DOC
NEWS : VEILLE SUR L'ACTUALITé EN SANTé
Elaborées par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard, les Doc News rassemblent de façon thématique les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé, réalisée à partir de lettres d'actualités et de revues de presse en ligne, ainsi que du suivi de sites français et étrangers.
De périodicité bimensuelle, elles présentent les nouveautés sur la politique de santé selon les thématiques mentionnées ci-dessous :
DOC NEWS DU 15 AVRIL 2016
Assurance maladie
Simplification administrative des procédures d'admission et prolongation des droits relatifs aux ALD.
31/03/2016 - Dans un communiqué de presse, la Cnam a annoncé la simplification des procédures d'admission et prolongation des droits relatifs aux Affections de longue durée ayant pour double objectif de faciliter la pratique des médecins et améliorer la prise en charge des patients. Elle précise les modifications qui vont être mises en oeuvre.
Le rapport sur les missions et l'organisation de la FNMF en conseil national
Lettre d'Espace social européen, 1er avril 2016
Le conseil national de la FNMF planchait vendredi 1er avril sur
le rapport consacré aux "missions et (à) l'organisation des
structures fédérales". Le texte sera soumis au vote lors de
l'assemblée générale du 23 juin prochain (durant laquelle son
nouveau président sera élu).
Trois axes pour les missions de la fédération : "acteur du
mouvement social", "fédération professionnelle", et "soutien des
mutuelles par ses services".
- Acteur du mouvement social
Trois aspects à cette fonction : animer le réseau des mutuelles,
des militants et des mutualistes pour "faire mouvement ";
enrichir le dialogue avec les autres "acteurs du mouvement
social" et développer la visibilité de la Mutualité en dehors de
nos frontières ; enfin "renforcer l'attractivité et l'influence
de la fédération dans le champ de la protection sociale non
lucrative".
- Fédération professionnelle
Dans ce cadre, la FNMF sera d'abord chargée de défendre et de
promouvoir le modèle mutualiste et les intérêts économiques de
ses membres. Une approche "offensive", notamment en réponse à
l'Ani santé. Le document évoque un "rapport de force avec ses
interlocuteurs" et des "prises de position assumées vis-à-vis
des pouvoirs publics".
Autre volet: "penser la fédération comme syndicat d'employeurs".
Concrètement, la FNMF reprendra "à son compte les missions de
l'Ugem et la responsabilité de la branche Mutualité".
- Soutien des mutuelles
Les services seront "précisés dans leur dimensionnement" et
recensés "pour distinguer ceux qu'il faut maintenir au sein de
la fédération de ceux qui pourraient être reprise par des tiers,
mutualistes ou non".
Bilan en demi-teinte pour les mutuelles obligatoires
Quatre mois après l'entrée en vigueur de la
mesure généralisant la mutuelle dans les sociétés, le Monde
dresse un bilan sur la généralisation de la couverture
complémentaire.est en demi-teinte, constate Le Monde. Les chefs
d'entreprise, qui l'ont vécu comme une contrainte, s'y sont pris
au dernier moment, entraÎnant un embouteillage chez les
assureurs, notamment dans les plus petites structures, souvent
mal informées. Les contrats négociés dans le cadre des accords
de branchesont intéressants en termes de garanties pour les
entreprises et leurs salariés, mais il convient de combler les
autres faiblesses des contrats, sur les soins dentaires par
exemple. .
> Site
de la Mutualité française
PUMa: complications pour l'accès à l'assurance maladie des ressortissants étrangers
Lettre d'Espace social européen, 8 avril 2016
La Fnars, l'Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers
(ODSE), et le Secours Catholique ont tiré la sonnette d'alarme à
propos de la PUMa (Protection universelle maladie) dénonçant
"une régression catastrophique pour la sécurité sociale des
personnes étrangères". Les décrets en préparation empêcheraient
l'accès et le renouvellement à l'assurance maladie des 700 000
ressortissants étrangers séjournant légalement en France. Selon
ces organisations, "la complexité juridique et bureaucratique
annoncée va pénaliser les personnes et augmenter inutilement les
charges de travail des caisses d'assurance maladie".
