DOC NEWS : VEILLE SUR L'ACTUALITé EN SANTé


Elaborées par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard, les Doc News rassemblent de façon thématique les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé, réalisée à partir de lettres d'actualités et de revues de presse en ligne, ainsi que du suivi de sites français et étrangers.

De périodicité bimensuelle, elles présentent les nouveautés sur la politique de santé selon les thématiques mentionnées ci-dessous :




DOC NEWS DU 22 JANVIER 2016

Assurance maladie

Plateforme d'accès aux soins : experimentation de la Cpam du Gard

 La CPAM du Gard a élaboré en novembre 2014 une plateforme d'intervention pour l'accès aux soins et à la santé (PFIDASS). Gérée par 6 personnes, elle vise notamment à guider les professionnels des institutions et professionnels de santé dans le processus de repérage des situations de renoncement aux soins. Les agents expliquent et ouvrent les droits nécessaires, aident au choix d'une complémentaire. Plus de 750 saisines ont été recensées, toutes ont eu une réponse d'ordre financière (55 %) ou de suivi personnalisé pendant 3 mois. Le DG de la CNAMTS Nicolas Revel a salué cette expérimentation locale lors des troisièmes journées scientifiques de l'assurance maladie du 15 décembre 2015. Il a affiché sa volonté de déployer cette plate-forme dans 10 à 20 CPAM.
> Le Quotidien du médecin,  7 janvier 2016
> Site Partenaires dédié aux professionnels de la santé et du social - CPAM du Gard

L'effet d'une extension des indemnités complémentaires sur les arrêts maladie : une évaluation de l'ANI de 2008 : Etude de la Drees

L'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 a étendu l'accès aux indemnités journalières obligatoirement versées par les employeurs du secteur privé aux salariés de plus d'un an d'ancienneté (contre 3 ans auparavant). Cette étude évalue l'effet de l'augmentation du niveau d'indemnisation sur le recours aux arrêts maladie des salariés concernés par l'ANI. Elle mobilise des données administratives d'un échantillon représentatif d'environ 200 000 salariés suivis de 2005 à 2010. L'impact causal de la réforme est identifié par une méthode de différence de différences consistant à comparer l'évolution du recours aux arrêts maladie avant et après son entrée en vigueur entre les salariés pour lesquels les règles d'indemnisation ont été modifiées (1 à 3 ans d'ancienneté) et les autres salariés.

> Lire la suite sur le site de la Drees

L'IVG sera remboursée à 100% à partir du 1er avril

15/01/2016 - A l'occasion d'un déplacement dans un Centre du Planning familial de Paris, la ministre de la santé a annoncé que l'intégralité des actes autour de l'IVG (consultations, analyses, échographies, etc.) serait remboursée à 100% à partir du 1er avril 2016. Elle a également fait le bilan du programme national d'actions pour améliorer l'accès à l'interruption volontaire de grossesse, lancé il y a un an.
> Communiqué de presse

Complémentaires santé : une réforme à deux vitesses- Une enquête d'allodocteur.fr

Présentée comme un progrès social, la réforme des complémentaires santé pourrait conduire, à terme, à l'instauration d'une prise en charge à plsuieurs vitesses.

> A lire sur allodocteur.fr

Gouverner la protection sociale - Transparence et efficacité : Etude du CAE

20/01/2016 -Le Conseil d'analyse économique (CAE), un think tank placé sous la tutelle de Matignon, publie une note pour une gouvernance plus transparente et plus efficace du système social. Concernant la santé, les experts souhaitent une réforme "ambitieuse", avec notamment le plafonnement des frais de santé restant à la charge des patients. Au-delà d'un certain montant, ils seraient ainsi intégralement couverts par l'Etat. Les experts (Brigitte Dormont, Antoine Bozio) proposent également de revoir les rôles des organismes complémentaires. Ils estiment ainsi nécessaire que ces organismes séparent leur activité de remboursement de soins en complément de l'Assurance-maladie, de celle dite "supplémentaire" couvrant des soins hors panier comme le confort à l'hôpital ou les dépassements d'honoraires.

