DOC
NEWS : VEILLE SUR L'ACTUALITé EN SANTé
Elaborées par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard, les Doc News rassemblent de façon thématique les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé, réalisée à partir de lettres d'actualités et de revues de presse en ligne, ainsi que du suivi de sites français et étrangers.
De périodicité bimensuelle, elles présentent les nouveautés sur la politique de santé selon les thématiques mentionnées ci-dessous :
DOC NEWS DU 17 FEVRIER 2016
Assurance maladie
FSPOEIE : dossier du 17e numéro de "Questions Retraite & Solidarité - Les études" de la Caisse des Dépôts,
Ce numéro de janvier 2017 est consacré à la présentation du fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (FSPOEIE) et à sa situation démographique spécifique. Ce régime de retraite spécial a été institué par la loi du 21 mars 1928, afin de créer un cadre commun à l'ensemble des ouvriers de l'Etat.
> Accès à la revue de la Caisse des Dépôts
Guide de la MSA pour accompagner les agriculteurs en difficulté
10/02/17 - La MSA a mis en ligne sur son site
internet, PASS'AGRI, un guide en ligne, conçu pour informer ses
adhérents, exploitants, employeurs et salariés, confrontés à une
crise agricole, sur les aides et les dispositifs
d'accompagnement personnalisés dont ils peuvent bénéficier.
> Communiqué
et accès à PASS'AGRI
Un nouveau code G pour les généralistes et deux actes de télémédecine à l'étude
Outre l'avenant en négociation sur l'avantage
supplémentaire maternité, les partenaires conventionnels ont
avancé cette semaine sur deux sujets : la création d'actes de
télémédecine dont bénéficieront les médecins généralistes
traitants ; et les modalités techniques de cotation de la future
consultation de référence et de certains actes à fort enjeu de
santé publique.
>
Le Quotidien du Médecin, 9 février 2017
Démographie - Mode de vie
être né en France d'un parent immigré : une population diverse reflétant l'histoire des flux migratoires - Etude de l'Insee
En 2015, 7,3 millions de personnes nées en France ont au moins un parent immigré, soit 11 % de la population. L'origine des descendants d'immigrés est le reflet des flux d'immigration qu'a connus la France depuis plus d'un siècle.
> Lire la suite sur le site de l'Insee
Economie de la santé
Etat de santé
De nouvelles orientations de l'OMS mettent en avant la nécessité du diagnostic précoce du cancer
Les nouvelles orientations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), lancées à la veille de la Journée mondiale du cancer, visent à améliorer les chances de survie des personnes atteintes d'un cancer en veillant à ce que les services sanitaires puissent se concentrer plus tôt sur le diagnostic et le traitement de la maladie.
> Communiqué de presse et guide pour le diagnostic précoce du cancer sur le site de l'OMS
La santé des élèves de CM2 en 2015 : un bilan contrasté selon l'origine sociale - étude de la Drees
Selon l'enquête nationale de santé réalisée
auprès des élèves de CM2 au cours de l'année scolaire 2014-2015,
18 % des enfants sont en surcharge pondérale et près de 4 % sont
obèses. Ces chiffres confirment la stabilisation observée depuis
2002. Près de sept élèves de CM2 sur dix ont des dents indemnes
de caries, soit une amélioration de 8 points par rapport à 2008,
année de la précédente enquête. La proportion d'enfants vaccinés
contre la rougeole (2 doses) a progressé depuis 2008 et s'élève
à 93 %, tandis que la couverture vaccinale contre l'hépatite B
(3 doses) reste stable (46 %).
> Site
de la Drees
> Le Monde, 9 février 2017
Les chiffres du cancer en France en 2016 : rapport de l'Inca
à l'occasion de la journée mondiale contre le cancer, organisée le 4 février, l'Institut publie un document de synthèse sur les cancers en France en 2016. Cette synthèse présente les principales données générales sur les cancers ainsi que les faits marquants de l'année passée. Deux focus sont consacrés à la généralisation du dépistage organisé du cancer du col de l'utérus et à la cigarette electronique
Géographie de la santé
Professionnels de santé au 1er janvier 2015 : comparaisons départementales - Cartographie de l'Insee
Cet outil permet de comparer les densités des professionnels de santé entre les régions françaises.
