DOC NEWS : VEILLE SUR L'ACTUALITÉ EN
SANTÉ
Elaborées par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard, les Doc News rassemblent de façon thématique les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé, réalisée à partir de lettres d'actualités et de revues de presse en ligne, ainsi que du suivi de sites français et étrangers.
De périodicité bimensuelle, elles présentent les nouveautés sur la politique de santé selon les thématiques mentionnées ci-dessous :
DOC NEWS DU 2 DECEMBRE 2016
Assurance maladie
Echec de l'expérimentation du contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires par les CPAM : évaluation IGA, IGAS, IGF
22/11/16 - Dans le cadre du débat budgétaire sur
la mission "gestion des finances publiques et des ressources
humaines", les députés ont voté, le 10 novembre 2016, à
l'initiative du gouvernement, un amendement visant à "améliorer
l'efficacité du contrôle médical" dans les collectivités
publiques, "en permettant aux employeurs publics de recourir, en
plus des médecins agréés par l'administration, aux
médecins-conseils de l'assurance maladie et à l'ensemble des
médecins". "Les modalités de procédures, les garanties de
recours ouvertes aux fonctionnaires ainsi que les modalités
techniques et financières des partenariats entre les services de
l'assurance maladie et les employeurs publics seront fixées par
décret", précise l'amendement. Le dispositif de contrôle mis en
place signera la fin de l'expérimentation de la délégation du
contrôle administratif et médical des arrêts maladie des
fonctionnaires aux caisses primaires d'assurance maladie qui
devait s'achever fin 2018. Une évaluation menée en 2015 a montré
"les limites de l'expérimentation", selon la ministre en charge
de la Fonction publique. Le rapport des trois inspections (IGA,
IGAS, IGF) remis en décembre 2015, et resté confidentiel jusqu'à
aujourd'hui, a livré des conclusions accablantes sur le
dispositif expérimental mené depuis cinq ans dans six
départements.
>
Site de l'Igas
Top Mutualité : les 10 premières mutuelles du classement 2016 - L'Argus de l'Assurance le 23 novembre 2016
L'Argus de l'Assurance publie son traditionnel
top annuel de la Mutualité en cette fin novembre : découvrez les
dix premières mutuelles du classement qui utilise comme base de
référence les cotisations en affaires directes en 2015.
Les positions s'affirment au sein du classement annuel
Argus de la Mutualité, avant la constitution effective des deux
futurs géants mutualistes que sont MGEN-Istya-Harmonie et Aesio
(Adrea, Apréva et Eovi MCD avec, à terme, Solimut). Harmonie
Mutuelle conserve la première place de ce top, devançant dans
l'ordre le groupe MGEN et la Mutuelle Générale. Peu de
mouvements au sein de ce top 10, à l'exception du gain de deux
places réalisé par Viasanté Mutuelle, nouvelle venue dans le
classement l'année dernière.
> Argus
de l'assurance, 23 novembre 2016
Complémentaires santé : les contrats responsables alourdiraient les restes à charge selon une étude du cabinet Mercer
Cette étude basée sur l'examen des actes médicaux facturés au 1,3 million de salariés des 2 000 entreprises françaises que conseille Mercer montrent que l'arrivée des contrats d'entreprise obligatoire et l'introduction des contrats dits « responsables » ont entrainées une baisse des remboursements. Selon Mercer, la somme restant à la charge du patient pour des honoraires facturés à l'hôpital passe de 8,40 € en moyenne en 2015 à 16,90 € un an plus tard, soit une hausse de... 101 % en un an. Une des conséquences de cette évolution est la souscription des adhérents Mercer à une surcomplémentaire.
> Argus de l'assurance, 30 novembre 2016
> Site de Mercer (étude délivrée sur inscription)
Démographie
Economie de la santé
Le Sénat revisite le PLFSS pour 2017
23/11/16 - Vendredi 18 novembre, le Sénat a
achevé l'examen en première lecture du projet de loi de
financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Les
sénateurs ont abouti à une version profondément modifiée du
texte. Parmi les actions notables, l'abrogation du tiers payant
généralisé ou encore le rejet des grands équilibres financiers
de la Sécurité sociale pour 2017, ainsi que les objectifs de
recettes et de dépenses des différentes branches. Les sénateurs
ont également abrogé la contribution sociale de 130 millions
d'euros sur le chiffre d'affaires des fournisseurs de tabac. Le
fonds pour le financement de l'innovation pharmaceutique a tout
simplement été supprimé. Les sénateurs ont par ailleurs
introduit un objectif de prescription en bio similaire à
l'hôpital, sur le même principe que les médicaments génériques.
