ACTUALITES SANTE ET PROTECTION SOCIALE
(Ancien intitulé : Doc News)
Elaborées par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard, Actualités santé et protection sociale rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers.
De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques mentionnées ci-dessous :
ACTUALITE SANTE ET PROTECTION SOCIALE : 14 JUlLLET 2017
Assurance maladie
L'Assurance-maladie propose un plan de 2 milliards d'économies... et la création d'un fonds dédié à l'innovation organisationnelle
Dans son rapport annuel, la Caisse nationale de l'Assurance maladie propose 1,94 milliard d'€ d'économies pour l'année prochaine. Soit la moitié des 4 milliards attendus par le gouvernement. Quelque 750 millions d'€ sont visés grâce à une meilleure prescription des médicaments ou à la promotion des génériques, en mettant l'accent sur les biosimilaires. La Cnam souhaite ensuite économiser 510 millions sur la "pertinence et (le) bon usage des soins", dont 160 millions pour la limitation des dépenses de transports, 100 millions en matière d'indemnités journalières (arrêts maladie). Le virage ambulatoire, qui vise à réduire les hospitalisations, et "l'adéquation de la prise en charge en établissement", doit ensuite permettre de réduire les dépenses de 470 millions d'€. Enfin, "la lutte contre la fraude et les abus en ville et à l'hôpital" doit permettre d'économiser 210 millions. Ces mesures "n'incluent pas les actions sur les prix des produits de santé, dont les médicaments, liées aux négociations conduites dans le cadre du comité économique des produits de santé (CEPS)", ni certaines actions de la sphère hospitalière (achats, limitation de la masse salariale, etc). L'Assurance-maladie suggère de créer un fonds dédié à l'innovation "organisationnelle" qui financerait des expérimentations à grande échelle. Il prendrait, par exemple, en charge la rémunération des professionnels impliqués dans de nouveaux circuits de soins en attendant leur intégration au circuit de prise en charge conventionnel. Les expériences seraient ainsi évaluées, avec des publications scientifiques à la clef. Parmi les projets éligibles, la Cnam cite le maintien à domicile grâce aux objets connectés, la mise en réseau des acteurs sanitaires et sociaux, de nouveaux modes d'organisation des soins de ville, Elle souhaite également instaurer dès 2018, dans 3 ou 4 régions et pour deux ou trois ans, un paiement forfaitaire en chirurgie, incluant le coût des éventuelles réhospitalisations. Ce nouveau mode de financement dit "à l'épisode de soins", repose sur une forme de garantie médicale, assortie d'un service après-vente. Ce serait la première fois en France que la non-qualité - liée par exemple à des infections contractées sur le site opératoire - serait pénalisée via la tarification de l'activité. Ce projet devrait figurer dans le projet de budget 2018 de la Sécurité sociale.
> Le rapport Charges et produits 2018 de la CNAMTS
Réforme du code du travail : bis repetita sur la prévoyance ?
Lettre d'Espace social européen, 3 juillet 2017
Le projet de réforme par ordonnances du code du travail,
présenté mercredi dernier en Conseil des ministres, prévoit la
primauté impérative des accords de branche concernant la
mutualisation des fonds de prévoyance et la complémentaire
santé. Le gouvernement a-t-il l'intention de remettre en cause
le principe de 2013 sur les clauses de recommandation et de
désignation ?
Perspectives de financement à moyen-long terme des régimes de protection sociale : Rapport du HCFiPS
Couvrant la quasi-totalité (88 %) du champ de la protection sociale, l'exercice de projection réalisé par le Haut Conseil du financement de la protection sociale, s'appuie sur les projections démographiques et d'activité établies par l'Insee en 2016-2017. Il présente notamment les résultats des projections pour les grandes catégories de risques et de régimes sociaux au sens des sous-secteurs des administrations publiques, sur la période 2014-2060. Il montre une stabilisation ou une diminution de la part de l'ensemble des prestations sociales dans le PIB dans trois scénarios économiques sur quatre lorsque l'on considère les dépenses brutes de l'état (c'est-à-dire sans.comptabiliser les ressources qu'il affecte à leur financement), et ce, quelle que soit l'hypothèse retenue en matière d'élasticité des dépenses de santé au PIB. Il aborde également la question des frais financiers que pourraient induire ces soldes techniques pour les différents régimes sociaux.
> Sur le site de France Stratégie
RAC : le Hcaam bientôt saisi
Lettre d'Espace social européen, 6 juillet 2017
Le Premier ministre devrait passer commande au Hcaam d'une
réflexion sur l'évolution du reste à charge (RAC). Elle
permettra d'éclairer les travaux du gouvernement et la
concertation avec l'ensemble des acteurs du système de santé,
notamment les complémentaires santé.
