DOC NEWS : VEILLE SUR L'ACTUALITE EN
SANTE
Elaborée par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard, la Newsletter "Doc News" rassemble de façon thématique les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines corollaires. Elle est réalisée à partir de lettres d'actualités et de revues de presse en ligne, ainsi que du suivi de sites français et étrangers.
De périodicité bimensuelle, elle présente les nouveautés selon les thématiques mentionnées ci-dessous :
DOC NEWS DU 14 AVRIL 2017
Assurance maladie
Signature de la COG 2017-2020 entre l'état et l'Ucanss
07/04/17 - Le ministère des Affaires sociales,
le ministère de l'économie, le secrétariat d'état chargé du
Budget et l'Ucanss ont signé, le 30 mars 2017, la convention
d'objectifs et de gestion pour la période 2017-2020. Les
objectifs de la COG s'articulent autour de six ambitions :
développer la capacité de l'Ucanss à éclairer l'avenir et
anticiper la transition démographique et les évolutions du
travail ; dynamiser le dialogue social à tous les niveaux ;
conforter la performance sociale du régime général par la mise
en œuvre d'une politique ambitieuse d'embauche de personnels en
situation de handicap, le développement des politiques de
bien-être au travail ; rénover en profondeur l'offre de
formation ; faire de la mutualisation des achats et de
l'expertise immobilière un levier d'efficience partagée ;
investir résolument dans la communication numérique.
> Site
de l'Ucanss
Pharmaciens : un point sur la négociation conventionnelle
07/04/17 - Une 7e séance de négociations de
l'avenant à la convention en cours (qui arrive à échéance en mai
prochain) entre les syndicats représentatifs des pharmaciens
d'officine (FSPF et USPO) et l'Assurance maladie s'est tenue
mercredi 5 avril 2017. A l'issue de la séance, les conditions
d'un accord ne sont toujours pas réunies. Si l'USPO constate que
l'Assurance maladie a su réviser sa position pour prendre en
compte les propositions des syndicats, des modifications
importantes lui semblent encore nécessaires. Une nouvelle séance
de négociations pourrait avoir lieu le 26 avril prochain, soit
au lendemain du premier tour de l'élection présidentielle. Selon
l'Argus de l'assurance; "ce report du calendrier n'est pas
anodin : Nicolas Revel, directeur général de l'Uncam, attendrait
cette échéance pour savoir si Emmanuel Macron sera qualifié pour
le second tour de la présidentielle".
> Site
de l'Argus de l'assurance, 6 avril 2017
L'EN3S réalise un bilan qualitatif de l'ACS (Aide à l'acqusition d'une complémentaire santé)
03/04/17 - Dans le cadre de son programme de
recherches-actions, la 55e promotion de l'EN3S a réalisé une
étude qualitative sur la réforme du dispositif de l'ACS telle
qu'elle est perçue par les acteurs concernés. Les acteurs
retenus sont les caisses d'assurance maladie du régime général
(qui concentrent la majorité des bénéficiaires de l'ACS) ainsi
que le service social de l'Assurance Maladie rattaché aux CARSAT
(qui effectue de nombreuses actions en faveur de l'accès aux
soins) et des organismes complémentaires (OC). Les différents
acteurs d'organismes de sécurité sociale interrogés
reconnaissent en très grande majorité que la réforme de l'ACS
apporte dans son ensemble des évolutions positives. Les onze
rapports de recherches-actions de la 55e promotion de l'EN3S
sont en ligne. 3 axes : Transformations technologiques,
économiques et protection sociale ; Innovations et accès aux
droits ; Entreprises et protection sociale.
> Site
de l'EN3S
Economie de la santé
Etat de santé
Livre blanc sur les déficits auditifs en France
Alors que les audioprothésistes célèbrent les 50 ans de leur profession, la prise en charge des troubles auditifs est très mal gérée en France et le remboursement des audioprothèses par la Sécurité sociale n'a pas été revue depuis 1986. En ouverture du congrès des audioprothésistes qui s'est tenu à Paris du 24 au 26 mars 2017, l'économiste de la santé, Laurence Hartmann, a souligné qu'un euro investi dans les soins auditifs génère 10 euros d'économie pour notre pays. Tous les candidats à la présidentielle ont confirmé qu'ils ne pourront, après les élections, laisser inchangée une situation dans laquelle les troubles auditifs, dont on sait désormais qu'ils aggravent le déclin cognitif, touchent six millions de Français.
Agir sur les comportements nutritionnels. Règlementation, marketing et influence des communications de santé : Expertise de l'Inserm
L'Inserm a été sollicité fin 2013 par Santé Publique France pour réaliser une expertise collective afin de de disposer d'un bilan des connaissances scientifiques et d'analyser l'impact de messages sanitaires diffusés par les médias de masse sur les cognitions, attitudes, intentions et comportements. Cette expertise s'appuie sur une analyse critique de la littérature scientifique internationale faite par un groupe pluridisciplinaire de dix experts, chercheurs dans les domaines du marketing et des sciences de gestion, du droit, de la science politique, de l'économie, de la psychologie cognitive, de la psychologie sociale, des sciences de l'information et de la communication et des neurosciences.
