DOC NEWS : VEILLE SUR L'ACTUALITé EN
SANTé
Elaborées par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard, les Doc News rassemblent de façon thématique les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé, réalisée à partir de lettres d'actualités et de revues de presse en ligne, ainsi que du suivi de sites français et étrangers.
De périodicité bimensuelle, elles présentent les nouveautés sur la politique de santé selon les thématiques mentionnées ci-dessous :
DOC NEWS DU 27 MAI 2016
Assurance maladie
Médecins accusés de "racketter" des migrants : Une réforme du système de tarification des certificats médicaux est prévue
20/05/16 - Alors qu'un praticien hospitalier
parisien de l'AP-HP a été suspendu pour avoir réclamé, lors de
son activité libérale, de l'argent liquide à des migrants pour
obtenir la délivrance d'un certificat médical permettant
d'initier la procédure de demande de titre de séjour pour
raisons de santé, la Cimade, qui aide les étrangers à faire
reconnaÎtre leurs droits, assure dans le Parisien (16-05) que ce
n'est pas un cas isolé. Mais une autre information de la CIMADE
relayée par Le Quotidien du médecin démentit cette information
et précise que ce sont des cas isolés en région parisienne ou
dans quelques grandes agglomérations et que cela ne doit pas
jeter le discrédit sur la profession. Information corroborée par
le COMEDE, autre association qui travaille à la promotion de la
santé des exilés. Les graves dénonciations du Parisien ont fait
immédiatement réagir les représentants de la DSS, de la CNAMTS,
du conseil de l'Ordre des médecins, des associations (CIMADE,
COMEDE, ...). Tous sont tombés d'accord sur une réforme du
système de tarification des certificats médicaux établis pour
les étrangers malades en vue de leur droit au séjour;. Selon les
associations, la réforme pourrait s'inscrire dans les futurs
décrets de la loi du 7 mars 2016 relative aux droits des
étrangers en France.
> Le
Parisien, 16 mai 2016
>
Le Quotidien du médecin, 20 mai 2016
95 % des Français sont couverts maintenant par une complémentaire santé
"Il y a 40 ans, un tiers des Français étaient couverts par une complémentaire santé, aujourd'hui, ils sont 95%", a déclaré Etienne Caniard, président de la Mutualité française et invité du Café Nile ce mercredi 25 mai. "Désormais, plus de la moitié des dépenses des complémentaires santé sont hors dépenses du ticket modérateur". Selon le dirigeant les mutuelles ne pourront cependant "pas vivre uniquement en ayant les mauvais risques".
> Le Moniteur des Pharmacies, 25 mai 2016
Economie de la santé
Radiologie: une économie potentielle de 300 millions d'euros selon la Cour des comptes
Un rapport dénonce la "régulation défaillante" du secteur de l'imagerie médicale. "C'est une discipline structurante dans la mesure où la plupart des spécialités y ont recours et où sa bonne organisation conditionne pour partie la qualité de prise en charge des patients, en ville comme en établissement de santé", posent les experts. Or "les politiques actuelles ne permettent pas de traiter de façon satisfaisante" les enjeux de cette spécialité très innovante. Et coûteuse: l'imagerie médicale représente 6 milliards d'€ de dépenses par an. Les magistrats pointent ainsi de fortes inégalités géographiques dans l'offre, alors que l'installation des équipements lourds est soumise à une autorisation administrative au sujet de laquelle, une fois accordée, les organisations sanitaires "n'effectuent aucun suivi" de son utilisation. La désaffection pour cette spécialité au sein de l'hôpital inquiète également. En cause: "le différentiel de rémunération important" entre public et privé, en faveur du deuxième.
> Les
Echos, 12 mai 2016
> Cour
des comptes
Les systèmes de santé face au défi du coût des médicaments innovants
La flambée des prix des médicaments innovants
met en péril les budgets de nombreux systèmes de santé dans le
monde. A commencer par les traitements de l'hépatite C. En
Espagne, des malades ont occupé pendant trois mois en 2015 un
grand hôpital de Madrid, exigeant "des traitements pour tous".
Le gouvernement a finalement débloqué un milliard d'€ pour la
prise en charge des patients les plus atteints, quelques mois
avant les élections législatives. Une dépense "non-budgétée" qui
a contribué au dérapage du déficit public en 2015, selon le
ministre des Finances Cristobal Montoro. Un débat qui a
également touché l'Allemagne, qui prépare désormais un projet de
loi pour encadrer les prix. Le prix de ces médicaments
représente "un choc pour les dépenses de santé de beaucoup de
pays", constate Valérie Paris, spécialiste des politiques de
Santé à l'OCDE. Et ils ne sont pas les seuls. Aux Etats-Unis une
centaine d'oncologues ont dénoncé en 2015 dans la revue Mayo
Clinical Proceedings, "le prix moyen des nouveaux médicaments
contre le cancer (...) multiplié par cinq ou dix ces quinze
dernières années", et qui dépasse désormais les 100.000 $. Une
tendance qui pousse les Etats à quantifier le "prix d'une année
de vie en bonne santé". "L'argument 'la vie n'a pas de prix' est
dangereux pour les finances publiques", estime Sophie Thiebaut,
professeur à l'université Carlos III de Madrid.