Tiers payant : Agnès Buzin lance une mission Igas sur la faisabilité technique
Lettre d'Espace social européen, 6 juillet 2017
La ministre de la Santé annonce, dans une interview au Quotidien du médecin, avoir lancé une mission Igas "sur la faisabilité technique" du tiers payant, dont les conclusions sont attendues "avant la fin de l'été"."Mon objectif serait d'éviter l'obligation de tiers payant généralisé", ajoute Agnès Buzyn. Toutefois, le Conseil constitutionnel a déjà tranché sur cette question estimant que seule la partie RO pouvait s'imposer aux professionnels de santé. "Si le système fonctionne bien, il n'y aura aucune raison de le rendre obligatoire" avance la ministre, précisant que la loi pourraient être aménagée en septembre ou octobre. Sur le "zéro reste à charge", les discussions démarreront en septembre "avec l'ensemble des partenaires". Agnès Buzyn évoque la piste d'une mise en place par "étapes successives d'ici 2022" et souligne : "laissons le temps à la concertation". La stratégie nationale de santé sera finalisée d'ici la fin de l'année autour de la prévention, avec 2 priorités: déterminants de santé dans les maladies chroniques et santé mentale en particulier concernant la structuration de la prise en charge. Enfin, concernant la tarification hospitalière, des expérimentations seront lancées dès le prochain PLFSS.
Le tiers payant sera bien généralisé
11/07/2017 - La ministre a assuré ce matin que le tiers-payant sera bien généralisé, contrairement à ce qu'elle avait évoqué la semaine dernière dans une interview.. "Il sera généralisé, c'est vraiment une question d'équité et d'accès aux soins puisque beaucoup de Français renoncent à aller se faire soigner parce qu'ils ne veulent pas avancer l'argent chez un médecin, c'est donc impératif d'aller vers un tiers payant généralisé", a t'elle déclaré sur France Inter.
Le rapport d'activité 2016 de la MSA est en ligne
La MSA s'inscrit dans une dynamique de
responsabilité sociale et sociétale qui correspond à ses valeurs
et ses engagements : garantie d'accès aux droits, mise en œuvre
d'initiatives citoyennes et génératrices de lien social sur les
territoires ruraux, proximité et écoute de son réseau d'élus et
de ses partenaires, impulsion d'une culture d'entreprise
favorisant le bien-être au travail… Ce rapport fait un bilan de
ses actions.
> Site de la MSA
Economie de la santé
La Cour des comptes met en garde contre un dérapage du déficit
La Cour des comptes a remis hier son audit des
finances publiques au Premier ministre. Elle pointe les
promesses non financées du précédent gouvernement, avec le
risque d'un dérapage du déficit à 3,2% du PIB, contre les 2,8%
annoncés. Dans le domaine de la santé, le rapport alerte sur une
maÎtrise des dépenses qui "sera rendue difficile en 2018 par des
mesures déjà prises et qui viendront les augmenter de près de
900 millions d'€, après 1,1 milliard en 2017". Le rapport cite
la revalorisation des carrières dans la fonction publique
hospitalière, la nouvelle convention médicale, la revalorisation
des tarifs des dentistes, etc. Et prévient: c'est un montant
d'économies "nettement supérieur à celui voté pour 2017" qui
sera nécessaire en 2018. Soit plus de 4 milliards d'€. Afin de
résoudre l'équation, la Cour des comptes propose notamment une
"recomposition" de l'offre de soins via le conventionnement
sélectif des professions de santé, et des négociations plus
larges, pluriprofessionnelles. Elle mise également sur le
développement de la chirurgie ambulatoire et le recours à "un
forfait global de rémunération des professionnels" en lieu et
place du paiement à l'acte pour la prise en charge des maladies
de longue durée.
> Le
rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques
> Lettre de Galilée, 30 juin 2017
Une réduction des déficits moins importante que prévu selon les dernières prévision de la CCSS
La Commission des comptes de la sécurité sociale a, dans son dernier rapport, établi que le déficit du régime général et du fonds de solidarité vieillesse s'établissait pour l'année 2016 à 7,8Md€, en dégradation de 700M€ par rapport aux prévisions associées à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. Pour ce qui concerne l'année 2017, la prévision révisée du déficit s'établit à 5,5Mds€. Les Ministres ont constaté que cette évolution certes favorable du solde du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse de 2,3Md€, correspondait à une dégradation de 1,3Mds€ par rapport à la prévision établie en septembre 2016.
Quelle stratégie pour les dépenses publiques ? Note du CAE
L'objectif de cette note est de présenter les conditions d'une baisse vertueuse des dépenses publiques en France. Sans remettre en cause les objectifs des politiques publiques, l'idée est d'identifier des leviers d'action moins coûteux pour atteindre ces objectifs et de s'inspirer des expériences étrangères pour la transformation de l'action publique. En matière de dépenses de santé, les experts préconisent la fin du système d'assurance santé mixte (assurance maladie/complémentaire), en se recentrant la couverture de base sur un panier de soins solidaire et les assurances facultatives sur la couverture des soins hors de ce panier. Ils proposent également, pour les soins ambulatoires, de “remplacer les tickets modérateurs et participations par une franchise annuelle et un co-paiement, en fonction du revenu des patients et non couverts par les assurances, afin de responsabiliser les assurés pour les « petits » soins tout en les couvrant mieux pour les soins coûteux”.
