Elaborées par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard, les Doc News rassemblent de façon thématique les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé, réalisée à partir de lettres d'actualités et de revues de presse en ligne, ainsi que du suivi de sites français et étrangers.
De périodicité bimensuelle, elles présentent les nouveautés sur la politique de santé selon les thématiques mentionnées ci-dessous :
Face aux protestations des syndicats de
praticiens, l'Assurance-maladie est revenue hier sur sa
proposition de malus à l'encontre des médecins qui ne
respecteraient pas certains objectifs de santé publique. Elle ne
semble en revanche pas avoir abandonné l'idée d'encourager
financièrement les "bonnes pratiques" en matière de durée
d'arrêts de travail. Une mesure qui pose toutefois toujours
problème aux syndicats. "C'est antinomique avec la pratique
médicale, qui doit être attentive à la singularité du patient:
son âge, l'intensité de ses symptômes, le type de métier qu'il
exerce, etc.", observe Jacques Battistoni, le secrétaire général
de MG-France. Pour son président, Claude Leicher, une telle
normalisation, qui s'appuie selon lui sur des référentiels non
validés par la Haute Autorité de santé, peut ainsi se révéler
"contre-productive. Dans la réalité, il arrive souvent que l'on
prescrive des arrêts moins longs !" Un argument repris par Luc
Duquesnel, président de l'Unof, branche généraliste de la
Confédération des syndicats médicaux français.
> La
Croix, 28 avril 2016
La ministre de la Santé Marisol Touraine a expliqué sur les ondes de France Inter que l'Assurance maladie ne souhaitait pas rémunérer les médecins "qui diminueraient les arrêts de travail" mais les inciter à "mieux" prendre en compte les grilles existantes concernant leur durée, dans le cadre de négociations tarifaires.
> Lire la suite sur Publicsenat.fr
La ministre de la santé et le secrétaire d'Etat au budget invitent les directeurs du Rsi et de l'ACOSS à engager une réflexion de fonds sur les évolutions de l'organisation actuelle soit réalisée en vue de proposer une organisation plus cohérente, plus efficace, plus fluide et plus stable. Les propositions devront répondre aux attentes des assurés. Elles seront remises en juin 2016.
> Communiqué de presse du ministère
Il existe selon les données épidémiologiques un lien étroit entre le suicide et la santé mentale. La situation touche de façon inégale la population et les différentes régions françaises. Les conclusions sont mitigées quant à l'impact du programme. On constate d'insuffisantes avancées sur la recherche et l'observation. Le ciblage des populations semble peu adapté, les populations à risque élevé, comme celles ayant déjà fait une tentative de suicide, n'étant pas les plus ciblées pour les actions. Le programme est construit en cohérence avec les modes d'intervention efficaces mis en évidence par l'Inpes. La démarche est bien entamée et à poursuivre sur plusieurs actions, notamment la sensibilisation des médias à la thématique du suicide. L'évaluation du HCSP porte en particulier sur les points suivants : la pertinence des mesures et actions du programme au regard de ses objectifs, la gouvernance du programme, son pilotage, la mobilisation des acteurs, l'apport du programme dans la politique de prévention du suicide mise en oeuvre au niveau régional, la diffusion, l'appropriation des outils élaborés par l'Inpes, l'atteinte des objectifs, l'impact du programme. Le HCSP formule 9 recommandations générales pour repenser la lutte contre le suicide. Parmi celles-ci, promouvoir un double objectif de prévention générale et de prévention spécifique, inscrire la prévention du suicide dans le champ de la santé mentale, cibler les populations à risque.
A l'instar de la Grande-Bretagne, la France se prépare à lancer en novembre son premier mois sans tabac, selon le directeur général de Santé publique France, la nouvelle agence nationale de santé publique. "L'idée est d'inciter les fumeurs à arrêter de fumer pendant 28 jours afin de multiplier leurs chances d'arrêter de fumer par cinq", a indiqué à l'AFP François Bourdillon.
