DOC
NEWS : VEILLE SUR L'ACTUALITé EN SANTé
Elaborées par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard, les Doc News rassemblent de façon thématique les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé, réalisée à partir de lettres d'actualités et de revues de presse en ligne, ainsi que du suivi de sites français et étrangers.
De périodicité bimensuelle, elles présentent les nouveautés sur la politique de santé selon les thématiques mentionnées ci-dessous :
DOC NEWS DU 2 JUIN 2017
Assurance maladie
La Sécu : c'était pas mieux en 1945 ! - Chronique d'Etienne Caniard
Dans un article paru dans " Alternatives économiques", Etienne Caniard membre du CESE et ancien président de la Mutualité française souligne que la Sécurité sociale a, malgré les idées reçues, beaucoup évolué depuis plus de 70 ans. Au-delà du périmètre de la population couverte, c'est dans la qualité et l'étendue de la prise en charge des soins que la sécurité sociale a le plus progressé depuis 1945. Et pourtant toutes les enquêtes d'opinion révèlent le sentiment qui demeure, celui d'une régression. Si notre système reste en moyenne l'un des plus performants au monde, l'affirmation d'une égalité de droit ne suffit plus à dissimuler des inégalités réelles de moins en moins acceptables derrière ces moyennes. Ce n'est pas en cultivant l'idée fausse que c'était mieux avant que nous saurons faire vivre les idéaux des créateurs de la sécurité sociale.
> Alternatives économiques, 11 mai 2017
Quel avenir pour le RSI ? Les inquiétudes après la nomination d'E. Macron
Lettre d'Espace européen, 5 mai 2017
Suite aux menaces qui pèsent sur le Régime social des indépendants avec le projet du nouveau président E. Macron, le DG du RSI, Stéphane SEILLER a décidé d'envoyer un courrier à l'ensemble des collaborateurs du régime. Il esquisse ce qui pourrait être l'avenir du régime.
L'Institut Montaigne lance son simulateur de l'Assurance maladie
Ce simulateur permet aux internautes de mesurer l'impact des différentes réformes du système de santé sur la dette de l'Assurance maladie. Ce simulateur est basé sur une plate-forme en ligne permettant de s'initier de manière ludique aux règles de fixation du budget de l'état.
> http://www.financespubliques.fr/sante/
> Le Figaro, 15 mai 2017
"Non à l'étatisation des complémentaires santé !"
Claude Le Pen, professeur à l'université
Paris-Dauphine, dénonce dans Les Echos l'argumentaire en faveur
d'une nationalisation des complémentaires santé ou de leur
intégration dans une assurance-maladie publique. Cette
proposition s'appuie sur la différence des coûts de gestion: 7,5
milliards d'€ pour 150 milliards de prestations par la Sécurité
sociale en 2015, contre 7 milliards pour 26 milliards de
prestations pour les complémentaires. Soit 5% d'un côté et 26%
de l'autre. "La cause serait-elle entendue ? Non, pour une
raison simple: la comparaison des deux pourcentages n'a pas de
sens", explique l'économiste de la santé.
> Les
Echos, 19 mai 2017
Nord : L'Assurance maladie lutte contre le renoncement aux soins
Les CPAM du Nord vont toutes mettre
progressivement en place un dispositif pour lutter contre le
renoncement aux soins. Une étude menée dans 18 départements
montre en effet que plus d'un quart des assurés interrogés sont
concernés par ce phénomène. C'est une question essentiellement
financière, assure le directeur de la CPAM du Hainaut qui
expérimente le dispositif depuis un an. Le dispositif est simple
: identification puis contact des personnes intéressées qui se
voient proposer un accompagnement. Il sera efficient sur
l'ensemble du territoire d'ici à la mi-2018.
> 20
minutes, 21 mai 2017
Billets de Frédo la Sécu sur les réformes sociales d'Emmanuel Macron : Le blog de Frédéric Buffin
Fredo la Secu reprend du service sur son blog dans le domaine de la protection sociale avec quatre billets consacrés aux futures réformes sociales d'Emmanuel Macron.
- L'impossible suppression du régime de retraite des parlementaires ;
- L'illusoire suppression des régimes spéciaux ;
- Des avantages et des risques d'un gouvernement sabre au clair sur la future réforme du travail;
- L'incompétence apparente des programmeurs d'En marche : le cas de l'augmentation de la CSG-CRDS.
Pour un "New Deal" de la Sécurité sociale : Chronique de Jacques Bichot
La façon de gérer la sécurité sociale ne répond pas aux besoins de
notre époque. Le financement de la sécu est devenu au fil des ans
un capharnaüm de prélèvements fiscaux ou quasi fiscaux et de
transferts arbitraires. Deux notes présentent les analyses de
l'économiste Jacques Bichot.
>
Volet 1 - volet
2
Economie de la santé
Un quinquennat sous le sceau de la maÎtrise des dépenses de l'assurance maladie
Lors du dernier quinquennat, le Gouvernement a
cherché non seulement à assurer le pilotage des dépenses par le
biais de l'ONDAM voté chaque année par le Parlement, mais aussi
à limiter la progression de ces dépenses en s'appuyant sur un «
plan d'économies » de 10 Md€ sur trois ans.
