DOC
NEWS : VEILLE SUR L'ACTUALITé EN SANTé
Elaborées par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard, les Doc News rassemblent de façon thématique les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé, réalisée à partir de lettres d'actualités et de revues de presse en ligne, ainsi que du suivi de sites français et étrangers.
De périodicité bimensuelle, elles présentent les nouveautés sur la politique de santé selon les thématiques mentionnées ci-dessous :
DOC NEWS DU 24 JUIN 2016
Assurance maladie
Le rapport d'activité 2015 du Fonds Cmu est paru
La première partie du rapport est consacrée à la thématique du recours aux soins et de l'accès aux droits. Sont présentés dans ce cadre les enseignements du Rapport Charges et Produits de la CNAMTS pour 2016, qui propose pour la première fois une comparaison de l'état de santé et des dépenses annuelles des bénéficiaires de la CMUC, de ceux de l'ACS et des autres assurés du régime général. Cette étude confirme que l'état de santé des bénéficiaires de la CMU C et, de manière encore plus marquée, celui des bénéficiaires de l'ACS, est plus dégradé que celui des autres assurés du régime général.
Complémentaire santé : sortir de l'incurie. Note de Terra Nova
Aux dires de nombreux observateurs, la complémentaire santé serait mal régulée. Malheureusement, c'est moins en dépit, qu'au regard des réformes menées ces dernières années que nous souscrivons à cette critique. Ni le durcissement des contrats dits « responsables », ni la croissance exponentielle des taxes pesant sur les assurés, ni les nouvelles réglementations en matière de paniers et de réseaux de soins ne paraissent à la hauteur des enjeux auquel notre système de santé est confronté.
> Lire le suite sur le site de Terra Nova
Economie de la santé
La pollution de l'air pourrait causer entre 6 et 9 millions de décès prématurés et coûter 1 % du PIB d'ici 2060
Si nous n'agissons pas, la pollution de l'air extérieur pourrait entraÎner 6 à 9 millions de décès prématurés d'ici 2060 et coûter 1 % du PIB mondial – soit quelque 2 600 milliards USD par an – en raison des jours de congé de maladie, des frais médicaux supplémentaires et de la baisse des rendements agricoles, selon un nouveau rapport de l'OCDE. La publication évalue que la réduction conséquente de la production économique mondiale à l'horizon 2060 représentera environ 330 USD par personne. Les coûts annuels des soins de santé liés à la pollution atmosphérique atteindraient 176 milliards USD contre 21 milliards USD en 2015, et le nombre de jours de travail perdus pour cause de maladie liée à la pollution de l'air passerait de 1,2 milliard à 3,7 milliards.
> Lire la synthèse de l''étude sur le site de l'OCDE (en anglais).
Coût social du bruit en France : 57 milliards d'euros par an
Une étude du Conseil National du Bruit a effectué une revue de littérature pour évaluer le coût du bruit au travail, dans les transports ou au domicile. Les résultats montrent, entre autres, que le coût sur la santé du bruit des transports s'élève à 11,5 milliards d'euros par an en France, dont 89% induit par le trafic routier.
Santé, retraite, décès… : un tiers du marché de l'assurance privée couvre des risques sociaux – Etude Drees
En 2014, les organismes privés d'assurances (mutuelles, sociétés d'assurances et institutions de prévoyance) ont perçu 67 milliards d'euros de cotisations et versé 47 milliards de prestations au titre des risques sociaux, soit presque un tiers de leur activité. La complémentaire santé représente la majorité de l'activité des organismes d'assurances au titre des risques sociaux (52 % des cotisations collectées), devant l'assurance retraite (20 %). Depuis 2011, les cotisations collectées sur le champ des risques sociaux, notamment pour la couverture vieillesse (retraite et dépendance), sont plus dynamiques que sur l'ensemble du marché de l'assurance. En définitive, les organismes privés d'assurances ont financé 6,6 % des prestations sociales en 2014.
