DOC NEWS : VEILLE SUR L'ACTUALITé EN
SANTé
Elaborées par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard, les Doc News rassemblent de façon thématique les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé, réalisée à partir de lettres d'actualités et de revues de presse en ligne, ainsi que du suivi de sites français et étrangers.
De périodicité bimensuelle, elles présentent les nouveautés sur la politique de santé selon les thématiques mentionnées ci-dessous :
DOC NEWS DU 30 SEPTEMBRE 2016
Assurance maladie
Les chiffres clés 2015 de la Sécurité sociale, édition 2016
15/09/16 - La Direction de la Sécurité sociale vient de mettre en ligne l'édition 2016 des chiffres clés de l'institution. Publiée chaque année, cette plaquette rassemble les principales données chiffrées des recettes, dépenses et prestations pour chaque branche de la Sécurité sociale. Elle met en avant les équilibres financiers, les principaux indicateurs de la performance du service public de la Sécurité sociale (qualité de service, accueils téléphonique et physique, délais de traitement, coûts de gestion, dématérialisation, mise en oeuvre des politiques de sécurité sociale), les programmes de qualité et d'efficience, et présente des données relatives au RSI et à la MSA. Un organigramme institutionnel au 1er juillet 2016 complète le document.
> Portail de la Sécurité sociale
Après avoir signé la convention médicale, la FMF va attaquer l'OPTAM devant le Conseil d'état dès la parution du texte au JO
16/09/16 - Deux organisations signataires de ce
texte viennent d'annoncer des décisions qui fragilisent déjà ce
partenariat contractuel. Ainsi, la Fédération des médecins de
France (FMF) va saisir le Conseil d'état en déposant un recours
en annulation visant l'option pratique tarifaire maÎtrisée (ou
OPTAM), rebaptisée " option pour un total avantage aux mutuelles
". L'OPTAM reprend, en l'adaptant, le contrat d'accès aux soins
(CAS) de modération tarifaire institué par l'avenant 8 à la
convention de 2011, que la FMF n'avait pas signé. Le syndicat
reproche à ce dispositif conventionnel d'être une duperie et de
ne rien apporter aux patients. De son côté, MG France appelle
les généralistes à facturer d'autorité la consultation à 25
euros, sans attendre le 1er mai 2017, date d'entrée en vigueur
officielle de la hausse de la consultation de référence. La
guérilla tarifaire se poursuit.
> Le
Quotidien du médecin, 13 septembre 2016
> Le
texte intégral de la convention signée le 25 août 2016 et ses
annexes sur le site de MG France
L'UNOCAM décide de ne pas signer la convention nationale des médecins libéraux pour l'instant
16/09/16 - Le Conseil de l'Union nationale des
organismes d'assurance maladie complémentaire (UNOCAM) s'est
réuni le 16 septembre 2016. Maurice RONAT, représentant de la
Fédération nationale de la mutualité française (FNMF), a été élu
à l'unanimité Président pour un mandat de trois ans.
"L'incertitude sur la définition des modalités de financement du
forfait patientèle médecin traitant d'une part et l'importance
des montants demandés aux organismes complémentaires d'assurance
maladie d'autre part ont conduit l'UNOCAM à ne pas accepter, en
l'état, la proposition faite par l'UNCAM d'augmenter la
contribution de l'assurance maladie complémentaire au
financement de forfaits. C'est pourquoi, elle décide de ne pas
signer aujourd'hui la convention nationale des médecins
libéraux. Sa signature reste conditionnée à la définition des
modalités de mise en oeuvre du forfait patientèle médecin
traitant avec l'assurance maladie obligatoire", indique l'Union
des complémentaires santé dans un communiqué.
> Communiqué
de presse Unocam du 16 septembre 2016
La Sociale : film sur la Sécurité sociale de G. Perret
Economie de la santé
Fraude à la Sécu : plus d'un milliard d'euros identifiés en 2015
Le Comité national de lutte contre la fraude a
publié les chiffres 2015 de la fraude détectée à la Sécurité
sociale. Celle-ci est en augmentation de 17,35% par rapport à
2014, et a atteint 1,009 milliard d'euros. Toutes les branches
(maladie, retraites, famille) sont concernées par cette hausse.
Depuis 2011 (482,8 millions d'euros), la fraude a même doublé.
Selon le Comité national de lutte contre la fraude, cette forte
augmentation de la fraude détectée entre 2014 et 2015 est "le
fruit de la poursuite de la professionnalisation des agents
impliqués dans la lutte" contre ce phénomène, de "l'amélioration
des techniques d'investigation" et "de ciblage des contrôles".
