DOC
NEWS : VEILLE SUR L'ACTUALITE EN SANTÉ
Elaborées par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard, les Doc News rassemblent de façon thématique les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé, réalisée à partir de lettres d'actualités et de revues de presse en ligne, ainsi que du suivi de sites français et étrangers.
De périodicité bimensuelle, elles présentent les nouveautés sur la politique de santé selon les thématiques mentionnées ci-dessous :
DOC NEWS DU 4 SEPTEMBRE 2015
Assurance maladie
Les chiffres clés 2014 de la Sécurité sociale : Edition 2015
Publiée chaque année, cette plaquette rassemble
en 44 pages les principales données chiffrées des recettes,
dépenses et prestations pour chaque branche de la Sécurité
sociale. Elle met en avant les équilibres financiers, les
principaux indicateurs de la performance du service public de la
Sécurité sociale (qualité de service, accueils téléphonique et
physique, délais de traitement, coûts de gestion,
dématérialisation, mise en oeuvre des politiques de sécurité
sociale), les programmes de qualité et d'efficience, et présente
des données relatives au RSI et à la MSA. Un organigramme
institutionnel au 1er juillet 2015 complète le document.
> Site
de la Sécurité sociale
3 ruches avec 60 000 abeilles ont été installées sur le toit de la CNAMTS le 29 juillet 2015
> Tweet de la Cnam, 29 juillet 2015
Démographie
Economie de la santé
Hausse des dépenses de Sécurité sociale au premier semestre 2015
Les dépenses d'assurance-maladie ont augmenté de
2,8% au premier semestre 2015 et de 3,4% sur les douze derniers
mois. Les dépenses de soins de ville ont progressé de 3,8%
(+4,3% en rythme annuel), avec une augmentation de 4,9% sur les
médicaments et produits de santé (et une baisse de 0,4% pour
ceux délivrés en ville), de 2,4% pour les soins de médecine
générale, de 3,4% pour les autres spécialités, de 4,9% pour les
auxiliaires médicaux et de 3,1% pour les indemnités
journalières. Comme la progression de l'Ondam (objectif national
des dépenses d'assurance-maladie) doit être contenue à 1,75% en
2016, des mesures devront être prises à l'hôpital, à savoir la
suppression de lits et des personnels afférents, le
rapprochement d'établissements et la fermeture de services.
> Egora, 24 juillet 2015
Etat de santé
4e enquête nationale sur la santé des étudiants. premiers résultats
Cette 4e enquête s'est déroulée entre le 1er avril 2014 et le
30 juin 2014 et avait pour but d'identifier, de comprendre les
comportements de santé et les habitudes de vie spécifiques des
étudiants, et ainsi de mieux cibler les besoins en prévention.
> Site
de la LMDE
Géographie de la santé
Réforme territoriale: les sièges des futures Ars annoncés
31/07/15 - Annuaire sécu - Le Premier ministre a
présenté une communication relative à la réforme de
l'administration territoriale de l'Etat à l'occasion du dernier
conseil des ministres avant la trêve estivale, le 31 juillet. La
loi du 16 janvier 2015 procède à une refonte de la carte des
régions en métropole, celles-ci passant de vingt-deux à treize à
compter du 1er janvier 2016. Sept des treize régions seront le
fruit du regroupement de deux ou trois régions. Dans chaque
région fusionnée, il y aura l'an prochain un seul préfet de
région, un seul recteur de région académique, un seul directeur
général d'ARS et un seul directeur régional pour chaque réseau
ministériel. Sur la base des propositions des directeurs
généraux d'agence régionale de santé préfigurateurs, les sièges
des agences fusionnées seront finalement localisés à Bordeaux,
Caen, Dijon, Lille, Lyon, Montpellier et Nancy. Les fonctions
régionales seront, selon la taille des régions, réparties sur
plusieurs sites. La réforme fait disparaitre 9 postes de
directeurs généraux d'ARS ainsi que leurs états-majors.
> Communication
en conseil des ministres du 31 juillet 2015
Handicap
La CNSA publie des premières données sur l'activité des maisons départementales des personnes handicapées en 2014
22/07/15 - La CNSA a présenté à son Conseil,
mardi 7 juillet 2015, les premières données sur l'activité 2014
des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Un
rapport détaillé sera disponible à la fin de l'année 2015.