> Etude et résultats, n°963, juin 2016
Etat de santé
Le sida dans le monde en 2016 : Rapport d'Onusida
Dans son rapport synthétique sur l'actualité du
sida en 2016, l'ONUSIDA fait l'état des lieux chiffré de
l'épidémie de VIH/Sida, de la prévention, de la prise en charge
et de l'accès aux traitements. Pour l'année 2015, l'ONUSIDA
estime que dans le monde, 36,7 millions de personnes vivent avec
le VIH, contre 33,3 millions en 2010. S'agissant de l'incidence,
le rapport montre qu'au niveau global, la baisse du nombre de
nouvelles infections à VIH chez les adultes a ralenti et même
stagné. Ce chiffre mondial, qui recouvre des disparités
importantes entre les régions du monde, montre que la prévention
doit être relancée, notamment dans les régions où le nombre
annuel de nouvelles infections a augmenté : l'Europe de l'Est et
l'Asie centrale. Le rapport souligne en revanche
l'extraordinaire progression du traitement antirétroviral depuis
2010, qui a permis de réduire le nombre de décès dus au sida de
1,5 million en 2010 à 1,1 million en 2015. L'augmentation de la
mise sous traitement antirétroviral a été la plus importante
dans la région la plus touchée par l'épidémie, l'Afrique
australe et orientale, où la couverture est passée de 24 % en
2010 à 54 % en 2015. Enfin, le rapport pointe du doigt les
inégalités sociales face au sida, et notamment la vulnérabilité
des jeunes, en particulier les jeunes femmes, souvent laissés en
marge de la riposte contre le sida.
> Rapport
en anglais
> Dossier
documentaire de la Sfsp « VIH/Sida »
Attentats de janvier 2015 : premiers résultats de l'étude I.M.P.A.C.T.S pour mieux comprendre et prendre en charge les personnes exposées
Suite aux attentats qui ont endeuillé la France en janvier 2015, Santé publique France et l'Agence régionale de santé (ARS) Île-de-France ont mis en place une enquête épidémiologique, I.M.P.A.C.T.S1. Cette enquête vise à mesurer les conséquences de ces événements sur la santé mentale des personnes touchées (victimes, endeuillés, intervenants, témoins) et à décrire la prise en charge et l'accompagnement qu'elles ont reçus. Les résultats préliminaires de cette étude sont dévoilés aujourd'hui avant leur publication prévue fin 2016.
> Site de Santé publique France
La pollution de l'air est responsable d'au moins 9% de la mortalité en France : Etude de Santé publique France
La pollution de l'air est responsable d'au
moins 9% de la mortalité en France
Une étude publiée ce mardi par l'agence Santé publique France
évalue à au moins 48.000 le nombre de victimes annuelles des
polluants atmosphériques, soit 9% de la mortalité nationale.
"Cela correspond à une réduction de l'espérance de vie de 2 ans
chez les personnes âgées de 30 ans", précise François
Bourdillon, directeur général de la nouvelle agence sanitaire.
L'étude concerne plus particulièrement la concentration en
particules fines dites "PM2,5", les plus petites répertoriées.
Les effets éventuels des autres polluants, ainsi que les
incidences en termes de qualité de vie ou de maladies n'ont donc
pas été pris en compte. Malgré leur ampleur, les résultats
annoncés aujourd'hui donnent donc des ordres de grandeur "a
minima", souligne La Croix. Les chercheurs de Santé publique
France proposent également une série de mesures afin de réduire
cette mortalité, telles que la modification de la composition
des carburants, la mise en place de péage urbain, la réduction
des émissions industrielles ou encore l'augmentation de la
pratique du vélo ou de la marche.
> Site
de Santé publique France
L'étude i-Share sur la santé des étudiants devrait donner ses premiers résultats d'ici 2019
L'étude i-Share sur la santé des étudiants
devrait atteindre, d'ici à 2019, l'objectif des 30.000
participants. Lancée en 2013, l'e-cohorte n'intéresse pourtant
toujours pas les financeurs privés. Pourtant, financer une étude
comme i-Share, utile pour la science et la société, serait
source de nouveauté et bon pour leur image" souligne Christophe
Tzourio, directeur du centre de recherche de l'Inserm Bordeaux
population health. Malgré l'absence de soutien, les travaux
commencent à porter leurs fruits: une étude réalisée auprès de
5.729 étudiants a par exemple permis d'établir ce mois-ci un
lien entre migraine et acouphènes.
> La
Tribune, 20 juin 2016
Géographie de la santé
Handicap
Groupement hospitalier de territoire : Un dispositif à la carte pour la certification d'ici 2020
Deux options de certification vont être proposées aux GHT : des certifications synchronisées, option transitoire et une certification, comme celle qui sera commune en 2020.
