DOC
NEWS : VEILLE SUR L'ACTUALITé EN SANTé
Elaborées par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard, les Doc News rassemblent de façon thématique les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé, réalisée à partir de lettres d'actualités et de revues de presse en ligne, ainsi que du suivi de sites français et étrangers.
De périodicité bimensuelle, elles présentent les nouveautés sur la politique de santé selon les thématiques mentionnées ci-dessous :
DOC NEWS DU 8 JUILLET 2016
Assurance maladie
L'Assurance-maladie entre dans le vif du sujet avec les médecins
Mercredi, les syndicats de médecins libéraux et
l'Union nationale des caisses d'assurance-maladie (Uncam) ont eu
leur dernière réunion thématique sur la future convention
médicale. A l'issue de la séance, le premier syndicat de
médecins libéraux, la CSMF, a annoncé qu'il "quittait la table"
des négociations, déplorant l'absence d'"éléments chiffrés" et
de "réponses concrètes". Cette sortie signe le début de la foire
d'empoigne, soulignent Les Echos. Depuis février,
l'Assurance-maladie n'a fait qu'égrener des propositions:
meilleure prise en charge de l'assurance-vieillesse des
libéraux, revalorisation de 2€ de la consultation des
généralistes, recentrage du dispositif anti-déserts médicaux,
aide à l'organisation des cabinets, lutte contre les
dépassements d'honoraires, nouvelles incitations sur objectifs
de santé publique... "Nous avons bien avancé sur l'architecture
générale de la convention, il nous reste maintenant à fixer les
niveaux. C'est normal que dans cette dernière ligne droite, les
discussions soient plus tendues", souligne Nicolas Revel, le
directeur général de l'Uncam.
> Les
Echos, 24 juin 2016
Contrats "séniors" : ce que prévoit le projet de décret sur le contenu des offres
Lettre d'Espace social européen, 27 juin 2016
Un projet de décret, consulté par l'AFP, apporte des précisions
sur les contrats labellisés pour les plus de 65 ans. Comme
prévu, 3 niveaux de couverture : un premier à 41 € (prime
mensuelle hors taxes), un intermédiaire à 52 € et un troisième à
77 €. Pour l'offre de base, le remboursement des audioprothèses
s'élève à 450€ par appareil, en optique de 150 € (verres
simples) à 350€ (verres complexes); et pour les soins dentaire
100% du tarif de sécurité sociale. Concernant les contrats les
plus protecteurs : 750 € pour les aides auditives, de 300 à 550€
en optique, et 300% du tarif "sécu" en dentaire. Les tarifs
augmentent en fonction de l'âge. Du côté des acteurs, le texte
ne fait pas l'unanimité avec des réserves en particulier sur les
tarifs prévus...
Clauses de désignation en prévoyance
Lettre d'Espace social européen, 24 juin 2016
Une première et ils ont tous signés ! Les secrétaires généraux des 5 organisations syndicales représentatives ont signé un courrier adressé à Marisol Touraine lui demandant de restaurer via un amendement au projet de loi Travail une possibilité d'accord de branche sur la prévoyance "lourde" (invalidité, incapacité, inaptitude, décès, etc.) couplée avec une clause de désignation. Cette initiative inspirée par le rapport Libault, émane principalement de Philippe Pihet (secrétaire national FO) et de l'avocat Laurent Bayon. Elle vise à garantir une vraie mutualisation des risques dans les entreprises sur un domaine peu maÎtrisé par celles-ci. Si le volet de la généralisation de la complémentaire santé n'est pas concerné par cette démarche, la généralisation de la prévoyance collective reste à faire. Reste à voir la suite, notamment l'accord de la CGPME et de l'UPA et surtout l'accueil que Matignon et les ministres concernés accorderont à cette demande urgente...
Contribution au rapport au Parlement sur les aides fiscales et sociales à l'acquisition d'une complémentaire santé : Rapport de l'Igas
L'IGAS a été chargée d'une mission d'appui
auprès des pouvoirs publics afin de préparer le rapport du
Gouvernement au Parlement sur les aides fiscales et sociales à
l'acquisition d'une complémentaire santé, rapport prévu par
l'article 2 de la loi n°2013-504 relative à la sécurisation de
l'emploi du 14 juin 2013.
La mission devait présenter et quantifier les différents
dispositifs et en évaluer l'impact, notamment l'efficacité et
l'équité, dans un contexte de réformes multiples sur ce champ.
L'étude de scénarios alternatifs à l'architecture actuelle
devait permettre d'éclairer l'opportunité de réformes nouvelles.
