DOC
NEWS : VEILLE SUR L'ACTUALITé EN SANTé
Elaborées par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard, les Doc News rassemblent de façon thématique les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé, réalisée à partir de lettres d'actualités et de revues de presse en ligne, ainsi que du suivi de sites français et étrangers.
De périodicité bimensuelle, elles présentent les nouveautés sur la politique de santé selon les thématiques mentionnées ci-dessous :
DOC NEWS DU 27 NOVEMBRE 2015
Assurance maladie
Victimes d'actes terroristes : Marisol Touraine annonce l'application immédiate de la gratuité des soins.
17/11/2015 - Marisol Touraine annonce la mise en place immédiate de la gratuité des soins et de la simplification des procédures de prise en charge par l'assurance maladie pour les victimes de terrorisme. Un numéro unique (0 811 365 364) permet dès aujourd'hui aux victimes d'obtenir des informations sur leur situation personnelle.
Marins : la CMAF disparaÎt au 1er janvier 2016
La lettre Protection Sociale Informations revient
sur la disparition e la Caisse maritime des allocations
familiales d'une CAF, le 1er janvier prochain, la Caisse
maritime d'allocations familiales (CMAF). La suppression de la
Caisse maritime créée en 2002 pour gérer au niveau national les
prestations familiales des marins pêcheurs et de la marine
marchande et recouvrer les cotisations et contributions en
rapport avait été programmée par l'article 18 du PLFSS pour
2015. Dès l'an prochain, la gestion des prestations familiales
des 6 500 foyers allocataires concernés sera assurée
exclusivement par la CAF du lieu de résidence qui verse déjà les
allocations logement et le RSA. De même, les gens de mer doivent
bénéficier d'un guichet unique pour le recouvrement des
cotisations sociales géré par l'établissement national des
invalides de la marine (Enim) qui s'occupe des autres risques,
avec délégation à l'Urssaf.
> Protection Sociale Informations, N° 1001 du 18/11/2015
Le top 30 de la Mutualité 2015,: Publication de l‘Argus de l'assurance
Basé sur les chiffres 2014, ce baromètre analyse les phénomènes qui traversent le monde mutualiste. La volonté d'une partie des mutuelles de constituer des groupes diversifiés, potentiellement de futurs groupes prudentiels, mêlée au choc de l'ANI, remodèle le paysage. Si les cinq premières mutuelles du Top 30 de la mutualité 2015 sont stables, on se bouscule au-delà pour grignoter des places. Harmonie Mutuelle conserve la première place (2 374 Ms € de cotisations), suivie par le groupe MGEN (1 758 Ms €), la Mutuelle Générale (1094 Ms €), Eovi-MCD (819,1 Ms€), et la MNH (639,2 Ms €).
> Lire la suite sur le site de l'Argus des assurances
Economie de la santé
PLFSS 2016 : La commission des affaires sociales de l'Assemblé a rétablit le texte adopté en première lecture
Les mesures phares du projet de loi santé, éliminées par le Sénat en première lecture, ont été réintroduites en commission à l'Assemblée nationale, lors de l'examen du texte en nouvelle lecture les 9 et 10 novembre comme le paquet neutre et la généralisation du tiers-payant dont les objectifs de mise en oeuvre technique ont été précisés.
Les dépenses d'assurance maladie du régime général en hausse de 2,6 % sur un an, à fin octobre 2015 : Communiqué de presse de la Cnam
Sur les douze derniers mois, les dépenses remboursées par le
Régime général dans le champ de l'ONDAM sont en hausse à fin
octobre 2015 de 2,6 % en données CJO-CVS, un chiffre en légère
baisse par rapport au mois précédent (+ 2,8 %).
> Site
d'Ameli
Le conseil d'administration de la CNSA adopte son budget initial 2016
Le conseil d'administration de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie (CNSA) a adopté, le 17 novembre, le troisième
budget rectificatif 2015 de la CNSA. Ce budget rectificatif
intègre notamment une nouvelle actualisation des prévisions de
recettes de la direction de la sécurité sociale (DSS), une
annulation de crédits de 85 millions d'euros et l'abondement d'un
nouveau fonds de restructuration des services à domicile de 25
millions d'euros. Le conseil a également adopté son budget
prévisionnel pour 2016. Il s'élève à 23,110 milliards d'euros, en
hausse de 1,1 % par rapport au troisième budget rectificatif 2015.
