DOC NEWS : VEILLE SUR L'ACTUALITE EN
SANTÉ
Elaborées par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard, les Doc News rassemblent de façon thématique les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé, réalisée à partir de lettres d'actualités et de revues de presse en ligne, ainsi que du suivi de sites français et étrangers.
De périodicité bimensuelle, elles présentent les nouveautés sur la politique de santé selon les thématiques mentionnées ci-dessous :
DOC NEWS DU 2 OCTOBRE 2015
Assurance maladie
Quelques idées reçues sur la sécurité sociale…
Les 70 ans de la Sécurité sociale arrivant à
grand pas, il nous semblait intéressant de réfléchir à
l'actualité de la Sécurité sociale et de combattre les idées
reçues ...
> Lire
la suite sur le site de la Sécurité sociale
RSI : de nouvelles propositions pour l'amélioration de son fonctionnement
Lettre d'Espace Social Européen, 23 septembre
2015
Suite au dépôt du rapport des députés Verdier et Bulteau à
Manuel Valls, Matignon a confirmé l'inclusion dans le PLFSS 2016
de mesures touchant au fonctionnement du régime social des
indépendants notamment de simplification de cotisations sociales
en matière d'assurance maladie et de vieillesse. Pas question
cependant d'instaurer un système d'auto-fixation des cotisations
avec régulation a posteriori. Le devenir de la gestion déléguée,
maintenue dans son principe, sera traité dans le cadre de la Cog
2016-2019 avec un resserrement des remises de gestion. Il faudra
donc s'attendre à de possibles réorganisations du côté des OC
(organismes conventionnés).
De son côté, le CESE, saisi par Gérard Larcher, président du
Sénat, a rendu hier son avis sur le RSI. Plusieurs pistes
recoupent celles des deux députés, même si l'assemblée
consultative de la République a plutôt centré son analyse sur le
"parcours": simplifier le calcul et améliorer le recouvrement
des cotisations (regroupement des 5 assiettes, développement
d'une stratégie de recouvrement, …) ; faciliter l'exercice des
droits des ressortissants (rapprochement des cotisations et des
droits en maladie, continuer à optimiser le logiciel ASUR pour
les retraites, encouragement à la souscription d'une assurance
AT/MP, …) ; faire de la prévention un enjeu majeur, renforcer
l'accompagnement des indépendants (création de cahiers des
charge sur leur formation et la création d'entreprise,
indicateurs permettant de détecter la dette sociale, …) ;
poursuivre la restructuration du régime en le stabilisant.
Généralisation de la couverture complémentaire
Le gouvernement présentera ce jeudi, dans le
cadre du budget 2016 de la Sécu, deux nouvelles mesures visant à
généraliser la complémentaire santé aux retraités. A partir de
65 ans, les Français devraient ainsi pouvoir bénéficier d'une
taxe de solidarité additionnelle (TSA) réduite, lors de la
souscription à un contrat individuel. Deuxième mesure envisagée
par le gouvernement: l'extension du dispositif dit "loi Evin",
qui permet aux salariés couverts par un contrat de groupe de ne
pas voir augmenter le tarif de leur couverture complémentaire de
plus de 150% quand ils partent en retraite.
>
Complémentaire santé : seniors et précaires au
menu du PLFSS 2016, Argus de l'assurance, 24 septembre
2015
Rapport de Dominique Libault sur la solidarité et la protection sociale complémentaire collective
Lancée dans le cadre de Grande conférence
sociale de juin 2014, la mission de Dominique LIBAULT visait à
accompagner la généralisation de la complémentaire santé en
entreprise, destinée à garantir une couverture de qualité à
l'ensemble des salariés. Elle devait en outre analyser les
conséquences de la suppression des clauses de désignation à la
suite de la décision du Conseil constitutionnel du 13 juin 2013.
Elaboré après une large concertation avec les partenaires
sociaux (interprofessionnels et de branches) et les fédérations
d'organismes complémentaires, le rapport remis aujourd'hui à la
ministre formule des propositions concrètes à même de maintenir,
voire de renforcer, la solidarité professionnelle en matière de
couverture collective. Le Projet de loi de financement de la
sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, présenté demain par le
gouvernement, comprendra des dispositions permettant d'apporter
de premières réponses concrètes à ces enjeux.
> Site
du ministère chargé de la santé
Démographie
Les niveaux de vie en 2013 : Etude de l'Insee
En 2013, en France métropolitaine, le niveau de vie médian de la
population s'élève à 20 000 euros annuels ; il est quasiment
inchangé en euros constants par rapport à celui de 2012.
L'évolution est différente selon la position dans l'échelle des
niveaux de vie : en hausse dans le bas de l'échelle, le niveau de
vie diminue dans le haut. Les 10 % des personnes les plus modestes
ont un niveau de vie inférieur à 10 730 euros. Les 10 % les plus
aisées ont un niveau de vie supérieur à 37 200 euros, soit 3,5
fois plus.
> Lire
la suite sur le site de l'Insee
Economie de la santé
Alzheimer: un coût de 20 milliards, d'abord supporté par les proches des malades : Etude de la Fondation Médéric Alzheimer
Une étude, commandée par la Fondation Médéric
Alzheimer avec la chaire Transitions démographiques-transitions
économiques, évalue à plus de 20 milliards d'€ par an le coût de
la maladie d'Alzheimer en France. Un chiffre qui va s'accroÎtre
avec le vieillissement de la population: le nombre de malades
devrait passer de 860.000 en 2010 à 1,4 million en 2050. Cette
charge est assumée en premier lieu par les proches. Les soins
prodigués (habillage, hygiène, ménage, gestion du budget...)
sont en effet évalués à 14 milliards d'€ en moyenne par an. Il
s'agit d'une valeur cachée, car ces aidants, qui sont en général
des conjoints, ne sont pas rémunérés et ne reçoivent pas d'aide
financière de l'Etat. Les coûts médicaux et paramédicaux restent
en revanche moindres -5,3 milliards d'€ par an-, même s'ils
pèsent sur le budget de l'assurance- maladie.
