DOC
NEWS : VEILLE SUR L'ACTUALITé EN SANTé
Elaborées par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard, les Doc News rassemblent de façon thématique les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé, réalisée à partir de lettres d'actualités et de revues de presse en ligne, ainsi que du suivi de sites français et étrangers.
De périodicité bimensuelle, elles présentent les nouveautés sur la politique de santé selon les thématiques mentionnées ci-dessous :
DOC NEWS DU 10 JUIN 2016
Assurance maladie
Aides à la complémentaire santé : l'igas réservée sur une réforme de grande ampleur
En octobre 2015, le gouvernement a demandé à
l'inspection générale des Affaires sociales (Igas) de réaliser
un rapport sur les aides fiscales et sociales allouées aux
contrats des complémentaires santé. Celui-ci devait "évaluer
l'efficacité et l'équité de l'architecture de ces différents
dispositifs d'aide et présenter plusieurs scénarios de refonte",
Après avoir examiné 12 dispositifs différents d'accès à la
complémentaire santé, ce rapport, non encore publié mais que les
Echos s'est procuré, met en garde contre une réforme de grand
ampleur car ces aides ne seraient pas toutes redéployables, en
cas de suspension.
> Les Echos, 27 mai 2016
Tiers payant généralisé : une réunion interministérielle en vue le 15 juin 2016
Quatre des cinq syndicats représentatifs de médecins libéraux (CSMF, FMF, SML et le BLOC) ont décidé de boycotter la réunion. Seul MG France serait présent. Ce comité de pilotage est chargé d'évaluer le déploiement et l'application de la dispense d'avance de frais, d'identifier les difficultés rencontrées par les professionnels et de formuler des préconisations d'amélioration. La Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) a pour sa part appelé tous les syndicats médicaux et paramédicaux à ne pas siéger dans ce comité.
> Le Quotidien du médecin, 2 juin 2016
Complémentaire santé : sortir de l'incurie - Note de Terra Nova
Cette note de Terra Nova, un think tank proche du PS, publiée le
1er juin 2016, propose une réforme dans laquelle les organismes
complémentaires d'assurance maladie (Ocam) ne seraient ni
négligés, ni voués à disparaÎtre au bénéfice d'une assurance
maladie intégralement publique. Plutôt qu'à une libéralisation
complète, qui n'a jamais fait ses preuves, c'est une meilleure
régulation et un changement de modèle pour " libérer l'impact
social " des complémentaires, que réclame ce travail. Concernant
la fiscalité des mutuelles (la taxe a augmenté de 658 % en quinze
ans, grimpant de 1,75 % en 1999 à 13,27 % en 2012), Terra Nova
propose sa propre réforme, via la définition de préceptes que les
complémentaires devraient respecter pour bénéficier d'un régime
fiscal favorable.
> Site
de Terra Nova
étienne Caniard (Mutualité française) : « C'est réglé, le tiers payant généralisé marchera »
Etienne Caniard, qui quittera la présidence de la Mutualité française le 23 juin, déplore l'approche « parcellaire et segmentée » de la convention médicale et la focalisation excessive sur la valeur du C. « Le principal problème de la profession n'est pas financier », explique-t-il. Le tiers payant généralisé « marchera », assure le patron de la FNMF
> Le Quotidien du Médecin, 6 juin 2016
Démographie
La situation démographique en France en 2014 : Publication de l'Insee
La situation démographique en 2014 permet de
cerner en détail la situation actuelle et les évolutions de la
population. Cette édition contient des données au niveau de la
France métropolitaine mais également au niveau de la France
entière (métropole et départements d'outre-mer)
Economie de la santé
ONDAM : Le comité d'alerte se veut confiant quant au respect des objectifs mais prône la vigilance
Le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie a revu ses estimations de son premier avis, daté d'avril : les dépenses sont estimées désormais à 181,7 Md€, soit 0,2 Md€ de moins que l'objectif fixé.
Il faudra néanmoins surveiller les facteurs susceptibles de faire déraper les objectifs : niveau des prix des nouveaux anticancéreux, le développement des nouvelles immunothérapies contre le cancer et l'élargissement des traitements contre l'hépatite C.
