DOC NEWS : VEILLE SUR L'ACTUALITé EN
SANTé
Elaborées par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard, les Doc News rassemblent de façon thématique les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé, réalisée à partir de lettres d'actualités et de revues de presse en ligne, ainsi que du suivi de sites français et étrangers.
De périodicité bimensuelle, elles présentent les nouveautés sur la politique de santé selon les thématiques mentionnées ci-dessous :
DOC NEWS DU 18 NOVEMBRE 2016
Assurance maladie
Le rapport annuel du Fonds CMU relatif à l'ACS met en évidence l'effet positif de la réforme de 2015 sur les personnes protégées
04/11/16 - Le gouvernement a réformé le
dispositif d'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS)
afin d'en faciliter l'accès au plus grand nombre par un
processus de mise en concurrence visant à offrir une plus grande
lisibilité des offres de contrats et de meilleures garanties à
des prix plus bas. Ainsi, depuis le 1er juillet 2015, trois
types de contrats de complémentaire santé ouvrent droit à
l'utilisation de l'ACS : le contrat A d'entrée de gamme, le
contrat B intermédiaire, le contrat C de niveau supérieur. Ce
rapport annuel mis en ligne le 4 novembre 2016 dresse un premier
bilan de la réforme. Il porte sur les personnes protégées par
les nouveaux contrats A, B, C au 31 janvier 2016 et couvre ainsi
80 % des personnes utilisatrices de l'aide à la même date, 20 %
étant alors encore protégées par les anciens contrats.
> Site
du Fonds cmu
Projet de loi de finances pour 2017. La commission des finances adopte les crédits de la mission santé malgré les réserves de Claude Goasguen, rapporteur spécial de la mission.
La mission Santé porte les crédits de la
politique de santé de l'état. Elle se compose de deux programmes
: – le programme 183 Protection maladie qui finance
quasi-exclusivement l'aide médicale de l'état (AME),
c'est-à-dire l'accès aux soins des étrangers en situation
irrégulière, qui représente un peu moins de deux tiers des
crédits de la mission ; – le programme 204 Prévention, sécurité
sanitaire et offre de soins, qui représente environ un tiers des
crédits de la mission. Le rapporteur spécial, Claude Goasguen
dénonce " la croissance extensive d'une dépense systématiquement
sous-budgétée », montant estimé à 1 milliard d'euros pour 2017.
> Le
rapport N° 4125 annexe 42 sur le projet de loi de finances
pour 2017 - mission santé
L'Obamacare contre Hillary ?
Lettre d'Espace social européen, 14 novembre
2016
Parmi les facteurs qui ont entraÎné l'échec électoral d'Hillary
Clinton, à noter celui de l'impact négatif de l'Obamacare.
Paradoxalement, la réforme phare du mandat de Barack Obama a pu
nuire dans certains Etats clés au vote pour la candidate
démocrate. Sur les 12 millions de nouveaux américains couverts
par une assurance santé, au moins un tiers voire plus ont dû
faire face à des niveaux de prime particulièrement élevé,
supérieurs en tout cas au coût d'un paiement direct de leurs
soins auparavant...Une situation complétée par d'autres hausses
de tarifs pour les assurés habituels, liées aux obligations des
assurances à offrir des garanties complètes tant pour les
enfants que les familles. Bref, l'Obamacare fut un succès de
principe mais loin de satisfaire tous les non-assurés des
Etats-Unis. Désormais, la balle est dans le camp de Donald Trump
qui annonce vouloir la réformer.
Le non-recours à la CMU-C : enquête de l'ODENORE auprès de populations précaires
Le Fonds CMU a sollicité l'ODENORE pour mener une étude permettant d'actualiser les explications du non-recours à la CMU-C. Le principal objectif de l'étude est d'expliquer le phénomène en interrogeant des bénéficiaires potentiels détectés au sein de populations socialement et économiquement précaires, au-delà de la seule identification par prestation sociale. L'analyse est ainsi différente des travaux réalisés jusqu'alors qui portaient sur des publics d'assurés sociaux déjà connus.
