DOC
NEWS : VEILLE SUR L'ACTUALITé EN SANTé
Elaborées par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard, les Doc News rassemblent de façon thématique les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé, réalisée à partir de lettres d'actualités et de revues de presse en ligne, ainsi que du suivi de sites français et étrangers.
De périodicité bimensuelle, elles présentent les nouveautés sur la politique de santé selon les thématiques mentionnées ci-dessous :
DOC NEWS DU 20 JANVIER 2016
Assurance maladie
"La coûteuse généralisation des complémentaires santé"
Le Figaro dresse le bilan de la généralisation des complémentaires santé, un an après son entrée en vigueur. Selon le journal, "tous les acteurs du marché s'accordent pour dire que la réforme n'a pas encore produit ses effets". Quelque 25% des entreprises visées par la loi de 2013 n'ont toujours pas contracté de complémentaire collective pour leurs salariés, et la couverture des risques de ceux qui ont abandonné un contrat individuel est bien souvent plus faible. Au final, le reste à charge moyen des salariés couverts a donc augmenté de 10% en moyenne en 2016, voire plus pour certains soins. "Cette réforme en faveur des salariés se traduit par un impact négatif en raison de la complexité de la mise en oeuvre de l'accord dans la loi et les décrets", ajoute le Medef, rejetant ainsi toute responsabilité. Sans oublier une hausse de la fiscalité liée aux cotisations payées par l'employeur, désormais considérées comme un avantage en nature. Ce qui a augmenté, entre 90 et 150 €, les impôts des contribuables.
Pierre-Yves Geoffard: Le système d'Assurance-maladie "est un non-sens !"
Dans une interview donnée au Point, l'économiste
de la santé Pierre-Yves Geoffard livre des pistes de réforme de
l'Assurance-maladie, dénonçant le "non-sens" du système actuel.
Il déplore l'inefficacité des tickets modérateurs, institués
pour laisser une partie des soins à la charge de l'assuré. "Un
peu comme une franchise dans l'assurance automobile afin de
pousser à des comportements plus vertueux et de limiter les
petites dépenses coûteuses à traiter pour l'assureur parce qu'il
faut ouvrir un dossier à chaque fois. Mais, dans le système
français, les tickets modérateurs sont pris en charge par les
complémentaires santé, qui couvrent désormais 95% des gens". Un
système qui entraÎne par ailleurs une duplication des coûts de
gestion liés au remboursement du soin: Pierre-Yves Geoffard
plaide ainsi pour une distinction plus forte entre
Assurance-maladie et complémentaire, sur le modèle allemand, où
l'assurance obligatoire s'est recentrée sur un panier de soins
bien identifiés. "Autrement dit, il n'y a pas de ticket
modérateur. En revanche, en contrepartie, la Sécu se désengage
parallèlement d'autres dépenses, comme l'optique qui est
remboursée intégralement par les complémentaires".
>
Le Point, 10 janvier 2017
ROSP médecin traitant de l'enfant : l'avenant signé !
Le premier avenant à la dernière convention
médicale a été signé le 30 décembre entre l'Uncam, MG France, la
FMF et le Bloc. Il définit les modalités de la mise en oeuvre
d'une rémunération sur objectif de santé publique (Rosp) pour
les missions du médecin traitant des enfants de moins de 16 ans
(évolution introduite par la loi de santé).
Elle repose sur 10 indicateurs, pour un total de 305 points:
-Indicateurs de suivi de pathologies chroniques portant sur la
prise en charge de l'asthme chronique persistant (70 points).
- Indicateurs de prévention: repérage du risque d'obésité (20
points), vaccination (70 points), lutte contre
l'antibiorésistance (70 points), dépistage des troubles
sensoriels et des apprentissages (40 points), suivi
bucco-dentaire (35 points).
L'impact financier (déjà intégré dans la signature de la
convention) est estimé à 20 Ms € en année pleine, sa mise en
place est effective depuis le 1er janvier. Premiers versements à
la fin du premier trimestre 2018.
> Site
d'Ameli
Tiers payant généralisé : la norme commune RO-RC sur les rails
Lettre d'Espace social européen, 10 janvier 2017
L'association des complémentaires santé pour le tiers payant
(Ctip, FFA et Fnmf) et les opérateurs de tiers payant (3AS)
annonçaient cet automne la mise en place d'une norme commune
dans le cadre du tiers payant généralisé (IDB, pour
Identification des bénéficiaires). Elle permet de vérifier que
le patient bénéficie bien d'une complémentaire santé et que le
tiers payant est possible. Ce volet technique, développé avec
l'appui technique du GIE Sesam-Vitale, est en cours de
déploiement chez les complémentaires santé et les éditeurs. La
montée en charge se poursuivra tout au long de cette année.
La promesse d'Emmanuel Macron de rembourser à 100% les soins dentaires, audioprothétiques et optiques coûterait 4,4 milliards, selon les données du ministère de la Santé,
D'après Les Echos, c'est l'appareillage auditif
qui coûte le plus cher aux Français, puisqu'ils paient 56% de la
facture de leur poche. Selon Guillaume Flahault, président du
syndicat des audioprothésistes Synea, un meilleur remboursement
des audioprothèses permettrait cependant des économies à long
terme, "car il a été prouvé que la malentendance non appareillée
entraÎne des dépressions, favorise Alzheimer".
> Les
Echos, 11 janvier 2016
« Privatiser l'assurance-santé serait inefficient et inégalitaire »
Pour le professeur André Grimaldi et le
sociologue Frédéric Pierru, la « réforme » voulue par François
Fillon a fait les preuves de son inefficacité aux Etats-Unis et
aux Pays-Bas.