André Grimaldi : une "troisième médecine" contre les maladies chroniques
Le professeur André Grimaldi, ex-chef de
service de diabétologie à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière,
revient pour Libération sur son ouvrage "Maladies chroniques"
(Odile Jacob), qui tente de jeter les jalons d'une "troisième
médecine". Face à l'explosion des maladies chroniques, il estime
en effet qu'il faut une "autre médecine, avec une nouvelle
organisation des soins". "Le but n'est plus d'aller voir le
médecin tous les mois pour renouveler l'ordonnance. A quoi cela
sert-il ? Il faut aller vers une prise en charge globale, non
seulement médicale, mais aussi psychologique et sociale. Et cela
nécessitera un financement global, de nouvelles formations, des
lieux nouveaux comme les maisons de santé. L'infirmier, le
généraliste et le pharmacien devraient former le trio de la
prise en charge de premier recours".
>
Libération, 4 avril 2017
Bénéfices de l'activité physique pendant et après un cancer : Rapport de l'INCa
Ce rapport de l'Institut National du Cancer (INCa) dresse un état des lieux des connaissances sur les bénéfices de l'activité physique chez les patients souffrant d'un cancer. Il s'appuie sur une revue de la littérature scientifique réalisée par une équipe d'experts pluridisciplinaires à partir de la base de données Pubmed sur la période 2000-2016.
Les cancers de l'enfant ont augmenté de 13% au cours des années 2000
La fréquence annuelle de nouveaux cas de cancers chez les moins de 15 ans a augmenté de 13% entre les années 1980 et les années 2000, selon une étude du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) publiée mercredi dans le Lancet Oncology. Ces données, les plus complètes à ce jour, ne permettent toutefois pas de déterminer les raisons de cet accroissement. L'amélioration du dépistage et de la détection joue certainement leur rôle, mais le CIRC n'exclut pas l'influence de "facteurs extérieurs, tels que des infections ou certains polluants présents dans l'environnement".
> Sciences et Avenir, 12 avril 2017
Géographie de la santé
La santé, une mission nouvelle pour les collectivités territoriales : Dossier
L'hôpital ne peut plus être le seul fer de lance de l'offre publique de soins à la population. La « stratégie nationale de santé » élaborée par le gouvernement depuis l'automne 2013, concrétisée par le projet de loi soumis au Parlement au mois de mars 2015, a privilégié une approche territorialisée soutenant la constitution d'équipes pluriprofessionnelles de proximité, mais a suscité aussi de fortes oppositions. Quelle place occuperont les élus locaux, cogestionnaires des politiques de santé avec les hôpitaux, et demain en lien avec les agences régionales de santé ? Quel partage des rôles entre communes et intercommunalités ? Quelles sont les innovations expérimentées par les territoires ? Tels sont les points analysés dans ce dossier du Courrier des Maires.
> Le Courrier des Maires, mars 2017
Handicap
Etat des lieux pour définir un cadre d'expérimentation des dispositifs combinés et intégrés SAAD - SAMSAH/SAVS («SPASAD» handicap adulte) : étude d'Handéo
L'Observatoire national des aides humaines, porté par Handéo, s'est intéressé aux freins et leviers de coopération entre les Services d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD) et les autres structures sociales, médico-sociales et sanitaires. L'étude analyse plus particulièrement les coopérations avec les Services d'Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) et les Services d'Accompagnement Médico-Social pour Adulte Handicapé (SAMSAH), et leurs effets pour leurs bénéficiaires.
Appui au dispositif visant à mettre un terme aux ‘départs forcés' de personnes handicapées en Belgique : Rapport de l'Igas
L'IGAS a été saisie le 3 décembre 2015 par le minsitère chargé de la santé pour assurer le suivi et l'évaluation du dispositif visant à mettre un terme aux « départs non souhaités » de personnes handicapées en Belgique, et plus précisément en Wallonie. Elle a procédé à une évaluation des modalités de la mise en place du plan, en a tiré des recommandations, mais n'a pas pu évaluer ses résultats. Les personnes accueillies sont vulnérables, en nombre croissant et originaires pour plus des trois-quarts des Hauts de France et de l'Ile- de-France. L'offre wallonne s'est développée sur des financements de l'Assurance maladie et des départements.