> Site
de l'Igas
Les bénéficiaires du dispositif des ALD en 2014 et évolutions depuis 2005 - Etude Cnamt
En 2014, près de 10 millions de personnes (16,4 %
de la population du régime général de l'Assurance Maladie)
bénéficient du dispositif des affections de longue durée ou ALD
: 96 % au titre d'une affection sur liste, 7 % au titre d'une
affection hors liste grave caractérisée et 1 % au titre d'une
polypathologie invalidante. Quatre affections correspondent à 78
% des personnes qui bénéficient du dispositif des ALD sur liste
: - les maladies cardio-neurovasculaires (3,3 millions de
personnes, 35 % des affections sur liste),- le diabète (2,4
millions, 25 %), - les tumeurs malignes (2 millions, 21 %), -
les affections psychiatriques (1,2 million, 13 %).
> Points
de repère, n°46
Difficultés d'accès aux médecins spécialistes dans certaines régions : Baromètre Mercer
Mercer pointe dans son dernier baromètre des
difficultés financières croissantes d'accès aux soins de
spécialistes dans certaines disciplines et certaines régions. En
cause, selon lui, le contrat d'accès aux soins (CAS) qui place
les assurés dans des situations très inégales au plan tarifaire.
Une situation amenée à se détériorer avec l'entrée en vigueur de
l'ANI (Accord national interprofessionnel) et l'arrivée de
nouveaux "contrats responsables" limitant les remboursements en
secteur 2 hors CAS. ( Le Généraliste)
> Le
Généraliste, 6 juillet 2016
Economie de la santé
La cour des Comptes certifie les comptes du régime général de sécurité sociale 2015
Pour la troisième année consécutive, la Cour certifie les comptes de la totalité des entités du régime général avec 33 réserves, comme en 2014. Si certaines réserves ont été levées ou allégées, notamment sur les branches famille et recouvrement, de nouvelles ont été formulées sur les branches maladie et accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP).
> Sur le site de la Cour des Comptes
Rapport Charges et produits de la Cnam 2017
Lettre d'Espace social européen, 1er juillet 2016
Pour étayer les mesures du PLFSS 2017, ce rapport de la Cnam présente 27 propositions, ainsi que des précieuses informations sur les motifs de soins. La dynamique médicale des dépenses (7,5 Mds € entre 2012 et 2014 sur une base de 155 Mds € en 2014) met en exergue une croissance forte de maladies neurologiques ou dégénératives (+3,6% par an), les affections cardio-vasculaires, diabète, insuffisance rénale chronique (entre 2,5 et 3% par an), la santé mentale au sens large du terme (+1,8% par an). Les 4 grands objectifs de maÎtrises des dépenses par l'efficience convenus entre l'Etat et l'assurance maladie sont confirmés : Pertinence et bon usage des soins ; Prendre le virage ambulatoire et mieux adapter les prises en charge en établissement hospitalier ; Améliorer la qualité de l'offre hospitalière ; Poursuivre les efforts sur les prix des médicaments et l'adoption de génériques
Etat de santé
Maladies cardio et neuro-vasculaires : les inégalités sociales tuent
Deux études du Bulletin épidémiologique
hebdomadaire (BEH) montrent un lien entre les hospitalisations
pour maladies cardio et neuro-vasculaires (infarctus du
myocarde, accident vasculaire cérébral, insuffisance cardiaque
et embolie pulmonaire) et le milieu socio-économique. Selon ces
travaux, menés en France sur l'année 2011, le taux de patients
hospitalisés pour de tels problèmes est significativement plus
élevé au sein des 20% de la population la plus défavorisée par
rapport aux plus nantis pour l'infarctus du myocarde (109,1 pour
100.000 parmi les plus démunis, contre 90,9 pour les 20% les
plus favorisés), l'AVC (180,2 contre 159,1) et l'insuffisance
cardiaque (314,4 contre 245,2), mais beaucoup moins pour
l'embolie pulmonaire. Pour toutes ces causes, les écarts de
mortalité sont plus importants chez les sujets de moins de 65
ans que chez ceux de 65 ans et plus.
> Site
de Santé publique France
Géographie de la santé
On ne meurt qu'une fois... mais de combien de causes ? Etude de l'Ined
Quand une personne meurt, le médecin qui signe le certificat de décès en indique la cause, et il en mentionne souvent plusieurs en décrivant leur enchaÎnement jusqu'au décès. Aline Désesquelles et ses collègues nous expliquent l'intérêt de ce type d'information pour étudier l'évolution des causes de mortalité dans un pays, ainsi que les difficultés des comparaisons internationales en raison notamment des différences d'un pays à l'autre dans la façon de remplir les certificats.
Handicap
La prise en charge du handicap et de la dépendance : Dossier de Vie Publique
La CNSA, la CNAF et la CNAV signent une convention conjointe pour faciliter l'accès des MDPH au SNGI
15/06/16 - Le 14 juin 2016, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, la Caisse nationale d'assurance vieillesse et la Caisse nationale des allocations familiales ont signé une convention conjointe pour faciliter l'accès des maisons départementales des personnes handicapées au système national de gestion des identifiants (SNGI), la base de données nationale gérée par la CNAV permettant d'identifier les assurés sociaux. C'est une avancée importante, attendue de longue date par les MDPH. La loi du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé et la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ont désigné le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR) comme identifiant de l'usager pour l'ensemble de la sphère sanitaire et médico-sociale, ce qui permet aux MDPH de l'utiliser pour les échanges informatiques avec leurs partenaires (éducation nationale, ARS, établissements et services médico-sociaux...). Le déploiement de ce projet se fait en lien avec celui du chantier SI harmonisé des MDPH.
