DOC
NEWS : VEILLE SUR L'ACTUALITÉ EN SANTÉ
Elaborées par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard, les Doc News rassemblent de façon thématique les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé, réalisée à partir de lettres d'actualités et de revues de presse en ligne, ainsi que du suivi de sites français et étrangers.
De périodicité bimensuelle, elles présentent les nouveautés sur la politique de santé selon les thématiques mentionnées ci-dessous :
DOC NEWS DU 4 MARS 2016
Assurance maladie
La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé : Rapport Drees
Ce rapport, élaboré par la Drees, présente les
résultats obtenus pour l'année 2014 et les compare à ceux des
années précédentes. Ceux-ci s'appuient principalement sur des
données recueillies par l'autorité de contrôle prudentiel et de
résolution (ACPR) et par le fonds CMU.
> Lire
le suite sur le site de la Drees
Assurance complémentaire santé : les contrats collectifs gagnent du terrain : Etude Drees
En 2014, 33,9 milliards d'euros de cotisations ont été collectés sur le marché de l'assurance complémentaire santé en France. La santé représente une part croissante du marché de l'assurance avec 15 % de l'activité totale d'assurance en 2014, contre 13 % en 2009. Les mutuelles restent prédominantes, même si elles perdent des parts de marché au profit des sociétés d'assurances. Les contrats collectifs, qui couvrent des salariés d'entreprise ou de branches professionnelles, gagnent du terrain sur les contrats individuels : ils représentent 43 % du marché en 2014 contre 41 % en 2009.
> Lire la suite sur le site de la Drees
Economie de la santé
Les dépenses d'assurance maladie du régime général en hausse de 2,2 % sur un an fin janvier 2016
> Communiqué de presse de la CNAMTS
Etat de santé
Les hommes cadres vivent toujours 6 ans de plus que les hommes ouvriers : Etude de l'Insee
Depuis la fin des années 1970, les hommes de 35 ans ont gagné 7 années d'espérance de vie et les femmes 5,5 années. Toutes les catégories sociales ont profité de ce progrès et les écarts entre les cadres et les ouvriers se sont maintenus. Les hommes cadres vivent en moyenne 6 ans de plus que les ouvriers dans les conditions de mortalité de 2009-2013. Chez les femmes, les inégalités sociales sont moins marquées, seuls 3 ans séparent l'espérance de vie des cadres et des ouvrières.
> Lire la suite sur le site de l'Insee
Les inégalités sociales face à la mort - Tables de mortalité par catégorie sociale et par diplôme : Etude de l'Insee
L'échantillon démographique permanent permet de suivre la mortalité d'un échantillon d'individus au fil du temps en fonction de leurs caractéristiques sociodémographiques au recensement.
Fin de vie : un collectif de célébrités demande le droit à l'euthanasie
Jean-Luc Romero, le président de l'Association pour le Droit à Mourir dans la Dignité (ADMD), a réuni un collectif de personnalités, qui plaident pour l'adoption d'une "loi de liberté", autorisant le droit à mourir, l'adoption de la loi Claeys-Leonetti leur paraissant insuffisant et insatisfaisant.
Géographie de la santé
La France et ses régions. Approche socio-sanitaire : Etude la Fnors
Ce document vise à fournir une vision volontairement synthétique de l'état de santé de la population et de ses déterminants, basée sur une sélection d'indicateurs. Ceux-ci sont par ailleurs disponiblesà différents niveaux territoriaux, dont les régions 2016, dans la base SCORE-Santé développée par la Fnors et consultable en ligne : www.scoresante.org.
Handicap
Déficiences intellectuelles : une expertise collective de l'Inserm
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a confié à l'Inserm la réalisation d'une expertise collective afin de disposer des connaissances scientifiques récentes issues des recherches internationales et pluridisciplinaires sur la déficience intellectuelle. La démarche d'expertise collective a permis de dresser un bilan des données scientifiques dans les domaines suivants : définition et épidémiologie ; évaluation des compétences et des déficiences de la personne ; accompagnement et soutien durant les principales étapes de la vie.
