement, ils font valoir que le fabricant est sûr
d'atteindre un volume de ventes qui lui permet de compenser
l'effort tarifaire. Ainsi, selon une étude de l'Institut de
recherche et documentation en économie de la santé (Irdes) datée
de 2011, le prix des médicaments déremboursés augmente en
moyenne de 43%. Sans oublier que la TVA passe alors de 2,1 à
10%. Concernant ensuite la comparaison des prix des médicaments
en Europe, les résultats sont contrastés, avec des médicaments
de marque globalement moins coûteux en France que dans la
plupart des pays d'Europe. En revanche, les génériques sont
souvent plus chers.
> L'Express,
30 novembre 2015
La France consomme moins de médicaments que ses voisins : Panorama de la santé de l'OCDE
Pourquoi Docteur analyse les informations sur les
médicaments de la nouvelle édition du Panorama de la santé de
l'OCDE. Il constate ainsi, que contrairement aux polémiques
récurrentes, les Français consomment moins de médicaments que la
plupart des pays membres de l'organisation économique. Sur les
antidépresseurs par exemple, la France occupait le 12e rang des
pays de l'OCDE les plus consommateurs en 2013. Sa consommation
des traitements de l'hypertension est également inférieure à la
moyenne de l'OCDE. De même pour les statines. Un point négatif
demeure cependant, car la France se situe à la 3e position dans
la consommation d'antibiotiques. Ainsi, avec une dépense en
médicaments délivrés en pharmacie (dont 80% avec ordonnance) par
personne de 596€ en moyenne en 2013, la France est légèrement
devant la moyenne de l'OCDE à 515€, note l'Usine Nouvelle. Une
différence qui s'explique notamment par la faible consommation
de génériques, qui ne représentent que 30 % des médicaments
vendus, contre 48 % en moyenne dans l'OCDE.
> Site
de l'OCDE
> Pourquoi
Docteur ? 5 novembre 2015
10 raisons de faire autrement: Etude du Leem
Face au PLFSS 2016, le syndicat de l'industrie
pharmaceutique publie un document intitulé "10 raisons de faire
autrement" en guise d'"électrochoc", indique Patrick Errard,
président du Leem. Selon le Leem, les habituels "bons
indicateurs" sont en effet tous au rouge: recul des
investissements industriels de 120 millions d'€ entre 2010 et
2013; coup d'arrêt en 2014 à la progression régulière des
exportations, avec un chiffre d'affaires de 25 milliards d'€ en
2014, contre 26,3 milliards l'année précédente; baisse des
effectifs du secteur (108.407 emplois en 2008 contre 99.453 en
2013). Pourtant le déficit de l'Assurance-maladie continue de se
creuser,et les patients ont désormais un accès restreint aux
innovations. La France serait en effet l'un des marchés les
moins rapides d'Europe pour l'introduction des nouveaux
médicaments, avec un délai moyen de 443 après l'obtention de
l'AMM (contre une moyenne européenne de 180 jours).
> Site
du Leem
Macron II : vers une réduction des délais d'AMM des médicaments ?
Le projet de loi baptisé "NOE" (pour "nouvelles
opportunités économiques"), également connu sous le nom de
"Macron II", sera présenté en janvier au conseil des ministres,
a annoncé, lundi 9 novembre, le ministre de l'Economie, Emmanuel
Macron. L'objectif est d'aider les entreprises à négocier le
virage de la numérisation. Selon Les Echos, cette réforme
devrait également présenter un volet santé, pour "faciliter la
délivrance des brevets ou encore réduire les délais
d'autorisation de mise sur le marché des médicaments".
> Les
Echos, 9 novembre 2015
Médicaments génériques : quand l'assurance maladie fait la morale à vos patients
Le Quotidien du Médecin publie un courrier récemment adressé par
la CPAM de Paris à un usager qui avait été amené, le semestre
précédent, à consommer des médicaments pour lesquels existent des
génériques. Ce document, qui se veut pédagogue, rappelle au
patient que "le générique est aussi efficace et sûr que le
médicament de marque". Et met en avant ses bienfaits économiques:
"En 2014, les médicaments génériques ont permis d'économiser 1,6
milliard d'euros, précise le courrier. Accepter le médicament
générique est un engagement citoyen qui assure l'avenir d'un
système de santé solidaire". Avant de rappeler qu'en cas de refus,
"vous serez amenés à faire l'avance des frais et à renvoyer une
feuille de soins pour vous faire rembourser". Le médecin
généraliste parisien qui a transmis ce courrier à la rédaction du
Quotimed regrette que les patients soient désignés comme de
"mauvais utilisateurs du système de santé".