Dix ans d'aide sociale départementale aux personnes handicapées 2004-2013 - Rémy Marquier - Les Dossiers de la DREES n° 2 - 17 juin 2016
Entre 2004 et 2013, le nombre de mesures d'aide
sociale départementale aux personnes handicapées a augmenté de
80 %. Les dépenses afférentes ont, elles, augmenté de 60 % en
euros constants. Ces augmentations sont dues à l'introduction de
la prestation de compensation du handicap (PCH) en 2006, qui se
substitue progressivement à l'allocation compensatrice tierce
personne (ACTP), et au fait que les dépenses d'accueil en
établissement restent très dynamiques. Les effectifs de
bénéficiaires d'une aide sociale continuent d'augmenter plus
vite que la croissance démographique. Les disparités entre les
départements sont fortes.
> Site
de la Drees
Hôpital
Suivi de grossesse et organisation des acteurs. Retour d‘expériences et enseignements : Etude de l'Anap
Le projet « filières de périnatalité » s'inscrit
dans une démarche d'état des lieux de la situation française en
matière de périnatalité et plus spécifiquement sous l'angle de
l'organisation du suivi de grossesse et de ses liens avec les
résultats périnataux. En matière de périnatalité, l'INSERM
indique que « la France est bien placée en Europe mais ne se
trouve jamais parmi les cinq meilleurs pays de l'Union
européenne », ce propos étant nuancé par le fait que le taux de
mortinatalité est en 2010 le plus élevé d'Europe (rapport
Euro-Peristat données 2010).
> Site
de l'Anap
Développement des prises en charge hospitalières ambulatoires de médecine : Rapport Igas.
L'Inspection générale des affaires sociales
(IGAS) et l'Inspection générale des finances (IGF) ont été
chargées d'évaluer « les enjeux, les conditions et les moyens du
développement de l'activité d'hôpital de jour de médecine ».
Conformément à la lettre de mission, l'objectif de la mission a
été d'identifier les conditions d'engagement d'un « virage
ambulatoire » de l'activité de médecine à l'hôpital qui, dans le
cadre de la stratégie nationale de santé (SNS), vise à assurer :
la qualité de prise en charge équivalente et un retour à
domicile en toute sécurité ; la fluidité des parcours des
patients en évitant toute rupture liée à l'hospitalisation. Son
objectif général est de recentrer l'hôpital sur les soins, au
bénéfice du patient, et non plus sur l'hébergement.
Marisol Touraine officialise la création des 135 groupements hospitaliers de territoire
Sous l'égide des agences régionales de santé, les responsables des plus de 850 hôpitaux français se sont concertés les cinq derniers mois, en lien avec les élus des territoires et la Fédération hospitalière de France, pour aboutir à ce maillage.
> Localtis.info, 7 juillet 2016
> Présentation des 135 GHT, sur le portail des ARS
Chiffres clés 2015 de l'hospitalisation en soins de suite et de réadaptation : Etude de l'ATIH
L'ATIH publie les chiffres clés 2015 de l'hospitalisation en soins de suite et de réadaptation (SSR) à partir des données collectées dans le programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI).Cette fiche présente le nombre d'établissements, le nombre de patients hospitalisés, le volume de séjours et de séances, ainsi que des exemples représentatifs de prises en charge.
Inégalités sociales de santé
Crise économique, santé et inégalités sociales de santé : Rapport du Hcsp
Les crises économiques affectent
particulièrement les populations les plus socialement démunies
et les politiques qu'elles suscitent peuvent avoir des
conséquences sur la santé et les inégalités sociales de santé.
Des études conduites dans plusieurs pays montrent des impacts
complexes à court terme. On note par exemple une dégradation de
la santé mentale, une augmentation des suicides mais une baisse
des accidents de transports. Les crises économiques entrainent
souvent une diminution des budgets consacrés à la protection
sociale, ce qui se répercute sur certains déterminants de santé
et renforce les inégalités sociales de santé. A l'heure où l'on
envisage 50 milliards d'économie entre 2015 et 2017 (dont 10
milliards pour l'assurance maladie et 11 milliards pour la
protection sociale), il est impératif de mesurer les effets à
long terme de l'ensemble des politiques mises en oeuvre et de
l'environnement ainsi créé, car on sait de mieux en mieux que
l'état de santé de l'adulte est lié aux conditions de vie dans
l'enfance. (4e de couverture)
> Site
de la Documentation française (A paraÎtre)
La "fracture sanitaire" s'aggrave selon l'UFC-Que choisir
Dans une étude publiée hier, l'UFC-Que choisir
étrille le bilan du gouvernement en matière d'accès aux soins.
