DOC NEWS : VEILLE SUR L'ACTUALITé EN
SANTé
Elaborées par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard, les Doc News rassemblent de façon thématique les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé, réalisée à partir de lettres d'actualités et de revues de presse en ligne, ainsi que du suivi de sites français et étrangers.
De périodicité bimensuelle, elles présentent les nouveautés sur la politique de santé selon les thématiques mentionnées ci-dessous :
DOC NEWS DU 30 OCTOBRE 2015
Assurance maladie
Dépenses de médicaments 2014 et 1er semestre 2015 en hausse
En 2014, les remboursements de médicaments délivrés en
officine et en rétrocession hospitalière ont enregistré une
hausse de +3,8%, représentant 23 Mds € contre 22,1 Mds € en 2013.
Cette hausse s'explique principalement par l'arrivée d'un nouveau
traitement contre l'hépatite C.
> Lire
le dossier de presse de la Cnam
> Reprise
de la hausse des dépenses de médicaments de ville liée aux
nouveaux traitements de l'hépatite C, Vidal.fr, 15 octobre
2015
La maÎtrise médicalisée des dépenses et la soutenabilité du système de santé: la Cnam présente son programme d'action 2015-2016
15/10/2015 - Le renforcement du programme s'organise autour de 4 axes principaux : 1. la qualité et l'efficience de la dépense hospitalière, 2. le virage ambulatoire, 3. la maÎtrise des prix des produits de santé et le développement des génériques et 4. la pertinence et le bon usage des soins
Réseaux de soins : la plateforme Santéclair se lance dans la chirurgie orthopédique
La plateforme de services en santé, Santéclair, annonce le
lancement d'un appel d'offres afin de sélectionner les meilleurs
établissements de santé dans lesquels sont réalisés quatre des
principaux actes de chirurgie orthopédique (prothèse de hanche,
prothèse de genou, chirurgie des ligaments et méniscectomie).
L'objectif est d'ouvrir un réseau d'au moins soixante
établissements partenaires (publics, privés et privés à but non
lucratif) à partir du 4 janvier 2016, soit tout juste deux ans
après la promulgation de la loi Le Roux, qui autorise les
mutuelles à pratiquer, comme les assureurs et les IP, des
remboursements différenciés en faveur de leurs adhérents ayant
recours à un réseau de soins. Les patients qui fréquenteront le
réseau n'auront pas de reste à charge, et cela quel que soit leurs
garanties complémentaires, promet Santéclair.
> Le
Quotidien du médecin, 12 octobre 2015
Le CRAPS lance son Dictionnaire passionné de la protection sociale en 500 mots
"La protection sociale en 500 mots", tel est le
titre du dictionnaire édité aux éditions DOCIS. Cet ouvrage,
préfacé par Gérard Larcher et Jean-Claude Mallet, ancien
président de la CNAMTS et président fondateur du cercle de
réflexion CRAPS, et rédigé par de grands acteurs de la
protection sociale traduit la reconnaissance des auteurs aux
pères fondateurs de ce système unique au monde et les
incertitudes de sa pérennité au sein d'une société à la
recherche de toujours plus de sécurité pour ses membres.
> L'information
sur le site du CRAPS
Aide médicale d'urgence plus restrictive que l'AME
Les sénateurs adoptent le projet de loi immigration en remplaçant
l'AME par une "aide médicale d'urgence" plus restrictive
Après les députés, les sénateurs ont à leur tour voté, le 13
octobre, le projet de loi sur le droit des étrangers en France,
examiné en procédure accélérée. Concernant la délivrance de la
carte de séjour pluriannuelle, elle ne serait plus considérée
comme un principe mais comme une exception. Les seuls étrangers
éligibles seraient ainsi ceux titulaires d'un CDI, ceux exerçant
une activité non salariée, économiquement viable et dont il tire
des moyens d'existence suffisants (dans le respect de la
législation en vigueur) et les étudiants étrangers admis à suivre
un master. Pour les autres catégories, notamment les titres " vie
privée et familiale ", la règle resterait l'octroi d'un titre
temporaire d'un an renouvelable jusqu'à l'obtention d'une carte de
résident, au bout de cinq ans. Les sénateurs ont durci les
conditions d'obtention de l'aide médicale d'état et du
regroupement familial (allongement de 18 à 24 mois de la condition
de résidence en France). Après un détour en CMP, qui devrait
échouer, les députés devraient rétablir leur version du texte,
notamment concernant la généralisation des titres de séjour
pluriannuel.
>
Le projet de loi sur le droit des étrangers en France
Pourquoi y-a-t-il eu autant de réforme de la Sécurité sociale en France ?