> Revue
de droit sanitaire et social RDSS, n° 2, mars-avril 2017,
pp.314-325 (Accès payant)
L'Agence France Trésor va gérer l'amortissement de la dette sociale
Un décret, daté du 9 mai, prévoit "dans un objectif de meilleur efficience d'ensemble", de confier la gestion opérationnelle des activités de financement de la Caisse d'amortissement de la dette sociale à l'AFT, "sans remettre en cause le principe de cantonnement de la dette sociale et les prérogatives du conseil d'administration de la CADES, notamment dans la détermination et le suivi de la stratégie financière d'amortissement de la dette sociale transférée à la caisse" (source annuaire sécu).
Etat de santé
Parution de la publication annuelle de l'OMS sur l'état sanitaire mondial
Sur les 56 millions de décès survenus dans le monde en 2015 selon les estimations, 27 millions ont été enregistrés avec leur cause, selon les Statistiques sanitaires mondiales annuelles de l'OMS. En 2005, ce n'était le cas que pour un tiers environ. Plusieurs pays ont avancé sensiblement dans le renforcement des données collectées, comme la Chine, la Turquie et la République islamique d'Iran, pays dans lequel 90% des décès sont désormais enregistrés avec des informations détaillées sur la cause, contre 5% en 1999.
> Communiqué de presse de l'OMS
Le tabagisme quotidien a diminué selon le Baromètre santé 2016
Le tabagisme quotidien a diminué parmi les
hommes de 25-34 ans (de 47,9% à 41,4%) et les jeunes femmes de
15-24 ans (de 30% à 25,2%) entre 2010 et 2016 en France, selon
l'enquête Baromètre santé 2016. Le taux global de tabagisme
reste cependant élevé et en hausse chez les moins favorisés. "En
France, en 2016, 34,5% des 15-75 ans fumaient du tabac, 28,7%
quotidiennement. Des chiffres qui sont stables depuis 2010,
après la hausse observée entre 2005 et 2010", selon le BEH, qui
déplore cependant le maintien d'un tel niveau. (Source :
La Croix).
> Site
de Santé publique France
Le système de santé sous tension face à une explosion de maladies chroniques
En 2020, la France devrait compter 548.000 personnes de plus qu'en 2015 atteintes d'au moins une pathologie chronique ou nécessitant un traitement au long cours (diabète, cancer, maladie psychiatrique...), selon les dernières projections de l'Assurance-maladie. Le nombre de personnes atteintes d'une maladie cardio-neuro-vasculaire devrait ainsi augmenter de 13% et passer de 4,5 millions à 5,1 millions de patients, les deux tiers de cette hausse s'expliquant par le vieillissement de la population. D'autres pathologies devraient également connaÎtre de fortes hausses de leur incidence au cours des prochaines années: +12% pour le diabète (455.000 patients de plus), + 10% pour les maladies respiratoires chroniques (340.000 patients de plus), +11% pour les maladies psychiatriques (100.000 patients de plus) et +20% pour les maladies inflammatoires (234.000 patients de plus).
Géographie de la santé
L'Ordre des médecins lance une nouvelle version de sa cartographie interactive de démographie médicale
A destination des professionnels et des usagers de santé, ce nouvel outil, plus détaillé, présente un ensemble d'indicateurs cartographiés et des données sur la démographie médicale (activité, densité médicale, qualifications, mode d'exercice, origine des diplômes etc.) à différents niveaux géographiques (du département aux bassins de vie). Cet outil va s'enrichir d'informations sur le système de santé et l'offre de soins à l'échelle des différents territoires au fil du temps et des collaborations.
> Site de l'ordre des médecins
Handicap
Hôpital
Evolution de l'admission en soins de suite et de réadaptation des patients hospitalisés pour accident vasculaire cérébral en France, 2010-2014 : Etude de Santé publique France
Dans le contexte d'une structuration de la
filière de prise en charge de l'accident vasculaire cérébral
(AVC), encouragée par le plan d'action national AVC 2010-2014,
notre travail avait pour but d'étudier l'évolution du taux
d'admission en service de soins de suite et de réadaptation
(SSR) parmi les patients victimes d'AVC sur la période
2010-2014, de décrire les facteurs associés à l'admission en SSR
et les caractéristiques des patients pris en charge.
> Lire la suite sur le site de Santé publique France
Atlas des SIH 2017 : Rapport de la DGOS
Depuis 2013, la DGOS publie annuellement un Atlas des SIH afin de mettre à disposition de l'ensemble des acteurs de la santé les données principales et tendances de l'évolution des systèmes d'information hospitaliers sur le territoire. Depuis 2014, la DGOS enrichit l'atlas d'un état des lieux des indicateurs du socle commun du programme Hôpital numérique. Les résultats 2017 démontrent que la dynamique de développement des SIH se poursuit, notamment depuis le lancement du programme Hôpital numérique en 2012, sous le pilotage de la DGOS. Depuis 4 ans, l'amélioration du recueil d'information dans l'observatoire des systèmes d'information en santé (oSIS), permet d'affirmer sa représentativité. Avec, cette année, une forte progression de la saisie des hôpitaux publics, atteignant 96% des établissements référencés. Les taux de réponse sont également en progression pour chacun des items.
Chiffres clés MCO et HAD 2016 : Publication de l'ATIH
L'ATIH présente les premiers chiffres clés 2016
de l'hospitalisation, en médecine, chirurgie, obstétrique (MCO)
et hospitalisation à domicile (HAD) à partir des données
collectées dans le programme de médicalisation des systèmes
d'information (PMSI). Ces fiches présentent le nombre
d'établissements, le nombre de patients hospitalisés, le volume
de séjours et de séances, ainsi que des exemples représentatifs
de prises en charge.