> Argus de l'assurance, 30 mai 2016
Sécu : d'après le rapport intermédiaire de la Commission SS, le déficit devrait se réduire plus que prévu
Les déficits cumulés de la Sécurité sociale
(maladie, vieillesse, famille, accidents du travail) devraient
se réduire en 2016, à 9,1 milliards d'€, un chiffre en
amélioration de 600 millions par rapport aux prévisions du
gouvernement, selon le rapport intermédiaire de la Commission
des comptes de la Sécurité sociale (CCSS). Cette progression
s'explique par l'enregistrement d'un produit exceptionnel de 700
millions d'€ de CSG, attribuable à la mise en place cette année
de la protection universelle maladie (PUMA). Les recettes de la
contribution sociale, qui étaient comptabilisées avec un an de
retard par les régimes spéciaux, sont pour la première fois
comptabilisées au même moment que les recettes de CSG du régime
général. Les prestations sociales nettes seraient par ailleurs
inférieures de 650 millions d'€ aux prévisions. Tandis que le
déficit de la branche maladie devrait se réduire à 5,2 milliards
cette année, contre 5,8 milliards l'an dernier. La ministre des
Affaires sociales s'est félicitée d'un déficit qui sera "à son
plus bas niveau depuis 2002". Selon Marisol Touraine, "le
gouvernement aura ainsi réduit de 70% le déficit dont il a
hérité".
> Les
Echos, 6 juin 2016
> Site de la Commission des comptes de la sécurité sociale
Une croissance des prestations sociales en France à un niveau historiquement bas : Publications de la Drees
Les prestations sociales en France (690 milliards d'euros) augmentent de 2,2 % en 2014, soit le plus bas niveau observé depuis au moins trois décennies. Depuis la crise économique de 2008, elles progressent globalement moins vite que par le passé, mais à un rythme toujours plus rapide que le PIB (+1,2 point en 2014). Trois facteurs expliquent, en particulier, cette tendance : d'une part, l'objectif de croissance des dépenses d'assurance maladie, voté chaque année par le Parlement, limite la hausse des prestations de santé ; de l'autre, la réforme des retraites de 2010 freine la croissance des pensions ; enfin, les revalorisations des prestations indexées sur les prix sont modérées en raison de la faible inflation. Seules les prestations du risque pauvreté, portées par le revenu de solidarité active (RSA), font exception.
> La protection sociale en France et en Europe
> Prestations sociales : depuis la crise, une croissance modérée en Europe
Comptes des administrations publiques en 2015. Le déficit des comptes sociaux continue de se réduire
30/05/16 - Selon l'Insee, le déficit public au
sens de Maastricht s'établit en 2015 à 77,5 milliards d'euros,
soit 3,6 % du produit intérieur brut (PIB). Il se réduit de 7,3
milliards d'euros par rapport à 2014 du fait d'une hausse des
recettes plus forte que celle des dépenses. Le taux de
prélèvements obligatoires s'établit à 44,7 % du PIB, en recul de
0,1 point.
En 2015, le solde des administrations de sécurité sociale
s'établit à - 5,8 milliards d'euros, après - 7,9 milliards en
2014 et - 9,1 milliards en 2013. Les recettes des
administrations de sécurité sociale ralentissent fortement en
2015 (+ 1,1 % après + 2,5 %), en raison de la mise en oeuvre du
premier volet du Pacte de responsabilité et de solidarité.
Ainsi, les cotisations sociales décélèrent (+ 1,0 % après + 2,7
%), avec le renforcement des allègements généraux et la
réduction du taux de cotisation famille pour les salaires
inférieurs à 1,6 Smic et pour les travailleurs indépendants.
> Site
de l'Insee
Méga-prescripteurs d'IJ. La justice commence à annuler les mises sous accord préalable (MSAP)
31/05/16 - Alors que le poste de dépense
indemnités journalières progresse toujours sensiblement (+ 3,7 %
au mois d'avril 2016 sur un an), l'action des CPAM contre les
gros prescripteurs d'IJ semble être mise en échec. Sur les six
actions en justice intentées depuis 2014 par des médecins
soutenus par la cellule juridique de FMF " pour excès de pouvoir
" contre des caisses ayant placé des praticiens sous accord
préalable, deux se sont déjà conclues par une annulation de la
condamnation. La FMF veut faire annuler l'article 162-1-15 du
code de la Sécurité sociale qui octroie aux directeurs de caisse
le pouvoir de mettre les praticiens sous accord préalable. Elle
entend déposer une question prioritaire de constitutionnalité
(QPC). D'autres jugements sont en cours : CPAM de l'Eure,
Eure-et-Loir, Ille-et-Vilaine et Oise dans les prochaines
semaines.