La CLCV (association de consommateurs) a mené une enquête sur le retard des médecins lors d'une consultation en établissement de santé, basé sur l'exploitation de 879 questionnaires, remplis de mi-octobre 2015 à mi-avril 2016 via leur site Internet. Les résultats montrent que, pour les consultations à l'hôpital ou en clinique (hors urgence), 75,4 % des médecins reçoivent leurs patients en retard par rapport à l'heure de rendez-vous. Ces retards atteignent plus d'une heure dans 17 % des cas et dépassent la demi-heure dans 34 % des cas.
Auditionnée par la commission des affaires
sociales de l'Assemblée nationale en vue de sa nomination à la
présidence de l'ANSM, Catherine de Salins a préconisé davantage
de transparence et d'échange des informations entre les
différents acteurs. Elle souhaite permettre au conseil
d'administration de l'agence de "réaliser ses missions, fixées
par la loi, de manière efficace sans empiéter sur les
prérogatives du directeur général". Pour y parvenir, elle
préconise la "méthode de délibération collégiale", comme au
Conseil d'Etat où elle siège. Catherine de Salins s'est
également dite favorable à une communication de ses informations
"de la façon la plus pédagogique possible" auprès des
partenaires. "La sécurité sanitaire incombe à l'agence, mais
repose sur une chaÎne d'acteurs. Il est important que chacun ait
le bon niveau d'information".
> Egora,
28 avril 2016
Menée sur 170 000 patients suivis durant un an
dans six pathologies chroniques, l'étude IMS Health / CRIP
apporte des éclairages nouveaux sur l'importance sanitaire et
sur les conséquences économiques de la mauvaise observance.
L'étude fait apparaÎtre la faible part de la population
observante de l'ordre de 40%. Ainsi seuls 13% des patients
souffrant d'asthme sont observants, suivis par les insuffisants
cardiaques (36%), les diabétiques de type 2 (37 %), les
hypertendus (40 %), les patients souffrant
d'hypercholestérolémie (44 %) ou d'ostéoporose (52%).
>
Synthèse de l'étude
Le chef de l'Etat français y appelle « la communauté internationale à prendre ses responsabilités » en matière de régulation des prix des médicaments, indiquant qu'il mettra cette question à l'ordre du jour du prochain G7.
> Editorial à lire sur le site de l'Elysée
Ce rapport rassemble les données disponibles sur les médicaments biosimilaires. Il actualise celui publié en décembre 2013 par l'ANSM. Cet état des lieux illustre l'évolution rapide du marché de ces médicaments en Europe ou 20 spécialités biosimilaires sont autorisées et/ou commercialisées en avril 2016. L'ANSM, qui suit attentivement ces médicaments biologiques similaires, propose un point sur les aspects réglementaires de l'AMM qui est délivrée au niveau européen. L'évaluation des bénéfices et des risques, la pharmacovigilance et le suivi, le bon usage des médicaments biosimilaires sont également abordés dans ce rapport qui détaille, en annexe, tous les médicaments biologiques de référence et leurs biosimilaires actuellement autorisés en Europe.
> Lire le rapport sur le site de l'ANSM
Ce "Points de repère" de la CNAMTS dresse un bilan des dispositifs médicaux inscrits sur la liste des produits et prestations (LPP) remboursés par l'Assurance maladie en 2014 et des évolutions depuis 2010. En 2014, le régime général a remboursé 4,3 milliards d'euros au titre des dispositifs médicaux inscrits sur la LPP, hors dispositifs implantables. Ce poste, regroupant une grande variété de produits et de soins (les lits médicaux, les fauteuils roulants, la fourniture d'oxygène, les prothèses diverses, le matériel pour le traitement du diabète, les aides auditives et visuelles, etc.) connaÎt une croissance soutenue, de l'ordre en moyenne de 6 % par an sur la période 2010-2014.
Philippe Douste-Blazy annonce dans un entretien au Journal du Dimanche sa candidature au poste de directeur général de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), qui sera désigné en mai 2017. "Nous ne pouvons pas vivre dans un monde où deux milliards d'êtres humains n'ont pas accès aux médicaments et aux vaccins essentiels. Voilà mon combat. Voici pourquoi je suis candidat au poste de directeur général de l'Organisation mondiale de la santé", explique l'ancien ministre, en insistant sur l'intérêt de financements innovants pour la santé.
