DOC NEWS : VEILLE SUR L'ACTUALITé EN
SANTé
Elaborées par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard, les Doc News rassemblent de façon thématique les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé, réalisée à partir de lettres d'actualités et de revues de presse en ligne, ainsi que du suivi de sites français et étrangers.
De périodicité bimensuelle, elles présentent les nouveautés sur la politique de santé selon les thématiques mentionnées ci-dessous :
DOC NEWS DU 5 FEVRIER 2016
Assurance maladie
Généralisation de la complémentaire santé : le président du régime local d'Alsace-Moselle refuse le statu quo
Alors que les parlementaires se félicitent de
l'avoir sauvé en plaidant le statu quo, son président, qui y
voyait l'occasion d'une refonte de ce système unique en France,
se dit inquiet et monte au créneau. Daniel Lorthiois a adressé
le 12 janvier 2016 un courrier au président de la République
pour s'opposer aux recommandations de la mission parlementaire
sur l'avenir du régime local, dont le rapport a été rendu à
Marisol Touraine son rapport le 16 décembre dernier. D'après ses
calculs, "le Régime local couvre déjà 72 % des prestations
minimales prévues par la complémentaire santé obligatoire",
exclusivement à la charge du salarié. Le statu quo prôné par la
mission parlementaire, faisant de l'ANI un troisième étage de
couverture au-dessus du régime local, amènerait selon M.
Lorthiois les salariés à financer la moitié des 28 % restants,
soit un financement de 86 % de la complémentaire santé contre
seulement 14 % pour les employeurs. Le Conseil d'administration
du régime local propose d'étendre ses prestations au niveau du
panier minimum de soins avec un financement paritaire du régime
local, en se basant sur les les conclusions d' une note de la
mission juridique du Conseil d'Etat adressée à la Direction de
la Sécurité Sociale, qui conseillait au gouvernement d'adapter
le régime local (par voie législative et réglementaire) afin
d'assurer des garanties équivalentes, tant en termes de
prestations que de financement, à celles prévues par l'article
L.911-7 du code de la sécurité sociale.
> Site
de l'Argus de l'Assurance
Tiers payant : les complémentaires poursuivent leurs travaux
Espace social européen, 29 janvier 2016
Le Conseil constitutionnel a partiellement censuré le tiers
payant généralisé mais les complémentaires santés n'abandonnent
pas leur projet commun. "Nous assumerons nos responsabilités
pour proposer une solution simple, efficace qui répond aux
attentes de tous. Nous rendrons prochainement publiques nos
propositions concrètes dans le rapport prévu par la loi que nous
finalisons avec l'Assurance Maladie Obligatoire", a déclaré
Emmanuel Roux, président de l'association des complémentaires
santé et directeur général de la Mutualité Française, dans un
communiqué. "Nous nous plaçons résolument dans une logique de
services, dans le respect des métiers et des prérogatives de
chacun" a renchéri Jean-Paul Lacam, vice-président de
l'association et Délégué Général du CTIP. Une première
expérimentation sera conduite au cours du premier semestre puis
"Nous proposerons en 2017 un fonctionnement simple aux
professionnels de santé, qui les sécurise financièrement", a
précisé Pierre François, vice-président de l'association et
président du Comité Santé de l'AFA.
Le comité de suivi de la généralisation de la complémentaire santé installé
Lettre Espace social européen, 3 février 2016
La Direction de la sécurité sociale (DSS) a installé, lundi, le
comité de suivi de la généralisation de la complémentaire santé.
L'instance associe les OCAM et les services des ministères
chargés des affaires sociales et du travail. Sa création répond
à l'une des recommandations de Dominique Libault, dans son
rapport: "étoffer le dispositif d'observation" de la mise en
place de l'Ani santé.
Au cours de cette première réunion, des outils d'accompagnement
ont été présentés. Un formulaire type sera ainsi mis
"prochainement" à disposition des entreprises pour "simplifier"
la gestion des dispenses d'affiliation et un guide de la
protection sociale sera élaboré.