> Le
Quotidien du Médecin, 30 mai 2016
Etat de santé
La problématique de l'accidentologie sous l'angle hommes-femmes analysée au Sénat
La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat a débuté en mars 2016 ses travaux sur le thème « Femmes et voiture ». L'objectif est notamment d'analyser la problématique de l'accidentologie routière sous l'angle homme/femme. L'échéance des travaux est prévue pour juin 2016. En 2015, 2 604 hommes ont été tués pour 857 femmes : ils représentent 75 % de la mortalité. Dès l'enfance, la surreprésentation des garçons est notable (62 % des blessés sont des garçons entre 0 et 14 ans). La mortalité masculine en deux-roues motorisés (2RM) est plus importante que celle des femmes, les 2RM étant beaucoup plus utilisés par les hommes que par les femmes.
> Résultats détaillés sur securite-routiere.gouv.fr
La santé périnatale en Ile-de-France : Publication de l'Orsif
Cette publication rassemble les indicateurs
départementaux et régionaux en périnatalité et orthogénie pour
l'Ile-de-France. En 2014, ce sont environ 52 000 IVG qui ont été
réalisées par des femmes franciliennes ; 182 719 enfants
franciliens sont nés cette même année, dont 1% avant 32SA et 7%
avant 37 SA. La région compte 92 maternités dont 15 de type III.
La mortinatalité est de 9,4‰ et la mortalité infantile de 3,5‰.
De nombreux autres indicateurs sont présentés dans le document
et sont mis au regard des données de nationales.
> Site
de l'Orsif
Géographie de la santé
Handicap
Les chiffres clés du handicap 2016 - Ministère des Affaires sociales - La plaquette de 6 pages
6 grands thèmes sont abordés : - La
scolarisation des enfants handicapés ; - L'emploi des personnes
handicapées ; - L'accessibilité ; - Le financement de l'aide à
l'autonomie ; - Les établissements et services médico-sociaux ;
- Les prestations de soutien à l'autonomie
> Site
du Ministère chargé de la santé
Hôpital
Le déficit des hôpitaux publics se creuse selon les résultats provisoires de la Dgos
Les comptes des hôpitaux publics ont continué de se dégrader en 2015, avec un déficit global cumulé estimé à 411 millions d'euros, selon les résultats provisoires. Le déficit s'aggrave de près de 170 millions d'euros par rapport à 2014, année où il s'était creusé à 243 millions. Ces chiffres sont nuancés par la directrice générale de l'offre de soins qui reflète, selon elle, les efforts de productivité sans précédent des hôpitaux.
> Francetvinfo.fr , 27 mai 2016
Référentiels de coûts MCO 2014 en ligne sur l'ATIH
Les référentiels de coûts MCO 2014 sont en
ligne sur la plateforme ScanSanté. Les référentiels sont
intégrés dans une nouvelle application qui propose l'ensemble
des coûts et des fiches synthétiques par GHM ou agrégat de GHM.
> Site
de l'ATIH
Inégalités sociales de santé
Pacte pour la santé globale des plus vulnérables
A l'occasion de ses Journées Nationales, la Croix Rouge française rend public le premier opus d'un rapport annuel autour de la thématique de la santé, telle que définie par l'OMS, à savoir un état de bien-être physique, mental et social et ne consistant pas seulement en une absence d'infirmité ou de maladie : le « Pacte pour la santé globale des plus vulnérables ».
> Rapport téléchargeable sur le site de la Croix-Rouge
> Le Monde, 26 mai 2016
"L'accès aux soins pour tous n'est pas une utopie"
Dans une tribune publiée par Le Monde, Gro Harlem Brundtland, ancienne directrice générale de l'OMS et Graça Machel, ministre de l'éducation du Mozambique, appelle les chefs d'Etat et de gouvernement du G7 à "se rappeler l'objectif des Nations unies d'assurer une couverture sanitaire universelle (CSU) d'ici à 2030". "Certains diront que dans un monde où sévissent les conflits, le terrorisme et la précarité économique, la CSU est une utopie ; mais nous savons que ce n'est pas vrai", expliquent-elles en rappelant que "la CSU présente un intérêt politique et économique". Et pourtant, malgré un engagement formalisé en septembre 2015, avec la signature de l'accord sur les Objectifs de développement durable (ODD), le défi reste immense. "A l'heure actuelle, des centaines de millions d'individus ne reçoivent pas de soins médicaux ou plongent dans la pauvreté parce qu'ils sont obligés de payer des frais qu'ils ne peuvent pas assumer".
> Le Monde, 27 mai 2016
AVC : la France n'offre pas un accès égalitaire aux soins : un dossier sur pourquoidocteur.fr
130 000 personnes sont touchées par un AVC en
France chaque année. Manque de prévention et inégalités d'accès
aux soins persistent dans l'Hexagone.