> Site du CAE

Démographie

65 564 756 personnes résidaient en France au 1er janvier 2013 : Les nouvelles populations légales de l'Insee

Les nouvelles populations légales : 65 564 756 personnes résidaient en France au 1er janvier 2013 - INSEE
Les populations légales millésimées 2013 entrent en vigueur le 1er janvier 2016. Elles sont disponibles pour toutes les circonscriptions administratives existant au 1er janvier 2015.
> Site de l'Insee

Couples et familles : Publication de l'Insee

Ce numéro inédit de la collection « Insee Références » Couples et familles fournit une description des différentes formes de couples et de familles aujourd'hui en France. L'ouvrage met en évidence les permanences des modes de vie et leurs évolutions, avec la hausse des ruptures et des recompositions. Il analyse aussi les conséquences économiques et sociologiques des différents modes de vie. 
Une vue d'ensemble décrit tous ces aspects pour la France métropolitaine et les DOM, et les présente aussi du point de vue des enfants.  Quatre dossiers fournissent des analyses inédites.

> Lire la suite sur le site de l'Insee

L'espérance de vie faiblit pour la première fois depuis 1969 : bilan démographique de l'Insee

Le  bilan démographique 2015 de l'Insee souligne une perte de 0,3 année d'espérance de vie pour les hommes et 0,4 pour les femmes. Une perte liée à une hausse importante de la mortalité: 600.000 personnes sont décédées l'année dernière, soit le chiffre le plus important "depuis l'après-guerre", selon l'institut. Cela représente 41.000 morts de plus qu'en 2014, soit une hausse de 7,3%, précise Le Figaro. Les trois premiers mois de l'année comptent pour plus de la moitié de cette surmortalité exceptionnelle (+24.000 décès), à cause de la longue épidémie de grippe qui s'est étalée sur neuf semaines. A quoi il faut ajouter la canicule de cet été, et le froid en octobre, qui ont provoqué 6.000 décès de plus sur les mêmes périodes de 2014.

> Site de l'Insee

Economie de la santé

Fraudes : bilan annuel 2014 de la Délégation Nationale de lutte contre la fraude

Ce septième bilan offre une vision d'ensemble de l'action des acteurs de la lutte contre la fraude aux finances publiques au cours de l'année 2014. Le document détaille longuement la coordination de la lutte contre la fraude, puis donne les principaux résultats de la fraude aux prélèvements obligatoires (fraude fiscale, douanière, lutte contre le travail illégal) et de la fraude concernant les prestations sociales (maladie, famille/RSA/APL), retraite, chômage, assurance garantie salaires). Le montant des fraudes détectées aux prélèvements (travail illégal, cotisations) par les organismes sociaux (Acoss, MSA et RSI) en 2014 progressent globalement de 38,5 % par rapport à 2013 (à 427,6 millions d'euros). La plus forte hausse provient du travail illégal dans le régime général avec la prépondérance financière de la dissimulation de salariés. La détection de la fraude aux prestations sociales connaÎt également un bon spectaculaire en 2014. Pour la première fois, les montants détectés par la branche Famille (212,3 millions d'euros, + 48 %) sont supérieurs à ceux de la branche Maladie (203,4 millions d'euros, + 16,4 %).  En matière de prestations en nature maladie, les fraudes et activités fautives commises par des professionnels de santé (surtout infirmiers), fournisseurs et transporteurs représentent la majeure partie (96,9 millions d'euros, soit 95 %) du préjudice détecté et stoppé par le régime général en 2014. Pour les prestations familles, les plus fraudées restent les minima sociaux (65,59 % en 2014), en particulier le RSA, devant les aides aux logement et les prestations familiales.
> Site de Bercy

La CADES (Caisse d'amortissement de la dette sociale) a vingt ans et fait son bilan

Créée en 1996 par le premier ministre de l'époque, Alain Juppé, en même temps que la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades), a amorti – c'est-à-dire remboursé – 110,3 milliards d'euros de dette de la Sécurité sociale en vingt ans.

> Communiqué de presse de la CADES

> La Cades, le tonneau des Danaïdes du financement de la dette sociale, Le Monde,12 janvier 2015

Evolution du regard des Français sur la protection sociale et sur les politiques de solidarité au cours des vingt dernières années - Etude CREDOC, décembre 2015

Réalisée à la demande de l'Institut Montparnasse, laboratoire d'idées fondé par MGEN, et Terra Nova, cette étude s'intéresse à l'évolution du regard des Français sur le système de protection sociale au cours des 20 dernières années. Quatre blocs thématiques sont abordés : la perception de la protection sociale et le souhait de réformes, les préoccupations en matière de protection sociale, l'opinion sur les critères d'éligibilité aux aides et le financement du système de protection sociale, l'avis des Français quant au rôle à jouer pour l'Etat et les acteurs privés dans la protection sociale.