Etat de santé
Pacte pour la santé globale des jeunes : Rapport 2017 de la Croix-Rouge
Le Pacte de La Croix-Rouge française dresse ici le panorama, chiffres à l'appui, des différents maux rencontrés par certains jeunes en France : non-recours aux soins, pauvreté, exclusion, mobilité, insertion professionnelle, fracture numérique, décrochage scolaire, addictions, troubles de l'alimentation etc. Pour chacun de ces maux, la Croix-Rouge française apporte des solutions et porte des dispositifs innovants détaillés dans le Pacte santé.
évolution des habitudes et modes de consommation, de nouveaux enjeux en matière de sécurité sanitaire et de nutrition : Rapport de l'Anses
12/07/2017 - L'Anses publie ce jour les résultats de sa troisième étude sur les consommations et les habitudes alimentaires de la population française, INCA 3. Plus de 5 800 personnes (3 157 adultes âgés de 18 à 79 ans et 2 698 enfants âgés de 0 à 17 ans) ont participé à cette grande étude. Les Français consomment en moyenne 2,9 kg d'aliments chaque jour, soit environ 2200 kcal, dont 50% de boissons. Les femmes privilégient généralement les yaourts et fromages blancs, les compotes, la volaille et les soupes. Quant aux hommes, ils sont plutôt amateurs de fromages, de viandes, de charcuteries, de pommes de terre et de crèmes dessert. Une assiette des français dans laquelle on trouve toujours plus de produits transformés, une nette augmentation des compléments alimentaires depuis 2007, encore trop de sel et surtout pas assez de fibres. Certaines pratiques des Français sont aussi potentiellement plus à risques : une consommation croissante de denrées animales crues, des températures relevées dans les réfrigérateurs qui ne sont pas toujours adaptées, des dépassements plus fréquents des dates limites de consommation. Enfin, les niveaux d'activité physique et de sédentarité des Français peuvent quant à eux être qualifiés d'inadaptés : une activité physique insuffisante pour une grande partie de la population, un temps passé quotidiennement devant les écrans (hors temps de travail) qui ne cesse de croÎtre, avec une augmentation moyenne sur les 7 dernières années de 20 minutes chez les enfants et d'1h20 chez les adultes.
Fruits et légumes : les Français suivent de moins en moins la recommandation : étude du Credoc
La recommandation « cinq fruits et légumes par jour » a été préconisée en France par le Programme national nutrition santé (PNNS) en 2001. Les bénéfices mis en avant sont des apports en vitamines, minéraux et fibres et un effet protecteur contre les principales pathologies chroniques. L'atteinte de ces objectifs a toujours été problématique en raison, notamment, de la perte du savoir-faire culinaire. Aujourd'hui, les générations les plus jeunes consomment quatre fois moins de fruits et de légumes que leurs grands-parents. Grâce à son système d'enquête sur les Comportements et consommations alimentaires en France (CCAF), le CRéDOC évalue à la demande des acteurs de la filière des fruits et légumes le suivi sur dix ans de la recommandation. L'analyse montre qu'après une hausse entre 2007 et 2010, la crise économique a complètement effacé les gains. En 2016, malgré la reprise, on n'a jamais eu aussi peu de grands consommateurs de fruits et légumes, que ce soit chez les enfants ou les adultes. Les Français qui respectent le moins cette recommandation sont toujours les individus vivant dans des familles de deux enfants ou plus, très peu diplômés et habitant plutôt dans la moitié nord de l'Hexagone. Dans les catégories défavorisées, le surpoids et l'obésité augmentent de nouveau en 2016, parmi les adultes comme parmi les enfants.
> Le Monde, 12 juillet 2017
Géographie de la santé
évaluer les impacts sanitaires des interventions sur le logement : étude de l'Ors Ile-de-France
L'impact de la qualité des logements sur la santé est aujourd'hui bien établi. Marquée par un parc important de logements dégradés, l'Île-de-France affiche l'amélioration de ces conditions comme priorité régionale en matière de politique de santé. Afin de rendre l'action publique plus explicite, il apparaÎt utile d'évaluer les bénéfices sanitaires des interventions menées sur le logement. Ce travail examine les méthodes mises en œuvre pour ce faire et met en lumière les enseignements de ces évaluations. Parmi les résultats marquants : La plupart des interventions sur le logement ont des effets bénéfiques pour la santé. Elles permettent de rendre plus explicite l'action publique et de mobiliser les acteurs sur les enjeux sanitaires. Il existe un décalage entre le temps de la décision politique des interventions et le temps nécessaire d'évaluation des impacts sanitaires.
Handicap
Les chiffres clés de l'aide à l'autonomie 2017 : Publication de la CNSA
Cette huitième édition des chiffres clés de
l'aide à l'autonomie rassemblent les données disponibles sur le
financement des aides aux personnes âgées et aux personnes
handicapées à l'intention des acteurs et des décideurs du
secteur
médico-social.
> Site
du CNSA
Politique européenne en faveur des personnes handicapées : étude du Parlement européen
Après un historique sur la définition du handicap, ce rapport expose le projet européen en faveur des personnes handicapées.