Ils ont supprimé le mécanisme du gouvernement qui plafonne à
10 000 euros par patient et par an le coût maximal des
traitements innovants bénéficiant d'une autorisation temporaire
d'utilisation (ATU) lorsque leur chiffre d'affaires a dépassé 30
millions d'euros. Enfin, les sénateurs ont rajouté de nombreuses
mesures concernant tant les cotisations et contributions
sociales (régime social des indemnités de rupture, contribution
sur les préretraites, etc.) que les prestations. Ils ont adopté
l'amendement de Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général du
texte, supprimant les co-désignations en prévoyance (article 19
bis). Le transfert de la gestion du service de l'Aspa à la
Mutualité sociale agricole est également passé à la trappe.
> Site
du Sénat : projet de loi de financement de la sécurité sociale
pour 2017 - Petite Loi - Le dossier législatif
Négociation entre l'assurance maladie et les syndicats de dentistes : la revalorisation des soins s'étalera sur trois ans
La revalorisation aura pour contrepartie l'instauration de
plafonds de tarifs sur les autres prestations. Les négociations
entre les chirurgiens-dentistes et l'Assurance-maladie vont
prochainement se poursuivre autour de la nouvelle convention afin
de définir les tarifs et les remboursements de soins. Ainsi,
durant les deux premières années, les soins conservateurs (caries,
détartrages notamment) seront revalorisés par étapes de 40 à 70 %
selon les soins. En contrepartie, l'Assurance-maladie souhaite que
les tarifs des autres prestations comme la pose de couronne,
soient plafonnés pour éviter qu'ils n'augmentent davantage.
> Les
Echos, 26 novembre 2016
Etat de santé
Principales évolutions du phénomène des drogues et des toxicomanies en France en 2016 : rapport d l'Ofdt
Ce rapport 2016 est composé de dix cahiers indépendants portant sur les politiques nationales, le cadre légal, les usages des drogues, la prévention, la prise en charge et l'offre de soins, les bonnes pratiques, les conséquences sanitaires des consommations et la réduction des risques, ... L'année 2016 a notamment été marquée par l'adoption de la loi de santé du 26 janvier, qui accorde une place prioritaire à la prévention et propose de nouvelles mesures de réduction des risques. S'agissant des consommations, les dernières données disponibles indiquent que le cannabis reste la substance illicite la plus consommée, avec 1,5 million de consommateurs réguliers. Le rapport présente également de nouvelles données concernant les consommations en zones rurale et périurbaine. Chez les jeunes, le rapport relève une augmentation préoccupante des taux de polyconsommation régulière (cannabis, tabac et alcool).
Géographie de la santé
Marisol Touraine annonce une hausse de 11% du numerus clausus
Marisol Touraine, a annoncé jeudi à l'Assemblée un relèvement généralisé du nombre de médecins à former, avec 478 places supplémentaires, soit une augmentation de 11% s'ajoutant à la hausse décidée il y a un an pour certaines régions. Seules les 22 facultés (sur 37) situées dans des régions sous-dotées sont toutefois concernées. La ministre de la Santé a d'ailleurs indiqué que "de nouvelles règles de zonage vont se mettre en place" afin de "répondre à la situation des zones aujourd'hui sous-dotées, mais aussi de mieux anticiper celles qui peuvent le devenir". Une mesure qui ne convainc ni les médecins libéraux ni la Fédération des hôpitaux de France (FHF).
Handicap
Hôpital
IQSS : recueils des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
En ligne sur le site de la HAS différents recueils d'indicateurs en cours : les indicateurs transversaux : dossier patient MCO, SSR, PSY, HAD, DAN, RCP, IAS ex-TBIN, et e-Satis...
Dossier sur les GHT (Groupements hospitaliers de territoire)
Inégalités sociales de santé
Un accès aux soins inéquitables pour les personnes vulnérables : rapport de Médecins du Monde
Dans un rapport publié mardi, Médecins du Monde (MdM) alerte sur la persistance d'un accès aux soins "inéquitable pour les personnes confrontées à de multiples facteurs de vulnérabilité", les migrants en particulier. Parmi ces personnes, 68% n'avaient pas de couverture santé à leur arrivée dans les centres gérés par MdM ou ses partenaires, 21,5% avaient dû renoncer à des soins ou des traitements dans les douze mois précédents et 9,2% s'étaient vu refuser des soins dans une structure de santé.
> Rapport de l'Observatoire 2016
> Synthèse du rapport sur l'accès aux droits
L'état de la pauvreté en France : rapport du Secours catholique
Guide santé à destination des acteurs de la filière hébergement
L'ARS Île-de-France publie un guide à
destination des acteurs de l'hébergement en partenariat avec
l'association régionale de la Fédération nationale des
associations d'accueil et de réinsertion sociale et la Direction
régionale et interdépartementale de l'hébergement et du
logement. Ce guide a pour vocation de permettre une meilleure
prise en compte des problématiques de santé spécifiques
rencontrées par les publics accueillis.