Hôpital
L'évolution des modes de financement des établissements de santé : Rapport d'Olivier Véran
Espace social européen, 5 avril 2017
Olivier Véran, praticien hospitalier au CH de
Grenoble et ancien député PS de l'Isère, a remis hier à Marisol
Touraine les conclusions du deuxième volet de sa mission sur
l'évolution des modes de financement des hôpitaux. L'ex
parlementaire préconise plusieurs évolutions structurelles. Pour
les activités de médecine, chirurgie et obstétrique : limiter le
champ d'application de la T2A aux activités les plus adaptées,
expérimenter un financement à l'épisode de soins pour les actes
lourds, et un financement au parcours pour les pathologies
chroniques. En psychiatrie, il recommande de pondérer le système
actuel en fonction des besoins épidémiologiques de la population
et des données médico-économiques. Le ministère de la Santé
souligne que cette deuxième partie de la mission : "conforte les
évolutions engagées depuis 2012 ou en cours de mise en œuvre
(refonte du financement de l'hospitalisation à domicile,
évolution du financement lié à la qualité et de celui lié à la
précarité)".
> Site
du ministère chargé de la santé
Nouvelle tarification à l'hôpital: un frein au virage ambulatoire
L'hôpital public dénonce les conséquences pour
la prise en charge des malades d'une réforme de la tarification
entrée en vigueur le 1er mars. Elle prévoit le "déclassement" de
certaines prestations en ambulatoire, sans nuit passée à
l'hôpital, facturées désormais comme de "simples consultations
externes". Selon la Fédération hospitalière de France (FHF),
elles sont donc "six fois moins remboursées par
l'Assurance-maladie", soit un manque à gagner de 500 millions
d'€. Alors même qu'un plan d'économies de 1,1 milliard est déjà
prévu pour 2017, cet effort supplémentaire "insurmontable"
risque d'entraÎner la "disparition" des hôpitaux de jour,
prévient la FHF. D'autant que la réforme contredit les derniers
efforts des autorités en faveur du "virage ambulatoire".
> Le Parisien, 6 avril 2017
Indicateurs en santé : résultats 2016 intégrés dans le compte qualité (HAS)
Le compte qualité est un dispositif mis en place par la HAS pour les établissements de santé dans le cadre de la procédure de certification V 2014. Il a vocation à rendre des comptes sur la qualité et la sécurité des soins. Il s'agit donc pour la gouvernance de l'établissement, en impliquant les professionnels et en associant les usagers, de : Démontrer ce qui est bien fait (au travers notamment du résultat d'indicateurs) ; S'engager sur un programme d'actions priorisé aux regards de ses véritables risques. Les indicateurs de qualité et de sécurité des soins, coordonnés par la HAS y sont automatiquement intégrés afin d'aider les établissements dans leur évaluation de la qualité des soins. Début 2017, le compte qualité a intégré les nouveaux résultats.
Inégalités de santé
Accès aux soins : des teritoires abandonnés selon une étude d'Emmanuel Vigneron
Le Monde a demandé au géographe de la santé
Emmanuel Vigneron de conduire une étude croisant la présence des
professionnels de santé sur 3.827 cantons et arrondissements
(Paris, Lyon, Marseille). Il en ressort un barème qui va de 1 à
10 et une carte qui fait ressortir les territoires abandonnés
par les professionnels de santé. Cette étude révèle, d'une part,
de graves diversités d'accès selon les cantons et d'autre part,
et une aggravation des territoires délaissés depuis la dernière
étude de 2010.
> Le
Monde, 31 mars 2017
Un rapport du Défenseur des droits souligne les représentations médicales stéréotypés dont peuvent être victimes les patients bénéficiaires de la CMU, ACS ou de l'AME
L'objectif de cette recherche était de recueillir le point de vue des médecins généralistes et spécialistes ainsi que des chirurgien(ne)s-dentistes exerçant en libéral concernant la prise en charge des patients vivant dans des conditions de précarité, notamment celles et ceux se situant en dessous des seuils de pauvreté et qui sont éligibles à la CMU-C, l'ACS ou encore l'AME. L'étude socio-anthropologique a permis d'interroger les mécanismes de différenciation dans les soins en s'appuyant sur une analyse des discours des professionnel(le)s de santé. Les résultats montrent que la construction de catégories de patient(e)·s favorise la différenciation dans la prise en charge, qui peut revêtir des formes multiples, évidentes ou dissimulées. Les bénéficiaires de la CMU-C, de l'ACS ou encore de l'AME se voient ainsi parfois attribuer les stigmates et préjugés associés à la grande pauvreté. Cet « étiquetage social » favorise des pratiques professionnelles différentes, dont certaines renvoient à une discrimination.
> Site du Défenseur des droits
Nouvelle étude du Fonds CMU sur le refus de soins : une analyse des pratiques médicales et dentaires, entre différenciation et discrimination
Cette publication du Fonds CMU sur « les
pratiques médicales et dentaires, entre différenciation et
discrimination : une analyse de discours de médecins et
dentistes » est une étude qualitative socio-anthropologique
réalisée en 2016 par Caroline Despres et Pierre LombrailL du
laboratoire LEPS de l'université Paris XIII. Elle fait suite à
un appel à projet de recherche lancé à l'automne 2014 par le
Défenseur des droits et le Fonds. Elle a permis de recueillir le
point de vue de professionnels de santé (médecins généralistes,
spécialistes et chirurgiens-dentistes) exerçant dans des
cabinets libéraux sur la prise en charge de patients vivant dans
des conditions de vie précaires, notamment ceux qui sont
au-dessous du seuil de pauvreté, c'est-à-dire éligibles à la
CMU-C ou à l'ACS.