Hôpital
Reste à charge zéro à l'hôpital pour la FHP
La Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) a plaidé mercredi pour que les patients n'aient plus aucun reste à charge lors d'une hospitalisation grâce à une plus grande intégration des mutuelles dans le système de santé, rapporte Le Généraliste. Le reste à charge zéro couvrirait les dépassements d'honoraires et les frais de chambre particulière ainsi que le forfait journalier, a expliqué lors d'une conférence de presse le président de la FHP, Lamine Gharbi.
L'Hôpital & le Territoire : de la coordination aux GHT, une histoire pour le temps présent
Emmanuel Vigneron. Préface : Pr Claude Jaffiol
Pour comprendre pourquoi l'hôpital et le
territoire se sont si longtemps ignorés et pour essayer de faire
en sorte que leur union d'aujourd'hui soit durable et féconde,
il faut revenir à toutes les évolutions, de l'hôpital médiéval
aux CHU d'aujourd'hui, car ce sont elles qui ont décidé des
missions originelles confiées à l'hôpital et de leurs mutations.
> Lire
la suite sur le site de SPH éditions
Inégalités sociales de santé
Un rapport du Haut conseil à l'égalité entre les hommes et les femmes propose 21 recommandations pour améliorer l'accès aux soins de santé des femmes en situation de précarité.
Les auteurs de ce rapport que les femmes constituent aujourd'hui la majorité des personnes en situation de précarité, que l'on retienne le critère des revenus ou de la situation familiale. Parce qu'elles traversent une situation de précarité, ces femmes connaissent une santé dégradée et un moindre accès aux soins. Ce rapport remet 21 recommandations aux pouvoirs publics qui tournent autour de trois axes : Mieux évaluer les risques et la pénibilité des postes majoritairement occupés par des femmes en situation de précarité ; Adapter l'offre de soins et la prise en charge pour mieux répondre aux besoins des femmes en situation de précarité ; Intégrer les spécificités des femmes précaires dans les politiques publiques existantes de réduction des inégalités sociales de santé.
Médicaments
Leem : "Il faut arrêter de faire le yoyo avec le prix des médicaments et les PLFSS"
Le président des Entreprises du médicament
(Leem), Patrick Errard, revient pour L'Usine Nouvelle sur l'
Observatoire 2016 des investissements productifs pharmaceutiques
et biotechnologiques. Cette étude pointe notamment le retard de
la France dans la production de biomédicaments, des traitements
innovants appelés pourtant à gagner du terrain dans les
prochaines années. "L'étude fait ressortir une baisse de 20% des
investissements dans ce domaine depuis 2010. Avec un chiffre
éloquent, sur les 76 nouveaux biomédicaments autorisés par
l'Agence européenne du médicament, seulement cinq sont produits
en France, contre 21 en Allemagne et 12 en Italie ". En mettant
en garde contre la surtransposition des normes en France, le
patron du Leem appelle le gouvernement à renforcer les mesures
de compétitivité. "Il faut assurer une stabilité économique au
secteur, arrêter de faire le yoyo avec les projets de loi de
financement de la sécurité sociale (PLFSS), avec le prix des
médicaments. Nous souhaitons aussi, comme nous l'avions déjà dit
durant la campagne, conclure avec le gouvernement un contrat de
mandature dans lequel les deux parties s'engageraient
réciproquement".
> étude
de l'Observatoire 2016
> L'Usine nouvelle, 29 juin 2017
"Santé, trop de règles, peu d'émulation" d'après l'Autorité de la concurrence
L'Autorité de la concurrence a annoncé, à l'occasion de la présentation de son bilan 2016, le lancement d'une vaste enquête sectorielle sur la santé. Selon la présidente de l'Autorité, Isabelle de Silva, ce secteur "très réglementé" n'est "pas assez ouvert à la concurrence". Elle devrait ainsi se pencher sur le mécanisme institutionnel de fixation du prix du médicament et son circuit de distribution. La concurrence dans le secteur pharmaceutique pourrait également revenir sur le devant de la scène. Elle figurait en bonne place dans le projet de loi Macron initial, mais ce volet avait finalement été sabré avant d'arriver au Parlement. Le gouvernement rechigne désormais à laisser la pharmacie en ligne gagner du terrain, contre la volonté de Bruxelles. Dans son rapport annuel, l'Autorité s'attaque d'ailleurs une nouvelle fois aux règles trop contraignantes et de nature à dissuader les cyberpharmacies. Le secteur peine ainsi à se développer en France: sur les 21.591 officines recensées, seulement 369 ont créé un site de vente en ligne de médicaments. Cette enquête sera également l'occasion pour l'institution pour revenir sur d'autres sujets, comme la liberté d'exercice des professionnels de santé, les freins à la concurrence de certains secteurs, notamment de l'audioprothèse.