> Site
de l'ARS Ile-de-France
France, portrait social 2016 : vers plus de redistribution : publication de l'Insee
Cette nouvelle édition revient notamment sur les
effets des réformes des prestations et prélèvements de 2015. Ces
mesures sociales et fiscales diminuent "légèrement" le niveau de
vie des 30% des ménages les plus aisés, et augmentent
"légèrement aussi" celui du reste de la population, en
particulier des 10% les plus modestes. Les réformes des
prestations expliquent en grande partie cette réduction des
inégalités notamment la modulation des allocations familiales.
La fin de leur uniformité "pénalise essentiellement 20% des
ménages les plus aisés". Le revenu disponible total s'amenuise
de 800 Ms €, soit une diminution annuelle moyenne de 1 370 €
pour les 590 000 ménages visés. La revalorisation exceptionnelle
du RSA, quant à elle, augmente le niveau de vie des plus
modestes. Elle améliore le revenu disponible annuel de près de 3
millions de ménages, de 140 € par an en moyenne. Les familles
nombreuses les plus pauvres sont aussi concernées par une
majoration du complément familial de 9%, et les parents isolés
par une hausse de l'allocation de soutien familial (ASF) de 5%,
avec un effet moyen sur le revenu disponible annuel par ménage
également de 140 €.
> Site
de l'Insee
En 2013, la France compte près de 6 millions de ménages en situation de précarité énergétique
L'Observatoire de la précarité énergétique publie son analyse
issue de l'Enquête nationale logement de 2013 de l'INSEE. Elle est
riche d'enseignements : les ménages en situation de précarité
énergétique constituent une population hétérogène, avec une forte
proportion de ménages qui vivent soit dans les grandes villes et
le bassin parisien, soit en zone rurale. La précarité énergétique
découle de la précarité économique et sociale. Le faible revenu
est une caractéristique commune à l'ensemble des populations
concernées. L'isolement et l'absence d'emploi sont des facteurs de
risque importants, tout comme peut l'être l'âge : les jeunes sont
davantage touchés. Autre facteur important : l'habitat
vieillissant et inadapté, sans oublier les conséquences sanitaires
de de ce phénomène : une situation de précarité énergétique peut
effectivement se doubler d'une détérioration de la qualité de
l'air intérieur du logement.
> Etude
de l'ONPE et les chiffres
clés
> Localtis.info,
24 novembre 2016
Médicaments
De nouvelles règles pour simplifier et sécuriser les essais cliniques
De nouvelles règles sur les essais cliniques ont été publiées hier au Journal officiel, suite à l'accident thérapeutique de Rennes, mais aussi signal de soutien au secteur, afin que cet événement ne se traduise pas par un renoncement à la recherche. La convention unique instaurée en 2014, devient ainsi "obligatoire pour tous les établissements et doit être conclue en moins de soixante jours. Cette convention se fera en outre sur la base d'un modèle unique". Plusieurs mesures ont par ailleurs été prises afin de renforcer la sécurité des volontaires qui participent aux essais cliniques. L'indépendance des Comités de protection des personnes est ainsi assurée par un décret. "Jusque-là le comité de la région était saisi systématiquement: désormais, la désignation se fera par un tirage au sort au niveau national", précise Marisol Touraine. Cette réforme "devrait permettre de réinstaurer la distance critique nécessaire, là où des relations privilégiées ont pu s'installer au fil du temps dans certaines régions avec les promoteurs". Interrogée sur d'éventuels manquements de l'ANSM, la ministre assure qu'elle ne dispose d'aucun élément mettant en cause l'autorité de santé.
Lancement d'un programme interministériel pour la maîtrise de l'antibiorésistance
Le Gouvernement a souhaité intensifier la politique de maîtrise de l'antibiorésistance menée depuis les années 2000, à travers plusieurs plans ministériels qui ont permis d'atteindre de bons premiers résultats, en particulier en médecine vétérinaire. A la demande du Premier ministre, le premier Comité Interministériel pour la Santé consacré à l'antibiorésistance a permis de définir une feuille de route gouvernementale composée de 40 actions réparties en 13 mesures phares, visant à diminuer la consommation d'antibiotiques de 25% d'ici 2018 et à réduire les conséquences sanitaires et environnementales de l'antibiorésistance. Parallèlement, à l'occasion de la journée européenne d'information sur les antibiotiques, l'ANSM, Santé Publique France et l'ANSES ont publié un communiqué commun sui dresse un état des lieux de la consommation et de la résistance aux antibiotiques en France.
