DOC
NEWS : VEILLE SUR L'ACTUALITE EN SANTÉ
Elaborées par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard, les Doc News rassemblent de façon thématique les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé, réalisée à partir de lettres d'actualités et de revues de presse en ligne, ainsi que du suivi de sites français et étrangers.
De périodicité bimensuelle, elles présentent les nouveautés sur la politique de santé selon les thématiques mentionnées ci-dessous :
DOC NEWS DU 16 OCTOBRE 2015
Assurance maladie
Baromètre Prévoyance du CTIP
Lettre d'Espace social européen, 2 octobre 2015
Le CTIP présentait hier son 11ème Baromètre de la prévoyance,
réalisé avec le Crédoc, portant sur les attentes des salariés et
des entreprises. Le taux d'équipement progresse pour toutes les
garanties : invalidité, décès, complémentaire santé, épargne,
"notamment grâce aux accords de branche" souligne le
représentant des IP.
En santé, 68% des salariés sont couverts (contre 60% en 2013)
mais 28% des entreprises ne sont toujours pas équipées à
quelques mois de l'échéance de l'Ani santé. La réforme est
connue mais ses conditions de mises en oeuvre restent ignorées,
29 % des entreprises déjà équipées ne savent pas quelles
modifications apporter à leur contrat. 77% des entreprises et 8
salariés sur 10 ne connaissent pas les contrats responsables.
Côté prévoyance lourde : plus de 8 salariés sur 10 sont couverts
par au moins une garantie, le taux de couverture augmente pour
chacune (décès, invalidité, incapacité). Avec une hausse plus
importante pour les petites entreprises de moins de 9 salariés
(+ 6 points). Jean-Paul Lacam, délégué général, a par ailleurs
réagit sur le PLFSS 2016. A propos de la couverture santé des
plus de 65 ans "les pouvoirs publics confondent vitesse et
précipitation" a-t-il regretté pointant un texte "confus,
complexe et sans aucune concertation". Bertrand
Boivin-Champeaux, directeur Prévoyance et Retraite
Supplémentaire, a regretté le dispositif prévu pour les
contrats courts ou multi-employeur : "on souhaiterait que la
réponse soit d'abord apportée par une réflexion de branche".
> Site du Ctip
Caisse des Français de l'étranger : Rapport Igas/IGF
La Caisse des Français de l'étranger (CFE),
organisme de sécurité sociale pour l'assurance volontaire des
Français expatriés, offre à ceux qui le souhaitent une
protection sociale optionnelle (maladie, maternité, invalidité,
accidents du travail et maladies professionnelles). L'Igas et
l'IGF ont été missionné par le gouvernement afin de clarifier le
cadre juridique d'intervention de la CFE, d'analyser sa
situation financière et sa solvabilité au regard des normes
imposées au secteur des assurances et à évaluer, compte tenu du
positionnement de la caisse dans la protection sociale des
Français à l'étranger, la pertinence des assurances volontaires
proposées par la CFE. Un rapport mis en ligne le 30 septembre
2015,présentent les conclusions et recommandations des
inspections.
> Site
de l'Igas
L'UFC-Que Choisir lance son comparateur indépendant d'assurances santé
06/10/2015 - Ce comparateur indépendant
d'assurances complémentaire santé recense plus de 100 contrats.
Il compare ces derniers selon le profil des consommateurs, selon
leur prix et leur niveau de remboursement. Ce comparateur est
disponible gratuitement en ligne jusqu'à fin 2015.