> Les
Echos, 19 septembre 2015
>
Combien coûte la maladie d'Alzheimer ? -Sur le site de la
Fondation Méderic Alzheimer
Sans réformes, l'OCDE estime que l'augmentation des coûts de santé dans les économies avancées sera intenable
24/9/2015 - Les coûts des soins de santé
augmentent si rapidement dans les économies avancées qu'en
l'absence de réformes, ils atteindront un niveau intenable d'ici
à 2050, d'après un nouveau rapport de l'OCDE. Selon le rapport
Fiscal Sustainability of Health Systems: Bridging Health and
Finance Perspectives (seulement disponible en anglais), les
dépassements budgétaires liés aux dépenses de santé restent
endémiques dans la plupart des pays de l'OCDE. C'est pourquoi il
sera difficile de préserver les soins actuels et de financer les
progrès futurs de la médecine sans procéder à des réformes de
grande ampleur nécessitant une action concertée des ministères
de la Santé et des Finances.
> Communiqué
de presse de l'OCDE
> Rapport
de l'Ocde
Sécurité sociale : baisse historique du taux de croissance de l'Ondam
Le gouvernement s'est fixé l'objectif très
ambitieux pour le dernier budget de plein exercice de la
Sécurité sociale avant la présidentielle: faire passer le
déficit sous la barre des 10 milliards. En effet, si les
branches vieillesse et famille bénéficient surtout de
l'efficacité des réformes passées, comme celle de la modulation
des allocations familiales et du report de deux ans de l'âge de
départ en retraite, ll(assurance maladie devra continuer à faire
des efforts. La branche santé devra ainsi réaliser pas moins de
3,4 milliards d'économies à elle seule, avec un Ondam bloqué à
1,75%, contre 2,05% en 2015 et alors que la tendance naturelle
de hausse est estimée à 3,6% pour 2016. Les économies attendues
s'inscrivent dans le cadre d'un plan triennal de 10 milliards,
dont les grandes lignes sont déjà connues: pertinence des soins
(1,2 milliard en 2016), tarifs des produits de santé (1
milliard), efficacité de la dépense hospitalière (690 millions),
virage ambulatoire (465 millions); Les prix des médicaments
baisseront encore, mais moins vite que les années précédentes
(550 millions d'€), afin de compenser l'arrivée de médicaments
innovants très onéreux.
> Les
Echos, 24 septembre 2015
Les comptes de la Sécurité sociale. Résultats 2014, prévisions 2015 et 2016 (septembre 2015)
23/09/2015 - La Commission des comptes de la
sécurité sociale a présenté le 23 septembre 2015 les comptes de
la Sécurité sociale pour 2014 ainsi que les comptes
prévisionnels tendanciels pour 2015 et 2016.Après une
amélioration en 2014, l'activité économique mondiale a décéléré
en 2015 (3,2% contre 3,4% en 2014), mais avec de fortes
disparités selon les zones : les économies avancées ont vu leur
croissance se poursuivre, quoiqu'à un rythme un peu plus faible
qu'en 2014 ; en revanche, le ralentissement a été plus marqué
dans les économies émergentes (4% de progression du PIB attendue
en 2015, contre 4,6% en 2014). La croissance mondiale se
raffermirait en 2016 pour atteindre 3,8%. La prévision de
croissance pour 2016 présentée par le Gouvernement dans le cadre
du PLF et du PLFSS pour 2016 est conforme à celle du programme
de stabilité (1,5%), même si les prévisions de progression de
masse salariale ont été revues à la hausse pour 2015 (1,7% au
lieu de 1,3%) et 2016 (2,8% au lieu de 2,7%). La révision à la
hausse de l'évolution de la masse salariale majore les
prévisions de recettes des organismes de sécurité sociale
assises sur les salaires (cotisations sociales et CSG) par
rapport à l'estimation initiale de la commission des comptes de
juin.
> Lire
le rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale
Coût économique et social de la pollution de l'air : Rapport du Sénat
Après une évaluation du coût économique et social
de la pollution de l'air, ce document formule 61 propositions
pour réduire le phénomène et ses impacts négatifs sur
l'environnement et l'état de santé.
> Lire
la suite sur le site du Sénat
Etat de santé
Rapport de l'OMS sur la santé en Europe 2015. Les cibles et au-delà – atteindre les nouvelles frontières des bases factuelles. Faits marquants
23/09/2015 - Publié tous les trois ans, le
Rapport sur la santé en Europe donne un aperçu de la santé dans
la Région européenne de l'OMS et des progrès réalisés sur la
voie de la santé et du bien-être pour tous. Ce rapport montre
également les tendances et les avancées concernant les objectifs
de la politique sanitaire européenne Santé 2020, et fait
apparaÎtre des insuffisances dans les évolutions, des inégalités
et des sujets de préoccupation et d'incertitude, qui exigent la
prise de mesures.
> A
lire sur le site de l'OMS
> Santé
: l'Europe fume, mange et boit toujours trop, selon l'OMS,
Les Echos, 23 septembre 2015
Comment se portent les Français d'outre-mer ? : Premiers résultats du Baromètre santé DOM 2014 de l'Inpes
L'enquête Baromètre santé DOM 2014 est
téléphonique. Elle repose sur une sélection aléatoire des
personnes interrogées (les numéros de téléphone sont générés
aléatoirement afin que l'ensemble des individus équipés d'un
téléphone, fixe ou mobile, puissent participer). Au total, 8 163
personnes âgées de 15 à 75 ans résidant en Guadeloupe,
Martinique, Guyane, ou à La Réunion et parlant le français ou le
créole ont répondu à cette enquête entre avril et novembre 2014.
> Lire
la suite sur le site de l'Inpes
Géographie de la santé
Impacts sanitaires du bruit des transports au sein de l'agglomération parisienne - Etude Bruit Parif - septembre 2015
Afin de quantifier les impacts sanitaires du
bruit des transports au sein de l'agglomération parisienne,
l'Observatoire régional de santé Île-de-France et Bruitparif se
sont appuyés sur la méthode de quantification des DALY
(disability-adjusted life-years) proposée par l'OMS. Celle-ci
permet d'évaluer la charge de morbidité au moyen de l'indicateur
quantitatif des « années de vie en bonne santé perdues ». En
utilisant les données disponibles à la commune (tant pour
l'exposition au bruit que pour les indicateurs sanitaires) et en
appliquant la méthode proposée par l'OMS, les équipes ont obtenu
une première estimation a minima des impacts sanitaires du bruit
environnemental lié aux transports.
