DOC NEWS : VEILLE SUR L'ACTUALITé EN
SANTé
Elaborées par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard, les Doc News rassemblent de façon thématique les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé, réalisée à partir de lettres d'actualités et de revues de presse en ligne, ainsi que du suivi de sites français et étrangers.
De périodicité bimensuelle, elles présentent les nouveautés sur la politique de santé selon les thématiques mentionnées ci-dessous :
DOC NEWS DU 19 FEVRIER 2016
Assurance maladie
Ani santé : premier bilan par la DSS
Espace social européen, 5 février 2016
Pile un mois après l'entrée en vigueur de la généralisation de la complémentaire santé aux salariés, la Direction de la sécurité sociale (DSS) présentait un "premier bilan", lors de la réunion du Comité de suivi de lundi dernier. Ces chiffres s'appuient sur les accords de branches qui lui sont présentés pour extension. "L'année 2015 a été marquée par une accélération de la négociation dans le champ de la complémentaire santé, qui a conduit à l'instauration de nombreux régimes", observe la DSS. Ainsi, 51 régimes ont été instaurés en 2015, contre 10 entre 2013 et 2014. Toutefois, ces données ne sont pas exhaustives et d'autres accords de branche seront étendus cette année. Sur les 145 plus gros de ces accords en termes de salariés (plus de 10 000), 59 définissent une couverture santé dont 2 couvrant uniquement les non-cadres. Sur les 10 millions de travailleurs concernés, 5 millions sont couverts par ces accords. Or, d'après le rapport d'activité 2012 de la Comarep, parmi ces 145 branches, seules 34 s'étaient dotées d'un régime santé, soit 3 millions de salariés.
Généralisation de la complémentaire santé : Installation d'un comité de suivi par la DSS
02/02/16 - Le 1er février 2016, la Direction de
la sécurité sociale a installé le comité de suivi de la
généralisation de la complémentaire santé. Ce comité associe les
partenaires sociaux, les fédérations représentatives des
organismes d'assurance complémentaire de santé, ainsi que les
services des ministères concernés. Sa mise en place fait suite
aux recommandations du rapport Libault. Il permettra de procéder
à l'analyse des données statistiques disponibles en matière de
complémentaire santé et d'évaluer l'impact des réformes
récentes. La première réunion du comité a réuni, en plus du
directeur de la DSS, Thomas Fatome, des représentants
d'organisations patronales (CGPME, Medef, Unapl et UPA),
syndicales (CFDT / CFTC / CGT / FO / UNSA / CFE-CGC), des
organismes complémentaires santé (FFA / FNMF / CTIP) ainsi que
de la DREES, de la DSS et de la DGT. Selon le communiqué
ministériel, elle a permis de présenter les dernières évolutions
du droit applicable en la matière ainsi que les outils qui
seront mis en oeuvre pour accompagner ces évolutions.
> Le
communiqué de la DSS du 1er février 2016
La population protégée en maladie au régime agricole à fin 2015
Info Presse CCMSA, février 2016
Les effectifs protégés en maladie au régime agricole se stabilisent en 2015. A fin 2015 , 3,2 millions de personnes bénéficient de l'assurance maladie. Le dynamisme des effectifs du régime des salariés agricole se confirme...
> Lire la suite sur le site de la Ccmsa
Les dépenses d'optique médicale en 2014 - Publication CNAMTS
Les dépenses d'optique présentées au remboursement de l'Assurance Maladie s'élevaient à 5,6 milliards d'euros en 2014 pour 14 millions d'équipements délivrés. Poste relativement important pour les ménages, ces dépenses ont, en outre, fortement augmenté entre 2006 et 2014 avec une croissance estimée à + 59 % sur la période.
Tiers payant : l'assurance maladie et les complémentaires santé présentent leur rapport commun
Conformément à l'article 83 de la loi de modernisation de notre système de santé, promulguée le 27 janvier 2016, les caisses nationales d'assurance maladie, l'association des complémentaires santé (réunissant les mutuelles, les institutions de prévoyance et les sociétés d'assurances) ont travaillé conjointement à l'élaboration de solutions techniques présentées dans un rapport sur le tiers payant qui sera remis à la ministre des affaires sociales et de la santé d'ici la fin de ce mois. Il a vocation à présenter l'ensemble des modalités techniques permettant la mise en place du tiers payant pour tous les bénéficiaires de l'assurance maladie, à la fois sur la part obligatoire et sur la part complémentaire.