> Allodocteurs.fr,
15 septembre 2016
Dépakine® : un coût de 6 milliards d'euros"
Le Figaro a réalisé une estimation du coût de la
prise en charge du handicap des enfants victimes du valproate de
sodium. Selon les calculs réalisés par Catherine Hill,
épidémiologiste et ancien membre du conseil scientifique de
l'Agence du médicament (ANSM), au moins 12.000 "enfants
Dépakine®" seraient nés en France entre 1967 et 2015. Le journal
a chiffré à 500.000 € le coût d'une prise en charge à partir du
dossier d'expertise judiciaire d'un enfant modérément atteint et
l'a multiplié par 12.000. "Résultat : un coût de 6 milliards d'€
pour la collectivité pour la prise en charge de leurs handicaps
depuis leur naissance jusqu'à leurs 18 ans. Le chiffre
correspond donc à une fourchette très basse". Pour l'instant, la
mise en place du fonds d'indemnisation est toujours en
discussion avec les familles, qui sont d'ailleurs reçues
aujourd'hui par Marisol Touraine.
> Le
Figaro, 15 septembre 2016
Budget de la CNSA : pour des financements exclusivement dédiés aux personnes âgées et en situation de handicap
16/09/16 - Alors que les discussions sur les
projets de Loi de Finances et de Financement de la Sécurité
Sociale vont bientôt commencer, les associations, unions et
fédérations membres du Conseil de la Caisse nationale de
solidarité pour l'autonomie (CNSA), alertent le Premier
ministre, dans une lettre ouverte, sur l'utilisation des fonds
de la CNSA, en particulier ses réserves, d'un montant de 744,1
millions d'euros, qui repartent à la hausse depuis 2015. Ces
dernières résultent pour l'essentiel, d'un vote et d'une mise en
oeuvre tardifs de la loi d'adaptation de la société au
vieillissement et proviennent, en grande partie, des recettes
générées par la CASA. Les 28 signataires (Unccas, FHF, APF,
Uniopss, Unapei, UNA, AD-PA....) souhaitent que soit mise en
place, dès 2017, "une stratégie d'utilisation effective des
réserves de la CNSA afin qu'elle réponde exclusivement aux
besoins d'accompagnement à l'autonomie des personnes âgées et
des personnes en situation de handicap, "conformément aux
missions de la CNSA", craignant que ces sommes finissent par
tenter l'état, étant donné le contexte budgétaire très
contraint.
> La
lettre ouverte et Le communiqué de presse des associations
Parution du rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale – Cour des Comptes
La réduction du déficit de la sécurité sociale s'est poursuivie en 2015. Toutefois, celui-ci reste élevé et sa persistance demeure une anomalie singulière au regard de la plupart de nos voisins. Le redressement des comptes sociaux devrait se poursuivre en 2016, sans certitude sur le calendrier du nécessaire retour à l'équilibre. Par ailleurs, un tel rétablissement ne se justifie pas seulement pour des raisons financières, mais aussi pour mettre un terme à l'érosion sur longue période de la protection assurée par l'assurance maladie, qui compromet l'égal accès de tous aux soins. La Cour examine en ce sens les évolutions, préoccupantes à plusieurs égards, du dispositif de prise en charge des dépenses de santé au cours de la dernière décennie.
> Le Parisien, 20 septembre 2016
Malgré les critiques de la Cour des comptes, l'Ondam sera relevé à 2,1% en 2017
Le gouvernement a relevé hier à 2,1% l'objectif de progression des dépenses de santé (Ondam) en 2017, qui était fixé jusqu'ici à 1,75%. Soit "un renfort de 700 millions d'€", selon le ministre des Finances, Michel Sapin, qui justifie cette décision par la nécessité de financer la "nouvelle convention médicale" des médecins libéraux et "l'augmentation du point d'indice dans la fonction publique hospitalière". Il ne faut toutefois pas y voir un desserrement des dépenses de santé: selon la Cour des comptes, le coût de ces revalorisations devrait atteindre 1,1 milliard d'€. Didier Migaud, le premier président de l'institution, s'était pourtant opposé le matin même à une révision du budget. La Cour insiste notamment sur le défi de la prise en charge des affections de longue durée (ALD), qui ont doublé en vingt ans, et sur le coût des nouveaux traitements qui s'envole.
> Le
Quotidien du médecin, 20 septembre 2016
> Rapport annuel de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale
D'après Marisol Touraine : "En 2017, le 'trou de la Sécu' aura disparu"
Sans attendre la présentation officielle du
dernier projet de loi de financement de la Sécurité sociale
(PLFSS) du quinquennat, prévue ce vendredi, Marisol Touraine a
annoncé hier soir que "le trou de la Sécu aura disparu" en 2017.
Trois branches sur quatre seront à l'équilibre (retraite,
famille, accident du travail). Seul le régime général de la Sécu
devrait présenter un solde négatif de "seulement" 400 millions
d'€, lié au seul déficit de la branche maladie. "Pour un budget
de 500 milliards d'euros, c'est l'épaisseur du trait", se
félicite la ministre, en s'opposant au pessimisme de la Cour des
comptes sur les dépenses d'assurance-maladie en 2017. "Chaque
année la Cour tire la sonnette d'alarme et chaque année nous
faisons mieux que prévu. Les réformes structurelles, moi, je ne
me contente pas d'en parler, je les fais. Sur
l'Assurance-maladie, nous aurons réalisé 12 milliards
d'économies en trois ans, avec 4 milliards d'économies nouvelles
en 2017". Ces derniers efforts, qui seront prochainement
précisés, porteront notamment "sur la mutualisation des achats
hospitaliers, la promotion des génériques, le développement de
la chirurgie ambulatoire et la maÎtrise des prescriptions
d'actes", précise la ministre dans une interview donnée aux
Echos.