Economie de la santé
Nouvelle hausse des dépenses de santé en 2015
Les remboursements par l'Assurance-maladie ont augmenté en moyenne de 2,3% en 2015, selon les chiffres publiés hier par la Cnam. Soit une évolution supérieure à l'Ondam prévu pour 2015: 2,1% (1,75 % pour 2016). La progression est nettement visible sur les soins dentaires (+2,7%), les transports sanitaires (+3,6%) et les auxiliaires médicaux (+4,8%). En médecine générale (+1,3%), elles ont moins progressé qu'en 2014 (+3%). Les remboursements des produits de santé sont en revanche contenus à +1,2%, contre +4,9% en 2014, signe que le choc de l'arrivée des traitements innovants et ultra-coûteux contre l'hépatite C a été absorbé à la fin de l'année 2015, principalement par la baisse continue des remboursements de médicaments délivrés en ville (- 0,5% après -0,6% en 2014 et -0,1% en 2013).
Etat de santé
Quel risque de décès un an après une fracture du col du fémur ? Etude de la Drees
En 2008-2009, près de 95 000 patients de plus de 54 ans, assurés au régime général de l'Assurance maladie, dont trois quarts de femmes, ont été hospitalisés pour une fracture du col du fémur. Une femme sur cinq et un homme sur trois sont morts dans l'année qui a suivi. Le décès est corrélé avec l'âge pour les deux sexes, mais la surmortalité par rapport à la population du même âge est plus élevée chez les hommes que chez les femmes.
> Lire la suite sur le site de la Drees
La survie aux trois cancers les plus fréquents s'améliore en France : Etude Inca/InVS
Une vaste enquête publiée hier par l'Institut de veille sanitaire (InVS) et l'Institut national du cancer (INCa) montre des tendances "encourageantes" sur les taux de survie de 53 types de cancer. Pour le cancer de la prostate d'abord, le taux de survie à cinq ans est passé de 72% pour les hommes dont le diagnostic a été réalisé entre 1989 et 1993 à 94% pour ceux dont le diagnostic a été posé entre 2005 et 2010. Cette hausse s'explique par une amélioration de la prise en charge thérapeutique et du dépistage de ce cancer à l'origine de 8.900 décès en 2012; Entre ces deux mêmes périodes, le pourcentage de survie après un diagnostic de cancer du sein est en hausse de 7 points, à 87% entre 2005 et 2010. "Mais du fait de sa fréquence, le cancer du sein reste la première cause de décès par cancer chez la femme", tempèrent l'InVS et l'INCa. La survie au cancer du côlon-rectum affiche également de bons résultats, avec une hausse de 9 points (de 54% à 63%).
Géographie de la santé
L'ARS Île-de-France annonce le périmètre prévisionnel des Groupements Hospitaliers de Territoire franciliens et lance leur mise en oeuvre
02/02/2016 - Prévus dans le cadre de la loi de santé portée par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des Femmes, et adoptée en décembre 2015, les GHT visent à construire une stratégie médicale de territoire. Ils ont pour objectif de mettre en oeuvre une stratégie de prise en charge commune et graduée du patient afin de garantir une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité.
> Communiqué de l'ARS Ile-de-France
Handicap
Hôpital
L'hospitalisation à domicile : rapport de la Cour des comptes - janvier 2016
La Cour des comptes rend public, le 20 janvier
2016, un rapport sur les évolutions récentes de
l'hospitalisation à domicile demandé par la commission des
affaires sociales et la mission d'évaluation et de contrôle des
lois de financement de la sécurité sociale de l'Assemblée
nationale, en application de l'article LO. 132-3-1 du code des
juridictions financières. Malgré la mise en oeuvre d'une
stratégie de développement par les pouvoirs publics,
l'hospitalisation à domicile progresse peu et demeure très
secondaire dans les parcours de soins. La Cour estime notamment
nécessaire de mieux démontrer par des études comparatives les
avantages et l'efficience de ce mode de prise en charge par
rapport en particulier à une intervention coordonnée de
professionnels libéraux de santé, mais aussi de réorganiser une
offre de soins hétérogène et mal répartie, et de refondre la
tarification. Elle formule sept recommandations.