> Synthèse
et étude complète sur le site de Bruit Parif
> Le
bruit en Ile-de-France, un coût économique de 3,8 milliards
par an, Les Echos, 17 septembre 2015
La territorialisation en santé
Clément, Jean-Marie, in Bulletin juridique du praticien
hospitalier, juin 2015, n°179, p.11 (5p.)
Le projet de loi « santé » veut rendre plus lisible le système de
santé en organisant des parcours de soins accessibles dans chaque
territoire locale de santé. Quid de ces territoires locaux ? Qui
va financer ce système ? Que devient l'hôpital dans le projet de
loi « santé 2015 » ?
Enquête qualitative préalable à la mise en place d'un dispositif statistique sur la mesure des délais d'attente dans l'accès aux soins : Etude de la Drees
La problématique des délais d'accès aux soins ne
met pas la France en mauvaise position dans les comparaisons
internationales. Pourtant ce thème a surgi dans le débat public
depuis quelques années, c'est pourquoi la DREES a décidé de
mettre en place un dispositif statistique de mesure et d'analyse
de ces délais. Elle a pour cela confié aux cabinets de conseil
Les Asclépiades et Kurt Salmon la réalisation d'une analyse
qualitative préalable, dont ce document présente les résultats.
Il montre qu'en dehors des cas urgents, dont la prise en charge
est toujours assurée, il existe des délais parfois importants
dans certains territoires déficitaires en professionnels de
santé, concernant principalement l'ophtalmologie, la chirurgie
dentaire, la psychiatrie, la cardiologie, l'endocrinologie et la
gynécologie.
> Lire
la suite sur le site de la Drees
Handicap
Populations à risque de handicap et restrictions de participation sociale : une analyse à partir de l'enuête Handicap Santé auprès des ménags 2008 : Etude de la Drees
La notion de handicap ne fait plus référence
aujourd'hui aux seuls troubles fonctionnels de la personne mais
également à l'interaction entre des limitations et
l'environnement qui conduisent à des restrictions d'activité ou
de participation sociale.
Cette étude dénombre à partir de l'enquête Handicap-Santé
(2008-2009) les personnes à risque de handicap âgées de 20 à 59
ans vivant à domicile selon trois approches : celle des
limitations fonctionnelles, celle d'une reconnaissance
administrative d'un handicap et enfin d'un handicap ressenti.
4,6 millions de personnes appartiennent ainsi à une population à
risque, dont 16 % cumulent les trois approches.
> Lire
la suite sur le site de la Drees
Hôpital
Inégalités sociales de santé
Migrants : la santé des réfugiés oubliée
« L'afflux massif de réfugiés et de migrants qui
s'est accéléré ces derniers mois réclame une réaction urgente en
réponse à leurs besoins sur le plan sanitaire ». Dans un
communiqué, la section européenne de l'OMS (Organisation
Mondiale de la Santé) prévient les Etats : les mouvements de
population constituent un « défi » pour les systèmes de santé.
De fait, après l'émotion suscitée par une photographie montrant
un réfugié syrien de 3 ans, étendu mort sur une plage, les
gouvernements se sont décidés à accueillir ces populations en
détresse. En France, 24 000 migrants sont attendus. Or, cet
afflux nécessite une prise en charge médicale dont
l'organisation fait encore défaut.
> Site
de Pourquoi Docteur ?
Santé des migrants : Publication du Guide Comede 2015
Après les éditions papiers 2003, 2005, 2008 et l'édition en ligne
de 2013, qui avait bénéficié d'une première mise à jour partielle,
l'édition 2015 du guide Comede vient de paraÎtre dans les deux
formats. Elle était très attendue par les professionnels du champ
social et administratif ainsi que par les associations de soutien
aux étrangers et aux migrants
> Site
de l'Inpes
Guide de l'accès aux soins - publication de l'UNCCAS, septembre 2015
Ce guide pratique et informatif témoigne des
multiples actions menées par les CCAS en matière d'accès aux
soins.
> Le guide de l'Unccas sur l'accès aux soins.
> L'Unccas répertorie les actions des CCAS sur
l'accès aux soins, Localtis.info, 23 septembre 2015
Médicaments
La confiance dans les médicaments augmente en France : Baromètre du Credoc
Le Credoc (Centre de recherche pour l'étude et
l'observation des conditions de vie) note dans son troisième
baromètre consacré à la perception des risques sanitaires, une
amélioration de la confiance des Français dans la sûreté des
médicaments. 54% des 2.000 personnes interrogées entre décembre
2014 et janvier 2015 jugent en effet les médicaments sûrs,
contre 41% il y a 4 ans. Cette embellie serait liée à une
moindre fréquence ou ampleur des crises sanitaires.
> Site du
Credoc
Les seniors prêts à faire plus attention à leur consommation de médicaments
Le Leem a mené une enquête sur l'impact de sa
récente campagne de lutte contre la iatrogénie médicamenteuse
chez les personnes âgées. Rappelant que 86% des plus de 75 ans
prennent au moins quatre médicaments différents par jour, le
syndicat patronal de l'industrie pharmaceutique a véhiculé des
messages de prévention, ainsi que 10 conseils pour un bon usage
du médicament. Le Leem constate aujourd'hui, plusieurs mois
après sa communication, un très fort intérêt des seniors pour ce
sujet. Plus de 80% d'entre eux jugent la campagne intéressante,
et 70% se sentent concernés par cette publicité. 62% jugent
l'information suffisamment utile pour conserver chez eux le
guide qui était encarté dans des magazines.
> Le
Quotidien du médecin, 18 septembre 2015
Bilan du CEPS 2014
Lettre d'Espace Social Européen, 23 septembre
2015
Dominique Giorgi, président du CEPS (Comité économique des
produits de santé), provisoirement reconduit à son poste,
présente son bilan 2014.