En 20 ans, pas moins de cinq réformes des retraites ont été mises
en oeuvre en France (1993, 2003, 2008, 2010 et 2013). Le constat
est identique s'agissant de l'Assurance maladie ou de la branche
Famille de la Sécurité sociale pour lesquelles des réformes se
succèdent sans discontinuer depuis le milieu des années 1970.
> Dossier
de la Sécurité sociale, octobre 2015
Gestion du régime obligatoire de l'assurance maladie par certaines mutuelles : la MECSS auditionne de hauts responsables de la CNAMTS, de la CCMSA et du RSI
Annuaire sécu - Mardi 20 octobre en début
d'après-midi, la mission d'évaluation et de contrôle des lois de
financement de la sécurité sociale (MECSS) a auditionné
notamment, sur "la gestion du régime obligatoire de l'assurance
maladie par certaines mutuelles", Nicolas Revel, directeur
général de la CNAMTS, Franck Duclos, directeur à la CCMSA, et
Gérard Quévillon, président du Régime social des indépendants
(RSI), et Stéphane Seiller, directeur général.
> Voir
la vidéo de cette audition
La fraude à l'assurance maladie a atteint des records en 2014 selon le quotidien économique Les Echos
26/10/2015 - En 2014, les fraudes détectées à
l'assurance-maladie sont estimées à 200 millions d'euros,
contre 167 millions en 2013. Les professionnels de santé
seraient les premiers concernés car plus d'une fraude sur trois
serait le fait d'un professionnel de santé.
> Santé,
un nouveau record de fraudes détectées,
Les Echos, 26 octobre 2015
L'effet d'une extension des indemnités complémentaires sur les arrêts maladie : Une évaluation de l'ANI de 2008 - Etude Drees, octobre 2015
L'accord national interprofessionnel (ANI) du 11
janvier 2008 a étendu l'accès aux indemnités journalières
obligatoirement versées par les employeurs du secteur privé aux
salariés de plus d'un an d'ancienneté (contre 3 ans auparavant).
Cette étude évalue l'effet de l'augmentation du niveau
d'indemnisation sur le recours aux arrêts maladie des salariés
concernés par l'ANI. Elle mobilise des données administratives
d'un échantillon représentatif d'environ 200 000 salariés suivis
de 2005 à 2010. L'impact causal de la réforme est identifié par
une méthode de différence de différences consistant à comparer
l'évolution du recours aux arrêts maladie avant et après son
entrée en vigueur entre les salariés pour lesquels les règles
d'indemnisation ont été modifiées (1 à 3 ans d'ancienneté) et
les autres salariés.
> Dossier
Solidarité et Santé Drees, n°69, octobre 2015
Economie de la santé
Sécurité sociale: des économies en trompe-l'oeil et sans bouleversement
La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, défend à l'Assemblée nationale, à partir de ce mardi, le budget de la Sécurité sociale. La taille réduite du projet toutefois d'importantes ambitions en matière d'économies, mais sans aucune réforme structurelle. Ainsi, la branche maladie doit produire 3,4 milliards d'€ d'économies, en limitant la progression de ses dépenses à un niveau plus bas que jamais, à + 1,75% en 2016. Un objectif qui se base sur d'anciennes réformes, comme le développement de la chirurgie ambulatoire et les économies récurrentes sur les dépenses de médicaments. Le directeur général de l'Assurance-maladie, Jean-François Revel, s'est ainsi attaché à minimiser le tour de force annoncé sur les dépenses de santé. "En 2016, nous ne sommes que sur un effort d'économies de 500 millions d'€ de plus par rapport à 2015", a-t-il expliqué. Surtout, "une partie de cet effort sera supportée par la réduction des cotisations maladie des médecins que nous prenons en charge". Une mesure nouvelle cependant : le groupement hospitalier de territoire (GHT). Ce nouvel outil, qui figure dans le projet de loi santé, pourrait générer des économies structurelles grâce à la mutualisation de certains services support des hôpitaux.
Le PLFSS pour 2016 : les amendements de la Commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale
Le projet de loi de financement de la Sécurité
sociale (PLFSS) pour 2016 sera examiné à l'Assemblée nationale
du 20 au 23 octobre. Comme le projet de loi de finances (PLF)
2016, le PLFSS n'a été retouché qu'à la marge par les députés de
la commission des Affaires sociales. Au total, seuls 21
amendements sur les 398 déposés ont été adoptés lors de l'examen
du projet de texte le 13 octobre. Les principaux amendements ont
porté sur le sujet de la généralisation de la couverture
complémentaire santé pour les salariés à partir du 1er janvier
2016. Le gouvernement devra remettre au Parlement avant le 1er
juillet 2016 un rapport sur les modalités de généralisation de
la couverture complémentaire santé pour les salariés de
particuliers employeurs qui ne sont pas concernés par la loi de
juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi. Ce rapport sera
réalisé par l'IGAS. Alors que le PLFSS prévoit de favoriser
l'accès aux retraités de plus de 65 ans, la commission a adopté
deux amendements visant à éviter des offres dont le montant des
primes serait "anormalement bas" en supprimant le caractère
prépondérant du montant des primes dans le choix du contrat et
en supprimant la procédure de mise en concurrence. Les députés
ont aussi décidé d'étendre le mi-temps thérapeutique aux
travailleurs indépendants et de clarifier la procédure de
redressement forfaitaire en cas de constat de travail dissimulé.