> Les
Echos, 23 septembre 2016
Les comptes de la Sécurité sociale. Résultats 2015, prévisions 2016 et 2017
La Commission des Comptes de la Sécurité Sociale (CCSS ) a présenté le 23 septembre 2016 les comptes de la Sécurité sociale pour 2015 ainsi que les comptes prévisionnels tendanciels pour 2016 et 2017. En 2015, le déficit du régime général de la sécurité sociale s'établit à 6,8 milliards d'euros. Pour 2016, la CCSS évalue le déficit à 3,4 milliards d'euros, soit un recul de moitié par rapport à 2015 et une amélioration de près de 2 milliards d'euros par rapport aux précédentes prévisions. En 2016, toutes les branches du régime général bénéficient d'une amélioration de leur situation financière. La branche maladie verrait son déficit se réduire de 1,7 milliard d'euros par rapport à 2015. La branche retraite serait en excédent mais le solde cumulé de l'assurance vieillesse et du Fonds de solidarité vieillesse resterait fortement déficitaire (2,7 milliards d'euros de déficit). Le déficit de la branche famille serait réduit de 500 millions d'euros pour atteindre 1 milliard d'euros. Enfin, la branche accident du travail resterait stable (léger excédent de 700 millions d'euros).
> Les comptes de la Sécurité sociale. Résultats 2015, prévisions 2016 et 2017 (septembre 2016)
Présentation des principales mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2017
A l'issue de la réunion de la Commission des comptes de la sécurité sociale, les ministres Marisol Touraine et Christian Eckert ont présenté, le 23 septembre, les grandes lignes du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2017.
L'objectif est le (quasi) équilibre pour 2017 avec un déficit hors Fonds solidarité vieillesse estimé à 400 M€. Cet équilibre se fera via la mise en place de nouvelles mesures puisque, sans ces dernières, le déficit augmenterait nettement jusqu'à 6,3 Md€, en grande partie dus à la branche maladie. Les mesures pour lutter contre ce déficit, un programme d'économie vise les médicaments, la pertinence des soins, le virage ambulatoire, les achats hospitaliers et une meilleure prise en charge des soins dentaires.
Sur le plan de la politique de santé, le PLSS 2017 prévoit un plan pluriannuel pour l'accessibilité des soins dentaires (revalorisation de certains actes conservateurs et, en contrepartie, encadrement des dépassements d'honoraires pour les actes à entente directe); lancement d'un fonds de financement de l'innovation pharmaceutique, mesures de prévention
> Dossier de presse du ministère
Obésité : un coût social équivalent à celui du tabac ou de l'alcool
Dans sa lettre « Trésor- éco » du 1er septembre
2016, la direction générale du Trésor analyse les conséquences
de l'obésité et du surpoids sur l'économie et propose de
nouvelles mesures afin de lutter contre ce phénomène.
> Site
de Vie Publique
Etat de santé
Alzheimer, le risque individuel baisse : Etude de Santé Publique France
"Le Dr Catherine Helmer et ses collègues de l'Isped (Institut de santé publique d'épidémiologie et de développement) montrent dans une étude, publiée dans le Bulletin épidémiologique hebdomadaire, une baisse de l'incidence en France de la démence à dix ans d'intervalle "pour les femmes uniquement". "Il est difficile de préciser s'il s'agit d'une réelle diminution de l'incidence ou d'un décalage dans l'âge de survenue de la maladie", soulignent les chercheurs. "Cependant aux âges élevés, un gain de quelques années permet souvent de ne pas développer la maladie, les personnes décédant d'une autre cause".
> Site de Santé publique France
Géographie de la santé
Handicap
L'offre d'accueil des personnes handicapées dans les établissements et services médico-sociaux entre 2010 et 2014 : Etude de la Drees
Fin 2014, les établissements et services médico-sociaux proposent 489 200 places dans 11 250 structures accompagnant des personnes en situation de handicap. Le nombre de places offertes par rapport à 2010 a augmenté à peine plus vite que la population totale (+5,6 %). L'offre continue de se développer plus rapidement dans les services que dans les établissements : pour les enfants, +15,2 % dans les services contre +0,4 % dans les établissements ; pour les adultes, +10,2 % dans les services, contre +5,4 % dans les établissements.
Le CDCA : une nouvelle instance de démocratie locale au service des personnes âgées et des personnes handicapées
Le CDCA : une nouvelle instance de démocratie
locale au service des personnes âgées et des personnes
handicapées
Le décret relatif aux conseils départementaux de la citoyenneté
et de l'autonomie (CDCA) a été publié ce vendredi 09 septembre
2016. Il précise leur composition et leurs modalités de
fonctionnement.