La territorialisation des politiques de santé (J.M. Clément)
La notion de territoire, empruntée au
vocabulaire des géographes en référence au terrain et au
terroir, est apparue dans le champ sanitaire avec l'ordonnance
hospitalière du 4 septembre 2003, qui substitue les territoires
de santé aux secteurs sanitaires instaurés par la loi
hospitalière du 31 décembre 1970.
> Gazette de l'hôpital (La), n° 126, février 2017, p.10 (4p.)
Handicap
Hôpital
Présidentielles : les propositions de la FHF
Frédéric Valletoux, président de la FHF et
David Gruson, directeur général présentent ce matin les 5 grands
chantiers à mettre en œuvre en urgence pour l'hôpital public.
Ils décryptent les grandes propositions portées par la
plateforme de la FHF dans le cadre de la présidentielle 2017.
> Site
de la FHF
Etablissements de santé : fiches loi de santé
Ce dossier mis el ligne sur le site du Ministère chargé de la santé rassemble des fiches sur les établissements de santé :: GHT, politique de santé mentale, praticiens hospitaliers...> Site du Ministère chargé de la santé
Inégalités sociales de santé
Environnement socioéconomique et incidence des cancers en France : étude du réseau Francim
L'objectif de ce travail était de qualifier et de quantifier l'influence de l'environnement socioéconomique sur l'incidence des cancers, et ce pour chacune des 15 tumeurs solides et des trois hémopathies malignes les plus fréquentes en France. L'analyse a porté sur les données des registres de cancers français membres du réseau Francim (Réseau français des registres des cancers). L'indice européen agrégé de défavorisation sociale (European Deprivation Index – EDI) a été utilisé pour évaluer l'environnement socioéconomique. Un des enseignements importants de cette étude est que près de 15 000 cas de cancers pourraient être évités en France chaque année par l'amélioration des conditions de vie et la promotion de la santé des populations les plus défavorisées.
> Bulletin Epidémiologique hebdomadaire, n°4, 7 février 2017
> Le Monde, 7 février 2017
Pauvreté en conditions de vie 2004 – 2014 : étude de l'Insee Pauvreté en conditions de vie
L'enquête statistique sur les ressources et
conditions de vie (dispositif SRCV) porte sur les revenus, la
situation financière et les conditions de vie des ménages. Cette
nouvelle publication de l'Insee présente les chiffres détaillés
de la mesure des difficultés en conditions de vie et privations
des ménages de France métropolitaine depuis 2004. Ces
difficultés portent sur quatre dimensions : insuffisance de
ressources, retards de paiement, restrictions de consommation et
difficultés de logement. Chaque dimension est croisée avec la
catégorie socio-professionnelle, l'âge et le diplôme de la
personne de référence, la taille de l'unité urbaine, le quintile
de niveau de vie et le type de ménage.
> Site
de l'Insee
Les principaux métiers des salariés bénéficiaires de minima sociaux : étude de la Drees
Au 31 décembre 2013, 14 % des bénéficiaires de minima sociaux
ont un emploi salarié. Parmi eux, deux sur cinq sont en contrat
à durée indéterminée (CDI) et 8 % bénéficient d'un emploi aidé.
>
Lire la suite sur le site de la Drees
Médicaments
Bilan 2016 de l'automédication : 15ème baromètre AFIPA
Selon les chiffres publiés par l'Afipa (Association française de l'industrie pharmaceutique pour une automédication responsable), les ventes des médicaments sans ordonnance et non remboursés ont augmenté de 3,3% en valeur en 2016. L'Afipa interpelle par ailleurs les candidats à l'élection présidentielle pour une réelle prise en compte de l'automédication dans les programmes politiques.