Les eurodéputés ouvrent le débat sur la relocalisation de l'EMA à Strasbourg contre le Parlement
Les eurodéputés ont débattu hier de l'avenir du
Parlement européen de Strasbourg. Défendant un siège unique à
Bruxelles, les défenseurs de cette proposition, réunie sous
l'association "One Seat" (un siège), espère ouvrir un dialogue
avec le nouvel exécutif français. "Nous avons une chance
fantastique et unique qui s'offre à nous avec la relocalisation
de deux agences européennes, l'Agence européenne des médicaments
(EMA) et l'Autorité bancaire européenne (EBA)", a expliqué Anna
Maria Corazza-Bildt, eurodéputée du Parti populaire européen
(PPE - Centre droit). Certaines rumeurs prêtent à Angela Merkel
elle-même cette proposition qui voudrait échanger le siège du
Parlement européen de Strasbourg contre, a minima, l'Agence
européenne du médicament. Près des trois quarts des eurodéputés
se montrent favorables au regroupement de leurs activités sur un
seul site qui, sans que cela soit toujours dit, ne pourrait être
que Bruxelles. Les défenseurs de Strasbourg, en majorité des
Français, mettent en avant le symbole de la réconciliation
franco-allemande et de la construction européenne.
> La Tribune, 5 juillet 2017
Pour contrer leur détournement, les médicaments contenant de la codéine seront désormais délivrés sur ordonnance
La ministre de la santé, Agnès Buzyn, a pris un arrêté, mercredi 12 juillet, pour inscrire la codéine et d'autres dérivés de l'opium sur la liste des médicaments délivrés uniquement sur ordonnance, afin de « mettre un terme à des pratiques addictives dangereuses et potentiellement mortelles » liées à l'usage détourné de ces produits. Jusqu'à présent, ces médicaments (des antalgiques et des sirops pour la toux) pouvaient être délivrés sans ordonnance s'ils contenaient une quantité de principe actif inférieure à un certain seuil.
> Note de l'OFDT sur les usages détournés de la codéine chez les jeunes
NTIC : open data, internet
Assurance maladie : ouverture d'un espace web collaboratif pour échanger et faciliter les démarches
L'assurance maladie lance un nouvel espace collaboratif dédié aux droits et aux démarches des assurés lancé sur le « forum ameli ». Ce nouveau service doit permettre de dialoguer entre assurés et de s'entraider, les informations diffusées étant préalablement vérifiées par une équipe de webconseillers de l'Assurance maladie.
> Communiqué de presse de l'assurance maladie
> https://forum-assures.ameli.fr
Politique de santé, politique sociale
Simone Veil, "la femme d'une loi et d'un ministère"
Simone Veil, née Jacob en 1928 à Nice, est morte vendredi. Elle fut ministre de la Santé à trois reprises de 1974 à 1995 (gouvernements Chirac, Barre et Balladur). Appelée en 1974 par Valéry Giscard d'Estaing dans le gouvernement Chirac au poste de ministre de la Santé, on lui a rapidement confié la lourde tâche de préparer le projet de loi relatif à l'interruption de grossesse. La loi est adoptée grâce à la presque totalité des votes des députés des partis de gauche et du centre, malgré l'opposition violente de nombreux députés de la droite. Simone Veil a par ailleurs fait adopter la première loi française de lutte contre le tabagisme en 1976. Elle a également participé au contrôle des dépenses de santé dès 1977, à travers un plan pour stabiliser l'offre de soins ou la création de la Commission des comptes de la Sécurité sociale en 1979.
> Le Quotidien du médecin, 30 juin 2017
La ministre de la Santé dévoile sa feuille de route
Agnès Buzyn a adressé sa feuille de route au Premier ministre. La ministre de la Santé et des Solidarités cite ses priorités pour la lutte contre la pauvreté et l'exclusion, à travers une hausse de la prime d'activité dès 2018, ainsi qu'une revalorisation du minimum vieillesse et de l'allocation adulte handicapé. Elle souhaite par ailleurs augmenter "rapidement et fortement, dès 2018, le prix du tabac". " "La lutte contre le tabagisme, qui constitue la première cause évitable de mortalité, sera intensifiée à la fois en augmentant rapidement et fortement, dès 2018, le prix du tabac et en finançant des actions de prévention, de sevrage et de recherche appliquée", ajoute Agnès Buzyn. Sur le vieillissement, l'impact de la loi de 2015 "sera évalué" et une étude prospective sera lancée "pour préciser les besoins d'accueil des personnes âgées dépendantes à court et moyen terme". La ministre précise qu'elle poursuivra "la réflexion sur le reste à charge de la dépendance, avec l'objectif de le réduire". En raison des contraintes budgétaires, la loi de 2015 s'est concentrée sur le maintien à domicile et n'a pas pu rendre plus abordables financièrement les maisons de retraite.
Le programme d'Edouard Philippe fait la part belle à la santé
Edouard Philippe a annoncé mardi, à l'occasion
de son discours de politique générale devant les députés, une
"stratégie nationale de santé". Elle sera discutée à l'automne,
lors des débats sur le projet de loi de finances de la Sécurité
sociale (PLFSS), avec l'objectif que la Sécurité sociale
atteigne l' équilibre "à l'horizon 2020". Le Premier ministre a
commencé par parler vaccins, puis du tabac, responsable chaque
année de 80.000 décès. Edouard Philippe a annoncé une hausse
progressive du prix du paquet de cigarettes vers 10 €. De
nouvelles incitations et de nouveaux modes de rémunération des
professionnels de santé seront également mis en place, "en
mesurant la qualité des soins et en la faisant connaÎtre". La
ministre de la Santé, Agnès Buzyn, présentera pour sa part un
plan de lutte contre les déserts médicaux pour le mois de
septembre, en s'appuyant sur la télémédecine. Enfin,
conformément à la promesse d'Emmanuel Macron, une réforme
permettant une meilleure prise en charge des frais de santé
accompagnera cette "stratégie". "D'ici la fin du quinquennat,
tous les Français auront accès à des offres sans aucun reste à
charge pour les lunettes, les soins dentaires et les aides
auditives", a indiqué le Premier ministre.