> Communiqué
de presse de l'UFC-Que Choisir
> Le
comparateur
70 ans de la "sécu": François Hollande: "la Sécurité sociale, pilier de la République"
Lettre d'Espace social européen, 7 octobre 2015
"La sécurité sociale n'est pas une construction immuable. Elle
doit bouger mais ce n'est pas non plus un acquis irréversible",
a déclaré François Hollande, hier en clôture du 70ème
anniversaire de la "sécu", à la Mutualité. Pas d'annonces, mais
un tour d'horizon des réformes à venir (tiers-payant généralisé,
compte de retraite unique , protection maladie universelle,
...). Le président de la République a rendu hommage aux
partenaires sociaux et leur a demandé de prendre des "mesures
courageuses" pour assurer "l'équilibre durable des régimes de
retraites complémentaires" qui "ne peuvent pas reposer sur les
seuls salariés". Sur le financement de la sécurité sociale, il
veut "aller plus loin avec les partenaires sociaux dans la
clarification des ressources". Plusieurs questions: l'autonomie
de financement de la Sécurité sociale par rapport à l'Etat, le
rôle respectif de l'impôt et des cotisations, la prise en compte
des nouvelles formes d'emplois liés au numérique et à l'économie
collaborative. Le chef de l'Etat a insisté sur une "nouvelle
réforme essentielle": le compte personnel d'activité, intégré
dans le projet de loi sur le travail présenté en 2016 qui
comprendra les droits personnels acquis sur la formation,
l'épargne salariale et retraite et le compte pénibilité. "Un
compte patrimonial en quelque sorte" annonce le chef de l'Etat.
Il a présenté aussi la protection universelle maladie, un projet
qui doit être examiné dès aujourd'hui en conseil des ministres
dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour
2016. Dans les faits, l'assurance-maladie est déjà universelle. La
mesure n'étendra donc pas le nombre d'assurés, mais vise plutôt à
simplifier radicalement le système en le rendant indépendant du
statut professionnel. Toute personne résidant de manière "stable
et régulière en France", depuis au moins six mois, aura droit à la
prise en charge de ses dépenses de santé par l'assurance-maladie.
Cherchant à rassurer les médecins, hostiles à la généralisation du
tiers payant, François Hollande a assuré que "cela ne pourra être
fait que si des solutions techniques sont simples et permettent
aux médecins d'avoir la garantie qu'ils seront payés de leurs
actes dans un délai aussi court que possible". "C'est la condition
pour que ce système puisse être viable et accepté", a-t-il ajouté.
Profitant également des 70 ans de la Sécurité sociale, Nicolas
Revel, directeur général de la Caisse nationale de l'Assurance maladie, a par ailleurs annoncé le déploiement
national du dossier médical personnel d'ici à deux ans.
> Le
discours du président de la République
> La
vidéo intégrale de la Rencontre Nationale
> Le site
d'archives de l'Ina sur les 70 ans de la sécu
Revue "Informations sociales" : les 70 ans de la Sécurité sociale
Garantir « à chacun qu'en toutes circonstances,
il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance
et celle de sa famille dans des conditions décentes », telle
était l'ambition des ordonnances d'octobre 1945, instituant la
"Sécu". Pour son 70e anniversaire, la revue Informations
sociales explore le processus historique ayant conduit à cette
création, mais aussi les mutations de cette institution au
niveau de son organisation et ses effets sur la société
française.
> Informations sociales, n° 189 (Pas encore en ligne)
70 ans de la Sécu : à la recherche d'un nouveau sens pour la solidarité
La Sécurité sociale a été créée à la fin de la
Seconde Guerre mondiale pour édifier « un ordre social nouveau
». Mais face au vieillissement de la population, à l'évolution
de nos structures sociales et de nos territoires, aux nouveaux
besoins de confort ou de prévention, la Sécu craque et pas
seulement financièrement. Quels principes mettre en oeuvre pour
refonder un système qui s'avère inapte à résorber les inégalités
de santé et joue de moins en moins son rôle d'amortisseur de
crise ? Les solutions inventées sur les territoires (recours aux
nouvelles technologies, mutuelles communales) préfigurent-elles
de nouvelles formes de solidarité ou modifient-elles notre
contrat social ?