>
Sur le site de la CNSA
évaluation des besoins des personnes handicapées et élaboration des réponses au sein des MDPH - Rapport et avis du haut Conseil de la Santé Publique
10/07/15 - La Commission maladies chroniques du
HCSP a commandité une analyse quantitative et qualitative des
processus d'évaluation des besoins de compensation des personnes
handicapées. Cette étude a été réalisée dans l'ensemble des
maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), pour
tenter d'objectiver les disparités de traitement et d'éventuels
mécanismes explicatifs (organisation interne, ressources des
structures, nature des demandes, types de déficiences,
caractéristiques des demandeurs, etc.) ainsi que les efforts
faits pour les réduire. Sur la base de ces travaux, le HCSP
propose dans son avis des recommandations afin d'améliorer la
prise en charge des personnes en situation de handicap par les
MDPH.
>
Sur le site du HCSP
> Le Haut Conseil de la santé publique a des idées pour les MDPH, Localtis.info, 20 juillet 2015
Hôpital
Urgences : sept patients sur dix attendent moins d'une heure avant le début des soins - Etude Drees
L'accueil et l'orientation aux urgences se
réalisent dans la demi-heure qui suit l'arrivée pour neuf
patients sur dix,
et le début effectif des soins dans l'heure pour sept patients
sur dix. Cette prise en charge médicale est d'autant plus rapide
que l'état de la personne est jugé grave : patient amené par le
service mobile d'urgence et de réanimation (87 % dans l'heure),
accueil en salle des urgences vitales, détresse respiratoire ou
douleur thoracique (80 % dans l'heure).
> Lire
la suite sur le site de la Drees
Un site pour commenter son séjour à l'hôpital
Lancé début juillet, Hospitalidée est un service internet gratuit qui permet de commenter et de consulter les avis des particuliers sur les hôpitaux et les cliniques.Par ailleurs, Hopsitalidée offre la possibilité de chater sur la plateforme avec un patient dont l'avis interpelle. Hospitalidée propose également de restituer le classement des services de santé à partir des avis publiés par les patients et les accompagnants.
Hospitalisation de court séjour : quels motifs de recours en 2013 ? Etude Drees
En 2013, 11,3 millions de personnes, soit 19% des femmes et 16% des hommes, ont été hospitalisées au moins une fois dans les unités de soins de courte durée de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (MCO).
> Lire la suite sur le site de la Drees
Remise des conclusions de la mission Jean-Yves Grall à Marisol Touraine sur l'organisation territoriale des urgences.
22/07/15 - Le rapport remis à la ministre fait un
état des lieux sur les limites de l'organisation actuelle. Face
à ce constat et pour répondre aux objectifs fixés par la
ministre, le rapport propose des évolutions organisationnelles à
l'échelle des territoires :
- conforter et garantir un accès en moins de trente minutes à
la prise en charge de l'urgence ;
- optimiser la prise en charge de la demande de soins non
programmés au sein d'un réseau territorial comprenant l'ensemble
des professionnels ou structures concernées, en soulignant dans
ce cadre le rôle pivot fondamental de la régulation médicale ;
- réunir les médecins urgentistes au sein d'équipes
territoriales uniques dans le cadre des futurs Groupements
Hospitaliers de Territoire (GHT).
Un groupe de travail sera mis en place afin de préciser les
modalités de mise en oeuvre des recommandations retenues en
cohérence avec les évolutions de l'organisation territoriale
portées par le projet de loi de modernisation de notre système
de santé.
> Communiqué de presse et rapport en ligne
> Le rapport Grall propose de "territorialiser"
l'organisation des urgences, Localtis.info, 24 juillet
2015
Hôpitaux et Cliniques : Le palmarès 2015 du Point
Publiée le 20 août, la 18e édition du palmarès du
Point révèle son classement 2015 des meilleurs établissements,
hôpitaux et cliniques. L'hebdomadaire passe 1 400 établissements
au banc d'essai dans 64 spécialités. Cette année encore, les CHU
de Lille (1er) et Toulouse (2e) sont au top niveau. Depuis
plusieurs années déjà, ces deux établissements caracolent en
tête du tableau des hôpitaux publics, complété par un palmarès
des 50 meilleures cliniques privées.
