Elaborées par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard, les Doc News rassemblent de façon thématique les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé, réalisée à partir de lettres d'actualités et de revues de presse en ligne, ainsi que du suivi de sites français et étrangers.
De périodicité bimensuelle, elles présentent les nouveautés sur la politique de santé selon les thématiques mentionnées ci-dessous :
Une étude menée par l'institut Asterès, pour
l'Observatoire citoyen des restes à charge, montre l'efficacité
des réseaux de soins sur la facture des patients. Elle souligne
que ces réseaux, mis en place par les assurances
complémentaires, permettent par exemple une baisse de 19% en
moyenne sur le dentaire, soit un gain moyen de 343 pour un
acte. En audition également, la facture moyenne ressort en
baisse de 30%, soit un gain moyen de 821 . Le recours à ces
réseaux a ainsi permis d'économiser 1 milliard d' en 2015. Si
une grande partie est d'abord allée dans la poche des
complémentaires, "dans un cas sur dix elles ont permis d'annuler
le reste à charge pour le patient", indique Nicolas Bouzou, le
président de l'institut Asterès. En revanche, "les réseaux n'ont
pas permis de réduire le renoncement aux soins", qui touche 20%
des Français.
> Site
de Ciss
Lettre Espace social européen, 5 octobre 2016
Les complémentaires santé (Fnmf, Ctip, FFA) et les opérateurs
de tiers payant (3AS) annoncent la mise en place du volet
technique de la généralisation du tiers payant. Il comportera
l'ouverture du service à tous les professionnels de santé
volontaires et la publication d'une norme commune dans le cadre
de la consultation en ligne des droits. Appelée IDB
(Interrogation des bénéficiaires) et prévue par le rapport
conjoint AMO/AMC, elle a été élaborée avec l'appui technique du
GIE Sesam-Vitale. Concrètement, IDB permet au professionnel de
santé d'interroger la complémentaire santé pour vérifier les
droits du patient et que le tiers payant est possible. Il reçoit
un "numéro d'engagement" valant garantie de paiement.
Déploiement progressif dès la fin de l'année et courant 2017. Le
cahier des charges a été publié fin septembre, les informations
techniques sont disponibles auprès du GIE Sesam-Vitale.
08/10/16 - Le comité de suivi du Régime Social des Indépendants (RSI) a tenu le 26 septembre 2016 sa quatrième séance. Celle-ci a permis d'informer les participants des principales mesures du PLFSS de la sécurité sociale en faveur des travailleurs indépendants (poursuite des allègements des prélèvements sociaux pour les revenus modestes, clarification de la législation sociale applicable, harmonisation des régimes de retraite de base des travailleurs indépendants). Le bilan positif dégagé lors de la précédente réunion de juin 2016 sur la mise en oeuvre de la feuille de route des " 20 actions " a été confirmé. De nouvelles actions ont été menées à terme. Ainsi, les travaux visant à l'amélioration de la lisibilité et la réduction du nombre des courriers adressés aux assurés ont été menés à bien. Il en ressort, au terme d'un travail de modernisation qui associe des usagers, que la très grande majorité des courriers ont été revus, ce qui a permis de supprimer presqu'un quart des courriers locaux, de réécrire les 15 principaux courriers-type émanant du RSI, et de finaliser une charte rédactionnelle en cours de déploiement dans les caisses du RSI.
> Communiqué de presse de la DSS, 7 octobre 2016
> Les dates et lieux de projection dans toute la France
A côté de la population salariée, déjà concernée par la réforme de la généralisation de la complémentaire santé, cette nouvelle offre "Loiret Santé" est surtout destinée aux publics les plus fragiles, pour qui le renoncement aux soins pour des raisons financières est régulier (chômeurs, retraités...). Elle pourrait concerner jusqu'à 10 % de la population de ce département qui compte plus de 660 000 habitants. Selon le département, cette offre inédite pourrait permettre aux usagers de bénéficier d'une réduction d'environ 25 % environ par rapport au coût d'une adhésion individuelle.