> Rapport complet sur le site du Credoc

Tiers payant généralisé : la Cnam envisage une incitation financière

La Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam) envisage d'inciter financièrement les praticiens libéraux à appliquer le tiers payant à tous leurs patients. Cette mesure pourrait être inscrite dans la future convention médicale, qui doit être négociée avec les syndicats fin février ou début mars. Cette incitation financière pourrait prendre la forme d'un nouveau critère à la Rémunération sur objectif de santé publique (Rosp), qui rapporte environ 5.000 € par an aux médecins libéraux), à savoir un pourcentage d'actes réalisés en tiers payant. Dans cette optique, la Cnam et le gouvernement seraient par ailleurs prêts à accorder une hausse de 2 € aux médecins généralistes, ce qui porterait à 25 € la consultation. Une hausse de tarif qui serait toutefois répercutée sur d'autres formes de rémunération. Le paiement à l'acte dans le cas de certains malades chroniques en affection longue durée (ALD) pourrait ainsi être remplacé par un "abonnement" à l'année à un praticien. Tandis que les spécialistes ne bénéficieraient que de revalorisations ciblées sur certains actes techniques. Certaines personnes du conseil d'administration de la Cnam plaident enfin pour une baisse de la prise en charge par la Sécu des charges sociales des médecins.
> Le Figaro, 20 janvier 2016

> Les Echos, 20 janvier 2016

Etat de santé

Hausse de la consommation de tabac en France en 2015

Les ventes de cigarettes en France ont augmenté de 1% en volume en 2015 selon des premiers chiffres publiés par Logista France, fournisseur de la quasi-totalité des buralistes,  imputée notamment à des contrôles accrus aux frontières, faisant baisser les achats de cigarettes dans les pays voisins.

> Journal du dimanche, 10 janvier 2015

Géographie de la santé

Décentralisation : sortons de la confusion. Repenser l'action publique dans les territoires : Etude de l'Institut Montaigne

L'organisation décentralisée de notre République a été conçue au service d'un objectif principal mettre en oeuvre l'action publique au plus proche des territoires, et donc des citoyens, pour  la rendre plus intelligente, plus légitime et plus efficace. Cette grande et vertueuse ambition a donné lieu à une longue série de réformes depuis plus  de trente ans, largement prolongée en 2015, et à des débats plus nombreux encore. Cependant, ceux-ci ont trop souvent été confisqués et réduits à des considérations techniques.

> Site de l'Institut Montaigne

Les inégalités territoriales de santé : une approche des bassins de santé : Etude du Credoc

Le Crédoc s'intéresse depuis très longtemps à la question des inégalités sociales et territoriales de santé et de nombreux travaux ont fait l'objet de publications. Dans ce cadre, et à la demande de l'ARS Ile-de-France, un nouveau travail de recherche, permet d'explorer ce territoire sur le plan de la santé et de l'offre de soins, avec une ambition double : tester des méthodes et proposer un découpage ajusté du territoire francilien.

> Site du Credoc

Des enjeux différenciés en matière de santé dans les quartiers des grandes agglomérations : Etude de l'Insee

Une configuration type des espaces urbains se dessine selon le profil des populations cibles des actions de santé publique : populations à bas revenu, personnes âgées et familles. La moitié des personnes démunies financièrement, dont l'état de santé est plus souvent dégradé, habitent dans des quartiers où la pauvreté est marquée, généralement proches des centres-villes. Une personne à bas revenu sur cinq habite au coeur de l'agglomération où l'offre médicale est concentrée, mais dont la patientèle est nombreuse et hétérogène. Le marché immobilier contraint d'autres populations pauvres à s'éloigner des équipements et à vivre dans des territoires peu denses où les actions de santé publique sont plus difficiles à mettre en oeuvre. Les familles sont par exemple plus présentes dans ces quartiers périphériques moins bien équipés. Les personnes âgées sont surreprésentées dans des quartiers généralement situés à proximité des centres-villes où l'offre de santé peut répondre à leurs besoins.

> Site de l'Insee

Des indicateurs précoces de pauvreté et d'inégalités : Résultats expérimentaux pour 2014 : Etude de l'Insee

L'Insee publie tous les ans, en septembre, le niveau de vie médian des ménages, le taux de pauvreté et les principaux indicateurs d'inégalité de niveau de vie relatifs à l'avant-dernière année. Il a ainsi publié en septembre 2015 ces indicateurs pour l'année 2013. Le délai de 21 mois entre la fin de l'année considérée et la date de la publication est nécessaire pour disposer d'informations fiables sur les revenus perçus par les ménages. Cependant, pour évaluer plus rapidement la situation et l'efficacité des politiques publiques de lutte contre la pauvreté et les inégalités, il est souhaitable de disposer d'indicateurs plus précoces.