> Le
Quotidien du Médecin, 11 novembre 2015
Résultats de l'enquête sur la pharmacie hospitalière en Europe : Etude de l'EAHP
L'association européenne des pharmaciens
hospitaliers (EAHP) a lancé une enquête sur les pratiques de
pharmacie hospitalière en février dernier. Les résultats
viennent d'être publiés. La France fait partie des pays leaders
en matière d'achat / approvisionnement / distribution des
médicaments et de sécurité des patients et assurance qualité,
dans la moyenne en matière de production et préparation et doit
encore progresser dans les domaines de la pharmacie clinique, de
la formation et de la recherche.
> Site de l'EAHP
NTIC : open data, internet
Publication du rapport 2015 de l'Institut des données de santé (IDS)
2/11/2015- Selon ce rapport, les demandes d'accès
aux bases à des fins de recherche ou d'études en santé publique
sont en augmentation sensible mais encore sous-utilisées.
>
Lire le rapport sur le site de l'IDS
> Des
données de santé sous-utilisées malgré l'augmentation des
demandes d'accès, DSIH, 2 novembre 2015
Le dossier médical partagé au service de la coordination des soins : Point d'étape de la Cnam
Paris, 15 octobre 2015 : en prévision de
l'application de l'article 25 de la loi Santé qui confie à
l'Assurance Maladie la responsabilité de gestion du Dossier
Médical Partagé (DMP), la Cnam a exploré les modalités de mise
en oeuvre de cet outil de coordination des soins, attendu par
tous, patients comme professionnels de santé.
> Site
d'Ameli
Liste des portails Open data dans le monde
Politique de santé, politique sociale
Projet de loi de modernisation de notre système de santé
La commission mixte paritaire (CMP) réunissant 7
députés et 7 sénateurs pour aboutir à une version commune du
projet de loi de santé a échoué, mardi 27 octobre. Le texte
reviendra devant l'Assemblée nationale à partir du 16 novembre,
pour une lecture finale. Le gouvernement réintroduira les deux
mesures emblématiques supprimées par le Sénat que sont la
généralisation du tiers payant à tous les assurés et la création
du paquet de tabac neutre. Rapport de la sénatrice Catherine
Deroche fait au nom de la commission mixte paritaire.
> Site
du Sénat
Retour de la loi santé à l'Assemblée nationale : les médecins se préparent à une nouvelle grève contre le tiers payant
Malgré l'ire des professions de santé, le tiers payant généralisé
devrait bientôt être définitivement voté, rapportent Les Echos. La
dispense d'avance de frais pour les consultations en ville,
écartée par le Sénat, a en effet été adoptée en commission et le
texte devrait revenir dès lundi prochain en deuxième lecture à
l'Assemblée nationale. A quelques jours de cette échéance, les
médecins multiplient les réunions publiques d'information pour
exposer les raisons de leur hostilité à ce texte et
particulièrement au volet tiers payant généralisé obligatoire.
Selon eux, cette mesure risque de se traduire par de nombreux
impayés. La nouvelle grève qui débute demain s'annonce ainsi très
suivie. Plusieurs autres dispositions de la loi santé ont aussi
été rétablies en commission, comme le paquet de cigarettes neutre,
les "salles de shoot" pour les drogués, le parcours éducatif en
santé pour l'enfant, la délégation de compétences médicales ou le
service public hospitalier. Marisol Touraine n'est en revanche pas
parvenue à empêcher l'assouplissement de la loi Evin.