> Site
du Monde
La Sécu : des origines à nos jours, histoire d'une révolution, par Mathilde Larrère
La Sécurité sociale fut à l'origine une véritable
démocratie sociale, alternative au capitalisme, créée au
lendemain de la Libération, à la faveur d'un contexte politique
inespéré, qui ne s'est jamais représenté. A propos de
l'offensive de François Fillon contre le système actuel,
Mathilde Larrère remonte à ses origines, et même bien au-delà :
jusqu'à la Convention de 1793.
> YouTube
"Créons une assurance maladie universelle » - Par Martin Hirsch et Didier Tabuteau
Dans une tribune publiée dans Le Monde, le directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), plaide pour la création d'une "assurance maladie universelle", qui rembourserait les soins de santé à 100 %. Ce "n'est pas une utopie", c'est "une source d'économies et d'amélioration" pour les Français ; une réforme "à contre-courant de la pensée dominante" pour "améliorer la protection des Français et réduire les dépenses", estime l'ancien membre du gouvernement Fillon, qui cosigne cette tribune avec Didier Tabuteau, responsable de la chaire Santé de Sciences-po et spécialiste de la protection sociale. Une réforme qui supprimerait la CMU-C, l'ACS, les ALD mais qui buterait sur deux problèmes : celui des dépassements d'honoraires et le devenir des complémentaires santé. Jean-Luc Mélenchon défend cette idée.
Tribune de Thierry Beaudet, président de la FNMF : "Les mutuelles n'ont plus de marge"
(Les Echos - 19 janvier 2017)
A contre-courant du projet de François Fillon, les candidats de
gauche à l'élection présidentielle plaident désormais en faveur
d'une réduction du rôle des complémentaires dans le financement
des dépenses de santé. Une position qui s'est accentuée depuis
la publication ce weekend dans Le Monde d'une tribune signée par
Martin Hirsch et Didier Tabuteau, qui pointe les frais de
gestion des organismes complémentaires. Le directeur général des
Hôpitaux de Paris et l'économiste proposent de les remplacer par
la Sécurité sociale, quitte à ce que cette dernière reprenne une
partie de leurs effectifs. Candidat à la primaire PS, Arnaud
Montebourg préfère créer une mutuelle publique à 10 € par mois.
Manuel Valls a lui aussi un projet de réduction du rôle des
financeurs privés, puisqu'il prévoit, pour certains soins de
ville, de supprimer le ticket modérateur. Plus proche des
mutualistes, BenoÎt Hamon veut faire le ménage dans le maquis
des aides publiques à l'acquisition d'une couverture
complémentaire, afin que salariés, fonctionnaires, retraités,
étudiants et chômeurs en bénéficient tous autant. Emmanuel
Macron enfin s'est singularisé en annonçant le remboursement à
100 % des prothèses dentaires ou auditives et des lunettes. Dans
une tribune des Echos, Thierry Beaudet, le président de la
Mutualité française, rappelle toutefois que faire reposer 100%
des remboursements sur l'Assurance-maladie est "infaisable et
insoutenable".
> Les
Echos, 19 janvier 2017
Démographie
Bilan démographique 2016 : Baisse de la fécondité qui atteint 1,93 enfant par femme en 2016
Au 1er janvier 2017, la France compte 66 991 000 habitants. Au cours de l'année 2016, la population a augmenté de 265 000 personnes, soit une hausse de 0,4 %. Comme les années précédentes, cette progression est principalement due au solde naturel, différence entre le nombre de naissances et de décès. L'indicateur conjoncturel de fécondité s'établit à 1,93 enfant par femme en 2016, en baisse par rapport à 2015. Il reste cependant le plus élevé d'Europe. Le nombre de décès atteint 587 000 en 2016. Après avoir beaucoup augmenté en 2015, il baisse légèrement en 2016 (– 7 000). Les espérances de vie à la naissance, qui avaient diminué en 2015, retrouvent leur niveau de 2014 (85,4 ans pour les femmes et 79,3 ans pour les hommes).
Parallèlement à ce bilan démographique, l'Insee a annoncé le lancement de la campagne de recensement 2017.
> Insee première, janvier 2016 et bilan détaillé sur le site de l'INSEE
Economie de la santé
La hausse des dépassements d'honoraires en clinique - une enquête de 60 millions de consommateurs
A partir de données fournies par l'ATIH, cette enquête révèle que sur 10 actes pratiqués fréquemment en cliniques, près de 867 millions d'euros de dépassements d'honoraires ont été facturés en 2015 (contre environ 70 millions d'euros dans les hôpitaux publics). Un montant en hausse de 30 % depuis 2011, date de la première étude de ce type.
> Sur le site de 60 millions de consommateurs
> site du Ciss, 3 janvier 2017
Un rapport de l'OMS se penche sur l'économie du tabac et de la lutte antitabac
Les politiques de lutte contre la consommation du tabac, notamment les taxes et l'augmentation des prix, peuvent générer des recettes publiques importantes pour la santé et le développement, selon un nouveau rapport mondial de l'Organisation mondiale de la Santé et du National Cancer Institute des états Unis d'Amérique. Ces mesures permettent aussi de faire beaucoup baisser la consommation du tabac et de protéger la santé des populations contre les grands facteurs de mortalité dans le monde, comme les cancers et les cardiopathies. Il montre également que l'industrie du tabac coûte aux économies mondiales plus de 1.000 milliards de dollars par an en dépenses de santé et en perte de productivité.
Nouvel état des lieux du financement de la protection sociale : rapport du HCFPS
12/01/17 - Le Haut Conseil du financement de la
protection sociale a examiné le 4 janvier 2017 une note
actualisant l'état des lieux du financement de la protection
sociale, régulièrement présenté dans les rapports du Haut
Conseil.