> Pourquoidocteur.fr
Différences de soins aux migrants
L'Agence des droits fondamentaux de l'Union
européenne a publié un rapport sur les soins aux migrants dans
les pays les plus affectés.
> Site
de la Fédération Hospitalière de France
> Site
de l'Union européenne
Les inégalités de santé au carrefour de la veille, de la prévention et de la recherche : Publication de l'Invs (Santé publique France)
Bulletin Epidémiologique hebdomadaire, n°16-17, juin 2016> Site de Santé publique France
Médicaments
G7: le plan de François Hollande pour une maÎtrise universelle du prix des médicaments
Comme annoncé en mars, François Hollande va
tenter de convaincre ses homologues du G7 (Allemagne, Canada,
états-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie et Japon) de lutter
contre "l'inflation du prix des médicaments". Le président de la
République veut amener les pays les plus industrialisés du monde
à mettre en place "une régulation internationale visant à
maÎtriser l'accès aux soins, et faire en sorte que chacun puisse
bénéficier des médicaments, y compris des thérapies les plus
coûteuses". Selon une seconde source citée par l'agence Reuters,
il s'agira de "créer une pression et un dialogue avec les
autorités de régulation, les autorités chargées de la fixation
des prix dans les différents pays concernés, mais également avec
les industriels".
> Le
Quotidien du Médecin, 26 mai 2016
"Le système de santé n'est pas conçu pour accueillir autant d'innovations" : la tribune d'Emmanuelle Quiliès
Dans une interview donnée à La Tribune,
Emmanuelle Quilès, ancienne présidente de Pfizer France et
aujourd'hui directrice générale de la filiale de Janssen, se
félicite de cette période féconde en nouveaux traitements
innovants. Elle déplore cependant un débat trop souvent orienté
sur le prix des médicaments et pas assez sur leur valeur. Et
rappelle qu'en France, "ce ne sont pas les industriels qui
déterminent seuls ce que vont coûter les nouveaux traitements
qu'ils proposent. Ces prix sont élaborés au sein d'un système de
négociation complexe, fondé notamment sur un accord signé entre
l'Etat et les entreprises du médicament, et des discussions
spécifiques entre le CEPS et l'entreprise concernée". La
dirigeante reconnaÎt toutefois le défi auquel est confrontée
l'Assurance-maladie et se déclare prête à travailler avec les
autorités. Plusieurs modèles sont proposés: le "capping", dans
lequel "le laboratoire prend en charge le coût du traitement
au-delà d'un certain nombre de patients traités". Le "cost
sharing", où "il finance les premières semaines de traitement et
seuls les patients qui répondent bien le poursuivront, avec un
remboursement de l'Assurance-maladie". Et le "le risk sharing",
qui "permet de ne rembourser que les traitements des patients
sur lesquels le médicament a été efficace". Emmanuelle Quilès
propose par ailleurs, "dans un esprit de santé publique", de
taxer plus "certains produits comme le tabac ou l'alcool, et
d'autres, qui peuvent entraÎner l'obésité".
> La
Tribune, 29 mai 2016
La pharmacie, pivot essentiel de la médecine de demain : Rapport de la Fondation Concorde
Olivier Babeau, rédacteur du rapport de la
Fondation Concorde "Relever le défi de la transformation de la
pharmacie d'officine", détaille dans Les Echos les nouveaux
défis des pharmaciens. Déjà confronté à la remise en question
des financements de la santé, le secteur doit faire face "à une
pression grandissante de nouveaux acteurs souhaitant mettre à
profit les outils numériques pour court-circuiter le commerce
des produits de santé à leur profit". "Dans ce contexte
difficile", explique Olivier Babeau, "l'équilibre économique des
pharmacies est gravement menacé: une officine ferme en France
tous les deux jours. La moyenne d'âge de nos pharmaciens dépasse
désormais cinquante ans". D'où l'obligation pour l'officine de
changer, en s'appuyant "sur ses nombreux atouts: proximité de ce
lieu qui demeure le premier interlocuteur de santé, forte
relation de confiance avec les patients, expertise exclusive du
médicament et capacité de conseil notamment". De nouvelles
missions sont espérées, la vaccination par exemple, ou encore
l'assistance à la téléconsultation, l'orientation des patients,
la conciliation médicamenteuse, l'amélioration de l'observance,
etc. "
> Les
Echos, 30 mai 2016
Médicaments très coûteux en Europe : Une étude
Health Action International vient de publier
“Access to High-priced Medicines in Hospital Settings in Europe
- A Study in Four European Countries”. Cette étude s'est
intéressée aux prix de médicaments contre le cancer, le
rhumatisme et l'hépatite C dans les hôpitaux de quatre pays:
Autriche, France, Espagne and Lettonie.