> Gazette
Santé Social, 6 octobre 2015
Aides Ocam expertisées : Rapport commandé à l'gas
Lettre d'Espace social européen, 9 octobre 2015
Le gouvernement vient de passer une commande à Pierre Boissier,
chef de l'Igas, pour expertiser les aides directes et indirectes
à la complémentaire santé. Alors que le PLFSS 2016 est en plein
débat, compte tenu des protestations sur l'article 20 du projet
(couverture des personnes précaires et des retraités), l'Etat
commande un rapport attendu depuis près de 3 ans. Une demande
réitérée et une promesse présidentielle lors du congrès de la
Mutualité de Nantes de juin dernier.
Les listes d'attente chez certains spécialistes favorisent le renoncement aux soins
Un comparateur de complémentaires santé, Mutuelle.com, a sondé en
septembre dernier six catégories de spécialistes
(ophtalmologistes, cardiologues, chirurgiens-dentistes,
gastro-entérologues, ORL et radiologues) pour mesurer les délais
pour un rendez-vous chez un médecin en 2015. Avec un délai
d'attente moyen de 109 jours sur toute la France, les
ophtalmologues sont les plus difficilement accessibles pour les
patients, avec d'importantes disparités, pourtant selon les
chiffres du Syndicat national des ophtalmologistes de France
(SNOF), le nombre d'ophtalmos en exercice (5.900) est en
augmentation sur les dix dernières années. Deuxième spécialité la
moins disponible: la cardiologie. De l'autre côté du classement,
les radiologues, nombreux et plutôt bien répartis sur le
territoire, avec une attente moyenne de 6 jours.
> Le
Parisien, 10 octobre 2015
> Le
Quotidien du Médecin, 10 octobre 2015
Le régime social des indépendants (RSI) - Avis du Conseil économique social et environnemental, septembre 2015
La création en 2006 d'une caisse nationale unique
pour les travailleurs indépendants a connu de nombreuses
vicissitudes, aujourd'hui en voie de normalisation. Certains
problèmes structurels demeurent : architecture complexe faisant
intervenir l'ACOSS, les URSSAF et les organismes conventionnés,
difficulté pour assurer l'interopératibilité des systèmes
d'information, méconnaissance des mécanismes de cotisation... Le
CESE préconise plusieurs mesures pour améliorer le recouvrement
des cotisations, renforcer la prévention, l'accompagnement et
garantir une restructuration efficiente. Pour autant, la
couverture sociale des autoentrepreneurs, toujours plus nombreux
et parfois peu au fait de la gestion de l'entreprise, reste un
défi pour le RSI.
> l'avis
du CESE et sa synthèse
Réforme des mutuelles: le guère payant
Dans deux mois et demi, toutes les entreprises devront proposer à
leurs salariés une mutuelle. Un coup de pouce bienvenu pour de
nombreux employés, à l'heure où se soigner pèse de plus en plus
lourd dans le budget des ménages. Mais de là à évoquer un pas vers
une protection généralisée de la population, le raccourci semble
trop rapide, estime Le Monde. En effet, "95% des Français
possèdent déjà une mutuelle", rappelle Florence Jusot, professeure
d'économie à l'université Paris-Dauphine. "La grande majorité des
personnes non couvertes sont celles vivant sous le seuil de
pauvreté, mais qui ne sont pas assez pauvres pour bénéficier de la
couverture-maladie universelle (CMU). Il s'agit essentiellement de
travailleurs, de retraités, de chômeurs de longue durée". Or les
inactifs et les retraités ne sont pas concernés par l'accord
national interprofessionnel (ANI). Un dispositif a bien été
inscrit dans le PLFSS 2016 pour couvrir les plus de 65 ans, mais
il ne retient pas l'approbation des assureurs. Pour les salariés
déjà couverts à titre personnel, le contrat sélectionné par leur
employeur risque par ailleurs de leur paraÎtre bien maigre. La loi
impose un panier de soins minimum, qui ne protège ni le conjoint
ni les enfants. "A l'arrivée, les salariés risquent d'être moins
bien couverts. Ils vont donc devoir se tourner vers une
surcomplémentaire. Et c'est là que le bât blesse, non seulement
cela ajoute une troisième couche à la couverture santé, mais il
faut être capable de choisir la bonne formule, tout en prenant
garde aux prix", analyse Mathieu Escot, responsable des études à
l'UFC-Que choisir.