Le site du Point propose son dossier 2015 avec accès payant.
> Le
Point, 20 août 2015
Parcours de soins maladie coronarienne : Guide de la HAS
L'objectif de ce guide est :
- d'expliciter le parcours de soins d'une personne ayant une
maladie coronarienne stable en médecine de ville et notamment en
médecine générale ;
- de rendre compte de la pluri-professionnalité de la prise en
charge ainsi que des principes et modalités de coordination et
de coopération entre les professionnels impliqués
Le guide est construit autour d'étapes du parcours identifiées
comme les moments où existent d'importants risques de
dysfonctionnement et où il est particulièrement indispensable
que les patients bénéficient de la bonne prestation délivrée par
les bons professionnels, afin d'assurer la qualité et la
sécurité du parcours ...
> Site
de la HAS
Comment réduire les hospitalisations non programmées des résidents des Ehpad : Etude de la HAS
L'enjeu est de préciser les interventions et
organisations susceptibles de réduire les hospitalisations
potentiellement évitables et/ou inappropriées des résidents des
Ehpad sans perte de chance pour ces patients.
> Site
de la HAS
Santé: quand les médecins hospitaliers craquent
Le Point enquête sur le manque de moyens et les
conditions de travail des médecins hospitaliers. Les Hospices
civils de Lyon avaient redressé la barre, mais on leur demande
de faire de nouvelles économies. Les médecins lancent un cri
d'alarme.
>
Lire la suite : Le Point, 25 août 2015
Attractivité de l'exercice médical à l'hôpital public : Rapport de Jacky LE MENN
Le rapport sera rendu public en septembre,
accompagné d'un plan d'action cohérent avec les orientations
définies dans le projet de loi de modernisation de notre système
de santé.
>
Site du Ministère des affaires sociales, de la santé et des
droits des femmes
Hospitalidée: : un site pour noter les hôpitaux
Lancé
en juillet, le site Internet Hospitalidée permet aux patients
de noter et commenter les hôpitaux. A l'origine de ce projet,
Loïc Raynal, ancien agent EDF, qui affirme participer à la
"démocratie sanitaire". "Le but n'est pas d'être un défouloir,
mais de permettre aux patients de donner leur ressenti",
explique l'entrepreneur, qui a aussi des visées commerciales.
L'évaluation des hôpitaux n'est toutefois pas une nouveauté.
Le Point publie ainsi chaque année un classement des
établissements de santé français et le ministère de la Santé a
mis en ligne le site Scopesanté, qui délivre des informations
sur les performances des hôpitaux et des cliniques sur la
lutte contre les infections nosocomiales ou la tenue des
dossiers médicaux. De son côté, la Haute Autorité de santé
(HAS) travaille à la mise en place d'un dispositif (I-Satis),
visant à recueillir, établissement par établissement, l'avis
des patients via des questionnaires en ligne.
>
La Croix, 31 août 2015
Inégalités de santé
Les sans-domicile et les personnes vivant avec moins de 660 euros par mois : Etude de la Drees : Un portrait de la grande précarité en France
La grande précarité en France touche plus souvent
les jeunes adultes, les personnes seules, les familles
monoparentales et les immigrés. C'est ce dont témoignent deux
études inédites publiées par la direction de la recherche, des
études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), dans son
ouvrage « Minima sociaux et prestations sociales, Ménages aux
revenus modestes et redistribution, édition 2015 ». Dressant un
profil des personnes les plus démunies, ces deux études
interrogent la permanence de cette grande pauvreté en dépit du
système de protection sociale.
> Site
de la Drees
Médicaments
Dominique Polton, présidente du groupe de travail chargé de "l'évaluation des produits de santé "préconise une remise à plat des taux de remboursement des médicaments.
13/08/2015 - Dominique Polton a présenté au
ministère cinq scénarios pour la politique de prise en charge du
médicament, dont trois s'attaquent aux taux de remboursement.