> Etude sur le site du Fonds CMU
Démographie
Projections de population 2013-2070 pour la France – Etude Insee
Si les tendances démographiques récentes se
poursuivaient, la France compterait 76,5 millions d'habitants au
1er janvier 2070. Par rapport à 2013, la population augmenterait
donc de 10,7 millions d'habitants, essentiellement des personnes
de 65 ans ou plus (+ 10,4 millions). En particulier, la
population âgée de 75 ans ou plus serait deux fois plus
nombreuse en 2070 qu'en 2013 (+ 7,8 millions).
> Site de l'INSEE
Economie de la santé
Etat des lieux des soins de santé en 2015 : rapport du CLEISS
03/11/16 - Le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale publie, comme chaque année, un état des lieux des dépenses de soins de santé en France des assurés des régimes étrangers et des dépenses à l'étranger des assurés des régimes français. A retrouver dans le dernier numéro de Décryptage, son bulletin des études et analyses. Ce numéro traite des soins de santé dispensés sur le territoire français à des assurés des régimes étrangers dans le cadre de la coordination (règlements européens et conventions bilatérales). Ainsi, en 2015, un peu plus de 412 700 assurés ont bénéficié de soins en France pour un montant de 843,1 millions d'euros pris en charge par les institutions françaises. L'étude s'intéresse, d'autre part, aux soins de santé servis à des assurés des régimes français à l'étranger que ces soins aient été pris en charge par l'institution étrangère dans le cadre des accords internationaux de sécurité sociale ou que les assurés, ayant fait l'avance des frais, demandent le remboursement à leur retour en France.
Séance du Haut Conseil pour l'avenir de l'Assurance Maladie (HCAAM) du 27 octobre 2016
La séance a été consacrée à des présentations
d'Agnès Buzyn (présidente de la HAS) sur les enjeux
scientifiques et médicaux de la régulation et de Dominique
Bureau (économiste, personnalité qualifiée) sur les enjeux
économiques et la façon dont les sciences économiques ont pu
prendre en charge cette problématique de la régulation. Les
présentations faites en séance sont consultables en ligne.
> Site
du HCAAM
Compte provisoire de la protection sociale : une baisse du déficit en 2015 – Etude Drees
En France, l'année-2015 a été marquée par une croissance du PIB plus élevée qu'en 2014 (+1,9% en valeur, après +1,2%), accompagnée d'une inflation nulle et d'une hausse du nombre de chômeurs indemnisés. Dans ce contexte économique toujours dégradé, les dépenses de protection sociale progresseraient de 1,4 %, soit un rythme moindre que le PIB, tandis que l'évolution des ressources s'en approcherait (+2,0 %). De ce fait, selon ces premières données provisoires, le déficit de la protection sociale se résorberait de moitié en 2015 par rapport à 2014, avec 3,9 milliards d'euros, contre 7,9 milliards.
> Lire la suite sur le site de la Drees
PLFSS pour 2017 : examen par la commission des Affaires sociales du Sénat
Avant d'être débattu en séance par le Sénat le 15 novembre, le texte est passé par la Commission des Affaires sociales. Cette dernière a appelé les sénateurs à rejeter les équilibres financiers de la sécurité sociale pour 2017 ainsi que les objectifs de recettes et de dépenses des différentes branches. En outre, elle a adopté 92 nouveaux amendements, allant majoritairement à l'encontre des propositions de l'Assemblée Nationale.
> Communiqué de presse de la Commission
> Dossier législatif sur le site du Sénat
Etat de santé
"Cancer : les chiffres qui inquiètent"
Le Monde présente dans cet article des données inédites recueillies par les agences sanitaires françaises sur l'évolution de l'incidence des cancers depuis 1980. Ce travail met en lumière des hausses inattendues pour certaines tranches d'âge. Comme un recul du cancer du sein depuis près de quinze ans chez les femmes de plus de 50 ans, alors que son incidence est en toujours en hausse chez les femmes jeunes. Une tendance qui s'explique notamment par "le changement d'utilisation des traitements hormonaux substitutifs de la ménopause (THM), qui étaient largement prescrits aux femmes après 50 ans pour réduire les risques d'infarctus et d'ostéoporose", explique Béatrice Fervers (Centre Léon-Bérard de Lyon). Chez les femmes plus jeunes, l'augmentation d'incidence s'explique en partie par une hausse du dépistage individuel, mais aussi de nombreux autres paramètres "comme le recul de l'allaitement et de l'âge à la première maternité".