Selon les calculs de l'association de consommateurs, l'accès
géographique à un médecin généraliste, un gynécologue, un
ophtalmologiste ou un pédiatre en 2016 s'est "dégradé pour plus
de 30 millions de Français" par rapport à 2012, date de la
précédente étude. Son président, Alain Bazot, considère même que
le pays se trouve aujourd'hui en "état d'urgence sanitaire".
Selon les chiffres de l'étude, plus du quart (27%) des Français
ont vu diminuer au cours des quatre dernières années le nombre
de médecins généralistes accessibles en moins de 30 minutes de
voiture. Et près de six Français sur dix (59%) ont connu une
réduction du nombre de gynécologues accessibles à moins de
quarante-cinq minutes de route. "De toute évidence, les
politiques d'incitation financière accordées aux médecins pour
les convaincre de s'installer dans les zones sous-dotées sont un
échec".
> La
Manche libre, 29 juin 2016
Accès aux soins, l'UFC se plante !
Lettre d'Espace social européen, 1er juillet
2016
Qu'il y ait en France des problèmes d'accès aux soins, nul n'en
doute ! Que dans certaines zones et pour certaines spécialités,
la situation se soit aggravée, nul n'en doute encore. Mais de là
à introduire un biais statistique comme le fait l'UFC Que
choisir, ce n'est pas sérieux. Indiquer ainsi que 12,1 millions
de Français subissent un désert médical pour les pédiatres, 9,5
millions pour les gynécologues, 7,4 millions pour les
Ophtalmologistes et 3,2 millions pour les généralistes, est
source de confusion. Hormis les deux derniers cas, crédibles
parce que tous les patients sont concernés par définition, les
deux premiers chiffres sont fantaisistes. Il n'y pas 12 millions
de Français en déserts pédiatriques parce que cela revient à
dire que tous les enfants nés et ayant atteint l'âge de 12 ans
ne peuvent consulter un pédiatre. Encore plus pour la
gynécologie... A trop vouloir démontrer, on dit n'importe quoi !
Quant à cumuler tous ces chiffres et dire que 30 millions de
Français (1 patient sur 2) n'accèdent pas aux soins de façon
"normale", cela devient grotesque…
Au passage, le critère des 30 minutes de temps d'accès n'a
parfois aucun sens.
DECRYPTAGE : Coté Cnam, sur le volet dépassements tarifaires,
un communiqué vigoureux a été publié. On a connu l'UFC mieux
inspirée sur la santé.
Médicaments
Médicaments, durées d'hospitalisation, kinés...comment l'assurance maladie entend faire 1,4 milliard d'économie en 2017
Dans un rapport présenté par L'Opinion, le
conseil de l'Union nationale des caisses d'Assurance-maladie
propose une série de nouvelles économies, d'un montant évalué à
1,420 milliard d'€. L'objectif est de respecter la hausse de
1,75% des dépenses prévue dans le Pacte de stabilité pour 2017.
Les médicaments occupent une nouvelle fois une place
prépondérante dans ces mesures, avec 630 millions d'€
d'économie, dont 430 millions dans la maÎtrise des prescriptions
de médicaments. 220 millions d'€ supplémentaires au 500 millions
d'€ d'économie réalisé en moyenne chaque année sur les
prescriptions des médecins libéraux sont attendus en incitant
les généralistes à moins prescrire certains médicaments sur
lesquels on constate une consommation plus élevée en France
qu'ailleurs. Selon l'Assurance-maladie, c'est cependant "de plus
en plus" sur des médicaments prescrits par les spécialistes
(plus chers) que les enjeux sont importants. Elle espère
économiser 70 millions d'€ sur ce poste en 2017. La caisse
compte également renforcer les actions de lutte contre la
iatrogénie (les interactions médicamenteuses néfastes pour la
santé des patients) jugée responsable de 7.500 décès par an et
de 3,4% des hospitalisations de personnes âgées dont elle espère
100 millions d'économies. Du côté des génériques enfin, l'Uncam
attend 200 millions d'€ d'économie en s'attaquant aux
médicaments génériques qui représentent en France une part de
marché limitée.
>
L'Opinion, 29 juin 2016
Génériques : la CNAMTS veut remobiliser les prescripteurs
A l'occasion des vingt ans des médicaments génériques, la Cnam a lancé sa campagne de promotion des génériques auprès des professionnels de santé, en partenariat avec l'Agence de sécurité du médicament (ANSM), le Collège de médecine générale (CMG) et le ministère de la Santé. Le Dr Christine Ratignier-Carboneill, directrice adjointe et responsable du département produits de santé de la CNAMTS a rappelé, au cours d'un point presse, le bilan français : deux millions de boÎtes vendues chaque jour, sept milliards d'économies réalisées depuis cinq ans. Mais alors qu'au Royaume- uni, les génériques concernent trois boÎtes vendues sur quatre, en France seules trois boÎtes sur dix délivrées contiennent ce type de médicaments. Bref, il reste encore une bonne marge de progression. A la suite de quatre tables rondes regroupant des professionnels de santé sur le thème des génériques qui ont été organisées en mars 2016 dans le cadre d'un partenariat entre le collège de médecine générale (CMG) et l'Assurance maladie, quatre mémos pratiques d'information sur les génériques ont été mis en ligne sur le site de la Cnam.