L'objectif de la HAS durant cette période de transition est de proposer des solutions adaptées à chacun des établissements et des groupements hospitaliers de territoire.
Hôpital
Adaptation aux besoins des moyens matériels et humains consacrés à l'imagerie médicale : Rapport de la Commission des affaires sociales sur le rapport de la Cour des comptes
Enquête sur les moyens matériels et humains consacrés à l'imagerie
médicale : équipements en service et leur adaptation aux besoins
de la population, effectifs de professionnels, répartition entre
les établissements de santé et la médecine de ville, actions
engagées ou envisageables pour garantir la pertinence du recours
aux différents actes d'imagerie. Les conclusions ont été
présentées le 11 mai 2016. La commission des affaires sociales
souscrit au diagnostic de la Cour des comptes, constate que la
DGOS entend mettre en oeuvre plusieurs des préconisations du
rapport et suivra avec attention l'impact de la mise en place des
groupements hospitaliers de territoires (GHT) sur la
restructuration de l'offre publique mais aussi privée d'imagerie
sur le territoire.
> La Documentation française
Inégalités sociales de santé
Greffe de reins : un accès aux soins inégalitaires
A partir de deux enquêtes inédites, une étude fait le constat que les patients atteints d'insuffisance rénale les plus instruits ont presque deux fois plus de chances de bénéficier d'une greffe de rein que les malades les moins diplômé. Les inégalités d'accès aux traitements entraÎnent à leur tour de fortes inégalités d'accès ou de maintien dans l'emploi. Les moins diplômés héritent d'emplois éprouvants physiquement qui sont rarement compatibles avec les séances de dialyse et un organisme affaibli.
> Lire l'article (Population, 2016, vol.71, n°1)
> Pourquoidocteurs, 9 juin 2016
"Prévenir pour abolir les inégalités de santé" : Chronique de PY Geoffard
Pierre-Yves Geoffard, professeur à l'Ecole
d'économie de Paris, s'intéresse dans sa chronique publiée dans
Libération au lien entre la santé et les inégalités sociales.
Les comparaisons internationales montrent clairement que les
pays les plus riches sont aussi ceux où les indicateurs de santé
sont les meilleurs. Une observation que l'on retrouve également
à l'échelle nationale. "L'hypothèse longtemps dominante a fait
peser la culpabilité sur l'accès aux soins, mieux garanti pour
les plus riches lorsque ces derniers sont payants", explique
l'économiste. "Mais l'analyse d'une cohorte de fonctionnaires
anglais a révélé dans les années 80 que de très fortes
inégalités de santé persistaient entre les catégories
supérieures et subalternes, alors même que tous bénéficiaient du
même accès gratuit au système national de santé britannique".
Une causalité inverse pourrait ainsi être justifiée: ce n'est
pas le revenu qui améliore la santé, mais la santé qui confère
une meilleure productivité, une capacité accrue à travailler,
et, en définitive, un revenu plus élevé du travail.
> Libération,
13 juin 2016
L'invisibilité sociale gagne du terrain : Rapport de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale
Une très large majorité de Français reconnait l'existence de l'invisibilité sociale d'après une enquête du Credoc. La politique publique s'est aussi accaparée ce concept, qui est au centre de l'interrogation du 11e rapport de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale.
Médicaments
Gérard Bapt annonce la réécriture de loi sur la substitution biosimilaire
A l'occasion d'un colloque sur les médicaments biosimilaires, organisé le 8 juin à Paris par Coopération santé, le député de Haute-Garonne, Gérard Bapt, rapporteur général du PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale), a annoncé que l'article 47 de la LFSS de 2014 sur les médicaments biosimilaires allait être "remis en chantier", au vu des nouvelles données scientifiques et de la position de l'ANSM. Cet article, qui n'est toujours pas appliqué faute de décret d'application, crée un droit de substitution du bioprinceps par un biosimilaire, au choix du dispensateur final (pharmacien d'officine ou hospitalier). Dans un nouvel avis rendu début mai, l'ANSM se montrait favorable à l'interchangeabilité (et non la substitution) du médicament en initiation et en cours de traitement, "sous certaines conditions". Une décision qui devrait donc revenir au médecin.