> Sur
le site de l'ATIH
Inégalités sociales de santé
Médicaments
Le prix et la délivrance d'un médicament influencent les patients : à propos de deux études allemandes
Mal connus, voire méconnus, les effets placebo
et nocebo suscitent régulièrement des études pour tenter de les
mesurer. Le mode et la qualité de la délivrance pourraient
contribuer à les accentuer, selon un chercheur en neurosciences
venu présenter ses travaux à Berlin, lors du récent congrès
économique des pharmaciens allemands.
> Le
Quotidien du Pharmacien, 11 mai 2017
Y-a-t-il un problème avec la pharmacovigilance française ?
L'hépato-gastro-entérologue Jean-David Zeitoun
aborde, dans une tribune publiée par Le Monde, les limites de la
surveillance actuelle des effets secondaires des médicaments.
Elle passe d'abord par les études cliniques réalisées lors du
développement des traitements. "Mais les essais cliniques
n'estiment que les effets moyens des traitements", souligne le
spécialiste. Aux Etats-Unis, un nouveau système appelé Sentinel
a été mis en place à la suite du scandale de
l'anti-inflammatoire Vioxx. Pleinement opérationnel depuis 2016,
il utilise les données de dossiers médicaux électroniques,
d'assureurs ou de registres afin de mesurer pratiquement en
direct la sécurité des produits. En France, le rapport
Bégaud-Costagliola formulait en février 2013 des propositions
concernant l'accès aux données et la diffusion de l'information
aux médecins, mais aucune préconisation n'a été suivie. "
Pourtant, ces données existent, mais l'accès est complexe et la
structuration des bases ne rend pas faciles les analyses
nécessaires".
> Le
Monde, 17 mai 2017
La prescription mixte (DCI et nom de marque) devient la norme chez les libéraux
Selon une enquête de Vidal, 25% des médecins généralistes prescrivent en dénomination commune internationale (DCI) seule aujourd'hui contre 31% en juin 2014. Environ un quart (24%) indiquent le nom de marque seule contre 49,9% en 2014. L'enquête révèle que les habitudes se portent désormais vers la prescription dite mixte (DCI et nom de marque). Profitant des logiciels paramétrés, elle a augmenté à 51% en 2017, contre 19,1% en 2014. L'enquête, conduite auprès de 2.053 professionnels de santé, dont 514 médecins généralistes, 624 spécialistes libéraux et 223 officinaux, révèle également que le recours à la mention "non substituable" (NS) reste fréquent.
> Le Moniteur des Pharmacies, 22 mai 2017
Prix à la performance des médicaments: un dispositif efficace, mais coûteux
Les Echos dressent le bilan des trois premiers contrats de prix à la performance des médicaments, passés entre les laboratoires Celgene, UCB et Gilead et le Comité économique des produits de santé (CEPS), l'organe de fixation des prix. Tous "ont été respectés et les remises versées", se félicite le vice-président de l'autorité publique, Jean-Patrick Sales. Elles ont atteint 98 millions d'€ en 2015 (dernier chiffre disponible).
NTIC : open data, internet
5 projets innovants au service des personnes diabétiques sélectionnés pour la deuxième phase du Hackathon Diabète
Entre le 23 mars et le 23 avril, près de 40 équipes ont candidaté au Hackathon Diabète lancé par l'Assurance Maladie en partenariat avec le Diabète LAB de la Fédération Française des Diabétiques. L'objectif était de créer un service ou une application numérique innovante qui contribuera à « Mieux vivre avec son diabète » en mobilisant les données de l'Assurance Maladie et toutes données rendues publiques par d'autres organisations ou qui pourraient être mises à disposition par le Diabète LAB. Le 10 mai 2017. Les projets Accces, Diabnext, Healsy, La Cantine et Stimul Activité Physique ont été sélectionnés pour participer à la finale du Hackathon Diabète qui se déroulera le 16 octobre 2017.
> Communiqué de presse de la Cnam
L'accès des chercheurs aux données administratives. Etat des lieux et propositions d'actions : Rapport du Secrétariat d'état à l'industrie au numérique et à l'innovation 2017/04
Ce rapport, commandé par la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation, dresse un bilan, en forme de point d'étape, du mouvement d'ouverture des données administratives aux chercheurs.
> Site de la documentation française
Bibliothèque Réseau Francophone Numérique
Le Réseau Francophone Numérique (RFN) a lancé sa
Bibliothèque numérique francophone, qui donne accès aux
collections par thématiques (les échanges, les droits de
l'homme, l'histoire partagée, la langue française) ou par zones
géographiques (Afrique de l'Ouest, Afrique centrale et océan
indien, Afrique du Nord et Moyen-Orient, Amérique-Caraïbes,
Asie-Pacifique, Europe). Il est également possible de lancer une
recherche sur tout le site ou en sélectionnant le type de
documents recherchés (livres, manuscrits, cartes, images,
presses et revues, enregistrements sonores, partitions, objets).
> Site
de la bibliothèque numérique
Cybercriminalité : le système de santé français est-il à l'abri ?