> Site
de la Sécurité sociale
La loi de 2005 : une avancée décisive pour les personnes handicapées ? - par Suzanne Maury
L'offre d'accueil des personnes handicapées dans les établissements et services médico-sociaux entre 2010 et 2014 : Etude de la Drees
Fin 2014, les établissements et services
médico-sociaux proposent 489 200 places dans 11 250 structures
accompagnant des personnes en situation de handicap. Le nombre
de places offertes par rapport à 2010 a augmenté à peine plus
vite que la population totale (+5,6 %). L'offre continue de se
développer plus rapidement dans les services que dans les
établissements : pour les enfants, +15,2 % dans les services
contre +0,4 % dans les établissements ; pour les adultes, +10,2
% dans les services, contre +5,4 % dans les établissements.
> Site
de la Drees
Hôpital
Dès novembre 2016, l'AP-HP proposera un forfait tout compris pour 110 pathologies aux non résidents
Pour attirer une patientèle étrangère et simplifier ses démarches, l'AP-HP a standardisé et forfaitisé 70 pathologies adultes et 40 pathologies pédiatriques, principalement chirurgicales. Les forfaits tout-compris sont réglables en pré-paiement. Cette offre sera accessible en français et en anglais à partir du 1er novembre 2016 sur le site de l'AP-HP. Cette démarche s'inscrit dans la dynamique du rapport de J. Kervasdoué qui proposait aux hôpitaux français de s'organiser afin d'attirer un certain flux de patients non-résidents en France.
Inégalités sociales de santé
Médicaments
Observance médicamenteuse des patients diabétiques de type II en Île-de-France - Etude IMS Health
En Île-de-France, 41% des patients atteints d'un diabète de type II ne sont pas observants. C'est le principal enseignement d'une étude menée par l'Agence régionale de santé Île-de-France et IMS Health. Ce phénomène touche davantage les patients ayant changé de traitement durant la phase d'étude et les patients initiant leur traitement.
> Descriptif et principaux enseignements sur le site de l'ARS Ile-de-France
Les actes du colloque 2016 " Sur et sous médicalisation, surdiagnostics et surtraitements " sont en ligne
Les actes du colloque 2016 " Sur et sous
médicalisation, surdiagnostics et surtraitements " qui a eu lieu
les 27 et 28 mai 2016, à la faculté de médecine de Bobigny,
Université Paris 13, sont en ligne. Les sujets abordés cette
année :
- Trois ateliers thématiques : l'antibiorésistance, la
déprescription chez la personne âgée, le prix et les politiques
du médicament.
- Trois états des lieux sur des thèmes récurrents du colloque :
le dépistage organisé des cancers du sein, la liste des
médicaments essentiels, la surmédicalisation.
> Les
actes 2016
LPP'AM 2006-2015
Mise à jour de l'étude LPP'AM pour la période 2006-2015 sur le portail de la CNAMTS avec les dispositifs médicaux inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables par le régime général en métropole hors SLM (72 % des dépenses remboursées France entière en inter-régimes). Le tableau présente pour chaque dispositif médical, par code affiné, les dénombrements annuels 2006 à 2015. LPP'AM 2006-2015.
Les publications scientifiques sous-estiment les effets secondaires des médicaments
Une étude menée par l'université d'York et
publiée dans la revue PLOS Medicine pointe le manque de
transparence dans la recherche clinique. Selon cette revue de
littérature, 64% des effets secondaires identifiés lors des
études ne figuraient pas dans les publications scientifiques.
Les auteurs montrent par exemple que lors d'essais cliniques
portant sur quatre nouveaux traitements, 198 décès ont été
enregistrés parmi les participants. Les détails sur les causes
et les circonstances de ces morts étaient disponibles dans les
fichiers de données de l'entreprise pharmaceutique concernée. En
revanche, dans la publication scientifique de cet essai, seuls
29 décès ont été rapportés, indique Pourquoi Docteur. "
> Pourquoi
Docteur, 21 septembre 2016
Médicaments : création d'un fonds pour la prise en charge de l'innovation
"Le projet de loi de financement de la Sécurité
sociale pour 2017 crée un Fonds de financement de l'innovation
pharmaceutique (FFIP). Il bénéficiera d'une recette pérenne
prise sur le budget de l'Assurance-maladie de 6,2 milliards en
2017, qui croÎtra de 5% par an. Et sera abondé chaque année (à
hauteur de 800 millions en 2017) par le fruit des remises
négociées avec les laboratoires, plus la surtaxe sur leur
chiffre d'affaires résultant du taux L, qui permet de limiter la
croissance des dépenses de médicaments en général, et du taux W,
ciblant les nouveaux traitements de l'hépatite C. Soit un budget
de 7 milliards d'€ de dépenses prévues en 2017, et une
croissance annuelle de 5%. Une réserve de 800 millions d'€,
tirée d'une caisse constituée lors de la réforme des retraites
de 2010, permettra également de lisser d'une année sur l'autre
les dépenses liées aux nouveaux traitements. Le fonds viendra
ainsi financer les médicaments qui bénéficient d'une
autorisation temporaire d'utilisation, qui sont inscrits dans la
liste en sus des hôpitaux, ou dont le coût est rétrocédé sur
l'enveloppe des soins de ville. Piloté par l'Assurance-maladie,
le FFIP ne devra pas décaisser plus du quart de ses réserves en
un an, soit environ 200 millions l'année prochaine. Il ne sera
pas non plus autorisé à rester en déficit plus de trois fois sur
6 exercices consécutifs. Cet outil doit donner de la visibilité
à la Sécurité sociale, qui gère aujourd'hui le coût de
l'innovation par à-coups et dans l'urgence".