Cette actualisation s'attache tout d'abord à décrire
l'environnement économique et financier dans lequel la
protection sociale a évolué en 2015 et 2016. Sur une période
plus longue (2009-2016), et par comparaison avec ses principaux
partenaires, la situation de la France apparaÎt un peu meilleure
que celle de la zone euro prise dans son ensemble, même si le
Royaume-Uni, l'Allemagne et l'Espagne connaissent, depuis
2012-2013, une croissance économique plus rapide que celle
observée en France.
> Site
de la Sécurité sociale
Etat de santé
Suicides et autres décès en milieu carcéral en France entre 2000 et 2010 – Rapport Santé Publique France
Les données des décès sous écrou transmises par l'administration pénitentiaire ont été appariées à celles des certificats de décès de la base nationale de mortalité du CépiDc-Inserm afin d'étudier les pathologies associées aux suicides et autres décès survenus en milieu carcéral. Les résultats montrent qu'entre 2000 et 2010, 2 613 décès sous écrou ont été rapportés par l'administration pénitentiaire. Ce rapport examine les causes de décès et pathologies associées.
Les accidents de la vie courante : numéro thématique du BEH, janvier 2017
Ce numéro examine la mortalité par accident de la vie courante en France métropolitaine, 2000-2012 et analyse la mortalité par cause en pondérant les causes multiples
En 2016, la vente de cigarettes a reculé de 1,2 % selon les chiffres du distributeur Logista
Cette baisse pourrait se poursuivre en 2017 avec la hausse des prix des cigarettes et du tabac à rouler prévue fin janvier. Selon certains professionnels de santé ce recul est le fait des mesures gouvernementales, comme l'arrivée du paquet neutre et l'essor de la cigarette électronique. Mais d'autres y voient une percée du marché parallèle.
> L'Express, 16 janvier 2017
Géographie de la santé
Emploi et territoires : Synthèse du rapport 2016 de L'Observatoire des territoires
En matière d'emploi et de chômage, les
disparités territoriales françaises sont
plus fortes que dans les pays voisins. Les trajectoires
actuelles des territoires prolongent leurs tendances passées,
qui ont été peu modifiées par la dernière crise économique. Ces
contrastes distinguent, en premier lieu, des ensembles régionaux
dynamiques et d'autres structurellement en difficulté. à ce
premier niveau d'organisation des disparités s'en superpose un
second, à l'échelle métropolitaine : en périphérie des
principaux pôles urbains, qui concentrent l'emploi et dont
l'aire d'influence s'étend sur une part croissante du
territoire,
> Lire
la suite
Handicap
Handicap, dépendance et pauvreté - Les Français solidaires des plus vulnérables : étude de la Drees
En 2015, selon le Baromètre d'opinion de la
DREES, les Français se disent, dans l'ensemble, satisfaits du
système de protection sociale. Une majorité d'entre eux
soutiennent l'état dans sa mission de solidarité. Toutefois, le
coût du système de protection sociale est jugé excessif. Les
Français sont partagés entre le maintien du niveau des dépenses
de protection sociale et la réduction des déficits publics.
> Lire
la suite sur le site de la Drees
Hôpital
Palmarès du Figaro des établissements pratiquant la chirurgie ambulatoire
Le Figaro présente un classement de la performance en chirurgie ambulatoire des 992 établissements français, publics et privés. Le classement du «Figaro» s'est basé sur l'Indicateur de Performance en Chirurgie Ambulatoire (IPCA), conçu par l'Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap), en lien avec l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) et 15 experts nationaux. Cet indicateur prend en compte, pour chaque établissement, trois paramètres: Le volume d'actes chirurgicaux ambulatoires, l'organisation adaptée selon les spécialités chirurgicales, les actes innovants.
Le Figaro, 29 décembre 2016
Le Figaro, 29 décembre 2016 (interrogation par nom d'établissement ou région)
Tarifs hospitaliers : les arrêtés 2015 et 2016 annulés
Lettre d'Espace social européen, 6 janvier 2017
Le Conseil d'état a annulé les arrêtés du ministère de la Santé fixant les tarifs hospitaliers des établissements de santé pour 2015 et 2016. La juridiction administrative a considéré que ces textes entrainaient une différence de traitement entre les établissements privés de statut associatif et les cliniques privées sur les modalités de reprise des allègements de charge du pacte de responsabilité. Or, selon eux, elle "n'est justifiée par aucune différence de situation qui serait en rapport avec l'objet des tarifs fixés par les arrêtés attaqués ni par aucun intérêt général". L 'annulation ne prendra effet qu'à partir du 1er mars. La FHP s'est félicitée de cette décision rappelant qu'elle plaide pour une "équité de traitement entre les établissements".
Inégalités sociales de santé
Sexe, genre et santé : dossier de l'Inserm
Médicaments
Le rapport d'activité 2015 du Comité économique des Produits de santé est en ligne
Cet organisme est principalement chargé par la loi de fixer les prix des médicaments et les tarifs des dispositifs médicaux à usage individuel ainsi que des prestations pris en charge par l'assurance maladie obligatoire. Son rapport d'activité fait le point sur le marché, l'activité de fixation des prix et de la régulation conventionnelle et des autres modes de régulation. Il décrit également les dépenses liées aux dispositifs médicaux, leur évolution et l'activité du Comité. Enfin une troisième partie porte sur les statistiques d'activité du comité, les dossiers traités dans le secteur du médicament, les délais de traitement de ces dossiers enfin les statistiques d'activité dans le secteur du dispositif médical.