> Site
du Fonds Cmu
Médicaments
13,4 % de la population a consommé au moins une fois une benzodiazépine en 2015, soit 5,7 % de moins qu'en 2012 : Rapport de l'ANSM
L'ANSM a publié le 5 avril 2017 son dernier
état des lieux de la consommation de benzodiazépines en France
(anxiolytiques et hypnotiques). Une diminution modérée de la
consommation est observée sur les trois dernières années.
Néanmoins, le nombre de Fançais consommant une benzodiazépine
reste encore trop élevé, en particulier chez les plus de 65 ans.
> Site
de l'ANSM
Vauvert : la Sécu refuse de lui rembourser son traitement contre le cancer
Leslie Salut, atteinte d'un cancer du sein métastatique, et son médecin oncologue jugent la décision de la Sécu aberrante, " quand on sait que depuis 14 mois maintenant son traitement est efficace et lui permet de continuer à travailler et à élever seule son fils." En cause, l'injection de l'Avastin, un médicament. non remboursé..à la demande exceptionnelle de poursuite de prise en charge formulée par son médecin oncologue, le cabinet du médecin conseil national a répondu par mail : "Nous sommes chargés d'appliquer les règles de remboursement des médicaments définies à la fois par la Haute Autorité de Santé et le ministère, et en l'état de la réglementation et dans l'indication que vous nous avez communiquée ce médicament ne peut pas être remboursé en raison d'un service médical rendu jugé insuffisant. Une campagne de crowdfunding est donc lancée sur la toile pour aider Leslie Salut à financer son traitement efficace. Une nouveauté en France inspirée de ce qui se fait aux états-Unis.
La consommation d'antibiotiques repart à la hausse en France : étude de Santé publique France
Après un fléchissement en 2014, la consommation d'antibiotiques est repartie à la hausse dans les établissements de santé français en 2015, selon les données publiées par Santé publique France. Elle est encore supérieure de 6,3% à la moyenne européenne. La France est ainsi au 9e rang des consommateurs d'antibiotiques, parmi les 23 nations ayant fourni des données au réseau ATB-Raisin (Réseau d'alerte, d'investigation et de surveillance des infections nosocomiales).
> Site de Santé Publique France
Prix du médicament: les propositions des candidats
A moins de deux semaines du premier tour de
l'élection présidentielle, Le Monde fait le bilan des
propositions des candidats en matière de santé et notamment de
prix des médicaments. Emmanuel Macron souhaite "mettre les
moyens en face des innovations les plus intéressantes et adapter
de façon dynamique les prix des molécules anciennes ou moins
pertinentes". Il estime que la fixation du prix des médicaments
gagnera "à s'ouvrir davantage, à son tour, au point de vue et à
la voix des usagers". François Fillon veut de son côté "définir
avec les industriels le juste prix" à travers divers
indicateurs, comme "les dépenses réalisées, le nombre d'années
de vie gagnées en prenant en compte la qualité de vie du malade
et la part du chiffre d'affaires du laboratoire transféré à sa
R&D". BenoÎt Hamon plaide pour "une plus grande transparence
des négociations". Il compte ainsi "renforcer les moyens des
agences qui évaluent l'efficacité des médicaments, en
particulier l'évaluation médico-économique".
> Voir
les propositions
des autres candidats sur le site du Monde, 12 avril
2017
Maladie d'Alzheimer : Marisol Touraine écarte pour l'instant le déremboursement des médicaments
Marisol Touraine a annoncé une série de mesures
pour les malades d'Alzheimer. A partir du 1er novembre, les
consultations de médecine générale visant à informer les
patients et à définir un traitement face à une maladie
neurodégénérative seront revalorisées à 60 €. Les médecins
généralistes pourront également réaliser jusqu'à trois "visites
longues" par an au domicile des personnes souffrant de la
maladie d'Alzheimer, à un tarif de 70 €. Un programme de
formation dédié aux maladies neurodégénératives leur sera aussi
proposé, dans le cadre du développement professionnel continu
(DPC).... "Ce n'est qu'au terme de la mise en oeuvre de ces
mesures que la question du maintien ou non du remboursement des
médicaments aujourd'hui prescrits dans le traitement
symptomatique de la maladie pourra se poser", a précisé la
ministre.
> La
Croix, 12 avril 2017
NTIC : open data, internet
Cloud computing, big data : de nouvelles opportunités pour les sociétés : étude de l'Insee
En 2016, parmi les sociétés de 10 personnes ou plus implantées en France, 17 % achètent des services de cloud computing, contre 12 % en 2014. En France, le recours au cloud demeure moins répandu qu'au niveau européen (21 %). Les plus grandes sociétés, celles de 250 personnes ou plus, sont les plus nombreuses à l'utiliser et leur recours s'est fortement accru entre 2014 et 2016. 48 % d'entre elles sont utilisatrices en 2016, contre 36 % en 2014. Le stockage de fichiers et la messagerie restent les services les plus fréquemment consommés mais les services de niveau avancé sont davantage achetés qu'en 2014.