Cancer : explosion du nombre de cancers chez les femmes
Deux rapports alertent sur l'explosion des décès par cancers chez les femmes, qui pourraient tuer 5,5 millions de femmes chaque année dans le monde en 2030 contre 3,5 millions en 2012. Une hausse de 60% en moins de deux décennies. "Le poids du cancer augmente dans les pays à revenus faibles et moyens en raison du vieillissement et de la croissance de la population", a commenté Sally Cowal, de la Société américaine du cancer (ACS) qui a compilé ce rapport avec le soutien du laboratoire Merck KGaA. La tendance n'est toutefois pas inéluctable. Des efforts accrus en matière d'éducation et de prévention pourraient en effet limiter l'impact de ce fléau grandissant, majoritairement dans les pays en développement. L'autre étude, publiée dans le Lancet, également à l'occasion du congrès de Paris, indique que le nombre de femmes diagnostiquées avec le cancer du sein pourrait presque doubler d'ici à 2030 pour atteindre 3,2 millions de cas par an, contre 1,7 million par an ces dernières années;
La mortalité liée au diabète – numéro thématique du BEH
A partir de différentes vagues de la cohorte Entred (2001-2013) ce numéro étudie l'évolution de la mortalité et de la surmortalité à 5 ans des personnes diabétiques traitées pharmacologiquement en France métropolitaine ; les déterminants de la mortalité des personnes diabétiques de type 2 ; Surmortalité sur la période 2002-2011 des personnes diabétiques traitées pharmacologiquement en France métropolitaine par rapport à la population générale.
> Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire, n°37-38, novembre 2016
Bilan de l'Assurance maladie sur le dispositif Sophia
L'assurance maladie dénombre plus de 700 000 adhérents au programme Sophia est aujourd'hui le premier programme d'accompagnement des diabétiques en France. Le bilan est plutôt encourageant : le suivi des examens recommandés pour le diabète s'améliore plus rapidement chez les adhérents inscrits au service Sophia que dans le reste de la population diabétique.
Deux fois plus d'hypertendus dans le monde en 40 ans
Le nombre de personnes souffrant d'hypertension dans le monde est passé de 594 millions en 1975 à plus d'1,1 milliard en 2015, révèle une étude publiée cette semaine dans le Lancet. En cause, le développement spectaculaire du phénomène dans les pays à bas et à moyens revenus. Au total, sur les 1,1 milliard de personnes souffrant d'hypertension en 2015, plus de la moitié (590 millions) vivait en Asie, dont 199 millions en Inde et 226 millions en Chine. Elle touchait également un homme adulte sur trois dans des pays d'Europe de l'Est comme la Croatie, la Hongrie, la Slovénie ou la Lituanie, et une femme adulte sur trois dans la plupart des pays d'Afrique de l'Ouest et du centre (Niger, Tchad, Mali...). A l'inverse, des pays comme le Canada, le Royaume-Uni, le Pérou et Singapour se distinguaient par une plus faible prévalence: 1 homme sur 5 et 1 femme sur 8. "
> The Lancet, 15 novembre 2016
Géographie de la santé
Approches territoriales en santé publique
Handicap
Hôpital
GHT - Evolutions des règles budgétaires et comptables
Inégalités sociales de santé
Les inégalités sociales de santé et leurs déterminants : résultats de la 7ème vague de l'enquête sociale européenne
Ce rapport de l'Enquête sociale européenne (European Social Survey, ESS), qui analyse l'attitude des individus envers la santé physique et mentale dans 21 pays européens montre qu'un nombre considérable d'Européens souffrent de nombreuses maladies physiques et mentales, en partie à cause de leur situation économique et sociale. Toutefois, l'importance des problèmes de santé déclarés et l'exposition aux déterminants sociaux de la santé semblent être fortement corrélés au pays de résidence.
> Synthèse de l'enquête en français
Médicaments
Les médicaments anti-Alzheimer ont des effets secondaires sur les comptes de la Sécu (milliards claqués pour rien
Selon les chiffres de l'Assurance maladie compulsés par " Le Canard ", la Sécu a dépensé 1,1 milliard d'euros, sur les seules années 2010 à 2015, pour rembourser les quatre médocs aujourd'hui dézingués. Si tous les médecins avaient prescrit ces médicaments à tous les patients concernés, 2,6 milliards auraient été dépensés chaque année, assène le syndicat MG France dans un communiqué. Les associations de patients comme France Alzheimer (en partie financée par les laboratoires) tiennent à ces traitements pour la seule raison qu'il n'en existe pas d'autres. Et pas question, à quelques mois des élections, de se mettre à dos les familles de 850 000 malades. Marisol Touraine s'est donc empressée de s'asseoir sur l'avis de la HAS.