> Le Moniteur des Pharmacies, 9 juin 2016
Médecins du monde lance une campagne-choc contre le prix des médicaments
L'association Médecins du monde lance ce matin
une grande campagne d'affichage, sur un mode provocateur, ainsi
qu'une pétition en ligne, Leprixdelavie.com. Les slogans des
douze affiches, rapportés par Le Parisien, sont très agressifs
et dénoncent plusieurs médicaments: "bien placé, un cancer peut
rapporter jusqu'à 12.000 €"; "Le cholestérol, un placement à
forte rentabilité et garanti"; ou encore "1 milliard d'€ de
bénéfice, l'hépatite C, on en vit très bien". Certains grands
afficheurs, comme Decaux, Média Transports (RATP) ou encore
Insert (en régions) ont d'ailleurs refusé les affiches, en
mettant en avant des "risques de réaction du public". "L'Etat
ayant failli à sa mission de régulation des prix, nous avons
deux armes: le juridique et l'opinion publique", explique
Olivier Maguet, délégué au plan stratégique chez Médecins du
monde. "
> Le
Figaro, 13 juin 2016
"L'ASM serait décimé" : Crise majeure à l'Agence du médicament
Le Figaro décrit un climat particulièrement détérioré au sein de l'Agence du médicament. "C'est simple, l'ANSM est décimée. Le navire prend l'eau de partout", résume un haut responsable. L'importante liste de postes stratégiques vacants témoigne notamment de cette situation. Ainsi, il n'y a actuellement ni directeur, ni adjoint au sein du département de l'évaluation., dont la mission est notamment de dire si un médicament est plus efficace que dangereux, à la fois avant et après sa commercialisation. Même absence totale de direction au service de la communication, de même pour l'agence au Prac, le comité européen de pharmacovigilance (chargé de vérifier les effets secondaires)..., Une crise que le directeur de l'agence, Dominique Martin, semble ignorer: "L'agence est un organisme vivant, les gens bougent, ce n'est pas étonnant", a-t-il indiqué mercredi, lors de la journée du conseil scientifique.
Dominique Martin dément toute crise à l'ANSM
Dans un entretien avec Le Quotidien du
Pharmacien, Dominique Martin dément toute crise interne au sein
de l'ANSM, en réponse à un article publié mercredi dans Le
Figaro. Selon lui, la durée de vacances de postes actuelles est
"tout à fait raisonnable". "Les postes de directeurs sont des
postes sensibles. Le plus ancien à pourvoir est ouvert depuis
trois ou quatre mois. Nous sommes en fin de recrutement et tous
seront pourvus d'ici à quelques semaines et au plus tard en
septembre". .Au total, ce sont donc trois postes de directeurs
et un de directeur adjoint qui sont en cours de recrutement,
pour plus de quarante postes de direction existant au sein de
l'agence.
> Le
Quotidien du Pharmacien, 16 juin 2016
Loi HPST : verre à moitié vide ou à moitié plein ?
L'adoption de l'article 38 de la loi Hôpital,
patients, santé et territoires en 2009 marquait un tournant dans
l'exercice de la pharmacie d'officine. Enfin reconnus parmi les
principaux acteurs d'un système de santé recentré sur le
patient, les pharmaciens se voyaient confier de nouvelles
missions : éducation thérapeutique, accompagnement et suivi du
patient chronique, coopération interprofessionnelle…
Mais d'autres sont restées dans les cartons.
> Le Moniteur des pharmacies, 18 juin 2016
Le prix des médicaments innovants menace-il l'accès aux soins ? Le Ciss réclame un nouveau mécanisme de fixation des prix des médicaments
Le Collectif interassociatif de défense des
patients (Ciss) a dénoncé lundi, à l'occasion de son assemblée
interassociative, "les marges exorbitantes" réalisées par les
laboratoires avec les médicaments innovants. Selon les
associations de patients, les prix des médicaments "ne
connaissent plus de limites et mettent en danger notre système
de santé". Le Ciss réclame ainsi dans la perspective de la
présidentielle un nouveau mécanisme de fixation des tarifs, afin
que "le critère du coût (recherche, développement,
production...)" soit pris en compte, en plus de l'efficacité
thérapeutique des médicaments. Le Leem répond par ailleurs à la
campagne-choc de Médecins du monde à travers une "lettre ouverte
des dirigeants des entreprises du médicament" publiée dans
différents journaux. Le syndicat "fier d'agir pour la santé" y
dénonce une "campagne violemment caricaturale", "injuste et
blessante" pour les entreprises du secteur. Le syndicat cite
notamment une étude de l'Insee, selon laquelle l'indice des prix
publics des médicaments remboursables a diminué en France de
37,5% entre 1990 et 2015, alors que l'indice du coût de la vie a
augmenté sur cette période de +48,4%. A noter enfin que les
représentants du Leem s'exprimeront cette semaine devant les
députés, tout comme ceux du Ciss.