> Libération,
25 mai 2016
Etat de santé
La progression de l'espérance de vie s'accélère dans le monde : Statistiques de l'OMS
L'espérance de vie a progressé de cinq ans
depuis 2000, selon les Statistiques sanitaires mondiales de
l'OMS, qui regroupent les données de 194 pays. C'est la hausse
la plus rapide depuis plus de cinquante ans, note Le Monde. Ce
progrès global cache toutefois d'importantes disparités:
l'espérance de vie des nouveau-nés dans vingt-neuf pays à hauts
revenus atteint au moins 80 ans alors qu'elle est inférieure à
60 ans en Afrique subsaharienne. De nombreux défis restent en
effet à relever: chaque année, 1,7 milliard de personnes ont
besoin de traitements pour des maladies tropicales négligées, 2
millions de personnes sont infectées par le VIH, 9,6 millions de
nouveaux cas de tuberculose et 214 millions de cas de paludisme
sont recensés. Selon l'OMS, ces données doivent permettre de
travailler à réduire de 40% le nombre de décès prématurés, avant
l'âge de 70 ans, d'ici à 2030.
> Site
de l'Oms
L'hépatite C recule en France : Etude de l'Ansp
Dans son Bulletin épidémiologique hebdomadaire,
l'Agence nationale de santé publique note une baisse de la
prévalence de l'hépatite C chronique en France. De 0,53% en
2004, elle est passée à 0,42 % en 2011. Au total 192.700
personnes sont donc touchées par le virus, et quelque 344.500
autres vivent avec des anticorps, c'est-à-dire qu'ils ont guéri
de la maladie. Des chiffres éloignés des 600.000 porteurs
évalués pendant des années par les experts. Les deux groupes les
plus représentés parmi les personnes touchées par l'hépatite C
sont les migrants et les patients ayant été transfusés avant
1992.
> Site
de l'Afsp
Cancer du poumon : conditions non réunies pour un dépistage chez les fumeurs
Dans un communiqué de presse, la Haute Autorité de Santé annonce avoir évalué la possibilité et l'intérêt de dépister ce cancer chez les fumeurs, dans le but de détecter et de traiter la maladie à un stade précoce. La HAS conclut que les conditions ne sont actuellement pas réunies pour que ce dépistage soit possible et utile, et insiste sur la nécessité de poursuivre la recherche sur ce cancer et d'intensifier la lutte contre le tabagisme.
Selon Eurostat, un décès sur trois aurait pu être évité dans l'UE compte tenu des connaissances et technologies médicales actuelles
Dans l'Union européenne (UE), 1,7 million de
personnes âgées de moins de 75 ans sont décédées en 2013. Parmi
ces décès, 577 500 (soit 33,7% du total) pourraient être
considérés comme prématurés au sens où ils auraient pu être
évités compte tenu des connaissances et des technologies
médicales. Les crises cardiaques (184 800 décès) et les
accidents vasculaires cérébraux (AVC, quasiment 94 000 décès)
représentaient à eux deux près de la moitié (48%) du total de
ces causes de décès évitables pour les personnes de moins de 75
ans. Le journal Le Monde souligne toutefois que, grâce à son
système de santé, la France est le pays qui compte le moins de
décès évitable.
> Etude
Eurostat
> Le
Monde, 25 mai 2016
Géographie de la santé
Ruralité : de nouvelles mesures pour fédérer et dynamiser les territoires
Depuis Privas en Ardèche, où il présidait
vendredi 20 mai le 3e comité interministériel à la ruralité,
Manuel Valls a annoncé un nouveau coup d'accélérateur sur les
Maisons de Santé Pluridisciplinaire (MSP). Alors que l'objectif
des 1000 MSP sera atteint dès la fin de l'année 2016 avec un an
d'avance, le Premier ministre a fixé un nouvel objectif encore
plus ambitieux, puisqu'il veut porter à "1 400 le nombre des
maisons de santé sur l'ensemble du territoire" d'ici 2018. Par
rapport aux quelques 800 existantes, cela correspond à 600
supplémentaires, ont précisé les services du ministre
Jean-Michel Baylet. 800 contrats d'engagement de service publics
supplémentaires (lCESP) seront aussi fournis à des jeunes
médecins "pour les inciter à s'implanter dans les déserts
médicaux".