L'imagerie médicale, qui a participé activement au progrès médical
depuis son invention à la fin du XIXe siècle et dont les
techniques se sont diversifiées (radiographie, scanographie,
échographie, IRM, scintigraphie), est confrontée aujourd'hui à de
forts enjeux médico-économiques que les politiques de régulation
ne permettent pas de traiter de façon satisfaisante. Pour mieux
adapter les moyens aux besoins, la Cour préconise d'agir
concomitamment sur trois leviers : améliorer la pertinence des
actes et favoriser l'innovation en réallouant des ressources,
réorganiser l'offre autour de mutualisations entre établissements
de santé ainsi qu'entre secteur hospitalier et secteur libéral et,
enfin, revaloriser l'imagerie hospitalière en introduisant plus de
souplesse dans l'exercice des fonctions et dans les pratiques. La
Cour formule huit recommandations.
> Sur
le site de la Cour des Comptes
Ce portail permet d'accéder aux différents espaces des organismes qui constituent cette nouvelle agence, à savoir: l'Inpes, l'invs et l'Eprus.
> Portrait de François Bourdillon, directeur de Santé Publique France, Le Monde, 2 mai 2016
Le rapport a été présenté mardi 3 mai devant la
mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de
la sécurité sociale (MECSS) de l'Assemblée nationale, dans le
cadre de ses travaux. Pour les magistrats de la rue Cambon,
l'Assurance maladie dispose avec le Système national
d'information inter-régimes de l'assurance maladie (SNIIRAM)
d'une formidable mine d'informations, une "base exceptionnelle
par son exhaustivité, sa richesse et sa finesse d'informations",
qui est source de "potentialités considérables en matière de
santé publique". Oui, mais... cette base est sous-exploitée au
vu des enjeux sanitaires du pays. La Cour formule ainsi une
série de treize recommandations, notamment :
- ReconnaÎtre à la CNAMTS le statut d'opérateur d'importance
vitale et la soumettre aux règles et contrôles périodiques
externes de sécurité informatique y afférant ;
- Simplifier les procédures relevant de la CNIL pour l'accès
ponctuel aux données du SNDS par l'élaboration, dans les
meilleurs délais, de méthodologies de référence et
d'autorisations cadres selon des priorités concertées avec
l'état et l'Institut national des données de santé (INDS) ;
> Site
de la Cour des comptes
> Synthèse de l'Argus de l'Assurance
La démocratie sanitaire désigne en France deux
concepts différents : le droit individuel des patients, ainsi
que la démarche qui vise à associer l'ensemble des acteurs du
système de santé dans l'élaboration et la mise en oeuvre de la
politique de santé, par le dialogue et la concertation. Cette
double définition illustre bien les deux dimensions qui
sous-tendent toute réflexion sur les problématiques de santé :
la santé de la personne, d'une part, et la santé publique,
d'autre part. Cette tribune passe en revue les points forts et
faibles de la démocratie sanitaire en France.
>
La Tribune, 3 mai 2016
La revue médicale The Lancet publie une édition
dédiée à notre système de santé :« France : de la sécurité
sociale à la santé globale ». Le 6 octobre dernier, la Sécurité
Sociale fêtait ses 70 ans et c'est l'occasion pour la revue de
faire une étude sur les moyens mis en oeuvre par la France pour
développer et maintenir une couverture santé universelle.Elle y
reprend des commentaires et des articles de dirigeants français.
D'ailleurs, François Hollande s'y exprime également. Il
développe notamment sa volonté d'améliorer les mécanismes de
surveillance et d'alerte pour les médicaments ainsi qu'une
meilleure gestion des plans de crise. La nouvelle Agence
Nationale de Santé Publique est d'ailleurs mise à l'honneur. Il
expose sa volonté de lutter contre le prix prohibitif de
certains nouveaux médicaments, tout en favorisant l'innovation.