> Locatis.info, 6 octobre 2016
Dans son avis, le comité émet des réserves quant aux éléments ayant permis l'élaboration de l'objectif des dépenses. En effet, l'évolution prévue de l'ONDAM en 2017 est minorée, plus qu'à l'accoutumée, par des dispositions qui permettent de financer hors ONDAM certaines dépenses d'assurance maladie et nuisent de ce fait à la compréhension des évolutions sous-jacentes d'une année sur l'autre. Plus généralement, il rappelle que la multiplication de mesures de régulation et d'économies comptables réduit la capacité de l'ONDAM à constituer l'outil efficace de pilotage et de maÎtrise des dépenses d'assurance maladie qu'il se doit de rester.
Cette étude, menée par le cabinet de conseil Asteres, apporte un éclairage étayé sur le rôle que jouent les plateformes animant ces réseaux et l'intérêt que ces derniers présentent autant en matière de maÎtrise des tarifs que d'encadrement de la qualité des soins.
> Communiqué et dossier de presse commun des membres de l'Observatoire
> Argus de l'Assurance, 5 octobre 2016
05/10/16 - Les industriels du médicament sont
une nouvelle fois exaspérés par le projet de loi de financement
de la sécurité sociale examiné en Conseil des ministres du 5
octobre 2016. La raison est facile à comprendre : la mise en
oeuvre de nouvelles mesures de régulation drastiques contraint le
secteur du médicament et de dispositifs médicaux à assurer 45 %
des efforts d'économies programmés pour l'Assurance maladie
(1,81 milliard d'euros en 2017). La contribution des industriels
est stable en pourcentage par rapport à 2016, où l'objectif
imposé est de 1,545 milliard.
Si les mesures habituelles sont peu ou prou reconduites en 2017,
le gain espéré tombe à 1,34 milliard. L'Assurance maladie devra
récupérer l'année prochaine quelque 470 millions de plus,
d'abord dans les remises concédées par les industriels, puis en
sortant de l'objectif de maÎtrise des dépenses (Ondam) une somme
exceptionnelle de 220 millions, dédiée aux médicaments
innovants, et en théorie récupérable sur les exercices suivants
(via le Fonds pour l'innovation pharmaceutique). En 2017, ces
économies devront en outre être réalisées sans afficher
d'objectif officiel de décroissance du chiffre d'affaires du
médicament remboursé ( le " taux L "). Le gouvernement a eu
l'idée de créer deux clauses de sauvegarde à la place. Le taux
Lv pour les médicaments délivrés par les officines en ville est
fixé à zéro (ce qui est facile), et le taux Lh pour les
médicaments à l'hôpital à 2 % (ce sera une autre affaire). Deux
autres pistes sont mises en avant : les biosimilaires et
l'automédication.
> Les
Echos, 4 octobre 2016
> Médicament
: le marché des bio-similaires s'ouvre - Les Echos 4 octobre
2016
> Economies
de santé : les industriels du médicament réduits au silence -
Les Echos 5 octobre 2016
> L'automédication,
un levier d'économies potentielles - Les Echos 5 octobre 2016
Le nombre de nouveaux cas de cancer du sein augmente depuis les années 1980 en France. Après un pic vers 2005, son incidence se stabilise bien que les tendances récentes soient sujettes à des incertitudes. La mortalité et la survie se sont améliorées. Le dépistage du cancer du sein est recommandé à toutes les femmes âgées de 50 à 74 ans depuis 2004 dans le cadre d'un programme national de dépistage organisé conçu pour assurer l'égalité d'accès au dépistage dans tout le pays et l'égalité de la qualité et de l'accès aux soins.