Parmi ces pistes de travail, l'une prévoit la seule suppression
du taux de 15 %, tandis que les deux autres « révolutionneraient
le dispositif en évoluant « vers un taux unique de remboursement
». Selon le journal les Echos, « Dans le dernier scénario
proposé, l'experte y ajoute la création d'un « remboursement
dérogatoire temporaire », par exemple pour les médicaments
rendant un service médical faible mais sans alternative
thérapeutique. ». La remise des propositions définitives aura
lieu à la rentrée.
> Vers
une remise à plat des taux de remboursement des médicaments,
les Echos,13 août 2015
> Les mises en garde de la FSPF, Le Moniteur, 20 août 2015
> Les Echos, 13 août 2015 : les cinq scénarios
700 génériques fabriqués en Inde suspendus dans toute l'Europe
Egora.fr, 27/07/15 - 700 médicaments génériques testés et
fabriqués en Inde devront être suspendus dès le 21 août dans tous
les Etats européens. Cette décision de l'Union européenne fait
suite à des irrégularités constatées lors d'une inspection de
routine réalisée l'année dernière par l'Agence française de
sécurité du médicament (ANSM) sur un des sites de GVK BIO, une
entreprise spécialisée dans les essais cliniques et installée à
Hyderabad, dans le sud de l'Inde.
> Lire
la suite sur Egora.fr
> Liste
des médicaments suspendus sur le site de l'Agence européenne du
Médicament
> L'Europe
bannit 700 médicaments génériques testés en Inde, Le Monde,
27 juillet 2015
> Sciences
& Avenir, 25 août 2015
A propos du rapport Polton
Lettre d'Espace social européen, 25 août
2015
Dominique Polton, directrice adjointe de la Cnam et
conseillère du directeur général, Nicolas Revel, a été
missionnée par Marisol Touraine au printemps dernier pour
imaginer une nouvelle politique de fixation des prix du
médicament. Cette question survient à l'occasion du dossier
Sovaldi (traitement de l'hépatite C), un cas d'espèce, qui
risque de se multiplier fortement dans les années à venir. Si la
LFSS 2015 a fixé une solution sous forme d'enveloppe globale
glissante pour contenir le coût social du médicament, tous les
acteurs pressentent bien que la voie retenue mérite débat. D'où
la mission Polton, qui débouchera d'ici la fin septembre (une
réunion est prévue le 8) sur une note précise destinée à la
ministre de la Santé. Notre confrère Les Echos a récemment
présenté quelques pistes d'actions comme la remise à plat des
taux de remboursements des médicaments et ce qu'il faut appeler
plus ou moins une forme de "délistage" des produits actuellement
pris en charge à 35 et à 15%. Objectif implicite de l'approche,
dégager de nouvelles économies, indépendamment de l'action
conduite par le CEPS sur les prix et les génériques.
On rappellera que la France rembourse les médicaments selon 4
taux : 100%, 65%, 35% et 15%. Si 4 taux ont un fondement
"médical", l'essentiel des dépenses est poussé par une dynamique
sociale (prises en charge à 100% des produits à 65 voire à 35%
dans le cadre des ALD notamment).
On verra les pistes de Dominique Polton. Notamment sur le point
de savoir si le gouvernement accepterait de suivre une réforme
des remboursements orientée à la baisse de certaines prises en
charge de produits à SMR faible ou insuffisant. En toile de fond
cependant, il n'est pas inutile de rappeler que l'évolution des
dépenses pharmaceutiques remboursées est désormais négative ou
presque…
Sécurité des prothèses de hanche à partir des données de l'Assurance Maladie : Publication d'une première étude de l'ANSM
La revue scientifique américaine JAMA Surgery a publié mercredi 19
août 2015 une étude de l'Agence nationale de sécurité sanitaire du
médicament et des produits de santé (ANSM) sur la sécurité des
prothèses de hanche, première étude pilote en épidémiologie
portant sur des dispositifs médicaux menée par l'agence à partir
des données de l'Assurance maladie (SNIIRAM). Plusieurs études
pharmaco-épidémiologiques avaient déjà été menées en utilisant les
bases de remboursement du système national d'information
inter-régimes dans le domaine du médicament. L'ANSM a cherché à
établir la durée de vie des prothèses totales de hanche (PTH) sur
une cohorte constituée rétrospectivement à partir de données du
SNIIRAM chaÎnées aux données d'hospitalisation du PMSI. Une
seconde étude relative à la survie des prothèses de genou est
actuellement en cours.