> Sur
le site de la Cour des Comptes
> Hospitalisation à domicile : les résultats ne sont pas à la hauteur, La tribune, 21 janvier 2016
Inégalités sociales de santé
21e rapport sur l'état du mal-logement en France 2016 - Fondation Abbé Pierre
3 Français sur 4 jugent leur pays comme
inégalitaire, le logement leur apparaissant comme la troisième
source d'inégalités la plus grave et la deuxième la plus
répandue. (sondage TNS Sofres - octobre 2015). La Fondation Abbé
Pierre analyse le logement comme un facteur majeur dans
l'approfondissement des inégalités, au coeur du processus de
décrochage des couches populaires.
> Rapport
et synthèse sur le site de la Fondation
Médicaments
L'Afipa publie son 14e baromètre du marché de l'automédication
L'année 2015 est placée sous le signe de la croissance : le
marché de l'automédication gagne 6,4% en valeur.
Les trois statuts de produit connaissent une situation positive
: les dispositifs médicaux (+7% en valeur),les compléments
alimentaires (+9,6% en valeur) et les médicaments
d'automédication (+5,2% en valeur).
> Résultats
complets sur le site de l'AFIPA
HAS: Agnès Buzyn souhaite réformer l'évaluation des médicaments
HAS: Agnès Buzyn souhaite réformer l'évaluation
des médicaments
Agnès Buzyn, qui va prochainement prendre la tête de la Haute
Autorité de santé (HAS), a appelé à une réforme de l'instance
publique face à l'arrivée de thérapeutiques innovantes
extrêmement coûteuses. "La HAS évalue autour de 800 médicaments
par an (...). Cette évaluation se situe en amont de
l'inscription de ces produits sur les listes qui ouvrent l'accès
au remboursement" par la sécurité sociale, a-t-elle rappelé
mercredi lors d'une audition devant l'Assemblée nationale,
préalable à sa nomination proposée par le président François
Hollande. "On note que nos processus d'évaluation sont fortement
questionnés" par l'arrivée de nouveaux traitements extrêmement
coûteux comme ceux contre l'hépatite C et le cancer. Face à de
nouvelles molécules qui pourraient à terme menacer l'équilibre
financier du système de santé. Agnès Buzyn a jugé "absolument
nécessaire de s'engager dans une réforme des outils d'évaluation
et des procédures d'évaluation". L'une des questions
essentielles de ce débat sera de savoir si le remboursement de
tous les traitements innovants doit être maintenu, en
particulier ceux qui ont un coût jugé trop élevé.
> Le Généraliste, 27 janvier 2016
Palmarès 2015 des nouveaux médicaments : 3 médicaments anciens primés dans des indications nouvelles.
Le Palmarès des médicaments de Prescrire récompense, chaque année, en toute indépendance les nouveaux médicaments ou les nouvelles indications de médicaments déjà sur le marché qui représentent un progrès tangible pour les patients.
> retrouvez le palmarès 2015 sur le site de Prescrire
Inquiétudes autour du projet de procédure accélérée d'AMM en Europe
L'Europe se penche actuellement sur la mise en
place d'une nouvelle procédure d'autorisation de mise sur le
marché, appelée AMM fractionnée (adaptive pathway). L'objectif
est d'accélérer l'accès aux marchés des médicaments, sur la base
de données partielle, en échange d'études
post-commercialisation, explique Le Quotidien du Pharmacien. Ce
système, qui "déplace la charge de la preuve de l'avant à
l'après-mise sur le marché" inquiète toutefois certains experts.
Aux Etats-Unis, une étude a notamment pointé des problèmes de
pharmacovigilance plus nombreux avec les médicaments ayant
bénéficié d'une AMM accélérée. De plus, la décision de retirer
un médicament du marché dans un tel cadre est politiquement plus
difficile pour les autorités sanitaires qui doivent se déjuger.
Ancel-la Santos Quintano, conseillère politique au sein de l'ONG
Health Action International (HAI), redoute également la
possibilité de voir ces AMM fractionnées devenir la règle pour
tous les médicaments. C'est ce qu'a imaginé un think tank
émanant du célèbre Massachusetts Institute of Technology (MIT),
le New Drug Development Paradigms (NEWDIGS), à l'origine de ce
concept.