Surveillance de la mortalité par suicide des agriculteurs exploitants Situation 2010-2011 et évolution 2007-2011 – Etude de Santé Publique France
Un excès de risque de décès par suicide a été observé chez les agriculteurs dans plusieurs études françaises et internationales. Dans ce contexte, Santé publique France (autrefois Institut de veille sanitaire) et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) se sont associés afin de produire des indicateurs réguliers de mortalité par suicide dans la population des agriculteurs. La population étudiée comprend tous les chefs d'exploitation et leurs conjoints collaborateurs, en activité professionnelle en 2010 et 2011. Le présent rapport présente également l'évolution de la mortalité par suicide dans cette population entre 2007 et 2011.
> rapport sur le site de Santé Publique France
La Drees vient de publier une étude sur les
établissements de santé privés à but lucratif. Une
hospitalisation sur trois a lieu dans ces structures, surtout
fréquentées par les catégories sociales aisées. Ce constat est
particulièrement marqué en obstétrique : quatre fins de
grossesses sur cinq interviennent dans une clinique privée chez
les cadres, contre une sur dix chez les ouvrières. En chirurgie
la proportion tombe respectivement à trois cadres sur quatre et
à un sur deux chez les ouvriers et les chômeurs. En revanche,
ces disparités s'amenuisent avec l'âge.
> Site
de la Drees
Ce plan vise à "favoriser l'engagement des jeunes diplômés dans une carrière médicale hospitalière, fidéliser les praticiens investis durablement pour le service public et accompagner la mise en place des Groupements hospitaliers de territoire". Parmi les annonces :
- création d'une prime d'engagement 10.000 à 30.000 euros pour les jeunes médecins s'engageant dans une carrière hospitalière. En contrepartie, le praticien devra s'engager à rester au moins trois ans sur le poste.
- amélioration des droits sociaux et des droits d'exercice
- création d'un deuxième palier de l'indemnité d'engagement de service public exclusif (IESPE) pour valoriser l'engagement durable des praticiens à l'hôpital, sans exercice libéral. Ce nouveau palier, dont le montant s'élève à 700 euros, sera attribué aux praticiens réalisant un service public exclusif depuis au moins 15 ans.
> Détails de toutes les mesures sur le site du ministère
Un bug informatique a fait perdre à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 80 millions d' de factures, selon un rapport de la chambre régionale des comptes, mentionné ce mercredi par Le Canard enchaÎné. Le basculement vers un nouveau logiciel de gestion financière, survenu en 2011, est à l'origine de cette situation.
Le dernier Economie & Statistique de l'Insee porte sur les sans-domicile fixe: enquête, caractéristiques, placement pendant l'enfance, déclassement des diplômés du supérieurs...
La présente recherche se situe dans le
prolongement des travaux sur le budget de référence. La
question centrale est celle des modes de vie des
ménages « modestes », c'est-à-dire vivant avec des revenus
supérieurs au seuil de pauvreté mais inférieurs au budget de
référence. Comment font ces ménages pour boucler leur budget ?
Quels arbitrages sont-ils amenés à faire pour s'en sortir ?
Quelle perception ont-ils des effets de leur niveau de budget
sur leur sentiment d'intégration ?
> Lire la suite sur le site du Credoc
Dans un rapport présenté hier, l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) chiffre à 10,2 milliards d' la perte de chiffre d'affaires pour l'industrie pharmaceutique liée à la contrefaçon de médicaments. La France n'est pas épargnée, avec une perte évaluée à 1,02 milliard d' par an, l'équivalent de 3% des ventes des laboratoires pharmaceutiques dans l'Hexagone. Selon l'EUIPO, la contrefaçon serait ainsi responsable de la perte de 9.212 emplois en France, dont 3.667 emplois directs. La France reste toutefois un peu mieux protégée que ses voisins européens.