Philippe Besset (FSPF) : "On paye l'innovation avec notre marge"
Le Quotidien du Pharmacien dresse un bilan de
l'année 2016, notant la montée en puissance des baisses de prix
sur les médicaments, mais aussi sur les dispositifs médicaux.
Des mesures qui pèsent lourdement sur une économie de l'officine
déjà en berne. "Le réseau ne peut plus supporter ces baisses de
prix", affirme Philippe Besset, vice-président de la Fédération
des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF). "Jusqu'à
présent, le prix de l'innovation est payé par des baisses de
prix sur les médicaments anciens, qui ont plus de 10 ans de
maturité. Pour les pharmaciens d'officine, ce mécanisme est une
catastrophe, d'autant que les produits innovants ne sont
généralement pas dispensés en ville. En fait, on paye
l'innovation avec notre marge". Une tendance qui devrait
pourtant se poursuivre en 2017, avec un PLFSS qui doit dégager
plus de 1,4 milliard d'€ sur les dépenses de médicaments et de
dispositifs médicaux. Dans ce contexte, Philippe Gaertner,
président de la FSPF, juge absolument nécessaire de "poursuivre
la mutation de la rémunération en la détachant encore plus des
prix". Mais aussi de chercher de nouvelles sources de
rémunération.
> Le Quotidien du Pharmacien, 5 janvier 2017
Agnès Buzyn souhaite améliorer la lutte contre les événements indésirables
Agnès Buzyn achève un premier mandat de 10 mois
à la tête du Collège de la HAS, qui l'a menée au terme du mandat
initial de son prédécesseur, le Pr Jean-Luc Harousseau. Elle a
de nouveau été auditionnée hier par les membres de la commission
des Affaires sociales du Sénat, avant le début de son nouveau
mandat, qui devrait cette fois s'étendre sur six ans. L'occasion
pour cette hématologue de détailler les grandes lignes de son
plan d'action. Les recommandations de bonne pratique sont
souvent jugées "trop denses", reconnait-elle. Agnès Buzyn
propose de les construire à l'avenir avec les sociétés savantes.
Elle entend également accompagner le virage ambulatoire et
lutter contre les événements indésirables. Sur les 300.000
recensés chaque année, 40% seraient évitables.
> Le Quotidien du Médecin, 11 janvier 2017
Le Formindep dévoile un classement des facs de médecine en matière de prévention des conflits d'intérêts avec Big Pharma
13/02/17 - Pour la première fois en France, les
facultés de médecine françaises viennent d'être classées sur
l'indépendance qu'elles garantissent à leurs étudiants vis-à-vis
des laboratoires pharmaceutiques. Ce travail inédit, inspiré
d'un palmarès établi chaque année par l'Association américaine
des étudiants en médecine (AMSA), vient d'être publié, le 9
janvier, par la revue scientifique de référence en accès libre
PLOS ONE. Suite à la publication de ce premier classement, le
Formindep, association qui milite pour une formation et une
information médicales indépendantes, a tenu une conférence de
presse le 13 janvier avec la participation de l'Association
Nationale des Etudiants en Médecine de France (ANEMF) sur ce
thème des "conflits d'intérêts et études de médecine". L'étude a
évalué treize critères, basés sur ceux de l'AMSA. Pour chaque
item, les universités ont été notées sur une échelle allant de 0
à 2 (soit au mieux 26 points). Les résultats sont plutôt
désastreux : seulement 9 facultés de médecine sur 37 ont pris
des initiatives pour se prémunir contre les conflits d'intérêts
qui surgissent en cas de liens de l'établissement ou de ses
enseignants avec l'industrie du médicament.
> Site de Formindep
La consommation d'antibiotiques repart à la hausse depuis 2010 : rapport de l'ANSM
11/01/17 - Au cours de ces quinze dernières années, la lutte contre le développement des résistances aux antibiotiques est devenue un enjeu majeur de santé publique. En France, sous l'égide du ministère de la Santé, un troisième plan pluriannuel a été mis en place pour la période 2011-2016. Ce plan vise à une juste utilisation des antibiotiques qui est d'autant plus prioritaire que la consommation d'antibiotiques en France se situe à un niveau nettement supérieur à la moyenne européenne. Les résultats présentés dans la dernière édition du rapport de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) porte sur les données de consommation en médecine humaine de l'année 2015 et couvre la période 2000-2015. Ils montrent que la consommation des antibiotiques qui avait globalement diminué de 11,4 % entre 2000 et 2015 connaÎt à nouveau une hausse de 5,4 % depuis 2010. Cette augmentation provient essentiellement du secteur de ville. La consommation d'antibiotiques en ville représente 93 % de la consommation totale.
La prolifération des médicaments onéreux inquiète l'OCDE : rapport de l'OCDE sur les nouvelles technologies
Dans un rapport publié lundi, l'OCDE s'interroge
sur les moyens de concilier l'accès du plus grand nombre aux
traitements, la rémunération des investissements industriels et
la viabilité financière des systèmes de soins. Ce rapport pointe
notamment sur d'obsolescence des systèmes de remboursement
actuels. En citant différents exemples, comme les traitements
contre des maladies orphelines, les nouveaux antiviraux contre
l'hépatite C à l'origine de la généralisation du rationnement
des soins en Europe, ou encore les traitements innovants contre
le cancer, l'OCDE conclut que les critères "coût-efficacité" ne
sont pas toujours respectés. Les prix "semblent être
principalement justifiés par le pouvoir de marché des vendeurs
et par la taille de la population cible (plus elle est petite,
plus le prix est élevé)", souligne l'organisation. "
> Reuters,
16 janvier 2017
Mettre en oeuvre la conciliation des traitements médicamenteux en établissement de santé – Guide HAS
La conciliation des traitements médicamenteux est une démarche de prévention et d'interception des erreurs médicamenteuses visant à garantir la continuité de la prise en charge médicamenteuse du patient dans son parcours de soins. Ce guide a pour objectif de sensibiliser et d'accompagner les professionnels à la conciliation des traitements médicamenteux, en favorisant sa mise en oeuvre progressive et en facilitant son déploiement par la mise à disposition d'outils et de mises en situation éprouvés par les professionnels de santé.