- Les économies permises par l'action du CEPS sur les comptes de
l'assurance maladie s'élevaient à 1,8 Md € donc 1013 de baisses
de prix des produits et des dispositifs médicaux (90 Ms €).
- 780 Ms d'économies furent atteints par des remises versées par
les laboratoires pharmaceutiques qu'elles soient exceptionnelles
ou liées à des régulations de conventions.
- L'action du CEPS a également porté sur le développement de la
base nationale des prix, nécessaire par la disparition des
vignettes, l'encadrement économique des antiviraux destinés à
traiter l'hépatite C, une charte de la promotion pharmaceutique.
Le dernier trimestre 2015 sera celui de la négociation d'un
nouvel accord sectoriel entre l'Etat (le CEPS) et le Leem.
> Site
du CEPS
Les pharmaciens expérimentateurs rejettent la vente de médicaments à l'unité
L'Inserm doit rendre en décembre un premier
rapport d'étape sur l'expérimentation de la vente de médicaments
à l'unité. Lancée en septembre 2014, elle concerne aujourd'hui
quatorze antibiotiques et leurs génériques, soit une trentaine
de médicaments. Le test doit durer trois ans, mais pour les
pharmaciens qui se sont prêtés à l'expérience, il est "hors de
question de continuer". Les reproches sont en effet nombreux:
"manque de traçabilité" avec des médicaments sans boÎte et donc
sans numéro de lot "indispensable" pour prévenir les patients en
cas de problème, difficultés dans la gestion des stocks avec des
emballages incomplets, risques d'erreurs avec la "manipulation
artisanale des médicaments".
> Le
Parisien, 22 septembre 2015
Antibiorésiistance : Rapport du docteur J. Carlet
Près de 160.000 patients développent chaque année
en France des infections dues à des bactéries multirésistantes
aux antibiotiques et près de 13.000 en meurent, selon un rapport
du Dr Jean Carlet, remis hier à Marisol Touraine. L'objectif est
donc de "réduire de 25% la consommation globale d'antibiotiques
et de faire passer la mortalité liée à l'antibiorésistance
au-dessous de la barre des 10.000 décès par an d'ici 2017". Sur
la base des recommandations du rapport, la ministre a souhaité
que soit "mieux encouragé la recherche et l'innovation" sur la
résistance aux antibiotiques, à travers le lancement, dès 2016,
d'un plan national interdisciplinaire de recherche sur
l'antibiorésistance, piloté par l'Alliance nationale pour les
sciences de la vie et de la santé (Aviesan) et l'Alliance
nationale de recherche pour l'environnement (AllEnvie). Les
prescripteurs sont également visés, avec, côté contrainte, la
réduction à 7 jours de toute première cure d'antibiotiques, et,
côté incitation, une plus grande importance accordée au bon
usage des antibiotiques dans la rémunération sur objectifs de
santé publique (ROSP).
> Site
du ministère chargé de la santé
Marché des génériques : Enquête Xerfi
Lors de la présentation du projet de loi de
financement de la sécurité sociale 2016 (PLFSS 2016), Marisol
Touraine a annoncé le lancement d'une " grande campagne de
communication" pour sensibiliser les Français aux médicaments
génériques, car beaucoup d'entre eux considèrent que ces
médicaments sont moins efficaces. Conclusion confirmée par
l'enquête de Xerfi, qui observe une stagnation des ventes de
génériques cette année. Elles devraient atteindre 3,3 milliards
d'€ comme en 2014, avec un volume en hausse de 4%. En cause, une
spécificité des médecins français, qui auraient tendance à
prescrire avant tout des médicaments récents qui -en général-
sont toujours sous brevet, et ne sont donc pas des génériques.
Tandis que la prescription des génériques dans les hôpitaux
progresse lentement. Un rapport de l'ANSM publié en 2013 avait
souligné que les "copies" de médicaments ne représentent que 140
millions d'€, sur un marché hospitalier évalué à 6 milliards.
Ces prescriptions sont d'autant plus importantes qu'elles sont
le plus souvent renouvelées par les médecins de ville pour les
traitements sur le long terme.
> Site
du ministère chargé de la santé
Le Sénat renforce la loi sur la transparence des liens d'intérêts des professionnels
Le Sénat s'est prononcé lundi, au cours de
l'examen de la loi santé, pour un renforcement de la
transparence des liens d'intérêts des professionnels de santé
exerçant des activités d'enseignement, en particulier avec les
laboratoires pharmaceutiques. La loi actuelle, qui institue
l'obligation de déclaration des liens d'intérêt des
professionnels de santé, ne s'applique en effet pas dans le
cadre de l'enseignement.
> Le
Point, 28 septembre 2015
Enquête d'UFC auprès des audioprothésistes : coût élevé et non justifié des audioprithèses
Dans une étude publiée hier, l' UFC-Que Choisir
s'attaque au "marché verrouillé" des audioprothèses. Selon
l'association, un petit noyau de 3.100 professionnels
bénéficient d'une "rente de rareté non justifiée et non
justifiable" qui leur permet de pratiquer des prix "dissuasifs".
Résultat: 2,1 millions de Français malentendants renonceraient à
s'équiper face aux prix trop élevés des dispositifs, qui sont
également mal remboursés. Avec un coût moyen de 1.550€, soit
3.100€ pour équiper les deux oreilles, la prise en charge de la
Sécurité sociale n'atteint que 120€ par appareil et celle des
mutuelles environ 330€. Soit un reste à charge de 2.200€ pour un
équipement complet.
> Site
d'Ufc Que Choisir ?