Après les attaques informatiques du 12 mai, qui ont notamment paralysé certains hôpitaux britanniques, le Quotidien du Médecin s'interroge sur la vulnérabilité du système de santé français. Seulement trois hôpitaux, dont celui d'Issoire (Puy-de-Dôme), ont indiqué au ministère de la Santé avoir été infectés par le virus WannaCry. "Il leur a fallu reparamétrer quelques machines, mais aucun n'a constaté un impact sur la prise en charge des patients", précise Philippe Loudenot, chargé de la sécurité des systèmes d'information (SI) pour les ministères sociaux. L'affaire dite des surirradiés d'Epinal, provoquée au début des années 2000 par une erreur de programmation dans le système de planification de traitement, a provoqué une première prise de conscience sur la nécessité de renforcer la sécurité des réseaux à tous les étages. En 2008, un virus similaire au WannaCry a semé la panique dans les services informatiques. Les hôpitaux français ont appris de leurs erreurs et sont désormais mieux protégés contre les failles. Le plan Hôpital numérique contient d'ailleurs un volet sur la politique de sécurité des établissements.
> Le Quotidien du médecin, 1er juin 2017
Le site Ameli.fr fait peau neuve
Entièrement refondu et modernisé, le site ameli fusionne avec les autres sites de l'assurance maladie, notamment Ameli-santé. Il offre désormais une information selon des grandes thématiques et mise sur la proximité en proposant des éclairages locaux. Il se dote enfin d'une rubrique "contact" pour répondre aux questions des internautes.
> ameli.fr
Politique de santé, politique sociale
Les réformes sociales prévues dans le programme de nouveau président de la République
10/05/17 - Ce n'est qu'au lendemain du deuxième
tour des législatives, le 19 juin, que les sujets de protection
sociale feront l'objet des premières réformes du nouveau
président. La première concerne le Code du travail, par
ordonnances, dès cet été. Elle consistera à donner plus de place
à l'accord majoritaire d'entreprise, à fusionner les IRP (CE, DP
et CHSCT), mais également à encadrer les décisions des
prud'hommes. L'instauration d'un droit à l'erreur devrait
également figurer dans le projet de loi d'habilitation à agir
par ordonnance. Les autres projets sociaux concernent la
suppression du RSI et sa transformation en « un guichet unique
dédié aux indépendants au sein du régime général », le
rétablissement des exonérations de cotisations sociales sur les
heures supplémentaires, la réduction des cotisations sociales
patronales de 6 points en remplacement du CICE, et jusqu'à 10
points au niveau du Smic pour atteindre un zéro charge générale
à ce niveau de rémunération, l'assouplissement du régime de la
micro-entreprise. Autre promesse : la suppression des
cotisations chômage et maladie payées par les salariés, en
contrepartie d'une hausse (de 1,7 point) de la CSG qui ne
touchera pas les retraites modestes et les indemnités chômage
universelles pour tous les actifs. Le financement de cette «
universalisation » s'appuiera sur la hausse de la CSG
programmée. Un projet de loi sera déposé début 2018. La gestion
paritaire de l'assurance chômage devrait céder la place à un
tripartisme : Etat - Pôle emploi - partenaires sociaux. Le
système de retraite restera un régime par répartition. L'âge de
départ à la retraite à 62 ans et le niveau des pensions seraient
maintenus. Toutefois, le nouveau président souhaite instaurer
progressivement un régime unique de retraite, où les droits sont
comptabilisés en points, ce qui permettrait d'éliminer les
régimes spéciaux et de mettre fin aux inégalités de traitement
selon le statut ou le secteur. Cette réforme a vocation à donner
une loi et un vote début 2018. La pénibilité sera prise en
compte dans ce système de retraite universel. Concernant le
compte pénibilité, il le suspendra et lancera une concertation
et une vraie négociation par branche pour le mettre en œuvre de
manière adaptée à ce niveau. Enfin, en matière de santé,
Emmanuel Macron promet une « révolution » de la prévention. Il
prévoit la création d'un service sanitaire de trois mois pour 40
000 étudiants en santé dans les écoles et les entreprises pour y
faire de la prévention, du dépistage et de la sensibilisation.
Il poursuivra la diversification des modes de paiement en
médecine libérale et ambitionne de « déverrouiller » la
télémédecine (très peu d'actes sont rémunérés comme tels) et de
maintenir le secteur II. Dans le domaine de l'organisation des
soins de premier recours, son projet santé ne prévoit pas de
solutions uniformes même s'il veut doubler le nombre de maisons
de santé en cinq ans (soit 1 000 structures supplémentaires). à
l'hôpital, le Chef de l'Etat engagera une « large concertation »
dès le début du quinquennat avant de lancer une réforme « en
profondeur » qui devrait concerner la gouvernance,
l'organisation et la tarification. Côté finances, d'un côté, il
économisera 15 milliards d'euros en cinq ans sur l'assurance
maladie (ce qui correspond peu ou prou à la tendance actuelle) ;
de l'autre il investira cinq milliards d'euros (hors ONDAM ?)
pour moderniser l'hôpital, soutenir les innovations en ville et
rattraper le retard français sur les systèmes d'information. Il
devrait s'engager sur un ONDAM pluriannuel de 2,3 % par an, ce
qui est relativement souple au regard des années passées (autour
de 2 %). Emmanuel Macron vise une prise en charge à 100 % d'ici
à 2022 pour les lunettes et les prothèses dentaires et auditives
"sans augmenter le prix des complémentaires", notamment grâce à
une "clarification de la relation entre Sécu, mutuelles et
professionnels". Il compte instaurer trois contrats types, un «
moyen », un « qui couvre tout », et un autre « qu'on puisse
renforcer ». Objectif : davantage de concurrence et de
lisibilité.