Hôpital
Campagne tarifaire 2016 : la Fédération de l'hospitalisation privée réclame les allègements de charges du pacte de responsabilité et envisage de créer 5 000 emplois
19/02/16 - Alors que le gouvernement est en
train de préparer la campagne tarifaire 2016, la Fédération de
l'hospitalisation privée (FHP), qui regroupe plus de 1 000
cliniques et hôpitaux privés, redoute que se reproduise une
nouvelle baisse des tarifs de soins hospitaliers pour récupérer
comme en 2015 l'effet du Crédit d'impôt compétitivité emploi
(CICE) et des allègements de charge du Pacte de responsabilité.
Les cliniques et hôpitaux privés sont les seules entreprises de
France à ne pas bénéficier de ces avantages, dénonce la FHP qui
voudrait passer un accord avec le gouvernement pour limiter la
casse. "Nous sommes sur un secteur porteur, où l'emploi n'est
pas délocalisable", plaide le président de la Fédération. Il se
dit prêt à "s'engager à créer cette année 5 000 emplois" à la
condition que les cliniques ne soient pas ponctionnées sur leurs
tarifs.
> Le
communiqué de la FHP
Dialyse: Gérard Bapt dénonce le manque de prise en charge à domicile
Dans une lettre adressée à la ministre de la Santé, le député PS
Gérard Bapt dénonce la prise en charge "très inégalitaire" de
l'insuffisance rénale en France : "Notre pays est l'un des
derniers en Europe pour la prise en charge par dialyse à domicile,
avec un taux de 5% contre 20 à 25% pour la Suède, les Pays-Bas, la
Grande-Bretagne, etc." souligne-t-il ainsi. Il suggère d'inscrire
dans le Code de la santé publique "l'obligation" pour les
professionnels de santé d'informer de manière "complète" et
"objective" les patients sur toutes les modalités de traitements
(types de dialyse et greffe), car selon un sondage de
l'association de patients Renaloo, un dialysé sur deux estime
n'avoir pas participé au choix de son traitement, et 55% des
sondés ne savent pas ou peu qu'ils pourraient être greffés sans
passer par la dialyse: une stratégie de traitement pourtant plus
efficace et recommandée par la Haute Autorité de santé (HAS). De
plus la dialyse à domicile s'avère moins coûteuse : en centre, une
dialyse coûte en moyenne 6.000 € par patient et par an.
> Le
Moniteur des Pharmacies, 17 février 2016
Le
Parisien, 19 février 2016
Indicateurs de qualité et de sécurité des soins : campagne 2016 (HAS)
Cette page permet d'accéder aux différents recueils d'indicateurs en cours : les indicateurs transversaux (dossier patient MCO, SSR, PSY, HAD, DAN, RCP, TBIN ....
Les chiffres clés de l'HAD - publication ATIH
Après les chiffres clés annuels de
l'hospitalisation, élaborés à partir des données PMSI, l'ATIH
publie un focus sur l'HAD. La fiche comprend notamment le nombre
de patients hospitalisés en HAD, le nombre d'établissements HAD
en France, le nombre de journées, et quelques exemples
représentatifs de prises en charge en HAD.
> Sur
le site de l'ATIH
Inégalités sociales de santé
Rapport mitigé du CNLE sur le "plan pauvreté "
Lettre ESE, 26 février 2016
Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté
et l'exclusion sociale (CNLE) a remis un avis en demi teinte à
Ségolène Neuville, Secrétaire d'Etat chargée de la lutte contre
l'exclusion, sur le suivi du plan pluriannuel contre la pauvreté
et pour l'inclusion sociale pour 2015. Cette contribution,
rendue le 18 février, s'ajoute au rapport de l'IGAS qui devrait
être présenté la semaine prochaine à Manuel Valls. Première
observation : l'accompagnement des personnes devenu "maître mot"
doit "rester optionnel pour l'intéressé et ne pas se traduire en
condition d'accès à une prestation ou autre service". En matière
de logement, "le CNLE souligne l'importance d'une véritable
montée en puissance des solutions de substitution à
l'hébergement hôtelier et la nécessité de fixer des objectifs
encore plus ambitieux pour les prochaines années". L'instance
propose également de "développer l'offre de logement très
social". Les mesures relatives aux familles pauvres apparaissent
"intéressantes mais encore trop limitées au regard des besoins".