> Lire la suite sur le site du CTIP
> Rapport commun AMO - AMC sur les solutions de mise en place du tiers payant
> Les Echos, 17 février 2016
Economie de la santé
Les perspectives financières des régimes de base de la sécurité sociale associées à la loi de financement pour 2016 - Note n° 29 – janvier 2016
Dans cette note, la Commission des comptes de
la sécurité sociale détaille les prévisions financières pour
2016 des quatre branches et du fonds de solidarité vieillesse
(FSV) en intégrant l'impact financier des mesures adoptées dans
le cadre de la LFSS, de la loi de finances pour 2016 et des
dispositions prises par voie réglementaire. Sans l'apport des
mesures nouvelles des lois financières pour 2016, le déficit des
régimes obligatoires de base de la sécurité sociale serait de
10,1 milliards d'€, et celui du FSV de 3,7 milliards d'€, soit
un total de 13,8 milliards au total en 2016 (après - 12,4
milliards en 2015). Après prise en compte des dispositions des
lois financières pour 2016, les mesures nouvelles permettraient
de ramener le déficit des régimes de base et du FSV à 9,2
milliards d'€ pour 2016. La hausse des dépenses (+2,3 Md€)
serait inférieure à celle des recettes (+5,6 Md€), conduisant
ainsi à une amélioration du solde de 3,2 Md€ par rapport à 2015.
Ce redressement concernerait quasiment toutes les branches, mais
à des degrés divers. Le solde des branches maladie et vieillesse
(y compris FSV) serait ainsi amélioré de 1,3 Md€, tandis que le
déficit de la branche famille serait réduit de 0,7 Md€. Seul le
solde de la branche AT-MP se dégraderait très légèrement (de 0,1
Md€). Mais la mise en oeuvre de la deuxième étape du pacte de
responsabilité et de solidarité (baisse de 1,8 point de la
cotisation AF sur les salaires compris entre 1,6 et 3,5 smic à
compter du 1er avril 2016, et exonération totale de la CSSS pour
les TPE-PME) devrait entraÎner en 2016 une perte de recettes
pour la Sécurité sociale. La loi de financement de la sécurité
sociale pour 2014 prévoyait un quasi-équilibre des comptes à
l'horizon 2017. En septembre, la Commission des comptes
repoussait cet objectif à 2020-2021. Dans son étude de janvier
2016, la Commission table sur un retour à l'équilibre dès 2019,
mais pour les seuls régimes de base, car le solde du FSV
resterait négatif à - 2,8 milliards, ce qui porterait le déficit
total à - 2 milliards d'€. Mais pour obtenir ces résultats, la
commission se fonde sur la reprise de l'économie à partir de
2017 avec une hausse de la masse salariale en progression
sensible (+ 2,8 à + 3,8 % entre 2016 et 2019).
> Site
de la Sécurité sociale
Les prestations sociales de 1981 à 2014 : trois décennies de maÎtrise des dépenses de santé et de vieillesse : Etude de la Drees
Les dépenses de prestations sociales ont ralenti au cours des trente dernières années. Leur croissance annuelle moyenne à prix constants est de 3,2 % entre 1981 et 1992, de 2,5 % entre 1992 et 2003 et de 2,3 % entre 2003 et 2014.
> Lire la suite sur le site de la Drees
Dépenses d'aide sociale départementale : une hausse de 9 % depuis 2010 : Etude de la Drees
En 2014, les dépenses totales nettes d'aide sociale des conseils départementaux s'élèvent à 35,1 milliards d'euros, soit une hausse de 3 % en euros constants par rapport à 2013 et de 9 % depuis 2010.
> Lire la suite sur le site de la Drees
L'Autorité de la concurrence ouvre une enquête sur les prix des prothèses auditives
Constatant le sous-équipement des Français en audioprothèses et les prix élevés des appareillages, l'Autorité de la concurrence a décidé de se saisir pour avis, de sa propre initiative, pour évaluer la situation de la concurrence dans le secteur et identifier les éventuels obstacles à une baisse des prix.
> Le
Monde,11 février 2016
> Communiqué
de presse et texte de la saisine de l'Autorité de la concurrence
Etat de santé
Recueil numérique sur la thématique du suicide : Observatoire national du suicide
Ce recueil numérique propose une sélection bibliographique sur la thématique du suicide. Il est composé de références à des ouvrages, des études et des rapports, d'une part, et à des articles scientifiques, d'autre part. Il comporte également d'autres types d'informations en lien avec le suicide : des colloques, des sites Web institutionnels et associatifs et des émissions de radio et de télévision.
> Site de l'Observatoire national du suicide
Suicide : état des lieux des connaissances et perspectives de recherche : Deuxième rapport de l'Observatoire national du suicide
Dans ce deuxième rapport, l'Observatoire s'attache à mettre en lumière les données et les actions de prévention, menées à un niveau national comme local, par les pouvoirs publics comme par les associations. Il fait aussi le point sur les connaissances récentes concernant le rôle joué par les facteurs de risque et de protection du suicide.