> Chiffres détaillés sur le site de l'AFIPA
L'assistance aux professions de santé réduit l'usage injustifié des antibiotiques dans les hôpitaux : revue Cochrane
Une revue Cochrane actualisée identifie des moyens efficaces et sûrs pour réduire l'abus d'antibiotiques dans les hôpitaux. Les directives et règlements encourageant un usage des antibiotiques mieux ciblé sur les patients qui en ont besoin sont particulièrement efficaces lorsqu'ils s'appuient sur les meilleurs moyens de changer le comportement des médecins.
> Davey P, Marwick CA, Scott CL, Charani E, McNeil K, Brown E, Gould IM, Ramsay CR, Michie S. Interventions to improve antibiotic prescribing practices for hospital inpatients. Cochrane Database of Systematic Reviews 2013, n° 4> Revue en ligne
NTIC : open data, internet
Ouverture du portail de services sur le tiers-payant complémentaire santé
Les complémentaires santé ont ouvert le 16
janvier un portail regroupant plus d'une centaine d'organismes
afin de permettre aux professionnels libéraux d'appliquer le
tiers payant généralisé à leurs patients. Le portail s'adresse
aux médecins, auxiliaires médicaux, sages-femmes et centres de
santé (hors chirurgiens-dentistes).
> Le
portail de services de l'Inter-AMC
secu-jeunes.fr : site d'information de la Sécurité sociale dédié aux 16-25 ans
Le site secu-jeunes.fr, propriété de l'EN3S, a
pour ambition de faire mieux connaÎtre tous les droits auxquels
les jeunes peuvent prétendre et leur donner à comprendre ce
qu'est la Sécurité sociale. Santé, protection professionnelle,
études, logement, familles, handicap, minima sociaux,
international ...Selon chaque thème, la plateforme explique
quelles aides existent ou quelles démarches doivent être
effectuées selon sa situation.
> Accès au site
D'après une interview de Michel Gagneux, "L'Asip santé s'est réorganisée pour devenir une véritable agence de la santé numérique"
Après avoir perdu le déploiement du dossier médical personnel au profit de la CNAMTS, le directeur de l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip santé), Michel Gagneux, a détaillé le 1er février dans un entretien à TICsanté les chantiers qui ont été menés en interne pour repositionner l'Asip comme "une véritable agence de la santé numérique", et ses priorités pour 2017. Une transformation qui permet à l'agence d'avoir un portefeuille de plus de 100 projets autour des trois axes de ses missions.
Ehpad-urgences : un dispositif de télémédecine pour une meilleure prise en charge du résident (C. Roldo, M. Poussel, Mathias, C. Lejeune)
Ehpad-urgences : un dispositif de télémédecine
pour une meilleure prise en charge du résident
Le CHRU de Nancy a développé des téléconsultations gériatriques
programmées avec cinq Ehpad du Grand Nancy, pour répondre aux
besoins des résidents polypathologiques. En 2016, une
expérimentation de régulation par télémédecine des appels au
centre 15 est étendue à sept Ehpad supplémentaires.
>Techniques hospitalières - La revue des technologies de la
santé, n° 761, janvier-février 2017 , pp.6-10.
Politique de santé, politique sociale
Politique publique
Revenu de base universel : dossier de Vie publique
Le revenu de base ou revenu universel fait l'objet d'attentions particulières de la part des candidats à l'élection présidentielle de 2017. Tous ne le définissent pas de la même façon et ne poursuivent pas les mêmes finalités.
Rapport annuel de la Cour des comptes : le dispositif d'indemisation de l'amiante et l'ordre national des chirurgiens dentistes sont épinglés
Avec ses 27 chapitres et une centaine de
recommandations, le rapport annuel de la Cour des comptes dresse
un panorama complet de la situation d'ensemble des finances
publiques à fin janvier 2017.Dans le domaine de l'emploi et de
la solidarité, il souligne notamment les dérèglements suivants :
- le dispositif d'indemnisation amiable des victimes d'accidents
médicaux piloté par l'Oniam ;
- les nombreux dysfonctionnements de l'Ordre national des chirurgiens-dentistes ;
- la formation professionnelle continue des
salariés et ses escroqueries à grande échelle....