> Le
Monde, 12 octobre 2015
Démographie
Statistiques d'état civil sur les décès en 2014 : Etude de l'Insee
Ce numéro présente des données définitives tirées
de l'exploitation des fichiers d'état civil sur les décès. Les
données définitives 2014, publiées ici pour la première fois,
sont légèrement révisées par rapport aux données provisoires
publiées dans le bilan démographique 2014.
Les indicateurs démographiques qui utilisent la population ne
sont pas fournis ici puisque cette dernière est encore
provisoire pour les années les plus récentes. Les dernières
estimations disponibles pour ces indicateurs sont celles du
bilan démographique 2014.
Les données France comprennent, pour la première fois en 2014,
les décès enregistrées sur l'Île de Mayotte.
> Site
de l'Insee
Economie de la santé
PLFSS 2016 : rejet par les administrateurs des caisses nationales de Sécurité sociale
Alors que le PLFSS pour 2016 devrait être
présenté en Conseil des ministres le 7 octobre, l'avant-projet
de loi a été soumis pour avis aux caisses de sécurité sociale en
début de semaine. Les administrateurs des caisses nationales de
Sécurité sociale se sont prononcé majoritairement contre le
projet.de lo. i
> Communiqué
de presse de la Cnaf : Plfss 2016 : avis défavorable du
conseil d'administration de la Cnaf
>
PLFSS 2016 : avis défavorable et critique de l'Unocam
Article 20 du PLFSS 2016
Lettre d'Espace social européen, 9 octobre 2015
Le gouvernement semble (car le libellé législatif n'est pas
clair) finalement privilégier, pour l'amélioration de la
couverture complémentaire santé des retraités, la voie d'une
forme de labellisation des contrats proposés par les Ocam. En
clair, sur la base d'un contrat responsable spécifique (pouvant
prendre en charge des dépassements tarifaires et des niveaux de
soins prothétiques meilleurs), les opérateurs désireux d'être
présents sur ce segment du marché, seraient labellisés et
bénéficieraient d'un léger avantage fiscal via une baisse de la
TSA. A confirmer !
PLFSS: les projets d'amendements
Lettre d'Espace social européen, 13 octobre 2015
Ce matin, les parlementaires PS, rapporteurs du
PLFSS, croiseront Marisol Touraine pour évoquer les amendements
au projet de loi. Les positions des uns et des autres devraient
être précisées. Michèle Delaunay et Gérard Bapt portent des
ajustements sur les articles 20 et 39 du PLFSS visant la
couverture complémentaire aux retraités et le devenir des
délégations de gestion aux mutuelles des fonctionnaires. Sur le
premier point, les députés plaident pour un dispositif de
labellisation non en fonction du prix mais en lien avec la
qualité de la couverture proposée. Un schéma qui vise à éviter
une course de mise en concurrence des acteurs. Afin de protéger
les ocam mutualistes (72% de la couverture des retraités en
France) du risque de dumping. Sur la délégation de gestion, les
élus veulent apporter des garanties aux opérateurs mutualistes.
Si le ministère "veut rassurer les acteurs délégués, pourquoi
changer la loi. Etat et assurance maladie disposent de l'arsenal
juridique suffisant pour mettre fin aux mauvaises gestions si
tentées qu'elles existent" dit-on coté mutualité. Là ecnore, il
va falloir être précis. On peut aussi citer l'article 11 du
PLFSS sur l'impact de la remise en cause du recouvrement des
cotisations maladie par les organismes conventionnés (O.C.) qui
seraient subsitués par les Urssaf. Un risque pour l'emploi
craint-on notamment chez Apria, principal opérateur délégué du
RSI.
Deux autres sujets principalement seront abordés:
l'identification des médecins hospitaliers prescriptieurs de
transports sanitaires et la limitation des enveloppes
budgétaires; enfin le tabac avec une demande de hausse des prix
pour relancer la lutte contre la consommation.