NTIC : open data, internet
Prescription médicale électronique : les obstacles à la mise en place
La e-prescription, ou ordonnance dématérialisée,
associée à l'utilisation d'un logiciel d'aide à la prescription,
devrait régler les problèmes de prescriptions médicales
indéchiffrables, de perte d'ordonnances, permettre des économies
de papier, faciliter et sécuriser la communication entre
pharmaciens et médecins, grâce à une messagerie sécurisée, et
limiter les fraudes en réduisant les possibilités de
falsification de l'ordonnance. Le projet en préparation depuis
plusieurs années rencontre de nombreux obstacles. Si l'Assurance
maladie estime que l'ordonnance dématérialisée n'aurait que des
avantages, certains acteurs comme les syndicats de pharmaciens
sont vent debout contre son expérimentation : problèmes de
l'hébergement du serveur sécurisé où sont stockées les
e-prescriptions que l'Assurance maladie souhaite gérer, de
configuration informatique qui devrait être changée avec des
lecteurs plus performants, de contraintes techniques au moment
de l'encodage (limitation des ordonnances à 4 lignes), ou encore
de non possibilité d'encoder les dispositifs médicaux et
produits non remboursables nécessitant donc une ordonnance
classique à part, sans parler de l'absence de financement prévu.
"
> Le
Quotidien du Pharmacien, 14 septembre 2015
Les patients pourront-ils créer eux-mêmes leur DMP d'ici fin 2016 ?
Telle est l'annonce du directeur du projet DMP à la CNAMTS, Yvon
Merlière, lors de la conférence santé connectée 2015 organisée par
les Echos jeudi 17 septembre. Sollicitée par l'AFP, la Caisse
nationale n'a pas souhaité commenter ces propos. Le dossier
médical partagé doit passer dans le giron de l'Assurance maladie
dans le cadre du projet de loi santé, en cours d'examen au Sénat.
En se connectant à leur espace personnel sur Ameli.fr, les
patients se verront proposer "de manière automatique la
possibilité de disposer d'un DMP. Sous réserve que les usagers
signent le consentement et uniquement sous cette condition".
L'existence du DMP sera spécifié sur la carte vitale, ce qui
permettra à tous les professionnels de santé d'en être informés et
de pouvoir l'alimenter". Par ailleurs, pour accélérer le
déploiement du DMP chez les professionnels, la CNAMTS envisage la
mise en place d'une prime d'intéressement dans le cadre de la
ROSP.
> Dépêche
Afp
Tutoriels « Le libre accès aux résultats de la recherche dans le cadre d'Horizon 2020 »
Pour accompagner les équipes de chercheurs qui
soumettent un projet dans le cadre d'Horizon 2020, l'Inist-CNRS
propose une série de tutoriels multimédias sur le libre accès
aux résultats de la recherche.
> Site du Cnrs
Le site service-public.fr fait peau neuve
Annuaire sécu - 25/09/15 Lancée mardi 22
septembre 2015, la nouvelle version du portail officiel de
l'administration française a été pensée pour faciliter la vie
des usagers en simplifiant les parcours sur tous les supports et
en s'adaptant aux nouveaux usages numériques, notamment la
lecture sur mobile. Pour cela, l'ergonomie, le graphisme et
l'organisation des contenus ont été complètement refondus. Le
site propose 3 300 fiches d'information et questions-réponses, 1
720 formulaires administratifs, 115 démarches en ligne, 207
lettres types ou encore 70 000 établissements référencés par
l'annuaire en ligne.
> Découvrez le
nouveau service-public.fr
Accès aux droits : mise en ligne d'un portail de simulation des aides
24/09/2015 - Le 24 septembre, Clotilde Valter,
secrétaire d'Etat chargée de la réforme de l'Etat et de la
simplification, et Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat chargée
des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, ont
présenté - lors d'un déplacement à la CAF de Melun
(Seine-et-Marne) - le simulateur des droits mes-aides.gouv.fr.
> Lire
la suite sur localtis.info
Politique de santé, politique sociale
Discussion au Sénat du projet de loi de modernisation du système de santé
Les sénateurs ont déjà profondément modifié le projet de loi le 22
juillet en commission des Affaires sociales en supprimant un grand
nombre d'articles notamment le tiers payant intégral et les
principales mesures de lutte contre le tabagisme comme
l'instauration du paquet neutre remplacé par un article prévoyant
un simple accroissement de la taille des avertissements sanitaires
tout en conservant la marque. Ils ont plus strictement limité
l'accès aux données de santé. L'examen en séance publique se
tiendra en deux temps. Entamé le 14 septembre jusqu'au 18
septembre, il reprendra le 28 septembre par l'étude des chapitres
consacrés à l'innovation du système de santé et au renforcement de
l'efficacité des politiques publiques jusqu'au 2 octobre, avant un
vote solennel le 6 octobre. Le projet de loi santé bénéficie d'une
procédure accélérée, ce qui permet au gouvernement de convoquer
une CMP juste après la première lecture du Sénat. Une solution de
compromis en commission mixte paritaire paraÎt des plus
improbables. Les députés auront le dernier mot par une lecture
définitive du texte. Ce qui risque de retarder l'entrée en vigueur
du projet de loi dont certaines dispositions sont supposées
s'appliquer dès le 1er janvier 2016.
> Site
du Sénat
Projet de loi santé : à propos des "class actions" dans la santé
Présentée comme une "avancée démocratique
majeure" par Marisol Touraine, l'instauration des actions de
groupe dans le domaine de la santé s'apparente plutôt à une
réforme en trompe-l'oeil, constate Le Monde. La réforme,
inscrite à l'article 45 du projet de loi de santé et discutée
hier au Sénat, ne simplifie en rien le parcours des patients.
Car contrairement aux autres secteurs de consommation, la
procédure d'indemnisation des victimes ne peut être collective.
"Des personnes qui ont consommé un médicament pendant dix ans
peuvent n'avoir aucun effet secondaire quand d'autres qui n'en
auront pris qu'un mois auront eu de sérieuses complications",
explique Me Martine Verdier, l'avocate de l'association des
victimes de distilbène.
> Le
Monde, 1er octobre 2015
Politique publique
Dix ans et de nouvelles missions pour l'ANR
Créée en 2005 comme agence de financement sur
projets, l'Agence nationale de la recherche a depuis ajouté de
nombreuses cordes à son arc, dont la gestion d'une grande part
des fonds du programme Investissements d'avenir, et bientôt la
coordination de l'ensemble des appels à projets en santé des
opérateurs publics français.