> Site
de la Fédération Hospitalière de France
> Etude
en ligne
370 firmes multinationales au coeur de la pharmacie en France : Publication de l'Insee
L'activité pharmaceutique en France est
fortement internationalisée et concentrée sur 370 firmes
multinationales, dont 290 sous contrôle étranger. En 2012, elles
exportent pour 41,4 milliards d'euros de biens et services et
importent pour 38,8 milliards, dégageant ainsi un excédent
commercial de près de 3 milliards. Elles perçoivent un montant
proche de revenus en provenance de leurs filiales à l'étranger.
Les firmes sous contrôle français dégagent un solde commercial
largement excédentaire en biens comme en services, à la
différence des firmes sous contrôle étranger.
> Lire
la suite sur le site de l'Insee
Prix des médicaments : deux institutions pointent les failles françaises
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE), s'est saisi de la question du prix et de l'accès aux nouveaux médicaments. Selon cette assemblée, "les mécanismes de régulation contenus dans l'accord-cadre entre l'Etat et les industriels ont depuis longtemps montré leurs limites et ne fonctionnent plus lorsque plusieurs laboratoires fabriquent le même produit". Le projet d'avis devrait ainsi dresser un état des lieux international et distinguer les domaines qui doivent faire l'objet d'une régulation globale de ceux qui peuvent être traités dans le cadre national. La Commission des comptes de la Sécurité sociale donne déjà quelques pistes avec une récente note qui compare la prise en charge des médicaments en France par rapport à ses voisins européens autour de cinq pathologies cancéreuses. Verdict: "Du fait d'un recours plus rapide aux nouvelles molécules et de prix s'alignant plus tardivement quand de nouvelles molécules plus innovantes tendent à arriver, cela aboutit, sur la période 2004-2014, à un surcoût relatif des traitements en France comparativement aux autres pays européens".
> Le
Moniteur des Pharmacies, 7 juin 2016
> Site
du Cese
> Site
de la Commission des comptes
NTIC : open data, internet
"Les données personnelles de santé bientôt accessibles aux assurances et laboratoires"
Toutes les structures, dont les entreprises du
secteur privé (compagnie d'assurances, laboratoire
pharmaceutique...), pourront bientôt accéder de façon contrôlée
aux données du Sniiram (Système national d'information
inter-régimes de l'Assurance-maladie), qui collecte chaque année
1,2 milliard de feuilles de soins, 500 millions d'actes médicaux
et 11 millions de séjours hospitaliers. Cette base
médico-administrative comprend deux catégories de données: les
données agrégées, traitées afin d'obtenir des informations
anonymes sur des groupes d'individus ayant des caractéristiques
communes (hommes de 50 ans présentant un diabète de type 2, par
exemple), et les données à caractère personnel. Jusqu'à présent,
son accès était partiellement ouvert aux organismes de recherche
publique. Mais le 20 mai, le Conseil d'Etat a demandé au
ministère de la Santé l'annulation sous quatre mois de l'arrêté
concerné, jugeant ce texte illégal. Une décision par ailleurs
confirmée par la loi santé, qui prévoit l'ouverture gratuite à
tous des données agrégées (Open Data), et sous conditions (étude
d'intérêt public qui respecte le droit à la vie privée) à celles
qui présentent un caractère personnel. Ces dernières pourraient
être utilisées de plusieurs façons: évaluation des politiques de
santé, amélioration de l'offre de soin, étude des maladies et de
l'efficacité des traitements... Et une surveillance accrue de la
sécurité sanitaire
>
Le
Figaro, 31 mai 2016
Dictionnaire des Sciences pharmaceutiques et biologiques
Publié sous forme papier en 1997, puis 2001, ce dictionnaire a été complètement refondu en 2010 pour sa mise en ligne. Ce dictionnaire rassemble l'ensemble des connaissances touchant le médicament et autres produits de santé, les sciences physico-chimiques en rapport avec ces domaines, la biologie, la santé publique, l'environnement et la santé, la diététique, la nutrition, la cosmétologie. Sont également décrits les symptômes majeurs des principales pathologies.