> Site
de la Cour des comptes
Prévention
Recommandations de l'OMS sur l'activité physique pour la santé
Les Recommandations mondiales sur l'activité
physique pour la santé sont essentiellement axées sur la
prévention primaire des maladies non transmissibles par
l'activité physique au niveau des populations et s'adressent
principalement aux décideurs à l'échelle nationale. Le présent
document ne traite pas de la lutte clinique contre les maladies
et de leur prise en charge au moyen de l'activité physique. Il
ne donne pas non plus d'indications sur la mise en place
d'interventions et d'approches visant à promouvoir l'activité
physique dans les différents groupes de population.
> Site
Sports.gouv.fr
Premier Report Card Français sur l'activité physique et la sédentarité des enfants et adolescents
Le premier état des lieux national sur
l'activité physique et la sédentarité des enfants et adolescents
français vient de paraitre (Report Card 2016). Ce rapport
éclaire la place de l'activité physique pour les enfants mais
aussi l'implication des institutions et le rôle de
l'environnement pour favoriser cette activité. La rédaction de
ce rapport repose sur le travail d'un comité national d'experts
dans le domaine piloté par l'Université Clermont Auvergne
(Laboratoire AME2P/UFR STAPS) et a été permise grâce à un
partenariat étroit avec l'Observatoire National de l'Activité
Physique et la Sédentarité. Ce rapport français 2016 s'inscrit
dans la démarche de près de 40 pays publiant un Report Card
chaque année.
> Site
de l'Onaps
Prévision – Evaluation - Méthodologie
Psychiatrie
Réglementation
Décret n° 2017-121 du 31 janvier 2017 relatif à l'expérimentation permettant à des conseils territoriaux de santé d'être saisis par les usagers du système de santé de demandes de médiation en santé, de plaintes et de réclamations, JO du 2/02/17
Cette expérimentation, réalisée pour une durée de cinq ans, a pour objet d'évaluer la faisabilité et les conditions de généralisation sur les territoires de démocratie sanitaire d'un guichet, identifié par les usagers, ayant la faculté de les accompagner dans leurs démarches et de défendre les droits des patients de façon transversale sur l'ensemble du parcours de santé.
Décret n° 2017-122 du 1er février 2017 relatif à la réforme des minima sociaux
Décret n° 2017-123 du 1er février 2017 relatif à la réforme des minima sociaux
Ces deux décrets concernent les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et de la prime d'activité dans une optique de simplification des règles relatives aux minima sociaux.
Décret n° 2017-136 du 6 février 2017 fixant les conditions particulières requises pour conclure un contrat de coopération pour les soins visuels, JO du 8/02/17
Le décret a pour objet de définir les conditions selon lesquelles un médecin spécialiste en ophtalmologie peut conclure avec l'organisme local d'assurance maladie et l'ARS un contrat de coopération dans le domaine des soins visuels. Ce contrat peut avoir pour objet d'accompagner soit la formation, soit l'embauche d'un orthoptiste.> Site de Legifrance
Décret n° 2017-162 du 9 février 2017 relatif au financement et à la gestion de façon mutualisée des prestations mentionnées au IV de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale.
Ce décret d'application de la loi de financement de la Sécurité
sociale 2014 est le dernier texte d'application pris dans le cadre
de la généralisation de la couverture complémentaire santé aux
salariés.
> Site
de Legifrance
Soins de santé primaire, professions de santé
L'Ordre des médecins publie son projet de réforme pour la santé
Trois axes prioritaires structurent ses propositions :
- simplifier l'organisation territoriale des
soins avec une gouvernance partagée avec la création d'un nouvel
échelon territorial : les bassins de proximité santé
- Alléger et décloisonner l'exercice professionnel des
médecins
- ouvrir et professionnaliser la formation des médecins . Dans
ce cadre, il recommande une réforme du numerus clausus et la
régionalisation de l'affectation des étudiants en médecine.