> Les
Echos, 23 septembre 2016
Médicaments génériques : une nouvelle campagne pour renforcer la confiance des Français
Le ministère de la Santé lance ce mardi une
campagne de promotion du médicament générique dans la continuité
du "plan d'action et de promotion des génériques" présenté au
printemps 2015. L'objectif est de "renforcer la confiance et les
connaissances des Français sur ces médicaments". Selon
L'Opinion, il s'agit surtout de rattraper les erreurs de méthode
qui ont marqué l'arrivée sur le marché de ces traitements. "Dans
les autres pays, on a créé la demande avant l'offre. En France,
on a mis les patients dans le coup après tout le monde",
explique l'économiste de la santé Claude Le Pen. Depuis la fin
des années 1990, le taux de substitution est toutefois passé de
quelques pourcents à un peu plus de 83% aujourd'hui. Mais la
suspicion des patients demeure et les médecins français se
démarquent encore par leur tendance à prescrire plus qu'ailleurs
les médicaments innovants, donc non "génériqués", souligne
Dominique Polton, conseillère du directeur de
l'Assurance-maladie.
>
L'Opinion, 26 septembre 2016
> Site Médicaments du Ministère
Prestations de santé à domicile : Marisol Touraine annonce la conclusion d'un accord sur les tarifs des dispositifs médicaux
Selon un communiqué du ministère, un accord conventionnel a été finalisé entre les industriels, les prestataires de santé à domicile et le Comité économique des produits de santé (CEPS) sur les tarifs des dispositifs médicaux. Cet accord intervient après l'inquiétude et les protestations provoquées par l'annonce de la baisse de la prise en charge de certains produits et prestations, baisse pouvant atteindre jusqu'à 10 %.
> Pourquoldocteur.fr, 30 septembre 2016
NTIC : open data, internet
Le rapport d'activité 2015 de l'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information
L'ANSSI a rendu public, mardi 13 septembre 2016,
son rapport d'activité pour l'année 2015. "Le lancement de la
Stratégie nationale pour la sécurité du numérique,
l'intervention opérationnelle de l'agence auprès de TV5 Monde,
la définition du dispositif sur la cybersécurité des opérateurs
d'importance vitale ou encore le déploiement en régions de
référents Anssi... Tous ces événements, et bien d'autres
initiatives, ont fait de 2015 une année charnière pour la
concrétisation des actions engagées", précise l'ANSSI. Le
rapport d'activité
> Site
de l'ANSSI
« La grande transformation numérique : pour quoi faire ? » : Avis du Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance maladie (Hcaam)
Le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) vient de donner un avis (adopté à l'unanimité) qui positionne les enjeux opérationnels pour l'action publique et affirme la place des technologies numériques dans la transformation du système de santé. Le rapport sera mis en ligne en octobre 2016.
"Pour un patient acteur de la qualité de son parcours en santé : le numérique en santé" : Publication du CISS
Le CISS propose de promouvoir les usages utiles du numérique en santé dans un contexte de développement de l'économie de services, tout en rappelant l'existence des risques ainsi que la nécessité d'adapter notre système aux vigilances requises par la dématérialisation massive des données personnelles.
Politique de santé, politique sociale
Soins dentaires : la Cour des comptes s'alarme du "désengagement" de l'Assurance-maladie
"Six ans après avoir sévèrement critiqué la prise en charge des soins dentaires en France, la Cour des comptes tire de nouveau la sonnette d'alarme. Depuis 2010, la situation s'est même "aggravée". La Cour dénonce ainsi le "désengagement" et "l'attentisme" des pouvoirs publics dans le secteur et les appelle à prendre des mesures fortes. Son rapport annuel sur la Sécurité sociale note ainsi une "érosion continue" des prises en charge par l'Assurance-maladie, qui ne rembourse que 33% des 10,6 milliards d'€ de dépenses dentaires. Les assurances complémentaires en financent 39% et les assurés 25%. Ce reste à charge élevé aurait poussé en 2012 près de 4,7 millions de patients à renoncer à des soins prothétiques, les soins les plus coûteux. Conséquence : l'état de santé bucco-dentaire de la population française est "médiocre". Face à ces dérives, la Cour des comptes recommande de fixer des plafonds légaux pour les tarifs de soins les plus fréquents et de prendre un décret pour limiter la prise en charge des dépassements d'honoraires dans le cadre des contrats responsables, comme cela a été fait avec l'optique. Elle souhaite réguler l'installation des chirurgiens-dentistes sur le territoire en fonction des besoins."