> Feuille de route interministérielle sur le site du ministère de la santé
> Communiqué et dossier d'information sur le site Santé Publique France
Antibiotiques: 30 à 40 % de prescriptions inutiles
A l'occasion vendredi de la Journée mondiale
d'information sur les antibiotiques, l'Agence nationale de
sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), Santé
publique France et l'Agence nationale de sécurité sanitaire de
l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) ont
évalué de 30 à 50% les prescriptions inutiles de ces
médicaments, qui contribuent à l'antibiorésistance. Près de 30
doses ont été consommées quotidiennement pour 1.000 habitants,
soit un peu plus qu'en 2013 (28,9 doses. Un problème de santé
avec notamment un taux de résistance d'Escherichia coli aux
céphalosporines de troisième génération passé de 1% en 2006 à 4%
en 2013 et l'émerge de nouvelles bactéries hautement résistantes
aux antibiotiques. Mais également économique: "la
surconsommation d'antibiotiques en médecine humaine, qui
participe directement au développement de résistances,
représente une dépense supplémentaire pour le système de santé
français qui varie de 70 à 440 millions d'€ par an, selon les
scénarios retenus", précisent les ministères de la Santé, de
l'Agriculture et de l'Environnement dans un communiqué.
> Le
Point, 18 novembre 2016
La HAS publie la liste des médicaments qui seront évalués par les patients
Par la voie d'associations, les malades vont
désormais pouvoir donner leur avis pour évaluer les médicaments
et les dispositifs médicaux en vue de leur remboursement. La
liste des produits pour lesquels la contribution des
associations est attendue vient d'être publiée sur le site de la
Haute Autorité de santé (HAS), "sous réserve de l'accord des
industriels concernés". Parmi les premiers dossiers ouverts aux
contributions, on retrouve celui du Vantobra® (tobramycine), de
PARI Pharma, un traitement en demande de remboursement dans la
prise en charge des infections pulmonaires chroniques chez les
enfants et adultes atteints de mucoviscidose. Le Translarna®
(ataluren), du laboratoire PTC Therapeutics, qui doit faire
l'objet d'une réévaluation dans le traitement de la myopathie de
Duchenne. Ces avis seront toutefois consultatifs et les patients
ne pourront pas participer au vote. "Reste à savoir si la HAS
prendra en compte cette voix", avertit le CISS;
> Site
de la HAS
Philippe Even : "Un tiers des médicaments ne servent à rien"
Le professeur Philippe Even publie une nouvelle version de son best-seller sorti en 2012, le "Guide des 4.000 médicaments utiles, inutiles ou dangereux". Cet ouvrage avait alors suscité une large controverse parmi les spécialistes, qui avaient dénoncé des "informations quasi déloyales", en s'inquiétant de leur impact sur la prise en charge des malades. Mais, explique Philippe Even au Parisien, "1.500 nouvelles autorisations de médicaments ont été données depuis 2012. C'est beaucoup. Il fallait donc actualiser les connaissances sur ces sujets".
> Pourquoi Docteur, 23 novembre 2016
NTIC : open data, internet
Un guide pratique pour reprendre en main la maitrise de sa vie numérique
Deux associations, le Centre d'étude sur la
Citoyenneté, l'informatisation et les Libertés et la Ligue des
droits de l'homme publient un livret très complet pour «
protéger ses libertés en milieu numérique hostile ».
> Centre
d'étude sur la Citoyenneté, l'informatisation et les Libertés,
Ligue des droits de l'homme
Télémédecine : "avancée significative" dans le PLFSS 2017
Lettre d'Espace social européen; 21 novembre 2016
La FHF poursuit sa mobilisation pour la télémédecine. Depuis cet été, elle conduit une campagne destinée à mettre en place un véritable cadre financier pour favoriser son déploiement. La semaine dernière, un partenariat a été signé avec la Société Télémédecine (SFT-Antel) pour "favoriser l'émergence de projets pilotes par l'accompagnement des acteurs et la formationt". Sur le plan institutionnel, la FHF souligne une première "avancée significative" avec le PLFSS 2017 qui prévoit un élargissement de l'expérimentation à l'ensemble du territoire. Il permet en outre aux patients en consultations externes ou pris en charge par les services d'urgence à l'hôpital de bénéficier d'actes de télémédecine. Enfin, les structures pourront obtenir un financement forfaitaire incitatif, notamment pour lever les freins liés à l'investissement matériel et organisationnel.
La télémédecine, une source d'économies remplie d'entraves
Malgré un cadre juridique fixé par la loi Bachelot de 2009, la télémédecine souffre en France d'une absence de modèle économique. "Tous les acteurs sont prêts, mais rien ne se passe. C'est une perte de chance pour les patients", regrette Frédéric Valletoux, le président de la Fédération hospitalière de France (FHF), qui vient de signer un partenariat avec la Société française de télémédecine pour en favoriser la mise en oeuvre opérationnelle dans ses établissements. Mais de nombreux projets restent au stade d'expérimentation. Le PLFSS pour 2017, qui proroge d'un an les modes de financement de ces expérimentations, ne met pas en place de financement pérenne, qui reste donc dépendant du bon vouloir des autorités régionales de santé.