> Les
Echos, 10 novembre 2015
Fonds d'intervention régional (FIR) : Rapport 2014
Le Fonds d'Intervention Régional (FIR), créé le
1er mars 2012, finance des actions et des expérimentations
validées par les ARS en faveur de la performance, la qualité, la
coordination, la permanence, la prévention, la promotion ainsi
que la sécurité sanitaire. Il est à noter que pour la première
fois en 2014, le FIR a fait l'objet d'un sous-objectif de
l'ONDAM identifié dans le cadre de la loi de financement de la
sécurité sociale pour permettre un meilleur pilotage et une
meilleure visibilité du fonds. L'enveloppe déléguée aux ARS
s'est élevée en 2014 à 3,252 milliards d'euros contre 3,169 Md€
en 2013.
> Site
du Ministère de la santé
Conférence santé le 11 février
Lettre d'Espace social européen, 30 octobre 2015
Manuel Valls, intervenait hier au congrès du CNOM (Conseil
national de l'ordre des médecins), dans un contexte tendu. La
"grande conférence santé" se tiendra le 11 février prochain, a
indiqué le Premier ministre malgré le boycott annoncé notamment
de MG France, de la CSMF et de la FMF.
Il a également défendu le tiers payant généralisé, promettant :
"un système simple, aucune mise sous tutelle des complémentaires
et un déploiement progressif, qui permette de le tester". Enfin,
dans le cadre des prochaines négociations conventionnelles de
2016 avec l'assurance maladie, le chef du gouvernement a déclaré
qu' "Il n'est pas souhaitable que ce soit uniquement un moment
tarifaire déconnecté du contexte".
Cessons de privilégier l'économie sur la santé
Un collectif de médecins, dont Irène Frachon et
Catherine Hill, dénonce dans Le Monde, une politique qui
privilégie l'économie à la santé. Dans une société en
difficulté, les risques insupportables, peu accessibles à des
décisions politiques, prennent le pas sur les risques majeurs
que nous pouvons réduire. La dérive prend alors la forme de
décisions démagogiques dangereuses visant à donner l'impression
d'une activité gouvernementale, ou d'une inertie témoignant
d'une forme de désarroi décisionnel. Nous avons assisté
récemment à un simulacre de résistance gouvernementale à
l'achèvement du démantèlement de la loi Evin dans sa partie
alcool, une modification à la marge de l'amendement
parlementaire ayant été introduite lors de l'usage de l'article
49-3. Le Conseil constitutionnel n'a pas accepté ce texte inséré
dans une loi sur la croissance alors que la mesure concerne la
santé publique.
> Lire
la suite dans Le Monde, 4 novembre 2015
Le don de sang s'ouvre en partie aux homosexuels
Marisol Touraine a annoncé mercredi la fin de l'exclusion "à vie" du don de sang des homosexuels masculins, en vigueur depuis 1983 à cause de l'épidémie de sida. "Dès le printemps 2016, on ne pourra plus être exclu du don du sang en raison de son orientation sexuelle. La sécurité des personnes transfusées doit absolument être respectée. De fait le dispositif présenté est relativement compliqué. Le "don de sang total", la forme la plus courante où toutes les composantes du sang (cellules et plasma) sont prélevées, sera ouvert aux hommes qui n'auront pas eu de relations homosexuelles depuis douze mois, après un questionnaire et un entretien. Pour le don de plasma (forme liquide simple), il sera possible à l'issue d'une période d'abstinence de quatre mois ou avec un seul partenaire, comme c'est le cas pour les hétéros.
Politique publique
Rapport mensuel sur l'emploi en France
L'institut de recherche d'ADP lance, en
partenariat avec Moody's Analytics, un Rapport National sur
l'Emploi en France qui mesurera chaque mois l'évolution
mensuelle de l'emploi dans le secteur privé non agricole,
corrigée des variations saisonnières. Conçu pour apporter des
connaissances supplémentaires sur les tendances économiques en
France, ce document portera un regard opportun sur les tendances
de l'emploi en s'appuyant sur des statistiques réelles
d'effectifs compilées à partir d'un échantillon des clients
français d'ADP. Il fournira également des détails
supplémentaires sur six grands secteurs d'activité : la
production industrielle, le commerce/la grande distribution, les
services financiers, l'immobilier, les services aux entreprises
et les transports. Ces secteurs ont été retenus pour des
analyses approfondies car ils représentent à eux six 60 % du
marché du travail français.