Concrètement, les projets de textes restreignent la liste des
documents de séjour acceptés pour une première affiliation. Les
droits seraient désormais calqués sur la durée du titre de
séjour, contre un an auparavant. Pourtant les pouvoirs publics
et l'assurance maladie se veulent rassurants. "L'idée générale
est de ne pas couper les vannes brutalement. Notre démarche est
graduelle et nous allons régler progressivement toutes les
situations ", a ainsi indiqué Jean-Claude Barbot, président de
l'Adcam (Association des directeurs des caisses de l‘assurance
maladie) à Protection sociale Informations.
Rapport d'activité 2015 de la CPNEFP sur le Régime général de Sécurité sociale
Ce rapport annuel synthétique retrace à la fois
les différentes missions de la CPNEFP et les principaux
évènements qui ont directement ou indirectement marqué son
activité au cours de l'année 2015. Rappelons que cette instance
paritaire, mise en place le 23 janvier 2006, exerce un rôle
central pour la branche dans les champs de l'observation des
emplois et des qualifications, de la formation professionnelle
en vue de favoriser les mobilités et sécuriser les parcours
professionnels des salariés de la branche.
> Site
de l'Ucanss
La complémentaire santé : acteurs, bénéficiaires, garanties - étude Drees
Cet ouvrage dresse un panorama de la complémentaire santé, juste avant les nombreuses réformes du secteur entrées en vigueur en 2015 et 2016. Il passe au crible les différents types de contrats (tarifs, prestations, bénéficiaires), mais aussi les organismes qui les proposent (mutuelles, institutions de prévoyance, sociétés d'assurance) et leur place dans le financement des dépenses de santé. Il analyse également la prise en charge des différents postes de soins. Enfin, il se penche sur les dispositifs destinés aux populations les plus vulnérables (couverture maladie universelle complémentaire et aide à la complémentaire santé), éclairant ainsi le débat public sur l'ensemble des dimensions d'intervention de la complémentaire santé.
> Lire l'ouvrage sur le site de la Drees
Economie de la santé
Dépendance des personnes âgées : qui paie quoi ? L'apport du modèle Autonomix : Etude de la Drees
Dans cette nouvelle publication intitulée "Les dossiers de la DREES", la Drees passe en revue la part des dépenses qui reste à la charge de ces personnes, via son nouveau modèle de simulation Autonomix, avant la réforme portée par la loi d'adaptation de la société au vieillissement entrée en vigueur en 2016.
ROSP génériques : versement aux pharmaciens
Ce sont 136 millions d'euros qui seront versés le 27 avril 2016 (un peu plus de 6 000 euros par officine) contre 143 millions d'euros touchés l'année dernière. Mais c'est nettement mieux que prévu (125 millions). Dans le même temps, le taux de substitution génériques est passé de 76,3 % à 78,2 % entre fin 2014 et fin 2015. Ce à quoi il faut ajouter pour l'année à venir, la mise sous TFR du clopidogrel (Plavix) pour le 2 janvier 2017 qui réduirait à la fois la rémunération réglementée de 15 millions d'euros et, de manière significative, le montant de la ROSP génériques. La profession n'a pas fini d'être sous pression
> Celtinews, 8 avril 2016.
Coût de la santé mentale : Etude de l'OMS et de la Banque mondiale
La dépression et les troubles de l'anxiété
coûtent à l'économie mondiale 880 milliards d'€ chaque année,
selon un article publié dans le Lancet Psychiatry par des
chercheurs de l'OMS et de la Banque mondiale. Les auteurs
appellent ainsi à une meilleure prise en charge de ces maladies.
Selon leurs calculs, 147 milliards de $ seraient nécessaires
pour la prescription d'antidépresseurs et de conseils
psychosociaux dans 36 pays à revenu faible, intermédiaire ou
élevé pour les 15 années à venir. Un investissement qui
permettrait une progression de 5% de la participation et de la
productivité de la main-d'oeuvre, ce qui rapporterait 399
milliards de $ (351 milliards d'€). Entre 1990 et 2013, le
nombre de personnes souffrant de dépression ou d'anxiété a
augmenté de près de 50%, passant de 436 millions à 615 millions,
soit près de 10% de la population mondiale.