Lancement du site internet www.autisme.gouv.fr
Ce site prévu dans le cadre du 3e Plan autisme, aura pour but d'informer le public sur l'autisme et d'améliorer les connaissances générales sur ce handicap.
Bob-emploi : imitation game pour un accompagnement au quotidien dans la recherche d'emploi
16/11/16 - Et si la solution à la lutte contre le chômage était un algorithme ? Bob-emploi, nouvelle plateforme de recherche d'emploi faisant appel au Big Data - les données massives -, ouvre mercredi 16 novembre, en version Beta, en partenariat avec Pôle Emploi. Son objectif est de "redonner le pouvoir à tous les chômeurs" en les accompagnant au quotidien. Ce site, qui se veut un "service public citoyen", fonctionne avec un algorithme capable d'analyser les données sur le marché du travail, la situation de chaque chômeur, et, fait innovant, sur les parcours anonymisés de millions de chômeurs précédents, pour les mettre à disposition de l'utilisateur, explique à l'AFP Paul Duan, son concepteur, un jeune Français de 24 ans, fondateur de l'ONG Bayes Impact, créée il y a deux ans dans la Silicon Valley. Son projet est soutenu par l'Elysée et le ministère du Travail, qui l'ont mis en relation avec l'opérateur public.
Politique de santé, politique sociale
Une Charte concernant les parcours de santé
À la demande de la ministre des Affaires
sociales et de la Santé, la Conférence nationale de santé (CNS)
a élaboré une Charte du parcours de santé intitulée : « Usagers
et professionnels ensemble pour notre santé ! ». L'objectif de
cette Charte est de promouvoir le respect des droits des
usagers, et de créer les conditions favorables à la réalisation
de parcours de santé de qualité, sans rupture et adaptés. La
Charte met en avant trois grands principes : usagers et
professionnels sont dans une relation partenariale, tous les
usagers participent aux décisions concernant leur santé, et
usagers et professionnels partagent des responsabilités
s'agissant du système de santé et de solidarité. La Charte se
fixe également quatre sous-objectifs que sont l'inscription dans
une démarche de promotion de la santé ; l'accès aux soins de
tous les usagers ; la coconstruction de parcours de santé
personnalisé entre usagers et professionnels de santé ; et
l'engagement à garantir la qualité, la continuité et la sécurité
des prises en charge.
> Charte
du parcours de soins
Nouvelles recommandations concernant les soins anténatals
L'Organisation mondiale de la Santé (OMS) vient
de publier de nouvelles recommandations concernant les soins
prénatals, afin d'améliorer la qualité des prises en charge,
prévenir les complications de la grossesse et réduire le risque
de mortinaissance. Les soins prénatals doivent permettre aux
femmes enceintes de bénéficier d'une bonne prise en charge, de
soutien, de conseils et d'informations, de détecter et de
prévenir des maladies et d'aider les femmes en cas de violence
du partenaire intime. Avec ces nouvelles recommandations,
l'Organisation entend plus globalement permettre aux femmes de
bénéficier de soins efficients et respectueux, et ainsi leur
donner « une expérience positive » de leur grossesse socle d'une
maternité en bonne santé. Ces nouvelles lignes directrices
comportent 49 recommandations concernant les conseils dont les
femmes enceintes devraient bénéficier lors des consultations,
notamment s'agissant de la nutrition et la consommation de
substances psychoactives ; les pratiques de prévention du
paludisme et de l'infection à VIH ; les analyses à réaliser ; la
prise en charge des symptômes les plus courants. Afin de faire
baisser la mortalité périnatale, l'OMS recommande en particulier
le passage de quatre à huit consultations pour le suivi de la
grossesse.
> Site
de l'OMS
Fillon "veut désétatiser le système de santé", Juppé des "réformes profondes, crédibles"
Le dernier débat pour l'élection du candidat des
Républicains à la présidentielle de 2017 a été l'occasion pour
François Fillon et Alain Juppé de revenir sur leur projet dans
le domaine de la santé. François Fillon d'abord a confirmé son
ambition de "désétatiser le système". "Je propose que la Sécu se
concentre sur les risques principaux. On va discuter avec les
partenaires sociaux de la composition du panier de soins
couverts par la Sécu. Pour le petit risque, je souhaite qu'on
aille vers les assurances complémentaires, les mutuelles. Et je
veux mettre en place un bouclier de santé pour que les personnes
à revenus modestes ne soient pas obligées de s'affilier à une
mutuelle pour les petits risques", a-t-il précisé. Un projet
plutôt radical, face à son adversaire Alain Juppé, qui s'est
engagé sur des "réformes profondes, crédibles", "sans
brutalité". "Moi, je ne toucherai pas au taux de remboursement
dont bénéficient aujourd'hui les Français, qui a déjà été rogné
dans les années passées", a-t-il expliqué, préférant faire les
économies nécessaires en vérifiant plus strictement les
conditions d'ouverture des droits, en luttant contre la fraude
"qui est réelle" ou en multipliant les maisons de santé sur les
territoires. Alain Juppé propose enfin d'abroger le tiers payant
généralisé, qui est selon lui "peut-être une incitation à
consommer plus".