> Site
de l'ANSM
Des médecins lancent un "manifeste" contre Servier
Egora.fr; 28/08/2015 - Le manifeste des Trente:
c'est le nom du site lancé mercredi par le docteur Irène
Frachon, pneumologue au CHU de Brest à l'origine de l'affaire
Mediator, et 29 médecins et personnalités. Ils demandent à la
communauté médicale de rompre leurs liens avec le laboratoire
Servier.
>Lire
la suite
> Site du
manifeste des trentes
> 3500 signataires pour le "manifeste des 30" contre Servier, Egora, 31 août 2015
Marisol Touraine autorise le remboursement du médicament Avastin
L'arrêté autorisant la prise en charge de
l'Avastin dans le traitement de la dégénérescence maculaire liée
à l'âge (DMLA) est publié le 28 août e jour au Journal officiel.
Cette décision, qui fait suite à l'engagement de Marisol
Touraine, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des
Droits des Femmes, permet le remboursement de ce médicament dès
le 1er septembre 2015. En France, seul le Lucentis avait une
autorisation d'utilisation et de remboursement pour le
traitement de la dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA).
Dès 2012, Marisol Touraine avait donc souhaité réagir contre la
situation de monopole, particulièrement coûteuse pour les
patients et pour l'assurance maladie, dont bénéficiait ce
médicament alors que dans d'autres pays européens et aux
Etats-Unis les médecins avaient recours à l'Avastin. Ainsi, en
juin dernier, et à l'issue d'un important travail préparatoire,
l'agence nationale du médicament et des produits de santé (ANSM)
a délivré une autorisation spécifique à l'Avastin pour le
traitement de la DMLA dans un cadre hospitalier, dans des
conditions strictement encadrées.
La décision de rembourser l'Avastin pour le traitement de la
DMLA, publiée ce jour, permettra la réalisation d'importantes
économies, et ce dans le respect de la sécurité des patients.
> Consulter
l'arrêté du 19 août 2015
> L'Etat force la main de Roche sur l'Avastin, le Monde 27 août 2015
NTIC : open data, internet
Mise à disposition des données de l'enquête VICAN 2 sur le réseau Quetélet
L'Institut national du cancer et l'Inserm mettent
à disposition des chercheurs, par le biais du réseau Quetélet,
les données de l'enquête VICAN 2 sur la vie deux ans après un
cancer.
> Source : INCa
Présentation d'un projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public
30/07/2015 - Le texte pose le principe la
gratuité pour l'ouverture et la réutilisation des données
publiques, dite "open data". Ce principe s'applique à l'Etat et
aux collectivités territoriales. Le texte limite les exceptions
au principe de gratuité, d'une part, aux autorités publiques
tenues de dégager des ressources propres et, d'autre part, aux
opérations de numérisation des fonds culturels. La liste des
administrations autorisées à pratiquer des redevances, ainsi que
les modalités et les montants de celles-ci, seront fixés par
décret en Conseil d'Etat. Cela pourrait être le cas de l'Agence
technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH), citée
dans l'étude d'impact du projet de loi.
> Dossier
législatif (projet de loi et étude d'impact) sur le site de
l'Assemblée Nationale
> Données publiques: un projet de loi inscrit le "principe de gratuité" avec une probable dérogation pour l'ATIH, Ticsanté, 11 août 2015
L'AP-HP lance le premier MOOC francophone sur la chirurgie ambulatoire.
Réalisé en partenariat avec les universités
Paris-Descartes, Pierre et Marie Curie, Paris-Diderot, sous
l'égide de l'Université numérique francophone des sciences de la
santé et du sport (UNF3S) et l'Unité de pédagogie numérique en
santé (UPNS), ce cours en ligne contribuera à la formation des
professionnels de santé. Les inscriptions sont d'ores et déjà
ouvertes et les cours seront accessibles à partir du 14
septembre, précise l'AP-HP.