> Le
Quotidien du médecin, 13 avril 2016
Première alerte sur les comptes 2016 de la santé
Après une hausse des dépenses contenues à 2% en 2015, le comité d'alerte sur le respect des objectifs de dépenses de santé a indiqué hier qu'il sera difficile de contenir cette progression à 1,75% cette année. En cause, une dépense de 150 millions d'€ supplémentaire, liée à la revalorisation des salaires à l'hôpital, annoncée en février par le gouvernement. Les dépenses de médicaments pourraient également bondir cette année, avec une hausse de 5,1% des dépenses de médicaments innovants inscrits sur la liste en sus (anticancéreux...) depuis le début de l'année. De plus, les objectifs de maÎtrise des prescriptions des médecins libéraux pourraient ne pas être atteints, tout comme les années précédentes.
Etat de santé
L'obésité pourrait concerner 20% de la population mondiale en 2025
L'obésité touche aujourd'hui près de 650
millions d'adultes, soit 13% de la population mondiale adulte,
selon une étude publiée ce vendredi dans le Lancet. Si la
tendance se poursuit, près de 20% de la planète sera obèse en
2025. La tendance n'est cependant pas uniforme. L'IMC des
femmes japonaises et de la plupart des femmes européennes (à
l'exception notable des Britanniques) est globalement stable
entre 1975 et 2014. Les six pays riches anglophones (USA,
Royaume-Uni, Australie, Canada, Irlande et Nouvelle-Zélande)
présentent en revanche des résultats nettement plus inquiétants:
ils accueillent aujourd'hui un cinquième des adultes obèses dans
le monde, soit 118 millions de personnes, et 27% des obèses
sévères, soit 50 millions.
> Le
Lancet, 1er avril 2016
Le nombre d'adultes diabétiques a quadruplé en 35 ans : Rapport de l'Oms
Quelque 422 millions d'adultes dans le monde souffrent de diabète, soit quatre fois plus qu'en 1980, selon le premier rapport global de l'OMS publié hier, en préparation de la journée mondiale de la santé de ce jeudi 7 avril. "Le nombre de diabétiques augmente non seulement du fait de l'accroissement de la population, mais aussi de celui des facteurs en cause, à commencer par le surpoids: plus d'un adulte sur trois est en surpoids et plus d'un sur dix est obèse". La proportion de la population mondiale touchée par cette affection a en effet presque doublé: de 4,7% en 1980, elle a grimpé à 8,5% en 2014. il en est de même pour les coûts : les coûts directs pour les systèmes de santé et les économies nationales explosent: ils sont évalués annuellement à 827 milliards de $ (726 milliards d'€).
Géographie de la santé
Handicap
1975-2005-2015, la France face au défi de l'accessibilité : de la nécessaire Adaptation de la société
Publié par la Délégation ministérielle à l'accessibilité, ce travail brosse dans un premier temps les bases de la politique d'accessibilité en France, depuis la loi du 30 juin 1975, puis présente le nouveau dispositif, créé entre 2013 et 2014. Construite chronologiquement, la réflexion porte sur la pertinence du choix du concept d'agenda d'accessibilité programmée. Pourquoi et comment en est-on arrivé à cette alternative-là ? Y avait-il une autre voie acceptable possible ?
Hôpital
Hôpitaux : le ministère dément la suppression de lits
Lettre d'Espace social européen, 31 mars 2016
Quelques 15 960 lits fermés dans 570 services hospitaliers,
pour 570 Ms € d'économies à la clef. C'est ce qu'annonçait Le
Figaro hier, se basant sur un "kit de déploiement" à usage
interne. Cela reviendrait à la suppression "d'un lit sur dix en
chirurgie et en médecine dans les établissements". Selon la
carte des suppressions de lits établie par le quotidien,
l'Île-de-France serait la région la plus touchée (3 108
fermetures soit 12%).
Le ministère de la Santé a fermement démenti ces informations.
"Il n'existe pas de plan de fermeture de lits, pas plus qu'il
n'existe de plan de fermeture des sites d'urgences", souligne un
communiqué. Il évoque des "documents de travail de
l'administration datés et qui n'ont par ailleurs jamais été pris
en compte dans le plan d'économies du gouvernement". Enfin,
toute réduction d'effectif est écartée et le ministère avance le
recrutement de près de 30 000 soignants et non soignants
supplémentaires depuis 2012.
HAD : Plaquette de l'ARS Pays-de-Loire
La plaquette présente la procédure d'admission unique mise en place depuis 2015, pour les patients présentant les indications pour une prise en charge en HAD. Vous y retrouvez de plus les coordonnées des 10 établissements (et des antennes de l'HAD) présents sur le territoire.