> Le
Quotidien du pharmacien, 4 février 2016
NTIC : open data, internet
Sign@l : base de signalement des sommaire
En une année, 95 nouvelles revues ont été
ajoutées à Sign@l, base de références bibliographiques et de
signalement de sommaires. Librement accessible à tous, Sign@l
est alimentée par un réseau de 12 établissements partenaires et
par le moissonnage OAI d'une sélection de revues des portails
Cairn.info, Persée et Revues.org.
Elle propose notamment les sommaires de près de 400 revues
(principalement francophones en sciences humaines et sociales)
et très souvent un accès direct au texte intégral en ligne.
Depuis janvier 2016, un nouveau système d'alerte par courriel
vous permet de recevoir les sommaires des revues que vous avez
sélectionnées. N'hésitez pas à vous abonner ou à proposer ce
service à vos utilisateurs.
Politique de santé, politique sociale
Loi de modernisation de notre système de santé : la décision du Conseil constitutionnel
Espace social européen, 22 janvier 2016
Pas de surprise dans la décision du Conseil constitutionnel sur
le projet de loi de modernisation de la santé. La quasi
intégralité des dispositions de la loi adoptée par le Parlement
a été validée. Deux exceptions toutefois ont été déclarées
contraire à la Constitution:
-L'implication des Ocam dans le tiers-payant généralisé à
compter du 1er janvier 2017 au motif que la loi votée n'encadre
pas suffisament les garanties données aux professionnels de
santé s'agissant du paiement de la part complémentaire (délais,
sanctions, etc.).
-L'impossibilité pour le gouvernement de recourir à une
ordonnance pour les règles budgétaires et comptables sur les GHT
(Groupements hospitaliers de territoire) compte tenu que la loi
ne fixe de délai de présentation d'une loi de ratification.
Marisol Touraine a réussi son pari de faire passer la loi de
santé sans encombre au Conseil. Le vrai "hic" est la
complication pour les Ocam dans le tiers-payant généralisé.
Solutions: le gouvernement poura inscrire les précisions
complémentaires dans le PLFSS 2017 ou contraindre les Ocam à
supporter la norme Noémi 3 (les ocam paient leur part
d'honoraires à l'assurance maladie) faisant de la Cnam le seul
interlocuteur pour les professions de santé.
"Les médecins doivent prendre leurs responsabilités" : entretien avec Etienne Caniard
Dans un entretien au Monde, Etienne Caniard, président de la Mutualité française, invite les médecins à prendre leurs responsabilités, après la censure partielle du tiers payant généralisé par le Conseil constitutionnel. "On peut faire une lecture un peu plus optimiste de la décision du Conseil constitutionnel en se disant que l'obligation, qui avait été érigée en symbole d'agression des médecins par certains syndicats, n'existe plus. C'est une mise en responsabilité des acteurs", suggère le dirigeant.
L'agence "Santé publique France" devrait être créée en avril
L'ordonnance et le décret portant création de l'Agence nationale de santé publique (ANSP) sont sur le point d'être publiés. Cette nouvelle agence, imaginée au moment de l'élaboration de la loi santé et en pleine psychose Ebola, va regrouper en avril l'Institut de veille sanitaire (InVS), l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes) et l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus). Mise sous la tutelle du ministère de la Santé, elle pourra utiliser l'appellation "Santé publique France" afin de gagner en visibilité. Ses missions sont la veille et l'alerte sanitaires; la prévention, l'éducation et la promotion de la santé; la préparation et la réponse aux menaces et crises sanitaires. Il va récupérer le budget et le personnel des trois organismes avalés. A la demande de Marisol Touraine, l'agence pourra également intervenir dans la politique vaccinale et fabriquer les vaccins nécessaires à la santé de la population en cas de rupture.
Perspectives d'organisation territoriale pour le nouvel Institut de santé publique - rapport de l'Igas
L'objectif du rapport est d'apprécier l'opportunité d'une structure déconcentrée pour l'ensemble des domaines du nouvel Institut.