> Site de l'Insee

Handicap

Hôpital

Guide OMS pour la sécurité des patients

Le guide Patient Safety - Multi-professional Patient Safety Curriculum Guide, publié à l'origine par l'OMS, vient de paraÎtre en français. Ce guide pédagogique fournit les bases nécessaires pour développer des compétences autour des principes et des concepts fondamentaux de la sécurité du patient dans les domaines de la médecine, des soins obstétricaux, des soins dentaires, des soins infirmiers et de la pharmacie.

> Lire la suite sur le site de la HAS

L'hôpital public au début du XXIe siècle – Colloque, Paris, 15 avril 2015

Apollis, BenoÎt ; Cormier, Maxence ; Dupont, Marc ; Marin, Philippe ; et al.; in Revue de droit sanitaire et social RDSS – Hors-série, décembre 2015, 163p.
L'hôpital est en crise. C'est une affirmation très présente dans le débat public. La formule est même presque galvaudée nonobstant sa part de vérité économique, sociale et politique. En revanche, la question qui se pose est certainement de savoir comment cette crise se manifeste sur le plan juridique.

T2A et évolution des prises en charge du patient : quelles interactions ? quelle cohérence ?

Moisdon, Jean-Claude; Gheorghiu, Mihaï Dinu; Moatty, Frédéric; et al. ; in Journal de gestion et d'économie médicales, vol.33,  n°2, 2015, 152p.
Ce séminaire a porté sur les thèmes suivants : activité médicale, T2A et stratégie de Ressources humaines ; les outils de pilotage et l'optimisation du management RH dans les établissements ; les leviers du recrutement et la stratégie des établissements en concurrence pour la recherche de compétences médicales.
> Site de Cairn

Inégalités sociales de santé       

Inégalités sociales d'accès aux soins et à la prévention en Midi-Pyrénées, France, 2012 : Etude de l'InVS

L'objectif était de décrire les inégalités sociales de recours aux soins et à la prévention en
région Midi-Pyrénées à partir des bases de données de l'Assurance maladie et d'un indicateur écologique
de défavorisation.
> Lire la suite sur le site de l'InVS

Médicaments   

Prescription en DCI : Enquête de Que Choisir

Que Choisir publie dans son numéro de janvier 2016 les résultats d'une enquête sur la prescription en DCI. Les médecins se mettent à prescrire en dénomination commune internationale (DCI) mais pas tous et pas au même rythme ! Sur les 815 ordonnances anonymisées analysées par l'association de consommateurs, seules "27 % des lignes de prescription sont en DCI", précise la revue (13 % en DCI seul. 14 % en DCI et en nom de marque). Les généralistes auraient néanmoins deux fois plus recours à la DCI (30 %) que les spécialistes (15 %). L'analyse par ordonnance est tout aussi édifiante. Seules 18 % d'entre elles sont exclusivement rédigées en DCI (couplée ou non au nom de marque). 25 % mêlent lignes en DCI et lignes en nom de marque, et 57 % ne comportent aucune ligne en DCI. Alors que les praticiens ont l'obligation de prescrire en dénomination commune internationale (DCI) depuis le 1er janvier 2015, " Que choisir " juge les résultats "affligeants". La revue, qui rappelle que la prescription en DCI est un "moyen efficace de lutter contre le surdosage ou les interactions médicamenteuses en évitant le piège des noms de marque qui masquent les molécules présentes" demande à la ministre de la Santé de mettre en place des contrôles.
> Communiqué de presse de Que Choisir, 7 janvier 2016

Les défis de l'observance

Le Quotidien du Médecin revient sur le "défi colossal de l'observance". Facteur clé du succès d'un traitement, le respect de la prescription médicale par les patients fait l'objet de nombreuses recherches, trop souvent dispersées en fonction des différents acteurs. Du côté des laboratoires d'abord, d'importants efforts ont été réalisés pour réduire le nombre de comprimés. Dans le traitement du VIH par exemple, "au début, les patients prenaient 20 comprimés par jour", se souvient Christian Saout, secrétaire général délégué du Collectif interassociatif sur la santé (CISS). "Aujourd'hui, les patients sous trithérapie consomment le plus souvent un ou deux cachets par jour". Les seniors, souvent polymédiqués, sont l'objet de toutes les intentions.