> Ladepeche.fr,
20 mai 2016
> Communiqué de presse du premier ministre
La lutte contre les inégalités territoriales de santé /Guillaume Rousset, Marion Girer, Virginie Chasles, et al.
Ces actes des colloque permettent d'appréhender
une diversité importante de thèmes : les maisons de santé
pluri-professionnelles, les nouvelles professions de santé ou
les programmes territoriaux de santé par exemple, avec une
illustration de droit comparé à partir du cas de l'Espagne.
> Revue générale de droit médical, n°58, 2016, pp.17-190
Inégalités environnementales : identification des points noirs environnementaux en Île-de-France - Etude ORSIF/ IAURIF
Cinq indicateurs de nuisances et pollutions ont été retenus pour
établir cette première géographie des points noirs
environnementaux à l'échelle régionale : la pollution de l'air ;
le bruit ; la pollution des sols ; la pollution de l'eau
distribuée ; les pollutions chroniques diffuses liées à l'activité
industrielle. L'objet de ce rapport d'étude est de présenter les
différentes étapes et choix méthodologiques et les principaux
résultats et enseignements qui peuvent en être tirés.
> Etude sur le site de l'ORS Ile-de-France
Handicap
Spécificités de l'accompagnement des adultes handicapés psychiques : coordonner l'accompagnement social et soins de santé
L'ANESM a publié le 13 mai 2016 des recommandations de bonnes pratiques professionnelles portant sur les spécificités de l'accompagnement des adultes handicapés psychiques au sein des établissements sociaux et médico-sociaux. Ces recommandations portent sur la place de la personne à la fois active et citoyenne ; la vie relationnelle, affective et familiale ; l'accompagnement vers et dans l'habitat ; l'accompagnement dans la vie quotidienne et courante ; l'accompagnement à l'emploi, à la formation et aux activités ; sur la santé et les soins.
Les chiffres du handicap en 2016
> Site du ministère des affaires sociales et de la santé
Conférence national du handicap : pour une société intrusive
Au programme de cette CNH 2016 clôturée par
François Hollande, jeudi 19 mai : interventions ministérielles,
témoignages, quatre tables rondes thématiques (logement
accompagné, emploi, éducation-formation, échanges avec le chef
de l'Etat) et, bien sûr, intervention de ce dernier avec
quelques annonces. Comme le fait remarquer Localtis.info, des
mesures évoquées par le président pour l'essentiel en fait déjà
engagées ou connues.
François Hollande a en revanche longuement insisté sur le
concept de "société inclusive". Il a ainsi affirmé que "la
politique du handicap, c'est bien plus qu'une politique ; c'est
une conception de la société".
> Site
du Ministère chargé de la santé
La T2A : un outil de cotation efficace mais insuffisant pour rendre compte de l'activité médicale. Rapport d'étape d' Olivier Veran sur le mode de financement des établissements de santé
Ce rapport dresse un premier bilan de la tarification à l'activité (T2A) près de 10 ans après sa mise en oeuvre. Il fait le constat que la T2A, pensé comme un outil de cotation, efficace pour les activités standardisées, peine à rendre compte de l'activité médicale, notamment les maladies chroniques, les urgences, les soins critiques, les soins palliatifs,… mais aussi les activités hospitalières dites de proximité. Par ailleurs, la T2A a pris dans certains cas une place prépondérante dans l'organisation même de l'hôpital alors que ce n'est pas son rôle. La T2A peine enfin à rendre compte de la pertinence et de la qualité des soins.
> Rapport sur le site personnel d'Olivier Véran
Hôpital
Bientôt la fin des dépassements d'honoraires à l'hôpital public ?
Dans une tribune publiée le 22 février dans
l'AJDA, une revue de veille juridique, Jean-Michel Lemoyne de
Forges, professeur émérite de l'université Paris II Panthéon
Assas, revient sur une disposition de la loi santé, qui interdit
aux cliniques privées qui veulent participer au service public
hospitalier d'accueillir en leur sein des médecins facturant des
dépassements d'honoraires. Dans une analyse, le Conseil
constitutionnel a ainsi estimé que le public, qui ne semble
pourtant pas concerné par cette restriction, entrait également
dans le cadre de cette loi. "On court le risque de voir des
centaines de praticiens hospitaliers, dont on peut supposer
qu'ils ne sont pas les plus médiocres, quitter l'hôpital
public", prévient Jean-Michel Lemoyne de Forges. Une analyse
partagée par Claude Evin, ancien ministre de la Santé et avocat
chez DLA Piper.
> Site
d'Univadis
Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) : bibliographie Ehesp
Le GHT, créé par l'article 107 de la loi n°
2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de
santé, vient en remplacement de la communauté hospitalière de
territoire et s'impose à tous les établissements publics de
santé.
> Ehesp,
Service documentation, 12 mai 2016 , 8p.