L'OCDE poursuit à Paris ses discussions sur le prix des médicaments
La question du prix des médicaments, des
dispositifs médicaux et des nouvelles technologies de santé a de
nouveau été débattue par les ministres de la Santé de l'OCDE,
lors d'une réunion organisée hier à Paris. Les participants ont
abordé les deux rapports de l'organisation, rendus lundi, sur
les prix des médicaments innovants et sur l'accès aux
dispositifs médicaux. Ils prônent notamment un rééquilibrage des
pouvoirs dans les négociations entre les organismes payeurs et
les producteurs. Cette réforme passerait par un renforcement de
la coopération internationale et la mise en place de nouveaux
moyens de remboursement, ainsi que des prix négociés pour un
ensemble de traitements et non plus molécule par molécule. Des
consultations ont également été menées par l'OCDE avec les
patients, les industriels et les professionnels de santé. Le
rapport final sera remis à la fin de l'année 2017.
> Le
Quotidien du médecin, 17 janvier 2017
NTIC : open data, internet
Lancement du premier service de demande de retraite en ligne
Pour la première fois, les futurs retraités du régime général peuvent demander leur retraite en effectuant 100% de leurs démarches en ligne sur le site lassuranceretraite.fr. Dans deux ans, tous les futurs retraités, quel que soit leur régime, auront accès à ce service. 700 000 nouveaux retraités par an sont concernés. Les utilisateurs de FranceConnect peuvent accéder au service de demande de retraite en ligne depuis le site info-retraite.fr.
> Communiqué de presse du ministère
La santé se consulte de plus en plus sur internet
Plus de 60 % des Français utilisent Internet pour
rechercher des informations relatives, dans plus d'un cas sur
deux, à une maladie ou à un état de santé spécifique, mais aussi
en vue d'améliorer leur santé (nutrition, activité physique,
régimes) ou d'obtenir un deuxième avis après consultation
médicale. Les moteurs de recherche sont plébiscités:, puis
viennent les forums comme Doctissimo, Allodocteurs ou Topsante.
Les sujets les abordés disent les maux de la société
contemporaine: dépression, surpoids, cancers, alcool, etc.
Doctissimo, qui compte 6,5 millions d'inscrits et 20 millions de
visiteurs uniques par mois, dispose d'un seul docteur, entouré
de quatre personnes et d'une cinquantaine d'animateurs
bénévoles, pour modérer le flot ininterrompu des messages.
Concernant le conseil en ligne enfin, certains sites, comme
CitizenDoc, proposent des questionnaires algorithmiques pour
donner "une première piste utile" à l'internaute. D'autres,
comme LeDocteur (gratuit), Feeli (1,99€ la question, 30€ les
vingt-quatre), ou MesDocteurs proposent des conseils médicaux,
sans diagnostic ni prescription, dispensés par des
professionnels de santé, généralistes et spécialistes, sans
outrepasser le cadre de la télémédecine réglementée par le
décret du 19 octobre 2010.
> Le Monde, 9 janvier 2017
Chiffres et données de santé" en Pays de la Loire : un accès par territoire facilité
Les principales nouveautés sont les suivantes :
- une interface graphique renouvelée,
- une recherche par territoire simplifiée via des cartes par
départements, communes, EPCI, Contrats territoriaux, Territoires
de santé de proximité,
- et toujours un accès direct à "La Santé observée".
> Site
"Chiffres et données de santé"
La mutuelle étudiante Smerep étend l'usage de sa cabine e-santé à la téléconsultation
12/01/17 - La mutuelle étudiante va proposer à
ses adhérents à partir de février 2017 un service de
téléconsultation via la cabine e-santé installée depuis janvier
2016 dans son point d'accueil du VIe arrondissement de Paris.
Cette "Consult station", louée par la Smerep à la société
française H4D, permet aux étudiants assurés par la Smerep de
réaliser un bilan de santé gratuit. La cabine qui bénéficie
d'une technologie extrêmement fiable a rencontré le succès (une
centaine de personnes par semaine). D'où le passage en février à
un service plus complet proposant une téléconsultation avec un
médecin via l'écran de la cabine e-santé.
> Dépêche
TIC Santé, 12 janvier 2017
Objets connectés et applications mobiles en santé : rapport publié sur le site du ministère de la santé
Le ministère des Affaires sociales et de la Santé (Délégation à la Stratégie des Systèmes d'Information de Santé), le ministère de l'économie, de l'Industrie et du Numérique, et les Fédérations d'industriels regroupés au sein de l'alliance eHealth France (SNITEM, LESSIS, Syntec Numérique, LEEM, FEIMA) ont achevé leurs travaux dans le cadre du Comité Stratégique de Filière Santé et publient le rapport élaboré par le groupe de travail sur la thématique de la santé mobile (GT 28). Afin de « Créer les conditions d'un développement vertueux des objets connectés et des applications mobiles en santé », ils proposent la mise en oeuvre d'un référentiel de labellisation avec un focus sur la fiabilité médicale, la protection des données et la cybersécurité.