> Site Ars
Inégalités sociales de santé
Les conditions d'hébergement des personnes en situation de grande précarité. Une enquête auprès des patients rencontrés par Médecins du Monde en Ile-de-France
Ce rapport présente les résultats d'une enquête menée dans les centres d'accueil, de soins et d'orientation (Caso) de Médecins du Monde en Île-de-France (Paris et Saint-Denis) auprès de 192 patients identifiés comme vulnérables et sans solution fixe d'hébergement. Il permet de mettre en lumière les très difficiles démarches entreprises par ces personnes pour trouver une solution notamment auprès du 115, et leurs conditions de vie dans des lieux improvisés pour pallier l'absence de prise en charge, aggravant leur précarité et mettant en danger leur santé.
Les inégalités qui fracturent l'Ile-de-France - une étude du Secours Catholique
Dans une étude approfondie du territoire francilien, le Secours Catholique alerte sur les inégalités économiques, sanitaires et éducatives qui fracturent de plus en plus ce territoire. Si cette situation n'est pas rééquilibrée, prévient l'association, elle pourrait aboutir à une rupture du tissu social.
> Le Point, 11 avril 2016
> Rapport
Médicaments
Le tourisme pharmaceutique prend son essor en France
Le Parisien publie un dossier sur le nouveau
tourisme pharmaceutique, qui touche aujourd'hui la France, face
aux restrictions de prise en charge de certains médicaments
coûteux et donc de patients qui préfèrent se les procurer à
l'étranger. Aucun chiffre officiel n'existe, mais les saisies
dans les aéroports de produits importés par des particuliers
sont en hausse. C'est "un incroyable renversement de tendance:
les riches pays du Nord vont se faire soigner dans les pays du
Sud", s'inquiète Médecins du monde.
> Le
Parisien, 6 avril 2016
Médicaments falsifiés : Rapport des trois Ordres et Académies
Les trois Ordres et Académies (médecine, pharmacie et vétérinaire) publient un rapport intitulé "Médicaments falsifiés, plus qu'un scandale, un crime", dans lequel elles dénoncent "un fléau mondial dont le trafic ne cesse de croÎtre". Dans certains pays d'Afrique subsaharienne et d'Asie du Sud-Est, de 20 à 30% des produits sont aujourd'hui falsifiés. Et ces pourcentages sont encore plus élevés dans les zones de conflit, comme la République centrafricaine, la frontière pakistano-afghane, la Somalie et la Syrie, où l'Etat islamique produit en masse des pilules de fénétylline, ensuite revendues en Arabie saoudite notamment.
> Site de l'Académie de médecine
Loi Bertrand :La transparence des conflits d'intérêts est-elle vraiment efficace ?
Un article du Monde rapporte les réflexions de Thibault Gajdos, chercheur au CNRS, sur la notion de conflits d'intérêts, et notamment l'impact de la loi Bertrand, qui au-delà de ses dysfonctionnements, récemment soulignés par la Cour des comptes, peut, si elle est isolée, aggraver les effets de ces conflits. Une série d'étude menée aux Etats-Unis a en effet montré que les patients étaient incapables de pondérer les recommandations de leurs médecins en fonction des conflits d'intérêts qu'ils déclarent. Pire, ils peuvent être victimes de ce que les chercheurs appellent "l'anxiété de l'insinuation".
L'ANSM revient sur le droit de substitution des biosimilaires par les pharmaciens
L'ANSM a soumis à la Direction générale de la
santé, pour validation, un texte qui permettrait au médecin de
remplacer un produit biologique de référence par son
biosimilaire, en cours de traitement, "dans des conditions
précises d'information des patients et sous réserve d'une
excellente traçabilité", rapportent Les Echos. L'autorité de
santé semble ainsi revenir sur le droit de substitution accordé
en 2014 aux pharmaciens, qui les autorise à donner au patient le
biosimilaire à la place du produit de référence, au démarrage du
traitement. Une loi dont le décret d'application n'est cependant
jamais paru. ". Une récente étude de IMS Health a en effet
montré que, en Norvège et au Danemark, où l'accès aux
biosimilaires est le plus large, ce sont les médecins qui
choisissent quel produit ils vont donner à leurs patients.