> Le
premier MOOC français sur la chirurgie ambulatoire sera
disponible à la rentrée, le Monde, 06 août 2015
Modèle des objets de santé : favoriser l'interopérabilité native des applications en santé
L'ASIP Santé publie, pour commentaires, le modèle
des objets de santé (MOS). Il s'agit d'une bibliothèque de
composants sémantiques qui centralise dans une documentation de
référence unique, les mêmes définitions, nommages, structures et
codage de l'information. Le MOS est associé aux nomenclatures
déjà publiées ou à venir, son objectif est de favoriser
l'interopérabilité native de toute application numérique en
santé.
> Site
de l'ASIP Santé
Télémédecine : fiche mise à jour 25 juin 2015
Fiche synthétique sur son déploiement, un rappel
de ce qu'elle permet, les cinq actes réalisables, les enjeux,
l'accompagnement de projets pilotes.
> Site du Ministère des affaires sociales, de la santé et des
droits des femmes
Gestion et diffusion des données de la recherche : présentation de l'Urfist de Rennes Jacquemot-Perbal, M.-C.
Ce
support de cours élaboré par des spécialistes du CNRS pour une
formation dispensée à l'Urfist de Rennes, expose les enjeux et
les modalités de diffusion des données de la recherche créées
par les chercheurs au cours de leur travail.
> Site
de l'Inist
Les revues de sciences humaines et sociales en France : libre accès et audience : rapport de l'Institut des politiques
La Commission européenne a émis le 17 juillet 2012 une
recommandation en faveur du libre accès aux résultats de la
recherche financée sur fonds publics. La question posée aux
politiques publiques est celle de la durée pendant laquelle
l'accès peut être payant avant le passage à la gratuité de
l'article
> Site de l'Ipp
Politique de santé, politique sociale
Loi Macron : Le conseil constitutionnel rejette l'article sur l'assouplissement de la loi Evin
06/08/2015 - Dix-huit articles de la loi Macron
sur 308 ont été retoqués mercredi par le Conseil
Constitutionnel. Parmi eux, l'assouplissement de la
communication sur l'alcool ouvrant la voie à une publicité plus
libre sur le vin. Une décision saluée ce vendredi par les
associations.
> Le
Conseil constitutionnel retoque plusieurs dispositions de la
loi Macron, Le Figaro, 6 août 2015
> Publicité pour l'alcool : le débat est relancé, La Croix, 6 août 2015
La commission des affaires sociales du Sénat remanie profondément le projet de loi sur la santé.
Annuaire sécu, 26/07/15 - Réunie le mercredi 22
juillet 2015, la commission des affaires sociales du Sénat a
examiné le projet de loi n° 406 (2014-2015) de modernisation de
notre système de santé, sur le rapport de M. Alain Milon,
président de la commission. Elle a adopté 206 amendements et a
procédé à la suppression de 50 articles, notamment l'article 18
relatif à la généralisation du tiers-payant. Les changements ne
devraient être que transitoires et le dernier mot revenir, comme
toujours, à l'Assemblée nationale.
> Le
communiqué et le dossier
législatif
> La
commission des affaires sociales du Sénat taille à la hache
dans le projet de loi Santé, Localtis.info, 28 juillet
2015
Examen du projet de loi sur le droit des étrangers à l'Assemblée nationale. La question de l'aide médicale d'Etat
23/07/15 - La mesure principale du projet qui a été adoptée par
les députés, en première lecture, est l'instauration d'un titre de
séjour pluriannuel. Il aura une validité de deux à quatre ans. A
cette occasion, l'Assemblée a approuvé mardi 21 juillet une
modification des conditions d'entrée des étrangers venant se faire
soigner en France. Actuellement, la législation issue de la loi
sur l'immigration adoptée lors du quinquennat précédent permet à
un étranger de venir en France bénéficier d'un traitement médical
dont "l'absence" dans son pays pourrait entraÎner pour lui "des
conséquences d'une exceptionnelle gravité". La disposition votée
mardi maintient la condition "d'exceptionnelle gravité", mais
donne le droit à l'étranger de venir non seulement si le
traitement est absent chez lui, mais s'il ne peut pas y avoir
accès "effectivement". Par ailleurs, ce ne sera plus un médecin de
l'ARS qui donnera l'avis médical nécessaire à l'entrée sur le
territoire de l'étranger malade, mais un collège de médecins de
l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Offi), qui
dépend du ministère de l'Intérieur. Ce texte approuvé jeudi soir
en première lecture sera examiné à la rentrée par le Sénat.