Dans le dossier du tabac, les quatre amendements sur la hausse
de la fiscalité du tabac associés au paquet neutre et co-signés
par trois des rapporteurs, Michèle Delaunay, Joëlle Huillier et
Michel Issindou, ont été retirés. Ils seront discutés en séance,
la stratégie du gouvernement n'ayant pas encore été arbitrée.
L'exécutif n'a pas encore décidé s'il fallait cumuler le paquet
neutre, une mesure prévue dans le projet de loi santé, et une
hausse des prix du tabac.
> Le
dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
PLFSS 2016, le débat
Lettre d'Espace social européen, 21 octobre 2015
Gérard Bapt, député PS rapporteur général du PLFSS et
Jean-Pierre Door porte-parole santé du groupe LR à l'Assemblée
nationale intervenaient sur le PLFSS, vendredi lors de la
matinée ESE. Retour sur leurs propos, alors que le texte est
examiné depuis hier par la chambre basse.
Concernant les mesures intéressant les OCAM, l'absence de
concertation est pointée. Selon Gérard Bapt, la prépondérance du
critère prix dans l'appel d'offres pour la couverture
complémentaire des plus de 65 ans, (article 21) "doit être
supprimée". La liste des opérateurs serait ouverte notamment
pour "éviter le dumping". Privilégier une forme de labellisation
apparaÎt "rassurant pour les OCAM" mais "rien n'est acté". Sur
les suppressions des délégations de gestion du RO accordées aux
mutuelles (article 39), un amendement adopté en commission
prévoit qu'elle ne s'appliquera "qu'en cas de défaillance" et
donc ne concernera pas les mutuelles de fonctionnaires.
De son côté Jean-Pierre Door a estimé que la courbe du déficit
ne s'était pas inversée depuis 2011 et qu'il faudrait revenir
sur la réforme des allocations familiales. "3 Mds € d'économies
dont la moitié sur les médicaments me gène. On taxe une
croissance négative (taux W), alors que l'industrie est un fer
de lance de l'économie français" a-t-il ajouté déplorant la
teneur générale de ce PLFSS. Le député LR a également considéré
qu'il revenait au ministère des Finances de prendre des
décisions sur le prix du tabac. Enfin, il a vivement regretté
l'intégration par le gouvernement d'une mesure sur les
délégations de gestions aux mutuelles sans attendre les
parlementaires, alors que la Mecss (Mission d'évaluation et de
contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale ) de
l'Assemblée nationale doit rendre un rapport sur ce point…
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale adopté à l'Assemblée
27/10/2015 - Le projet de loi de financement de la Sécurité
sociale pour 2016 a été adopté par l'Assemblée nationale par 286
voix contre 245. Cee projet de budget, qui doit permettre de
ramener le « trou de la “Sécu” » à 9,7 milliards d'euros par de
nouvelles économies sur les dépenses de santé.
> Le
Monde, 27 octobre 2015
La cagnotte des accidents du travail : Excédent de la branche AT-MP
La branche AT-MP (accidents du travail-maladies
professionnelles) de la Sécurité sociale devrait dégager un
excédent de 600 millions d'€ cette année, après 691 millions
l'an passé. La branche est dans le vert depuis 2013. Le
contraste avec les 7,5 milliards de déficits de la branche
maladie est saisissant. Mais dans une sphère sociale accablée de
dettes, les excédents ne durent pas longtemps.Le projet de loi
de financement de la Sécurité sociale pour 2016 procède ainsi à
un transfert de cotisations de 0,05 point vers la branche
maladie du régime général.