Comme l'année dernière, le gouvernement exige pour 2016 une baisse d'au moins 1% des ventes de médicaments remboursés. Selon Les Echos, ce fameux "taux L" ne sera vraisemblablement pas respecté cette année, d'où une probable ponction supplémentaire des autorités sur le chiffre d'affaires de l'industrie. Jugé confiscatoire par les laboratoires, ce taux négatif risque toutefois d'être contesté en justice. Afin d'éviter un risque de censure pour l'année prochaine, le gouvernement prépare désormais deux clauses de sauvegarde pour 2017. Fixé à 0%, le taux Lv pour les médicaments délivrés par les officines en ville ne devrait d'abord pas poser de problème particulier, alors que les prix des médicaments et la marge des pharmaciens sont pilotés avec une certaine prévisibilité. En 2016, les remboursements de médicaments en officine devraient d'ailleurs baisser de 0,3%. Pour le taux Lh, qui limite à 2% la croissance des ventes de médicaments à l'hôpital, la régulation s'annonce en revanche plus difficile.
Alors que le gouvernement se prépare une
nouvelle fois à faire porter au secteur pharmaceutique la plus
lourde part des économies de l'Assurance-maladie, l'Afipa
(Association française de l'industrie pharmaceutique pour une
automédication responsable) propose une "recette" qui pourrait,
selon elle, faire économiser 1,5 milliard d' à
l'Assurance-maladie dès la première année. Il suffirait
d'adapter à l'automédication une centaine de molécules qui le
sont déjà chez nos voisins européens. L'association propose
ainsi une liste d'une soixantaine de situations cliniques
adaptées à un traitement d'automédication comme, par exemple, le
mal de gorge, les rhinites allergiques, les troubles digestifs,
les aphtes ou les mycoses, mais aussi les poussées d'herpès
buccal, l'asthme ou les migraines après un premier avis médical.
> Les
Echos, 5 octobre 2016
A l'occasion hier des 5es Rencontres du G5 santé, les principaux laboratoires français ont présenté leur livre blanc, qui détaille 20 propositions pour refonder l'accès des patients aux produits de santé, favoriser l'innovation médicale ou soutenir la production en France. Ils réclament notamment un label "made in France", ainsi que le recours systématique à la politique de prix facial pour les produits de santé largement exportés; Ce système permet de garder confidentielles les baisses de prix consenties en France par les laboratoires, qui sont très nombreuses, notamment dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Mais ces baisses de prix en France ont des répercussions dans les 40 pays, qui prennent la France comme référence pour fixer leurs propres tarifs.
> Les propositions du G5 Le groupe Vidal, qui édite le dictionnaire des
médicaments du même nom, a annoncé hier qu'il allait être
racheté par le groupe japonais M3 pour environ 100 millions d'.
"M3 est entré en contact avec nous en juillet", raconte Vincent
Bouvier, président du groupe Vidal, détenu jusqu'alors par le
fonds d'investissement Electra Partners et dont le chiffre
d'affaires s'est élevé à 41,7 millions d' en 2015, en hausse de
3%. Créé en 2000, M3 est leader dans le secteur de l'information
médicale et des nouvelles technologies en Asie et aux
Etats-Unis, souligne La Tribune. Il est toutefois assez peu
présent en Europe, à l'exception du Royaume-Uni. Inversement, le
groupe Vidal, est déjà présent en France, en Espagne et en
Allemagne.
> La
Tribune, 10 octobre 2016
Le GPS a mis en place une plateforme internet dédiée aux personnes âgées en perte d'autonomie et à leurs aidants (lien). Ce portail, ouvert à tous, offre un bilan personnalisé (recherche des dispositifs adéquats); un moteur de recherche d'établissements; un espace personnel pour suivre ses démarches; des informations et conseils. Le site propose quatre services payants (Essentiel Domicile, Essentiel Habitat, Essentiel Soutien, Essentiel Ehpad) permettant par exemple d'accompagner la mise en place d'aides à domicile. Parmi les autres initiatives d'Humanis: la Box aidants (alliant services préventifs et conseils) remise par les entreprises aux salariés concernés.
Les dépenses d'aide sociale se répartissent en cinq postes principaux : les dépenses liées aux allocations du revenu de solidarité active (RSA) socle et du RSA socle majoré, ainsi qu'à l'insertion ; l'aide sociale à l'enfance (ASE) ; l'aide sociale aux personnes âgées ; l'aide sociale aux personnes handicapées ; enfin, le dernier poste comprend les dépenses de personnel, les services communs et autres interventions sociales. En 2014, les quatre premiers postes regroupent 91 % des dépenses nettes d'aide sociale des départements, une proportion identique à celle de 2013.