Fin d'examen du projet de loi de modernisation de notre système de santé au Sénat le 1er octobre
Lettre d'Espace social européen, 5 octobre 2015
La chambre haute du parlement a achevé l'examen du projet de loi
de modernisation de notre système de santé jeudi soir, le vote
solennel se tiendra demain. Les sénateurs ont détricoté une
grande partie du texte, ainsi l'article 18 sur la généralisation
du tiers-payant a été supprimé, comme la création du paquet de
tabac neutre. Marisol Touraine a déjà annoncé la réintroduction
de ces mesures en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale. Les
parlementaires ont également refusé la suppression du délai de
réflexion de sept jours pour une IVG. Parmi les mesures
introduites, une modification à la loi Evin en intégrant une
distinction entre la publicité sur l'alcool et l'information
oenologique. Concernant la CMU-C, l'automaticité de l'ouverture
et du renouvellement des droits pour les allocataires du RSA
socle a été ajoutée.
Gestion des enveloppes de financement : la position de B. Dormont
L'économiste Brigitte Dormont, proche du PS,
préconise de confier l'intégralité des enveloppes de financement
du système de santé (hôpital, ville et EHPAD) à des organismes
territoriaux comme les agences régionales de santé (ARS). Une
réforme qui permettrait de mettre "fin à de l'allocation des
ressources en silo" pour regagner en efficience et réorganiser
le système de santé.
> Le
Quotidien du médecin, 5 octobre 2015
Selon le comité d'alerte, l'objectif national de dépenses d'Assurance maladie (ONDAM) devrait être respecté pour 2016
07/10/2015 - Dans son avis publié le 6 octobre, l'objectif national de dépenses d'Assurance-maladie (ONDAM) fixé par le gouvernement pour 2015 devrait être respecté, mais une « grande prudence » est de mise quant aux crédits qui ont été mis en réserve pour les hôpitaux, a estimé mercredi le comité d'alerte (indépendant) sur l'évolution des dépenses d'Assurance-maladie.
> ONDAM
2015 et 2016 : pas d'alerte mais prudence, le Quotidien du
Médecin, 07/10/2015
> Avis
du comité d'alerte, sur le site www.securité-sociale.fr
Etat de santé
Géographie de la santé
Handicap
Hôpital
Inégalités sociales de santé
Médicaments
Les problèmes d'observance s'étendent aux chimiothérapies
Selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS),
seulement 50% des patients atteints de maladies chroniques
suivent correctement leur prescription. En France, une étude
d'IMS Health avance le chiffre de 40%. Un problème ancien pour
les médecins, mais qui commence à toucher des maladies qui,
pendant longtemps, n'étaient pas concernées, comme le cancer,
dont le traitement se faisait exclusivement à l'hôpital. Mais
aujourd'hui, de plus en plus de chimiothérapies sont des
traitements oraux que le malade peut prendre à la maison, sous
forme de comprimés. Les médecins constatent avec une certaine
incompréhension que l'observance chute de manière parfois forte
avec ces nouveaux médicaments.
> La
Croix, 5 octobre 2015
PLFSS 2016: Mesures relatives au secteur Médicaments
Marisol Touraine a présenté hier en conseil des
ministres les mesures qui doivent permettre au régime général de
la Sécurité sociale de passer sous la "barre symbolique" des 10
milliards d'€ en 2016. L'industrie sera une nouvelle fois mise à
rude contribution, avec une économie attendue d'un milliard d'€
au minimum, et jusqu'à 1,5 milliard si l'on intègre la totalité
des mesures indirectes de régulation. Le gouvernement entend
d'abord "stabiliser les dépenses de médicaments remboursés entre
2015 et 2017", grâce à un taux L négatif (-1%). Si la
progression du chiffre d'affaires des laboratoires
pharmaceutiques dépasse ce taux, alors ils seront soumis à une
taxe supplémentaire. En plus des mesures classiques de baisses
de prix pour 550 millions d'€, le gouvernement souhaite
renforcer la promotion des génériques, en s'appuyant notamment
sur une nouvelle campagne de communication à destination du
grand public. Le dispositif de régulation des prix des produits
innovants mis en place l'an dernier pour financer le traitement
de l'hépatite C sera enfin reconduit.