> Site de l'Académie nationale de pharmacie
Politique de santé, politique sociale
Marisol Touraine présente la stratégie de santé pour les Outre-mer
Ce plan, composé de 5 axes et de 62 actions, s'adapte aux spécificités géographiques, humaines et organisationnelles de ces territoires, souvent confrontés à des problématiques sanitaires d'une nature et d'une ampleur particulières.
> Communiqué de presse du ministère
Dix ans de lutte contre le cancer : publication du Haut Conseil de la Santé Publique
Actualité et dossier en santé publique, n° 94, mars 2016
Le HCSP a évalué les politiques menées depuis dix ans. Ce dossier présente les avancées et les points qui restent à améliorer sur la base de pratiques exemplaires qui devraient être étendues.
Politique publique
Pour un management moderne : supprimer les entretiens annuels d'évaluation ! - par Julien Damon
"Dans la famille des rites désuets, ridicules
et infantilisants du management, je demande le pire. Et sort
assez rapidement la cérémonie inutile, chronophage et parfois
dégradante de l'entretien d'évaluation. Plutôt que ces moments,
humiliants ou enchanteurs, de valorisation ou dévalorisation
individuelle, c'est la performance collective qui doit être
reconnue et valorisée....", estime Julien Damon. A lire
également les commentaires des lecteurs aussi intéressants que
le point de vue.
> Le
Point, 30 mai 2016
Politiques publiques de lutte contre la pollution de l'air - le coût de l'inaction : Rapport d'information
Les députés Jean-Louis Roumégas et Martial Saddier ont déposé leur rapport d'information sur l'évaluation des politiques publiques de lutte contre la pollution de l'air. Dans une première partie, les rapporteurs abordent l'évaluation du coût de la pollution de l'air et clarifient les compétences des différents acteurs. Ils soulignent combien l'évaluation du coût de l'inaction et des bénéfices de la lutte contre la pollution sont des éléments d'aide à la décision des politiques publiques. Néanmoins, cette évaluation est complexe et nécessite d'approfondir les connaissances économiques et épidémiologiques. Dans une seconde partie, le rapport traite de l'efficacité des mesures de mitigation des sources de pollution fixes et mobiles. Il s'agit notamment d'améliorer le score encore médiocre du secteur routier en matière de pollution atmosphérique. Enfin, dans une troisième partie, ce sont les problématiques relatives à la pollution de l'air intérieur qui sont détaillées.
> Site de l'Assemblée nationale
Prévention
Le tabagisme en Ile-de-France - Focus sur les jeunes : Publication de l'Orsif
A l'occasion de la prochaine journée mondiale sans tabac le 31 mai 2016, l'ORS publie « Le tabagisme en Île-de-France, focus sur les jeunes » réalisé en partenariat avec l'Agence régionale de santé (ARS) d'Île-de-France, la Ligue contre le cancer et l'Espace Prévention Santé Antéïa .
Se mobiliser contre le tabagisme : Publication de l'Invs (Santé publique France)
Le tabac, compagnon quotidien de près de 13 millions et demi de nos concitoyens et auquel s'enchainent chaque année près de 200 000 jeunes, reste une source de grandes souffrances que les soignants ne connaissent que trop. Générateur d'un décès sur cinq chez les hommes et d'un sur quatorze chez les femmes, il représente plus de vingt fois la mortalité routière et pourtant ne suscite pas la même indignation. Il faut donc en parler, encore et encore, et en étudier les ravages avec constance. A l'occasion de la Journée sans tabac, l'Afsp publie un numéro thématique sur le tabac.
> Site de Santé publique France
Tendances sur les drogues : Rapport de l'Observatoire européen des drogues
Ce rapport se fonde sur les informations
transmises à l'Observatoire européen des drogues et des
toxicomanies (EMCDDA), sous la forme d'un rapport national, par
les états membres de l'Union européenne, la Turquie, pays
candidat, et la Norvège. Il a pour but de fournir une vue
d'ensemble et un résumé de l'état du phénomène de la
drogue en Europe et des réponses qui y sont apportées. Les
données statistiques rapportées ici concernent l'année 2014 (ou
l'année la plus récente disponible
Prévision – Evaluation - Méthodologie
Psychiatrie
Réglementation
Soins de santé primaire
« Il ne faut pas augmenter les consultations », la nouvelle pique de Brigitte Dormont contre les médecins libéraux " : Une tribune de B. Dormont
L'économiste Brigitte Dormont ne va pas se réconcilier avec les médecins libéraux. Dans une tribune publiée jeudi 26 mai dans le magazine « Challenges » (n° 479), elle écrit qu'« une hausse de 2 euros des consultations serait une double erreur », budgétaire et médicale. Un argumentaire qui, en pleine négociation conventionnelle, ne devrait pas passer inaperçu auprès des syndicats de médecins qui bataillent pour une hausse du C.