> Site de Pharmaceutiques.
Prévention
Le dépistage du cancer du sein devient gratuit pour les femmes à risques
Marisol Touraine a annoncé hier, dans le cadre
d'Octobre rose, la prise en charge intégrale des examens de
dépistage pour les femmes les plus exposées au cancer du sein,
quel que soit leur âge. Alors que seules les femmes de 50 à 74
ans avaient droit jusqu'à présent à une mammographie remboursée
à 100% tous les deux ans, la ministre de la Santé a décidé
d'étendre la gratuité des examens aux femmes plus jeunes ou plus
âgées présentant "un risque élevé" ou "très élevé" de cancer du
sein.
> Notre
Temps, 29 septembre 2015
Prévision – Evaluation - Méthodologie
Troisième évaluation médico-économique du programme Sophia : Etude de la Cnam
Dans un souci d'évaluation de ses actions,
l'Assurance Maladie a mené une troisième analyse
médico-économique de sophia, après avoir généralisé en 2012 ce
service d'accompagnement des patients diabétiques (619 000
adhérents1). Cette nouvelle évaluation confirme les effets
bénéfiques du service sur le suivi des examens recommandés dans
la prise en charge du diabète. Les effets sont particulièrement
notables la 1ère année après l'adhésion avec un amoindrissement
des résultats la 2ème année. Afin d'améliorer l'effet du service
dans la durée et d'en faire bénéficier en priorité les patients
dont le suivi est le plus éloigné des recommandations, les
orientations prises à partir de 2013 seront renforcées en 2016
par de nouvelles modalités d'accompagnement et de recrutement.
> Lire
la suite sur le site de la Cnam
Psychiatrie
Liberté d'aller et venir en psychiatrie : Bibliographie d'Ascodocpsy
Réglementation
Décret n° 2015-1152 du 16 septembre 2015 relatif aux conditions et modalités d'exercice des biologistes médicaux et portant création de la Commission nationale de biologie médicale
Soins de santé primaire
Les honoraires des médecins ont augmenté de 9,3 % en quatre ans : déclaration de N. Revel
Les revenus bruts des médecins libéraux
(généralistes et spécialistes), ont augmenté de 9,3 % entre 2010
et 2014, a affirmé le 12 septembre le directeur général de la
CNAMTS, Nicolas Revel, lors des universités d'été du syndicat
des médecins libéraux CSMF à Hyères (Var). Il a souligné qu'il
s'agissait bien de revenus hors charges diverses. "J'ai
conscience que votre perception est différente", a-t-il ajouté
en évoquant aussi l'alourdissement des charges de travail, avec
les maladies chroniques, les accompagnements de patients " plus
complexes " et les charges administratives auxquelles un médecin
consacre " 1 heure à 1 heure 30 par jour, soit 10 à 15 % de leur
temps ". Le principal syndicat des médecins libéraux fustige des
honoraires "déconnectés de la réalité", qui, selon lui, n'ont
pas augmenté depuis 2011. "Le passage de 23 à 25 €
représenterait 550 millions d'€ par an", a souligné Nicolas
Revel, ajoutant : "nous ne pourrons pas tout soutenir
financièrement". L
> Le
Quotidien du médecin, 17 septembre 2015
Enquête sur la délégation des tâches en ophtalmologie : Raport URPS/Cemka Eval
Cette étude, menée par l'URPS Médecins RA et
CEMKA Eval, apporte un certain nombre d'éléments factuels sur
cette délégation d'activités. Elle confirme la réalité de ce
phénomène, accepté par une majorité d'ophtalmologistes lorsqu'il
s'agit de délégations au sein du cabinet, largement refusé
lorsqu'il s'agit de délégations en externe.
Elle montre aussi que le phénomène s'est amplifié en 10 ans dans
la pratique et que les médecins sont beaucoup plus favorables à
cette délégation qu'ils ne l'étaient en 2004. Elle met en
évidence une délégation plus facile à envisager pour les
ophtalmologistes de secteur 2 et/ou ayant une activité
chirurgicale. Au final, il semble bien que l'on puisse voir dans
cette délégation d'activités une évolution indispensable pour
remédier au décalage existant dans certains domaines (et,
typiquement, dans celui de l'ophtalmologie) entre les besoins de
la population et l'offre médicale proposée.
Cependant, pour les ophtalmologistes rhônalpins une telle
délégation n'est concevable que si elle s'opère au sein des
cabinets, en direction de professionnels ayant une formation
adaptée, dans un clair schéma de complémentarité et dans le
respect des compétences de chacun, sous la responsabilité du
médecin.
> Site
de l'Urps
Signature d'une convention entre la Cnam et le Cnom pour un échange de données anonymisées et non ré-identifiantes pour une meilleure connaissance démographique de l'offre de soins
25/09/2015 - Cette convention, conclue à titre
gracieux pour une période de trois ans, renouvelable par
reconduction expresse, détermine les conditions dans lesquelles
le CNOM et la CNAMTS échangent leurs données aux fins de
réalisation de travaux et publications statistiques concernant
la démographie médicale à l'échelle nationale.
>
Lire la suite sur le site du Cnom
Les effectifs des généralistes ont baissé de 4% depuis 2005 : Etude de la Cnam
Sur dix ans, le nombre de généralistes libéraux a
chuté dans quasiment tous les départements. Selon un document de
travail de la Caisse nationale de l'Assurance maladie, rapporté par
Les Echos, la baisse est chiffrée à 4% en équivalents temps
plein entre 2005 et 2013. Ce chiffre, qui se base sur les
feuilles de soins, a permis à la Cnam de comptabiliser 61.300
médecins contre 90.630 enregistrés à l'Ordre des médecins. De
plus, elle retranche 7.400 généralistes "à exercice particulier"
(homéopathes, nutritionnistes, etc.) qui ont un rôle limité en
tant que médecin traitant. En équivalents temps plein, d'autres
professions voient leur effectif s'effriter entre 2005 et 2013:
-9% pour les ORL, -8% pour les gynécologues obstétriciens, -7%
pour les dermatologues, -6% pour les psychiatres, -5% pour les
pédiatres. A l'inverse, le nombre de chirurgiens croÎt de 9%,
celui des anesthésistes de 5% et des cardiologues de 2%.