> Le Quotidien du Médecin, 7 octobre 2015
NTIC : open data, internet
Cartographie des pathologies et des dépenses : 2013
Cette nouvelle rubrique présente la cartographie des pathologies
et des dépenses en 2013 : fiches descriptives des caractéristiques
des patients pris en charge pour certaines pathologies ; résultats
détaillés par classe d'âge, sexe et région ; méthodologie de
repérage des pathologies et de répartition des dépenses.
Cette analyse médicalisée des patients et des dépenses permet
notamment de répondre à des questions telles que : combien de
personnes sont prises en charge pour cancers, maladies
cardiovasculaires graves, maladies neurodégénératives, etc., et
quels sont les coûts correspondants ? Quels sont les problèmes de
santé dont les enjeux sont les plus importants en termes de nombre
de personnes concernées et de coût ? Comment ces effectifs et
dépenses évoluent-ils ?
> Site
d'Ameli
Gallica : nouvelle version du site.
Elle comprend une refonte technique complète
ainsi que des évolutions ergonomiques et graphiques. Parmi les
nouveautés à découvrir : le visualiseur de documents et ses
différents modes d'affichage (simple et double page, défilement
vertical, zoom plein écran), les pages de présentation des fonds
numérisés accessibles depuis le bouton "Collections", des
évolutions concernant la navigation et la recherche au sein des
titres de presse et de revues, l'arrivée de nouveaux types de
documents (objets, vidéos), etc.
> Gallica
Site internet sur les 70 ans de la Sécu
L'INA, en partenariat avec l'Ucanss, a lancé un
site internet dédié au 70 ans de la sécurité sociale.
> Site
Fresques
Open data : est-ce vraiment la fin du secret médical ?
Egora, 15/10/2015 - Le projet de loi de modernisation de la santé, ancienne loi de santé, vient d'être voté par le Sénat, qui a renforcé les conditions d'accès aux données de santé. L'occasion de se pencher sur un de ses articles les plus techniques et les plus polémiques. En se posant la question du secret médical dans l'ouverture des données de santé à de nouveaux acteurs.
Politique de santé, politique sociale
Le Sénat achève l'examen du projet de loi de modernisation de notre système de santé
Jeudi 1er octobre 2015, le Sénat a terminé
l'examen des articles du projet de loi de modernisation de notre
système de santé. Les explications de vote et le vote solennel
auront lieu mardi 6 octobre Le texte passera ensuite en
commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs). En cas de
désaccord, l'Assemblée aura le dernier mot. Le texte a été
profondèment modifié. A noter : le rejet de la demande formulée
par le gouvernement de réintroduire la généralisation du tiers
payant, l'obligation de négociation conventionnelle sur
l'implantation des médecins dans les zones sous-denses et
sur-denses , la suppression de l'autorisation accordée aux
pharmaciens de délivrer et administrer des vaccins.. Ils ont
étendu l'obligation de déclaration des liens d'intérêt pour
l'enseignement dans le domaine de la santé. Les modalités
d'anonymisation et la confidentialité des données en open data
sont renforcées et le rôle de la CNIL précisé.
> Le
dossier législatif
> Loi
de santé : ce qu'il faut retenir du passage au Sénat -
Lequotidiendumedecin.fr 2 octobre 2015
Le Sénat vote la loi santé, sans le tiers payant généralisé
Le Sénat, où la droite est majoritaire, a adopté le 6 octobre par 185 voix contre 30 le projet de loi sur la santé après avoir supprimé plusieurs dispositions phares de ce texte, dont la généralisation du tiers payant, bête noire des médecins libéraux. La ministre de la Santé Marisol Touraine a toutefois annoncé au cours du débat qu'elle réintroduirait cette mesure en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale. Tout comme la mise en place des "paquets neutres" de cigarettes, également supprimée par le Sénat. La création à titre expérimental de "salles de shoot", pour une durée de six ans, a quant à elle été retenue, dans un cadre toutefois restreint aux établissements de santér. Une commission mixte paritaire va bientôt être convoquée pour tenter d'harmoniser les versions de l'Assemblée et du Sénat. Comme elle a peu de chances d'aboutir, le projet de loi repartira dans les deux chambres, avec le dernier mot accordé aux députés.