> Site
de l'ADP
France, portrait social : Etude de l'Insee.
Cet ouvrage de la collection « Insee Références » propose d'abord un éclairage sur la situation sociale des pays européens après plusieurs années de crise. Il permet ainsi de comparer la France à ses partenaires de l'Union européenne. Sont passées en revue les évolutions depuis la crise : de la fécondité, des dépenses de santé, du marché du travail et de la pauvreté des travailleurs économiquement précaires.
Prévention
Révision de la politique vaccinale : communiqué de l'Académie nationale de Médecine
L'Académie de médecine veut faire évoluer
l'obligation vaccinale, estimant que la vaccination limitée à la
diphtérie, le tétanos et la poliomyélite n'est plus d'actualité.
"Les trois maladies ciblées par la vaccination obligatoire ne
sont plus à l'avant-scène des risques infectieux encourus par la
population française, alors que d'autres maladies infectieuses
dont l'impact en santé publique est considérable (coqueluche,
hépatite B, rougeole, rubéole, oreillons, infections invasives à
méningocoque ou à Hæmophilus influenzae de type b), ne font
l'objet que de recommandations vaccinales". Cette étude
conseille donc de mettre en place une nouvelle forme
d'"exigibilité des preuves de la vaccination (plus large que ces
seules trois valences) dans un certain nombre de circonstances
de vie: entrée en collectivité (crèche, école, université), dans
le cadre de quelques professions (métier de la santé,
militaires) et dans certains cas particuliers (voyageurs,
migrants, missions à l'étranger), ou dans un contexte
épidémique".
> Site
de l'Académie de Médecine
L'inpes lance une collection de brochures « Pour comprendre », destinée aux personnes rencontrant des difficultés à accéder à l'information.
04/11/2015 - Ce travail a été mené avec le soutien de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Les 3 premiers sujets traités dans la collection concernent : l'arrêt du tabac, le VIH / Sida et les dangers du monoxyde de carbone. La vocation de cette collection est de couvrir l'ensemble des sujets de prévention de l'Inpes.
> Lire la suite sur le site de l'InpesLe manque de prévention dans le système de santé français interroge l'OCDE
Pour l'OCDE, aucun pays n'est « premier » en
termes de santé, même pas la France. Lors de la présentation de
son panorama de la santé 2015, l'organisation a montré les
forces et les faiblesses du système de santé français.
En 2000, l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) avait évalué
les systèmes de santé dans le monde et en avait conclu que la
France était le pays qui fournissait les meilleurs soins de
santé. 15 ans plus tard, c'est l'OCDE qui s'attèle à la tâche
avec son panorama de la santé 2015. Pour la France, le bilan est
beaucoup plus mitigé.
Le système de français est bon mais n'est pas le meilleur. Comme
pour les autres pays, il a ses forces et ses faiblesses. Dans
son panorama de la santé 2015, l'Organisation de coopération et
de développement économique (OCDE), dresse un bilan complet de
l'état de santé des populations et des performances des systèmes
de santé de ses 34 pays membres.
> Site
d'EurActiv
Prévision – Evaluation - Méthodologie
Autonomix : Un modèle de microsimulation sur le champ de la dépendance des personnes âgées
La prise en charge de la perte d'autonomie revêt
en France différents aspects : de l'accueil en établissement
pour personnes âgées dépendantes au versement de prestations
pour les personnes en perte d'autonomie souhaitant continuer à
vivre à leur domicile ou au domicile de leur entourage. Il en
découle des sources de financement multiples (Renoux et Roussel,
2014), de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA ) et
l'aide sociale à l'hébergement (ASH ) financées par les conseils
départementaux et la caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie à l'assurance maladie, des déductions fiscales aux
aides au logement, jusqu'à l'obligation alimentaire ou au
recours sur succession pour certaines prestations… La nécessité
d'appréhender l'ensemble de ces dispositifs a conduit la DREES à
développer, à l'occasion du débat national sur la dépendance de
2011, le modèle de microsimulation Autonomix. Il s'agit d'un
modèle statique adossé à des données individuelles sur les
bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA)
issues de remontées d'informations administratives des conseils
départementaux.