A ce titre, et c'est une première, il convoque les ministres de
la santé du G7 pour permettre une meilleure coordination entre
les autorités de tutelle et l'industrie pharmaceutique. Enfin,
notre Ministre de la Santé a également profité de l'occasion
pour témoigner sa reconnaissance vis-à-vis « de l'extraordinaire
qualité de nos professionnels de santé qui ont à coeur, au
quotidien, d'innover dans leurs pratiques ».
> Le
Lancet, 2 mai 2016
Bien que sa consommation diminue régulièrement
en France, 10% des adultes sont aujourd'hui en difficulté avec
l'alcool. Une consommation abusive entraÎne des complications
hépatiques, cardiovasculaires, neurologiques ainsi que des
cancers, et l'alcool reste la deuxième cause de mortalité dans
notre pays. Un enjeu majeur est actuellement de repérer les
consommateurs à risque et de réduire leur consommation. L'étude
de facteurs de vulnérabilité est en cours pour améliorer ce
repérage et la prise en charge de l'alcoolodépendance.
> Lire
la suite sur le site de l'Inserm
06/05/16 - Dans un article intitulé "Enceinte
et fumeuse ? On vous paye pour arrêter", Le Figaro explique que
dans le cadre de l'étude baptisée FISCP impliquant dix-sept
hôpitaux français, l'Assistance publiques-Hôpitaux de Paris et
l'Institut national du cancer proposent de rémunérer des femmes
en bons d'achat pour qu'elles arrêtent de fumer pendant leur
grossesse. Au total, la future maman pourra cumuler jusqu'à 300
euros, sans compter tout l'argent qu'elle ne dépensera plus dans
l'achat des paquets. Il s'agit de déterminer si l'argent est un
levier de motivation suffisamment puissant pour stopper la
cigarette. Il faut dire que dans notre pays près d'une femme sur
cinq continue à fumer pendant sa grossesse. La France n'est pas
le premier pays à rémunérer le sevrage tabagique, rapporte le
journal. En Suisse, fin 2011, les fumeurs se sont vu offrir 1
500 francs suisses (1 356 euros) pour arrêter de fumer. En 2015,
en écosse, une expérience similaire à l'étude FISCP a donné de
très bons résultats.
> Le
Figaro madame , 6 mai 2016
Ce Plan a été construit autour d'objectifs stratégiques avec un rôle central des agences régionales de santé pour sa mise en oeuvre. Il est décliné autour de quatre axes pour prévenir et réduire les ruptures au cours de la vie, selon les publics et les territoires, entre la psychiatrie et son environnement sociétal ; entre les savoirs. Le HCSP dresse les constats suivants : ce plan est consensuel et pertinent. On constate des progrès dans la reconnaissance du rôle des personnes vivant avec des troubles psychiques et de leur entourage. Les études et les recommandations sur le handicap psychique se sont développées. On a assisté à un rôle accru des secteurs médico-social et social, et à un début de rééquilibrage de l'offre de soins. La santé somatique est mieux prise en compte et une attention a été apportée à la prise en charge en urgence et à l'accès aux soins des populations défavorisées.
Un décret publié au Journal officiel de
mercredi, apporte des précisions concernant la labellisation des
couvertures santé complémentaires destinées aux 65 ans et plus,
prévue par l'article 33 de la LFSS 2016. Ce texte réglementaire
prévoit trois niveaux de garanties proposés par ces contrats.
Ces niveaux de garanties et les seuils seront fixés par décret
et l'Autorité de la concurrence et l'ACPR seront saisies du
projet de texte. Enfin, le Fonds CMU sera l'autorité habilitée à
attribuer le label. Ces contrats entreront en vigueur le 1er
avril 2017 et ouvrent droit à un crédit d'impôt.
> Site
de Legifrance
Le décret précise les règles d'élaboration de la convention constitutive de groupement hospitalier de territoire, la définition du projet médical partagé des établissements parties au groupement hospitalier de territoire, les modalités de mise en place et de fonctionnement des instances communes ainsi que le périmètre des fonctions et activités gérées par l'établissement support pour le compte des établissements parties au groupement hospitalier de territoire.