> Les
Echos, 23 octobre 2015
Etat de santé
Grippe 2014-2015 : une épidémie de forte intensité : Etude de l'InVS
Quoi de plus banal que la grippe ! C'est une
maladie virale, saisonnière, considérée comme bénigne par la
plupart des Français. Sa gravité est moins connue ; c'est
pourtant la raison qui amène l'Assurance maladie à proposer
chaque année, avant la saison hivernale, une prise en charge
financière à 100% du vaccin contre la grippe à toutes les
personnes à risque : personnes âgées de 65 ans et plus, femmes
enceintes, personnes souffrant d'obésité ou atteintes de
maladies chroniques. Des milliers de décès sont, chaque année,
attribuables à la grippe, essentiellement chez les personnes
âgées. Le bilan de la mortalité de l'hiver 2014-2015 indique une
surmortalité toutes causes de l'ordre de 18 000 décès au cours
de l'épidémie grippale, dont une large partie est probablement
attribuable à la grippe. C'est considérable ! La grippe est
l'infection épidémique qui tue, chaque année, le plus de
personnes en France.
> Lite
la suite sur le site de l'InVS
120 médecins signent l'appel en faveur de la cigarette électronique
28/10/2015 - Cent vingt professionnels de santé,
notamment des médecins, pneumologues, tabacologues,
addictologues et cancérologues, lancent un "appel en faveur de
la réduction des risques du tabagisme" en soutenant la cigarette
électronique. Ils s'appuie notamment sur le rapport du Public
Health England qui conclue que le vapotage est moins nocif que
la consommation de tabac.
> Le
Parisien, 28 octobre 2015
Le Centre international de Recherche sur le Cancer (CIRC ) classe la consommation de viande transformée comme cancérogène pour l'homme, la viande rouge comme probablement cancérigène
26/10/2015 - Cette étude, commanditée par l'OMS,
après avoir examiné la littérature scientifique accumulée, a
classé la consommation de la viande rouge comme probablement
cancérogène pour l'homme (Groupe 2A), sur la base d'indications
limitées selon lesquelles la consommation de viande rouge induit
le cancer chez l'homme, soutenues par de fortes indications
d'ordre mécanistique militant en faveur d'un effet cancérogène.
Cette association a principalement été observée pour ce qui
concerne le cancer colorectal, mais d'autres associations ont
également été observées pour les cancers du pancréas et de la
prostate. Un résumé des évaluations finales est disponible en
ligne dans The Lancet Oncology, et les évaluations détaillées
seront publiées dans le Volume 114 des Monographies du CIRC.
> Lancet
oncology
> Communiqué
de presse de l'OMS
Les risques de décès un an après un accident vasculaire cérébral - Etude Drees, octobre 2015
28/10/2015 - En 2008 et 2009, près de 200 000
personnes ont été hospitalisées pour un accident vasculaire
cérébral (AVC) en France, dont 125 500 adultes relevant du
régime général de l'Assurance maladie. Les AVC sont une cause
importante de décès et d'incapacités. La part des patients
décédés s'élevait à 14,5 % lors de l'hospitalisation initiale, à
16 % dans le mois qui a suivi l'AVC et à 28 % dans l'année. Pour
tous les types d'AVC, les pathologies chroniques augmentent de
façon notable la mortalité à un an, et leur poids comme cause
initiale de décès augmenteau fil du temps. L'analyse multivariée
montre une meilleure survie pour les patients ayant bénéficié
d'un passage en lit de soins intensifs.
> Etudes
et résultats Drees, n°939, octobre 2015
Géographie de la santé
Handicap
Comment meurent les personnes handicapées ? Contextes de fin d'existence et conditions de décès des adultes handicapés (Dusart, Anne)
Les résultats présentés sont issus d'une enquête
par questionnaires réalisée en 2011 auprès de la totalité des
établissements médico-sociaux accueillant des adultes handicapés
et des services les accompagnant en milieu ordinaire en
Bourgogne.
>
Bulletin d'informations - CREAI Bourgogne, n°348,
septembre-octobre 2015, pp.5-19.
Handicap : près de 4.800 nouvelles places installées en 2014
23/10/2015 - La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) publie un bilan 2014 des créations de places pour adultes et enfants handicapés. Celui-ci fait état de 4.780 nouvelles places installées, soit un chiffre en hausse de 25% par rapport à celui de 2013. Ces places concernent des établissements et services financés, au moins en partie, par l'assurance maladie, d'autres catégories de structures étant par ailleurs financées par les départements.
> Lire la suite sur Localtis.info
> Bilan des créations de place pour personnes handicapées, sur le site de la Cnsa
Hôpital
La prise en charge personnalisée des AVC
Une équipe franco-finlandaise franchit à Lille
une première étape dans la personnalisation de la prise en
charge des AVC
L'équipe de Didier Leys et Régis Bordet (UMR-S 1171, Université
de Lille, Inserm, CHU de Lille) vient d'identifier un
biomarqueur permettant de prédire le risque de complications
hémorragiques d'un traitement par thrombolyse après un Accident
Vasculaire Cérébral (AVC). Ce nouveau marqueur pourrait guider
la décision médicale dans les cas difficiles, en particulier
chez les patients sévères et ainsi tenter de prévenir le risque
hémorragique de la thrombolyse.