La CNSA bénéficiera du versement intégral de la CASA (estimée à
726,5 millions d'euros) ce qui permettra de financer l'entrée en
vigueur de la loi relative à l'adaptation de la société au
vieillissement sous ses différents aspects (réforme de l'APA et
mesures de prévention).
> Pour
en savoir plus : Dossier de presse de la réunion du 17 novembre
2015
Financement du système de santé : "le point de vue du législateur"
Diffusée à l'occasion du Forum Economie Santé 2015, cette vidéo
réunit les réponses de quatre parlementaires : Michèle Delaunay,
Dominique Lefebvre, Arnaud Robinet et Olivier Véran. Dans un
système de soins en rupture, comment adapter aux contraintes
actuelles un modèle pensé en 1945 ?
- Faut-il instaurer un déficit zéro à l'Assurance Maladie ?
- Faut-il supprimer les cotisations " maladie " de la fiche de
paye ?
- Comment clarifier le rôle respectif de l'AMO et de l'AMC…
faut-il spécialiser cette dernière ?
- Quelle est la priorité la plus importante à vos yeux, en une
phrase ?
> Vidéo
en ligne
Impact de la protection sociale et de son financement sur la distribution territoriale des revenus - Rapport du Haut Conseil du Financement de la Protection Sociale, novembre 2015
Le Haut Conseil du financement de la protection sociale a engagé au cours de l'année 2015 des travaux sur l'impact de la protection sociale et de son financement sur la distribution territoriale des revenus. Le présent rapport restitue ces travaux, autour d'une part de développements centraux qui décrivent la répartition régionale et départementale des prestations et des prélèvements de protection sociale, et s'efforcent d'identifier les effets redistributifs qu'elle induit sur les revenus des ménages entre territoires, et d'autre part d'éclairages complémentaires de certains comportements ou mécanismes qui agissent sur la localisation des personnes et des activités, et par suite sur la distribution territoriale des revenus.
> Lire le rapportEtat de santé
état de santé et conditions de vie des populations sans domicile : Etude de l'InVS
La précarité des personnes sans domicile affecte leur santé dans toutes ses dimensions et les problèmes de santé physique et mentale sont plus fréquents et plus nombreux, y compris par rapport aux individus les plus défavorisés ayant un logement. Les enquêtes nationales menées par l'Insee révèlent une augmentation et une diversification des populations sans domicile au cours de la dernière décennie, avec notamment un accroissement des familles ayant des enfants. Toutes les recherches soulignent la grande hétérogénéité de ces personnes. De même, leurs caractéristiques socio-démographiques, leur situation au regard de la citoyenneté, leur trajectoire et l'intensité de leurs liens sociaux sont diverses. Loin de la totale désocialisation que certains imaginent parfois, ces personnes participent à la vie sociale de diverses manières. Un quart d'entre elles occupe un emploi, un quart vit avec des enfants, elles fréquentent différents services publics ou associatifs, la plupart ont eu un contact avec le système de santé dans l'année.
Les progrès dans la réduction de la mortalité maternelle : Rapport de l'Onu et d la Banque mondiale
Un rapport conjointement publié par plusieurs
organismes des Nations Unies et par le Groupe de la Banque
mondiale rend compte des progrès accomplis, dans le monde,
s'agissant de la mortalité maternelle. Entre 1990 et 2015, le
taux de mortalité maternelle est passé de 385 pour 100 000
naissances vivantes à 216 pour 100 000 naissances vivantes, soit
une réduction de 44%. Le rapport analyse les inégalités
mondiales en la matière, alors que 99% des décès ont lieu dans
les pays en développement. La nouvelle cible prévue par les
objectifs de développement durable (ODD) consiste à faire passer
le taux mondial de mortalité maternelle au-dessous de 70 pour
100 000 d'ici 2030. La nouvelle stratégie mondiale pour la santé
de la femme, de l'enfant et de l'adolescent, souligne la
nécessité de renforcer le leadership des pays, la capacité des
systèmes de santé et la collaboration intersectorielle afin
d'atteindre cette cible ambitieuse.
> Site
de l'OMS
Géographie de la santé
Handicap
La CNSA a adopté un nouveau modèle de convention pluriannuelle avec les départements pour le financement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
A l'occasion de son conseil d'administration du
17 novembre (voir notre article ci-contre du 20 novembre 2015),
la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a
adopté un nouveau modèle de convention pluriannuelle avec les
départements pour le financement des maisons départementales des
personnes handicapées (MDPH). Le modèle actuel de ces documents
- intitulés "conventions d'appui à la qualité de service" -
remonte en effet à 2006.