Politique de santé, politique sociale
Santé, social : ce que veulent les candidats à la primaire de gauche
Lettre d'Espace social européen, 4 janvier 2017
Alors que le premier tour de la primaire se
tiendra dans un peu moins de 3 semaines, le 22 janvier, retour
sur l'essentiel des propositions des principaux candidats.
- Manuel Valls présentait les grandes lignes de son projet
hier. Il propose de rembourser à 100% "un ensemble de soins de
ville" sans ticket modérateur. Une mesure qui pourrait aboutir à
l'extinction du rôle des complémentaires santé? L'ancien Premier
ministre souhaite également mettre fin aux dépassements
d'honoraires en secteur II.
Autres préconisations: mettre en place un "grand plan de
médecine de proximité" en revenant sur le numerus clausus ; et
"porter encore plus loin l'évolution des métiers et des modes de
rémunérations". Le candidat veut mettre en place un "revenu
décent pour tous" sous conditions de ressources, financé et mis
en oeuvre par la branche famille. Il veut construire un système
de protection sociale "insensible aux changements de statuts",
avec un alignement des indépendants sur les salariés. En matière
de services publics, priorité à l'insertion sociale et
professionnelle, et à l'accueil petite enfance. L' accent est
mis sur la prévention des risques environnementaux avec le
déploiement des "moyens nécessaires à une grande politique de
santé publique".
- Vincent Peillon présentait également son programme hier. Il
souhaite "consolider et étendre le tiers payant" et mettre en
place une "complémentaire santé publique". L'ancien ministre de
l'éducation préconise de faire "évoluer la part des dépenses
allouées à l'hôpital" en l'indexant "sur l'augmentation
naturelle des dépenses de santé". Il veut poursuivre
l'installation des maisons de santé, inciter les médecins
remplaçants à exercer dans les déserts médicaux (exonérations
d'impôts et de cotisations), et déployer la télémédecine.
Vincent Peillon souhaite développer les services publics dans
les domaines de la petite enfance et des maisons de retraite
(création de 10 000 places par an financées par l'APA et par
l'état pour 300 Ms € par an). Il propose de légaliser l'aide
médicale à mourir et d'ouvrir l'accès à la PMA aux couples de
femmes. à noter également la mise en place d'une CSG progressive
et la volonté de favoriser l'essor de l'économie sociale et
solidaire (ESS).
- Arnaud Montebourg propose de mettre en place une mutuelle
publique, au "prix modéré" de 10 € par mois. Autres axes :
fonder des dispensaires publics avec des médecins salariés et
développer les maisons de santé, dans les déserts médicaux;
instaurer des tarifs maximum sur les prothèses dentaires et les
soins courants ; créer
5000 postes dans les hôpitaux. Il préconise également une baisse
de la CSG.
- Benoit Hamon prône la création d'un revenu universel
d'existence (750 € à terme). Il veut modifier la répartition de
l'aide à l'accès aux complémentaires santé (au bénéfice des
fonctionnaires, retraités, étudiants, chômeurs, …) et retirer le
conventionnement aux médecins s'installant en zone surdotée.
L'ancien porte-parole du PS souhaite développer l'ESS (objectif
20 % du PIB en 2025) et propose la mise en place d'un statut
social unique de l'actif. Il plaide pour une "aide médicale pour
mourir dans la dignité" et pour la légalisation du cannabis avec
un encadrement de sa distribution. Autre proposition: la
création d'une taxe sur les robots intelligents pour financer la
protection sociale. Un dispositif similaire, portant sur la
productivité des machines, avait été imaginé par André Bergeron
dans les années 80 ...
> Site
de l'Institut Montaigne
Politique publique
Prévention
Indicateurs pour l'évaluation du troisième Plan cancer
Lettre de la SFSP, 6 janvier 2017
Afin d'assurer le suivi et l'évaluation du troisième Plan
cancer, des indicateurs de suivi, d'impact et de résultats ont
été élaborés. La Direction générale de la santé (DGS) a saisi le
Haut Conseil de la santé publique (HCSP) pour remettre un avis
s'agissant des indicateurs de résultat et d'impact. Le HCSP a
choisi de concentrer son analyse des indicateurs sur le seul
critère de la pertinence, mesurant la capacité d'un indicateur à
rendre compte des objectifs auxquels il se rapporte. Réunissant
un ensemble d'expert, le Haut Conseil a mentionné que la grande
majorité des indicateurs étaient pertinents, mais que pour la
plupart, ils ne rendaient compte que partiellement des objectifs
auxquels ils se rattachent. De plus, il souligne que les
indicateurs ne rendent compte que de résultats quantitatifs et
non de la modification qualitative visée par l'objectif. Enfin,
le HCSP indique que bien qu'utiles pour évaluer le Plan, les
indicateurs retenus ne permettront pas d'évaluer la progression
des inégalités sociales et territoriales de santé.
>
Avis
> Dossier
« Cancer » de la SFSP
Prévision – Evaluation - Méthodologie
Psychiatrie
Réglementation
Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail
Ce décret prévoit les modalités du suivi individuel de l'état de santé du travailleur et notamment les modalités selon lesquelles s'exercent les visites initiales et leur renouvellement périodique en fonction du type de poste, des risques professionnels auxquels celui-ci expose les travailleurs, de l'âge et de l'état de santé du travailleur. Il précise les modalités de suivi adaptées applicables pour les travailleurs titulaires d'un contrat à durée déterminée ou temporaires. Il actualise les dispositions du code du travail relatives au suivi de l'état de santé des travailleurs exposés à des risques particuliers ou relevant de régimes particuliers ainsi qu'aux missions et au fonctionnement des services de santé au travail pour les adapter à ces nouvelles modalités.