> Rapport annuel de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale
Hausse prévue du prix du tabac
Le secrétaire d'état au budget Christian Eckert a annoncé vendredi une hausse de 15 % des taxes sur le seul tabac à rouler, soit « un peu plus d'un euro ». Il s'agit pour Bercy d'aligner la fiscalité de tous les produits du tabac, le tabac en vrac ayant une fiscalité plus favorable que les cigarettes manufacturées. Ces taxes liées à la politique de santé publique de la France, seront intégrées dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, présenté vendredi. Aucun calendrier n'a été précisé mais la hausse pourrait intervenir au 1er janvier.
Le premier ministre souhaite la simplification des minima sociaux
Parmi les mesures proposées se trouvent la fin de la variation du montant mensuel du RSA , un fonds de 50 millions d'euros pour aider les départements à faire de l'insertion, la lutte contre le non recours aux droits via l'installation d'un portail numérique, dématérialisation des dossiers. Cependant, la perspective de la fusion des minima sociaux proposition phare du rapport Sirugue n'est pas encore d'actualité.
> Localtis.info, 19 septembre 2016
> Les Echos, 20 septembre 2016
Cancer: un livre blanc pour réduire les inégalités régionales d'accès aux soins
Une trentaine de propositions issues d'une série régionale de débats et de consultations sur la prise en charge du cancer ont été dévoilées mardi 27 septembre dans un livre blanc. Cette initiative, menée par le laboratoire Bristol-Myers Squibb et plusieurs associations de santé (le Collectif interassociatif sur la santé, la Ligue contre le cancer...), vise à améliorer la prise en charge de la maladie et réduire les inégalités. Les contributeurs proposent par exemple de "favoriser l'égalité d'accès des soins grâce à la mise en place d'équipes mobiles spécialisées en cancérologie". La question de l'accès aux soins innovants (immunothérapie, médecine personnalisée...) est également abordée.
> La Tribune, 30 septembre 2016
Politique publique
Prévention
Information nutritionnelle : lancement de l'évaluation de 4 systèmes d'étiquetage simplifiés dans 60 supermarchés
Dès le 26 septembre 2016, 60 supermarchés situés dans 4 régions de France (Ile-de-France, Hauts de France, Normandie et Auvergne – Rhône-Alpes) vont participer pendant 10 semaines à l'évaluation comparative de systèmes d'étiquetage nutritionnel simplifié, en conditions réelles d'achat. Cen test grandeur nature de 4 semaines devrait contribuer à déterminer le meilleur candidat parmi 4 systèmes visuels en lice, dont l'objectif est de permettre aux consommateurs de choisir les produits alimentaires les plus favorables à leur santé.
> Communiqué de presse du ministère
> Que choisir.org, 16 septembre 2016
Polémique autour de l'expérimentation des logos nutritionnels
Trois sociétés savantes, la Société Française de Santé Publique, la Société française de pédiatrie (SFP) et la Société française de nutrition (SFN), toutes trois membres du comité de concertation sur le système d'information nutritionnelle, s'inquiètent dans un communiqué des possibles conflits d'intérêts et ingérences qui feraient peser une menace sur la politique nutritionnelle.
> Le Quotidien du Médecin, 29 septembre 2016
> Communiqué de presse commun SFSP/SFP/SFN
Santé publique France publie le rapport annuel 2015 de l'Inpes, l'InVS et l'Eprus
Avant la création officielle de Santé publique
France, en mai dernier, l'InVS, l'Inpes et l'Eprus ont travaillé
de concert toute l'année 2015 afin de construire cette agence au
carrefour de la prévention, de la surveillance et de l'alerte.
Dans ce rapport annuel commun, vous découvrirez leurs travaux
ainsi que les grandes étapes de la création de Santé publique
France au travers d'une frise chronologique et interactive.
> Site
de Santé publique France
Le ministère de la santé et l'Inca lancent une campagne pour la prévention du cancer
Cette campagne, lancée dans les grands médias nationaux et régionaux, invite chacun à adopter un comportement quotidien qui permettra de prévenir les cancers évitables. L'INCa a montré que sur les 355.000 cancers diagnostiqués chaque année en France, environ 140.000, soit 40%, pourraient être évités car ils résultent de l'exposition à des facteurs de risques liés à notre mode de vie ou à notre environnement.