>
Site du Ciss
Le débat sur le prix des médicaments s'invite à l'Assemblée nationale
Les députés de la Commission des Affaires
sociales ont auditionné hier pendant quatre heures les
représentants des industriels (Leem), du Comité économique des
produits de santé (CEPS), des associations et de différents
spécialistes du secteur pharmaceutique sur la question du prix
des médicaments. L'opacité des circuits de décision a notamment
été dénoncée de manière récurrente. Les règles entourant la
fixation des prix du médicament sont en effet complexes et le
prix réel, négocié à l'issue de discussions entre le laboratoire
et le CEPS, est protégé par le "secret industriel et
commercial". D'où un casse-tête, que l'on retrouve d'ailleurs
dans la plupart des pays européens: les prix des médicaments
innovants doivent se situer dans une fourchette de prix de pays
comparables, mais qui est calculée en fonction de prix
théoriques, puisque les différents Etats ne donnent que leurs
prix "faciaux". A cette opacité, s'ajoute la difficulté de
calculer les coûts supportés par les industriels, dénoncée par
Pierre Chirac, le directeur de publication de la Revue
Prescrire. Afin de faire avancer la "démocratie sanitaire", les
associations ont demandé de leur côté une représentation des
patients et des professionnels de santé au sein du CEPS ainsi
qu'une commission d'enquête du Parlement pour faire la
transparence sur le prix des médicaments.
> Challenges,
22 juin 2016
Les députés européens s'attaquent aux défaillances du marché des médicaments
(EurActiv - 21 juin 2016)
Le Conseil européen a adopté le 17 juin une résolution visant à
analyser la pression économique des médicaments innovants sur
les systèmes de santé et la concurrence du marché. Les ministres
de la Santé des 28 pays de l'Union pointent des situations de
défaillance, comme "la non-entrée sur des marchés nationaux de
certains produits à cause des stratégies économiques des
entreprises". La question du remboursement des médicaments
relève pourtant de la compétence exclusive des Etats, mais les
ministres estiment que le système actuel, complexe, "ne facilite
pas toujours la meilleure option possible pour le patient et la
société". Les ministres souhaitent également renforcer la
coopération entre les Etats à travers des négociations communes
des prix et un meilleur partage des informations. EurActiv note
par ailleurs une réécriture de la résolution sur l'utilisation
des retours sur investissement de la recherche public. Ces
bénéfices seront donc réinvestis dans la recherche, et non pas
redistribués aux systèmes de santé publique.
> EurActiv, 21 juin 2016
NTIC : open data, internet
Solutions-bien-vieillir.com, nouveau portail dédié à la silver économie
Ce portail vise à aider les personnes âgées à identifier des produits de la "silver économie" adaptés à leurs besoins. Il s'adresse aux personnes âgées autonomes, fragiles ou en situation de dépendance, aux aidants professionnels et familiaux, et aux professionnels du secteur, y compris les personnes travaillant en maisons de retraite. Les produits référencés sont soumis à un comité d'experts et doivent obéir à des critères d'éthique et de qualité.
Politique de santé, politique sociale
Réanimer le système de santé : les propositions de l'institut Montaigne
Afin de faire de la santé un des thèmes forts de
la campagne pour la présidentielle 2017, l'Institut Montaigne
formule cinq axes de propositions pour rehausser notre système
de santé au rang des meilleurs systèmes du monde.
> rapport
sur le site de l'Institut Montaigne
> Les
Echos, 15 juin 2016
Minima sociaux : la croissance soutenue du nombre d'allocataires s'atténue en 2014 - Etude de la Drees
Au 31 décembre 2014, 4,13 millions d'allocataires perçoivent l'un des neuf minima sociaux existant en France, soit une hausse de 2,7 % en un an. Cette dernière marque un ralentissement après deux années de croissance à près de 4,5 % par an.