Le CISS alerte la Haute Autorité de Santé à propos d'un médicament antirejet de la greffe du rein, le belatacept.
Selon le Ciss , plus de 8 000 patients sont actuellement privés d'accès au belatacept, en raison de sa non-inscription sur la liste en sus, ce qui entraÎne des pertes de chances, méconnaÎt l'intérêt de santé publique et constitue une inégalité de traitement selon la galénique. Ces constats mettraient en jeu les compétences de la HAS énumérées à l'article L. 161-37 du code de la sécurité sociale.
> Communiqué de presse du CIss
Le médicament : à quel prix ? Rapport d'information du Sénat
Ce rapport se penche sur la politique du médicament, afin de déterminer comment garantir l'accès de tous les malades aux médicaments les plus efficaces. Après plusieurs mois de travaux et l'audition de la plupart des acteurs du secteur, ce rapport formule douze préconisations destinées à permettre à notre système d'évaluation, d'admission au remboursement et de fixation des prix qui a jusqu'à présent prouvé son efficacité de faire à ces nouveaux enjeux.
NTIC : open data, internet
"Médecine de demain, l'angle mort de la loi Santé"
Dans un rapport publié par la Digital New Deal
Foundation et rapporté par L'Obs, l'expert Laurent Alexandre, à
la fois médecin-urologue et multi-entrepreneur (Doctissmo,
DNAVision), tire le signal d'alarme sur l'impréparation de notre
système de santé face au tsunami technologique. Un retard qui
risque d'opérer une dangereuse redistribution des cartes au
profit des géants du net et des concepteurs de logiciels, qui
seront les nouveaux maÎtres de la santé digitale. D'ici quinze
ans, "plus aucun diagnostic médical ne pourra être fait sans
système expert", prévient Laurent Alexandre. "Le risque est
grand que le médecin soit l'infirmière de 2030, c'est-à-dire
subordonné à l'algorithme comme l'infirmière l'est aujourd'hui
au médecin". Un risque que porte selon lui l'article 47 de la
loi de modernisation de notre système de santé, qui prévoit la
création d'un système national des données de santé (SDNS),
agrégeant celles de l'Assurance-maladie, des collectivités
territoriales, des complémentaires, et qui pourrait ouvrir un
boulevard aux géants de l'informatique. Croiser ces données avec
celles du comportement des individus pourrait en effet leur
permettre d'obtenir des informations "identifiantes".
>
Le Nouvel Observateur, 29 juin 2016
Marisol Touraine présente la stratégie nationale e-santé 2020
Les objectifs de ce plan présenté le 4 juillet par la ministre de la santé est d'accompagner les acteurs du système de soins dans le virage numérique et permettre à la France de rester à la pointe en matière d'innovation. Ce plan s'articule autour de quatre grandes priorités : développer la médecine connectée ; encourager la co-innovation entre professionnels de santé, citoyens et acteurs économique ; simplifier les démarches administratives des patients et simplifier les démarches administratives des patients
> Plan détaillé sur le site du ministère
La Fondation Pierre-Fabre présente son Observatoire de la e-santé dans les pays du Sud
La fondation Pierre Fabre a dévoilé lundi, à l'occasion de l'université d'été de la e-santé à Castres, un Observatoire recensant les 50 meilleurs projets numériques pour la santé publique développés dans les pays émergents. "L'idée est d'exposer aux investisseurs les innovations les plus marquantes, surprenantes et peu médiatisées, dont on ne pouvait pas imaginer l'existence dans ces pays-là. Des initiatives qui ont un vrai impact sur des populations vulnérables", explique Samir Abdelkrim, cofondateur de Start-upBrics, une société de conseil, chargée par la fondation Pierre Fabre de trouver les projets les plus marquants dans les pays du Sud. Les initiatives les plus prometteuses ont été invitées par un réseau d'experts à présenter leur projet. Comme NapTeker, une plate-forme panafricaine offrant aux médecins et aux patients des informations fiables sur les médicaments. Elle recense déjà les traitements disponibles dans 48 pays du continent et permet de sensibiliser les utilisateurs illettrés sur les dangers des faux médicaments à travers un système de messages vocaux préenregistrés. Autre initiative: un carnet de vaccination électronique proposé en Côte d'Ivoire à la naissance des enfants.