> Les
Echos, 12 avril 2016
L'Allemagne veut mieux encadrer les prix de lancement des médicaments
Le gouvernement allemand a déclaré sa volonté
d'encadrer davantage les prix des nouveaux traitements, en
ciblant plus précisément la première année de commercialisation
des produits, pendant laquelle les laboratoires peuvent fixer
librement les tarifs. Ce dispositif, entré en vigueur en 2011, a
pour objectif de permettre aux laboratoires de faire la
démonstration de "l'efficacité additionnelle" de leurs
médicaments. Ce critère sert ensuite de base au prix de
référence négocié entre le laboratoire et les caisses
d'assurance-maladie, qui est appliqué après douze mois. Mais le
ministre de la Santé Hermann Gröhe souligne les
dysfonctionnements de ce dispositif et propose d'introduire un
"seuil de chiffre d'affaires" à partir duquel le prix de
référence, qui sert au calcul du remboursement, sera appliqué
avant le délai de douze mois.
> Les
Echos, 13 avril 2016
Le CEPS annonce de nouvelles mesures de convergence des prix des médicaments
Dans ses dernières décisions de baisses de prix, le Comité économique des produits de santé (CEPS) vise cinq classes thérapeutiques, à travers de nouvelles mesures de convergence de prix entre princeps et génériques: le SNC (antiparkinsoniens, antidépresseurs, antipsychotiques, antiépileptiques...), les bisphosphonates dans l'ostéoporose, les bêta-bloquants, les anti-arythmiques et les anti-inflammatoires non stéroïdiens. A l'intérieur de chaque classe, toutes les molécules ne sont pas concernées. "
> Le Moniteur des Pharmacies, 12 avril 2016
NTIC : open data, internet
Addict'Aide : un portail pour l'information, la prévention et l'orientation en matière d'addictions
Toutes les formes d'addiction sont abordées sur
ce portail : alcool, tabac, cannabis et autres drogues,
médicaments, jeux d'argent ou autres addictions comportementales
(pornographie, jeux vidéos, usage d'internet)…L'intérêt du
projet est de favoriser le rapprochement entre les différents
acteurs pouvant intervenir auprès des personnes concernées et
dans leur prise en charge, plus globalement dans leur vie au
quotidien : professionnels de santé, professionnels de la
recherche, associations de patients, de familles et d'usagers.
> http://www.addictaide.fr
Open et big data : Informations sociales de la Cnaf
Le mouvement d'ouverture des données
administratives, appelé " open data ", participe à la réforme de
l'état. La notion de " big data " (" données massives "),
souvent associée au terme d'open data, relève d'une toute autre
démarche. Celle-ci vise à exploiter sous un angle nouveau des
données créées à l'origine pour une finalité déterminée. Le big
data désigne également le travail d'enrichissement des données
par leur croisement, par exemple en appariant différentes
sources statistiques pour lier l'observation de comportements
d'usage et des données sur le profil socio-économique des
personnes. Ce numéro de la revue bimestrielle d'information de
la CNAF nous propose un dossier complet en trois parties sur
l'utilisation des données, le big-data et l'open-data. La
spécificité du secteur social en matière d'ouverture des données
publiques et d'usage des données massives peut être interrogée
tant sur le plan juridique qu'économique. Ce numéro sera
consultable librement en ligne dans quelques mois sur le portail
Cairn. Actuellement, est disponible le numéro 2015/3 (n° 189)
"1945-2015 : la Sécurité sociale, un service public" (octobre
2015)
> Communiqué
de presse (Cnafs), 6 avril 2016
Création d'une agence européenne de fixation des prix : Propositions de l'Académie de Médecine
Alors que le débat se poursuit sur la croissance
des prix des médicaments, l'Académie de médecine propose d'abord
de "veiller à ce que l'évaluation du service médical rendu par
un nouveau médicament et l'exploitation des données soient
indépendantes du laboratoire dont le médicament est évalué". Les
sages demandent ensuite une évaluation du niveau de qualité de
la survie qu'apporte le médicament, "en prenant en compte les
hospitalisations, les effets secondaires indésirables liés aux
traitements", et non pas de fonder la décision uniquement sur le
bénéfice risque. Enfin, l'Académie préconise de "créer, à côté
de l'Agence européenne du médicament, une agence de fixation des
prix et une centrale d'achat européenne, avec adhésion
volontaire, afin de peser plus lourd dans les discussions avec
les laboratoires pharmaceutiques que ne peut le faire chaque
pays séparément".