> Les
Echos, 29 septembre 2015
Sondages
Opinion des Français sur l'administration numérique : Baromètre Digital Gouv de Sopra et Ipsos
La perception des Français de la transformation
numérique de l'Etat a fait l'objet d'un baromètre Digital Gouv'
2015 coréalisé par Sopra Steria et Ipsos. Les résultats de la
première vague de ce sondage paru le 10 septembre ont,
semble-t-il, de quoi conforter les services de l'Etat dans leurs
choix en matière d'e-administration et encourager leurs agents à
poursuivre les transformations et les innovations actuellement à
l'oeuvre.
sur la même longueur d'ondes avec ses projets "FranceConnect" ou
"Dites-le-nous une fois".
> Baromètre
Digital Gouv' 2015
5e édition du Baromètre BVA/APRIL de l'équité en santé
Une étude de la Fondation APRIL et LH2 BVA
réalisée en juin 2015 révèle que les Français semblent de moins
en moins acteurs de leur santé. Cette année, 8 Français sur 10
pensent que leur état de santé ne dépend pas prioritairement de
leur comportement individuel (alimentation, sport, etc.), mais
de facteurs non comportementaux comme leur environnement, leur
moral, la facilité d'accès aux soins, leur patrimoine génétique
et leur condition de travail.
> Baromètre
BVA/APRIL
Les étudiants consultent moins leur médecin et privilégient l'automédication : 8e enquête d'EmeVia
Au cours des six derniers mois "15,6% des
étudiants" ont renoncé à des soins "pour des raisons
financières" contre 17,4% en 2013. Une proportion en baisse, qui
cache toutefois des difficultés persistantes. Ils sont ainsi
54,1% en 2015 à avoir "plutôt tendance à attendre que les choses
passent" lorsqu'ils tombent malades, contre 53,5% en 2013, selon
la huitième enquête d'EmeVia, menée tous les deux ans. L'étude
d'emeVia révèle aussi Ique la consultation des sites spécialisés
en santé, comme Doctissimo, a augmenté, passant de 4,1% en 2013
à 6,1% en 2015. "Trop d'étudiants renoncent à se faire soigner
pour des raisons financières", déplore Philippe Aoussou, le
directeur du nouveau centre de santé des Saints-Pères installé
au coeur de Paris, dans les locaux de l'université Paris
Descartes. Ce premier centre de santé universitaire gratuit à
Paris sera inauguré la semaine prochaine. Il dispensera des
soins en médecine générale, et dans d'autres spécialités
(gynécologie, soins bucco-dentaires, psychiatrie).
>
Le Monde, 23 septembre 2015
> Site
d'EmeVia
70 ans de la sécu : les résultats du sondage Ifop-Femmes Actuelle
Lettre d'Espace social européen, 29 septembre
2015
A l'occasion des 70 ans de la sécurité sociale, notre confrère
Femmes Actuelle a sollicité l'Ifop pour connaÎtre l'opinion des
Français sur notre belle institution.
Les résultats bousculent un peu. Ainsi, à la question sur la
qualité du fonctionnement de la S.S., 53% des sondés répondent
"assez bien", 10% "très bien" mais 23% "assez mal", 10% "très
mal". Sur 50 ans (en 1965), la part des satisfaits a chuté de
10%. Un avertissement ?
La seconde question creuse la première : La qualité du
fonctionnement au crible.
- L'équilibre financier est le sujet le plus préoccupant, 71%
jugent négativement la situation (le bon sens !) contre 23%.
- L'organisation administrative est soutenue par 43% des sondés
contre 51%.
- Enfin les services fournis (l'essentiel pour les acteurs de
terrain) est apprécié par 67% contre 28%.
A la question, sur l'état de la protection de la santé, 67% des
Français déclarent qu'elle s'est dégradée contre 16% qui jugent
qu'elle s'est améliorée (10% la juge sans changement).
Déremboursement des médicaments :Sondage Ifop
76% des Français sont défavorables à un déremboursement partiel des médicaments par l'assurance-maladie, selon une enquête Ifop, pour le groupement de pharmaciens PHR. 44% des personnes interrogées estiment toutefois qu'une telle mesure pourrait améliorer les comptes de l'assurance-maladie. L'enquête révèle également une solidarité totale vis-à-vis des patients traités pour une affection de longue durée (ALD) puisque 53% des Français considèrent que leurs médicaments doivent être remboursés. Pour 43% d'entre eux, cette prise en charge doit être maintenue intégralement, mais partagée entre organismes obligatoires et complémentaires.
> Le Moniteur des Pharmacies, 29 septembre 2015
Statistiques
Systèmes de santé
Travail et santé
Le chômage peut survenir en raison de problèmes de santé mentale, mais également fragiliser celle-ci : Etude de la Dares.
Les personnes ayant connu le chômage entre 2006
et 2010 signalaient davantage de symptômes dépressifs en 2006 et
avaient connu plus de problèmes de santé, en général, au cours
de leur carrière.
Le passage par le chômage entre 2006 et 2010 a des effets
négatifs sur la santé mentale seulement pour les hommes. Ces
derniers sont d'autant plus nombreux à connaÎtre des épisodes
dépressifs que leur durée de chômage a été longue. Cet impact
est particulièrement marqué pour ceux n'ayant été que faiblement
exposés aux risques psychosociaux au cours de leur vie
professionnelle.
> Site de la Dares
Les inégalités de santé au travail : de la formation à l'entrée dans le monde du travail
Lettre Pratiques en santé, 23 septembre 2015
Les jeunes font partie des populations les plus touchées par les
inégalités en matière de santé au travail. Au regard de ce
constat, un atelier d'échanges « Inégalités de santé au travail
: de la formation à l'entrée dans le monde du travail » a permis
en 2013 d'envisager des pistes d'actions autour de la prise en
compte des inégalités de santé dès la formation des jeunes et
lors de l'entrée d'un nouvel arrivant dans l'entreprise. Comment
donner les mêmes chances à tous à l'entrée dans le monde du
travail ? Comment faire le lien entre la formation et le monde
du travail pour une meilleure prise en compte de la santé du
salarié ? Comment l'entreprise peut-elle prendre en compte les
spécificités du nouvel arrivant pour une meilleure intégration
de celui-ci ? Les échanges entre les participants autour de ces
questions ont permis l'élaboration de recommandations que nous
proposons, dans ce document, à tous les acteurs du monde du
travail, de la santé au travail, de la santé publique et aux
organismes de formation initiale et continue.