> Lire
la suite sur Localtis.info
Synthèse des rapports d'activité des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH): publication de la CNSA
24/11/2015 - Pour la neuvième année consécutive,
la synthèse des rapports d'activité des maisons départementales
des personnes handicapées (MDPH) permet de prendre la mesure du
chemin parcouru depuis leur création et de leur rôle central
dans l'accès aux droits des personnes handicapées. 97 rapports
d'activité 2014, autant qu'en 2013, et 102 maquettes financières
et d'effectifs ont été exploités. Comme chaque année, cette
synthèse s'enrichit des différentes enquêtes statistiques
conduites par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
: enquête dite des « échanges annuels » relative à l'activité et
au fonctionnement des MDPH, suivi de la montée en charge de la
prestation de compensation du handicap (PCH) et de l'allocation
aux adultes handicapés (AAH).
> Sur
le site de la CNSA
Hôpital
Attentats: l'urgence passée, les médecins digèrent le choc et dressent un premier bilan
La presse a salué unanimement le courage et le
dévouement des professionnels de santé au lendemain des
attentats du 13 novembre. Après avoir pris en charge plus de 400
blessés, les services d'urgences des hôpitaux ont
progressivement retrouvé une activité normale, malgré
l'affluence inhabituelle de visiteurs et la présence d'agents de
sécurité, rapporte Le Monde. Une situation qui témoigne des
"faits de guerre" d'une ampleur inédite à laquelle les médecins
ont été confrontés. "On a multiplié presque par dix le
personnel. On était près de cent soignants entre les urgences et
les salles de réveil, cela n'arrive jamais", témoigne Nathalie
Nion, qui supervise les infirmières et les aides-soignantes à la
Pitié-Salpêtrière. Dans La Croix, le Dr François Ducrocq, qui a
dirigé une cellule médicopsychologique à la mairie du 11e
arrondissement, insiste également sur l'importance de la prise
en charge psychologique. "Les données accumulées après des
attaques terroristes de grande ampleur, telles que le 11
septembre, laissent penser que le fardeau des problèmes de santé
mentale, notamment le syndrome de stress post-traumatique, peut
être substantiel et durable parmi la population exposée aux
attaques à Paris", indique le Pr Yuval Neria, directeur du
programme de recherche à l'Institut psychiatrique de l'Etat de
New York (université Columbia).
> Le Monde, 16 novembre 2015
Inégalités sociales de santé
Pauvreté et de l'exclusion sociale : chiffres-clés du CNLE
Le
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et
l'exclusion sociale (CNLE) a publié le 17 octobre dernier sa
première édition des "Chiffres clés", regroupant une large
sélection d'indicateurs dressant l'état des situations de
pauvreté et d'exclusion sociale en France. C'est une véritable
mine d'informations sur la question. Elle rappelle que la
pauvreté, loin d'être une fatalité, est une réalité qu'il faut
regarder avec objectivité si l'on souhaite agir efficacement
sur ses différentes composantes : logement, santé, emploi,
accès aux droits… Elle montre également que de nombreuses
politiques sont menées, tant au plan national que territorial,
et permettent de conduire des actions ciblées sur des publics
prioritaires.
état de santé et conditions de vie des populations sans domicile - Bulletin épidémiologique Hebdomadaire, novembre 2015
Ce numéro rassemble sept études allant des
caractéristiques sociodémographique et de santé des familles
sans logement d'Ile-de-France à la santé mentale et les
addictions chez les personnes sans logement personnel, en
passant par des sujets comme l'estimation du nombre de décès de
personnes sans domicile, la couverture vaccinale chez les
enfants sans logement, ou encore la santé et le recours aux
soins des personnes sans domicile.
> Lire
le BEH
> L'Institut
de veille sanitaire met en évidence l'impact de l'absence de
logement personnel sur la santé, Localtis.info, 24
novembre 2015
Médicaments
Une enquête multipays de l'OMS révèle une large incompréhension de l'opinion publique à l'égard de la résistance aux antibiotiques
16/11/2015 - Une nouvelle enquête multipays
montre que l'opinion publique comprend mal cette menace majeure
pour la santé publique et ne sait pas comment empêcher sa
progression. La résistance aux antibiotiques survient lorsque
les bactéries se modifient et deviennent résistantes aux
antibiotiques utilisés pour traiter les infections dont elles
sont responsables. Un usage excessif ou une mauvaise utilisation
des antibiotiques favorisent le développement de bactéries
résistantes, et cette enquête met en lumière certaines des
pratiques, des lacunes dans les connaissances et des idées
fausses qui contribuent au phénomène.