Politiques de santé: Etude de Nexialog et de l'IEPS
dans une étude rapportée par Pourquoi Docteur, le cabinet de consulting Nexialog et l'Institut d'études politiques de Paris (Sciences Po) dressent un panorama des politiques mises en place à l'étranger pour relever les grands défis de santé. Leur point commun : une volonté de mieux accompagner les patients et de donner des outils de travail originaux aux médecins, tout en évitant une augmentation des budgets alloués à la santé. Le Japon par exemple est devenu une référence en matière d'accompagnement du vieillissement de la population. Une transition démographique rapidement accompagnée par les autorités qui ont mis en place un plan pour intégrer les personnes âgées à la vie sociale, et pour accompagner leurs problèmes de santé.
> Pourquoi Docteur ? 13 octobre 2015
Politique publique
Prévention
Prévision – Evaluation - Méthodologie
Psychiatrie
Réglementation
Avis relatif à l'accord national destiné à organiser les relations entre les centres de santé et les caisses d'assurance maladie conclu le 8 juillet 2015,
> Site du Journal officiel : JO du 30/09/15
Décret n° 2015-1223 du 2 octobre 2015 portant application de l'article L. 4362-10-1 du code de la santé publique relatif à la vente en ligne de verres correcteurs et de lentilles de contact oculaire correctrices,
> Site du Journal officiel : JO du 4/10/15
Soins de santé primaire
UTMIF : procédure de sauvegarde des centres de santé en vue
Lettre d'Espace social européen, 5 octobre 2015
Un article du Parisien de la fin de semaine dernière évoque la
situation économique délicate des centres de santé (40 réalisant
des actes de médecine, dentaires, optiques et audioprothèses avec
300000 fréquentations annuelles) de l'UTMIF (Union technique de la
Mutualité francillienne. Un sujet récurrent puisque ces centres
sont déficitaires depuis plusieurs années. Une dette de 20 Ms €,
un besoin de financement évalué à 10 ou 11 Ms €. Les coûts liés au
tiers-payant expliquent pour partie cette situation. Mais
l'essentiel du problème tient à la chute d'activités et de
fréquentation de ces centres. Le 16 octobre, les instances de
l'UTMIF devraient logiquement décider d'une procédure de
sauvegarde pour permettre un plan de redressement (le 3ème depuis
2009) pouvant avoir des conséquences sur l'emploi et le périmètre
d'activités. Les mutuelles (FNMF compris) pourraient être appelées
à un apport en trésorerie courante destiné à garantir le processus
de restructuration. La question du déficit des centres de santé
n'est pas nouvelle. Le mode de financement demeure bancal et
inadapté. Rese la particularité des centres parisiens où la trop
faible activité (15 à 20% de moins sur la durée) contraindra les
gestionnaires à des décisions douloureuses.
L'Ontario finance des équipes de soins regroupés en vue d'améliorer l'expérience des patients
Lettre de la Mission internationale de la Cnam, octobre 2015
Les patients de six collectivités à l'échelle de la province
bénéficieront désormais d'une approche dite « de soins
regroupés » permettant aux patients de faire une transition plus
fluide de l'hôpital à la maison.
Le modèle de soins regroupés prévoit un paiement unique à une
équipe de fournisseurs de soins afin de
répondre aux besoins des patients en cette matière, tant à
l'hôpital qu'à domicile. Alors que le patient avance
dans le système et qu'il revient chez lui, la majeure partie de
son équipe de soins demeure, quant à elle, la même.