> Sur le site de la Documentation française
Adoption de la loi sur la fin de vie
Le parlement a définitivement adopté hier la proposition de loi PS-LR accordant de nouveaux droits aux personnes en fin de vie, plus de dix ans après la loi Leonetti de 2005. Après un vote à l'Assemblée positif dans l'après-midi, le Sénat a voté quasiment à l'unanimité le texte. Il s'agit d'une "avancée historique qui place le malade au coeur de la décision", a indiqué la ministre de la Santé, Marisol Touraine. Le texte prévoit un "droit à la sédation profonde et continue" jusqu'au décès pour les patients en fin de vie. Il permet aussi à un patient majeur et en capacité de décider d'imposer au médecin ses souhaits relatifs à sa fin de vie.
Politique publique
Prévention
Agir sur les déterminants de santé - les actions des Villes-Santé
A l'occasion de son 25e anniversaire, le Réseau français des Villes-Santé de l'OMS publie un ouvrage qui présente un panorama de ses actions favorables à la santé à partir de différents secteurs d'action publique : aménagement du territoire, action sociale, éducation, etc.
> En ligne sur le site du réseau
Suicide : connaÎtre pour prévenir. Dimensions nationales, locales et associatives - 2e rapport de l'Observatoire national du suicide
Dans ce deuxième rapport, l'Observatoire s'attache à mettre en lumière les données et les actions de prévention, menées à un niveau national comme local, par les pouvoirs publics comme par les associations. Il fait aussi le point sur les connaissances récentes concernant le rôle joué par les facteurs de risque et de protection du suicide. Il propose, enfin, les dernières statistiques disponibles et un suivi des recommandations énoncées dans le premier rapport. Celles-ci sont complétées par de nouvelles perspectives et pistes de réflexion.
> Lire la suite sur le site du Ministère chargé de la santé
Prévision – Evaluation - Méthodologie
Psychiatrie
Réglementation
La loi Santé publiée au Journal officiel
> LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, (Journal officiel du 27 janvier 2016).
Décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale
Soins de santé primaire
Renégociation de la convention médicale. Le conseil de l'UNCAM adopte les orientations de la future négociation conventionnelle
Dans un courrier adressé le 23 décembre
dernier au président et au directeur général de l'Uncam, la
ministre de la Santé fixait ses lignes directrices pour la
négociation de la future convention médicale qui organise les
relations entre les syndicats représentatifs des médecins
libéraux et l'Assurance maladie. Elle précisait que les
prochaines évolutions conventionnelles devaient permettre la
mise en place d'une politique de rémunération des différentes
spécialités médicales et à conforter la place du médecin
généraliste et le rôle pivot du médecin traitant dans le suivi
des patients y compris des enfants, à renforcer son articulation
avec les interventions des spécialistes de second recours et à
répondre aux tensions rencontrées dans un certain nombre de
spécialités médicales. Les négociations débuteront dès
mi-février ou début mars pour établir un nouveau texte d'ici à
l'été, la convention actuelle arrivant à échéance le 26
septembre 2016. Jeudi 21 janvier, l'Uncam réunissait son conseil
pour présenter ses objectifs dans la renégociation du texte
conventionnel, une réunion sous la houlette du patron de la
CNAMTS, Nicolas Revel. L'Uncam détaille les quatre principaux
axes pour négocier la convention. Il s'agit d'accompagner les
médecins dans la mise en place d'organisations nouvelles
permettant une meilleure structuration de l'offre de soins, de
valoriser la qualité des pratiques médicales, de renforcer les
actions de prévention, de dépistage et de promotion de la santé,
et enfin d'améliorer l'accès aux soins de premier recours et
spécialisés.