L'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 a
créé l'Agence nationale de santé publique, reprenant l'ensemble
des missions, compétences et pouvoirs exercés par l'Institut de
veille sanitaire (InVS), l'Institut national de prévention et
d'éducation pour la santé (INPES) et l'Etablissement de
préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS).
Le présent décret précise l'exercice des missions de l'ANSP et
son organisation et ses relations avec les autres services de
l'Etat concernés par sa mission.
Cet arrêt permet l'élargissement du financement de la télémédecine aux ALD et au secteur médicosocial.
L'objectif de cette première phase de
négociations étaient de balayer les thèmes de la prochaine
convention. La réunion du 4 mai portait sur l'accessibilité
financière aux soins à travers le CAS et les relations entre les
professionnels et l'Assurance maladie. Sur le premier aspect, un
document de travail de la CNAMTS dresse un bilan jugé positif du
contrat d'accès aux soins (CAS), un dispositif ayant permis,
depuis sa mise en place en décembre 2013, de freiner la
dynamique des dépassements d'honoraires des médecins libéraux.
Mais la compensation financière touchée par les 11 249
praticiens adhérents, qui consiste aujourd'hui dans une prise en
charge d'une partie de leurs cotisations sociales (6 525 euros
en moyenne en 2016 au titre de 2014), leur parvient trop tard.
Tout en pérennisant le contrat d'accès aux soins, l'Assurance
maladie souhaite faire évoluer ce dispositif afin de "permettre
une augmentation du taux d'adhésion". Elle propose de remplacer
la prise en charge des cotisations sociales par une rémunération
ad hoc qui serait fonction d'un pourcentage d'honoraires
facturés aux tarifs opposables. Le même jour, Marisol Touraine
recevait les syndicats d'étudiants, internes et jeunes médecins
qui n'ont pu assister qu'à la première séance, dédiée à la
démographie médicale. Faute d'avoir pu être écoutés par
l'Assurance maladie et les syndicats seniors lors des séances
suivantes, REAGJIR, le SNJMG, l'ISNCCA, l'ISNI, l'ISNAR-IMG ou
encore l'ANEMF ont présenté directement à la ministre de la
Santé leurs revendications, à travers une plateforme commune, et
demandé, pour la suite des négociations, à être reconnus
officiellement comme " observateurs ". Ils souhaitent aborder
quatre thèmes principaux : l'accompagnement à l'installation, la
reconnaissance du remplaçant comme futur professionnel installé,
la diversification de la rémunération et la réorganisation des
soins ville/hôpital. La jeune génération a obtenu une rencontre
directe avec Nicolas Revel le 11 mai.
> Les
Echos, 4 mai 2016
> Le Quotidien du médecin, 4 mai 2016
L'état de santé constitue l'une des barrières possibles aux politiques de remontée de l'âge de la retraite. Ce travail examine l'application au cas français de deux méthodes qui ont été proposées par la littérature pour quantifier cette contrainte. Les deux méthodes évaluent un concept de « health related work capacity » correspondant à l'écart entre les taux d'emploi effectifs et ceux qui prévaudraient sur la base d'une relation de référence conventionnelle entre emploi et indicateurs d'état de santé.
A l'occasion cette la journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail, l'OIT publie un rapport qui met l'accent sur les tendances mondiales actuelles concernant le stress au travail et son impact.
> Dossier de l'Inrs sur le stress au travail
Le Conseil national de l'Ordre des médecins est inquiet des orientations prises en matière de santé au travail par le projet de loi « EL KHOMRI » qui prévoient de modifier les modalités d'accès des salariés à la médecine du travail, dénaturant ainsi son rôle.