La réanimation du système de santé : Note de l'Institut Montaigne
Animé par Claude Le Pen et Frédéric Van
Roekeghem, l'Institut Montaigne a publié une note sur "la
réanimation" du système de santé. 5 priorités sont mises en
avant :
- Pertinence, efficience et qualité des soins avec incitations
pécuniaires au regroupement des libéraux et une remise à plat
des tarifs.
- Favoriser l'innovation en santé avec un vrai virage numérique
- Une réforme de la gouvernance avec une gestion unifiée des
soins de ville et de l'hôpital, une gouvernance hospitalière
adaptée en séparant l'actionnariat public et la régulation des
établissements publics.
- Améliorer la gouvernance de la qualité des soins (HAS visée)
- Clarifier le rôle de l'assurance maladie et des Ocam
Beaucoup d'idées partagées par beaucoup. Il manque quoi ? La
décentralisation de la gestion des soins, la place des patients,
l'oxygène des moyens par une redistribution des périmètres entre
opérateurs, enfin la dé-bureaucratisation du système…
> Site
de l'Institut Montaigne
Politique publique
Rapport annuel du CESE sur l'état de la France en 2016.
Ce rapport part d'un constat : la nécessité de dépasser la seule analyse de l'évolution du PIB pour établir un diagnostic pertinent de l'état de la société française. Le CESE s'appuie sur les dix « nouveaux indicateurs de richesse » complémentaires au PIB retenus par le gouvernement. Ils permettent une observation plus fine, autour de trois enjeux majeurs : la cohésion sociale, la préparation de l'avenir et la qualité de vie.
> Localtis.info,15 juin 2016 (on y trouve le rapport non encore publié)
La lutte contre les consommations nocives d'alcool devrait être une priorité de santé publique : Rapport d'évaluation de la Cour des comptes
La Cour des comptes rend public, le 13 juin 2016, un rapport sur les politiques de lutte contre les consommations nocives d'alcool. La consommation d'alcool est un sujet sensible en France, car l'alcool est associé aux évènements festifs, aux modes de vie et à la culture. Cet héritage social et culturel, renforcé par des enjeux économiques, induit une tolérance générale vis-à-vis de la consommation d'alcool qui explique, pour une large part, la difficulté à définir et à mettre en oeuvre dans la durée une politique intégrée de santé et de sécurité. La Cour des comptes a conduit une évaluation des politiques de lutte contre les consommations nocives d'alcool visant à analyser les évolutions de la consommation et l'état des connaissances scientifiques sur les comportements à risque, et à apprécier l'efficacité des principaux leviers d'action publique et les limites des politiques conduites. Aux termes de son enquête, la Cour appelle à une prise de conscience collective et propose un cadre d'action au service d'objectifs mieux affirmés.
Prévention
Dépistage du tabagisme et prévention des maladies liées au tabac. Actualisation du référentiel de pratiques de l'examen périodique de santé (EPS) – Publication de la HAS
Dans ce Référentiel, la HAS rappelle l'épidémiologie du tabagisme en France et des maladies liées au tabac, les moyens de prévention et d'aide à l'arrêt du tabac et leur efficacité, les examens diagnostiques permettant de rechercher les complications liées au tabac, la place du médecin de CES dans le dispositif de prévention et d'aiDe à l'arrêt du tabagisme et dans le dépistage des complications liées au tabac.
Dix ans de lutte contre le cancer : dossier de la revue ADSP
Depuis 2003, une approche intégrée de lutte contre le cancer a été adoptée à travers des plans successifs. Le premier Plan (2003-2007) a permis de structurer le paysage de la cancérologie, l'innovation fondamentale a été la création de l'InCA, opérateur dédié disposant de moyens importants pour traiter la globalité de la question du cancer, de la recherche à l'après-cancer. Le Plan cancer 2009-2013 a mis l'accent sur la personnalisation des prises en charge et sur le déploiement des innovations thérapeutiques. Le Plan 2014-1017 se situe dans la continuité des précédents et vise à consolider l'acquis. Le HCSP a évalué les politiques menées depuis dix ans. Ce dossier présente les avancées et les points qui restent à améliorer sur la base de pratiques exemplaires qui devraient être étendues.