> Site
de l'Inserm
Inégalités sociales de santé
Publication des résultats du rapport 2015 de l'Observatoire de l'accès aux droits et aux soins de Médecins du Monde
14/10/2015 - Selon ce nouveau rapport, plus de
98% des patients reçus dans les centres de soins de Médecins du
Monde en 2014 vivent en dessous du seuil de pauvreté. Plus de
2/3 ne disposent pas d'un logement stable et 1/4 ne possèdent
aucune ressource. Cette fragilité a des conséquences sur l'état
de santé des personnes. Plus de la moitié d'entre elles
souffrent d'une pathologie chronique, potentiellement grave en
l'absence de prise en charge. Près de 40 % présentent un retard
de recours aux soins.
> Lire
le communiqué de presse et le rapport sur le site de
Médecins du Monde
> Médecins
du Monde alerte sur l'état de santé des ruraux,
Pourquoidocteur.fr
Près de 40 % des patients ont renoncé l'an dernier à des soins dentaires à cause de leur coût, selon Santéclair
Cette étude de Santéclair s'est appuyée sur l'étude des dossiers de 500 assurés, hors bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) ou de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) ayant demandé en 2014 un devis dentaire auprès de la société, mais qui n'ont pas eu recours à son réseau de chirurgiens-dentistes partenaire. Sur les 500 dossiers, en majorité constitués de soins prothétiques, et de façon marginale, de soins d'implantologie, 397 devis supposaient un reste à charge supérieur à 250 euros, et 200 d'entre eux atteignaient même les 1 000 euros.
> Le quotidien du médecin, 26 octobre 2015
> Dentaire : près de 40% de renoncement réel aux soins, Argus de l'assurance, 21 octobre 2015
Médicaments
Coût de la mention "non substituable"
Selon l'Assurance-maladie, l'usage abusif de la mention "non
substituable" (NS) sur les prescriptions coûte en moyenne 110
millions d'€ par an. Une dépense à laquelle l'autorité de santé
s'est attaquée, en menant des opérations de contrôle auprès des
médecins les plus récalcitrants, c'est-à-dire ceux pour lesquels
le taux d'ordonnances mentionnant NS dépasse les 30%, alors que la
moyenne nationale est estimée à 6%. Suite à ces contrôles, près
d'un tiers d'entre eux ont modifié substantiellement leurs
pratiques, passant sous la barre des 10%
> Le
Moniteur des Pharmacies, 15 octobre 2015
Plan de la Cnam pour relancer la substitution générique
Nicolas Revel, directeur général de
l'Assurance-maladie, a profité du Congrès national des
pharmaciens de Reims pour annoncer sa volonté de "remettre le
taux de substitution dans une dynamique, car celui-ci s'est
stabilisé sur 2015 à 83%". Alors que l'objectif national est
fixé à 85%, le taux de substitution des génériques s'est en
effet élevé à 83,2% à fin septembre, selon es chiffres
communiqués par l'Assurance-maladie aux syndicats de pharmaciens
lors de la dernière commission paritaire nationale (CPN). Neuf
départements sur dix ont dépassé les 80%. L'objectif de
substitution de 85 %, "voire au-delà", devrait ainsi figurer
dans la nouvelle ROSP (rémunération sur objectifs de santé
publique) générique dont les négociations commenceront le 5
novembre prochain. Une campagne de communication grand public
sera également lancée en 2016.
> Le Quotidien du pharmacien, 20 octobre 2015
LPP'AM 2006-2014
La Cnam publie sur son portail la mise à jour
de l'étude LPP'AM pour la période 2006-2014 avec les dispositifs
médicaux inscrits sur la liste des produits et prestations
remboursables par le régime général en métropole hors SLM (72 %
des dépenses remboursées France entière en inter-régimes). Le
tableau présente pour chaque dispositif médical, par code
affiné, les dénombrements annuels 2006 à 2014.
> LPP'AM
2006-2014
Le racket des laboratoires : interview de l'eurodéputée Michèle Rivasi à propos de son ouvrage
Dans une interview donnée au quotidien 20minutes,
l'eurodéputée Michèle Rivasi, qui publie aujourd'hui son livre
"Le racket des laboratoires pharmaceutiques", se met à la place
de la ministre de la Santé: "Première chose, je demande à la
haute autorité sur la transparence et la vie publique de
contrôler tous les fonctionnaires et leurs conflits d'intérêts.