Politique de santé, politique sociale
Impact du Brexit en matière de protection sociale
01/07/16 - Lors du référendum du 23 juin 2016,
le Royaume-Uni a voté pour sa sortie de l'Union européenne. Pour
l'heure et pendant une période transitoire au cours de laquelle
les modalités de la sortie seront négociées, les règlements
européens de coordination en matière de sécurité sociale
continuent de s'appliquer entre le Royaume-Uni et la France
ainsi que plus généralement avec les autres états de l'UE/EEE et
la Suisse. Cette période est d'une durée maximum de 2 ans à
compter de la notification officielle au Conseil par le
Royaume-Uni de sa volonté de sortie, avertit le CLEISS dans un
bref communiqué. A la Représentation des Institutions Françaises
de sécurité sociale auprès de l'Union européenne (REIF), le
sujet pose des questions pratiques : quid des règles de
coordination entre le système britannique de sécurité sociale et
les systèmes des autres Etats membres ? Vers quoi allons-nous
nous diriger : accord bilatéral RU-UE, accords bilatéraux entre
le Royaume-Uni et chaque Etat membre individuellement ? Quid des
droits à pension déjà acquis pour des personnes ayant travaillé
au Royaume-Uni ou dans un autre Etat membre mais résidant
désormais au Royaume-Uni ? Quelles conséquences du Brexit sur le
remboursement des soins de santé des ressortissants britanniques
en France et en Europe ? Quid également des propositions
attendues de la Commission sur la révision de ces règles ?
Va-t-elle conserver son idée d'indexer les prestations
familiales au niveau de vie du pays dans lequel résident les
enfants, proposition initialement destinée à satisfaire les
Britanniques ? (lettre REIF Infos 260 du 30 juin 2016).
> Communiqué
du Cleiss, 29 juin 2016
Plan pour le séquençage du génome de la population française
L'Alliance nationale pour les sciences de la vie
et de la santé (aviesan) a remis au Premier ministre un rapport
intitulé « France Médecine Génomique 2025 », qui prévoit la mise
en oeuvre d'un plan pour développer le séquençage et l'analyse
des gènes des français. Avec ce plan, la France se dote d'une
filière médicale et industrielle en vue d'introduire la médecine
de précision dans le parcours de soin et de développer une
filière nationale en ce domaine. En Europe, plusieurs pays ont
commencé à intégrer la médecine génomique dans leur système de
santé, qui permet de personnaliser la manière dont on prévient,
diagnostique, soigne et pronostique l'évolution d'une maladie.
La médecine génomique permet de gagner en précisions et en
efficience, et donc de supprimer des coûts du système de santé.
Dans un premier temps, trois premières pathologies sont ciblées
: le cancer, le diabète et les maladies rares (déficiences
intellectuelles). Puis, à partir de 2020, le dispositif sera
étendu à la prise en charge de maladies communes. Trois
objectifs structurent le plan : mettre en oeuvre les instruments
du parcours de soins génomique, assurer le déploiement
opérationnel et la montée en puissance du dispositif dans un
cadre technique et éthique sécurisé et enfin, mettre en oeuvre
des outils de suivi et de pilotage afin de réaliser les
adaptations nécessaires du plan durant sa mise en oeuvre.
> Site
du Premier Ministre
Politique publique
La situation et les perspectives des finances publiques – Rapport de la Cour des Comptes
En 2015, le déficit public s'est réduit de 0,4
point de PIB mais il reste élevé, à 3,6 % du PIB et la situation
des finances publiques en France est plus dégradée que celle de
nombreux pays européens. Pour 2016, la prévision de déficit
public (3,3 %) est atteignable, en dépit de fortes tensions sur
les dépenses de l'état. Cette réduction modeste ne permettra
toujours pas de faire diminuer le poids de la dette dans le PIB.
Les objectifs de déficit retenus pour 2017 à 2019, supposent une
maÎtrise sans précédent des dépenses publiques, alors qu'aucune
indication n'est donnée sur les réformes à mettre en oeuvre pour
l'atteindre et qu'à l'inverse de nombreuses décisions récentes
vont conduire à des dépenses supplémentaires importantes.
> Site
de la Cour des Comptes
Prévention
Prévision – Evaluation - Méthodologie
Psychiatrie
Réglementation
Parution des avenants 8, 9 et 10 à la convention pharmaceutique
Arrêté du 24 juin 2016 portant approbation des
avenants 8 et 9 à la convention nationale du 4 mai 2012,
organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires
d'officine et l'assurance maladie, JO du 28/06/16
L'avenant n° 8 étend l'accompagnement des patients sous
antivitamine K (AVK) aux patients sous anticoagulant oral par
voie directe (AOD). Il prévoit également l'extension du suivi
des asthmatiques à l'ensemble des patients chroniques souffrant
de cette maladie. Cet avenant entérine également l'évolution de
la rémunération de ces entretiens.
L'avenant n° 9 porte, lui, sur la transmission à l'assurance
maladie du numéro RPPS des prescripteurs hospitaliers.
>
Site de Legifrance
Compte personnel de prévention de la pénibilité
Instruction nº DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 20 juin
2016 détaillant les règles de fonctionnement du compte personnel
de prévention de la pénibilité (C3P) en 2016.