> Communiqué
de presse sur le site de l'Oms
> Rapport
en texte intégral (en anglais)
Journée européenne d'information sur les antibiotiques : état des lieux de la consommation et de la résistance aux antibiotiques en France
16/11/2015 - A l'occasion de la journée
européenne d'information sur les antibiotiques du 18 novembre
2015, l'Institut de veille sanitaire (InVS) et l'Agence
nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
(ANSM) tiennent à rappeler la nécessité de mieux utiliser les
antibiotiques afin d'en préserver l'efficacité. Dans ce cadre,
ils publient, pour la deuxième année consécutive, un bilan des
données de consommation et de résistance aux antibiotiques en
France sur une période de dix ans (2004-2014) et pour la
première fois des données de pharmacovigilance relatives aux
effets indésirables des classes d'antibiotiques1. Au regard de
ces résultats, la mobilisation durable et déterminée des
prescripteurs, des patients et des pouvoirs publics2 reste
indispensable pour promouvoir le bon usage des antibiotiques.
> Communiqué
de presse INVS / ANSM
> Etude
INVS / ANSM sur la consommation d'antibiotiques et résistance
aux antibiotiques en France : nécessité d'une mobilisation
déterminée et durable. Bilan des données de surveillance,
17 novembre 2015
Les Français se défient de l'industrie pharmaceutique : Sondage Odexa
Selon un sondage de l'Institut Odoxa pour Le
Figaro, 34% des Français déclarent avoir "une bonne opinion" de
l'industrie du médicament. Les médecins, questionnés dans un
échantillon séparé, sont beaucoup plus positifs avec 72% d'avis
favorables. Ils sont également 66% a jugé leur relation avec
l'industrie "constructive".. Concernant la défiance du grand
public à l'égard des laboratoires pharmaceutiques, elle semble
toutefois constituer une spécificité française. D'après le même
sondage, 74% des Britanniques, 67% des Allemands et 69% des
Italiens leur accordent leur confiance. Selon Jean de
Kervasdoué, titulaire de la chaire santé du Conservatoire
national des arts et métiers, les Français sont marqués par les
dernières affaires, "au point d'oublier ce que la médecine doit
aux innovations pharmaceutiques". "Paradoxalement, ils
contredisent ce sentiment par leurs comportements quotidiens:
98% des consultations aboutissent à la prescription de
médicaments en France, contre 40% dans les pays du nord de
l'Europe, où l'image des laboratoires est bien plus positive".
> Le
Figaro, 16 novembre 2015
Attentats : ruée sur les somnifères en Ile-de-France
Le Parisien s'interroge sur la consommation de médicaments après les attentats de Paris. La pharmacie d'Andrée Ivaldi, rue du Roule (Ier arrondissement), à deux pas du Châtelet et des Halles, a notamment constaté une hausse des ventes de produits antistress, comme l'Euphytose®, à base de valériane, pour combattre les troubles de l'anxiété, du Donormyl® (doxylamine), un somnifère vendu sans ordonnance. Les personnes "se plaignent d'insomnie, de stress, de maux de tête. Le choc est encore plus violent qu'après les attentats contre Charlie Hebdo", constate une pharmacienne. "Quand ils passent la porte, les mines sont graves comme s'ils portaient le deuil". Dans une autre officine, rue du Faubourg-du-Temple (Xe), c'est le Rescue®, un cocktail homéopathique réputé antistress, qui a été pris d'assaut. "
> Le Parisien, 21 novembre 2015
Bonnes pratiques contre les erreurs médicamenteuses : guide de la HAS
La HAS prévoit de publier au premier semestre
2016 d'un guide de bonnes pratiques, qui insiste notamment sur
l'importance de la conciliation des traitements médicamenteux,
un processus formalisé qui permet de prendre en compte, dans une
nouvelle prescription, l'ensemble des médicaments (pris, à
prendre, prescrits ou pas) d'un patient hospitalisé. Selon
l'expérimentation Med'Rec, concentrée sur les patients de plus
de 65 ans (dans 9 établissements pendant 5 ans), cette
conciliation a permis d'établir 46.188 divergences
médicamenteuses (écart entre le bilan médicamenteux établi à
l'admission et la prescription en cours) sur 27.447 patients
"conciliés". 21.320 erreurs médicamenteuses ont été repérées,
alors que 23.381 changements de traitement n'avaient pas été
documentés...