Après je créerais un comité d'experts indépendants qui évalue
les médicaments. Ensuite, sur les médicaments à plus de 1.500€
la boÎte, j'imposerais la licence obligatoire pour demander à
plusieurs laboratoires pharmaceutiques de fabriquer les
molécules. Il faut aussi réorienter la recherche vers les
besoins thérapeutiques et non le profit exclusif". Elle appelle
également les autorités à imposer des appels d'offres pour
l'achat des génériques.
> 20minutes
Parution de MEDIC'AM 2012-2014 et MEDIC'AM 2015 sur le site de l'assurance maladie
23/10/2015 - Medic'AM présente des informations
détaillées sur les médicaments remboursés au cours des années
2012 à 2014 (Tous régimes - France Entière).
> Sur
le site ameli.fr
Deux laboratoires ont obtenu au tribunal les noms des personnes qui avaient géré les dossiers de leurs médicaments à la commission de transparence de la HAS
Saisi par deux laboratoires pharmaceutiques, Genevrier et
Rottapharm , le tribunal administratif de Montreuil
(Ile-de-France) a ordonné vendredi à la Haute autorité de santé
(HAS) de leur transmettre les noms des agents ayant instruit les
dossiers d'évaluation de leurs médicaments.
> Un
laboratoire remporte une victoire face à la haute Autorité de
Santé, Le Monde, 23 octobre 2015
NTIC : open data, internet
Dossier Médical Partagé : le point d'étape de la CNAMTS
15/10/2015 - En prévision de l'application de
l'article 25 de la loi Santé qui confie à l'Assurance
Maladie la responsabilité de gestion du Dossier
Médical Partagé (DMP), la Cnam a exploré les modalités
de mise en oeuvre de cet outil de coordination
des soins, attendu par tous, patients comme
professionnels de santé.
> Lire
le dossier de presse
> Le
carnet de santé numérique va être généralisé, Le Monde, 15
octobre 2015
Transformation numérique de notre système de santé : Rapport Thieulin
Espace social européen, 20 octobre 2015
Marisol Touraine a reçu, mardi, le rapport du Conseil national
du numérique (CNNum), présidé par BenoÎt Thieulin, sur le rôle
du numérique dans la refondation de notre système de santé. Ses
préconisations alimenteront trois chantiers: la construction du
futur service public d'information en santé, l'émergence de
nouveaux espaces de co-innovation en santé, et les travaux sur
le futur DMP.
En tout, le CNNum a rendu 15 propositions "pour inscrire la
stratégie nationale et européenne de santé dans une approche de
la santé comme bien commun de la société numérique".
Parmi ces recommandations, favoriser l'émergence d'un écosystème
européen innovant de la e-santé, encourager la constitution de
communautés de brevets pour les innovations numériques en santé,
faciliter l'ouverture et la réutilisation des "données médico
administratives" pour la recherche et l'innovation "dans des
conditions protectrices de droits des individus". Côté citoyens,
il faudrait en particulier développer la "littératie numérique"
et renforcer la transparence et leur participation aux décisions
en matière de santé. Enfin, pour les professionnels de santé le
CNNum conseille de faciliter l'appropriation des nouveaux outils
et pratiques numériques et d'accompagner la constitution d'un
réseau de soignants, soignés, aidants et aidés.
> Rapport
du CNNum
Cochrane Public Health reaches out to Europe
Five institutions from Germany, Austria and Switzerland join
forces to establish a European satellite of Cochrane Public Health
with the goal of supporting and disseminating the work of Cochrane
Public Health in Europe and beyond, and to strengthen European
collaboration in public health research.
> Cochrane
Public Health Europe
Politique de santé, politique sociale
Rapport de l'observatoire du CISS sur les droits des malades
Le Collectif inter-associatif sur la santé (CISS)
publie un rapport présentant, au travers de l'activité de la
ligne d'information juridique et sociale Santé Info droits, qui
a reçu en 2014 plus de 8 500 demandes, les préoccupations et
problématiques des usagers du système de santé. Le document est
organisé autour de six thèmes : le droit des malades dans leurs
recours au système de santé, l'accès et la prise en charge des
soins, les revenus de remplacement des travailleurs en cas de
maladies, l'accès à l'emprunt et aux assurances, la santé et le
droit du travail et les situations de handicap et de perte
d'autonomie. Observatoire du CISS sur les droits des malades.
> Site
du Ciss
Echec de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de santé
27/09/2015 - Réunis en CMP, 7 députés et 7
sénateurs ne sont pas parvenus à se mettre d'accord sur un texte
de compromis. Le texte reviendra donc pour une dernière lecture
à l'Assemblée nationale, à partir du 16 novembre.