Environ 6 000 titres de séjours provisoires sont accordés chaque
année pour motif de santé en France et environ 20 000 malades
résident actuellement sur le territoire français avec ce type
d'autorisation.
> Droits
des étrangers malades : assouplissement en trompe l'oeil de
l'accès au titre de séjour - Le Quotidien du médecin 23
juillet 2015
>
Débat tendu sur le projet de loi immigration et retour de l'aide
médicale d'Etat, Localtis.info, 22 juillet 2015
> Texte
du projet de loi
Réformes sociales: les entreprises pas prêtes
Espace social européen, 28 août 2015
D'après un sondage Odoxa pour Humanis, seules 14% des
entreprises se déclarent prêtes pour appliquer simultanément
quatre réformes sociales importantes au 1er janvier 2016
(généralisation de la complémentaire santé aux salariés,
contrats de complémentaire santé responsables, DSN, et compte
pénibilité). Le chantier des contrats responsables est celui
pour lequel les employeurs accusent le retard le plus marqué:
24% sont préparés, 12% ne le sont pas, et 63% n'en ont pas même
entendu parler. En revanche, 67% ont anticipé l'entrée en
vigueur de l'Ani santé. Pour le choix des acteurs, 39%
conserveront leur OCAM actuel, 28% feront confiance à leur
expert-comptable et 15% seulement à leur branche, une
perspective plutôt faible pour les recommandations. Côté DSN 30%
sont prêts, 38% pour le compte pénibilité.
Avis relatif à l'Information sur la qualité nutritionnelle des produits alimentaires : rapport du HCSP
Afin de faciliter l'information des consommateurs
sur la qualité nutritionnelle des produits, il est prévu, dans
le cadre du projet de loi de modernisation du système de santé,
de mettre en place un symbole indiquant la qualité
nutritionnelle des produits sur la face des emballages. Le Haut
Conseil de la Santé Publique (HCSP), qui a été saisi par la
Direction Générale de la Santé (DGS) afin de déterminer les
scores nutritionnels les plus à même d'orienter le consommateur
vers les choix les plus favorables à sa santé, vient de remettre
son avis. Ayant testé les différents systèmes de scores existant
au niveau national et international, le HCSP conclut que seul le
système 5-C, reposant sur un logo à cinq classes, correspond aux
critères de pertinence et de faisabilité visés. L'avis propose
une optimisation des seuils définis par la Food Standard Agency
(FSA) ainsi qu'une adaptation de la discrimination des produits
au regard des recommandations du Programme National Nutrition
Santé (PNNS). Par ailleurs, le HCSP recommande que la mise en
place de cet étiquetage soit complétée par une stratégie
d'accompagnement et d'information du public appuyée, notamment
en milieu scolaire. Il souligne l'importance de la mise en place
d'un système de suivi et d'évaluation de l'impact sur les
consommateurs et sur les entreprises.
> Site du HCSP
Politique publique
Prévention
Prévision – Evaluation - Méthodologie
Psychiatrie
Statistiques judiciaires sur les hospitalisations psychiatriques sans consentement en 2014.
02/08/2015 - Le CRPA ((cercle de Réflexion et de Proposition d'Actions sur la psychiatrie) a mis en ligne sur son site le tableau statistique des contrôles judiciaires des mesures de soins psychiatriques sans consentement opérés en 2014, corrélés à ceux opérés en 2013. Ces chiffres, communiquéspar le ministère de la Justice révèle une hausse des hospitalisations sous contrainte en 2014 par rapport à l'année précédente.
> Voir les chiffres sur le site du CRPA
Réglementation
Soins de santé primaire
Profil et parcours des étudiants en première année commune aux études de santé : Etude Drees
En janvier 2014, environ 57 000 étudiants sont
inscrits en première année commune aux études de santé (PACES).