> Allodocteur.fr, 7 février 2017
Professionnels de santé : fiches loi de santé
Ce dossier mis el ligne sur le site du Ministère
chargé de la santé rassemble des fiches sur les professionnels
de santé : promouvoir les soins primaires et favoriser la
structuration des parcours de santé ; faciliter l'accès aux
soins de premier secours...
> Site
du Ministère chargé de la santé
Sondages
80 % des Français pratiquent l'automédication : sondage Ipsos
Lettre d'Espace social européen, 6 février 2017
Huit Français sur dix ont pratiqué l'automédication en 2016,
selon un sondage Ipsos pour les Laboratoires Pierre Favre. En
moyenne, le recours est de 3 fois par an, les 25-34 ans (85%) et
les cadres supérieurs (83%) sont les plus nombreux à prendre un
médicament sans avis médical. Les principaux motifs de recours
sont les maux de tête (77%), de gorge (69%), les rhumes et
rhinites (63%), et la toux (62%). Dans 41% des cas, elle est
pratiquée car le problème de santé est bénin sans besoin de
consultation. Le médecin reste le professionnel de santé
bénéficiant de la confiance la plus élevée (97%), suivi par le
pharmacien (93%). Enfin 59% des personnes estiment qu'une
consultation aurait pu être évitée par un passage direct en
pharmacie.
Statistiques - Méthodologie
Systèmes de santé
Travail et santé
Travail et santé : passer de la plainte à l'offensive
Conserver sa santé tout en travaillant, prendre du plaisir en exerçant correctement son métier passe par un repositionnement des travailleurs et de tous ceux qui peuvent les aider à passer de la plainte à l'offensive. Alors que la médecine du travail est régulièrement attaquée par les employeurs, comment s'appuyer sur les principes et les lois qui régissent la sécurité au travail, qui garantissent la santé des personnes ?
> Médecine : les Cahiers de la médecine utopique
Guide interactif : être bien au travail à tous les âges
Dans toute l'Europe, la proportion de personnes
âgées au sein de la population augmente, les gens doivent
travailler plus longtemps et l'âge moyen des travailleurs est en
hausse. Il est donc important de :
- Créer des lieux de travail sains et sûrs pour les travailleurs
de tous âges.
- S'assurer que les travailleurs puissent atteindre la fin de
leur carrière professionnelle en bonne santé.
Ce guide présente des informations pratiques, des conseils et
des exemples relatifs au vieillissement de la main-d'œuvre et
aux opportunités qu'il présente. Il indique également dans
quelle mesure les enjeux liés à l'âge peuvent être gérés au
travail. Le contenu de ce guide a été adapté à quatre publics
différents : les employeurs, les travailleurs, les responsables
RH et les professionnels SST (y compris, dans le but de ce
guide, des représentants des travailleurs, des représentants de
la santé et de la sécurité et des inspecteurs du travail). Tout
au long de ce guide, il est possible de passer d'un profil à
l'autre.
> Site
de l'Osha
L'Assurance Maladie Hauts de France lance une campagne coordonnée de contrôles renforcés des arrêts de travail
L'ensemble des caisses primaires et la DRSM de
la région Hauts-de-France lancent depuis le 6 février une
campagne régionale sur les arrêts de travail. Il s'agit
d'amplifier les bons résultats de la région en terme d'évolution
des dépenses du secteur (+ 3,0 % entre 2015 et 2016 contre + 4,1 % au niveau national)."