> Liaisons sociales Quotidien - L'actualité, Nº 17323, 10 mai
2017
Protection sociale : deux experts examinent les propositions d'E. Macron
Au lendemain de l'élection présidentielle, Didier Tabuteau, responsable de la chaire Santé de Sciences Po, et Thierry Beaudet, président de la Mutualité française, sont revenus sur les propositions du candidat Macron en matière de santé.
> Lire la suite sur le site du Quotidien du pharmacien
Les dossiers prioritaires qui attendent Agnès Buzyn
Plusieurs dossiers urgents attendent la nouvelle
ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, rapporte
Le Monde. Elle devra d'abord se prononcer sur l'avenir du tiers
payant chez le médecin, dont la généralisation est pour
l'instant prévue pour le 1er décembre. Le candidat Emmanuel
Macron avait annoncé pendant la campagne qu'il souhaitait rendre
ce dispositif de dispense d'avance de frais "généralisable" et
non "généralisé". La ministre devra aussi se prononcer
rapidement sur l'épineux dossier des vaccins qui doivent être
obligatoires, laissé en suspens par Marisol Touraine. Le Conseil
d'Etat a en effet laissé au gouvernement jusqu'au 8 juillet pour
prendre des mesures afin de rendre disponibles les vaccins
contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP), les
seuls obligatoires pour les enfants de moins de 18 mois,
aujourd'hui introuvables sans être associés avec d'autres
(coqueluche, hépatite B...). Le chantier du projet de loi de
financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 va ensuite
revenir très vite. Le terme de "solidarités" de son ministère
laisse par ailleurs supposer qu'Agnès Buzyn s'occupera aussi des
affaires sociales, de la famille et des personnes âgées.
> Le
Quotidien du médecin, 18 mai 2017
L'OCDE s'invite dans le débat sur le revenu de base
Dans une note publiée ce mois-ci, l'OCDE
s'interroge sur les récentes propositions de revenu de base,
intervenues dans de nombreux pays. Une simulation pour quatre
pays (France, Finlande, Italie et Royaume-Uni) au sein desquels
un revenu universel serait versé, sans conditions de ressources,
à tous les individus d'âge actif ainsi qu'aux mineurs tend à
montrer que certains groupes défavorisés seraient perdants.
> Sur
le site de l'OCDE
> Le
Monde, 24 mai 2017
Le CESE a rendu son rapport annuel sur l'état de la France
Ce rapport, qui s'appuie sur les nouveaux indicateurs de richesse, rend compte de l'analyse et du regard de la société civile sur l'état de la France et propose des solutions pour refonder la cohésion sociale. Il s'attache plus particulièrement à la question des inégalités, accrues du fait de la crise. Cette question fait l'objet d'un traitement approfondi dans ce rapport sous l'angle à la fois des revenus et du patrimoine, de l'école, des territoires, de la santé, des inégalités de genre et des discriminations selon l'origine supposée et la couleur de peau.
Politique publique
Création d'un institut pluridisciplinaire pour l'étude des migrations
> Communiqué de l'Inserm, avril 2017
Prévention
Agnès Buzyn veut mobiliser en faveur de la prévention
La ministre de la Santé Agnès Buzyn a profité hier de l'ouverture à Paris des Rencontres de Santé Publique France, pour hisser la prévention au rang de priorité absolue de son action. "Demain nous investirons davantage pour prévenir que pour guérir", a-t-elle indiqué, à l'occasion de son premier discours public. Quelque 15 milliards d'€, soit 5,9 % des dépenses de santé, devraient être consacrés à ce domaine, où la France reste en retard par rapport aux autres pays de l'Union européenne. Ces investissements se traduiront via des missions d'intérêt général, dans les établissements de santé, et les objectifs de performance, pour les libéraux. Agnès Buzyn a également insisté sur le besoin de mieux former à la prévention et plaidé en faveur de la recherche en prévention.
> Le Quotidien du médecin, 30 mai 2017
Prévision – Evaluation - Méthodologie
Psychiatrie
Troubles psychiques : Guide d'appui pour l'élaboration de réponses aux besoins des personnes vivant avec des troubles psychiques
Dans un contexte où les demandes de compensation des personnes vivant avec des troubles psychiques sont difficiles à appréhender, les équipes pluridisciplinaires des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ont exprimé le besoin de développer leurs connaissances de ces troubles, de leurs conséquences dans la vie quotidienne des personnes, des professionnels à mobiliser et des dispositifs à actionner afin d'améliorer l'élaboration de leurs réponses de compensation. La CNSA a ainsi piloté le travail d'élaboration de ce guide technique d'appui aux pratiques des professionnels en associant les acteurs concernés par la problématique.
Réglementation
Décret n° 2017-998 du 10 mai 2017 relatif à la conversion en pension de vieillesse de la pension d'invalidité des assurés en recherche d'emploi à l'âge légal de départ à la retraite, JO du 11/05/17
Le décret aménage la transition entre pension d'invalidité et pension de vieillesse pour les assurés relevant du régime général de sécurité sociale et du régime des salariés agricoles. Il prévoit que la conversion de la pension d'invalidité en pension de vieillesse peut être reportée jusqu'à six mois après l'âge légal de départ à la retraite pour les assurés exerçant une activité professionnelle six mois avant l'âge légal et en recherche d'emploi lorsqu'ils atteignent cet âge.