> Document de travail, Série Statistiques, n° 201, DREES, septembre 2016
Dans le cadre du débat sur le projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté, le gouvernement a présenté au Sénat plusieurs amendements visant à faciliter l'accès des Français modestes aux prestations sociales. Le Sénat a refusé d'examiner ces dispositions en invoquant des raisons de procédure. "Par son choix, le Sénat refuse de faciliter les démarches des bénéficiaires de prestations sociales, en rejetant le principe d'un échange systématique de données entre organismes sociaux (qui permettrait à chaque bénéficiaire de ne plus formuler la même demande plusieurs fois). Il alourdit les tâches administratives pesant sur les organismes de protection sociale au lieu de libérer du temps pour l'accompagnement des bénéficiaires. Il exclut la possibilité d'effectuer sa demande de RSA en ligne, alors que cette procédure dématérialisée est particulièrement appréciée et a contribué au succès de la prime d'activité.
Ce rapport est une première tentative, à l'initiative de l'Igas, pour décrire et analyser, en France, l'impact des plateformes collaboratives (comme Uber, Airbnb ou Leboncoin...) sur le marché du travail, les formes d'emploi, la Sécurité sociale, l'assurance chômage.... Il repose sur une revue de la littérature académique publiée en France et à l'étranger, sur une enquête de terrain auprès d'une vingtaine de plateformes collaboratives, et sur des entretiens avec des travailleurs collaboratifs, des experts, des partenaires sociaux ainsi que des membres des principales administrations concernées. Il formule une trentaine de recommandations afin d'améliorer les conditions de travail et la protection sociale des travailleurs collaboratifs, sans bouleverser les modèles économiques innovants des plateformes.
Le ministère de la Santé a confié à l'Institut
national du cancer et à la Direction générale de la santé la
refonte du programme de dépistage organisé du cancer du sein.
Depuis 2004, ce programme a pour objectif d'inviter toutes les
femmes de 50 à 74 ans à faire une mammographie tous les deux ans
afin de détecter d'éventuelles tumeurs, et tous les ans pour
celles qui présentent des risques accrus de développer un cancer
du sein (en cas d'antécédents familiaux ou de radiothérapie, par
exemple). Certains médecins estiment cependant que le service
rendu n'est pas toujours à la hauteur des attentes, avec un
risque important de surdiagnostics et de surtraitements. Selon
les grandes lignes du projet du ministère de la Santé, ce
dépistage doit notamment devenir "plus personnalisé" et les
femmes être mieux informées des avantages et inconvénients qu'il
présente.
> Pourquoi
Docteur, 4 octobre 2016
Une fois n'est pas coutume, le BEH propose un numéro spécial tabac au deuxième semestre de l'année 2016. Il vient marquer le début d'une grande mobilisation nationale pour inciter les fumeurs à arrêter de fumer : le lancement de l'opération « Moi(s) sans tabac » qui va se dérouler tout au long du mois de novembre 2016.
> Lire la suite sur le site de Santé publique France
Une revue Cochrane actualisée et publiée aujourd'hui fournit une évaluation indépendante et rigoureuse des meilleures données probantes disponibles à l'heure actuelle concernant l'utilisation des cigarettes électroniques pour cesser de fumer.
08/10/16 - La campagne de vaccination contre la
grippe saisonnière se déroule cette année du 6 octobre 2016 au
31 janvier 2017. A cette occasion, l'Assurance Maladie a envoyé
un bon de prise en charge à plus de 11 millions de personnes à
risque, afin de les inciter à se faire vacciner en retirant
gratuitement le vaccin en pharmacie. Cette action sera soutenue
par une nouvelle campagne d'information diffusée sur les chaÎnes
du groupe France Télévisions du 7 au 30 octobre. Elle reprend le
slogan de l'année précédente : " Grippe : pour éviter
l'hospitalisation, passez à la vaccination
> Le
dossier de presse de la Cnam
L'objectif principal de cette instance, qui
rassemble les principaux acteurs impliqués dans ce champ, est de
développer une approche globale et transversale des enjeux de la
santé mentale, pour mieux prévenir les troubles psychiques et
psychiatriques et mieux accompagner ceux qui en souffrent. Il
est présidé par Alain Ehrenberg, sociologue, chercheur au CNRS.