Prévision – Evaluation - Méthodologie
Comment évaluer l'impact des politiques publiques ? Une étude de France Stratégie
Une politique publique qui fait la preuve de son efficacité voit sa légitimité renforcée. Mais réaliser une telle démonstration suppose de disposer de méthodes d'évaluation objectives et transparentes. Ce guide expose d'abord le problème fondamental de l'évaluation d'impact et les différentes méthodes disponibles pour mesurer les effets d'un dispositif sur ses bénéficiaires. Puis il élargit la question à la mesure des effets indirects d'une politique et aux conséquences de son extension éventuelle. Il montre ensuite comment analyser les raisons du succès ou de l'échec d'une politique, avant d'aborder la mesure des effets de politiques multiples et leur comparaison. La conclusion propose un certain nombre de recommandations afin d'assurer le succès d'une évaluation d'impact.
> Sur le site de France Stratégie
Psychiatrie
Réglementation
Autorisation de 500 contrats de praticiens territoriaux et de 100 contrats de praticiens isolés pour l'année 2016
15/09/16 - Quatre arrêtés publiés aux JO des 13
et 14 septembre 2016 fixent, pour l'année 2016, le nombre et la
répartition régionale des contrats de praticiens territoriaux de
médecine générale (PTMG) et des contrats de praticiens isolés à
activité saisonnière (PIAS). Ces deux dispositifs font partie
des mesures destinées à faciliter l'accès aux soins et à lutter
contre la désertification des territoires ruraux. Les deux
arrêtés du 30 août fixent respectivement à 500 et à 100 le
nombre de contrats autorisés, en 2016, pour les PTMG et pour les
PIAS. Les deux arrêtés du 1er septembre déterminent la
répartition régionale de ces contrats. En 2016, seules trois
régions, à la vocation touristique affirmée, sont concernées par
l'ouverture de contrats de praticiens isolés à activité
saisonnière : Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (20 contrats),
Auvergne-Rhône-Alpes (40 contrats) et PACA (40 contrats). La
répartition des contrats de praticiens territoriaux de médecine
générale, plus diversifiée, reflète la part plus ou moins grande
des zones sous dotées.
> Arrêté
du 30 août 2016 portant répartition régionale des 100
contrats de praticiens isolés à activité saisonnière, JO du
13/09/16
> Arrêté
du 30 août 2016 portant répartition régionale des
contrats de praticiens territoriaux de médecine générale, JO du
13/09/16
> Arrêté
du 1er septembre 2016 fixant à 500 le nombre de contrats
de praticiens territoriaux de médecine générale au titre de
l'année 2016 , JO du 14/09/16
> Arrêté
du 1er septembre 2016 fixant à 100 le nombre de contrats
de praticiens isolés à activité saisonnière au titre de l'année
2016 , JO du 14/09/16
Soins de santé primaire
Hausse de 7 % du revenu net des médecins libéraux en 2015, selon une première estimation des ARAPL
16/09/16 - En 2015, les médecins libéraux ont vu
leurs revenus bruts (avant impôts et charges) progresser de près
de 3 % par rapport à 2014, selon les chiffres publiés par les
associations régionales agréées des professions libérales
(ARAPL). Dans le détail, 2015 s'avère bénéfique pour un grand
nombre de spécialités. Sur les 25 répertoriées dans le rapport,
16 spécialités affichent une hausse de leurs revenus notamment
les neurologues (+ 7,9 %), pneumologues (+ 7,7 %) et
cardiologues (+ 7,6 %). Quant aux généralistes, qui viennent
d'obtenir une hausse de 2 euros de leur tarif de consultation de
base dans le cadre de la nouvelle convention médicale, leurs
revenus bruts ont augmenté de 2,6 % et leurs bénéfices, de 2,2
%. à l'inverse, plusieurs professionnels ont souffert en 2015,
parmi lesquels on retrouve notamment les sages-femmes (baisse de
3,4 % des revenus nets), les chirurgiens orthopédiques ou les
rhumatologues (-1,6 %).
> Le
Figaro, 16 Septembre 2016
Sondages
8e édition du baromètre dépendance TNS Sofres pour La Banque Postale Prévoyance - Communiqué et synthèse du baromètre
Selon cette étude, 74 % des Français se sentent
aujourd'hui concernés par la dépendance, soit 8 points de moins
qu'en 2014. "Pour la première fois, ce chiffre est en recul,
conséquence probable d'une actualité moindre sur le sujet
conjuguée aux évènements lourds de ces derniers mois", estime
Tanguy Carré, directeur de la Banque Postale Prévoyance. La loi
d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28
décembre 2015 n'aurait notamment pas modifié la perception des
Français face à la dépendance. 59 % des personnes interrogées
jugent cette loi insuffisante, alors que 23 % n'en n'ont même
jamais entendu parler. Toutefois, 26 % des sondés auraient déjà
pris des dispositions, à titre personnel, face au risque
dépendance (+5 points par rapport à 2014).
> Site
de la Poste
Statistiques - Méthodologie
Les enrichissements prévus pour l'enquête CARE-Ménages - Mise en oeuvre, apports et contraintes : Etude de la Drees
Les enrichissements prévus pour l'enquête
CARE-Ménages - Mise en oeuvre, apports et contraintes
Carrère, Amélie ; Document de travail, Série sources et
méthodes, n°56, Drees, septembre 2016, 46p.