> Site de l'Observatoire national du suicide
Enquête permanente sur les accidents de la vie courante (EPAC) de l'Institut de Veille Sanitaire : Résultats 2010 en France métropolitaine
Ce rapport contient les résultats des accidents
de la vie courante survenus en 2010 en France métropolitaine
selon l'enquête EPAC. Ils sont détaillés pour trois groupes
d'âge : 0-16 ans, 17-64 ans, 65 ans et plus. Des résultats
spécifiques sont fournis pour les accidents mettant en cause un
cheval, un chien, une échelle, des escaliers, une porte, une
scie, un vélo.
> Sur
le site de l'INVS
Géographie de la santé
L'offre de soins dans les petites villes : Dans la difficulté, les maires innovent- Enquête de l'Association des Petites Villes de France
Cette enquête, à la fois quantitative et qualitative, sur la situation de l'offre de soins dans les petites villes, relaie l'inquiétude des maires face au vieillissement des praticiens, à la difficulté à trouver des remplaçants et l'insuffisance de l'offre, particulièrement en matière de médecine spécialisée. L'enquête, à partir des témoignages des élus et des 60 réponses au questionnaire d'enquête, dresse également un tableau des actions des élus des petites villes pour lutter contre les effets de la désertification médicale.
> Lire l'enquête sur le site de l'APVF
> Offre de soins : les petites villes ne veulent plus être des "déserts", Localtis, 11 février 2016
Déserts médicaux, territoires en santé : Actes des Journées Assurance maladie, CISS, FNATH, UNAF
Handicap
Lancement de la concertation et des travaux sur la prestation de compensation du handicap par le ministère
16/02/2016 - Un groupe de travail et de
concertation associant les associations représentatives des
personnes handicapées, membres du Conseil national consultatif
des personnes handicapées (CNCPH), permettra de faire des
propositions visant une meilleure équité dans l'attribution de
la PCH. Ce groupe abordera notamment :
- l'aide à la parentalité, la possibilité d'ouvrir la PCH
au-delà de 75 ans, la mise en commun de la PCH en mutualisant
cette aide entre plusieurs personnes lorsque les besoins sont
similaires ;
- la mise en place d'un recours subrogatoire, recommandé par
l'Inspection générale des Affaires sociales (IGAS) et
l'Inspection générale de l'Administration en 2011 (IGA). Les
premières conclusions de ce groupe de travail et de concertation
sont attendues pour septembre 2016.
> Localtis,
17 février 2016
Adoption du projet de convention d'objectifs et de gestion (COG) entre la CNSA et l"Etat
A l'occasion de la tenue extraordinaire du conseil de la CNSA qui a vu l'adoption de la COG entre la CNSA et l'Etat, cinq axes de travail ont été dégagés : - mieux éclairer les besoins des personnes âgées et handicapées pour adapter les réponses individuelles et l'offre collective ; - améliorer l'accès aux droits des personnes handicapées, des personnes âgées et des proches aidants, dans le cadre d'une réponse accompagnée ; - construire des réponses adaptées et efficientes dans une logique de parcours ; - garantir une gestion équitable et performante des financements aux établissements et services médico-sociaux, en assurant le pilotage de la dépense ; - améliorer le fonctionnement et l'intervention de la Caisse.
> Communiqué de presse de la CNSA
> Localtis, 17 février 2016
Hôpital
Inégalités sociales de santé
Médicaments
Quasi stagnation des médicaments génériques en France : données du Gemme
En 2015, le marché des génériques en France a
crû de 5,1 % en volume et de 1,3 % en valeur, d'après les
chiffres collectés par le Gemme. Cette évolution positive
résulte surtout du lancement de nouvelles spécialités et cache
une "quasi-stagnation". Ainsi, le marché des produits déjà
commercialisés l'année précédente n'a progressé en 2015 que de
1,4 % en volume et a perdu 1,4 % en valeur. Le secteur générique
ne représente que 33 % du marché pharmaceutique remboursable en
volume et 19 % en valeur. La part des médicaments génériques est
de 80 % en Allemagne et atteint 83 % au Royaume-Uni, selon
l'OCDE. La mise en oeuvre concrète du plan générique ne peut plus
attendre, estime le GEMME. Annoncé en mars 2015, ce plan de
promotion des génériques prévoit notamment une implication plus
importante des médecins dans la prescription, et la valorisation
du rôle du pharmacien..
> Le
Quotidien du médecin, 3 février 2016
Réforme de la biologie médicale du 30 mai 2013 : rapport d'évaluation de l'Assemblée nationale
à cinq mois du troisième anniversaire de la
publication de la loi, le bilan de son application apparaÎt
mitigé. En effet, le dispositif de la réforme de la biologie
médicale n'est pas complètement stabilisé alors que l'on observe
une réorganisation en profondeur du paysage des laboratoires de
biologie médicale privés comme publics. Les principaux textes
d'application n'ont pas encore tous été publiés laissant
l'ensemble des acteurs dans une situation inconfortable. L'accès
à la fonction de biologiste médical n'est pas complètement
stabilisé faute de texte applicable ou de consensus sur leur
rédaction. La mise en oeuvre de l'accréditation arrive également
à un tournant. Au regard de la réorganisation importante du
secteur, la mission de régulation des ARS se révèle plus que
jamais nécessaire....