> Projet
d'orientations pour la négociation de la nouvelle convention
médicale - document Uncam
> Communiqué
de presse du conseil de l'Uncam - 21 janvier 2016
> Médecins : l'assurance-maladie fixe quatre objectifs pour
la négociation - Les Echos 18 janvier 2016
> Le
Quotidien du médecin, 21 janvier 2016
Livre blanc pour l'avenir de la santé : l'Ordre des Médecins formule dix propositions pour l'amélioration du système de santé
L'Ordre des médecins présente 10 propositions opérationnelles en réponse aux nombreux dysfonctionnements de notre système de santé, tant pour les patients que pour les médecins et les autres professionnels de santé. Ces propositions sont le résultat de la grande consultation engagée par l'Ordre des médecins avec tous les acteurs du système de santé et de multiples rencontres avec les professionnels sur le terrain.
> Livre blanc sur le site de l'Ordre des médecins
> Egora, 26 janvier 2016
Sondages
Les Français et leur budget santé : baromètre Sofinscope
Les Français consacrent aujourd'hui en moyenne 526 euros par an à leurs dépenses de santé, un budget en légère augmentation par rapport à 2015 (+ 1,5 %). Malgré cela une majorité d'entre eux continue à renoncer à des soins et les stratégies de réduction de frais sont toujours au rendez-vous.
Quelle est l'opinion des Français face à la perte d'autonomie ?
21/01/2015 - En collaboration avec le Monde et
France Info, l'Ocirp a publié son nouveau baromètre quant à la
vision des Français face au vieillissement et la perte
d'autonomie.
> Baromètre
et infographie sur le site de l'ORCIP
> Le paradoxe français face à la perte d'autonomie, Le Monde, 21 janvier 2016
Statistiques - Méthodologie
Systèmes de santé
Travail et santé
Compte pénibilité : mise en place d'une mission de suivi et d'évaluation
18/01/16 - La mise en oeuvre du compte personnel
de prévention de la pénibilité, né de la réforme des retraites
de 2014, va franchir une nouvelle étape fin janvier 2016 avec
les premières déclarations d'exposition à la pénibilité
effectuées par les employeurs à la CNAV et l'attribution des
premiers points aux salariés exposés sur leur compte personnel.
Ce dispositif devant être évalué, les ministres Marisol Touraine
et Myriam El Khomri ont confié à Pierre-Louis Bras, président du
Conseil d'orientation des retraites, la présidence du futur
conseil d'administration du Fonds de financement du compte
pénibilité. Parallèlement, sur proposition des ministres, le
Premier ministre confie à Pierre-Louis Bras, à Jean-François
Pilliard (ancien délégué général de l'UIMM) et à Gaby Bonnand
(ex-secrétaire national de la CFDT) "une mission destinée à
suivre et évaluer l'insertion du compte pénibilité dans notre
système de protection sociale et plus particulièrement au sein
des dispositifs de sortie précoce des seniors du marché du
travail (qu'elle soit volontaire ou subie). Cette mission
d'évaluation, qui se nourrira d'échanges avec les employeurs et
les représentants des salariés, permettra de mettre en place un
dispositif de suivi à même d'évaluer, dans la durée, la
pertinence du compte pénibilité".
> Le
communiqué de presse ministériel du 18 janvier 2016
Une évaluation du coût du compte pénibilité et de son impact sur l'emploi et la compétitivité - Etude Coe-Rexecode
> Etude sur le site de Coe-Rexecode
L'organisation du travail à l'épreuve des risques psychosociaux : Publication de la Dares
Les risques psychosociaux auxquels sont exposés certains salariés sont susceptibles de dégrader leur santé physique et mentale. La Dares vient de publier un document d'analyse sur le thème, se basant sur l'enquête Sumer de 2010. Les salariés les plus exposés au job strain (tension au travail) ou au manque de reconnaissance se déclarent en moins bonne santé que les autres et sont plus souvent concernés par des symptômes dépressifs et anxieux. Les risques psychosociaux augmentent aussi le risque d'accident du travail et d'absentéisme, notamment pour les hommes qui déclarent un manque de reconnaissance.