Trois axes prioritaires conduiront ses actions :
- le bien-être des enfants et des jeunes ;
- la prévention du suicide ;
- le suivi des personnes en situation de grande précarité ;
- l'élaboration d'outils pour faciliter la mise en oeuvre des
projets territoriaux de santé mentale inscrits dans la loi de
modernisation de notre système de santé.
> Communiqué
de presse du ministère
Demandé par le ministère de la santé, ce rapport a pour objet d'élaborer des réponses concrètes permettant d'accompagner la mise en oeuvre de la loi de modernisation de notre système de santé sur la question de la santé mentale. La question n'est pas tant de redire dans quel sens doit évoluer le système de santé que de proposer comment y parvenir, avec quels leviers, quelles alliances, quelles coopérations entre acteurs, quelles méthodes et quels moyens.
Le décret précise les modalités de mise en oeuvre de l'action de groupe en matière de santé. Il fixe la composition de la commission de médiation que le juge peut adjoindre au médiateur et précise les personnes appartenant à des professions judiciaires auxquelles l'association portant l'action de groupe peut avoir recours pour l'assister. Il précise également les règles de la procédure civile ou administrative que commandent les spécificités de l'action de groupe en matière de santé, notamment au regard de l'appréciation individuelle des dommages corporels.
Texte transmis au Sénat le 29 septembre 2016
> Lire
le dossier législatif
Lors de sa journée d'étude organisée ce 6 octobre sur les déserts médicaux et l'offre de soins dans les petites villes, l'Apvf est revenue sur les causes et les solutions de la désertification médicale, et la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT).
> Compte-rendu de journée d'étude sur Localtis.info, 10 octobre 2016
Un système qui "n'a plus de sens à l'heure de la libre circulation des personnes en Europe", estime l'ancien député PS Olivier Véran, auteur d'un rapport sur l'intérim à l'hôpital en 2013. "Ce qu'il faut, c'est faire du numerus clausus un objectif, non plus plafond, mais plancher". Le Dr Patrick Bouet, président du Conseil national de l'Ordre des médecins, rappelle en revanche que la France n'a "jamais eu autant" de médecins et que le problème est "de réussir à attirer de jeunes médecins là où il y a pénurie".
La participation des médecins généralistes aux suivis de grossesses progresse nettement depuis plusieurs années. Interrogés en 2014-2015 dans le cadre du panel de médecins généralistes libéraux, 84 % des praticiens considèrent que ces suivis font bien partie de leurs missions. Cependant, la part de ceux qui effectuent réellement ces prises en charge est plus faible : 57 % ont reçu au moins une fois par trimestre une patiente lors d'un suivi de la grossesse dans l'année.
Réforme emblématique de Barack Obama, la loi
"Affordable Care Act" a permis d'assurer 21 millions
d'Américains supplémentaires depuis 2010. Un succès pour les
ménages les plus modestes, qui bénéficient de subventions pour
souscrire des assurances médicales, mais qui pèse sur les foyers
plus aisés, et notamment les travailleurs indépendants, pour qui
le coût des assurances privées explose. En cause, l'absence de
réelle concurrence entre les assureurs et un déséquilibre dans
le profil des nouveaux assurés. Ainsi, 16% des Américains entre
25 et 34 ans sont toujours sans couverture. Cette proportion est
deux fois plus faible dans la classe d'âge 45-64 ans. "Offrir
des options d'assurance-maladie abordables et de haute qualité
aux particuliers n'est pas possible sans un pool de risques
équilibrés. Or le pourcentage d'individus qui ont besoin de
soins coûteux est si élevé qu'il crée une pression substantielle
à la hausse des primes et débouche sur une situation instable",
résume Mark Bertolini, patron d'Aetna, géant de l'assurance, qui
a carrément choisi d'abandonner le marché de l'assurance
individuelle santé créé par l'Obamacare. Une tendance dénoncée
sans ambiguïté par Bill Clinton, au risque de fâcher les
démocrates: "On se retrouve avec un système délirant où
brusquement 25 millions de personnes de plus sont assurées, mais
où des gens qui se crèvent au travail, jusqu'à 60 heures par
semaine, sont frappés par des primes qui doublent et voient leur
couverture divisée par deux. C'est la chose la plus folle au
monde".