> Site
de l'Assemblée nationale
Révision de la liste en sus : "le cri d'alarme des oncologues"
Des cancérologues dénoncent le projet de révision des critères d'entrée et de sortie de la liste en sus de nouveaux anticancéreux injectables. Ces traitements sont aujourd'hui facturables et remboursables en plus des prestations d'hospitalisation. Mais les molécules dont l'amélioration du service médical rendu (ASMR) est de niveau IV ou V (niveau mineur ou absence de progrès) pourraient prochainement sortir du champ de cette liste en sus. Dans un courrier envoyé au ministère de la Santé, une trentaine de cancérologues s'alarment d'une menace inquiétante sur l'accès aux soins. L'Institut Curie a déjà évalué à 3 millions d'€ par an la perte financière que pourrait occasionner la sortie des cinq anticancéreux de la liste en sus. Son président Thierry Philip, a annoncé qu'il passerait une note de service avec interdiction absolue de prescrire ces médicaments si le déremboursement entrait en vigueur.
> Le Quotidien du médecin, 8 février 2016
Observance thérapeutique : Rapport de l'Académie de pharmacie
L'Académie de pharmacie propose dans un rapport
différentes pistes pour améliorer l'observance des prescriptions
par les patients. Certaines concernent directement les
pharmaciens d'officine, avec un renforcement de leur "rôle de
sentinelle", via la consultation systématique du dossier
pharmaceutique, la désignation d'un pharmacien référent au sein
de l'équipe pour un malade donné ou encore une "lettre
pharmaceutique" transmise aux autres professionnels de santé. Le
pharmacien serait également invité à intégrer des dispositifs
existants tels les plans personnalisés de soins (PPS) ou les
plans pour les personnes âgées en risque de perte d'autonomie
(PAERPA). L'Académie demande également la mise en place d'"un
entretien d'adhésion mené par le pharmacien d'officine", afin
d'évaluer les facteurs conditionnant l'adhésion ou non d'un
patient à son traitement. Ces pistes pourraient être abordées
lors de la Grande conférence de la santé de jeudi, autour de la
mise en place de formation initiale spécifique sur la
conciliation médicamenteuse.
> Site
de l'Académie de pharmacie
Anxiété : pas de hausse des médicaments en 2015
Malgré une année 2015 "particulièrement
angoissante pour les Français", la consommation de médicaments
contre l'anxiété n'a pas augmenté. Le nombre de boÎtes
remboursées de benzodiazépines anxiolytiques (dit de
"tranquillisants") tels que Temesta® (lorazépam), Lexomil®
(bromazépam), Seresta® (oxazépam) ou Xanax® (alprazolam), a même
diminué par rapport à 2014, de précisément 702.999 boÎtes en
moins. Soit 48.974.172 en 2015, contre 49.677.171 en 2014
(-1,42%), selon les statistiques de la Cnam. Selon le Pr
Antoine Pelissolo, président de l'Association française des
troubles anxieux et de la dépression, il demeure cependant
"encore beaucoup d'utilisateurs de ces molécules, environ dix
millions de personnes, mais, grâce à l'information sur les
risques et à quelques alternatives nouvelles, cette population
est en baisse".
> Le
Point, 14 février 2015
Enquête sur des incidents graves survenus dans le cadre de la réalisation d'un essai clinique. Premières constatations : Note d'étape de l'Igas
Des évènements indésirables graves successifs sont survenus à compter du 10 janvier 2016 dans le cadre d'un essai clinique de phase 1 conduit par la société BIOTRIAL à Rennes. L'un des volontaires impliqué dans l'essai, hospitalisé le 10 janvier au soir, est secondairement décédé. Quatre autres volontaires impliqués présentant des troubles neurologiques graves ont par la suite été hospitalisés au CHU de Rennes. Le sixième patient du même groupe ayant reçu le produit, asymptomatique, a été hospitalisé pour surveillance.
"Les Français veulent davantage de services pharmaceutiques" : Enquête PHSQ
Pharma Système Qualité (PHSQ), association
dédiée à la certification qualité des pharmacies d'officine, a
dévoilé au Quotidien du Pharmacien les premiers chiffres d'une
vaste enquête menée auprès de 55.000 clients de 1.100
pharmacies. Il en ressort un véritable plébiscite par les
consommateurs français: 98,6% des clients se disent en effet
satisfaits de l'accueil en pharmacie. Quasiment autant estiment
les informations et les conseils satisfaisants, tandis qu'ils
sont 97,8% à en apprécier les services. Plus de la moitié des
personnes interrogées souhaiteraient toutefois se voir proposer
davantage de service.