Décret n° 2017-999 du 10 mai 2017 relatif aux droits à retraite des personnes handicapées, JO du 11/05/17
Décret n° 2017-878 du 9 mai 2017 relatif au dossier pharmaceutique, JO du 10/05/17
Ce texte permet désormais la consultation du
dossier pharmaceutique par le médecin prenant en charge un
patient au sein d'un établissement de santé dans les mêmes
conditions que les pharmaciens exerçant dans les officines
libérales.
> Site
de Legifrance
Décret n° 2017-985 du 10 mai 2017 relatif à l'expérimentation de l'administration par les pharmaciens du vaccin contre la grippe saisonnière, JO du 11/05/17
En application de la loi de modernisation de
notre système de santé, les pharmaciens des régions
Auvergne-Rhône-Alpes et Nouvelle-Aquitaine sont autorisés – à
titre expérimental, pour trois ans – à procéder à des
vaccinations contre la grippe
> Site
de Légifrance
Décret n° 2017-523 du 11 avril 2017 modifiant les dispositions relatives à l'exercice d'une activité libérale dans les établissements publics de santé
Ce décret est pris en application de la loi de modernisation de notre système de santé.
> Site de LegifranceSoins de santé primaire
"Quand trouver un médecin traitant vire à la galère"
Selon les chiffres de l'Assurance-maladie, près de 4 millions de Français de plus de 16 ans seraient aujourd'hui dépourvus de médecin traitant. Un choix pour certains et un problème subi pour d'autres, installés en zones déficitaires où les médecins généralistes refusent de nouveaux patients. Afin d'"harmoniser" les réponses et "ne pas injustement faire subir une pénalité financière qui n'a pas lieu d'être", Nicolas Revel, le directeur général de l'Assurance-maladie, a demandé fin février à toutes les caisses de "neutraliser provisoirement la pénalité" de ces patients par l'utilisation d'un numéro unique le temps d'essayer de résoudre ces situations.
Ces maisons où se réinvente la médecine libérale ?
La révolution des maisons de santé est appelée à se poursuivre dans les prochaines années. La ministre de la Santé sortante Marisol Touraine avait promis de créer 1.200 centres en 2017. Sa successeure Agnès Buzyn a désormais pour mission de doubler leur nombre en cinq ans. Une floraison aussi vive que désordonnée, puisque le cadre institutionnel est loin d'être stabilisé, et l'avenir pas assuré. De fait, les maisons de santé n'ont pas toujours apporté de solution évidente au problème de l'accès aux soins sur tout le territoire; d'ailleurs, certaines sont elles-mêmes désertées par les médecins. Le concept peine par ailleurs à attirer les spécialités recherchées, comme l'ophtalmo ou la gynéco, car il leur faudrait renoncer aux dépassements d'honoraires. Enfin, le mouvement des maisons de santé est en train d'entrer dans l'âge adulte, et nul ne sait comment les choses vont tourner.
Sondages
"Accès aux médicaments : les Français prêts à faire des efforts"
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a organisé le vendredi 19 mai un colloque sur le thème "Prix et accès aux médicaments innovants". A cette occasion, Le Parisien dévoile les résultats d'un nouveau sondage Ipsos pour le CESE, qui montre que 61% des Français sont prêts à accepter "un déremboursement de certains médicaments classiques pour permettre de mieux rembourser des médicaments innovants plus efficaces". Des résistances à cette idée subsistent cependant chez les plus de 65 ans, dont près de la moitié (41%) sont opposés une baisse des prises en charge.
Statistiques - Méthodologie
Sexe et genre dans les recherches en santé : une articulation innovante - Lettre de l'Inserm
En matière de santé, femmes et hommes ne sont pas logés à la même enseigne. Au XIXe siècle les femmes sont considérées comme « le sexe faible », allant d'indisposition menstruelle en grossesse et ménopause. Aujourd'hui, la perspective a bien changé : l'espérance de vie des femmes dans les pays occidentaux est plus longue que celle des hommes. Les garçons nés en 2014 peuvent compter vivre 79,3 ans, les filles 85,5 ans. Toutefois, si elles vivent plus longtemps que les hommes, elles passent aussi plus d'années qu'eux en mauvaise santé et présentent des taux de morbidité bien différents de ceux des hommes, aux différents stades de la vie et pour nombre de pathologies.
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Systèmes de santé
Macron's vision for the French health system
Macron's programme focuses on stepping up disease prevention, ironing out inequalities in access to health care, and improving the system's efficiency. The new president, whose parents are both doctors, has pledged to increase public health spending by an annual 2·3% over his 5-year term.
> The Lancet, Volume 389, Issue 10082, 13–19 May 2017
L'accès et la qualité des systèmes de santé s'améliorent dans le monde : étude américaine
(Le Parisien, Pourquoi Docteur - 19 mai 2017)
Une étude financée par la fondation Bill & Melinda Gates,
publiée vendredi dans le Lancet, classe le système de santé
français 15e parmi les 195 pays passés en revue. Ce classement a
été établi à partir des taux de mortalité de 32 maladies pour
lesquelles les décès peuvent en théorie être évités, à condition
d'un accès rapide à des soins efficaces (tuberculose, cancer du
sein, leucémie, certaines maladies cardiovasculaires...).