Les changements dans le travail vécus au fil de la vie professionnelle et leurs enjeux sur la santé : Rapport du CEE
Le rapport présente des analyses menées à partir des deux vagues (2006 et 2010) de l'enquête Santé et Itinéraires Professionnels. Ces analyses sont consacrées aux changements affectant les conditions de travail, que les individus vivent ou ont vécus tout au long de leur parcours professionnel, et sur les relations entre ces changements et leur santé. En effet, la santé peut être une des raisons de chercher à changer de conditions de travail, voire d'emploi, ou d'y être contraint. Et elle est influencée par les différentiels entre les conditions de travail qui précèdent le changement et celles qui s'ensuivent.
> Lire la suite sur le site du CEE
An evaluation of the 1987 French Disabled Workers Act: better paying than hiring : Document de travail du TEPP.
> Lire la suite sur le site du TEPP
Publication du rapport annuel du Conseil d'orientation sur les conditions de travail - Ministère du travail
Après une ouverture sur le point de vue des partenaires sociaux sur les évolutions des conditions de travail en 2014, ce rapport présente le système français de prévention des risques professionnels et ses résultats chiffrés, ainsi que le contexte politique et normatif européen dans lequel il s'inscrit. Il retrace l'action de l'état et des grands organismes de Sécurité sociale et de prévention en matière de conditions de travail et met également l'accent sur les résultats de la négociation collective et des instances de gouvernance auxquels participent les partenaires sociaux. Enfin, de nombreux exemples thématiques, nationaux et territoriaux, viennent illustrer très concrètement ce panorama des actions en faveur de la protection de la santé de l'être humain au travail et de l'amélioration des conditions de travail.
> A lire sur le site du ministère
Point statistique AT-MP FRANCE - Données 2014 : Etude Eurogip
Ce document présente une synthèse descriptive des principales données statistiques disponibles sur les accidents du travail, les accidents de trajet et les maladies professionnellee en France pour l'année 2014.
Vieillissement
La France au grand âge : dossier du Monde
Dans son édition du 20 janvier le Monde Economie
consacre un dossier sur les conséquences du vieillissement de la
population et fait le point sur la problématique du financement
de la perte d'autonomie.
> La
France à l'épreuve du grand âge, Le Monde Economie, 21
janvier 2016
EHPAD : vers de nouveaux modèles - Etude KPGM, décembre 2015
Cette étude qualitative a été menée auprès de
306 directeurs d'EHPAD. L'étude aborde les questions suivantes
: Quel impact de l'évolution de la dépendance et de
l'évolution des besoins des personnes âgées ? Comment les
directeurs s'adaptent-ils face à ces évolutions ? Quels sont les
enjeux de la concentration du secteur ? Quelles sont les
stratégies gagnantes pour les acteurs du secteur ? A quoi
ressembleront les Ehpad de demain ?
> Sur le site de KPGM
Dossier mensuel du COR consacré au cadre macroéconomique à long terme de ses projections.
Annuaire sécu - L'analyse par le COR des perspectives des retraites en France repose sur des projections de leurs évolutions envisageables à court, moyen et long terme. Réaliser de telles projections nécessite de formuler des hypothèses sur les évolutions règlementaires, démographiques et économiques dont dépend le système de retraite – et ce dans divers scénarios, suffisamment contrastés pour balayer un large éventail des futurs possibles. Le dossier de cette séance est consacré plus spécifiquement aux hypothèses économiques, qui sont les plus débattues ; il rappelle la manière dont elles sont construites, l'appréciation qu'on peut porter à leur égard au vu d'analyses macroéconomiques récentes et leurs conséquences sur les résultats des projections.
Nominations
Le président de la MGEN, Thierry Beaudet, devrait normalement annoncer sa candidature à la succession d'Etienne Caniard à la présidence de la FNMF
Le président de la MGEN, Thierry Beaudet, devrait normalement annoncer sa candidature à la succession d'Etienne Caniard à la présidence de la FNMF, lors du conseil d'administration de la fédération. Particularité possible de ce nouveau mandat, Thierry Beaudet cumulerait les deux présidences (MGEN et FNMF) après la décision favorable des délégués de la Mutualité réformant le réglement intérieur du mouvement, intervenue en juin dernier. Le vote des 1 000 délégués se déroulera en juin lors de l'assemblée générale ordinaire, date de départ annoncée d'Etienne Caniard, élu en décembre 2010.