> Site
de l'Académine nationale de médecine
Politique de santé, politique sociale
Loi de modernisation du système de santé : dispositions impactant les ressources humaines hospitalières : Note de la FHP
Note juridique détaillant les dispositions de
la loi de modernisation de notre système de santé qui ont un
impact sur les RH médicales et non médicales des établissements
publics de santé.
> Site
de la Fédération Hospitalière de France
Propositions de mesures pour réformer le système de santé français : Think tank Economie de la santé des Echos
Le think tank Economie Santé des Echos propose une série de mesures en vue de l'élection présidentielle pour améliorer le financement et l'organisation du système de soins. "Le statu quo n'est plus possible. Du côté des économies d'abord, il propose de regroupe les 86 opérateurs qui gèrent les 14 régimes obligatoires tout en réduisant le nombre de caisses. Concernant les assureurs complémentaires, deux modèles sont proposés: "soit l'Assurance-maladie prend en charge l'intégralité du tarif 'de base', de telle sorte que les complémentaires évincées du panier de soins solidaires ne bénéficient plus d'exonérations fiscales; soit on dérembourse certains produits ne relevant pas de la solidarité, en renforçant, au contraire, le rôle des assureurs". Ce serait aussi au ministère de la Santé de réguler globalement l'offre de soins".
Politique publique
Jeunesse, vieillissement : quelles politiques ? - Etude de France Stratégie
Niveau de vie, chômage, précarité, accès au logement, indépendance financière : la situation des jeunes adultes est aujourd'hui difficile. Cette situation n'est pas totalement nouvelle : les difficultés d'insertion des jeunes sur le marché du travail ont commencé dès le milieu des années 1970, le niveau de vie des retraités a amorcé son rattrapage à la même période. Mais sa persistance et son aggravation depuis la crise de 2008 doivent nous amener à nous interroger sur le sort que la société française réservera à sa jeunesse dans la décennie à venir.
> Sur le site de France Stratégie
Rapport du Conseil stratégique des industries de santé
Le Conseil stratégique des industries de santé, espace de concertation et d'échanges entre les industriels du secteur et les pouvoirs publics, est le lieu où se dessine une vision stratégique partagée. A la suite du séminaire du 17 avril 2015, ouvert par le Premier ministre, trois groupes de travail ont été mis en place : ils ont réuni les industriels et les pouvoirs publics, autour des principaux enjeux du secteur : la lisibilité et la prévisibilité, l'accès à l'innovation et l'attractivité de l'industrie française. Les orientations du 7e CSIS devront répondre aux défis auxquels sont confrontées les industries de santé.
> Rapport sur le site du gouvernement
Prévention
Prévision – Evaluation - Méthodologie
Psychiatrie
Troubles de la santé mentale et détention : Rapport d'Human Rights Watch. Lettre de la Sfsp, 8 avril 2016
Human Rights Watch publie un rapport accablant
sur les conditions de détention des personnes présentant des
troubles psychiatriques dans les prisons françaises.
L'organisation a réalisé une recherche dans huit prisons
françaises, avec des entretiens auprès des détenus, des membres
du personnel pénitentiaire ainsi que des membres des équipes
médicales. Le rapport documente l'inadéquation des conditions de
détention pour les détenus atteints de troubles psychiatriques,
qui, faute d'accéder à des soins de santé mentale appropriés,
subissent une « double peine ». La situation, aggravée par la
surpopulation carcérale, l'isolement et la stigmatisation des
personnes souffrant de santé mentale dans les prisons, seraient
encore plus défavorables pour les femmes. Le rapport analyse la
surreprésentation des personnes souffrant de santé mentale dans
les prisons, ainsi que la surreprésentation des suicides et des
automutilations chez les personnes incarcérées par rapport à la
population générale. L'Organisation formule un ensemble de
recommandations, rappelant qu'en tant qu'état partie à la
Convention européenne des droits de l'homme, la France doit
garantir aux détenus qu'ils ne subissent pas de préjudices ou de
difficultés au-delà du « niveau inévitable de souffrance
inhérent à la détention ».