> Lire
la suite sur le site de la Drees
Psychiatrie
Réglementation
Décret n° 2015-1419 du 4 novembre 2015 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale, JO du 6/11/15
Décret n° 2015-1357 du 26 octobre 2015 relatif au contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire, JO du 28/10/15
> Site de LegifranceDécret n° 2015-1358 du 26 octobre 2015 relatif au contrat de praticien isolé à activité saisonnière
Arrêté du 26 octobre 2015 relatif au contrat type relatif au contrat de praticien isolé à activité saisonnière, pris en application de l'article R. 1435-9-33 du code de la santé publique
Arrêté du 26 octobre 2015 relatif au contrat type relatif au contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire, pris en application de l'article R. 1435-9-20 du code de la santé publique
Décret n° 2015-1293 du 16 octobre 2015 relatif aux modalités dérogatoires d'organisation et de tarification applicables aux services polyvalents d'aide et de soins à domicile
dans le cadre de l'expérimentation des projets
pilotes destinés à optimiser le parcours de santé des personnes
âgées en risque de perte d'autonomie.
> Site de Legifrance
Soins de santé primaire
La formation clinique des étudiants en médecine : Rapport de Jean-Pierre Vinel
Alertée par la parution de plusieurs articles de
presse dénonçant des pratiques de touchers vaginaux et rectaux
sans consentement chez des patientes endormies, Marisol Touraine
a confié à la Conférence nationale des doyens, la réalisation
d'une enquête sur les conditions d'apprentissage de l'examen
clinique aux étudiants en médecine. De telles pratiques sont,
bien entendu, contraires à la loi du 4 mars 2002 qui stipule que
« l'examen d'une personne malade dans le cadre d'un enseignement
clinique requiert son consentement préalable ». Le rapport, qui
vient d'être remis par Jean-Pierre Vinel, tire des conclusions
dérangeantes. Il révèle que, lorsque l'examen pelvien est
réalisé chez une personne sous anesthésie générale, le
consentement préalable du patient n'est recueilli que dans 67 %
des cas pour les étudiants du diplôme de formation générale en
sciences médicales, et dans 80 % des cas pour les étudiants du
diplôme de formation approfondie.
> Site
du Ministère chargé de la santé
La révolution des soins primaires est d'abord culturelle
Les maisons et pôles de santé répondent d'abord à
un besoin d'organisation des professionnels, dont l'ex ercice
solitaire correspond de moins en moins aux besoins des patients.
Véritable révolution culturelle, elles reposent sur trois
piliers : l'informatique, les protocoles et les services créés
en fonction d'un diagnostic territorial. La question de la
rémunération ne doit venir qu'après celle des missions confiées
aux professionnels. La confiance en est un ingrédient essentiel,
ce que les autorités de santé et l'assurance maladie ont souvent
du mal à comprendre.
> Carnets
de santé
Sondages
Les Français et les déserts médicaux : sondage BVA pour le Ciss, octobre 2015
04/11/2015 - Selon ce sondage, les premières difficultés que rencontrent les Français pour consulter un médecin sont les délais de rendez-vous. Face à l'impossibilité d'obtenir un rendez-vous dans un délai raisonnable, 20% sont allés aux urgences, 15% ont renoncé à un soin et 10% ont eu recours à l'automédication. Près d'1 Français sur 5 a déjà eu recours à un médecin pratiquant des dépassements d'honoraires parce qu'il n'arrivait pas à obtenir de rendez-vous dans un délai raisonnable. 45% des Français craignent les difficultés à obtenir un rendez-vous médical pour leur santé. Une majorité des Français pensent que les déserts médicaux sont d'abord la conséquence d'une mauvaise répartition des médecins sur le territoire plutôt qu'une insuffisance de médecins formés. Plus de 7 Français sur 10 pensent que les pouvoirs publics devraient intervenir pour réguler la répartition des médecins libéraux sur le territoire. 1/3 des Français seraient prêts à recourir à la téléconsultation auprès d'un spécialiste pour pallier l'insuffisance de médecins, une part plus faible pour les médecins généralistes.