> Le Quotidien du médecin, 11 janvier 2016

Signature de l'accord-cadre Etat-industrie sur le médicament

Le nouvel accord-cadre triennal (2016/2018) Etat-industrie sur le médicament a été signé hier matin par la fédération des entreprises du médicament (Leem) et le Comité économique des produits de santé (CEPS). Cet accord est placé sous le signe de la "préférence conventionnelle", dans la mesure du possible, le gouvernement s'engage à consulter ses partenaires industriels quand un médicament très coûteux arrive sur le marché, afin de trouver une solution négociée plutôt que de voter une loi, comme dans le cas de l'hépatite C. D'où la création d'un "comité de pilotage de la politique conventionnelle" (CPPC), qui réunira industrie et gouvernement, afin d'échanger des données et surtout des prévisions sur les nouveaux anticancéreux, anti-Alzheimer, antidiabétiques qui pourraient changer la donne budgétaire. Le dispositif  "taux L", qui impose des pénalités lorsque l'objectif de dépenses voté par le Parlement n'est pas respecté collectivement, gagne par ailleurs en visibilité, avec une première estimation du montant à verser autour d'octobre-novembre, contre l'année n+1 aujourd'hui.

> Dossier de presse et accord cadre sur le site du ministère

Le Leem veut un projet commun pour les acteurs de la santé

Patrick Errard, président du Leem, s'est félicité hier, lors de ses voeux pour 2016 à la presse, de l'ouverture d'une nouvelle ère dans les rapports entre l'industrie pharmaceutique et les pouvoirs publics pour la fixation du prix des médicaments. La nouvelle convention dévoilée lundi par le Comité économique des produits de santé (CEPS) et le syndicat de l'industrie pharmaceutique met en effet l'accent sur la concertation, et introduit davantage de prévisibilité et de cohérence dans la fixation des prix. Les produits innovants vont ainsi pouvoir bénéficier d'une procédure de fixation du prix accélérée et de nouveaux efforts seront déployés pour respecter le délai de 180 jours entre l'obtention de l'AMM européenne et la communication du prix, contre 300 jours en moyenne actuellement. Mais de nouvelles batailles sont à venir. Patrick Errard cible tout particulièrement le projet de loi de financement de la Sécurité sociale dont le format "annuel" ne permet pas de valoriser à sa juste valeur les retours d'efficiences des innovations.

L'Opinion, 13 janvier 2016

NTIC : open data, internet

Dossier médical partagé : avant-projet de loi

TICsanté décortique le contenu d'un avant-projet de décret d'application de la loi de "modernisation de notre système de santé", définitivement adoptée le 17 décembre 2015, relatif au dossier médical "partagé" (DMP), qui doit succéder à l'actuel dossier médical "personnel". La mise en oeuvre du nouveau DMP est désormais confiée à la CNAMTS. La Caisse nationale avait présenté dès la mi-septembre 2015 un calendrier de déploiement du dispositif à partir de 2016.
L'avant-projet de décret en Conseil d'Etat, dont l'APM a eu copie, crée dans la partie réglementaire du code de la santé publique une nouvelle section consacrée au DMP. Jusqu'à présent, le dispositif issu de la loi d'août 2004 et lancé début 2011 ne s'appuie que sur une autorisation temporaire de la Cnil accordée fin 2010. Le texte intègre plusieurs sous-sections, consacrées respectivement aux dispositions générales encadrant le dispositif, à son contenu (sept types de données), aux modalités de création, de clôture et de destruction, au droit du titulaire sur les données qui y figurent et aux conditions d'accès.
> Site du TIC Santé, 6 janvier 2016

Les Cahiers de la retraite complémentaire : Agirc-Arrco sont en ligne

Chaque trimestre, les Cahiers de la retraite complémentaire font le point sur l'avancement des projets, sur les grands enjeux et les problématiques liés à la retraite complémentaire et, plus largement, à la protection sociale.