> Le Canard enchaÎné, 2 octobre 2016
"Alzheimer, pourquoi continuer à rembourser des médicaments inefficaces ?"
La Croix ouvre le débat sur le refus de Marisol
Touraine de dérembourser les médicaments anti-Alzheimer. "La
ministre ne nous a pas suivis sur ce point et je n'ai pas à
commenter sa décision. Chacun est dans son rôle. Le nôtre est de
dire l'état de la science", indique Olivier Saint-Jean, membre
de la commission de la transparence de la Haute Autorité de
santé (HAS). En insistant cependant sur les risques d'effets
secondaires de ces traitements, le spécialiste estime cependant
qu'il est possible de "prendre en charge les patients sans
médicaments". Brigitte Huon, vice-présidente de l'association
France Alzheimer estime au contraire qu'un déremboursement
aurait été un "très mauvais signal envoyé aux professionnels,
aux malades et aux familles. Il faut se souvenir de l'époque
d'avant les médicaments. Dans l'immense majorité des cas, la
maladie n'était pas diagnostiquée. On disait que c'était la
maladie des personnes âgées ou la sénilité, et on se contentait
d'occuper les patients en leur faisant faire des dominos ou du
tricot".
> La
Croix, 27 octobre 2016
Trois syndicats médicaux signataires de la convention enjoignent les médecins à ne plus prescrire de médicaments anti-Alzheimer tandis que le CISS soutient le ministère dans sa décision de maintien de remboursement.
Face à la décision du ministère de maintenir le remboursement de
ces médicaments, malgré l'avis de la HAS, le Bloc, MG France et la
FMF font front commun pour inciter leurs membres à l'arrêt de la
prescription de ces médicaments. Ils prônent, à la place, de
consacrer la dépense évitée par la non prescription de traitements
inutiles à l'accompagnement des malades et de leurs aidants. Le
Collectif interassociatif fait entendre une voix différente.
Contre le déremboursement pur et simple, le CISS est favorable à
l'amélioration des prises en charge sans perte de chance et sans
augmentation du reste à charge.
> Communiqué
de presse conjoint du BLOC, MG France et FMF
> Site
du Ciss
François Hollande: "l'accès aux médicaments les plus innovants est un enjeu planétaire"
A l'occasion de son discours d'ouverture du Congrès mondial contre le cancer, organisé lundi à Paris, François Hollande a insisté devant les délégués de plus de 110 pays sur l'importance de nouveaux efforts en faveur de l'accès aux médicaments innovants. "Un enjeu planétaire, un élément de justice, mais aussi une revendication de droits de l'homme, une affirmation de dignité", a insisté le président de la République. C'est pourquoi, a-t-il ajouté, "la France a voulu que cette question du coût des traitements et de la médecine personnalisée puisse être examinée lors de la réunion des ministres de la Santé de l'OCDE". Le chef de l'Etat avait en effet déjà plaidé en mai dernier devant le G7 en faveur d'une maÎtrise du coût des médicaments. Ce discours a également été l'occasion de souligner les progrès réalisés par la France ces dernières années.
L'Etat n'aura pas à indemniser intégralement les victimes du Mediator
Le Conseil d'Etat a jugé hier que les
"agissements fautifs" du laboratoire Servier dans l'affaire
Mediator étaient "de nature à exonérer l'Etat" de tout ou partie
de l'obligation de réparer les dommages subis par les victimes
de ce médicament. Cette décision casse l'arrêt de la cour
administrative d'appel qui avait estimé qu'il revenait à l'Etat
de réparer intégralement le préjudice subi dans l'affaire du
Mediator. La responsabilité civile des laboratoires Servier dans
l'affaire Mediator a été reconnue pour la première fois en
octobre 2015 par la justice, puis confirmée cette année en
appel. La date d'un procès pénal n'a pas encore été fixée,
rappelle Le Monde. Le laboratoire indemnise déjà des anciens
patients, dans la plupart des cas via l'Oniam (Office national
d'indemnisation des accidents médicaux). A la fin du mois
d'octobre, 2.276 patients avaient reçu une offre d'indemnisation
pour un montant total de 44,4 millions d'€, dont 29 millions
d'euros ont déjà été versés, selon un décompte mensuel publié
par le groupe pharmaceutique sur son site Internet.