> Site
de l'Assurance Maladie Hauts de France, février 2017
> 20
Minutes, 9 février 2017
Colloque annuel du COR du 12 décembre 2016 sur le financement du système de retraite français : les actes complets sont en ligne
La 14e édition du colloque annuel du Conseil
d'orientation des retraites (COR), qui s'est tenue le 12
décembre 2016, a permis d'éclairer le débat public sur ce sujet,
en l'examinant sous différents aspects complémentaires
> Site
du COR
Vieillissement
Cartographie des dispositifs 2015 pour les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer : une approche géographique des disparités départementales – Etude de la fondation Médéric Alzheimer
Première évaluation du dispositif MAIA : publication des résultats
Généralisés en 2011, la méthode et les dispositifs MAIA ont fait l'objet d'une évaluation nationale en 2016. Le rapport d'évaluation a été présenté le 19 janvier dernier au comité de pilotage. L'évaluation avait pour but de bien comprendre le fonctionnement des dispositifs MAIA et d'identifier les facteurs favorables et défavorables à l'intégration des services d'aide et de soins pour un meilleur parcours des personnes âgées et éclairer les effets de la coopération à l'échelle territoriale. L'évaluateur a formulé 12 recommandations. Elles portent d'une part sur la gouvernance de l'intégration et sur ses conditions de déploiement avec un renforcement des liens entre ARS et conseils départementaux et d'autre part sur la clarification des cadres d'intervention des pilotes MAIA et gestionnaires de cas et sur le fonctionnement des mécanismes de la méthode. Les recommandations mettent également en évidence le besoin d'outils des professionnels comme le déploiement de messageries partagées sécurisées, d'outils d'identification des dysfonctionnements observés au domicile par les gestionnaires de cas.
Rapport 2016 du Médiateur de l'Assurance retraite
Depuis 5 ans, le Médiateur de l'Assurance
retraite assure une mission d'écoute et de porte-parole au
regard de trois objectifs : offrir aux assurés une voie de
recours national en cas de désaccord sur le traitement de leur
demande par leur caisse régionale ; participer à l'amélioration
de l'offre de service de l'Assurance retraite ; contribuer à
faire évoluer la réglementation dans un souci d'équité et de
justice sociale. Le rapport d'activité au titre de l'année 2016
est structuré en trois grands chapitres : les échanges qui sont
intervenus au cours du colloque « Ecoute des assurés et
médiation » qui a marqué l'année 2016 ; l'analyse des demandes
des assurés depuis 2013 avec un zoom sur l'année 2016 et sur les
évolutions qu'elle confirme ; les objectifs et les conditions de
réalisation des actions qui sont au fondement de la facilitation
de l'accès des assurés à leurs droits.
> Site
de la Documentation française
Proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté
Le Sénat a adopté en première lecture, le 1er février 2017, la proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté, présentée par les membres du groupe RDSE (Radicaux). L'objectif de ce texte est de déployer une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté, déclinée ensuite par les agences régionales de santé (ARS) et permettant de garantir un transfert primaire ou secondaire au CHU en moins de trente minutes sur l'ensemble du territoire.
Nominations
François Blanchecotte, président du Syndicat des biologistes (SDB), est le nouveau président du Centre national des professions de santé (CNPS)
Il remplace Philippe Gaertner, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), qui a décidé de laisser la place à une nouvelle équipe, à quelques mois du terme officiel de son deuxième mandat.
Isabelle Momas a été nommée présidente du Conseil scientifique de l'ANSES
Le professeur Isabelle Momas a placé les questions de recherche en santé environnementale au cœur des travaux de l'équipe de recherche qu'elle dirige à l'université Paris Descartes, s'intéressant notamment à l'évaluation de l'exposition humaine aux polluants atmosphériques et ses effets sur la santé, un sujet de préoccupation majeur à l'Anses.
Philippe Georges, IGAS honoraire et ex-DG de la CNAF, serait pressenti par le ministère des Affaires sociales pour engager la concertation avec les professions libérales.
Il devra départager celles censées rejoindre le RSI de celles destinées à rester affiliées à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV).
> Protection Sociale Informations, n° 1060, 08 février 2017