Décret n° 2016-1939 du 28 décembre 2016 relatif à la déclaration publique d'intérêts prévue à l'article L. 1451-1 du code de la santé publique et à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l'homme
D'ici au 1er avril 2017, les professionnels de santé devront rendre publics les montants des conventions signées entre les acteurs de santé et les entreprises de produits de santé.
> Le Figaro, 30 décembre 2016
Décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée
Journal officiel du 31 décembre 2016
> Site
de Legifrance
Arrêté du 11 janvier 2017 fixant pour 2016 le montant du forfait annuel de la participation des organismes de protection sociale complémentaire à la prise en charge des modes de rémunération des médecins, JO du 13/01/17
Le numerus clausus 2017 des médecins fixé à 8 124, en hausse de 5,8 %, soit une progression de 478 places en 2017
Pour les régions déficitaires, cela correspond à
une augmentation du numerus clausus de 11 %
Arrêté du 10 janvier 2017 fixant le nombre d'étudiants de
première année commune aux études de santé autorisés à
poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves
terminales de l'année universitaire 2016-2017 et le nombre
d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de
ces études à la rentrée universitaire 2017-2018, JO du 11/01/17
> Site
de Legifrance
Ordonnance n° 2017-27 du 12 janvier 2017 relative à l'hébergement de données de santé à caractère personnel, JO du 13/01/17
La ministre des Affaires sociales et de la Santé,
Marisol Touraine, a présenté au Conseil des ministres du 11
janvier 2017 une ordonnance relative à l'hébergement de données
de santé à caractère personnel. L'ordonnance, prise sur le
fondement de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre
système de santé (dite loi “Santé”), vise à assouplir et
simplifier, dans le plus strict respect de la vie privée, la
législation relative à l'hébergement des données de santé à
caractère personnel. Cette ordonnance apporte deux changements :
"remplacer l'agrément que délivre actuellement le ministère de
la Santé par un certificat délivré par un organisme
certificateur" et “harmoniser les dispositions du code du
patrimoine et celles du code de la santé publique relatives aux
conditions d'externalisation des données de santé”.
> Site
de Legifrance
Ordonnance n° 2017-28 du 12 janvier 2017 relative à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopération sanitaire, JO du 13/01/17
Soins de santé primaire
L'augmentation du numerus clausus pour l'accès à la deuxième année de médecine est confirmée par le ministère
Selon le communiqué de presse, cette augmentation concerne 26 facultés de médecine dans les régions déficitaires. Les Antilles et la Guyane, zones à la démographie médicale particulièrement faible, verront ainsi leur nombre de places progresser de 27 % au total entre 2015 et 2017. Cela représente 478 places supplémentaires pour un total de 8124 places
> Le Monde, 11 décembre 2017
Sondages
Statistiques - Méthodologie
Systèmes de santé
Un rapport de l'OCDE s'attaque aux gaspillages des systèmes de santé
Dans un rapport publié jeudi 12 janvier 2017,
l'OCDE évalue à près de 20% la part des dépenses de santé
inefficaces. Et propose ainsi de nouvelles pistes aux 35 pays de
l'organisation qui doivent se réunir mardi prochain pour
réfléchir aux grandes réformes à engager pour le futur. Les
sources de gaspillage recensées sont multiples. Ainsi, entre 12%
et 56% des visites aux urgences ne seraient pas nécessaires.Plus
de 10 % des dépenses hospitalières, sont consacrées à remédier à
des erreurs médicales ou à des infections nosocomiales qui
auraient pu être évitées, etc.
> Les
Echos, 12 janvier 2017
Premier pas vers le démantèlement de l'Obamacare
Le Sénat américain a adopté, hier, une première résolution pour amorcer la procédure de démantèlement de l'Obamacare. Elle demande aux commissions du Sénat et de la Chambre des représentants de rédiger un projet d'abrogation pour le 27 janvier. Donald Trump avait fait de la suppression de cette réforme un point clef de sa campagne et veut aller vite. Il présentera un système de substitution après l'entrée en fonction de son secrétaire d'état à la Santé. Tom Price. Entré en vigueur le 1er janvier 2014, l'Obamacare a permis à 20 millions d'Américains d'avoir accès à une couverture santé.
Travail et santé
Etablissements de santé - Risques psychosociaux des personnels médicaux : recommandations pour une meilleure prise en charge - Mise en responsabilité médicale : recommandations pour une amélioration des pratiques : rapport de l'IGAS
Ce rapport avait pour objet de préciser les conditions de sensibilisation et de mobilisation des acteurs, de mise en oeuvre opérationnelle et d'évaluation des différentes actions engagées en matière de prévention, détection et prise en charge des risques psychosociaux d'une part, et d'amélioration des procédures de désignation et d'exercice des missions managériales par les responsables médicaux au sein des établissements, d'autre part.
Lancement officiel du compte personnel d'activité (CPA) : l'Institut Montaigne propose déjà son remplacement
11/01/17 - Le compte personnel d'activité (CPA),
mesure phare du quinquennat en faveur des droits individuels,
est un dispositif qui regroupe sur un portail unique le compte
personnel de formation, le compte pénibilité et un nouveau
compte engagement citoyen. Le Premier ministre Bernard Cazeneuve
a officialisé l'ouverture du site moncompteactivite.gouv.fr,
jeudi 12 janvier, à la Cité des sciences et de l'industrie. Un
portail numérique a été mis en place, qui permet à chaque
salarié du secteur privé d'ouvrir son CPA sur cette plateforme
qui ouvre aussi accès au salarié à la consultation de ses
bulletins de paie en ligne, s'ils sont transmis par son
employeur par voie électronique. D'autres services y seront
proposés, comme l'accompagnement à la création d'entreprise ou
un bilan de compétences. Les travailleurs Indépendants devraient
bénéficier du CPA à compter du 1er janvier 2018. Les agents
publics qui attendent la sortie d'une ordonnance pourront
utiliser les droits acquis depuis le 1er janvier dès l'année
prochaine.