> Le
Quotidien du Pharmacien, 15 février 2016
Les Français souhaitent moins de prescription de médicaments : Baromêtre d'opinion Drees/BVA
Les Français sont dans leur grande majorité
satisfaits du système de santé et des médecins, selon le dernier
baromètre d'opinion de la Drees réalisé par l'institut BVA. Près
de trois quarts des 3.023 personnes interrogées se sentent en
bonne santé, et ils sont en majorité satisfaits de la qualité
des soins fournis par les différents acteurs du système de
santé. Neuf sur dix apprécient "particulièrement" la qualité des
soins prodigués par leur médecin généraliste, qui reste le
premier interlocuteur en matière d'informations et de conseils
sur la santé. Viennent ensuite les infirmiers avec 85% des
personnes interrogées satisfaites, les spécialistes (82%), puis
les dentistes et orthodontistes (81%). 68% souhaitent cependant
une évolution des pratiques médicales, avec une moindre
prescription de médicaments et d'examens et 56% plaident pour
que la prescription de médicaments génériques soit rendue
obligatoire.
> Pourquoi
Docteur, 16 février 2016
Hackathon médicament : la Cnam retient 5 projets innovants
Cinq équipes ont été retenues pour la phase
finale du Hackathon médicament organisé par la Cnam. Il s'agit
de "Beyowi", un pilulier intelligent qui prend en compte le
profil de l'utilisateur et de ses traitements afin de l'alerter
sur d'éventuelles interactions médicamenteuses, ou un
dépassement de la posologie recommandée. Le site "Eurêka Med"
propose une cartographie régionale des consultations des
prestations de remboursement et des volumétries détaillées de
médicaments. "Inventons la santé de demain" permet de son côté
de déterminer les profils des personnes non observantes dans le
cas des traitements médicamenteux anticancéreux, afin de mieux
les accompagner en ville. "Track Medoc" est un site internet
communautaire à destination des prescripteurs qui propose des
éléments de réflexion et d'analyses sur les pratiques de
prescriptions par pathologie. Enfin, l'application mobile
"Valwin" est destinée à accompagner le patient dans le suivi de
son traitement au quotidien par une information renforcée, une
approche ludique et une meilleure compréhension des causes de
non-observance.
> Communiqué
de presse de la Cnam, 3 février 2016
NTIC : open data, internet
E-santé: Malgré des expérimentations prometteuses, la France est à la traÎne
Loin derrière les Etats-Unis, le Royaume-Uni,
le Japon, la Corée du Sud, la France fait partie des pays
"moyennement avancés" dans le domaine de l'e-santé, selon une
étude menée par le Pôle interministériel de prospective et
d'anticipation des mutations économiques (Pipame), présentée ce
mardi lors des Rendez-vous de l'e-santé du syndicat des
industriels du dispositif médical (Snitem). En cause,
l'incapacité du pays à transformer ses "petits poucets"
prometteurs en champions internationaux. Malgré de nombreuses
expérimentations, le secteur n'a pas grandi. "Le choix de la
transition numérique n'est pas totalement assumé et cela
transparaÎt dans les hésitations apparentes de la décision
politique depuis dix ans". Le dossier médical personnel, lancé
en 2004, "a subi les aléas de pilotage et de soutien politiques"
et a fait un flop. Les "territoires de soins numériques" ont
permis d'expérimenter la téléconsultation, mais on attend leur
pérennisation. De plus, seuls les actes de téléradiologie sont
pris en charge. Les auteurs du rapport préconisent désormais la
levée des freins à la télémédecine et la définition d'une
feuille de route gouvernementale sur la santé numérique.
> Les
Echos, 9 février 2016
Télémédecine et autres prestations médicales électroniques : Rapport du conseil de l'Ordre des Médecins
Le CNOM constate qu'au terme de la Grande
consultation qu'il a conduite, 70% des médecins indiquent la
nécessité d'intégrer le numérique dans l'organisation des soins
sur les territoires. En revanche les innovations technologiques
ne doivent pas conduire à l'ubérisation des prestations
médicales. Le CNOM demande donc à la fois : - une simplification
de la réglementation de la télémédecine pour qu'elle soit
intégrée concrètement dans les parcours de soins des patients et
les pratiques quotidiennes des médecins, l'instauration d'une
régulation des offres numériques en santé, dans le respect de
principes éthiques et déontologiques dans le champ sanitaire.
> Lire
le rapport
Atlas 2015 des système d'information hospitaliers
La direction générale de l'offre de soins
(DGOS) publie chaque année, depuis 2013, l'atlas des systèmes
d'information hospitaliers (SIH) qui rassemble les données
principales et tendances de l'évolution des systèmes
d'information hospitaliers sur le territoire
> Site
du Ministère
Infographie : Comment fonctionne Google ?
Une infographie qui explique les méandres d'un
moteur de recherche comme Google à l'heure actuelle : une
visualisation simple et didactique pour un sujet qui s'est
grandement complexifié au fil des ans...