> Rapport
> Dossier
« Santé mentale »
Réglementation
Arrêté du 22 mars 2016 portant approbation du cahier des charges national relatif à l'expérimentation d'espaces de réduction des risques par usage supervisé, autrement appelés « salles de consommation à moindre risque"
Décret n° 2016-439 du 12 avril 2016 relatif au comité de pilotage du tiers payant
Ce décret a pour objet de définir la composition du comité de pilotage du tiers payant, chargé d'évaluer le déploiement et l'application du tiers payant, d'identifier les difficultés rencontrées par les professionnels de santé et de formuler, le cas échéant, les préconisations d'amélioration.
Soins de santé primaire
Démographie médicale : nouvelles données Cnam
Les données de l'Assurance-maladie pointent une baisse des effectifs chez les généralistes comme chez les spécialistes alors que la population augmente et une hausse des honoraires supérieure à la croissance du PIB par habitant. Les revenus des praticiens ont augmenté de 1,6% par an sur la période, avec une hausse de 2,6% des honoraires, minorée par d'autres mesures, comme la hausse de cotisation pour la retraite supplémentaire. Alors que les syndicats réclament une revalorisation du tarif de base de la consultation (23€ pour les généralistes), la Cnam montre ainsi qu'après prise en charge des cotisations sociales et ajout de diverses majorations, la consultation d'un généraliste revient en moyenne à 27,5€, 28€ s'il pratique un exercice particulier (tabacologie, homéopathie...). Elle penche donc plus en faveur d'une revalorisation des consultations longues auprès des enfants pour prévenir l'obésité, ou bien auprès des jeunes filles sur la contraception.
> Les
Echos, 31 mars 2016
> Site
d'Ameli
4e séance de négociations de la nouvelle convention médicale. Les partenaires sociaux poursuivent leur tour d'horizon avec les spécialités techniques
09/04/16 - Les séances de discussions autour de
la prochaine convention médicale, qui entrera en vigueur courant
2017, se succèdent à un rythme soutenu, chaque semaine. Lors de
la dernière réunion du 7 avril 2016, les négociateurs se sont
penchés sur les "spécialités techniques". L'Union nationale des
caisses d'assurance maladie (Uncam) envisage de cibler les
revalorisations des actes techniques sur ceux ayant un "fort
impact en termes de santé publique", selon ses propositions
faites jeudi aux syndicats. Dans le document que " le Quotidien
du médecin " s'est procuré, la CNAMTS précise en effet qu'une
opération de maintenance régulière de la CCAM technique (en
clair l'actualisation des tarifs CCAM pour prendre en compte
l'innovation) suppose "d'accepter des variations positives et
négatives impactant les tarifs et les revenus". Même si la
caisse y met les formes, la perspective d'un coup de rabot
tarifaire, avec des baisses de tarifs, ne passe pas chez les
syndicats (CSMF et SML), annonce le journal. La caisse nationale
propose également de mieux prendre en compte des "modes de prise
en charge particuliers", comme la chirurgie infantile (avec la
création d'un modificateur pour certains actes concernant les
enfants de moins de 4 ans), mais aussi les actes réalisés en
urgence, en lien avec le dossier des actes non programmés. Ce
sont des premières pistes et l'enveloppe financière qui sera
réservée à cette révision de la CCAM technique n'est pas
précisée.
> Le
Quotidien du médecin, 7 avril 2016
> Communiqué
de presse du 7 avril 2016 (Cnam)
Sondages
29% des Français favorables à transmettre leurs données de santé à un assureur
Lettre d'Espace social européen, 31 mars 2016
Une enquête "Révolution numérique et assurance" a été conduite
dans le cadre du prochain congrès consacré à cette thématique
(Hub-T-Day Insurance), qui se tiendra le 12 avril prochain. 47%
de la population est favorable à une souscription de produits
d'assurance "100% en ligne", une déclaration d'intention à
tempérer : dans les faits seulement environ 5% des contrats sont
souscrits via internet. 76% des personnes interrogées sont
favorables à transmettre leurs données de santé à un
professionnel de santé, 45% à un réseau de santé et enfin 29% à
un assureur.
Statistiques - Méthodologie
Systèmes de santé
Travail et santé
Vieillissement
Le gouvernement précise la réforme de la tarification des Ehpad
Lors de son intervention aux Assises nationales des Ehpad, logements-foyers et résidences autonomie, la secrétaire d'Etat chargé des personnes âgées a annoncé la parution prochaine de plusieurs textes concernant les EHPAD, notamment un arrêté fixant le cahier des charges des Cpom et plusieurs décrets d'application sur le forfait global de soins des Ehpad, sur le forfait dépendance à la charge des départements et sur l'hébergement.