Quelque 195 pays ont été examinés de 1990 à 2015 et notés de 0 à
100. C'est donc Andorre qui ouvre le classement avec 95 points,
devant l'Islande (94) et la Suisse (92). La France a un total de
88. Treize des quinze premiers pays sont en Europe de l'Ouest.
Les deux autres sont l'Australie (6e, 90) et le Japon (11e, 89).
Les Etats-Unis n'arrivent qu'au 35e rang (81) et le Royaume-Uni
au 30e (85).
> Pourquoi
Docteur ?
> The
Lancet (Online first)
Selon un rapport du bureau du budget du Congrès, l'abrogation de l'Obamacare priverait 14 millions d'américains de couverture santé d'ici 2018.
Si la nouvelle réforme était adoptée, le nombre de personnes sans
couverture maladie atteindrait 51 millions en 2026 aux Etats-Unis,
contre 28 millions si l'Obamacare était maintenue en place, selon
les nouvelles estimations du bureau du budget du congrès (CBO).
> La Tribune, 25 mai 2017
Travail et santé
Prévenir les risques professionnels - un enjeu économique pour l'entreprise : Etude d'Eurogip
Cette publication passe en revue un ensemble
d'études portant sur la rentabilité économique de la prévention
des risques professionnels pour l'entreprise. Elle détaille le
retour sur investissement d'actions de prévention menées en
Europe et en Amérique du Nord dans des entreprises de tailles et
de secteurs différents. Ces exemples montrent, qu'au-delà d'une
obligation légale, la prévention est un facteur de réussite
économique pour l'entreprise. La note met également en évidence
que ce sont souvent les TPE-PME qui bénéficient des retours sur
investissement les plus élevés.
> Site
d'Eurogip
Burn-out : des recommandations pour améliorer la prise en charge
La HAS publie un guide à destination des professionnels de santé pour repérer et traiter le burn-out, puis permettre le retour au travail. Burn-out : « sujet à débat et à controverse ». Dans ses nouvelles recommandations, la Haute Autorité de santé (HAS) prévient qu'elle s'attaque à une houleuse question. Mais il s'agit d'aller « au-delà » de ces débats pour favoriser la prise en charge d'un mal bien réel, qui toucherait trois millions de personnes en France.
Emmanuel Macron promet un "moratoire" sur le compte personnel de prévention de la pénibilité
23/05/17 - Emmanuel Macron a entamé, mardi 23
mai, le dialogue avec les responsables syndicaux et patronaux en
abordant notamment la future réforme du code du travail. Ces
rencontres ont aussi été l'occasion pour chacun de venir
présenter ses priorités. Le président de la République a
confirmé à François Asselin (CPME) qu'il comptait organiser un
"moratoire" sur l'application du compte pénibilité, dont les
critères seraient "renégociés avec les partenaires sociaux". Mis
en oeuvre par étapes depuis 2015, le compte personnel de
prévention de la pénibilité (C3P) permet aux salariés du privé
exposés à au moins un facteur de pénibilité, parmi dix prévus
par la loi, de cumuler des points afin de partir plus tôt à la
retraite, se former ou travailler à temps partiel. Une grande
partie des critères de pénibilité "sont inapplicables, voire
incompréhensibles", s'est plaint le président de l'U2P.
> Les
Echos, 23 mai 2017
Vieillissement
Le point sur la convergence public/privé en matière de retraite au sommaire de la réunion du Cor de mai
Le COR procède régulièrement à l'examen
comparatif des régimes de retraite des secteurs privé et public.
Le dossier de la présente séance actualise et prolonge les
analyses précédentes. La première partie est consacrée aux
modalités de calcul de la retraite et à l'effort contributif
comparé dans le secteur privé et dans le régime des
fonctionnaires. La seconde partie met l'accent sur les
disparités existantes entre les régimes de retraite, en matière
de droits familiaux et conjugaux. Ce dossier rappelle ainsi un
certain nombre de pistes d'évolution des droits en matière de
retraite pour les salariés du secteur privé et pour les
fonctionnaires consistant à poursuivre le mouvement de
convergence initié depuis la réforme des retraites de 2003
notamment.
> Site
du COR
Nominations
Le médecin Agnès Buzyn nommée ministre des solidarités et de la santé
Agnès Buzyn, présidente du Collège de la Haute Autorité de santé (HAS), a été nommée hier ministre des Solidarités et de la Santé. Médecin hématologue de 53 ans, elle est méconnue du grand public, mais appréciée du monde médical. Une nomination surprise, alors que les noms d'Olivier Véran, conseiller santé d'Emmanuel Macron durant la campagne, et d'Arnaud Robinet, maire LR, étaient régulièrement évoqués. Selon La Tribune, Emmanuel Macron entend ainsi envoyer un message d'indépendance à l'égard de l'industrie. Ces dernières années, Agnès Buzyn a en effet fustigé le poids des lobbies de l'alcool et du tabac dans les politiques de santé. Elle est également restée attentive aux bonnes pratiques pour éviter les conflits d'intérêts dans le domaine de la santé et du médicament, en pointant cependant un certain paradoxe. Ancienne interne des Hôpitaux de Paris, Agnès Buzyn a beaucoup travaillé dans les domaines de la greffe de moelle, de la leucémie aiguë lymphoblastique (LAL) et de la leucémie myéloïde chronique (LMC). Présidente de l'INCa de 2011 à 2016, elle a fortement influencé l'élaboration du Plan Cancer de François Hollande. Elle a également fait part à plusieurs reprises de ses inquiétudes sur les prix des médicaments innovants, notamment les anticancéreux.