> Site
Abondance
Politique de santé, politique sociale
Ouverture de la grande conférence de santé
11/02/2016 - Les professionnels de santé sont conviés par le gouvernement pour débattre de la formation, des conditions d'exercice et du développement de leurs compétences. Il s'agira pour le gouvernement d'élaborer une feuille de route - à court et moyen terme sur tous ces sujets - à partir des attentes des acteurs du monde de la santé et en particulier des jeunes professionnels. Toutefois, cette conférence se tiendra sans les cinq syndicats représentatifs des médecins, qui boycottent cet évènement. Dans un communiqué publié le 8 février, ces derniers ont annoncé qu'ils organiseraient le même jour une rencontre baptisée « Les Assises de la Médecine Libérale », au cours de laquelle un socle commun pour la future négociation conventionnelle sera présenté.
> Programme de la conférence de santé
> Une « grande conférence de santé » pour réconcilier gouvernement et médecins, Le Monde, 10 février 2015
> Les Echos, 11 février 2015...
Marisol Touraine reste ministre de la Santé et annonce plusieurs mesures à l'occasion de la grande conférence de santé
Marisol Touraine reste finalement au ministère des Affaires sociales et de la Santé. Malgré certaines rumeurs, et une volonté affichée de la ministre de passer à autre chose, elle se maintient donc avenue de Ségur, battant du même coup tous les records de longévité à ce poste. Elle garde donc la difficile tâche de retisser les liens avec une partie de la médecine libérale, en affrontement ouvert contre le gouvernement depuis deux ans. La Grande conférence de santé d'hier n'a d'ailleurs rien arrangé. Plusieurs annonces ont été faites. Les médecins exerçant en secteur 1 vont bénéficier d'une meilleure couverture sociale. Le numerus clausus, qui fixe chaque année le nombre d'étudiants en médecine, va être mieux régionalisé pour répondre aux besoins. Et des passerelles vont être construites entre les différentes professions de santé. Mais Manuel Valls a également annoncé l'obligation pour les médecins de se faire "recertifier" à intervalles réguliers par le conseil de l'Ordre. "Une mesure contraignante", selon Jean-Paul Ortiz, le président du premier syndicat de médecins (CSMF).
> Feuille de route relative à la formation des professionnels et leurs conditions d'exercice
Grande Conférence de la santé : dossier du Ministère chargé de la santé
Ce dossier préente les grandes thématiques de la
Conférence, les instances, le calendrier ainsi que les travaux
en cours. Il reprend aussi les anciennes contributions.
> Site
du Ministère
Plan cancer : deuxième rapport remis au président de la République
16/02/2016 - Le deuxième rapport de suivi du Plan cancer 2014-2019, présente les principales réalisations de l'année 2015 sur le plan national et régional.
Politique publique
Dans son rapport annuel 2016, la Cour des Comptes préconise la consolidation de la politique de lutte contre le tabagisme
La Cour des comptes a constaté que le programme national de réduction du tabagisme affirme une stratégie d'ensemble assortie d'objectifs ambitieux Dans le même temps cependant, la menace pour la santé publique n'a pas diminué et a même tendance à augmenter. Dans ce contexte, les pouvoirs publics ne peuvent se priver, pour atteindre dans les délais prévus les objectifs qu'ils se sont fixés, de recourir à tous les leviers disponibles, y compris celui de la fiscalité.
> Lire le chapitre du rapport concernant la lutte anti-tabac
> Lutte antitabac : trois enseignements tirés par la Cour des comptes, FranceTvinfo, 10 février 2016
Un référentiel de compétences en politiques publiques pour les acteurs de santé publique
Cette note s'adresse en premier lieu aux professionnels de santé publique qui jouent un rôle d'encadrement du développement tant organisationnel que professionnel. Son objectif est d'alimenter la réflexion quant aux compétences requises pour la réalisation des rôles de santé publique en matière de politiques publiques.
Rapport annuel du défenseur des droits
Le défenseur des droits, Jacques Toubon a remis
son deuxième rapport d'activité. Ce nouveau rapport est
l'occasion de lister toutes les entorses au principe d'égalité
devant les services publics. Les inégalités relevées concernent
notamment l'accès aux droits sociaux tels que la retraite, les
prestations familiales, l'aide médicale ou le chômage ; l'accès
à l'hébergement d'urgence ; l'enregistrement des demandes
d'asiles. S'agissant des questions de santé, le rapport aborde
plusieurs problématiques. Il s'agit des inégalités d'accès aux
soins, du fait de disparités territoriales, de modalités
d'affiliation à la sécurité sociale spécifiques (étudiants) ou
de statuts administratifs précaires (migrants). S'agissant des
droits des enfants, le défenseur relève une dégradation des
conditions d'hospitalisation en pédiatrie, et adopte une
décision relative au respect des droits des enfants et des
adolescents au sein des établissements de santé. Enfin, le
rapport fait état d'actions menées à l'encontre de
discrimination dans l'emploi pour des raisons de santé.