GHT : Marisol Touraine annonce un plan d'investissements de 2 milliards d'euros sur 5 ans (2017-2022)
Ce plan d'investissement permettra de financer déploiement des projets médicaux partagés et sur le plan du numérique et de l'innovation. Au 1er juillet, les hôpitaux devront conclure une convention autour d'un «projet médical partagé» dans lequel doit être décrite l'organisation de la prise en charge des patients par filière.
> Discours de Marisol Touraine lors du Paris Healthcare Week 2016
Les Groupements Hospitaliers de territoire : dossier d'information sur le site du ministère de la santé
> Site du ministèreLe trou des hôpitaux s'est creusé en 2015
Les comptes des hôpitaux publics ont continué de se dégrader en 2015, avec un déficit global cumulé estimé à 411 millions d'€, selon les résultats provisoires dévoilés mercredi par la Direction générale de l'offre de soins (DGOS). La directrice générale de l'offre de soin, Anne-Marie Armanteras-de-Saxcé, juge cependant que "les grands équilibres sont maintenus". La moitié du déficit serait "imputable à 26 établissements en 2015 contre 36 en 2014". Ce qui souligne une grande différence entre hôpitaux.. L'efficience des établissements semble en revanche s'améliorer. Les dépenses de personnel des hôpitaux n'ont en effet progressé que de 1,75% en 2015, après avoir bondi de 2,69% en 2014. Et cela, sans suppression de poste. L'ex-député socialiste Olivier Véran a par ailleurs remis mercredi son rapport d'étape sur l'évolution du financement des hôpitaux. Il propose notamment de créer pour les Urgences "un forfait de réorientation" incitant les établissements de santé à adresser les cas non graves vers des structures ambulatoires (sans nuit à l'hôpital).
Inégalités sociales de santé
Lancement de l'expérimentation du chèque énergie dans quatre départements
Ségolène Royal a annoncé le 10 mai 2016 que le décret relatif à la mise en place du chèque énergie, pris en application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, a été publié au Journal officiel. Le chèque énergie sera mis en place à titre expérimental, à partir du 20 mai 2016, dans 4 départements : l'Ardèche, l'Aveyron, les Côtes-d'Armor et le Pas-de-Calais. La réforme concernera 4 millions de foyers aux revenus modestes (au lieu de 3 millions de bénéficiaires des tarifs sociaux) et permettra de lutter contre la précarité énergétique.
Le Défenseur des Droits livre un rapport critique vis à vis de la politique d'accueil des étrangers en France
Le Défenseur des Droits pointe dans son rapport l'ensemble des obstacles qui entravent l'accès des étrangers aux droits fondamentaux, en prenant appui sur les décisions de l'Institution mais en identifiant aussi de nouveaux problèmes juridiques.
> Sur le site du défenseur des Droits
> Le Monde, 9 mai 2016
Rapport 2015 de l'Observatoire national de la politique de la ville : une offre de soins plus faible dans les quartiers prioritaires
Niveau de vie, emploi, éducation, santé, sécurité…, ce rapport décrit la situation dans les nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville, définis par la loi du 21 février 2014, sans oublier des focus sur les anciennes ZUS, pour assurer ainsi la continuité d'appréciation. Les quartiers prioritaires présentent un déficit généralisé d'offre de soins ambulatoire et hospitalière en comparaison de ce qui est observé dans leurs agglomérations. Ce déficit est marqué pour les médecins spécialistes et la plupart des auxiliaires libéraux, mais plus modéré pour les médecins généralistes et les infirmiers.
> Rapport sur le site de l'ONPV
Médicaments
Hackathon Médicament : 5 projets au service du bon usage du médicament récompensés par l'Assurance maladie
Le premier prix de ce concours a été décerné à deux projets aux finalités et publics distincts : Observ'AM et Track Medoc. Le premier est une application mobile d'aide à l'adhésion au traitement proposé pour les thérapies orales en cancérologie. Le second est un concept de site internet d'aide à la prescription.
> Communiqué de presse de la Cnam
> Argus de l'assurance, 12 mai 2016
Trop de prescription inappropriée chez les personnes âgées : Etude de l'AP-HP
Selon une étude conduite dans les hôpitaux de
l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM), 76,1% des
patients de plus de 65 ans hospitalisés pour troubles psychiques
et psychiatriques (troubles de l'humeur, schizophrénie, etc.) se
voient prescrire un ou plusieurs médicaments inappropriés. Les
dossiers médicaux des 327 patients de l'étude montrent en effet
qu'ils prenaient en moyenne chaque jour 6,5 médicaments, dont
2,8 psychotropes. 69,9% consommaient des anxiolytiques
(essentiellement des benzodiazépines), 17,2% des hypnotiques et
11% des antipsychotiques de première génération. Or les
benzodiazépines à demi-vie longue, qui disparaissent de
l'organisme en plus de vingt heures, ne sont pas recommandées
pour les personnes âgées", explique le Dr Guillaume Fond,
psychiatre et chercheur à l'Inserm, premier signataire de
l'étude. En France, 30 % des personnes âgées de plus de 65 ans
consomment des benzodiazépines et des psychotropes, prescrits
pour des troubles du sommeil, des symptômes dépressifs ou encore
l'anxiété. Prises à forte dose et longtemps, ces molécules
augmentent pourtant les risques de chutes traumatiques.