> communiqué de presse, résultats du sondage, résultats et propositions sur le site du Ciss
Statistiques
Systèmes de santé
Nouvelle édition du panorama de la santé de l'Ocde
04/11/2015 - Cette nouvelle édition du Panorama
de la santé présente plusieurs tableaux de bord qui permettent
au lecteur de visualiser les performances relatives de
différents pays de l'OCDE sur certains indicateurs. Ces tableaux
montrent que tous les pays disposent de marges de progression
importantes sur la qualité des services de santé et la lutte
contre des facteurs de risque pour la santé tels que l'obésité
et la consommation excessive d'alcool. Aucun pays n'est
systématiquement bien classé sur les principaux indicateurs de
la qualité des services de santé, même ceux qui dépensent le
plus pour la santé. Tous les pays peuvent faire des progrès sur
la prévention, le diagnostic précoce et le traitement de divers
problèmes de santé.
> Communiqué
de presse et principaux résultats par pays
Travail et santé
Controle des arrêts de travail des fonctionnaires
Le contrôle des arrêts de travail d'une petite
partie des fonctionnaires par les caisses primaires
d'assurance-maladie, expérimenté depuis 2010, et qui ne devait
durer que deux ans à l'origine, va encore se prolonger trois
ans. Cet amendement gouvernemental au budget est jugé
"surprenant" par Les Echos, qui s'interrogent sur le fait que
cinq années n'aient pas suffi pour tirer les enseignements de ce
contrôle délégué effectué par les caisses de Strasbourg, Lyon,
Nice, Clermont-Ferrand, Rennes et Paris. "A moins que les
pouvoirs publics soient tout simplement gênés aux entournures
parce qu'aucune solution n'est satisfaisante".
> Les
Echos,6 novembre 2015
Les cancers professionnels progressent de 10 % : chiffres de la Cnam
Selon les derniers chiffres de la branche "Risques professionnels" de l'Assurance-maladie, 87% des maladies d'origine professionnelle sont des troubles musculo-squelettiques. Une part massive en légère hausse par rapport à 2013, alors qu'elles avaient amorcé une baisse depuis 2011, constate Pourquoi Docteur. En cause: la prévalence élevée des troubles musculo-squelettiques (TMS), qui se développent avec la répétition de mauvais mouvements pendant des années. Le rapport note également une hausse de 10% l'an dernier des cancers d'origine professionnelle, autres que ceux liés à l'amiante, qui représentent de leur côté 81% des pathologies, soit une baisse de 3,7%. En revanche, "les autres types de cancers augmentent de 10,33%. Il s'agit, dans 45% des cas, de cancers de la vessie et, dans 25% des cas, de cancers liés aux poussières de bois", comme des cancers de la face, identifiés comme des "risques émergents" contre lesquels l'Assurance-maladie entend agir à travers ses programmes de prévention.
> Pourquoi
Docteur
>Site
des Risques professionnels
Vieillissement
Réduction de l'écart d'âge moyen de liquidation de la retraite entre le public et le privé en quinze ans : Rapport sur les pensions de retraite de la fonction publique
Tel est le constat du rapport sur les pensions
dans la fonction publique annexé au projet de loi de finances
pour 2016. En 2000, les fonctionnaires civils partaient à la
retraite un peu avant 58 ans, en moyenne, soit un peu plus de
quatre ans avant les salariés du secteur privé. En 2014, l'écart
n'est plus que de 18 mois, avec des salariés du public qui
liquident leur pension à 60 ans et 10 mois, tandis que ceux du
privé attendent 62 ans et 4 mois. Les réformes des retraites de
2003 et de 2010 sont passées par là. De plus, l'Etat avait aussi
mis fin à un dispositif de départ anticipé sans condition d'âge
pour les fonctionnaires, parents de trois enfants, ayant 15 ans
de service. Ces statistiques prennent en compte les catégories
actives (policiers, infirmiers, pompiers…) qui font baisser la
moyenne d'âge car ils cessent de travailler à 57, voire 52 ans.
Notons que la part des catégories actives a tendance à baisser
parmi les fonctionnaires. Si on ne compte que les sédentaires,
l'âge moyen de départ à la retraite des trois fonctions
publiques est en fait à peu près aligné sur celui des salariés
du privé : 62 ans et 10 mois dans l'Etat, 62 ans et 11 mois dans
la territoriale, 62 ans et 2 mois dans l'hospitalière.