> Le
Monde, 9 novembre 2016
La HAS intègre l'avis des patients dans ses évaluations de médicaments
L'avis des patients, par l'intermédiaire d'associations, sera désormais intégré dans le cadre de l'évaluation des médicaments et des dispositifs médicaux (appareils de mesure du taux de sucre dans le sang, implants divers...), selon une expérimentation annoncée par la Haute Autorité de santé (HAS). Selon les lignes directrices publiées sur son site, la mesure "concerne l'ensemble des médicaments et dispositifs médicaux pour lesquels une procédure" d'évaluation complète est planifiée, à savoir les nouveaux médicaments, ceux qui font l'objet d'une réévaluation ou qui obtiennent une nouvelle indication. A cela, s'ajoutent les dispositifs médicaux avec un nom de marque, "qui présentent un caractère innovant ou qui peuvent avoir un impact sur les dépenses de santé". L'évaluation des "savoirs spécifiques" des patients (vécu de la maladie, des traitements...) sera ainsi prise en compte dans l'évaluation. Une liste des produits pour lesquels la contribution des associations est attendue sera publiée sur le site de la HAS à partir du 21 novembre.
> Le Parisien, 8 novembre 2016
NTIC : open data, internet
Le numérique, moteur de la transformation de la médecine
Le Figaro consacre un dossier spécial à la révolution numérique
des technologies de santé. Un phénomène qui n'est pas toujours
visible, mais qui occupe une place centrale dans l'innovation. Le
numérique est partout nécessaire pour le séquençage ADN, la
médecine prédictive, la fabrication de prothèses de plus en plus
complexes, le suivi en temps réel des patients, la lutte contre
les déserts médicaux ou plus simplement l'échange d'informations
au sein de la communauté scientifique et médicale sans
frontières; journal. Eric Lombard, PDG de Generali France, fait
notamment part dans ce dossier de ses doutes sur l'utilisation des
données personnelles et souhaite l'interdiction de leur
utilisation par les sociétés en dehors du pays dans lequel il
traite ces données. Un autre article révèle par ailleurs le gain
de temps considérable obtenu par le personnel hospitalier du
service
> Le Figaro, 27 octobre 2016
Applis santé : la HAS établit 101 règles de bonne pratique
Près de 50 000 applications santé sont actuellement disponibles et de nouvelles apparaissent chaque jour. Certaines proposent des conseils individualisés, recueillent des données personnelles (poids, tension, fréquence cardiaque,…), ou délivrent des informations médicales. Leur développement se fait toutefois sans cadre prédéfini, ce qui soulève de nombreuses questions concernant leur fiabilité, la réutilisation des données collectées ou le respect de la confidentialité notamment. C'est pourquoi la HAS publie aujourd'hui un référentiel de 101 bonnes pratiques pour favoriser le développement d'applications et objets connectés sûrs, fiables et de qualité.
> Communiqué de presse de la HAS
> Référentiel de bonnes pratiques
Politique de santé, politique sociale
Bientôt une nouvelle gouvernance pour la Haute Autorité de santé
Une ordonnance, actuellement en validation au Conseil d'Etat, va prochainement fixer la nouvelle gouvernance de la Haute Autorité de santé (HAS). Une affaire de quelques semaines, indique Libération, qui dévoile le contenu de ce document. Le Président de la République comme le Président du Sénat, de l'Assemblée, et du CESE, ne nommerait plus chacun qu'un seul membre de l'autorité de santé. L'Elysée choisissant le ou la présidente. Et trois autres membres seraient nommés, sur proposition du ministre de la Santé. Soit un collège de sept membres, plus resserré et plus cohérent. Difficile de dire aujourd'hui quels experts seront nommés. Seule certitude, l'actuelle présidente, Agnès Buzyn, appréciée de tous, sera renommée par le président de la République.