> Argus
de l'assurance, 27 octobre 2015
Politique publique
Prime d'activité : 1,245 million de ménages gagnants et 824 000 perdants, selon le rapport de Valérie Rabault
La députée Valérie Rabault, rapporteure générale
du projet de loi de finances pour 2016, a remis le 8 octobre
2015 son rapport général sur ce texte dont l'examen à
l'Assemblée nationale est programmée du 13 au 29 octobre 2015.
Ce document clé de la procédure budgétaire propose notamment une
fiche détaillée sur la future prime d'activité, qui doit entrer
en vigueur le 1er janvier prochain.
La rapporteure générale y rappelle les grandes lignes de cette
nouvelle prestation. Créée par la loi du 17 août 2015 relative
au dialogue social et à l'emploi, la prime d'activité va
remplacer à la fois le RSA activité et la prime pour l'emploi
(PPE), deux prestations destinées aux actifs à faibles revenus,
avec 830 000 bénéficiaires à la fin de 2014 pour le RSA activité
(soit environ 32 % de la cible potentielle) et 5,5 millions pour
la PPE. Le rapport précise le mode calcul de la prime
d'activité, qui reprend pour partie celui du RSA activité, avec
l'ajout d'un dispositif de bonus calculé en fonction des revenus
d'activité de chacun des membres du foyer.
> Site
de l'Assemblée nationale
Prévention
Rapport de situation sur la sécurité routière 2015 dans le monde
Le programme de développement durable à l'horizon
2030, adopté en septembre 2015 à l'occasion de l'Assemblée
générale des Nations-Unies, s'est fixé pour objectif de diminuer
par deux le nombre de décès et de traumatismes liés aux
accidents de la circulation d'ici 2020. Un objectif ambitieux,
alors que l'Organisation Mondiale de la Santé publie son dernier
rapport s'agissant de la situation de la sécurité routière en
2015, faisant état d'un nombre de morts annuel atteignant 1,25
million de personnes. Cependant, comme le décrit l'Organisation,
le nombre de tués sur les routes se stabilise, alors que le
nombre de véhicules motorisés croÎt rapidement, ce qui témoigne
de l'amélioration de la législation et de son application dans
certains pays. En matière de sécurité routière, les inégalités
entre pays demeurent majeures puisque les pays à revenus faibles
ou intermédiaires concentrent 90 % des décès sur les routes
alors qu'ils ne possèdent que 54 % des véhicules en circulation.
Le rapport attire également l'attention sur la protection des
usagers de la route vulnérables que sont les motocyclistes,
piétons et cyclistes, qui représentent respectivement jusqu'à 23
%, 22 % et 4 % des décès dus aux accidents de la circulation.
> Résumé
du rapport
> Le rapport en anglais
Prévision – Evaluation - Méthodologie
Le gouvernement a rendu au Parlement son rapport sur les nouveaux indicateurs de richesse
27/10/2015 - Conformément à la loi Sas adoptée
en avril 2015, ce rapport sur les « nouveaux indicateurs de
richesse » sera rendu chaque année par le gouvernement pour
évaluer l'état de la France. Ces indicateurs qui concernent
aussi bien l'économie que l'environnement, la santé ou
l'éducation se veulent complémentaires du PIB,
> Sur
le site du gouvernement
> De
nouveaux indicateurs pour aller au-delà du PIB, Les Echos,
27 octobre 2015
Psychiatrie
Lancement de l'étude européenne Milestone visant à améliorer la transition entre pédopsychiatrie et psychiatrie adulte
L'étude Milestone, lancée ce mois d'octobre dans
huit pays européens, vise à comprendre et améliorer la
transition des jeunes entre services de pédopsychiatrie et
structures de psychiatrie adulte. Coordonné en France par le
CHRU de Montpellier, cette étude va inclure 1000 adolescents
européens.
> Lire
la suite sur santé mentale.fr
> Site
de l'étude (en anglais)
Mission sur le drame que les personnes handicapées mentales ou malades psychiques ont connu dans les hôpitaux psychiatriques et les hospices français entre 1941 et 1945 - Rapport Azéma, octobre 2015
> Sur le site du ministèreRéglementation
Décret n° 2015-1310 du 19 octobre 2015 modifiant le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services
La Drees est désormais officiellement en charge de "la gouvernance des données de santé et de la définition des règles de leur mise à disposition à des fins de connaissance, d'étude, de recherche et d'évaluation".
> Site du journal officiel : JO du 21/10/2015
Décret n° 2015-1263 du 9 octobre 2015 autorisant la création de traitements de données à caractère personnel pour la mise en oeuvre des actes de télémédecine issus des expérimentations fondées sur l'article 36 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014
Ce décret encadre la transmission des données et la communication du NIR (numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques) du patient au professionnel de santé distant réalisant l'acte en vue de son paiement. L'objectif est de fixer une tarification préfiguratrice des actes de télémédecine et de l'évaluer avant de la généraliser.