Alors que les six derniers facteurs de pénibilité entreront en
vigueur le 1er juillet prochain, une instruction
interministérielle publiée le 21 juin 2016 expose en particulier
les mesures transitoires applicables pour cette année, mais
aussi les règles qui seront applicables à long terme.
> Site
de Legifrance
Loi n° 2016-832 du 24 juin 2016 visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale
Décret n° 2016-919 du 4 juillet 2016 relatif aux fonctions d'appui aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes
Soins de santé primaire
Convention médicale : la CNAM propose une hausse du tarif de la consultation à 25 euros à l'horizon 2018
La caisse nationale d'assurance maladie propose
d'allouer un budget annuel de 750 millions d'euros aux médecins
libéraux, qui se traduirait par une hausse de la consultation de
1 euros en avril 2017, et d'un autre euro, une année plus tard.
D'autres mesures ont été proposées telles la hausse du tarif de
la consultation des enfants de 2 à 6 ans (30 euros) et les
consultations très complexes (60 euros) pour les généralistes.
Une majoration de 15 euros est proposée pour les spécialistes
acceptant de recevoir en urgence un patient adressé par un
généraliste. Une prime à l'installation dans les zones
déficitaires, fixée à 50 000 euros est également soumis à la
négociation conventionnelle. Cette dernière a lieu jusqu'au 26
août 2016. Si aucun accord n'a été trouvé d'ici là, la rédaction
d'un règlement arbitral sera confiée à une personnalité
indépendante.
> Le
Monde, 6 juillet 2016
> Interview
de Nicolas Revel, directeur de la Cnam, les Echos, 6
juillet 2015
Sondages
Les Français sont fiers de leurs hôpitaux: 79% en ont une bonne image selon un sondage Odoxa
Les Français sont fiers de leurs hôpitaux: 79% en ont une bonne image, contre 70% de l'ensemble des Européens, selon un sondage réalisé par Odoxa pour Orange et MNH en partenariat avec Le Figaro Santé et France Inter, et avec le concours scientifique de la chaire santé de Sciences Po. La qualité des soins prodiguée est même plébiscitée par 85% des Français. Concernant les autres évolutions souhaitées, les Français (54%) aimeraient notamment qu'une place plus grande soit donnée aux associations de malades au sein des établissements de santé.
Statistiques - Méthodologie
200.000 patients pour étudier le vécu des malades chroniques
Le Pr Philippe Ravaud, directeur du centre d'épidémiologie clinique de l'Hôtel-Dieu (Paris) prépare le lancement d'une grande enquête sur les maladies chroniques. Une vaste communauté virtuelle de quelque 200.000 adultes qui sont traités d'une maladie chronique est en cours de recrutement. L'objectif est de les suivre pendant dix ans, à partir du mois d'octobre. Mais sans évaluer de médicaments ou d'examens médicaux. "Il s'agit d'e-épidémiologie, ce qui est une originalité de cette enquête". L'enquête se déroulera grâce à un questionnaire adressé par la voie numérique "tous les deux ou trois mois. L'idée est de ne pas dépasser les six heures annuelles à consacrer aux questionnaires"; Les questions balaieront tout un champ de données, afin de placer les données subjectives du patient au centre du système de soins.
Systèmes de santé
Réallocation des 350 millions de £ pour le budget de l'Union européenne au NHS : une erreur de campagne
Durant la campagne du Brexit, un argument majeur du camp du "Leave" était de promettre la réallocation des 350 millions de £ envoyées chaque semaine pour le budget de l'Union européenne (UE) au financement du NHS, le système de santé publique du Royaume-Uni. Cet argument a été utilisé sur des tracts de campagne, placardé sur des bus et affiché sur le site officiel. Il a pourtant été mis à mal, dès le lendemain du référendum, par l'un des principaux partisans du Brexit, Nigel Farage, qui a admis une "erreur". (Le Monde)
Travail et santé
Les agriculteurs, premières victimes des pesticides
23/06/16 - Les responsables politiques ont
conscience d'un danger pour la santé (individuelle et publique)
des produits phytosanitaires. Ils laissent ces produits sur le
marché, se disent favorables à la reconnaissance officielle des
maladies provoquées, favorables aussi à la création d'un fonds
d'indemnisation des victimes, fonds financé par ceux qui font
des bénéfices en fabriquant et commercialisant les produits
pathogènes. Attitude contradictoire.