> Site
du Défenseur des droits
Prévention
Prévision – Evaluation - Méthodologie
Accompagnement des diabétiques : efficience démontrée par les pharmaciens
L'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine (USPO) publie sur son site une revue de synthèse sur l'apport des pharmaciens dans l'accompagnement des patients diabétiques. Il est démontré par la revue de la littérature scientifique : résultats significatifs sur l'indicateur de référence (taux d'hémoglobine glyquée), la détection des risques liés aux médicaments, l'observance, la réduction des hospitalisations, la détection des hauts risques (patients avec un mauvais contrôle), le risque cardio vasculaire et les économies générées. De nombreuses références d'évaluation permettent d'éclairer les débats, sur l'opportunité d'inclure les pharmaciens dans l'intérêt des patients diabétiques. L'inclusion des pharmaciens améliorerait la situation des patients.
Psychiatrie
Réglementation
Revalorisation de l'APA
La revalorisation de l'allocation personnalisée
d'autonomie (APA) à domicile a été confirmée pour le 1er mars
2016.
Intervenant le 3 février 2016 lors de la journée nationale de
l'UNA (Union nationale de l'aide, des soins et des services aux
domiciles) sur la loi d'adaptation de la société au
vieillissement, la secrétaire d'Etat Laurence Rossignol a
procédé à un état des lieux de la mise en oeuvre de ce texte et
annoncé les prochaines étapes de son déploiement. Elle a ainsi
affirmé que "la très grande majorité des mesures sera rendue
applicable avant l'été". Sur 47 textes d'application recensés,
cinq sont déjà parus et "cinq autres textes, parmi les plus
importants de la loi, seront publiés avant la fin de ce mois",
notamment "les trois mesures phares que sont la revalorisation
de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile, la
baisse du coût pour les familles et la création du droit au
répit pour les aidants, qui viendront nourrir l'activité du
secteur de l'aide à domicile".
Instruction DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/2016/22 du 22 janvier 2016 relative à la mise en oeuvre du plan de prévention et d'arrêt des départs non souhaités de personnes handicapées vers la Belgique.
> Sur Legifrance
> Handicap : une circulaire pour limiter les
placements en Belgique, Localtis.fr, 11 février 2016
Projet de loi pour une République numérique
> Assemblée nationale. 2016/01.
Circulaire CNAV 2016-10 du 5 février 2016. Compte personnel de prévention de la pénibilité - utilisation pour la retraite - majoration de durée d'assurance
La présente circulaire expose l'utilisation pour
la retraite du compte personnel de prévention de la
pénibilité institué par l'article 10 de la loi n° 2014-40 du 20
janvier 2014. A partir de 55 ans, le salarié peut choisir
d'utiliser les points inscrits à son compte pour obtenir un ou
plusieurs trimestres de majoration de durée d'assurance. Cette
utilisation permet d'anticiper le départ à la retraite de deux
ans au plus par rapport à l'âge légal
d'obtention de la retraite.
> Sur
le site de la CNAV
Décret n°2016-94 du 1er février 2016 du Premier ministre et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, portant application des dispositions de la loi du 27 septembre 2013 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.
Soins de santé primaire
Négociations sur la future convention médicale : l'Unocam sera de la partie
05/02/16 - Le conseil de l'Unocam, qui réunit des adhérents du Ctip, de la FFA et de la FNMF, a finalement décidé, le 3 février, de participer aux prochaines négociations de la nouvelle convention médicale des médecins libéraux. Cette dernière doit débuter vers la fin du mois de février après la publication du résultat des enquêtes de représentativité des syndicats de médecins. Les assureurs complémentaires envisagent de verser des compléments forfaitaires de rémunération aux médecins comme transformer le forfait médecin traitant en majoration d'acte ponctuelle, limitée au premier rendez-vous avec un nouveau patient ne souffrant pas d'affection longue durée. Mais ces dispositions ne doivent se muer en taxe parafiscale.
> Le Quotidien du médecin, 1er février 2016
Newsletter destinée aux médecins
La CNAMTS lance une nouvelle newsletter dédiée aux médecins. Tous les mois, la newsletter " 3 minutes ", qui remplace la Lettre aux médecins, est envoyée aux praticiens qui ont renseigné une adresse e-mail au sein d'Espace pro. Le premier numéro (février 2016) fait le point sur le phénomène grandissant de l'antibiorésistance. Focus également sur la réforme de l'entrée en ALD qui devrait réduire le temps de travail administratif des médecins. Enfin, retour en détail sur l'étude consacrée aux vaccins anti-HPV.