> Le
Monde, 11 mai 2016
Mise sur le marché des génériques : Vers une procédure mondiale ?
Un groupe de travail international, mis en
place en 2011 dans le cadre du programme International Generic
Drug Regulators Programme (IGDRP), réfléchit à une procédure
mondiale de mise sur le marché des médicaments génériques. Il ne
s'agit pas de créer un nouveau système, mais plutôt de faciliter
les convergences et d'éviter les doublons et les redites dans la
réalisation des dossiers, y compris en matière d'essais
cliniques, ont expliqué ces spécialistes issus des autorités
pharmaceutiques réglementaires de nombreux pays, à l'occasion
d'une réunion à Strasbourg. Les industriels de nombreux pays
sont favorables à ce projet..
>
Le Quotidien du Pharmacien, 23 mai 2016
Transparence: le Codeem dresse un bilan positif des déclarations
Le Comité de déontovigilance du Leem (Codeem) publie une analyse
de la base publique de données "Transparence - Santé", qui recense
les avantages versés par l'industrie aux professionnels de santé.
"Les entreprises du médicament ont rempli leurs missions", indique
le rapport. En effet, selon le Pr Grégoire Moutel, président de
l'instance déontologique, "les laboratoires sont dans les clous
pour 90 à 95% des déclarations analysées". Selon le Codeem, il est
cependant nécessaire de simplifier cette base de données et de
recouper les analyses. Cela permettrait "de sanctionner les rares
dérives, mais surtout d'éviter certains discours infondés et
contre-productifs".
> L'Usine
nouvelle, 20 mai 2016
Marisol Touraine annonce un renforcement des règles des essais de phase I
Les règles encadrant les essais cliniques en France vont être
renforcées afin de mieux protéger les volontaires qui s'y
soumettent, a indiqué hier Marisol Touraine lors d'une conférence
de presse, quatre mois après la mort de Guillaume Molinet, qui
participait à Rennes au test de la molécule BIA 10-2474. Evoquant
cet accident, "sans précédent dans notre pays", la ministre de la
Santé a demandé qu'un essai clinique de phase I "soit
systématiquement considéré comme un essai à haut risque". Chaque
événement entraÎnant l'hospitalisation d'un volontaire devra être
déclaré sans délai. "Ce qui entraÎnera une suspension immédiate de
l'étude jusqu'à ce que soit garantie la sécurité des volontaires".
L'ANSM devra de son côté mettre en place "une cellule" dédiée aux
essais de phase I. Aujourd'hui, a regretté la ministre, "il existe
un éclatement des décisions des autorisations et du suivi des
essais cliniques". Tous les centres aujourd'hui autorisés à
conduire ces essais seront par ailleurs inspectés cette année par
l'Agence régionale de santé (ARS) en lien avec l'Agence nationale
de sécurité du médicament (ANSM).
>
Le Parisien, 24 mai 2016
NTIC : open data, internet
L'AGIRC/ARCCO met en ligne un nouveau simulateur retraite
Après inscription préalable, cet outil permet en 2 clics une évaluation personnalisée, les simulations étant réalisées à partir des données réelles de l'utilisateur.
La Haute Autorité de santé propose une nouvelle version de Scope Santé
Près de 3 ans après le lancement de www.scopesante.fr, le site officiel d'information publique sur la qualité des prises en charge dans les établissements de santé, la HAS met en ligne une nouvelle version du site. Habillage, ergonomie, présentation de l'information sont revus. Les objectifs de ces nouveautés : lisibilité, comparabilité et accessibilité.
> Présentation détaillée sur le site de la HAS
Portail « santé publique France »
Santé Publique France reprend l'ensemble des
missions, compétences et pouvoirs exercés par trois
établissements publics sous tutelle du ministère de la santé :
l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
(INPES), l'Institut de veille sanitaire (InVS) et
l'établissement de préparation et de réponse aux urgences
sanitaires (EPRUS).
> Site de
l'Ansp
Vidéos – Publier la recherche en santé publique en 2015: Pour qui ? Où ? Comment ?
La Chaire RéALISME, l'IRSPUM et l'AééSPUM au
Québec, organisaient en octobre 2015 une rencontre afin d'aider
les étudiants à mieux comprendre l'univers parfois opaque de la
publication scientifique. Série de quatre vidéos d'environ 30
minutes pour répondre aux questions : Pour qui publier ? Les
décideurs et organismes de financement… Où publier ? Les revues
scientifiques… Comment publier ? Les éditeurs de textes
scientifiques.