> Programme
santé de F. Fillon
Lancement d'un plan d'action interministériel pour le bien-être et la santé des jeunes
Le Président de la République a participé au lancement du plan
"Bien-être et santé des jeunes" mardi 29 novembre 2016 en présence
de Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation nationale, de
l'Enseignement supérieur et de la Recherche, de Marisol Touraine,
ministre des Affaires sociales et de la Santé, de Laurence
Rossignol, ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des
femmes et de Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse
et des Sports. Il poursuit quatre grands objectifs : permettre aux
professionnels de mieux identifier les signes de mal-être ou de
souffrance des adolescents ou des jeunes adultes, et aider ces
personnels à faire face à ces situations ; faire en sorte que les
jeunes se sentent davantage soutenus et écoutés ; mieux orienter
les jeunes vers les professionnels compétents, faciliter des
interventions précoces, diversifier et améliorer les prises en
charge, tout en réduisant les inégalités dans ce domaine ;
construire une veille partagée sur ces problématiques et sur les
symptômes émergents de l'adolescence contemporaine. Ce plan
s'inspire des conclusions de la mission « Bien-être et santé des
jeunes » qui a remis son rapport à cette occasion.
> Plan
d'action et Rapport de la mission bien-être et santé des jeunes
sur le site du ministère de la santé
> Le
Monde, 29 novembre 2017
Politique publique
Prévention
Prévision – Evaluation - Méthodologie
Psychiatrie
Relookage de la base SantéPsy
Le réseau Ascodocpsy offre un nouvel accès à la
base SantéPsy qui propose des ressources spécialisées en
psychiatrie et santé mentale. Elle recense près de 200 000
références d'articles de revues, mémoires, thèses, ouvrages,
textes officiels et publications numériques. La base SantéPsy
couvre essentiellement 8 thématiques : addiction, droit de la
santé, gestion administrative et hospitalière, psychanalyse
psychiatrie, psychologie, soins infirmiers. Elle s'adresse à
tout professionnel, en poste ou futur, souhaitant s'informer sur
les dernières nouveautés parues dans la littérature scientifique
en langue française.
Les nouveautés :
• Une interface graphique plus dynamique et plus moderne
• Un compte pour les lecteurs réguliers qui veulent
gérer leurs listes de lecture, garder une trace de leurs
recherches, s'abonner à des alertes sur les nouveautés (flux RSS
ou diffusion sélective d'informations personnalisées), récupérer
les notices sous Zotero. Des tutoriels vidéo seront bientôt
disponibles pour vous faire découvrir toutes ces nouvelles
fonctionnalités.
> Site
d'Ascodpsy
Réglementation
Le décret autorisant la Cnam à créer et mettre en oeuvre un traitement de données à caractère personnel dans le cadre du DMP a été publié vendredi au Journal officiel
Décret n° 2016-1554 du 18 novembre 2016 relatif au congé de proche aidant
Décret n° 2016-1545 du 16 novembre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé " dossier médical partagé"
Décret n° 2016-1535 du 15 novembre 2016 relatif aux modalités d'attribution et de versement des éléments de la prestation de compensation prévus à l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles
Soins de santé primaire
Revenus des médecins en 2015
88 417 € de revenu net moyen pour les médecins libéraux (74 742 € pour les généralistes et 105 772 € pour les spécialistes) en 2015 soit une petite hausse de 0,56% selon les données CARMF. Mais un peu plus pour les "spé" avec 1,88%. Les écarts de revenus sont considérables cependant et découlent aussi des différences de volume d'activité, de spécialités. A cela, il faut ajouter qu'il s'agit des seuls honoraires et non pas de revenus totaux. A savoir que les généralistes perçoivent aussi 10% de revenus salariaux en moyenne. Il faudrait aussi différencier la nature de l'activité : ceux qui exercent à temps complet et ceux qui sont à temps partiel. Bref, les moyennes cachent une dispersion forte des situations. Les exercices 2016 et surtout 2017 seront certainement meilleurs pour les généralistes.
Création de la Fédération des Soins Primaires
Le 16 novembre, a été créée la Fédération des
Soins Primaires (FSP) pour mieux coordonner les acteurs de santé
de proximité, mieux participer à la prévention, à l'amélioration
et à la protection de l'état de santé de la population et ainsi
contribuer à la réduction des inégalités sociales et
territoriales...