> Rapport
en ligne
Le Sénat adopte en deuxième lecture un projet de loi "vieillissement" légèrement remanié
Après l'adoption du texte en première lecture à
l'Assemblée nationale mi-septembre 2014 puis au Sénat mi-mars
2015 et un retour devant les députés le 16 septembre, les
sénateurs ont voté le projet de loi relatif à l'adaptation de la
société au vieillissement en deuxième lecture dans la nuit du 28
au 29 octobre, après avoir intégré 43 amendements, dont cinq du
gouvernement. Ce texte a pour objectif de favoriser le maintien
des personnes âgées dépendantes à domicile. Pour ce faire, une
meilleure prise en charge des aides à domicile (via notamment
une revalorisation de l'Allocation personnalisée d'autonomie),
une plus grande reconnaissance des aidants familiaux et des
mesures concernant les logements constituent les propositions
principales de ce projet de loi. Si députés et sénateurs étaient
en accord avec les principes généraux du texte, leurs avis ont
cependant divergé sur certains détails. Le Sénat a ainsi préféré
la création d'un Haut Conseil de l'âge plutôt qu'un Haut conseil
de la famille, de l'enfance et de l'âge…. Par ailleurs, les
sénateurs ont adopté plusieurs amendements enrichissant le
texte, telle notamment une disposition qui prévoit que le
conseil départemental soit systématiquement informé d'un
manquement d'un Ehpad sanctionné par les agents de la
concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
(DGCCRF). Un amendement communiste à l'article 36 bis permet à
un salarié de bénéficier immédiatement du congé "proche aidant"
"en cas de dégradation soudaine de l'état de santé de la
personne aidée ou d'une situation de crise nécessitant une
action urgente du proche aidant. Le projet de loi devra
désormais être examiné par une commission mixte paritaire (CMP)
Assemblée-Sénat. Si un accord n'est pas trouvé, les députés
auront le dernier mot après une lecture définitive.
> Projet
de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
- Petite Loi.
> Avis
de la CNS du 21 octobre 2015 sur le projet de loi relatif à
l'adaptation de la société au vieillissement
Nouveaux retraités du régime général : des départs plus contraints pour les plus modestes : Etude de la Drees
L'atteinte de l'âge légal de départ à la
retraite, les problèmes de santé et les licenciements sont des
facteurs plus déterminants pour les pensionnés du régime général
percevant une faible pension que pour les autres lors de leur
départ. En revanche, des facteurs moins contraignants comme
l'atteinte du taux plein et le désir de profiter de la retraite
le plus longtemps possible ont plus influencé le quart des
retraités aux pensions les plus élevées. Ces derniers avancent
d'ailleurs davantage de motifs de départ que les nouveaux
retraités aux pensions les plus modestes.
> Lire
la suite sur le site de la Drees
Les bénéfices de l'activité physique chez les plus de 50 ans : revue bibliographique de l'InVS
Les preuves scientifiques des bénéfices des
activités physiques (AP) au cours de l'avancée en âge, en
particulier après 50 ans, s'accumulent au moment où le
vieillissement de la population, en particulier en France,
devient un véritable enjeu de santé publique. Ces bienfaits, qui
concernent tous les appareils et systèmes du corps humain,
permettent un « vieillissement réussi » mais surtout, et c'est
tout l'enjeu des politiques actuelles de santé publique,
permettraient de lutter contre la « fragilité », de maintenir
l'autonomie et de prévenir la dépendance. Cette revue focalise,
à partir d'une bibliographie postérieure à 2008 et
essentiellement basée sur des revues et méta-analyses, sur les
bénéfices de la pratique d'une activité physique sur les
systèmes cardiovasculaire, locomoteur, neurocognitif et
immunitaire, et sur leurs conséquences sur la qualité et
l'espérance de vie. Les méfaits potentiels d'une activité
physique mal conduite, plus particulièrement sur les appareils
cardiovasculaire et locomoteur, sont également abordés. Un bref
aperçu des recommandations actuelles en matière d'activité
physique pour la santé chez les personnes avançant en âge est
donné en fin de revue.
> Site
de l'InVS