> Consulter
les vidéos sur le site equitesante.org, avril 2016
#MonAvisNotreSanté : la FHF lance une grande concertation numérique sur l'avenir du système de santé
La Fédération hospitalière de France (FHF) lance ce jour une large concertation numérique ouverte sur l'avenir de l'hôpital et, plus largement, du système de santé dans le cadre de l'élaboration d'une plateforme de propositions politiques qu'elle remettra aux candidats à l'élection présidentielle de 2017.Cette concertation sur le site http://monavisnotresante.fhf.fr prend la forme d'un site Internet, dont l'objectif est que les principaux acteurs puissent réagir aux propositions que la FHF verse au débat et/ou qu'ils puissent déposer des contributions libres.
> Communiqué de presse de la FHF
Politique de santé, politique sociale
Tabagisme : le paquet neutre arrive chez les buralistes
La vente des premiers paquets neutres concernant les cigarettes et certains produits liés au tabac est prévue à partir du 20 mai 2016. Sous cette appellation, on désigne des emballages sans aucun signe publicitaire évoquant la marque : ni couleurs, ni logo, ni image. Le nom de la marque sera indiqué, mais dans des caractères uniformisés. Parallèlement à cette mesure, Marisol Touraine a annoncé la création d'un fonds de prévention du tabagisme qui s'élèvera à 32 millions d'euros, ainsi que le lancement de deux grandes campagnes de communication pour encourager l'arrêt du tabac
> Le Monde, 18 mai 2016
L'Etat social et les jeunes en Europe : analyse comparée des politiques de citoyenneté socioéconomique des jeunes (Thèse)
Cette thèse de doctorat en sciences politiques a
été réalisée parTom Chevalier (IEP de Paris) sous la direction
de Bruno Palier et soutenue le 9 décembre 2015 (520 pages). Un
double questionnement est à l'origine de cette thèse. Le premier
relève de la grande diversité d'accès des jeunes à la protection
sociale dans les pays Européens, et le second des difficultés
d'appréhension de ces différences par la littérature et les
typologies existantes.
> Thèse
en ligne
Politique publique
Projet de loi " Justice du XXIe siècle ". Les députés adoptent une réforme d'ampleur des juridictions sociales
20/05/16 - Le projet de loi relatif à l'action
de groupe et à l'organisation judiciaire, porté par le ministre
de la justice Jean-Jacques URVOAS, présenté en Conseil des
ministres le 30 juillet dernier, puis adopté au Sénat le 5
novembre, est discuté en séance publique à l'Assemblée nationale
du 17 au 24 mai 2016. Il a pour ambition de "rendre la justice
plus efficace, plus lisible et accessible". Pour cela, le texte
prévoit de recentrer l'intervention du juge sur sa mission
essentielle : l'acte de juger, c'est-à-dire trancher des
litiges, tout en garantissant les droits des citoyens. Divorce
par consentement mutuel sans passage devant un juge, Pacs et
changements de prénom confiés aux maires, faciliter le
changement de sexe à l'état civil, suppression des tribunaux
correctionnels pour mineurs créés par la droite, faciliter les
actions de groupe de personnes lésées dans les domaines de la
santé, des discriminations, de l'environnement et des données
personnelles, ce projet de loi est aussi vaste qu'hétéroclite.
Dans son volet social (art 8), il prévoit une réforme d'ampleur,
celle de transférer le contentieux des tribunaux des affaires
sociales (TASS), des tribunaux du contentieux de l'incapacité
(TCI) et d'une partie du contentieux des commissions
départementales d'aide sociale (s'agissant du contentieux de
l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé et à la CMU-C)
au tribunal de grande instance. Le transfert qui est proposé
doit aussi mettre fin au caractère hybride de ces juridictions
qui sont présidées par des magistrats judiciaires et relèvent du
ministère de la justice, mais dont le secrétariat est assuré par
des agents issus des caisses de sécurité sociale ou du ministère
des affaires sociales - voire, ici ou là, de la mutualité
sociale agricole.