> Le Quotidien du médecin, 30 mai 2016
Baisse significative des effectifs de médecins généralistes en France : un résultat inquiétant de l'atlas 2016 de l'Ordre des médecins.
Au 1er janvier 2016, la France comptait 88 886 généralistes en activité, contre 97 012 dix ans plus tôt. L'exercice libéral recule particulièrement. La plus grande partie de la France est concernée par cette diminution des effectifs généralistes à l'exception de départements côtiers ou frontaliers. Leur nombre a diminué de 8,4 % entre 2007 et 2016.
> Le Monde, 2 juin 2016
> Le quotidien du médecin, 2 juin 2016
Médecins : la Sécu propose de monter le tarif de la consultation à 25 €
Dans un document transmis aux syndicats mardi, l'Assurance-maladie propose de relever le tarif de la consultation des médecins de 23 à 25€, Cette hausse serait toutefois limitée aux médecins généralistes de secteur 1 et secteur 2 adhérant au contrat d'accès aux soins de bénéficier. Elle devrait coûter entre 569 et 737 millions d'€ par an, selon le périmètre de la mesure. Le rythme de l'augmentation proposée n'est en revanche pas précisé. L'Assurance-maladie précise que les détails de la revalorisation sont soumis à discussion.
Convention médicale : l'Uncam prête à porter la consultation des généralistes à 25 euros
01/06/16 - L'Union nationale des caisses d'assurance maladie est prête à revaloriser le tarif de la consultation des médecins généralistes (secteur 1 et 2 signataires du CAS) afin de le porter de 23 à 25 euros. La CNAMTS a précisé que ce scénario, qui semble avoir sa préférence, coûtera 570 M€ par an, dont 70 % à charge de l'Assurance maladie ! Elle a aussi prévenu qu'un "équilibre global" financier doit être trouvé pour toutes les mesures que comprendra le texte. La revalorisation ne sera pas compatible avec l'instauration d'un "tarif sensiblement majoré pour les consultation longues et complexes", que les syndicats réclament en plus d'une revalorisation de la consultation de base. L'autre piste consiste à supprimer une cotation de 2 euros (la majoration provisoire clinicien, MPC) dont profitent seulement les spécialistes pratiquant des tarifs " Sécu ", leur consultation de base passant directement à 25 euros, comme pour les généralistes. Mais cela profiterait surtout aux spécialistes pratiquant des dépassements d'honoraires pour lesquels l'actuelle MPC ne s'applique pas, et qui verront donc leur consultation de base augmenter de 2 euros, pour un budget global en remboursable de 737 millions d'euros. La hausse de la C de base est une revendication de longue date du premier syndicat des généralistes MG France. Mais, au lieu d'entraÎner l'adhésion, cette proposition a provoqué l'ire des autres syndicalistes. L'Assurance maladie a également annoncé son intention de simplifier les rémunérations forfaitaires annexes dont bénéficient les médecins traitants (forfait médecin traitant, majoration pour personnes âgées, etc.) en leur substituant une "rémunération unique dédiée au suivi de la patientèle du médecin traitant", dont le coefficient de base serait fixé à une valeur de 5 euros par patient et serait majoré en fonction des caractéristiques du patient (âge, pathologie, précarité...). Une autre majoration serait appliquée pour les praticiens ayant une importante part des patients CMU-C. La prochaine séance est programmée mercredi 8 juin.
Sondages
Statistiques - Méthodologie
CIM-10 FR 2016 à usage PMSI
La Classification internationale statistique des
maladies et des problèmes de santé connexes CIM 10 FR à usage
PMSI Volume 1 est publiée au Bulletin officiel spécial n° 2016/9
bis.
> Site
de l'ATIH
Systèmes de santé
La couverture santé dans les pays de l'OCDE en 2012
Ce document de travail fournit une description
détaillée de la couverture santé des pays de l'OCDE en 2012. Il
contient des informations sur l'organisation de la couverture
santé (selon que les droits sont contributifs ou accordé à tout
résident), sur l'étendue des services couverts par le régime de
base et sur les contributions aux frais demandés aux usagers. Il
décrit également les politiques introduites pour atteindre la
couverture universelle- dans la plupart des pays ou pour les
limiter les dépenses pour les usagers vulnérables ou exposés à
des dépenses élevées. Ce document décrit ensuite le rôle joué
par l'assurance privée volontaire
en tant que source « secondaire » de couverture santé. Combinant
l'information qualitative recueillie sur les services couverts
et dépenses laissées à la charge des usagers lors d'une enquête
menée auprès des pays de l'OCDE et les données sur les dépenses
recueillies à travers les comptes de la santé, ce document
fournit une information précieuse sur la couverture santé dans
les pays de l'OCDE à un moment où la couverture santé
universelle est une priorité politique dans de nombreux pays.