La Cnil en chiffres : Bilan d'activité 2016 de la CNIL
Dans son rapport d'activité 2016 présenté le 27 mars 2017, la Commission nationale Informatique et Libertés fait le point sur les plaintes, contrôles et sanctions. 3 % des plaintes concernent le secteur santé et social. Sont principalement en cause les difficultés invoquées par les personnes pour accéder à leur dossier personnel (médical, CAF, Pôle emploi, etc.). Elle a adopté 3 078 décisions et délibérations, contre 2571 en 2015.
Promouvoir une démarche active visant à faciliter l'accès aux données de santé à des fins de santé publique, de recherche et de développement industriel : Rapport du groupe CSF mesure 1-5
L'accès aux données de santé est un enjeu stratégique déterminant pour la recherche en France, pour les patients et les citoyens, pour les autorités sanitaires et les professionnels de santé, pour les industriels et pour tous les acteurs opérant dans le champ de la santé. L'exploitation encadrée des données de santé constitue un levier majeur pour la recherche et le développement d'innovations ainsi que pour la mise à disposition de nouvelles technologies en santé. Par ailleurs, l'accès aux données répond à la nécessité pour les entreprises de fournir des études aux autorités, afin de répondre aux exigences d'évaluation, notamment dans le cadre de l'accès au marché, du suivi et de la sécurité en conditions réelles d'utilisation des produits de santé.
Télémédecine : Dossier du Ministère chargé de la santé
a télémédecine, composante de la télésanté, est une pratique médicale à distance mobilisant des technologies de l'information et de la communication. Elle ne se substitue pas aux pratiques médicales actuelles mais constitue une réponse aux défis auxquels est confrontée l'offre de soins aujourd'hui.
> Site du Ministère chargé de la santé
Le « Système National des Données de Santé » est entré en vigueur lundi 3 avril 2017
A partir du 3 avril 2017, les données de santé des Français sont compilées dans un fichier unique, le Système national des données de santé (SNDS) selon le décret du 28 décembre 2016. Cette base de données centralisée va regrouper, dans un premier temps, quatre types de données : feuilles de soins, consultations, hospitalisations et achat de médicaments. A partir de 2018, de nouvelles informations y seront ajoutées comme les causes de décès, les informations sur un handicap ou les données concernant le remboursement des mutuelles. L'objectif est d'améliorer la santé des Français, selon les promoteurs du projet, en vérifiant l'efficacité des politiques de santé publique, en contrôlant les effets secondaires de certains médicaments, et même en établissant une sorte de palmarès des médecins et des hôpitaux. L'accès au fichier est réglementé. Les autorités sanitaires et certains organismes publics, centres de recherche ou de lutte contre certaines maladies, auront un accès direct et permanente à cette base de données. Les autres doivent obtenir un accord préalable de la CNIL. Le SNDS utilisera un principe de « pseudonymisation », différent de l'anonymisation dans le sens où la démarche est réversible.
> L'informaticien, 3 avril 2017
Politique de santé, politique sociale
Prospective des politiques familiales : étude de la Cnaf
28/03/17 - Dix ans après un numéro consacré à
la prospective des politiques familiales à l'horizon 2015 (Damon
et al., 2005), la revue de la CNAF, Informations sociales,
établit un nouveau bilan de l'environnement institutionnel de la
branche Famille de la Sécurité sociale et des besoins sociaux
auxquels elle cherche à répondre. Inscrites dans un modèle de
protection sociale en mutation, les Caf sont confrontées à des
défis nombreux, tant sur le plan social que politique ou
technique. Ce numéro fait le point sur les défis auxquels sont
confrontés les Caf.
> CNAF - Informations sociales, n° 193 (bientôt disponible
sur Cairn)
Politique publique
Prévenir la pauvreté par l'emploi, l'éducation et la mobilité : Note du CAE
En comparaison des autres pays européens, le
taux de pauvreté est relativement modéré et stable en France,
mais il est aussi très persistant. La pauvreté se « transmet »
des parents aux enfants, du fait de sa concentration dans
certains quartiers défavorisés, des plus grandes difficultés
scolaires et de la difficile insertion professionnelle des peu
ou pas diplômés. Pour enrayer la reproduction de la pauvreté,les
auteurs de la note, Stéphane Carcillo, élise Huillery et Yannick
L'Horty, recommandent de s'attaquer à ses déterminants. Ils
proposent plusieurs pistes pour lutter plus efficacement contre
l'échec scolaire et prévenir le décrochage...