Mise en place à la rentrée universitaire 2010, elle regroupe
désormais les quatre filières de médecine, odontologie,
pharmacie et maïeutique.
> Lire
le suite sur le site de la Drees
Sondages
Satisfaction professionnelle et financière des médecins français. Sondage Medscape
27/08/2015 - Les médecins se sentent-ils
satisfaits de leur travail ? S'estiment-ils suffisamment
rémunérés ? Et s'ils avaient la possibilité de revenir en
arrière, choisiraient-ils la même spécialité, le même lieu de
pratique ? Près de 500 médecins français ont répondu à un
sondage de Medscape pour connaÎtre la perception qu'ils ont de
leur activité. L'occasion également de les interroger sur leur
pratique au quotidien et de savoir notamment combien de temps
ils consacrent à leurs patients.
>
Lire le sondage
Statistiques
Systèmes de santé
Travail et santé
Vieillissement
L'ATIH publie les chiffres détaillées de l'enquête de coûts 2013 en EHPAD.
24/07/15 - L'enquête de coûts 2013 en EHPAD, financée par la CNSA et réalisée par l'ATIH, permet d'estimer le coût d'une place en hébergement permanent (soins de ville inclus, mais hors charges financières et de structure immobilière). Un coût supporté par les résidents et leur famille, les conseils départementaux et l'Assurance maladie. Elle détaille par ailleurs les caractéristiques de l'échantillon des 105 EHPAD ayant participé, rappelle la méthodologie et présente les coûts par option tarifaire, par activité (soins dispensés, accompagnement dans les actes de la vie quotidienne, organisation du lien social, restauration, blanchisserie et hôtellerie générale) et par postes principaux de charges comme les dépenses de personnel. Ce rapport fournit ainsi à chaque EHPAD des éléments de coûts à confronter aux siens.
> Communiqué de presse de la CNSA
> Lire le rapport sur le site de l'ATIH
> Ehpad : un coût total annuel moyen de 37.043 euros par place, Localtis.info, 29 juillet 2015
Le projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement a été adopté en seconde lecture par l'Assemblée Nationale
20/07/15 - Le 15 juillet, la commission des affaires sociales de
l'Assemblée a adopté, en seconde lecture, le projet de loi sur
l'adaptation de la société au vieillissement, avant un examen en
séance publique qui devrait avoir lieu pendant la session
extraordinaire en septembre. Contrairement aux premières lectures
à l'Assemblée et au Sénat, la commission a examiné quelque 284
amendements, dont la grande majorité a été adoptée, mais les
nouveautés sont cette fois-ci assez pauvres, ce qui confirme que
le texte est désormais assez largement stabilisé, écrit
Localtis.info.
>
Le dossier législatif du projet de loi Vieillissement, sur le
site de l'Assemblée
> Vieillissement
: la commission des affaires sociales de l'Assemblée revient à
son texte, Localtis.info 20 juillet 2015
La CNSA et l'ANAH signent une convention pour l'adaptation de 6000 logements à la perte d'autonomie.
21/07/15 - Par l'intermédiaire de la convention signée en mai dernier, la CNSA s'engage à verser une subvention de 20 millions d'euros à l'ANAH en 2015 pour l'adaptation de 6 000 logements du parc privé, sur un total de 15 000 logements, aux besoins de personnes en perte d'autonomie et au handicap. Cette aide est financée grâce à la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA). Outre ce financement, la convention prévoit que la CNSA et l'ANAH mènent des actions de sensibilisation communes et échangent leurs expertises.
> La CNSA et l'Agence nationale de l'habitat partenaires pour adapter 6000 logements à la perte d'autonomie en 2015 - communiqué du 16 juillet 2015 et convention à télécharger
Nominations
Christophe Devys prend ses fonctions de Directeur Général de l'Agence régionale de santé Île-de-France.
Il succède à Claude Evin qui occupait ce poste depuis la création de l'ARS le 1er avril 2010.
Nicolas Sakardi est nommé président de la mutuelle étudiante Lmde
Auparavent, Nicolas Sakardi, diplômé d'HEC, Nicolas a occupé depuis une vingtaine d'années différents postes de direction dans le secteur des assurances de l'économie sociale.