>
rapport sur le site de l'OCDE (en anglais)
Travail et santé
Chômage et santé mentale : des liens ambivalents - Publication de la Dares
Le chômage peut survenir en raison de problèmes de santé mentale, mais également fragiliser celle-ci. Les personnes ayant connu le chômage entre 2006 et 2010 signalaient davantage de symptômes dépressifs en 2006 et avaient connu plus de problèmes de santé, en général, au cours de leur carrière. Le passage par le chômage entre 2006 et 2010 a des effets négatifs sur la santé mentale seulement pour les hommes. Ces derniers sont d'autant plus nombreux à connaÎtre des épisodes dépressifs que leur durée de chômage a été longue. Cet impact est particulièrement marqué pour ceux n'ayant été que faiblement exposés aux risques psychosociaux au cours de leur vie professionnelle.
> Lire la suite sur le site de la Dares
Le devenir professionnel des actifs en mauvaise santé. Un maintien en emploi plus difficile : Publication de la Dares
Une santé altérée en 2006 est défavorable au maintien dans l'emploi en 2010. Mais les actifs à la santé altérée qui restent en emploi connaissent plus souvent que les autres des changements favorables dans leur environnement familial et social. Un peu plus d'un tiers des actifs occupés en mauvaise santé en 2006 indiquent que leur état de santé a eu des conséquences sur leur vie professionnelle. Ainsi, les changements ou aménagements de poste favorisent le maintien dans l'emploi, particulièrement lorsque les problèmes de santé sont d'ordre physique.
> Lire la suite sur le site de la Dares
Vieillissement
La retraite dans la fonction publique et les autres régimes spéciaux : Réunion du Conseil du 25 mai 2016
L'objet de la réunion mensuelle du Cor était la comparaison des situations entre salariés du privé et fonctionnaires suite aux différentes réformes des retraites.
L'emploi des seniors : un choix à éclairer et à personnaliser : Note du CAE
Le taux d'emploi des seniors a fortement augmenté ces 15 dernières années en France : pour les 55-64 ans, il est passé de 37,9 % au début de 2008 à 48,9 % à la fin de 2015. La montée de l'emploi des seniors s'est accompagnée d'un accroissement de leur taux de chômage, un phénomène souvent mis en avant pour s'interroger sur la pertinence du recul de l'âge de la retraite. L'objectif affiché de cette note du Conseil d'analyse économique (Pierre Cahuc, J-Olivier Hairault, Corinne Prost), présentée au cabinet du Premier ministre le 23 mai 2016, est de relancer l'emploi des plus de 50 ans afin que la France se rapproche des moyennes de l'OCDE (supérieures de 10 points). La mesure principale est d'aligner la durée d'indemnisation par l'assurance chômage des seniors sur celle du régime général (passage de trois à deux ans maximum). Les auteurs proposent en outre de supprimer l'extension de la période d'indemnisation à partir de l'âge légal jusqu'à l'âge de la retraite à taux plein et de mettre en place un plan spécifique d'accompagnement et de formation pour les chômeurs de plus de 50 ans.
Organiser la gouvernance d'un projet Parcours - Retour d'expériences des territoires PAERPA - Publication de l'ANAP
Les retours d'expériences des neuf territoires expérimentateurs PAERPA ont permis d'identifier des enseignements en matière d'organisation de la gouvernance territoriale par une ARS dans le cadre d'un projet Parcours à destination des personnes âgées.
Nominations
Sophie Martinon est nommée directrice générale de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP).
Elle était jusqu'à présent conseillère "comptes sociaux" au cabinet du ministre des Finances et des Comptes publics et auprès du secrétaire d'Etat au budget depuis début 2014. Elle succède à Christian Anastasy, qui occupait cette fonction depuis 2009.
Roger Genet, devient directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)...
...où il succède à Marc Mortureux. Directeur général de la recherche et de l'innovation au ministère chargé de la Recherche depuis mars 2012, Roger Genet est un scientifique investi depuis plus de dix ans dans les politiques de recherche et d'expertise, en appui aux politiques publiques, dans les domaines de la santé, de l'agriculture et de l'environnement.