Concernant le volet santé, le Conseil préconise d'intégrer l'AME
dans le "dispositif CMU". Il "insiste pour que l'automaticité du
premier accès et des renouvellements soit mise en place, pour
les bénéficiaires du RSA socle et les bénéficiaires de l'ASPA
qui auraient droit à la CMU-C ou à l'ACS".
> Site
du CNLE
Médicaments
Leem: 20 propositions pour un nouveau plan contre les maladies rares
Le Quotidien du Médecin revient en détail sur les 20 propositions du Leem pour l'élaboration d'un nouveau plan national contre les maladies rares. Elles se déclinent sur quatre grands axes. Le premier vise à "favoriser la recherche", avec notamment le développement de partenariats public-privé. Le développement des médicaments innovants regroupe ensuite 7 propositions, marquées par l'importance de reconnaître dans l'évaluation des plans de développement des médicaments les spécificités et difficultés liées à la rareté de la maladie. L'objectif est également de faciliter le dialogue précoce entre les industriels et les autorités de santé afin de favoriser l'accès rapide des malades à l'innovation. Au chapitre des systèmes de financement et de prise en charge, le Leem recommande la mise en place d'un système de fixation des prix adapté aux spécificités de ces médicaments avec par exemple la mise en place de "contrats de performance", afin de baser le prix et le financement du traitement sur la prise en compte d'indicateurs mesurés en vie réelle. Le syndicat juge enfin essentiel de renforcer la coopération entre les différents acteurs.
> Le Quotidien du médecin, 22 février 2016
Base Transparence Santé : Où en est-on ?
Les Echos font le point sur la base Transparence Santé, qui permet de rechercher les liens d'intérêts entre industries de santé et praticiens. Lancée officiellement le 26 juin 2014 par la ministre Marisol Touraine, elle agrège les déclarations fournies par les entreprises de santé, comporte les montants des "avantages" ou cadeaux déclarés par les entreprises de santé et reçus par chaque praticien sans contrepartie, d'une valeur supérieure à 10€. Elle dénombre également les "conventions" ou contrats (c'est-à-dire la participation rémunérée d'un praticien en tant que consultant ou orateur dans des congrès, formations, essais cliniques). Mais à la différence des avantages, les montants des contrats n'y sont pas précisés. Un manque dénoncé pourtant en mars 2015 par François Rousselot, président de la Commission des relations médecins-industrie à l'Ordre des médecins.
L'ANSM réactualise la liste des antibiotiques critiques (réactualisation 2015) - février 2016
La liste se compose des deux catégories suivantes : les antibiotiques particulièrement générateurs de résistances bactériennes et les antibiotiques de dernier recours.
NTIC : open data, internet
Les données de la recherche : Formadoct
Réalisé par l'Université de Bretagne, ce site rassemble des informations sur la problématique des données de la recherche,: définition, repères historiques et terminologiques, enjeux,gestion et la diffusion des données de la recherche.
Politique de santé, politique sociale
Bénéfices-risques de la cigarette électronique pour la population générale - Avis du Haut Conseil de Santé Publique
Le HCSP actualise son avis du 25 avril 2014
relatif aux bénéfices-risques de la cigarette électronique
étendus en population générale.Le HCSP recommande : d'informer,
sans en faire publicité, les professionnels de santé et les
fumeurs que la cigarette électronique est une aide à l'arrêt du
tabac; et un mode de réduction des risques du tabac en usage
exclusif; de maintenir les modalités d'interdictions de vente
et de publicité prévues par la loi et d'étendre l'interdiction
d'utilisation à tous les lieux affectés à un usage collectif.
> Lire
l'avis
Deux associations de consommateur interpellent la ministre de la santé sur la future Union nationale des associations d'usagers du système de santé (UNAASS)
Dans une lettre ouverte, ces présidents respectifs de ces deux associations regrettent de ne pas faire partie du comité technique qui préfigurera la future Union nationale des associations d'usagers du système de santé (UNAASS).