> Le
Quotidien du pharmacien, 4 juillet 2017
Questions sur la protection sociale : étude de la documentation françasie
Notre système de protection est-il encore
financièrement viable ? Ce dossier en propose un vaste tour
d'horizon, s'intéressant notamment à la part respective de
l'assurance et de l'assistance, mais aussi à la notion
d'investissement social et à la question de l'égalité dans
l'accès aux services publics.
> Revue : Cahiers français n° 399 A paraÎtre le 12 juillet
Politique publique
Les économistes dans la cité : Note du CAE
07/2017- En février 2017, la loi El Khomri a divisé la communauté des économistes français. à quelques jours d'intervalle, plusieurs dizaines d'entre eux (parmi lesquels certains des économistes les plus reconnus sur la scène internationale) ont signé deux tribunes opposées, l'une saluant la réforme comme une avancée pour les plus fragiles et l'autre contestant sa capacité à faire reculer le chômage. Cet exemple illustre la difficulté que rencontrent les économistes à se mettre d'accord sur des sujets clés de politique économique et, par voie de conséquence, à faire passer leurs résultats auprès des décideurs publics et des citoyens. Cette note du CAE avance des recommandations pour améliorer les interactions entre les économistes universitaires, le monde de la décision publique et celui des médias.
Les exonérations générales de cotisations : Rapport du COSAPE
La politique d'exonérations générales de
cotisations sociales patronales sur les bas salaires est une
politique majeure de soutien aux entreprises et à l'emploi non
qualifié en France. Le Comité de suivi des aides publiques aux
entreprises et des engagements a choisi de lui consacrer son
premier rapport pour dresser un bilan de l'impact de ces
dispositifs sur l'emploi, les salaires et la structure
productive. Il préconise également la réalisation de plusieurs
travaux pour compléter le diagnostic sur l'efficacité de cette
politique.
> Site
de France Stratégie
Prévention
Tribune de P.Y. Geoffard sur la vaccination
Pierre-Yves Geoffard, professeur à l'Ecole d'économie de Paris, directeur d'études à l'EHESS, plaide dans Libération en faveur des onze vaccins obligatoires. Une réflexion "bienvenue" face aux récents cas de rougeole et de méningite enregistrés en France. Le spécialiste pointe cependant les oppositions nombreuses et virulentes au projet. Il rappelle l'importance de la communication à l'égard du grand public et déplore la réponse "presque paradoxale" du comité de la concertation citoyenne, mise en place par le gouvernement précédent, qui défendait une "obligation temporaire".
Le ministère de la santé va proposer au Parlement de rendre obligatoires 8 vaccins supplémentaires pour les enfants de moins de 2 ans
Les vaccins contre l'haemophilius influenzae B (bactérie provoquant notamment des pneumopathies et des méningites), la coqueluche, l'hépatite B, la rougeole, les oreillons, la rubéole, le méningocoque C (bactérie provoquant des méningites), le pneumocoque (bactérie provoquant notamment des pneumopathies et des méningites) seront désormais obligatoires. Les vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite le resteront. En pratique, l'extension à 11 vaccins obligatoires représente 10 injections pour les enfants, étalées sur 2 ans. Au moins 70 % des enfants connaissent déjà ces 10 injections sur 2 ans et 80 % plus de 8 injections. Tous les vaccins obligatoires seront pris en charge à 100 % : 65 % de leur prix est remboursé par l'Assurance maladie, 35 % par les assurances complémentaires qui offrent un « contrat responsable ». Les patients n'auront pas de reste à charge. Par ailleurs, il existe différents circuits adaptés, notamment les centres de vaccination, qui proposent des prises en charge totalement gratuites.Un rendez-vous annuel sera instauré pour faire l'état des lieux de la vaccination en France : progression de la couverture vaccinale, épidémiologie des maladies concernées, pharmacovogilance, nécessité de faire évoluer la liste des vaccins obligatoires…
> Communiqué de presse du ministère
Le HCAAM publie un avis relatif à la prévention et à la promotion de la santé
Cet avis appelle à bâtir, dans le cadre de la Stratégie nationale de santé, une nouvelle organisation stratégique, au plan national, au niveau du ministère de la Santé comme en interministériel, au plan régional et au plan local, pour préciser les responsabilités et la place de chaque acteur. Le Haut Conseil estime qu'il importe de progresser vers des approches plus collectives et populationnelles du financement de la prévention et d'organiser la participation de l'ensemble des professionnels de santé. Pour ce faire, un effort collectif est nécessaire, en termes d'infrastructures, de système d'information, de formation, de définition des bonnes pratiques, d'évaluation des politiques et de recherche, aussi bien au niveau des soins primaires qu'au niveau du deuxième recours.