> Site
du CAE
Mieux lutter contre la pauvreté par des aides monétaires : Note du CAE
Le système de redistribution français affiche des performances globalement satisfaisantes en comparaison d'autres pays européens. Toutefois, la complexité des prestations sous condition de ressource et le manque de coordination des acteurs pèsent sur les taux de recours et conduisent à des incohérences. En 2014, 8,8 millions de personnes vivaient en dessous du seuil de pauvreté monétaire fixé à 60 % du niveau de vie médian (1 008 euros par mois). Certaines catégories de foyers sont particulièrement touchées, notamment les jeunes et les familles monoparentales. Les auteurs de la note, Olivier Bargain, Stéphane Carcillo, étienne Lehmann et Yannick L'Horty, proposent de réduire les taux de non‐recours par une simplification dhttp://www.cae-eco.fr/Mieux-lutter-contre-la-pauvrete-par-des-aides-monetaires.htmles aides.
Rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité 2016-2017
L'Observatoire de la laïcité présente son quatrième rapport annuel depuis son installation par le Président de la République le 8 avril 2013 : retour sur les avis, rappels à la loi et déclarations de l'Observatoire adoptés en 2016-2017 ; réactualisation des guides pratiques de l'Observatoire ; présentation d'un état des lieux du respect du principe de laïcité ; comptes rendus d'auditions ; analyses spécifiques ; jurisprudence ; etc.
> Site de la Documentation française
Prévention
Marisol Touraine annonce douze mesures pour la rénovation du dépistage organisé du cancer du sein
06/04/17 - Le gouvernement avait lancé l'année dernière une vaste concertation sur le dépistage organisé et systématisé du cancer du sein dont l'efficacité en termes de réduction de la mortalité est remise en question, tandis que les problèmes soulevés par les sur-diagnostics et les sur-traitements ne peuvent être éludés. Les modalités de cette réforme sont définies dans un communiqué du ministère en date du 6 avril 2017. Le nouveau programme lancé à cette occasion comporte douze mesures pour "rénover" le dépistage du cancer du sein.
> Site du ministère chargé de la santé
La SFSP demande la parution de l'arrêté relatif au choix du logo nutritionnel « Nutri-score » avant les élections présidentielles
Suite à la publication des résultats de l'étude
sur les différents systèmes d'étiquetage nutritionnel, la SFSP
demande la publication rapide d'un arrêté pour la mise en oeuvre
du système Nutri-score 5 C.
>
Communiqué de la SFSP
Prévision – Evaluation - Méthodologie
Evaluation médico-économique du programme d'accompagnement des patients asthmatiques Sophia Asthme : étude de l'Inserm
Ce rapport s'inscrit dans le cadre général d'un mandat que la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) a octroyé à l'Inserm Unité 1123 – Epidémiologie Clinique, Evaluation économique, population Vulnérables (ECEVE). Il s'agissait d'évaluer la phase initiale du programme Sophia Asthme 1 à l'aide des données de remboursement de l'assurance maladie (SNIIRAM) chainées au x données du programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) et de données spécifiques recueillies auprès des participants au programme Sophia Asthme.
Psychiatrie
« Dépression : parlons-en » déclare l'OMS, alors que cette affection arrive en tête des causes de morbidité
A l'occasion de la journée mondiale de la santé, qui aura lieu le 7 avril, l'OMS publie de nouveaux chiffres sur la dépression dans le monde. Selon les dernières estimations, plus de 300 millions de personnes dans le monde vivent désormais avec ce problème, soit une augmentation de plus de 18% de 2005 à 2015. Le manque de soutien aux personnes ayant des troubles mentaux, associé à la peur de la stigmatisation, empêchent beaucoup d'entre elles d'accéder aux traitements dont elles ont besoin pour mener des vies productives et en bonne santé.
> Communiqué de presse de l'OMS
Promouvoir la santé mentale dans la popualtion : Dossier de "La santé en action"
La promotion de la santé mentale est définie comme étant « un processus visant à renforcer la capacité des personnes et des collectivités à prendre leur vie en main et à améliorer leur santé mentale. Elle met en œuvre des stratégies qui favorisent les environnements de soutien et la résilience individuelle ». Le dossier central de ce numéro rassemble la contribution de 25 experts. Il présente un état des connaissances et passe en revue un certain nombre d'initiatives de terrain pour promouvoir une santé mentale positive, mobilisant tous les acteurs requis : professionnels de la santé, du social, réseaux, services de l'état, collectivités territoriales, associations… sans oublier les citoyens eux-mêmes.