>Lire la suite sur le Quotidien du Médecin
> La Parisien, 2 mars 2016
Politique publique
Prévention, comportement de santé
Tableau de bord 2015 du tabac (OFDT)
17/02/16 - Les bilans annuels du tableau de bord tabac réalisés par l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) donnent une vue synthétique de l'évolution au cours de l'année écoulée des principaux indicateurs liés aux ventes de tabac, à la prise en charge des fumeurs et aux actions de prévention et d'information. Le bilan 2015 n'est guère positif avec une augmentation sensible des ventes de tabac chez les buralistes français, une première depuis 2010, avec un essor important du tabac à rouler (+ 6,3 %). Le chiffre d'affaires global du tabac est en hausse en 2015 à 18,2 milliards contre 17,9 milliards en 2014. Par ailleurs, les ventes de traitements pour l'arrêt du tabac et le nombre de patients reçus dans les consultations spécialisées augmentent sensiblement par rapport à 2014, même si la situation n'est pas revenue à celle prévalant avant l'essor de la cigarette électronique. Enfin, en plus de l'affluence soutenue sur son site Internet et sa ligne téléphonique, le nombre d'inscriptions au coaching proposé par Tabac info service marque la volonté d'un certain nombre de fumeurs de réduire ou d'arrêter leur consommation de tabac, sans forcément passer par un accompagnement médical mais sans non plus se passer d'un soutien extérieur. Le gouvernement compte sur les effets du paquet neutre... pour lutter contre la première cause de mortalité prématurée évitable.
Prévision – Evaluation - Méthodologie
Psychiatrie
Réglementation
Décret n° 2016-171 du 18 février 2016 relatif à la fusion de caisses de base du régime social des indépendants
Ce texte réglementaire organise 9 fusions de 25
caisses régionales et fixe leur nouveau ressort géographique.
> Sur
Legifrance
Décret n° 2016-209 du 26 février 2016 relatif à la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées
Le présent décret définit la procédure d'élaboration et d'adoption du programme coordonné ainsi que le contenu du programme, le public visé, les conditions de ressources et les modalités de participation des bénéficiaires des aides allouées dans le cadre de la conférence. Il précise la composition et les règles de fonctionnement de la conférence des financeurs et enfin le suivi de son activité.
Décret n° 2016-210 du 26 février 2016 relatif à la revalorisation et à l'amélioration de l'allocation personnalisée d'autonomie et simplifiant l'attribution des cartes d'invalidité et de stationnement pour leurs bénéficiaires
Soins de santé primaire
Assises de la médecine libérale: ce que veulent les syndicats
Lettre ESE, 22 février 2016
Le compte rendu des ateliers organisés dans le cadre des Assises
de la médecine libérale a été rendu public et permet un tour
d'horizon des principales observations. Les 5 syndicats médicaux
représentatifs (CSMF, FMF, MSL, MG Franc et Le Bloc) se sont
accordés en préambule sur la nécessité "d'une équité" entre les
médecins, de la réintégration dans l'Ondam de ville des charges
supplémentaires liées au virage ambulatoire, et de la garantie
de la prise en charge par les caisses des 2/3 de la cotisation
avantage solidarité vieillesse des médecins exerçant en secteur
1. En matière de protection sociale, ils demandent une extension
de l'avantage supplémentaire maternité (ASM) à toutes les femmes
médecins. Pour les IJ, une réduction du délai de carence. Les
syndicats revendiquent "un choix de secteur libre pour tout
médecin" qui serait "réversible annuellement". Egalement
avancée, la mise en place d'une classification des consultations
avec des caractéristiques identifiées; et la valorisation de la
fonction de médecin traitant, de médecin correspondant, ainsi
que des actes de télémédecine. La fonction du DMP est
strictement définie : "outil d'archivage pour le patient", pas
question donc de l'utiliser comme un instrument de
coordination… Autre thématique abordée, les territoires. "Toute
organisation des soins ne se réalise qu'avec l'accord des
professionnels du territoire organisés autour de la fonction du
médecin traitant en relation avec les médecins correspondants".