Politique publique
Prévention
Cancer de la prostate: encore trop de surdépistages
Une étude, publiée dans le Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) de l'agence Santé publique France, pointe la fréquence trop élevée du dépistage du cancer de la prostate par le test PSA. Entre 2013 et 2015, 48% des hommes de 40 ans et plus avaient eu au moins un dosage de PSA et ils étaient autour de 90% entre 65 et 79 ans. Cet examen, généralisé dans les années 90, n'est pourtant plus recommandé systématiquement par les autorités sanitaires. Elles le jugent en effet peu pertinent, avec un risque important de faux positifs et de traitement de patients qui n'en auraient pas eu besoin.
> Site de Santé publique France
Prévision – Evaluation - Méthodologie
Psychiatrie
Réglementation
Décret n° 2016-1445 du 26 octobre 2016 relatif aux communautés psychiatriques de territoire
Soins de santé primaire
Sondages
Statistiques - Méthodologie
Systèmes de santé
Trump devrait conserver une partie de l'Obamacare
Donald Trump, qui avait promis pendant la campagne qu'il supprimerait la réforme de l'assurance-maladie Obamacare dès son premier jour à la Maison-Blanche, envisage désormais de conserver certaines dispositions. Dans un entretien au Wall Street Journal, il a reconnu avoir infléchi sa position après sa rencontre jeudi avec Barack Obama à la Maison-Blanche. Deux dispositions de l'Affordable Care Act de 2010 devraient être conservées: l'interdiction faite aux assureurs de refuser de couvrir des personnes en raison de leurs antécédents médicaux et la possibilité laissée aux parents de faire bénéficier de leur couverture santé leurs enfants devenus adultes. Malgré ce revirement, la réforme devrait laisser de nombreux Américains sans assurance: 17 millions de personnes ont en effet obtenu une couverture santé depuis l'entrée en vigueur de la réforme en 2014.
Travail et santé
Reconnaissance des TMS en maladies professionnelles en Europe : la France est championne en la matière
03/11/16 - Les troubles musculo-squelettiques
(TMS) représentent en Europe une des questions les plus
préoccupantes en santé au travail. Le GIP Eurogip a publié, le
20 octobre 2016, un intéressant rapport dressant un état des
lieux de la reconnaissance des TMS en tant que maladies
professionnelles (MP) dans une dizaine de pays européens
(Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande,
France, Italie, Suède et Suisse. La lettre Protection Sociale
Informations propose une rapide synthèse de cette étude, la
France est "championne de la reconnaissance en MP". Par
ailleurs, l'Assurance maladie - Risques professionnels a
organisé la première édition des Trophées TMS Pros, concours qui
distingue les actions de prévention des troubles
musculo-squelettiques de petites, moyennes et grandes
entreprises issues de secteurs très variés. 12 entreprises sont
récompensées sur 116 candidates. Rendez-vous le 7 novembre 2016
pour la remise des prix de ce concours, dans le cadre
d'Expoprotection, salon de la prévention et de la gestion des
risques, à la Portes de Versailles.
> Troubles musculosquelettiques : quelle reconnaissance en
maladies professionnelles ? étude sur dix pays européens - Eurogip
20 octobre 2016
> Protection Sociale Informations, N° 1047 du 02/11/2016
> Trophées TMS Pros - Communiqué du 3 novembre 2016
L'assurance maladie-risques professionnels lance un bouquet de 12 aides financières pour prévenir les risques professionnels dans les TPE/PME
Avec le lancement de 6 nouveaux dispositifs d'incitation financière, l'Assurance Maladie - Risques professionnels propose au total aujourd'hui 12 aides destinées aux entreprises de moins de 50 salariés pour prévenir les accidents de travail et maladies professionnels dans de nombreux secteurs d'activités. Elles sont disponibles jusqu'en juillet 2017. Les aides TMS Pros Diagnostic et TMS Pros Action visent à identifier les risques de TMS et mettre en oeuvre une démarche de prévention adaptée quel que soit le secteur d'activité. D'autres visent à réduire les risques chimiques comme airbonus et aquabonus ou éviter les chutes de hauteur dans le bâtiment avec échafaudage+.