> Univadis,
12 octobre 2016
C'est une attitude particulièrement répandue : se moquer, avec plus ou moins de méchanceté, des personnes âgées. Leur trouver des petits sobriquets en faisant allusion à leur âge élevé ; ou, carrément, faire preuve de maltraitance et de discrimination à leur égard. Ce comportement nuit pourtant gravement à leur santé physique et mentale. Tel est le constat dressé par l'Organisation Mondiale de la Santé, qui a produit une analyse de la situation par le biais de son Etude sur les Valeurs Mondiales (WHO World Values Survey), pour laquelle plus de 83 000 personnes de 57 pays ont été interrogées.
> Pourquoi Docteur, 29 septembre 2016
Les pensions de retraite des fonctionnaires : des évolutions à poursuivre - Rapport de la Cour des Comptes
Plus de 10 ans après un précédent rapport consacré aux seules retraites des fonctionnaires de l'état, la Cour des comptes a examiné de nouveau les retraites des fonctionnaires, en élargissant son analyse aux agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière, et en examinant leurs spécificités et leur évolution au regard des objectifs de pérennité financière et de justice fixés à l'ensemble du système de retraites par la loi du 20 janvier 2014. Les réformes significatives mises en oeuvre depuis 2003 ont contribué à rapprocher progressivement ces régimes de ceux des salariés du secteur privé sur des points majeurs, notamment les âges de départ en retraite et le taux de remplacement des pensions par rapport aux rémunérations d'activité, mais les progrès accomplis restent fragiles et partiels, notamment au regard de la soutenabilité financière des régimes et de la poursuite du mouvement de convergence entre retraités de la fonction publique et du secteur privé. Après avoir analysé différents scénarios de réforme structurelle des régimes de retraite des fonctionnaires, la Cour identifie des leviers d'évolution des règles applicables aux fonctionnaires et formule des recommandations pour en renforcer le pilotage financier et la gouvernance.
> Localtis.info, 7 octobre 2016
Cette publication est issue du retour d'expériences des neuf territoires PAERPA, et présente les caractéristiques de mise en place d'une coordination territoriale d'appui en matière d'organisation, d'actions mises en oeuvre, ainsi que ainsi que sur la mise en relation des différents acteurs, et ce, à travers le regard des pilotes des coordinations territoriales d'appui.
Près d'une personne sur trois n'est ni en emploi, ni à la retraite aux alentours des 60 ans, c'est-à-dire juste avant l'âge minimal de départ à la retraite de droit commun. La majorité d'entre elles sont dans une situation de chômage ou d'invalidité ; d'autres sont couvertes par un minimum social ou ne touchent aucun revenu personnel. Le recul de l'âge d'ouverture des droits à la retraite de 60 à 62 ans, instauré par la réforme des retraites de 2010, induit un décalage du départ à la retraite. Il a également un effet direct sur ces prestations, notamment via une persistance accrue de la situation des personnes hors de l'emploi.
> Lire la suite sur le site de la Drees
Cette note, présentée au premier ministre, identifie les pistes d'action complémentaire pour diversifier l'offre de prise en charge de la dépendance, améliorer sa régulation et pour renforcer l'efficacité des financements.
Il succède au Professeur Norbert Ifrah nommé à la tête de l'Inca.