Une évaluation de l'ensemble des mesures incitatives est
préconisée. Enfin, les syndicats médicaux réclament la mise en
place d'une charte de bonne pratique caisse-syndicats.
> Dossier
de presse des Assises de la médecine libérale du 11 février
2016
Négociations conventionnelles : Entretien avec Nicolas Revel
Lettre ESE, 24 février 2016
Dans un entretien donné au Figaro, N. Revel,
directeur de la Cnam, formule ses attentes sur les
négociations conventionnelles en cette journée de lancement des
négociations :
-Qu'il souhaite évidemment un bon accord d'ici la fin de l'été.
-Que les marges de manoeuvres économiques, eu égard aux demandes
tarifaires des syndicats médicaux, s'apprécient en millions
d'euros et non pas en milliards…Et qu'en conséquence, les
médecins devront faire des choix.
-Qu'il va falloir mettre sur la table des améliorations de
pratiques pour dégager des marges de financement (cas des
génériques entre autres ?).
-Que sur 4 ans, la hausse des revenus des médecins fut de 9% en
moyenne soit un niveau supérieur à ceux des salariés et de
l'inflation.
-Que la rémunération forfaitaire est une nécessité, à
développer.
-Que l'assurance maladie est prête à évoquer nombre de questions
sur la démographie, le mode d'exercice, l'environnement de la
pratique libérale, etc.
-Qu'en matière de tiers payant, l'assurance maladie est ouverte
à l'accompagnement de l'adaptation de l'équipement informatique
des médecins à condition que ces derniers le demandent.
> Le
Figaro, 24 février 2016
Convention médicale 2016: le calendrier des négociations
Lettre ESE, 26 février 2016. Mercredi
après-midi, lors de l'ouverture officielle des négociations
conventionnelle avec les médecins, la feuille de route et le
calendrier ont été précisés.
Les 6 premières séances seront consacrées aux bilan et
propositions des parties :
- 16 mars : structuration de l'offre de soins et des
rémunérations (modernisation, organisation, conditions
d'exercice, démographie, coordination).
- 23 mars : spécialités cliniques
- 31 mars : spécialités techniques et protection sociale des
médecins.
- 6 ou 7 avril : ROSP et prévention
- 13 avril : accessibilité financière aux soins et relations
conventionnelles.
Une séance supplémentaire sera programmée "si nécessaire", selon
l'avancée des travaux, le 28 avril.
A partir de mai, s'enclenchera la deuxième partie des
discussions, qui portera sur la négociation des mesures et la
rédaction du texte. Elle devrait s'achever fin juin.
La date limite pour signer la nouvelle convention est fixée au
26 août.
> Le
quotidien du médecin, 23 février 2016
Maisons de santé : Le défi des soins coordonnés
Le Monde enquête sur les structures de soins
collectives, amenées à transformer la prise en charge des
patients en ville. "Avec 15 millions de personnes atteintes de
maladies chroniques en France, dont quelques millions
nécessitent un accompagnement, du fait de leur vulnérabilité,
les enjeux sont devenus énormes", explique Christian Saout,
secrétaire général délégué du Collectif interassociatif sur la
santé (CISS). "Prenons l'exemple des cancers, qui tendent à se
chroniciser grâce aux progrès de la médecine. De surcroît, de
plus en plus de traitements sont ambulatoires: ce sont souvent
des médicaments que les patients prennent par voie orale, à leur
domicile. Mais comment suivre ces patients en ville, qu'il
s'agisse de les informer, de gérer les effets indésirables de
leurs traitements... ? " En faisant appel à des compétences
pluridisciplianires.. Le défi: est de faire travailler ces
professionnels en bonne harmonie. "En France, les soins restent
peu organisés et peu coordonnés", relève le professeur Didier
Tabuteau, titulaire de la chaire santé de Sciences Po Paris. Une
question qui sera largement abordée lors des Journées nationales
annuelles des maisons et pôles de santé les 11 et 12 mars à
Nancy.