Baisse des accidents du travail déclarés
Lettre d'Espace social européen, 16 novembre 2016
Avec 624.525 accidents du travail déclarés en 2015, la France enregistre un des plus bas niveaux depuis 70 ans. De bons résultats qui s'expliquent à la fois par les efforts de prévention et le durcissement des normes de sécurité dans de nombreux secteurs. L'impact économique des accidents du travail reste cependant important avec un coût de 3,6 milliards d'€ imputés aux entreprises et 39,6 millions de journées de travail perdues par incapacité temporaire, soit 160.000 emplois en équivalent temps plein.
> Le Quotidien du médecin, 16 novembre 2016
Vieillissement
Le régime de retraite des parlementaires de nouveau dans le collimateur
04/11/16 - Le rapporteur spécial Les
Républicains (LR), Alain Chrétien, propose de supprimer le
régime de retraite spécifique des députés, et par extension
celui des sénateurs. Très déficitaire, le régime est équilibré
par un prélèvement de 40 millions d'euros sur le budget propre
de l'Assemblée nationale. Alain Chrétien y voit une " grande
similitude " avec le régime spécial de la RATP, financé à 60 %
par l'Etat. Avec cependant une spécificité : les régimes des
parlementaires ne sont pas contrôlés par la Cour des comptes, et
ne font pas l'objet de lois ou de décrets. Le député considère
que la suppression de ce régime spécifique est d'autant plus
nécessaire que le ratio entre le nombre de cotisants et le
nombre de pensionnés risque de se dégrader fortement au cours
des prochaines années, alors que "de nombreuses voix s'élèvent,
à droite comme à gauche, pour proposer une réduction du nombre
de parlementaires". Alain Chrétien souhaite rattacher le régime
des parlementaires au régime général ou à la future caisse de
retraite des agents de l'Etat, issue de la fusion des caisses
des trois fonctions publiques, qu'il appelle de ses voeux dans
son rapport.
> Les
Echos, 4 novembre 2016
> Rapport n° 4125 annexe 39 - de Alain Chrétien sur le projet
de loi de finances pour 2017 n'est pas encore en ligne
Panorama des systèmes de retraite en France et à l'étranger : dossier du COR
Le COR conduit des études comparatives, à titre illustratif des problématiques traitées pour la France, sur un panel de dix pays étrangers représentatifs de la diversité des systèmes de retraite dans les pays développés : l'Allemagne, la Belgique, le Canada, l'Espagne, les états-Unis, l'Italie, le Japon, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède. Ce panorama est une synthèse de ces études. Il comprend dix fiches thématiques présentant les caractéristiques des systèmes de retraite, y compris les réformes depuis la crise, et onze fiches pays précisant, pour chaque pays dont la France, les principales règles du régime public de retraite.
Nominations
Un nouveau directeur pour la Caisse des Français de l'étranger
Directeur adjoint de la CANSSM, puis Sous-directeur de la gestion et des systèmes d'information à la direction de la Sécurité sociale au ministère des Affaires sociales et de la Santé pendant 6 ans, Laurent Gallet (ENA) vient d'être nommé directeur de la CFE, caisse de sécurité sociale ouverte à tous les Français expatriés.
Christelle Ratignier-Carbonneil nommée directrice générale adjointe de l'ANSM
L'ANSM a annoncé la nomination de Christelle Ratignier-Carbonneil au poste de directrice générale adjointe en charge des opérations de l'ANSM. Elle succèdera à François Hébert qui va rejoindre le 1er décembre l'Etablissement français du sang (EFS). Titulaire d'un doctorat en immuno-hématologie, Christelle Ratignier-Carbonneil est actuellement directrice adjointe à la Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam), où elle dirige le département des produits de santé, en charge des activités relatives aux médicaments, aux dispositifs médicaux et aux actes de biologie, ainsi que les relations conventionnelles avec les pharmaciens d'officine, les professionnels des dispositifs médicaux et les biologistes médicaux libéraux.
Bertrand Fragonard nommé vice-président du collège "Age" du Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA)
Monique Ricomes nommée directrice générale de l'ARS Hauts de France
Elle prendra ses fonctions le 1er décembre 2016. Monique Ricomes dirige l'ARS Normandie depuis le 1er janvier 2016. Elle était auparavant Directrice générale de l'ARS Basse-Normandie, depuis mai 2014. Directrice d'hôpital, elle a mené la majeure partie de sa carrière à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP).