> Site de Santé publique FranceRéglementation
Arrêté du 29 mars 2017 relatif au réglement arbitral et organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie
Décret n° 2017-447 du 30 mars 2017 relevant le plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé
Arrêté du 17 mars 2017 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au financement du fonds d'appui à la définition de la stratégie territoriale dans le champ de l'aide à domicile, de soutien aux bonnes pratiques et d'aide à la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile prévu à l'article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Décret n° 2017-472 du 3 avril 2017 modifiant les durées d'exonération de la participation des assurés relevant d'une affection de longue durée
La loi sur la modernisation de notre système de santé de 2016 avait allégé la procédure d'admission en Affection longue durée et allongé les durées d'exonération, passant selon le cas de 2 ou 5 ans à 3, 5 ou 10 ans. Ce dernier décret poursuit ces améliorations.> Site de Legifrance
Soins de santé primaire
Bilan de la Permanence des soins 2016 : une nouvelle baisse du volontariat des médecins libéraux : Rapport du CNOM
04/04/17 - Pour la 14e année consécutive, le Conseil national de l'Ordre des médecins a entrepris une enquête nationale sur la permanence des soins ambulatoires (PDSA) et les modalités de son organisation. L'enquête 2016, rendue publique mardi 4 avril 2017, démontre une nouvelle fois que les médecins continuent à assumer vis-à-vis de la population cette mission de service public sur l'ensemble du territoire national bien que l'on constate un léger recul du volontariat. La participation des médecins libéraux à la PDSA a diminué de 2 points en 2016 pour s'établir à 63 %, confirmant une baisse constante observée depuis 2006.
Le 16 117, un numéro unique pour contacter un médecin de garde
05/04/17 - Marisol Touraine a annoncé le 5
avril 2017 le lancement du 116 117, numéro national gratuit pour
joindre un médecin de garde le soir à partir de 20 heures, ou le
week-end dès samedi midi, périodes où la plupart des cabinets de
généralistes sont fermés. Le nouveau dispositif est mis en place
dans un premier temps dans trois régions (Corse,
Pays-de-la-Loire et Normandie) avant un déploiement éventuel
dans tout le pays d'ici la fin de l'année 2017. L'objectif de la
ministre de la Santé est de désengorger les services d'urgence
des hôpitaux.
> Communiqué
de presse de Marisol Touraine,
5 avril 2017
Observatoire de la Sécurité des médecins en 2016 : Publication du CNOM
Cette publication réalisée par le Conseil national de l'Ordre des médecins récense, pour l'année 2016, les incidents déclarés par les médecins selon des indicateurs fixés par le CNOM : nombre et taux de déclarations d'incidents, profils des médecins victimes, etc.
Sondages
Baromètre de la santé numérique 2017
Le portail de prise de rendez-vous médicaux en ligne en France propose sur son blog sa première grande enquête sur la santé numérique. Au centre du dossier, la prise de rendez-vous en ligne avec un bilan des usages et attentes des patients en terme de santé numérique.
Statistique - Méthodologie
Systèmes de santé
« Sauvons notre système de santé et d'assurance maladie » : Ouvrage de P.H Bréchat
Un autre système de santé est possible : c'est ce que démontre l'auteur de cet ouvrage en s'appuyant sur des réussites étrangères et de nombreuses données socio-économiques, politiques et juridiques. Autour de 34 axes, il propose des réformes structurelles et législatives conciliant impératifs économiques, amélioration de l'état de santé de la population, accroissement continu de la qualité des soins et satisfaction des usagers et des soignants.
> Site des éditions de l'Ehesp
La High Value Healthcare Collaborative américaine : un modèle pour l'Europe porté par la France
Afin de stimuler l'amélioration continue de leur efficience clinique et organisationnelle, il faut que le système de santé et d'assurance maladie français se compare avec les 19 systèmes américains considérés comme les meilleurs au monde et regroupés au sein de la High Value Healthcare Collaborative (HVHC), association à but non lucratif. Une Agence européenne pour la haute valeur ajoutée en santé (EU-HVHC), à laquelle s'associerait la France, peut être créée pour encore plus favoriser cela, en s'inspirant de ce modèle américain.
> Foury Christian, Revue hospitalière de France, in press
Le levier financier, une opportunité pour réformer la santé, à condition qu'il soit intelligent : le point du Think Tank "Economie de la santé"
Le débat organisé le 30 mars dernier à l'occasion de la publication de la Reco 2017 du Think Tank économie santé – « Pour des soins de qualité, agir efficacement sur les tarifs » - a permis face à un public très attentif pour ne pas dire passionné d'insister concrètement sur l'intérêt de cette préconisation. Ce concentré montre bien qu'il s'agit là d'une piste très sérieuse pour réellement avancer vers un système de soins plus qualitatif et efficient. Moment important en cette période électorale où tout peut être remis sur le métier et les cartes rebattues. Les représentants de quatre candidats se sont bien prêtés au jeu en discutant de cette Reco pour l'avenir.
Travail et santé
Espagne : nouvelles dispositions sur la réduction des cotisations AT/MP
Lettre d'Eurogip, 23 mars 2017
Un décret royal vient d'être adopté pour réglementer les bonus,
ou baisses des cotisations, accordés aux entreprises qui
enregistrent une faible sinistralité.