Prévision – Evaluation - Méthodologie
Psychiatrie
Réglementation
500 mesures d'application pour la législature 2015-2016, "record absolu"
Lettre d'Espace social européen, 28 juin 2017
La commission des Affaires sociales du Sénat,
présidée par Alain Milon (LR), s'est penchée, la semaine
dernière sur le bilan de l'application des lois sur la session
2015-2016. Sept textes examinés au fond par la commission ont
été adoptés : la LFSS 2016, la loi d'adaptation de la société au
vieillissement (ASV), la loi de modernisation de notre système
de santé, la loi sur la fin de vie, la loi sur l'expérimentation
territoriale contre le chômage de longue durée, la loi relative
à la protection de l'enfant et la loi "travail". "Il s'agit pour
la plupart d'entre elles, de lois importantes tant au plan
politique que par leur volume" avance Alain Milon. Ainsi la
LFSS, les lois "vieillissement" et "travail" ont totalisé une
centaine d'articles. Plus de 227 pour la loi "santé". Les lois
de cette session appelaient 500 mesures réglementaires
d'application, "un record absolu, toutes législatures
confondues", souligne le président de la commission sénatoriale
des Affaires sociales. Le taux global de mise en application
atteignait 88%, début mai. La commission salue "cet effort" mais
relève environ 60 textes réglementaires en attente. Pour la LFSS
2016, 92% des dispositions sont applicables, malgré la
publication tardive de certains décrets. à propos de la loi ASV,
"certains textes relatifs aux échanges d'information restent en
attente". Par ailleurs, la commission rappelle "les réactions
assez vives" suscitées par le décret sur les nouvelles modalités
de détermination du forfait "dépendance" des Ehpad et le
moratoire demandé par la FHF.
La seule loi "santé" représente plus du tiers des mesures
réglementaires, pour un taux d'application à 84% à mi-mai
dernier. Une trentaine de textes n'ont pas été publiés,
notamment concernant les conditions d'exercice en pratique
avancée des professionnels paramédicaux (article 119). De même
pour certaines dispositions de santé environnementale comme
l'interdiction du bisphénol A dans les jouets. Aucun des 12
rapports prévus n'a été remis au gouvernement.
Soins de santé primaire
La négociation sur la convention des pharmaciens tourne mal
D'accord sur le changement de modèle économique discuté avec l'Assurance-maladie, les syndicats ont en revanche rejeté les propositions financières, insuffisantes à leurs yeux. "Nous n'étions pourtant pas très loin d'un accord avant le changement de gouvernement. Nous allons en appeler à l'arbitrage de la ministre de la Santé", déclare aux Echos Philippe Besset, président de la FSPF, premier syndicat représentatif de la profession. L'Assurance-maladie a mis sur la table 255 millions d'€ supplémentaires, étalés sur trois ans, dont 92 millions en 2018, 91 millions en 2019, 72 millions en 2020. Mais les pharmaciens redoutent que ce financement leur soit rapidement repris à travers les baisses de prix sur les médicaments.
> Le Quotidien du pharmacien, 6 juillet 2017
Le Hcaam adopte un avis relatif à la médecine spécialisée
Considérant comme une priorité de faire évoluer la structuration de ce secteur en cohérence avec le reste du système de soins, ainsi qu'avec les besoins de la population, le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie propose d'adapter, dès à présent, le dispositif de formation médicale aux enjeux du futur, défend une approche structurée sur les territoires de l'organisation des soins spécialisés, associant tous les acteurs des prises en charge, et propose d'investir dans de nouvelles formes de production de soins spécialisées, regroupées et plus intégrées.
Sondages
Les Français déplorent le manque de réponses politiques à la dépendance : Baromètre 360 d'Odoxa
La 8e vague du baromètre 360 degrés Odoxa, consacré au grand âge, à la dépendance et à l'accompagnement du vieillissement. montre que six Français sur dix (et 73% des plus de 65 ans) se sentent concernés à titre personnel par la prise en charge du grand âge et de la dépendance. Neuf Français sur dix jugent ces questions importantes, voire prioritaires. Une préoccupation insuffisamment prise en compte, selon eux, puisque 68% estiment que la prise en charge actuelle de la santé, de l'accompagnement du grand âge et de la perte d'autonomie est insatisfaisante. Les troubles cognitifs (Alzheimer, sénilité précoce...) inquiètent particulièrement, face au manque de solutions de prise en charge. Concernant les réponses proposées, la solution du domicile adapté aux besoins de la personne âgée emporte bien des suffrages. Une troisième voie émerge également, celle d'une alternance entre domicile et établissement médicalisé séduit certains.
Statistiques - Méthodologie
Statistiques de l'OCDE sur la santé 2017 : la base de donnée en ligne de l'OCDE vient de paraÎtre
30/06/2017 - La base de données sur la santé
représente la source statistique la plus vaste pour comparer les
systèmes de santé des pays de l'OCDE. Cet outil essentiel permet
de réaliser des analyses comparatives et de tirer des
enseignements des comparaisons des divers systèmes de santé à
l'échelle internationale. Tous les datasets ont été mis à jour
dans la version de juin, à l'exception du Marché Pharmaceutique
et des Indicateurs sur la Qualité des Soins de Santé, qui
paraÎtront en novembre 2017.