> Site
de Celtipharm
La régulation du réseau des pharmacies d'officine – Rapport IGAS/IGF, octobre 2016
Ce rapport s'inscrit dans la continuité de la recommandation 30 du rapport de l'IGAS de 2011 Pharmacies d'officine : rémunération, mission, réseau appelant à la conduite par les administrations d'un travail de repérage des difficultés potentielles d'accès au médicament, complété d'une analyse des problématiques locales de surdensité du réseau. Ce rapport est en effet centré sur la question du maillage ; il reprend néanmoins à son compte les trois orientations majeures du rapport de l'IGAS de 2011, à savoir : la nécessité d'une diversification des missions des pharmaciens, d'un pilotage de leur revenu et d'un suivi renforcé des actes qu'ils pratiquent.
> Localtis.info, 30 novembre 2016
Sondages
La place de la santé dans le débat public et électoral : une grande absente alors qu'elle constitue une priorité majeure
Plus des trois quarts des Français anticipent une dégradation de leur système de santé, l'une de leurs priorités pour le prochain quinquennat, selon un sondage Odoxa pour Orange Healthcare, la MNH, la Fédération Hospitalière de France et Ramsay-Générale de santé, avec le concours scientifique de la chaire santé de Sciences Po. Ce qui n'empêche pas les Français d'avoir une bonne image de leur système et de ses acteurs : plus des trois quarts pensent que leur pays est "en meilleure situation que leurs voisins européens", 67 % jugeant que la France a le meilleur système, devant celui de l'Allemagne (22 %), du Royaume-Uni (6 %), de l'Espagne (3 %) et de l'Italie (1 %), souligne l'étude. Pour 80 % des personnes sondées, le système de santé sera à l'avenir "plutôt moins bon qu'il ne l'est actuellement", 19 % pronostiquant un avenir "plutôt meilleur", selon cette étude. Presque autant (76 %) estiment que la préservation du système de santé et d'assurance maladie français "devrait être une priorité de l'action du prochain président", la plaçant en 4e position derrière la lutte contre le chômage ou le terrorisme (86 %) et la lutte contre l'insécurité (80 %). Pourtant, près de 80 % des sondés estiment que les questions de santé et d'assurance maladie sont "rarement" (68 %) ou "jamais" (8 %) évoquées lors des débats politiques et électoraux. Et plus de la moitié (55 %) assure que "les propositions que feront les candidats à l'élection présidentielle 2017 en matière de santé sont susceptibles d'avoir un impact sur (leur) choix au moment du vote".
Etude de l'Observatoire du Groupe Optic 2ooo « Vue et audition des +50 ans au travail »
Cette étude a été réalisée auprès d'un échantillon de 1012 actifs âgés de 50 ans et plus, et d'un échantillon de 202 médecins du travail. Les résultats montrent une forte prévalence des problèmes de vision et d'audition, qui ont une répercussion importante sur la vie personnelle et professionnelle. Cependant, des solutions peuvent être envisagées pour limiter les gênes visuelles et auditives au travail
Statistiques - Méthodologie
Nouveau modèle de projections des retraites : Mistral
Une étude est consacrée au nouveau modèle de
projection développé au sein de la direction des Retraites et de
la Solidarité et de la Caisse des Dépôts pour réaliser les
projections de long terme de l'Ircantec, Institution de retraite
complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des
collectivités publiques. Ce nouveau modèle a été baptisé
Mistral, pour « Modèle Ircantec : Solvabilité et Trajectoire du
Régime A Long terme ».
Relativement au modèle précédemment mobilisé, Mistral permet de
prendre en compte à un niveau plus fin les caractéristiques
propres de la population des cotisants et des retraités de
l'Ircantec. La disposition d'un tel outil est essentielle pour
le pilotage du régime et l'évolution de ses paramètres par le
Conseil d'administration de l'Ircantec, dans le cadre des règles
prudentielles propres au régime.
> Questions
Retraite & Solidarité -– Les études.