> Site
Eps-Pôle Lorraine
Vieillissement
Adoption en deuxième lecture par les députés du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Le projet de loi a été adopté en seconde lecture
dans la nuit du 16 au 17 septembre 2015 à l'Assemblée nationale.
Si tous les élus de gauche ont voté pour, le groupe Les
Républicains s'est cette fois-ci abstenu. Le nombre de 266
amendements déposés sur le projet de loi en vue de la séance
publique était assez limité pour un texte de cette importance,
adopté en première lecture le 17 septembre 2014 par les députés
et le 19 mars 2015 par les sénateurs. Quelques dispositions
nouvelles ont été apportées à ce texte. Des amendements ont été
introduits par le gouvernement instaurant le respect d'un cahier
des charges national, défini par décret, par les services d'aide
à domicile pour les personnes âgées et handicapées. Leur
capacité d'accueil sera définie par une zone d'intervention et
non plus par un nombre d'heures ou de personnes. Les députés ont
tranché en faveur d'une simplification du régime des services
d'aide à domicile, en optant pour le régime d'autorisation
unique, sans tarification, délivrée par les conseils
départementaux. Une procédure de simplification et de
clarification des normes et des tarifs des établissements
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) va être
mise en place. La mesure phare du projet de loi demeure
toutefois le relèvement de l'allocation personnalisée
d'autonomie (APA) à domicile pour 700 000 personnes âgées,
octroyée par les départements. Les personnes faiblement
dépendantes pourront bénéficier de la prise en charge d'une
heure supplémentaire par semaine d'aide à domicile et d'une
heure supplémentaire par jour pour les personnes fortement
dépendantes.
Cette revalorisation de l'APA, d'un coût annuel de 375 millions
d'euros, sera financée par la contribution additionnelle de
solidarité pour l'autonomie (Casa). Le projet de loi
vieillissement prévoit également le renouvellement automatique
de l'aide à l'acquisition de la complémentaire santé (ACS) aux
bénéficiaires du minimum vieillesse (Aspa) et l'aménagement de
80 000 logements d'ici 2017. Cette dernière mesure a pour but de
favoriser le maintien à domicile des personnes âgées.
Si pour l'heure, la date d'examen du texte au Sénat n'a pas
encore été fixée, le gouvernement a promis une adoption
définitive avant le 31 décembre pour une entrée en application
au 1er janvier 2016.
> Site
de l'Assemblée Nationale
452 000 personnes cumulaient emploi et retraite en 2013 : Etude de l'Insee
Les Français ne partent pas seulement de plus en
plus tard à la retraite, ils sont aussi de plus en plus nombreux
à cumuler cette dernière avec un emploi. L'assouplissement des
conditions du cumul emploi-retraite intervenu à partir de 2009 a
favorisé cette évolution mais la crise est également passée par
là, selon une étude menée par l'Insee pour le Conseil
d'orientation des retraites. La moitié des retraités qui
travaillent sont motivés par des raisons financières.
> Les
Echos, 17 septembre 2015
> Site
de l'Insee
Remise du plan national d'action de prévention de la perte d'autonomie du Docteur Aquino à la secrétaire d'Etat chargées des personnes âgées
18/09/2015 - Ce plan national d'action de
prévention de la perte d'autonomie repose sur le développement
d'une « prévention globale » entendue, comme la gestion active
du « capital autonomie » de chaque personne, tout au long de la
vie. Ce plan propose aux acteurs de terrain un cadre et des
objectifs précis. Le plan national sera notamment, présenté lors
du prochain comité de pilotage des préfigurateurs de la
conférence des financeurs et son suivi sera assuré par la
formation « âge » du futur Haut Conseil de la Famille de
l'Enfance et de l'âge prévu lui aussi dans le projet de loi
d'adaptation de la société au vieillissement
> Lire le communiqué de presse et le plan national d'action sur le site du ministère
Vieillissement et santé : Rapport de l'OMS
Dans son "rapport mondial sur le vieillissement et la santé" l'OMS estime réalisable de "vieillir en bonne santé", en restant autonome le plus longtemps possible grâce à une "action de santé publique relative au vieillissement beaucoup plus concertée". "Il ne s'agit pas de vivre jusqu'à cent ans sans aucune maladie, mais bien de mettre en place des politiques de santé permettant aux individus de conserver au maximum leur capacité fonctionnelle", explique Jean-Paul Michel (université et hôpitaux de Genève), gériatre qui a contribué à la réalisation du rapport.
> Le
Monde, 30 septembre 2015
> Site
de l'OMS
Enquête "Motivations, vécus, aspirations des aidants accompagnant un proche" par l' Espace national de réflexion éthique sur les maladies neurodégénératives - septembre 2015
Réalisée par l'institut Opinion Way à partir d'un échantillon de 509 aidants âgés de 40 à 75 ans et accompagnant une personne en perte d'autonomie due à une maladie neuro-dégénérative , cette enquêtel es interroge sur leurs motivations et leur vécu ainsi que des perspectives envisageables pour répondre à leurs besoins et attentes.
> Synthèse et résultats complets sur le site de l'espace Ethique région Ile-de-France
> Le découragement touche 85% des aidants familiaux, pourtant indispensables, Localtis.info, 29 septembre 2015
Nominations
Lise Rochaix est nommée présidente du conseil d'administration de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH)
à compter du 1er octobre 2015.
Le professeur Jean-Luc Harousseau, président de la Haute Autorité de Santé (HAS) depuis février 2011 a donné sa démission.
Son mandat devait normalement arrivé à échéance en mars 2017.