> Le
Monde, 23 février 2016
La HAS publie le bilan 2014 des protocoles de coopération entre professionnels de santé prévue par l'article 51 de la loi HPST
01/03/2016 - Face aux nouveaux défis sanitaires que sont le vieillissement de la population, la hausse des maladies chroniques, l'augmentation du temps médical à consacrer à chaque patient..., les protocoles de coopérations dit « Article 51 » constituent à la fois un levier d'action et une innovation en rupture avec les modes de prise en charge « classiques ». Après 5 années d'existence et 4 ans de déploiement sur le terrain, un premier bilan a permis d'évaluer les protocoles mis en oeuvre depuis plus d'un an
Sondages
Statistiques - Méthodologie
Systèmes de santé
Travail et santé
Nouveau plan Santé-sécurité au travail 2016-2020 de la MSA
17/02/16 - La Mutualité sociale agricole a
lancé le 16 février 2016 son nouveau plan Santé-sécurité au
travail 2016-2020 qui concerne les métiers de l'agriculture et
filières agricoles identifiés comme les plus à risques et pour
lesquels la MSA veut agir au cours des cinq prochaines années.
Conçu pour tous les travailleurs agricoles par les experts des
services Santé-sécurité au travail de la MSA, le plan 2016-20
fixe les orientations stratégiques pour mener des programmes
d'actions en direction de populations agricoles salariés et
non-salariés. Six grands axes ont été dégagés : la sécurité au
contact des animaux dans les secteurs de l'élevage où l'on
constate un nombre très important d'accidents de travail ;
l'exposition aux produits chimiques cancérogènes, mutagènes et
reprotoxiques ; le machinisme agricole ; les risques
psychosociaux ; les troubles musculosquelettiques (TMS), les
premières maladies professionnelles reconnues du secteur
agricole ; l'employabilité des actifs agricoles.
> Site
de la MSA
Proposition de loi sur le burn-out
17/02/16 - Le burn-out n'a pas été inscrit au tableau des maladies professionnelles dans le cadre de la loi Rebsamen - le Gouvernement est en attente d'un rapport sur le sujet prévu en juin.. Les dépressions d'épuisement peuvent être reconnues comme maladies professionnelles hors tableau devant les Comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (C2RMP). Le député PS Benoît Hamon a annoncé le dépôt le 16 février 2016 d'une proposition de loi pour faciliter l'instruction et la reconnaissance individuelle des cas de syndrome d'épuisement professionnel, dit burn out, par les comités régionaux. Ce texte prévoit de supprimer le taux minimum d'incapacité permanente de 25 % requis pour la reconnaissance d'une pathologie psychique en maladie professionnelle (CSS, art. L. 461-1 et R. 461-8). En pratique, ce seuil élimine l'écrasante majorité des cas de burn-out. Cosigné par 83 députés socialistes et écologistes, le texte fait l'objet d'une pétition pour être inscrit à l'ordre du jour des travaux de l'Assemblée nationale. Cette reconnaissance entraînera la prise en charge des pathologies psychiques liées au travail par la branche AT/MP et non plus par la branche maladie.
Suite à cette proposition de loi, la ministre de la santé a annoncé la constitution d"un groupe de travail réunissant médecins, experts et chercheurs, qui sera chargé de définir "médicalement' le burn-out et la manière de le traiter
Vieillissement
Avenir des retraites : Note de l'Institut Montaigne
Malgré les réformes successives, six depuis
1993, la dernière datant de janvier 2014, et l'accord conclu par
les partenaires sociaux le 30 octobre 2015 sur les régimes
complémentaires Agirc-Arrco, la question du financement des
retraites n'est pas réglée et une nouvelle réforme sera
nécessaire, estime l'Institut Montaigne, dans une note rendue
publique mercredi 17 février. Premier axe : le recul de l'âge
légal du départ en retraite d'un an, à 63 ans en 2025, et le
passage à 43 annuités dès 2025 plutôt que d'attendre 2035 comme
le prévoit la loi de 2014, suivi d'un ajustement plus progressif
reposant sur les gains d'espérance de vie. Deuxième axe : faire
converger davantage encore les régimes publics et privés.
Différentes réformes ont rapproché les situations mais il reste,
selon le think tank, la question du "calcul des droits". La
pension de retraite des agents de l'Etat et des bénéficiaires de
la plupart des régimes spéciaux est calculée sur les six
derniers mois, alors que celle des salariés du privé l'est sur
les 25 meilleures années.