> Base de donnée OCDE
Systèmes de santé
Travail et santé
La prévention des risques psychosociaux à l'hôpital, un cas d'école ?
Les personnels hospitaliers se distinguent
nettement de l'ensemble des salariés par un cumul des
contraintes pesant sur leur travail, des contraintes horaires et
organisationnelles mais également physiques, chimiques et
biologiques. L'enquête "Conditions de travail (2013) atteste
d'une intensité du travail et d'une pression temporelle plus
importantes dans la fonction publique hospitalière que dans les
autres secteurs.
> Lettre du CEP, n°28 - juin 2017
Vieillissement
Signature d'une convention entre la CNSA, la CNAV et la CNSA pour renforcer la politique de prévention et d'accompagnement de la perte d'autonomie
Cette convention, qui couvre la période 2016-2019, propose douze fiches action, organisées en quatre axes de travail, qui déterminent les priorités de coopération des trois institutions : appui aux réseaux, accès aux droits et à l'information, connaissance des publics et soutien à la vie à domicile.
> Convention détaillée sur le site de la CNSA
Parution du rapport annuel 2016 de la CNSA
04/07/2017 - Le rapport 2016 revient sur les chantiers importants tels que la démarche « Une réponse accompagnée pour tous » engagée dans les territoires pionniers, la mise en œuvre des mesures de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (référentiel d'évaluation multidimensionnelle pour l'APA, conférences des financeurs, montée en charge du portail www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr et déploiement de la mission d'information du grand public confiée à la CNSA, versement de nouveaux concours, cahier des charges de labellisation des maisons départementales de l'autonomie …), les travaux sur le système d'information commun des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Il fait état de l'avancée des différents travaux relatifs aux réformes de la tarification des établissements et services médico-sociaux et à la connaissance des coûts. Il évoque enfin les missions fondatrices de la Caisse que sont notamment le suivi des plans de création de places, l'animation des réseaux, le soutien à la recherche et aux actions innovantes.
Agnès Buzyn expose ses priorités en matière de vieillissement lors du conseil d'administration de la CNSA
Dans un communiqué lu lors de cette réunion, la ministre affirme sa volonté de faire appliquer de manière pleine et entière la loi relative au vieillissement, de consolider les objectifs en matière de maintien à domicile, avec notamment, des travaux prévus sur la tarification des services, le renforcement des objectifs en matière de prévention. Enfin, elle a annoncé le lancement d'une étude prospective sur les besoins d'accueil à terme et la création d'un comité de suivi de la réforme de la tarification des EHPAD;
Vieillissement et fragilité : approches de santé publique
Ce numéro spécial sur Vieillissement
et santé comprend 6 articles et un éditorial de
Claudine Berr, Directrice de recherche, Inserm U 1061.
> Site
de Santé publique France
Nominations
Les défis du docteur Tedros, nouveau patron de l'OMS
Le Dr Tedros Adhanom Ghebreyesus a pris samedi pour cinq ans ses fonctions de directeur général de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Elu le 23 mai, lors d'un scrutin à bulletin secret par l'Assemblée mondiale de la santé, il succède au docteur Margaret Chan, qui quitte la direction de l'OMS à l'issue de deux mandats. Premier Africain à diriger l'OMS et premier non-médecin (il est titulaire d'un doctorat en santé communautaire), le Dr Tedros est attendu sur au moins trois défis: l'équilibre entre la mission normative de l'OMS et son rôle opérationnel sur le terrain, le financement des actions de l'institution et l'accès aux traitements, Cette dernière question devrait être au centre des priorités du nouveau dirigeant, qui entend oeuvrer à la généralisation d'une couverture universelle en matière de santé. Un projet qui demande une amélioration de la qualité des soins de base, mais qui suppose aussi de faciliter l'accès aux traitements, vaccins et tests diagnostiques dans les pays à revenu faible ou intermédiaire, mais aussi dans les pays riches.
Le bureau de la Commission des Affaires sociales constitué
Lettre d'Espace social européen, 3 juillet 2017
Les commissions permanentes de l'Assemblée
nationale se sont réunies jeudi matin pour élire leurs bureaux.
Aux Affaires sociales, confirmation de la nomination de Brigitte
Bourguignon à la présidence et d'Olivier Véran en tant que
rapporteur général du PLFSS. Pierre Door (LR), Monique Iborra
(LREM), Bernard Perrut (LR), et Jean-Louis Touraine (LREM) sont
désignés vice-présidents.Borowczyk (LREM), Cyrille Isaac-Sibille
(LREM), Gilles Lurton (LR), et Elisabeth Toutut-Picard (LREM)
sont secrétaires. On notera que la quasi-totalité des membres
sont des professionnels de santé, alors que les compétences de
la commission recouvrent également le travail, la famille, le
handicap, etc.
Carole Wolf-Thal, élue présidente du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens
Elle remplace Isabelle Adenot, nommée membre du collège de la HAS.