> Localtis,
1er avril 2016
> Discours
de Pascale Boistard
Transitions emploi-retraite : travaux du Cor
Depuis son premier rapport en 2001, le COR s'intéresse à la question des transitions emploi-retraite et en particulier à l'emploi des seniors, soulignant ainsi le lien direct entre politique de l'emploi et politique des retraites. Le présent dossier actualise les données disponibles sur l'emploi et le chômage des seniors en France et à l'étranger. Il s'intéresse ensuite aux différents profils de fin de carrière et notamment aux transitions indirectes entre l'emploi et la retraite, également en France et à l'étranger. Enfin, il rassemble des évaluations récentes du dispositif de cumul emploi-retraite pour certains régimes (CNAV, fonction publique, indépendants et professions libérales), dans le prolongement de la séance du COR de septembre 2015.
Un régime prudentiel "adapté" pour les régimes de retraite collective supplémentaire
Lettre d'Espace social européen, 31 mars 2016
Le projet de loi relatif à la transparence à la lutte contre
la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit
"Sapin 2", adopté hier matin en Conseil des ministres, se penche
sur les régimes de retraite collective supplémentaire dans son
article 33.
Ainsi, le texte vise à créer "un régime prudentiel adapté aux
activités d'assurance retraite, en maintenant le niveau de
protection actuel des assurés". Concrètement ces régimes
(articles 39, 82, 83, Madelin) ne seront pas soumis aux
exigences de Solvabilité 2. Le projet de loi prévoit la
création, d'ici la fin de l'année, par ordonnance d'une nouvelle
forme d'organismes dédiés à l'exercice des activités de retraite
professionnelle supplémentaire (RPS), "les fonds de pensions à
la française" annoncés par Emmanuel Macron. "Le financement de
la retraite continuera bien sûr d'être assuré selon les
caractéristiques actuelles du système par répartition car la
solidarité entre générations en est le fondement. Seuls les
choix d'investissement des organismes de retraite sont concernés
par la réforme" précise le gouvernement.
Concernant cette fois les dispositifs individuels, le texte
prévoit l'élargissement des cas de déblocages du Perp.
Territoires et politiques de l'autonomie : le Conseil de la CNSA présente 28 préconisations
La CNSA est au carrefour des acteurs de l'autonomie, à la charnière du national et du local. Son Conseil a souhaité se saisir du sujet des territoires et des politiques de l'autonomie pour nourrir le diagnostic et le débat. Il formule 28 préconisations pour que ces politiques ancrées sur les territoires tendent vers une société plus inclusive (Cf. Chapitre prospectif du rapport de la CNSA 2015). Ces préconisations s'inscrivent dans la continuité de celles formulées en 2009 sur « l'articulation des acteurs pour répondre aux besoins des personnes », en 2012 sur « la continuité des parcours de vie » et en 2013 sur « la citoyenneté de tous ».
> Chapitre prospectif du rapport 2015 de la CNSA
Nominations
Catherine de Salins est pressentie pour devenir présidente de l'ANSM.
Elle succéderait ainsi à Agnès Jeantet.
Albert Lautman, nouveau directeur général de la Mutualité Française
Albert Lautman est nommé par Etienne Caniard
directeur général de la Mutualité Française, suite au départ
d'Emmanuel Roux. Il prendra ses fonctions le 20 juin prochain.
Depuis septembre 2014, Albert Lautman occupait le poste de
directeur de la Carsat Nord-Est. Diplômé de l'Institut d'Etudes
Politiques de Grenoble et titulaire d'un DEA d'administration
publique, il a rejoint en 2013 le cabinet de Michèle Delaunay,
ministre déléguée aux Personnes âgées et à l'Autonomie, en tant
que conseiller en charge du financement, de l'anticipation et de
la prévention de la perte d'autonomie. Dans ce cadre, il a
participé à la préparation du volet "prévention" du projet de
loi sur l'adaptation de la société au vieillissement.
Auparavant, il a été directeur de l'action sociale de la Cnav et
également sous-directeur de l'Agence centrale des organismes de
sécurité sociale (Acoss).