Les enquêtes CARE (Capacités, Aides et REssources des seniors)
ont pour but de répondre à ces besoins d'information. Or, y
répondre uniquement par la collecte auprès des personnes
interrogées peut s'avérer inefficace et lourd. Les personnes,
surtout âgées, peuvent ne pas communiquer à l'enquêteur
l'ensemble des aides qu'elles reçoivent et des coûts qu'elles
supportent.
> Site
de la Drees
ComPaRe : Cohorte pour le suivi des maladies chroniques
ComPaRe est une grande e-cohorte longitudinale multicentrique, ayant pour objectif de recruter 200 000 patients adultes atteints d'une ou de plusieurs maladie(s) chronique(s) qui seront suivis pendant 10 ans.
Le lancement de l'étude est prévu en octobre 2016.
Systèmes de santé
OECD Health System Characteristics Survey
How is care delivered in OECD countries? What
characterises the funding? How are resources allocated?
Responses from the third wave of the OECD Health System
Characteristics Survey are available online, providing access to
the most recent information on key institutional characteristics
of health systems of OECD countries and key partner and
accession countries.
>
Oecd Site
La commission de haut niveau sur l'emploi en santé et la croissance économique de l'ONU a rendu son rapport final et ses recommandations
Selon cette commission, réaliser de nouveaux
investissements dans les personnels de santé mondiaux permettra
d'empêcher une pénurie prévue de 18 millions de professionnels
de la santé, qui devrait surtout toucher les pays à revenu
faible ou intermédiaire, et d'aider les pays à maximiser les
avantages sociaux et économiques que présente le développement
de l'emploi dans ce secteur.
> Communiqué
de presse et rapport
Travail et santé
Le Centre d 'Etude de l'Emploi (CEE) devient le Centre D'Etude de l'Emploi et du Travail (CEET)
Le 1er octobre 2016, le Centre d'études de
l'emploi (CEE) intègre le Conservatoire national des Arts et
Métiers (Cnam). Il devient le Centre d'études de l'emploi et du
travail (CEET), un programme transversal visant à développer la
recherche pluridisciplinaire sur le travail et l'emploi, dans
une perspective académique et de réponse à la demande sociale.
> Site
Vieillissement
La CNAV officialise son soutien à la Silver Economie pour l'autonomie des retraités
15/09/16 - Dans le cadre de sa politique de
prévention de la perte d'autonomie, le Conseil d'administration
de la CNAV a adopté à l'unanimité, lors de sa séance du 7
septembre 2016, une délibération pour officialiser son soutien à
la Silver économie à travers la publication d'un rapport sur la
filière, intitulé "De la Silver économie à la Silver autonomie".
> Le
communiqué de presse de la CNAV du 13 septembre 2016
> Le
rapport De la Silver économie à la Silver autonomie
Maladie d'Alzheimer : parution d'un livre blanc qui dénonce les difficultés des aidants actifs
Les données de l'enquête Handicap-Santé publiée en 2008 par la DREES, évaluent que sur 8,3 millions d'aidants, environ 4 millions occupent encore un emploi. Ces derniers doivent ainsi concilier le rôle qu'ils assument auprès d'un proche avec leurs impératifs professionnels. Ce livre blanc, publié à l'initiative de l'association France Alzheimer avance 13 propositions, dont la prise en compte du temps d'accompagnement dans le calcul de la retraite, la mise en place de campagnes d'information sur les droits des aidants, la possibilité de rémunération de l'aidant par l'APA, quel que soit le lien de parenté et la formalisation d'accords d'entreprise ou de branche, pour faciliter la mise en place de mesures de conciliation.
> Sur le site de France Alzheimer
> Le Quotidien du médecin, 21 septembre 2016
Des conditions de travail en EHPAD vécues comme difficiles par des personnels très engagés - Etude Drees
Les conditions de travail des soignants d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes changent sous l'effet de l'évolution récente des profils de résidents : amplification des tâches sanitaires au détriment du relationnel, renforcement des exigences de qualification des professionnels et du contrôle qualité, exigence accrue des résidents.
> Les Dossiers de la Drees, n°5, Drees, septembre 2016
Nominations
FHF: Frédéric Valletoux réélu président
Le conseil d'administration de la Fédération Hospitalière de France (FHF) a réélu ce matin, par 35 voix contre 29, son président sortant : Frédéric Valletoux, maire de Fontainebleau (Les Républicains). Renouvelé à la tête de la fédération pour trois ans, il était opposé à Olivier Véran, ancien député PS et neurologue. Jean-Louis Touraine, député PS du Rhône et professeur de médecine, conserve la vice-présidence. Parmi les priorités avancées par Frédéric Valletoux : la proximité territoriale et l'accès aux soins, la recherche et l'innovation, ainsi que l'investissement.