Soins de santé primaire
Parcours de soins, parcours de santé. Numéro thématique.
Risques
& qualité en milieu de soins. vol 12. n°3. 2015.
> Consulter le sommaire
7 860 étudiants en médecine affectés à l'issue des épreuves classantes nationales en 2014 - Etude Drees, octobre 2015
à l'issue des épreuves classantes nationales
(ECN) de 2014, 7 860 étudiants ont été affectés à un poste
d'interne. Parmi eux, 7 755 sont entrés pour la première fois en
troisième cycle des études médicales. Parmi les postes ouverts,
96 % ont été pourvus, seuls 330 postes sont restés vacants. La
médecine générale a notamment pourvu 94 % de ses postes, soit à
peine moins qu'en 2013 (95 %).
> Etudes
et Résultats Drees, n°937, octobre 2015
> Internat,
les femmes préfèrent la médecine générale, Pourquoidocteur,
26 octobre 2015
Contrat d'accès aux soins : un bilan mitigé d'après une étude parue dans le Figaro
26/10/2015 - L'étude du cabinet Gerep réalisée pour Le Figaro porte sur trois spécialités médicales répandues : pédiatrie, ophtalmologie et gynécologie. Son premier constat : l'objectif de modérer les dépassements d'honoraires des médecins ne fonctionne pas dans les grandes villes. En effet, dans les dix plus grandes villes du pays, seul un médecin sur cinq a signé le contrat et donc accepté de stabiliser ses dépassements d'honoraires. Cette moyenne remonte néanmoins à un sur trois à l'échelle de la France.
> Dépassement d'honoraires : les médecins boudent la réforme, Le Figaro, 25 octobre 2015
> Contrat d'accès aux soins : Trois ans après, les médecins toujours pas emballés, 20 minutes.fr, 26 octobre 2015
Sondages
Le parcours de soins coordonné - Sondage Ipsos pour MSD France
Le parcours de soins coordonné, mis en place en
2005, a une meilleure image chez les patients que chez les
professionnels de santé, indique un sondage réalisé par Ipsos
pour MSD France en collaboration avec l'association Coopération
santé. Cette association, présidée par Alain Coulomb (ancien
directeur de la Haute autorité de santé -HAS), se fixe pour
objectifs de promouvoir les coopérations entre les
professionnels de santé, les pouvoirs publics et les
associations de malades.
> Résultats
du sondage sur le site de l'Ipsos
> 93%
des infirmiers libéraux jugent le parcours de soins coordonné
"utile
Statistiques
Systèmes de santé
Travail et santé
Les entreprises s'inquiètent du risque d'addiction des employés : Sondage BVA
Selon un sondage BVA pour la Mission
interministérielle de lutte contre les drogues et conduites
addictives (Mildeca), 85% des responsables du personnel sont
préoccupés par la consommation de produits psychoactifs de leurs
employés. Avec cette enquête, la Mildeca attire l'attention sur
un phénomène nouveau : à force de vouloir être performant à son
job, dans un contexte de forte tension sociale, on voit émerger
une forme de dopage au boulot qui va du simple produit
vitaminé... à la prise de stupéfiants. Le risque d'addiction à
certains médicaments est également évoqué, notamment
l'analgésique tramadol. Très présent dans la pharmacopée
familiale et connu notamment pour calmer le mal de dos et les
douleurs articulaires, le tramadol présente un risque
d'addiction en cas de surdosage involontaire ou... volontaire.
Entre 2007 et 2013, sa consommation a augmenté de 36,2% en
prescription isolée et même de 76,4% en association avec le
paracétamol.
> Le Parisien, 22 octobre 2015
Les arrêts maladie de longue durée pénalisent les trajectoires professionnelles - Etude Drees, octobre 2015
Parmi les salariés du secteur privé ayant été
arrêtés plus d'un mois dans l'année pour maladie, 15 % des
femmes et 11 % des hommes sont au chômage ou inactifs l'année
suivante (contre, respectivement, 7 % et 4 % des salariés qui
n'ont pas eu d'arrêts maladie). Ce constat n'est pas seulement
attribuable à une moindre qualité des emplois occupés par les
personnes en mauvais état de santé. Il témoigne d'un effet
pénalisant des arrêts maladie sur les trajectoires
professionnelles, aussi bien chez les femmes que chez les
hommes. Cet effet est d'autant plus marqué que la période passée
en arrêt maladie est longue.
> Etudes
et Résultats Drees, n°938, octobre 2015
Vieillissement
Plan national d'action de prévention de la perte d'autonomie : octobre 2015
> Ministère de la santé des affaires sociales et des droits des femmes