Le stock d'affaires est préoccupant, passant de 119 000 en 2010
à 160 000 en 2014, soit une hausse de plus de 39 % pour un stock
qui nécessite deux ans d'activité pour être résorbé. Cet
accroissement, paradoxalement, ne s'explique pas par une hausse
du nombre de nouvelles affaires puisque celui-ci apparaÎt
relativement stable - autour de 150 000 dossiers par an pour les
TASS et les TCI. Les difficultés de gestion du RSI ont beaucoup
perturbé les juridictions ces derniers temps. La nouvelle
architecture d'ensemble sera mise en place progressivement, au
plus tard le 1er janvier 2019 (voir les dispositions dans
l'article 54) et devrait raccourcir considérablement les délais
de réponse. Quant à la CNITAAT, la Cour nationale de
l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents
du travail, elle est supprimée par les députés qui ont refusé
d'adopter un amendement du gouvernement (373 rectifié) qui
prévoyait de spécialiser quelques cours d'appel pour traiter des
recours contre les décisions en première instance, que ce soit
en matière de contentieux général ou technique. Ainsi, la cour
d'appel d'Amiens pouvait reprendre le contentieux de la
tarification de l'assurance des accidents du travail qui était
suivi par la CNITAAT.
> Site
de l'Assemblée nationale
> Site
de la FNATH, 19 mai 2016
Prévention
Education thérapeutique du patient : dossier de la Sfsp
L'éducation thérapeutique du patient (ETP) est
un champ d'études et de pratiques qui, depuis plus de 40 ans,
prend sa place dans le système de soin de différents pays. Il
n'existe pas, à proprement parler, une histoire de l'ETP, hormis
quelques travaux qui éclairent des moments propices à son
développement et ses rapports avec la médecine, la promotion de
la santé, l'éducation pour la santé. En 1998, un rapport de
l'OMS reconnaÎt sa pertinence dans sa contribution aux soins
proposés aux personnes malades chroniques. La définition
proposée est assez générale pour rassembler toutes pratiques qui
visent à éclairer une personne sur son rapport à la maladie et à
procéder à des choix de santé qui la concernent...
> Lire
la suite sur le site de la SFSP.
Prévision – Evaluation - Méthodologie
évaluation du plan national maladies rares 2, 2011-2016 : les deux plans successifs ont permis des avancées importantes dans la prise en charge du patient.
Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a
évalué le Plan national maladies rares 2, 2011-2016 (PNMR 2). Ce
plan prévu pour la période de 2011 à 2014 puis prolongé jusqu'à
fin 2016, comprend 3 axes déclinés en mesures, actions et focus
visant à améliorer la qualité de la prise en charge du patient,
développer la recherche sur les maladies rares, et amplifier les
coopérations européennes et internationales. Le HCSP présente 9
recommandations transversales autour de la gouvernance, la
pertinence d'un nouveau plan, les systèmes d'information, les
inégalités sociales et territoriales de santé… ainsi que 54
recommandations spécifiques par thème, par exemple clarifier les
missions respectives des filières, centres de référence, de
compétence.
> rapport
sur le site du HCSP
évaluation de la politique de lutte contre le cancer 2004-2014
à partir de l'analyse des 6 axes clés de la
politique de lutte contre le cancer (Recherche, Observation,
Prévention, Dépistage, Soins, Qualité de vie), le HCSP s'est,
plus particulièrement, attaché à répondre aux 4 questions
principales suivantes : - Quel a été l'impact des deux premiers
Plans cancer en termes de réduction des inégalités de santé ? -
Dans quelle mesure un plan thématique et un opérateur dédié
(Institut national du Cancer –INCa) ont-ils constitué un progrès
? - L'expérience acquise dans ce champ est-elle extrapolable à
d'autres maladies chroniques ? - Quels enseignements peut-on
tirer d'une comparaison avec les expériences étrangères,
notamment sur l'organisation des dépistages?
> Sur
le site du HCSP
Psychiatrie
Isolement et contention dans les établissements de santé mentale : rapport du Contrôleur Général des lieux de privation de liberté
Ce rapport établit un bilan thématique de ses
121 visites dans 112 établissements de santé mentale
représentant 40% des sites spécialisés en psychiatrie. Il porte
sur essentiellement sur deux mesures coercitives : la contention
et l'isolement. Il fait le constat que ces pratiques sont en
recrudescence ces dernières années.
> Libération, 25 mai 2016
Réglementation
Décret n° 2016-609 du 13 mai 2016 relatif à la couverture complémentaire santé des salariés relevant des régimes locaux d'assurance maladie complémentaire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Ce décret détaille l'articulation entre le régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle et la réforme de la généralisation de la complémentaire santé.
> Argus de l'assurance, 17 mai 2016
Arrêté du 22 avril 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé DSN
Décret n° 2016-633 du 19 mai 2016 relatif aux demandes d'élection de domicile pour l'aide médicale de l'Etat (AME)
Arrêté du 3 mai 2016 fixant la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé (Scope Santé)
Décret n° 2016-658 du 20 mai 2016 relatif aux hôpitaux de proximité et à leur financement
Ce décret a pour objet de définir la notion d'hôpital de proximité, ses missions et les conditions d'éligibilité de ces établissements au financement dérogatoire prévu à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale. Il précise également les modalités de détermination de ce financement dérogatoire. Près de 250 établissements sont concernés par ce dispositif : un arrêté publié prochainement viendra en fixer la liste.