Les services sont coordonnés en fonction des besoins du patient,
ce qui signifie moins de visites aux services des
urgences et moins de risques d'être réadmis à l'hôpital.
> Site
de l'Ontario
Sondages
L'opinion des Français sur la protection sociale : Sondage Credoc / Institut Montparnasse
A l'occasion du 70ème anniversaire de la Sécurité sociale et alors
que la protection sociale est face à de nombreux
défis (financement, vieillissement de la population, augmentation
du chômage, recomposition des familles,
changements sur le marché du travail fragilisant la protection des
personnes au statut précaire, etc.) le CREDOC a
mené, à la demande de l'Institut Montparnasse, laboratoire d'idées
fondé par MGEN, et de Terra Nova, une enquête
sur l'évolution du regard porté par les Français sur leur système
de protection sociale. Ces travaux montrent que
dans l'esprit de nos concitoyens, la protection sociale est
d'abord associée à un accès aux soins pour tous. Pour
l'opinion, la protection sociale fait face à des défis qui
nécessitent la mise en place de réformes, mais pas de
changements radicaux. Près d'un Français sur deux se dit préoccupé
par la capacité du système de protection sociale à financer les
retraites. La proportion a doublé en l'espace de vingt ans. Le
versement de certaines aides à tous (et notamment des prestations
familiales) est parfois remis en cause. La place des acteurs
publics est incontestée, 47% estiment même que les pouvoirs
publics doivent jouer un rôle plus important à l'avenir au sein du
système de protection sociale. Mais l'étude montre également un
intérêt de 38% de la population pour l'action d'acteurs privés à
but non-lucratif (mutuelles, institutions de prévoyance).
>
Lire la suite sur le site du Credoc
Statistiques
Systèmes de santé
Travail et santé
Vieillissement
Pauvreté et vieillissement : le choix complexe des critères d'évaluation
Comment évaluer au mieux la pauvreté ? Quels
sont les critères à prendre en compte pour l'anticiper ? Et
comment établir des comparaisons entre pays européens en sachant
qu'il existe entre eux une véritable disparité ? Ce numéro de
Retraite et société présente les résultats originaux de
recherches qui concernent, d'une manière ou d'une autre, la
question de la précarité et de la pauvreté des personnes âgées,
afin d'appréhender les enjeux pour les sociétés contemporaines,
que ceux-ci soient d'ordre économique, social ou culturel. Les
auteurs, à travers leurs études, témoignent de la complexité à
évaluer la pauvreté pendant la vieillesse. Ils signalent qu'il
n'existe pas d'approche universelle, que la fiabilité des
indicateurs doit sans cesse être remise en question au gré des
évolutions sociétales, au fil des réformes économiques ou
politiques… et toute tentative de comparaison doit intégrer des
particularités propres à chaque pays. De ce fait, il est
également nécessaire de prendre en considération les
caractéristiques multidimensionnelles du concept de pauvreté,
ainsi que les spécificités liées au vieillissement.
> Retraite
et Société, n° 70
Faire face à la dépendance d'un proche : Guide de l'ADHAP Servcies
Cet ouvrage mêle conseils de spécialistes et
témoignages personnels sur l'ensemble des préoccupations qui
jalonnent la vie des aidants : accepter une aide extérieure,
savoir rester à sa juste place, maintenir une activité
professionnelle… Un guide complet, distribué gratuitement par
les centres Adhap Services, pour accompagner les aidants dans
leur rôle et les informer sur les risques d'épuisement physique
et psychologique qu'ils encourent à tout assumer seuls.
> Le
guide
InformCare
Eurocarers (European Association for Working
Carers) lance le site : InformCare, qui rassemble des
informations relatives aux aidants informels dans les 27 pays de
l'Union européenne. Il est destiné à aider les aidants informels
et les professionnels du domaine à mieux connaÎtre les droits du
secteur et à assurer leur travail d'aidants. Les informations
sont présentées par pays selon la langue nationale ;
> Le site