> Le
Quotidien du médecin, 25 novembre 2015
Le commerce de détail d'optique : Etude de l'Insee
Le commerce de détail d'optique s'est développé
rapidement entre 2003 et 2013 ; l'emploi salarié y a augmenté de
3,7 % par an en moyenne contre 1,6 % dans l'ensemble du commerce
de détail. La croissance du nombre de points de vente est
légèrement plus marquée : + 4,3 % par an sur la décennie. Cet
essor s'accompagne d'une faible baisse du nombre de salariés par
magasin et, après 2011, d'une diminution du chiffre d'affaires
en valeur par point de vente. Dans ce secteur, les actifs
bénéficient de rémunérations plus importantes que dans le reste
du commerce de détail, reflétant des qualifications plus
élevées. En outre, le prix de l'optique médicale a augmenté
moins vite que l'inflation au cours de la dernière décennie.
Néanmoins, la marge commerciale de l'optique demeure l'une des
plus élevées du commerce de détail : une entreprise sur deux
pratique un taux supérieur à 62 %. Toutefois, les évolutions des
dernières années semblent moins favorables : la progression du
chiffre d'affaires marque le pas, le taux de profitabilité
diminue et la création de nouveaux points de vente ralentit.
> Lire
la suite sur le site de l'Insee
NTIC : open data, internet
Politique de santé, politique sociale
4,2 millions de prestations d'aide sociale atttribuées par les départements en 2014 : Etude de la Drees
12/11/2015 - Fin 2014, les départements ont
attribué 4,2 millions de prestations au titre de l'aide sociale
aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l'enfance ou à
l'insertion. En un an, ce nombre a augmenté de 3 %, en raison
notamment de la hausse de 4 % des effectifs des allocataires du
revenu de solidarité active (RSA) socle et du nombre d'aides aux
personnes handicapées (+5 % en 2014). Le nombre d'aides aux
personnes âgées progresse de 1 % en 2014, une croissance plus
faible que celle observée entre 2009 et 2013.
>
Etudes et Résultats Drees, n°942, novembre 2015
> Tirée
par le RSA socle et la PCH, l'aide sociale des départements a
progressé de 3% en 2014, Localtis.info, 17 novembre 2015
Le Conseil National des politiques de Lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) publie ses chiffres 2015
Publié à l'occasion de la journée mondiale du refus de la misère, cette brochure à visée pédagogique regroupe une large sélection des indicateurs dressant l'état des situations de pauvreté et d'exclusion sociale en France.
> Le CNLE publie les chiffres clés de la pauvreté et de l'exclusion sociale, Localtis.info, 18 novembre 2015
Le Secours Catholique-Caritas France publie son rapport statistique annuel
à partir de l'observation sur le terrain de plus de 90 000 situations (sur les 1 425 000 personnes accueillies en 2014), l'association rend compte de l'évolution de la pauvreté en France et propose des solutions. Cette année, l'enquête apporte un éclairage particulier sur la mobilité des personnes en situation de précarité.
> Le rapport du Secours Catholique
Histoire de la santé XVIIe-XVIIIe : Ouvrage
L'histoire de la médecine, activité longtemps
réservée et consacrée aux seuls médecins, a connu depuis un
demi-siècle de nombreuses mutations. Investie par les
historiens, les philosophes et diverses sciences sociales, elle
s'est progressivement développée sous la forme d'une histoire de
la santé visant à comprendre comment les hommes et les femmes du
passé vivaient, pensaient et agissaient pour maintenir,
recouvrer ou améliorer leur santé.
Au sein de ce domaine de recherche en pleine expansion, les
travaux francophones se sont multipliés depuis le début du XXIe
siècle, dessinant les contours d'une historiographie singulière.
C'est un panorama de ces recherches francophone en histoire de
la santé à l'époque moderne et contemporaine que propose cet
ouvrage collectif. Résultat des activités du réseau de recherche
Historiens de la santé, il présente une sélection de travaux
originaux réalisés par des chercheuses et des chercheurs
francophones issus de différents pays, afin de témoigner de la
vitalité de l'histoire francophone de la santé. Cet ouvrage a
été réalisé avec le soutien du Réseau de recherche en santé des
populations du Québec (RRSPQ).