> Communiqué de presse du ministère
Soins de santé primaire
Une pharmacie ferme tous les deux jours en France
La pharmacie d'officine est à "un tournant", a
averti jeudi Isabelle Adenot, présidente de l'Ordre national des
pharmaciens. La situation est aujourd'hui loin d'être
dramatique: le nombre de pharmaciens de l'Hexagone, près de
75.000, n'a pas diminué l'an dernier. Et, si les zones rurales,
à commencer par la Corrèze (-3,6%), l'Orne et la Haute-Marne
sont les plus visées par les fermetures d'officines, il n'y a
pas en France de désert pharmaceutique. Mais la pyramide des
âges est inquiétante, car près de 2.500 pharmaciens ont déjà 66
ans ou plus et, d'ici dix ans, ils seront 21.000 à partir à la
retraite, selon les derniers chiffres de l'Ordre. Et la relève
n'est pas au rendez-vous: seulement un tiers des étudiants
diplômés, soit près de 700, ont choisi en 2015 de travailler en
officine, contre 70% il y a quelques années. L'Ordre des
pharmaciens plaide ainsi pour une accélération réglementaire:
certains décrets prévus dans le cadre de la loi HPST de 2009 ne
sont en effet toujours pas publiés. Ils doivent pourtant
permettre au secteur d'évoluer, avec la création de nouvelles
activités rémunérées : rôle de conseil dans le suivi des
prescriptions aux "tests rapides d'orientation diagnostique"
pour le dépistage des maladies en passant par les bilans de
médication, comme l'évaluation de l'observance et de la
tolérance d'un traitement. Un recours au Conseil d'Etat sera
déposé dès lundi pour contraindre le ministère de la Santé à
publier les décrets tant attendus.
> Le
Figaro, 19 mai 2016
> Panorama de l'Ordre national des pharmaciens 2016
L'assurance maladie propose une allocation de 50 000 euros pour les médecins acceptant de s'installer dans une zone sous-dotée
L'aide financière – baptisée « option démographique » – actuellement allouée aux médecins pour les attirer dans les déserts médicaux « n'est pas suffisamment attractive ». Tel est le constat dressé par l'Assurance-maladie dans un document, qu'elle doit présenter mercredi 25 mai aux syndicats de praticiens, lors d'une nouvelle séance de négociations pour la future convention – et que l'Agence France-Presse a pu consulter. Pour remédier à la situation, l'organisme souhaite recentrer l'aide versée à ceux qui s'installent dans les zones sous-dotées à travers une somme forfaitaire de 50 000 euros. Cette aide sera proposée à des médecins qui s'engagent à une activité dans la zone pendant trois ans, ainsi qu'à ceux qui s'installent dans un "mode d'exercice regroupé".
> Le
Monde, 25 mai 2016
Sondages
Statistiques - Méthodologie
Systèmes de santé
L'OMS lance une série de publications sur la situation sanitaire des pays européens.
Chaque publication fournira des analyses approfondies de la situation sanitaire du pays européen étudié, sur la base des dernières données disponibles. Chaque profil sera accompagné d'une rubrique intitulée "Faits saillants sur la santé', destinée aux décideurs, et qui pointera les principales problématiques et tendances relative à la santé. Le premier volume est consacré à la Grèce.
> Présentation de la série sur le site de l'OMS (en anglais)
Travail et santé
Plus de 500 000 morts par cancer dans le monde causés par la crise de 2008
Une étude parue dans le Lancet a évalué les conséquences de la crise économique sur la mortalité par cancer dans le monde et dans les pays de l'OCDE. Elle a également examiné les liens entre chômage, coupe budgétaire dans le domaine de la santé et mortalité par cancer et a montré l'importance d'un accès aux soins pour les cancers que l'on peut traiter.
> Maruthappu, M., et al.Economic downturns, universal health coverage, and cancer mortality in high-income and middle-income countries, 1990–2010: a longitudinal analysis, The Lancet, 2016
> Le Monde, 26 mai 2016
Vieillissement
Journée de solidarité 2016 : les recettes prévues sont estimées à 2,29 milliards selon la CNSA
Entre 2004, date de son entrée en vigueur et 2016, la journée de solidarité a rapporté au total plus de 28 milliards d'euros. Le dossier de presse de la CNSA détaille l'utilisation de la contribution solidarité pour l'autonomie-CSA - (versée par les salariés et employeurs) et celle de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie- CASA (versée par les retraités).
> Infographie sur le site de la CNSA
Personnes handicapées âgées - quelles solutions ? Dossier de la Cnsa
Ce dossier recense les principales solutions
d'accompagnement proposées aux personnes handicapées
vieillissantes, qu'elles vivent à domicile ou en établissement,
ainsi qu'à leurs proches.
> Site
de la CNSA