> Voir son portrait dans le Monde, 17 mai 2017
Le docteur Tedros est nommé directeur général de l'OMS
Spécialiste du paludisme, titulaire d'un doctorat
de l'université de Notthingham en Angleterre, Tedros Adhanom
Ghebreyesus, 52 ans fut également ministre de la santé de
l'Ethiopie. Il a été élu à une large majorité le 23 mai. Il sera
le premier africain à diriger l'OMS.
> Voir
son portrait dans le Monde, 23 mai 2017
Cabinets ministériels. Franck Morel, Franck Von Lennep et Thomas Fatome, trois experts proches de la droite, complètent l'équipe sociale du Premier ministre
27/05/17 - Pour le poste de conseiller "social
travail-emploi-formation" à Matignon, Edouard Philippe a choisi
un juriste chevronné, Franck Morel, avocat associé chez
Barthélémy depuis 2012. Il connaÎt aussi très bien la politique
puisqu'il a été conseiller de plusieurs ministres du Travail,
dont Xavier Bertrand dont il fut directeur de cabinet adjoint.
Il sera notamment en charge de l'épineux dossier de la réforme
du code du travail. Ce quadragénaire travaillera sous la
houlette de Thomas Fatome, directeur de cabinet adjoint d
'édouard Philippe. Cet ancien élève d'HEC plutôt marqué à
droite, est resté, fait rare, directeur de la Sécurité sociale
pendant tout le quinquennat Hollande. Mathilde Lignot-Leloup,
actuelle directrice délégué à la CNAMTS (et Igas), pourrait
succéder à Thomas Fatome à la DSS selon ESE (Jonathan Bosredon
est promu directeur par intérim). Directeur de la DREES depuis
2012, Franck Von Lennep va rejoindre le cabinet du Premier
ministre comme conseiller “protection sociale et santé”. Il a
déjà évolué en cabinet ministériel sous le quinquennat de
Nicolas Sarkozy auprès de Laurent Wauquiez puis de François
Baroin. Auparavant, il avait piloté le département de la veille
et de la stratégie de la CNAMTS de 2006 à 2008. Quant à la
nomination du directeur de cabinet de Matignon, elle a fait
l'objet d'un des premiers bras de fer entre Emmanuel Macron et
édouard Philippe. Le président voulait Nicolas Revel, actuel
patron de la CNAMTS et ancien secrétaire général adjoint de la
présidence de l'élysée en 2012, le Premier ministre a imposé
BenoÎt Ribadeau Dumas, ami de l'ENA et ancien du cabinet
Raffarin de 2002 à 2004. Enfin, Gérald Darmanin, ministre de
l'Action et des comptes publics, a choisi Jérôme Fournel, ancien
du cabinet de Luc Ferry alors ministre de l'éducation, pour
s'occuper, entre autres, du budget de la Sécurité sociale.
> La
lettre de Galilée "Quand les cabinets ministériels font la
loi"
Santé - social : les attributions des différents ministères
• Décret n° 2017-1076 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre des solidarités et de la santé, JO du 25/05/17• Décret n° 2017-1078 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l'économie, JO du 25/05/17
• Décret n° 2017-1082 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l'action et des comptes publics, JO du 25/05/17
• Décret n° 2017-1067 du 24 mai 2017 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées, JO du 25/05/17
• Décret n° 2017-1079 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre du travail, JO du 25/05/17
Gilles de Margerie: un profil complémentaire d'Agnès Buzyn au ministère de la Santé
Pour diriger son cabinet, la ministre des
Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn a fait appel à Gilles de
Margerie, un profil complémentaire au sien. Après avoir exercé
différentes fonctions au sein du groupe Crédit Agricole, cet
ancien inspecteur des finances âgé de 61 ans était directeur
général adjoint du groupe de protection sociale Humanis. Il
avait déjà travaillé en cabinet, auprès de Roger Fauroux,
ministre de l'Industrie et de l'Aménagement du territoire, de
1988 à 1991, puis auprès de Michel Rocard à Matignon. Un
parcours qui devrait aider la ministre, médecin et spécialiste
des questions sanitaires, à mettre en oeuvre deux promesses du
chef de l'Etat: le reste à charge zéro pour l'optique, les
prothèses dentaires et auditives d'ici à 2022, et
l'harmonisation des différents régimes de retraite en un régime
universel. La ministre pourra également compter sur l'expérience
de Sophie Ferracci, qui officie désormais en tant que chef de
cabinet. Un poste que cette dernière occupait déjà auprès
d'Emmanuel Macron, lors de son passage au ministère de
l'Economie, de l'Industrie et du Numérique.
> Le Monde, 28 mai 2017
Le cabinet Buzyn au complet : une équipe restreinte mais solide
Et de dix ! Comme c'est la limite maximum fixée par le président de la République, on peut penser que le cabinet de la ministre de la Santé est désormais au complet. Pour l'heure, seules deux nominations ont fait l'objet d'une publication au JO. C'est le cas de Gilles de Margerie nommé dès les premiers jours au poste crucial de directeur de cabinet et Sophie Ferracci comme chef de cabinet
> Voir l'équipe sur le Généraliste, 31 mai 2017.