Vieillissement
Architecture du système de retraite et liens financiers entre régimes : Dossier du Cor
30/03/17 - Le système de retraite français se caractérise par une multiplicité de régimes. Résultat de l'histpoire sociale, le système de retraite a accompagné l'extension du champ de la couverture vieillesse et s'est réalisé dans un double mouvement : d'une part, la multiplication des régimes de base, d'autre part, le développement de régimes complémentaires obligatoires. Le dossier de la réunion de travail du Conseil d'orientation des retraites (COR) du 29 mars 2017 rappelle cette architecture du système de retraite français.
Retraite : grandes diversités des propositions des candidats à la présidentielle
Départ à 65 ans ou à 60 ans, évolution ou
suppression du compte pénibilité, instauration d'un système
universel de retraite par points, revalorisation du minimum
vieillesse : les divergences sont profondes sur les retraites.
Cet artilce reprend l'ensemble des propositions des candidats à
la présidentielle.
> Les
Echos, 27 mars 2017
La France peut devenir un laboratoire de champions de la Silver Economie
Le Monde profite de la campagne présidentielle pour donner la parole aux représentants de think tanks de sensibilités diverses sur le sujet du vieillissement. Angèle Malâtre, de l'Institut Montaigne, met ainsi en avant les défis du système de santé face au vieillissement. "Les jeunes n'accepteront de cotiser à une assurance-maladie bénéficiant surtout aux plus âgés que s'il est mis un terme aux gaspillages", souligne-t-elle, en appelant à lutter d'urgence "contre le gaspillage, la redondance des actes, les errances thérapeutiques". Autres pistes évoquées: la réorganisation des soins autour des malades chroniques et des personnes souffrant de polypathologies, très fréquentes chez les personnes âgées; ainsi qu'un plus gros investissement dans la médecine de ville et les soins primaires, selon la Fondation Concorde. Olivier Babeau, de la Fondation Concorde, s'intéresse, en effet, aux bénéfices de l'e-santé et revient également sur l'idée d'un "bouclier sanitaire" proposée par Raoul Briet et Bertrand Fragonard dans un rapport de 2007.
Du baluchonnage québécois au relayage en France. Une solution innovante de répit : Rapport parlementaire de J. Huillier
Ce rapport est le résultat d'une mission initiée, le 15 novembre 2016, par le premier ministre dans le cadre de la réflexion sur la loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV). Nouvelle formule de répit des aidants, le relayage est expérimenté par un certain nombre de structures en France. Il consiste en une intervention d'au moins 2 jours et 1 nuit d'un professionnel au domicile de la personne âgée. L'ensemble des acteurs et organisations rencontrés soutient ce dispositif et met en avant son intérêt tant pour la personne âgée, que le proche aidant et le relayeur. Ce rapport préconise notamment un modèle d'organisation du relayage en France.
> Site du Ministère chargé de la santé
Tarification et perspectives d'évolution des Services d'Aide et d'Accompagnement à Domicile, (SAAD) : Rapport parlementaire de G. Labazée
Ce rapport est aussi le résultat d'une mission
initiée, le 15 novembre 2016, par le premier ministre dans le
cadre de la réflexion sur la loi d'adaptation de la société au
vieillissement (ASV). Son objectif est d'évaluer les SAAD, qui
continuent de rencontrer des difficultés financières, devenues
structurelles. Il permet ainsi de disposer d'un état des lieux
circonstancié des différentes pratiques tarifaires menées dans
les départements et de repérer des solutions reproductibles.
> Site
du Ministère chargé de la santé
Nominations
François Dabis nommé à la tête de l'Agence nationale de recherche sur le sida
François Dabis a été nommé mardi directeur de l'Agence nationale de recherche sur le sida (ANRS), prenant la suite de Jean-François Delfraissy. Agé de 59 ans, le Pr Dabis est un visage familier de la lutte contre le sida depuis près de trente ans. Ce médecin, universitaire et chercheur de renommée internationale, a dirigé de 2001 à 2015 l'équipe de recherche de l'Inserm "VIH, cancer et santé globale", et était jusque-là membre de l'équipe "Maladies infectieuses dans les pays à ressources limitées" du centre de recherches Bordeaux Population Health (Inserm et université de Bordeaux)..
Les patients entrent finalement au collège de la HAS
Christian Saout, secrétaire général délégué du Collectif
interassociatif sur la santé, devenu le 21 mars l'Union nationale
des associations agréées du système de santé, a été nommé au
collège de la Haute Autorité de santé. Il remplace l'économiste de
la santé Gérard de Pouvourville. Celui-ci figurait parmi les
membres nommés par le ministère de la Santé il y a dix jours, mais
il n'a pas souhaité conserver cette fonction pour des raisons
familiales. Ce premier représentant des usagers au collège de la
HAS exercera ses fonctions sous la présidence du Pr Agnès Buzyn et
aux côtés, notamment, de la première représentante des pharmaciens
au sein du collège, Isabelle Adenot, qui a démissionné de ses
fonctions de présidente de l'Ordre des pharmaciens. Les syndicats
de médecins CSMF et SML dénoncent de leur côté l'absence de
médecins libéraux au sein du collège.
> Le
Monde, 27 mars 2017
> Site
de Legifrance