Marisol Touraine annonce un troisième plan des maladies rares
Un troisième plan national consacré aux
maladies rares, affections qui touchent 3 millions de personnes
en France, va être prochainement lancé dans la continuité du
plan précédent, a annoncé hier Marisol Touraine. "Je peux vous
annoncer, puisque le deuxième plan est en train d'arriver à
échéance, que je confierai très prochainement à deux
personnalités l'élaboration d'une feuille de route pour mettre
en oeuvre un troisième plan maladies rares", a déclaré la
ministre de la Santé lors d'une session de questions au
gouvernement. Selon elle, "les résultats des plans précédents
sont encourageants y compris pour ce qui est de la prise en
charge des malades" autour notamment du système, "unique au
monde", de l'autorisation temporaire d'utilisation (ATU), "qui
nous permet de prendre en charge quel que soit le coût de la
pathologie des traitements lorsque cela est nécessaire", a
commenté la ministre. Un engagement que le gouvernement devrait
renouveler, afin d'encourager également "la participation des
équipes françaises de recherche aux appels d'offres européens
pour favoriser la structuration de la prise en charge médicale
et médicosociale".
> Le
2e plan
> Le 3e plan (Pourquoi Docteur)
Prévision – Evaluation - Méthodologie
Psychiatrie
Réglementation
Décret n° 2016-756 du 7 juin 2016 relatif à l'amélioration de la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles et du fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), JO du 9/06/16
Ce décret adapte le fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles pour leur permettre de reconnaÎtre, sur expertise individuelle de l'assuré, la pathologie psychique comme maladie d'origine professionnelle
Suppression du Comité technique des vaccinations
Un arrêté paru mercredi 15 juin au Journal officiel acte la suppression du comité technique des vaccinations (CTV). Sa mission sur la politique vaccinale française, rattachée jusqu'ici au Haut Conseil de la santé publique (HCSP), devrait être conférée à la Haute Autorité de santé (HAS), à travers la création d'une nouvelle entité, selon une annonce de Marisol Touraine en janvier dernier. Les liens d'intérêts des experts du CTV avec l'industrie pharmaceutique étaient régulièrement pointés du doigt par différentes associations de patients, rappelle Le Moniteur des Pharmacies.
Soins de santé primaire
Négociations conventionnelles : la CNAM propose quatre niveaux de tarifs selon le type de consultations
La Caisse nationale de l'Assurance maladie (CNAM) est prête à revoir la hiérarchisation actuelle des consultations et à mettre en place quatre grands ensembles de tarifs dans la prochaine convention médicale, répondant à des situations cliniques ou des prises en charge différentes. Dans le document remis aux syndicats de médecins libéraux et discutés le 8 juin en séance, l'assurance-maladie déclare vouloir accompagner le virage ambulatoire en limitant le recours à l'hospitalisation pour des pathologies pouvant être prises en charge en ville. La CNAM souhaite en particulier valoriser la prise en charge libérale coordonnée d'un patient en urgence (moins de 48 heures), ainsi que les consultations complexes ou à fort enjeu de santé publique de plusieurs spécialités.
> Le Quotidien du médecin, 8 juin 2016
L'Assurance-maladie veut rémunérer la coordination des médecins
L'Assurance-maladie cherche à moderniser le
système de rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp)
des médecins, à travers la création d'un "forfait structure"
distinct. L'objectif de ce dispositif présenté d'une nouvelle
séance de négociation conventionnelle, est de mieux organiser la
coordination entre professionnels sur le terrain, et dégager
ainsi de nouvelles économies grâce à des hospitalisations
évitées. Parmi les impératifs à ce forfait: la télétransmission,
l'affichage des horaires d'ouverture, l'accès au dossier médical
partagé et à une messagerie sécurisée de santé. Le taux
d'utilisation des téléservices, la capacité à produire des
données de santé, l'implication dans la coordination des soins
et les services offerts aux patients de type rendez-vous avec
des correspondants, aide à l'accès aux droits, recours à des
plateformes d'appui externalisées, seraient également mieux
valorisés
> Les
Echos, 16 juin 2016
Sondages
Statistiques - Méthodologie
L'Insee et la Drees ouvrent le code source du modèle Ines
Fort de ses vingt ans d'existence, le modèle Ines est un modèle de référence en matière de simulation des prélèvements obligatoires et des prestations sociales. La mise à disposition de son code va permettre aux équipes de recherche ayant accès aux données sur lesquelles s'appuie le modèle, de mener des travaux pointus et approfondis, notamment à des fins d'évaluation de politiques publiques. De plus, l'Insee et la Drees joignent au code source une documentation très complète et continuellement alimentée via un wiki, pour permettre à chacun une utilisation autonome du modèle.