> Site de l'Agirc-Arrco

Littérature scientifique en santé (Lissa)

Réalisée par l'équipe Cismef, cette, base de données bibliographiques de la littérature scientifique en Santé de langue française comprend aujourd'hui plus de 800 000 références issues de PubMed mais aussi de 72 journaux scientifiques qui n'y figurent pas et de 53 qui y figurent de façon incomplète. Si l'on considère uniquement les années supérieures à 2000, la moitié du contenu de LiSSa est inédite. Plus de 80 000 résumés en français sont également proposés.
La liste des périodiques apparaissant dans LiSSa est disponible à cette adresse http://www.lissa.fr/rep/revues.
> Lissa

Le nouveau site du ministère des Affaires sociales, de la Santé, et du Droit des femmes est en ligne

> Site du ministère

E-COM : un site Internet conseil pour les patients

Le réseau « Les Pharmaciens Associés », groupement de la coopérative Astera, lance « E-COM », un site Internet clé en main pour les patients. Avec cette solution, le pharmacien dispose de son propre site Internet conseil. Facile d'utilisation, il met en valeur les services de l'officine et permet au pharmacien...

> Lire la suite

Non à l'étatisation des revues de savoir françaises ! Article 17 de la loi sur le numérique

Les décideurs publics ont obtenu que la loi « République numérique » prévoie (article 17) que tout auteur d'un « écrit scientifique » principalement financé sur fonds publics puisse le « mettre à disposition gratuitement sous une forme numérique », six mois après sa première publication pour les STM et douze mois pour les SH
> Le Monde, 13 janvier 2016

Données de santé : l'AFCDP publie la synthèse de ses travaux

18 décembre 2015 - Le groupe « Quantified-Self » de L'Association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel (AFCDP), actif depuis septembre 2012,  a produit un rapport  intitulé « Quantified Self et Informatique et libertés » qui présente la synthèse des travaux accomplis depuis un an par les 11 experts en protection des données de santé dans le domaine des nouvelles technologies.
> Site esante.gouv.fr

Politique de santé, politique sociale  

Les jeunes et la protection sociale : Publication de l'EN3S

Ce dernier numéro de la revue Regards consacre son dossier central aux jeunes et la protection sociale. La jeunesse est à la fois une cible, une préoccupation et l'avenir de la protection sociale. Autonomes individuellement plus précocement, notamment en raison de la révolution numérique, mais dépendants socialement plus longtemps, en raison des difficultés d'insertion sur le marché du travail, les jeunes sont souvent dits, aujourd'hui, particulièrement défavorisés. Mais qu'en est-il vraiment au regard des équilibres entre les générations et au sein des générations ? Comment se compare la jeunesse française par rapport à d'autres contextes nationaux ? Quels instruments de protection sociale réviser ou produire afin d'améliorer les situations et les perspectives d'une jeunesse nécessairement plurielle ? Cet ensemble de questions balise ce dossier qui porte sur un âge de la vie qui va de la petite enfance aux périodes de stabilisation dans l'activité professionnelle.

> Site de l'EN3S

Les jeunes sont-ils sacrifiés par la protection sociale  ? : publication de France Stratégie.

Notre système de protection sociale sacrifie-t-il sa jeunesse ? L'exploitation des comptes de transferts nationaux apporte une réponse plutôt négative à cette question, même si la protection sociale n'a pas compensé la dégradation relative de la situation des jeunes en termes de niveau de vie ou de pauvreté.

Note d'analyse, n° 37, janvier 2016 sur le site de France Stratégie

Marisol Touraine engage un plan d'action pour la rénovation de la politique vaccinale

12/01/2016 -Construit sur la base des recommandations de Sandrine HUREL,, chargée par le Premier ministre d'une mission sur la politique vaccinale, le plan d'action pour la rénovation de la politique vaccinale propose 4 axes d'intervention : informer, coordonner, sécuriser l'approvisionnement et débattre. Il s'agit d'assurer une meilleure information du grand public et des professionnels de santé, une meilleure gouvernance de la politique vaccinale, lutter contre les tensions d'approvisionnement et les pénuries de vaccins, lancer une grande concertation citoyenne sur le sujet de la vaccination.

> Communiqué de presse, discours de la ministre, et rapport de Sandrine Hurel.

Politique publique  

Prévention  

Le plan de l'Inserm pour accroÎtre la création de valeur de ses découvertes : entretien avec Luc Lévy

Les Echos s'intéressent à la nouvelle stratégie quinquennale de l'Inserm, entrée en vigueur en 2016. L'objectif est de: réaliser des programmes transversaux de recherche (microbiote, vieillissement, génétique des populations) et soutenir les plans nationaux de santé comme le plan Cancer ainsi que les plans de recherche en santé publique (médecine génomique préventive, lutte contre la résistance bactérienne). La pluridisciplinarité sera donc favorisée, non seulement entre les biologistes et les médecins, mais aussi avec les bio-informaticiens, les biostatisticiens, les épidémiologistes ou les généticiens.