> Sommaire
en ligne
Nouveau report de la loi santé
Le projet de loi santé, qui instaure notamment le paquet de cigarettes neutre et le tiers payant généralisé, a été discuté de façon accélérée cette nuit en deuxième lecture à l'Assemblée nationale. En première lecture, deux semaines avaient été nécessaires pour venir à bout de l'examen et, cette fois-ci, il reste encore plus de 700 amendements à étudier. " C'est une erreur politique de faire passer une loi avec des sujets conflictuels quand il n'y a pas de sérénité chez toutes les parties prenantes, notamment dans le corps médical qui n'est pas prêt à ça ", ajoute Jean-Pierre Door, qui plaide pour un report du débat à janvier 2016, voire après la grande conférence de santé, prévue le 11 février. Un sentiment partagé par les médecins libéraux, qui ont interrompu dans la soirée du 13 novembre leur nouvelle semaine de protestation contre l'instauration du tiers payant généralisé.
Lancement des travaux pour "la médecine du futur"
Le gouvernement a lancé hier les travaux sur "la médecine du futur", demandant à un comité de 28 personnalités du monde industriel, associatif et académique de lui fournir des propositions visant à contribuer au développement d'innovations et premières mondiales de santé. Ce comité, piloté par le Pr André Syrota, ancien président de l'Inserm et Olivier Charmeil, vice-président exécutif de Sanofi, doit identifier des pistes de développement pour "la médecine personnalisée ou de précision, la médecine connectée, la médecine réparatrice" et réfléchir à "leurs impacts sur l'organisation des soins". Ces propositions devront se faire en harmonie avec les orientations définies par la grande conférence de santé (février) et le projet de loi de santé en cours d'adoption au Parlement.
> Le Quotidien du médecin, 24 novembre 2015
Politique publique
Prévention
Prévision – Evaluation - Méthodologie
Trisomie 21 : de nouveaux tests appellent la révision des modalités de dépistage actuelles selon la Has
18/11/2015 - En France, toutes les femmes
enceintes, quel que soit leur âge, sont informées de la
possibilité de recourir au dépistage combiné de la trisomie 21
au premier trimestre de la grossesse. De nouveaux tests de
dépistage fondés sur la recherche d'une surreprésentation de
séquences d'ADN foetal provenant du chromosome 21 au sein de
l'ADN foetal libre et circulant dans le sang maternel (dépistage
prénatal non invasif ou tests DPNI de la trisomie 21 foetale)
pourraient modifier les modalités du dépistage ayant cours en
2015. Dans l'objectif de définir la place de ces tests et dans
l'attente des résultats des études en cours en France, la Haute
Autorité de Santé (HAS) publie ce jour une première évaluation
des performances de ces tests.
> Communiqué
de presse de la Has
> La
recommandation de la Has
Psychiatrie
Réglementation
Adoption par les députés de la dématérialisation du Jounal Officiel
EmboÎtant le pas aux sénateurs, les députés ont
adopté le 17 novembre en première lecture deux propositions de
loi, l'une organique, l'autre ordinaire, sur la
dématérialisation complète du Journal officiel. Partiellement
dématérialisé suite à une ordonnance du 20 février 2004, le
Journal officiel (JO) ne devrait plus être accessible qu'en
ligne à compter du 1er janvier 2016.
> Lire
la suite sur Localtis.info
Soins de santé primaire
Sondages
Les Français soutiennent massivement le tiers-payant selon un sondage Odoxa
19/11/2015 - Sept Français sur dix soutiennent la généralisation
du tiers - payant, disposition phare du projet de loi Santé.
Cependant, 52 % contre 48 % des Français estiment « justifiée »
l'opposition des médecins à ce projet de loi
Enfin, l'assouplissement de la loi Evin et l'instauration des
paquets neutres divisent les Français, suscitant un assez fort
clivage gauche–droite.
> Résultats
du sondage sur le site d'Odoxa
>Les
Français plébiscitent le tiers payant généralisé... mais
comprennent l'opposition des médecins, Le Quotidien du
médecin, 19 novembre 2015
Statistiques
Systèmes de santé
Travail et santé
Vieillissement
Evolution de l'âge de départ à la retraite : interpréter les indicateurs : Etude de la Cnav
L'âge de départ à la retraite, correspondant à l'âge auquel les retraités font valoir leur droit à la retraite, est un indicateur clé pour le suivi du système de retraite. Trois modes de détermination de l'âge de départ à la retraite sont comparés dans cette étude de la CNAV : l'âge par année de départ à la retraite ou âge des nouveaux retraités ; l'âge de départ par génération ; l'âge conjoncturel de départ à la retraite. Les conclusions qui peuvent être formulées relativement à l'évolution de l'âge de départ varient selon le type d'indicateur retenu.