Systèmes de santé
La rémunération des médecins québécois devrait être revue à la baisse selon l'IRIS (Institut de Recherche et d'Informations Socio-économique)
Selon l'Iris, les médecins québécois ont depuis 2007 bénéficié d'augmentations qui pèsent lourds sur les finances publiques du Québec. Il conteste notamment la validité de la comparaison entre la rémunération des médecins du Québec et du Canada qui a mené à la négociation de hausses substantielles depuis 2007.Il propose quelques pistes à explorer pour corriger les excès actuels.
Travail et santé
L'Assurance maladie - Risques professionnels lance 2 aides financières pour la prévention des troubles musculo-squelettiques.
Ces deux nouvelles aides financières destinées aux entreprises de moins de 50 salariés afin d'agir durablement contre les troubles musculo-squelettiques (TMS) d'origine professionnelle. Ces aides s'inscrivent dans le programme TMS Pros lancé début 2014 et suivi aujourd'hui par près de 6600 entreprises. Elles peuvent atteindre 25000 euros chacune.
> Dossier sur le site de l'Inrs
L'Anses confirme les risques pour la santé liés au travail de nuit
L'Anses a été saisie pour évaluer les risques sanitaires pour les professionnels exposés à des horaires atypiques, en particulier au travail de nuit, régulier ou non. Cette expertise met en évidence des risques avérés de troubles du sommeil, de troubles métaboliques, et des risques probables cancérogènes, de troubles cardiovasculaires et de troubles psychiques chez les travailleurs concernés. Les enquêtes sur les conditions de travail réalisées auprès de salariés en horaires de nuit indiquent généralement des facteurs de pénibilité physique et des contraintes de travail plus présents.
Vieillissement
Le ministère dresse un bilan positif de la mise en application de la loi Vieillissement
Marisol Touraine et Pascale Boistard, la secrétaire d'Etat chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie, ont présenté en conseil des ministres, ce 15 juin, une communication sur la mise en oeuvre de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement.. Six mois après sa publication, l'ensemble des décrets d'application sur l'aide et l'accompagnement à domicile sont publiés.
> Lire l'analyse de Localtis.info
> Communiqués de presse du ministère
Faciliter le parcours de santé des personnes âgées : Marisol Touraine étend le programme PAERPA à 16 territoires
à l'occasion de l'inauguration de la maison de santé pluridisciplinaire de Tomblaine (Meurthe-et-Moselle), Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, a annoncé l'extension du programme PAERPA (Personnes âgées en risque de perte d'autonomie) à 16 territoires (contre 9 actuellement). Il concernera ainsi près de 550 000 personnes âgées (contre 190 000 actuellement).
> Communiqué de presse du ministère
Vieillesses isolées, vieillesses esseulées ? Revue Gérontologie et société
L'isolement et la solitude sont, depuis une
dizaine d'années, deux notions au coeur des préoccupations
sociales et de santé publique en France, comme en témoigne, par
exemple, la reconnaissance de la solitude comme grande cause
nationale en 2011.
> Gérontologie
et société
Nominations
Jean Debaupuis a été élu président de l'Ecole
des hautes études en santé publique (Ehesp).
Chantal Bélorgey devient directrice de l'évaluation médicale à
la Haute autorité de santé (HAS).
Dominique Giulini prend la présidence de
l'Afipa
Dominique Giulini, président France et Afrique francophone de GlaxoSmithKline santé grand public, a été élu jeudi à la présidence de l'Association française de l'industrie pharmaceutique pour une automédication responsable (Afipa), où il remplace Pascal Brossard, le directeur général de Zambon France. Ce Franco-Allemand de 47 ans a débuté sa carrière au sein d'Unilever à Hambourg avant de s'orienter vers le secteur de la santé. En 2006, il rejoint ainsi Novartis Consumer Health Suisse comme directeur marketing, puis PDG. Avant de prendre la direction générale de Novartis Consumer Health and Animal Health Canada. A son retour en France en 2012, il prend le poste de DG de Novartis Consumer Health pour la filiale tricolore et le Benelux.