> Les Echos, 19 janvier 2016

> Site de l'Inserm

Prévision – Evaluation - Méthodologie

Psychiatrie    

Réglementation

Généralisation de la complémentaire santé des salariés. Les précisions utiles de la DSS dans un questions-réponses

Le 29 décembre 2015, la Direction de la Sécurité sociale (DSS) publiait une circulaire apportant, sous forme de dix questions/réponses, des précisions importantes sur la mise en oeuvre de la généralisation, sur le régime social des contributions patronales finançant des prestations complémentaires de frais de santé et les positions à attendre de la part des Urssaf. Même si elle apporte des précisions importantes, et calmera du coup les craintes d'une certaine insécurité juridique, cette circulaire n'épuise pas les sujets d'interrogation.

> Portail Sécurité sociale

Décret n° 2016-5 du 5 janvier 2016 portant création du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie,

JO du 6/01/16
La création de ce centre fait partie du Plan national 2015-2018 pour le développement des soins palliatifs et l'accompagnement en fin de vie présenté le 3 décembre dernier. Le centre résulte de la fusion (à moyen constant) de deux grandes structures hébergées par la FOCSS : le Centre national de ressources en soins palliatifs et l'Observatoire national de fin de vie.
> Site de Legifrance

Loi sur le numérique en discussion à l'Assemblée nationale

L'article 18 traite de la simplification des formalités pour les appariements sur le NIR (ou ceux qui nécessitent de remonter au NIR). En remplacement du décret en Conseil d'Etat, une autorisation de la CNIL suffira pour réaliser des appariements.
> Site de l'Assemblée nationale

Soins de santé primaire   

La formation aux professions de la santé en 2014 : Etude de la Drees

Ce document de travail présente les résultats de l'enquête auprès des établissements de formation aux professions de santé en 2014. 16 formations ont été enquêtées : ambulancier, infirmier, sage-femme, masseur kinésithérapeute, technicien en laboratoire médical, aide soignant, pédicure podologue, manipulateur d'électro-radiologie médicale, ergothérapeute, psychomotricien, auxiliaire de puériculture, puéricultrice, infirmier anesthésiste, infirmier de bloc opératoire, cadre de santé et préparateur en pharmacie hospitalière.

> Site de la Drees

Sondages     

Comment sont perçus les génériques dans le monde ? Sondage

Des chercheurs Néo-Zélandais et Américains se sont intéressés à la perception des génériques par les médecins, les pharmaciens et les patients. Ils ont publié les résultats de leur méta-analyse (pdf, 10 pages) dans la revue BMJ Open : 52 études observationnelles ont été retenues (dont 33 ont été publiées en 2010...
> Site de Celtipharm

> Etude complète

Statistiques - Méthodologie    

évaluation de la qualité métrologique des données du PMSI concernant l'accident vasculaire cérébral en France : Etude de l'InVS

L'objectif principal de ce travail était d'évaluer la possibilité d'utiliser la base nationale du PMSI pour
estimer l'incidence des accidents vasculaires cérébraux (AVC) en France, en mesurant sa valeur prédictive
positive (VPP).
> Lire la suite sur le site de l'InVS

AVC - enquête en ligne sur le suivi des consultations d'évaluation pluri professionnelle post-AVC

Dans le cadre des dispositions de l'instruction DGOS/R4/2015/262 du 3 août 2015 relative à l'organisation régionale des consultations d'évaluation pluri professionnelle post-AVC et du suivi des AVC, la direction générale de l'offre de soins (DGOS) annonce le lancement de l'enquête en ligne relative au suivi sur 2015 et 2016 des consultations d'évaluation pluri professionnelle post-AVC (cf. annexe 3).

> Lire la suite sur le site du ministère chargé de la santé

Systèmes de santé     

Obamacare : adoption d'une loi d'abrogation au Congrès

Le Congrès américain a adopté mercredi une loi qui abroge l'Obamacare, grande réforme du système de santé emblématique du premier mandat du président Barack Obama. Une nouvelle tentative encore vaine puisque Barack Obama y mettra son veto et que les républicains ne disposent pas de la majorité qualifiée de deux tiers pour le surmonter. Pour les républicains, en pleine campagne électorale pour la présidentielle prévue en novembre 2016, le vote est surtout affaire de symbole.