Portrait des professionnels de santé : Etude de la Drees
à l'occasion de la Grande Conférence de la santé, organisée le 11 février 2016, temps fort d'échanges publics consacrés aux nouveaux enjeux du secteur, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) et ses partenaires ont réalisé un état des lieux inédit des connaissances sur les 1,9 million de professionnels de santé qui exercent en France. à travers une vingtaine de fiches à la fois pédagogiques et synthétiques, cet ouvrage fournit les chiffres clés sur les différents aspects des métiers et des parcours des professionnels de santé.
> Lire la suite sur le site de la Drees
Sondages
Parution du baromètre Drees 2015 sur l'opinion des Français en matière de santé, protection sociale et inégalités sociales
Les Français sont satisfaits du système de soins et de leur situation personnelle. Néanmoins, ils restent pessimistes et nourrissent inquiétudes et craintes pour leur avenir et celui de leurs proches. Pour la première fois depuis 2010, le soutien à l'universalité des prestations sociales se renforce. C'est ce que révèle le baromètre d'opinion de la DREES réalisé par BVA.
> Synthèse de l'enquête et principaux enseignements sur le site de la Drees
Statistiques - Méthodologie
Systèmes de santé
Ecart des systèmes de santé entre pays riches et pays pauvres en Europe
Dans son nouveau rapport, le think tank suédois Health Consumer Powerhouse note une amélioration des traitements médicaux en Europe. Le rapport met en avant une réduction de l'écart de prise en charge des malades entre les pays les plus riches et les autres. Même si les 11 pays européens qui ne parviennent pas à franchir les 600 points sur les 48 critères évalués sont toujours tous situés à l'est de l'Europe, précise Pourquoi Docteur. Les Pays-Bas sont, comme l'an passé, classé premier avec 916 points, sur 1.000, devant la Suisse, la Norvège et la Finlande. Avec 775 points, la France est à la 11e place.
Travail et santé
Guide d'aide à la prévention du syndrome d'épuisement professionnel ou burnout
Le guide d'aide à la prévention du syndrome
d'épuisement ou burn-out a fait l'objet d'une présentation lors
de la formation spécialisée du Conseil Commun de la Fonction
Publique le 20 janvier 2016. Le guide d'aide à la prévention du
syndrome d'épuisement professionnel ou burnout apporte des
éléments utiles à l'ensemble des acteurs pour agir sur les
effets du travail afin de prévenir le syndrome d'épuisement
professionnel :
- par l'effort de définition conceptuelle qu'il opère, car la
connaissance du réel est un préalable indispensable à l'action,
- par la méthode qu'il propose afin d'identifier en temps utiles
les réponses les mieux adaptées,
- par la réflexion qu'il engage sur les multiples causes de
l'épuisement professionnel, le guide concernant uniquement la
prévention des facteurs propres au milieu professionnel,
nonobstant d'autres facteurs,
- par la stratégie collective de prévention à la source qu'il
soutient (qualité de vie au travail, mobilisation de
l'encadrement, etc.).
>
Site du ministère du travail
Le burn out : un concept flou que l'Académie de médecine veut préciser
L'Académie de médecine a réclamé mardi 16 février 2016 davantage de recherches sur le burn-out, un concept flou non reconnu à ce jour comme une pathologie médicale, alors même qu'il donne lieu à des symptômes désormais bien connus comme l'épuisement émotionnel ou la dépersonnalisation. Les estimations qui circulent vont de 30.000 personnes touchées par le burn-out, selon l'Institut de veille sanitaire (InVS), à trois millions, selon un cabinet spécialisé dans la prévention des risques professionnels.
Vieillissement
Bilan de Mobilisation nationale contre l'isolement des âgés (Monalisa)
03/02/16 - Deux ans après son lancement, la Mobilisation nationale contre l'isolement des âgés (Monalisa) enregistre de bons résultats sur le terrain. Elle est engagée dans 45 départements et près de 200 équipes citoyennes luttent déjà contre la solitude subie. 203 organisations font cause commune contre la "pauvreté en relation" à travers un partenariat inédit entre la société civile et la puissance publique. Pour faire le point sur les avancées de la mobilisation qu'elle anime au niveau national, l'association Monalisa organisait le 2 février 2016 à Paris ses deuxièmes rencontres autour de l'engagement citoyen de proximité.
> 2es Rencontres MONALISA : Des organisations signataires appellent à retisser du lien de proximité
> Intervention de Laurence Rossignol - 2es
rencontres MONALISA
> Site
de Localtis.info, 4 février 2016
La CNSA fait le bilan de l'expérimentation des conférences des financeurs
Prévues dans la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, les conférences des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie vont se déployer sur l'ensemble du territoire français, en s'appuyant sur les travaux menés par 24 territoires depuis le mois de juin 2015. Cette dynamique territoriale commune de prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées, alliant gouvernance partagée et coordination des moyens entre financeurs, doit favoriser l'accès des personnes âgées aux actions de prévention et aux aides techniques.
> Lire la suite sur le site du CNSA