Plusieurs modifications doivent être rapidement intégrées au
site du CPA. Au 31 janvier, le site devrait permettre
d'identifier les organismes délivrant chaque formation proposée
et ses spécificités. Ce portail offrira aussi une information
personnalisée sur les différentes prestations sociales (santé,
famille, retraite, chômage, etc.).
A peine le compte personnel d'activité (CPA) entré en vigueur
que l'Institut Montaigne, anticipant son échec, propose déjà son
remplacement. Dans un rapport du 10 janvier, les auteurs
Bertrand Martinot (économiste et ancien DGEFP) et Estelle Sauvat
(DG de Sodie) proposent de substituer à la multitude d'outils de
sécurisation des parcours professionnels existants un dispositif
unique : le "capital emploi formation" (CEF).
> Portail
du CPA
> Un
Capital emploi formation pour tous - Bertrand Martinot et
Estelle Sauvat de l'Institut Montaigne
> Flexisécurité : un rapport choc pour porter le débat dans
la campagne - Les Echos 10 janvier 2017
Santé mentale au travail
Depuis 2003, le programme « Santé mentale
observatoire travail Rhône-Alpes et Centre » (Samotrace) se
donne pour objectif d'estimer la fréquence des troubles de la
santé mentale selon l'emploi, afin de pouvoir mieux identifier
les facteurs de risques professionnels pour la santé mentale.
S'appuyant sur des données recueillies dans le cadre de ce
programme, Santé publique France vient de publier un rapport
présentant les résultats issus du volet épidémiologique en
entreprises sur un échantillon aléatoire de salariés dans les
régions Centre, Pays de la Loire et Poitou-Charentes.
L'échantillon constitué de 6 056 salariés dont 57 % d'hommes et
43 % de femmes a été surveillé par des médecins volontaires
entre 2006 et 2008. L'étude relève peu de différences de
prévalence de troubles de santé mentale selon la catégorie
sociale. En revanche, les femmes et les personnes travaillant
dans les secteurs de la production et distribution
d'électricité, de gaz et d'eau, des activités financières et de
l'administration publique, sont significativement plus touchées.
Par ailleurs, ce travail a permis d'établir l'existence de liens
entre certaines expositions psychosociales et la souffrance
psychique ainsi que la consommation de psychotropes.
> Site
de l'InVs
> Dossier
documentaire « Santé mentale » de la SFSP
Risques psychosociaux des personnels médicaux
L'Inspection générale des affaires sociales
(IGAS) vient de remettre un rapport s'intéressant aux risques
psychosociaux chez les personnels médicaux. L'objectif de ce
travail est notamment de préciser les conditions de mise en
oeuvre et d'évaluation des actions menées afin de prévenir,
détecter et prendre en charge les risques psychosociaux des
personnels médicaux. La mission dresse un état des lieux des
publications dans le domaine et rend compte de plusieurs
expériences et initiatives hospitalières. Elle souligne combien
la question des risques psychosociaux des personnels médicaux
est cruciale, puisqu'elle a des conséquences sur l'organisation
et la qualité des soins. Au terme de son analyse, la mission
émet un ensemble de recommandations, notamment améliorer la
structuration du pilotage national de la stratégie visant à
réduire l'exposition des personnels médicaux aux risques
psychosociaux. Elle recommande également un renforcement de
l'implication du niveau régional et de la gouvernance des
établissements.
> Site
de l'Igas
L'AGIRC/ARCCO publie un guide pratique, à l'attention des managers, sur la problématique de l'emploi et le handicap psychique
Ce guide présente le handicap psychique, les propositions de solutions pour maintenir dans l'emploi les salariés qui en souffrent, les modalités de recrutement de tels salariés.
> Guide AGIRC/ARCCOVieillissement
Comment réduire la sensibilité du système de retraite à la croissance ? - Actions critiques : note d'analyse de
Cette note d'analyse de France Stratégie porte
sur la vulnérabilité du système de retraite français aux aléas
de la croissance à moyen terme. Afin de le rendre plus robuste,
trois options sont envisageables : piloter les ajustements au
fil de l'eau, sous-indexer de manière pérenne les pensions par
rapport aux salaires, ou les réindexer sur les salaires après
une phase transitoire de sous-indexation. Le choix entre ces
options, au vu de leurs gains et coûts respectifs, relève à
l'évidence d'une délibération de nature politique. Une
délibération qui devrait également poser la question de la
préservation des plus petites retraites dans chacun de ces
scénarios
> Site
de France Stratégie
Nominations
Edouard Couty nommé médiateur national dans le cadre de la stratégie nationale d'amélioration de la qualité de vie au travail des professionnels de santé
La ministre de la santé a par ailleurs reçu, et rend public le rapport de l'IGAS consacré à la détection et à la prévention des risques psychosociaux pour les personnels médicaux hospitaliers.
Chantal Cases quitte la présidence de l'Institut des données de santé
Chantal Cases a été remplacée, en tant que personnalité qualifiée au sein du groupement, par Dominique Polton, ancienne conseillère auprès du directeur général de la CNAMTS, par un arrêté paru au journal officiel le 14 janvier. Cette nomination précède la prochaine réunion de l'IDS du 18 janvier, au cours de laquelle un nouveau président devrait être élu.
> Argus de l'assurance, 16 janvier 2017