> Le Quotidien du médecin, 7 janvier 2016

Travail et santé

Santé et itinéraires professionnels : état de la connaissance et perspectives : Etude de la Dress

Ce document de synthèse présente les principaux enseignements du colloque Santé et itinéraire professionnel : état de la connaissance et perspectives organisé le 22 septembre 2015 par la Drees et la Dares. L'enquête Santé et itinéraire professionnel interroge les relations entre emploi, conditions de travail et santé dans leur dimension diachronique. Les travaux présentés lors de cette journée fournissent des éléments de réponse à des questions qui traversent le débat public actuel. La première session est dédiée aux déterminants professionnels (changements et conditions d'emploi et de travail) de l'état de santé et des comportements à risque. La seconde session s'intéresse tout particulièrement à la santé mentale en lien avec le travail et l'emploi. La troisième session traite des questions d'inégalités. Enfin une table ronde a permis un échange entre experts et chercheurs sur les pistes d'actions pour préserver la santé au travail à la lumière des enseignements des travaux présentés.

> Lire la suite sur le site de la Drees

Vieillissement

Faut-il changer la formulation des indicateurs de « limitations d'activité » ? Une comparaison de quatre variantes de formulation du GALI : Etude de la Drees

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Droits familiaux et dispositif de solidarité du système de retraite : Etude de la Drees

Le système de retraite obligatoire intègre un grand nombre de dispositifs de solidarité visant notamment à réduire les inégalités de carrière des personnes lors du passage à la retraite. Ce dossier solidarité et santé analyse ces dispositifs en étudiant principalement deux thématiques : les masses financières entrant en jeu et l'apport de ces dispositifs à la pension individuelle. Le premier article fournit ainsi des estimations de la part de chaque dispositif de solidarité dans la pension de retraite en 2012.

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Cartographie de la recherche sur le vieillissement en Sciences Humaines et Sociales - Cahier de la CNAV, décembre 2015

Dans le cadre du projet européen Era-Age, en 2014 et 2015 l'Unité de recherche sur le vieillissement a réalisé une cartographie de la recherche sur le vieillissement en France. Le cahier présente les caractéristiques des équipes en Sciences Humaines et Sociales (localisation, disciplines, effectifs des chercheurs, etc.) travaillant dans le domaine du vieillissement. Il propose une analyse globale de ce secteur afin de contribuer à mieux comprendre et à mieux affronter les défis démographiques et sociétaux actuels.

> Sur le site de la CNAV

Personne âgée à risque de perte d'autonomie : bilan du plan personnalisé de santé (HAS)

La HAS a réalisé un premier bilan à 6 mois de la mise en oeuvre effective du plan personnalisé de santé concernant les personnes âgées en risque de perte d'autonomie (Paerpa). Explications du Dr Emmanuel Corbillon, du service évaluation de la pertinence des soins et amélioration des pratiques et des parcours à la HAS.

> Site de la HAS

Regards croisés sur le corps vieillissant

Duprat-Kushtanina, Veronika ; in Gérontologie et société, n° 148, octobre 2015, 144p.
Le corps vieillissant constitue un phénomène médical, social, psychologique à part (ainsi qu'un objet d'étude) uniquement du fait du regard que nous portons sur lui. Ce dossier propose une réflexion à la fois sur la production sociale d'un corps vieillissant et sur les effets des métamorphoses du corps au cours de l'avancée en âge.

> Site de Cairn

Nominations

Magda Tomasini, nouvelle directrice de l'Ined

Elle succède à Chantal Cases qui a occupé ce poste durant 6 ans. âgée de 46 ans, Magda Tomasini, était depuis 2011 sous-directrice de l'Observation de la solidarité à la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), après avoir été cheffe de la division revenu et patrimoine des ménages de l'Insee à partir de 2008.

François Hollande propose la présidence de la HAS à Agnès Buzyn

Le président de la République envisage de nommer Agnès Buzyn comme présidente du collège de la Haute Autorité de santé (HAS). Le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat ont donc été saisis de ce projet de nomination. En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, il appartient en effet aux commissions compétentes des deux chambres de se prononcer. Le précédent président de la HAS, Jean-Luc Harousseau, nommé en 2011, avait quitté son poste fin 2015 pour des raisons personnelles. Agnès Buzyn, 53 ans, est médecin et professeur d'hématologie. Elle est depuis mai 2011 la présidente de l'Institut national du cancer.

> Le Moniteur des Pharmacies, 14 janvier 2016.

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