> Communiqué de presse du 27 avril 2016
Bien que le chômage soit désormais un phénomène massif, (3,6 millions de personnes en 2015 – Pôle emploi), le traumatisme qu'il entraine, ses conséquences sociales et l'impact sur l'entourage restent encore trop méconnus. Pour le Conseil économique, social et environnemental, les politiques publiques, notamment sanitaires, doivent mieux accompagner les personnes pendant le temps qui les sépare d'un retour à emploi. Au-delà, c'est toute la société qui doit s'impliquer pour changer de regard sur les personnes en situation de chômage.
> Lire la suite sur le site du CESE
Récemment signée par les ministres, la convention d'objectifs et de gestion entre la CNSA et l'état pour la période 2016-2019 guidera l'action de la Caisse pour les quatre années à venir. Elle prévoit 5 axes pour améliorer les réponses aux personnes âgées et handicapées et sera assortie de moyens humains et financiers qui évolueront en fonction des priorités et du calendrier des travaux. Les 5 axes stratégiques : améliorer la connaissance des besoins des personnes âgées et handicapées pour adapter les réponses individuelles et l'offre collective ; améliorer l'accès aux droits des personnes handicapées, des personnes âgées et des aidants, dans le cadre d'une réponse accompagnée, construire des réponses adaptées et efficientes dans une logique de parcours, garantir une gestion équitable et performante des financements aux établissements et services médico-sociaux, en assurant le pilotage de la dépense et améliorer le fonctionnement et l'intervention de la Caisse.
En 2014, 15,8 millions de retraités, vivant en France ou à l'étranger, perçoivent au moins une pension acquise en contrepartie de leur carrière. Ces effectifs progressent de 1,3 %, à l'instar des trois années précédentes. Tous régimes confondus, ils bénéficient d'une pension moyenne de 1 322 euros bruts mensuels, soit une hausse de 1,2 % en euros courants par rapport à 2013. Les retraités et les retraites – édition 2016 passent au crible toutes les données statistiques de l'année 2014, tenant compte des modifications législatives ou réglementaires, notamment celles survenues depuis la réforme des retraites de 2010. L'ouvrage se penche également sur les 554 100 allocataires du minimum vieillesse et sur les adhérents aux produits de retraite supplémentaire. Enfin, il décrit les opinions, les souhaits et les motivations des nouveaux pensionnés en matière de retraite.
Selon une étude réalisée par TNS-Sofres et l'école d'économie de Paris et commanditée par la fondation Méderic ALzheimer, 63 % des 50-79 ans déclarent se soucier peu ou pas du risque de dépendance souvent lié à la vieillesse. 42 % « ne souhaitent pas entendre parler du risque d'être un jour dépendant ». Enfin, 27 % estiment quant à eux « qu'ils ne seront jamais dépendants ». (source AFP).
Deux "Info-stat" MSA dressent un portrait des
retraités du régime agricole en 2015. Fin 2015, 1,5 million de
retraités relèvent du régime de base des non-salariés agricoles
(NSA), un effectif en baisse de 3,1 % en un an. Ce recul est dû
d'une part à la réforme de 2010 et d'autre part à la structure
démographique vieillissante du régime. Au cours de l'année 2015,
en France métropolitaine, 34 160 nouveaux retraités ont liquidé
une pension auprès du NSA . Les nouveaux retraités ont un âge
moyen de 63 ans et 2 mois, en hausse de 10 mois sur un an. Fin
2015, 2,5 millions de personnes bénéficient d'une retraite
auprès du régime des salariés agricoles, en progression de + 0,2
% en un an. Cette population augmente sous l'effet de la prise
en compte, en tant que pensionnés salariés agricoles, des
bénéficiaires du versement forfaitaire unique (VFU) qui
perçoivent leur retraite sous forme de rente. Au cours de
l'année 2015, en France métropolitaine, 126 576 nouveaux
retraités ont liquidé une pension au régime des salariés
agricoles (SA), en progression de + 3,9 % en un an. Cette
évolution est consécutive à la hausse des départs avant l'âge
légal, dans le cadre du dispositif de départ anticipé pour
carrière longue. L'âge moyen de départ à la retraite s'établit à
62 ans et 7 mois, en progression de 9 mois par rapport à 2014.
> Site
de la Msa