Systèmes de santé
Innovations et système de santé : l'avis de l'HCAAM est maintenant en ligne
L'OCDE souligne les failles du système de santé français : panorama de la santé 2016
L'OCDE a présenté mardi son Panorama de la santé 2016. La France s'y distingue par des résultats "tout à fait favorables". Même certains points d'amélioration sont également pointés. Sur le renoncement aux soins par exemple: le taux, pour diverses raisons (éloignement géographique, délais, financement), est plus faible en 2014 que la moyenne européenne (2,8% contre 3,3%). Mais si l'on isole les 20% de la population les plus pauvres, la situation française est un peu moins bonne que la moyenne européenne, avec un taux de renoncement de 6,6 % contre 6,4%, plus élevé qu'en Allemagne, en Espagne ou au Royaume-Uni. Par ailleurs, la densité médicale en France est honorable, avec 3,3 médecins pour 1.000 habitants contre 3,5 en moyenne en Europe. Mais c'est l'un des rares pays où le nombre de médecins par habitant n'a pas progressé depuis l'an 2000. Autre inquiétude: le domaine dentaire, avec des soins prothétiques et orthodontiques qui sont chers et très mal remboursés par la Sécurité sociale. La France se classe dans la moyenne, mais avec des écarts plus prononcés en fonction des revenus. Quelque 12% de la frange la plus pauvre ne se font pas soigner, alors que ce n'est le cas que de 1,6% des plus riches. Elle fait donc partie des pays les plus inégalitaires d'Europe, derrière l'Espagne, l'Italie ou la Grèce. Ce qui a conduit la ministre de la Santé, Marisol Touraine, à promettre un plan d'accès aux soins dentaires.
> Site de l'OCDE : Panorama de la santé
> Comment la France se positionne ?
Travail et santé
Rapport "Améliorer la santé au travail : l'apport du dispositif pénibilité" - des atouts, mais aussi des failles
23/11/16 - Publié lundi 21 novembre 2016 avec
quelque six mois de retard sur le calendrier initial, le
pré-rapport Gaby Bonnand-Bras-Pilliard dresse un premier bilan
du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Il
pointe les limites du dispositif, dont les dix critères
d'exposition au risque sont entrés en application (quatre au 1er
janvier 2015, six au 1er juillet 2016), et que la droite se
propose de rapidement supprimer si elle revient au pouvoir. Le
rapport de mission présente tout d'abord, après un état des
lieux détaillé et comparé de la situation en France et à
l'étranger, les atouts d'un tel dispositif, dont l'objectif
premier doit rester la prévention de la pénibilité et la
diminution progressive des situations de pénibilité. Il en
relève ensuite les failles, comme notamment l'absence de prise
en compte de certains risques (risques psychosociaux, nouvelles
formes de pénibilité), les effets de seuils, une approche plus
individuelle que systémique des facteurs de pénibilité nuisant à
la démarche de prévention, une préférence remarquée des salariés
pour l'ouverture de droits liés à la pénibilité plutôt qu'à
l'amélioration de leurs conditions de travail, une utilisation
du C3P comme outil de gestion des âges et moyen de se séparer
des salariés vieillissants.
> Site
du Gouvernement
AT-MP : la sinistralité des accidents du travail et des maladies professionnelles est restée stable en 2015
17/11/16 - En 2015, la sinistralité des trois
risques (accidents du travail, maladies professionnelles,
accidents de trajets) "s'est installée sur un palier" depuis
2013, à un des niveaux des plus bas depuis 70 ans, annonce la
Direction des risques professionnels de l'assurance maladie, qui
a présenté à la presse le 15 novembre ses chiffres clés
définitifs des accidents et maladies professionnels pour l'année
2015. Le rapport de gestion pour 2015 est publié le même jour
sur le site de la branche.
> Rapport
de gestion 2015 Assurance maladie - Risques professionnels
> La
sinistralité AT/MP 2015, comparaison France-Allemagne et focus
sur les lombalgies - Dossier de presse 15 novembre 2016
Vieillissement
Le compte personnel de prévention de la pénibilité et l'état de santé des seniors : réunion du COR du 23 novembre 2016
23/11/16 - Le compte personnel de prévention de
la pénibilité (C3P) est l'une des mesures de la loi de réforme
des retraites de janvier 2014, mettant en oeuvre une
recommandation de la Commission pour l'avenir des retraites. Le
dossier de la réunion est disponible sur le site du Conseil
d'orientation des retraites (COR). La première partie du dossier
présente un point d'information sur le compte personnel de
prévention de la pénibilité, à l'heure où les premières
statistiques sur les droits acquis en 2015 sont disponibles.
Deux autres sujets connexes sont également traités dans les
deuxième et troisième partie du dossier : respectivement les
liens entre pénibilité du travail et état de santé des seniors
et ceux entre état de santé des seniors et âge de départ à la
retraite. L'enjeu est important. Il s'agit de savoir si les
conditions de travail actuelles en France nuisent à l'état de
santé des seniors et constituent un frein au maintien en emploi
à des âges plus élevés. Il s'agit également de déterminer
jusqu'à quel point un relèvement de l'âge de la retraite est
envisageable, compte tenu de l'état de santé actuel des seniors
et des conséquences, nocives ou au contraire bénéfiques, d'un
relèvement de l'âge sur cet état de santé.
> Site
du COR
Nominations
Jean-François Delfraissy, directeur de l'Agence de recherche sur le sida et les hépatites virales (ANRS), est proposé par François Hollande en tant que candidat à la présidence du comité consultatif national d'éthique.
Il succéderait ainsi au professeur Jean-Claude Ameisen.