> Site
de l'Institut Montaigne
Retraites complémentaires : le "malus" de l'accord du 30 octobre 2015 ne devrait pas dissuader les salariés à partir à 62 ans
Dans leur nouvelle piublication : Les cahiers,
études et statistiques, l'Agirc-Arcco-Agff reviennent sur
l'accord national interprofessionnel du 30 octobre 2015. Selon
cette étude, la quasi-totalité (95 %) des non cadres et des
cadres vont préférer partir à 62 ans et subir le "coefficient de
solidarité" sur leurs pensions complémentaires (abattement de 10
% appliqué durant trois ans), instauré par le dernier accord,
plutôt que de travailler jusqu'à 63 ans. La stratégie des
partenaires sociaux signataires qui souhaitaient inciter les
salariés à décaler leur départ d'un an, une manière pour l'Arrco
et l'Agirc de baisser le volume des pensions à verser tout en
engrangeant davantage de cotisations, ne devrait donc pas
marcher. Selon les projections financières, les gains devraient
atteindre 500 millions d'euros en 2020 et 800 millions d'euros
en 2030. En réalité, ces économies devraient, d'après
l'Agirc-Arrco, être surtout réalisées grâce à la " décote "
temporaire de 10 % sur les pensions complémentaires. Sans
compter qu'en travaillant moins longtemps, les assurés
s'ouvriront moins de droits. Les bonus ne seraient guère plus
efficaces. Les "coefficients majorants", prévus dans l'accord du
30 octobre, octroyés durant 1 an et qui s'élèveront à 10% pour
un départ à 64 ans, à 20 % à 65 ans et à 30 % à 66 ans,
n'intéresseraient que 0,7 % des non cadres et 0,5 % des cadres.
> Consulter
" Les cahiers, études et statistiques "
Panorama international des systèmes de retraite : Documents du COR
17/02/16 - Le Conseil d'Orientation des
Retraites consacrait sa séance plénière du 17 février 2016 à
l'examen d'un panorama international des systèmes de retraite.
La comparaison des systèmes de retraite est un exercice délicat.
Elle nécessite de tenir compte du contexte spécifique des pays
et de décrire précisément leurs différents paramètres, des
termes identiques (âge, durée, etc.) pouvant recouvrir des
réalités différentes. La comparaison porte sur dix pays
représentatifs de la diversité des systèmes de retraite dans les
pays industrialisés : l'Allemagne, la Belgique, le Canada,
l'Espagne, les États-Unis, l'Italie, le Japon, les Pays-Bas, le
Royaume-Uni et la Suède. Il présente, sous la forme de dix
fiches thématiques, les principales caractéristiques des
systèmes de retraite et les réformes depuis la crise, puis fait
le
> Site
du COR
Services d'aide à domicile : un régime unique
Depuis 2005, deux systèmes de régulation
régissaient le secteur de l'aide à domicile : l'autorisation et
l'agrément. Alors qu'ils présentaient un grand nombre
d'objectifs communs, chacun disposait de ses propres règles de
régulation, de tarification et d'évaluation. Publiée le 29
décembre 2015, la loi relative à l'adaptation de la société au
vieillissement aligne les régimes juridiques des services d'aide
et d'accompagnement à domicile sur le modèle de l'autorisation.
> Gazette
Santé Social, 22 février 2016
La part de la réversion dans la retraite des femmes diminue au fil des générations : Etude de la Drees
Fin 2012, un quart des retraités, soit 4,3 millions de personnes vivant en France ou à l'étranger, perçoivent une pension de réversion. Une grande majorité d'entre eux sont des femmes de 60 ans ou plus. Parmi ces retraités de droit dérivé, 1,1 million ne perçoivent pas de pension de droit direct.
Le collège de médecine générale se retire du comité de pilotage de l'expérimentation PAERPA
Par ce geste, il dénonce le manque de moyens destinés aux soins primaires et l'exclusion des médecins généralistes du dispositif.
> Quotidien
du médecin, 26 février 2016
> Le
communiqué de presse du Collège de la médecine générale