Va-t-on "vers un nouveau scandale des pesticides ?", s'interroge
Le Monde qui a pu consulter le volume central d'un rapport
intitulé "Expositions professionnelles aux pesticides en
agriculture", document émanant de l'ANSES. Et le quotidien de
sous-entendre que ce rapport pourrait bien être enterré avant
même de voir le jour. Après une présentation au ministère de
l'Agriculture en avril, une réunion de restitution était
annoncée le mercredi 22 juin, mais elle a été ajournée in
extremis, provoquant la colère des associations
environnementalistes. Selon le journal. Ce rapport dénonce une
absence de transparence génératrice d'une "invisibilité des
problèmes", d'un "relatif silence" sur les maladies
professionnelles. On parle encore des "obstacles quasi
insurmontables que rencontrent les malades à faire reconnaÎtre
leurs pathologies chroniques". Il faut dire qu'entre 2002 et
2010, la MSA n'a admis que 47 cas de maladies professionnelles
de ce type. Sur 607 dossiers reçus en trois ans, seuls 101
concernaient une pathologie chronique. La MSA en a classé 54
sans suite. Quant à l'efficacité des équipements de protection,
elle est largement mise en cause. Sans parler des conflits
d'intérêt très présents dans ce secteur.
> Le
Monde, 23 juin 2016
> Blog
du Dr Jean-Yves Nau, 23 juin 2016
Vieillissement
Rapport annuel du COR : évolutions et perspectives des retraites en France
15/06/2016 - Après une présentation du contexte démographique et économique, le rapport annuel du COR décrit les évolutions du système de retraite au regard de ses principaux objectifs, selon les indicateurs de suivi et de pilotage identifiés comme tels par le Conseil : les évolutions année après année des indicateurs de pérennité financière du système de retraite ; les évolutions année après année des montants de pension et du niveau de vie des retraités ; les évolutions au fil des générations des indicateurs d'équité entre les générations ; enfin, les évolutions des indicateurs d'équité entre les femmes et les hommes. Des données complémentaires sur les disparités de situation en matière de retraite sont également fournies, selon quatre grandes thématiques : les structures de financement des régimes de retraite ; la dispersion des montants de pension, de leurs déterminants et des niveaux de vie des retraités ; les âges de la retraite et les départs anticipés ; enfin, les dispositifs de solidarité en matière de retraite, dont les droits familiaux.
Repérage des risques de perte d'autonomie ou de son aggravation pour les personnes âgées. Recommandations (volets domicile et EHPAD).
Vieillir chez soi : Etude de l'Orsif
Cette étude, menée par l'ORS Île-de-France, a pour objectif d'éclairer les enjeux d'adaptation du logement pour la France et les territoires de la région Île-de-France face au vieillissement en bonne santé.
La CNSA ouvre une plateforme de transmission des prix et des tarifs des EHPAD
01/07/2016 - Cette plateforme va permettre aux
gestionnaires d'établissements d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes (EHPAD) de saisir les prix hébergement et les
tarifs dépendance de leurs établissements. Les prix et tarifs
saisis seront consultables dans l'annuaire du portail
http://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr mi-décembre 2016.
L'objectif est de renforcer la transparence sur les prix
pratiqués dans les EHPAD.
> La présentation de la plateforme sur le site de la CNSA.
> La
plateforme dédiée au recueil des prix de Ehpad (accès sur
identifiant).
> Localtis.info,
4 juillet 2016
Nominations
Thierry Beaudet succède à Etienne Caniard à la présidence de la Mutualité française
Lors d'une assemblée générale organisée hier,
Thierry Beaudet a été élu président de la Mutualité française,
pour un mandat de cinq ans. Il succède ainsi à Etienne Caniard,
à la tête de cette fédération de 426 mutuelles en France, qui
représente18 millions d'adhérents et près de 38 millions de
personnes couvertes. A 54 ans, l'ancien président du groupe MGEN
et du groupe Istya est présenté comme un "militant engagé". Lors
d'une allocation en présence du Premier ministre Manuel Valls,
il a tout d'abord salué l'action de son prédécesseur qui, "tout
au long de son mandat, a oeuvré en faveur de l'accès aux soins
pour tous". Un combat que souhaite désormais poursuivre Thierry
Beaudet, qui est revenu sur le baromètre de l'opinion 2015 de la
DREES dans lequel 90% des personnes interrogées se déclaraient
personnellement préoccupées par la pauvreté. "Cette situation,
comme vous tous, m'interpelle", a-t-il insisté.
> Pourquoi Docteur, 23 juin 2016
Patrick Bouet a été réélu pour un deuxième mandat de trois ans à la présidence du Conseil national de l'Ordre des médecins
Patrick Bouet, soixante ans, a été réélu pour un deuxième mandat de trois ans à la présidence du Conseil national de l'Ordre des médecins avec 46 voix sur 50. Il a rappelé jeudi lors d'une conférence de presse sa volonté que "la santé ne soit pas l'oubliée de 2017", soulignant l'urgence et la nécessité "d'enclencher" une réforme de la santé en "profondeur", "globale" et "partagée".
Anne Gaelle Heliot Javelle, conseillère technique open data & e-santé de Marisol Touraine, devrait être nommée directrice de l'Institut des données de santé
Anne Gaelle Heliot Javelle, conseillère technique open data & e-santé de Marisol Touraine, devrait être nommée directrice de l'Institut des données de santé, succédant à Richard de Cottignies. Par ailleurs, interrogation sur la création de l'Institut National des Données de Santé compte tenu des délais...
