Elaborées par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard, les Doc News rassemblent de façon thématique les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé, réalisée à partir de lettres d'actualités et de revues de presse en ligne, ainsi que du suivi de sites français et étrangers.
De périodicité bimensuelle, elles présentent les nouveautés sur la politique de santé selon les thématiques mentionnées ci-dessous :
06/06/17 - Outre la présentation du Fonds
(missions, faits marquants, gouvernance), le rapport 2016
consacre sa première partie au suivi de la CMU-C et de l'ACS
(effectifs, dépenses et évaluations de l'incidence des
réformes). La réforme de l'ACS de juillet 2016 a atteint ses
objectifs. La hausse des effectifs de bénéficiaires ACS est
restée soutenue (+8,2 % après +12,5 % en 2015). La seconde
partie du rapport traite de sa mission d'analyse des dispositifs
avec l'élaboration ou le financement de nombreux rapports.
Enfin, la dernière partie porte sur les comptes du Fonds CMU
(ressources et charges).
> Site
du Fonds CMU-C - Le rapport d'activité 2016
Depuis les années 1950, la France consacre une part croissante de ses ressources aux dépenses de soins. Ainsi, la consommation de soins et biens médicaux (CSBM) est passée de 2,6 à 8,9 points de PIB entre 1950 et 2015. La croissance des dépenses a été très forte en début de période, au moment où se constituait l'infrastructure sanitaire et se développait l'assurance maladie. Elle est plus faible depuis la fin des années 1980. Par ailleurs, depuis les années 1970, on assiste à un mouvement de convergence des niveaux de dépenses de santé parmi les pays les plus développés, les états-Unis faisant toutefois figure d'exception. Le document de travail rappelle d'abord quels sont les grands facteurs de croissance des dépenses de santé, en s'appuyant sur une somme de travaux réalisés sur cette question. Il discute ensuite les principales projections de long terme des dépenses de santé réalisées pour la France, en présentant leur méthodologie, leurs résultats et leurs limites.
Afin de décrire au mieux les déterminants des
dépenses de santé, en comprendre les évolutions et en maÎtriser
la progression, la Caisse nationale de l'Assurance maladie présente son analyse médicalisée des
pathologies et du recours aux soins en France pour l'année 2015.
Les résultats montrent que les grandes tendances observées
depuis la création de la cartographie se confirment en 2015 avec
le recours important et croissant aux hospitalisations
ponctuelles (dont le motif ne peut être mis en lien avec une
pathologie spécifique) – hausse expliquée par le vieillissement
de la population ainsi que le poids de la santé mentale sur le
système de soins. Par ailleurs, des projections sur 5 ans
prédisent une croissance du nombre de personnes concernées pour
la plupart des pathologies, même si cette progression va
connaÎtre un ralentissement, du fait notamment d'une évolution
démographique plus modérée.
> Communiqué
sur ameli.fr
Le comité a analysé les dernières informations disponibles. Le constat provisoire de 2016 n'est que marginalement modifié : comme en avril les dépenses sont estimées à 185,2 Md, inférieures de 19 M à l'objectif fixé, en progression de 1,8 % par rapport à 2015. Ce respect global cache néanmoins des situations contrastées selon les différents sous-objectifs. Ainsi, les dépenses de soins de ville sont supérieures de 0,5 Md à l'objectif rectifié en LFSS pour 2017 et de 0,74 Md à la prévision de la LFSS pour 2016. A périmètre constant, les dépenses de ville progressent de 2,4 %, soit un taux comparable à 2015, mais inférieur à celui de 2014 (3,0 %). Ces dépenses de soins de ville sont supérieures au montant retenu pour la construction de l'ONDAM 2016.
Pour la quatrième année consécutive, la Cour certifie les comptes de la totalité des entités du régime général, avec 31 réserves, contre 33 pour l'exercice 2015. Si une réserve a pu être levée sur chacun des cinq comptes combinés, elle formule une réserve nouvelle sur ceux de la branche maladie, de la CNAMTS et de l'activité de recouvrement.
Ce rapport propose chaque année une analyse complète des dernières tendances en matière de drogues dans les 28 états membres de l'Union européenne, en Turquie et en Norvège. Il examine l'offre et le marché des drogues illicites, les prévalences de consommation, les tendances actuelles et les réponses apportées par chaque pays.
> Rapport complet (en anglais)
> Le Monde, 6 juin 2017
L'étude ESTEBAN s'inscrit dans le cadre du programme national nutrition santé mis en place par le ministère en charge de la Santé. Elle fait suite à l'étude nationale nutrition santé –ENNS– menée en 2006. Réalisée à 10 ans d'intervalle, la comparaison des résultats indique une stabilisation du surpoids et de l'obésité chez l'enfant et l'adulte.
> Site
de Santé Publique France
> Le
Monde, 13 juin 2017
La secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel, a présenté en conseil des ministres le 7 juin 2017 ses actions prioritaires dans le domaine. Annoncé dans le programme En Marche, la mise en œuvre rapide de la revalorisation de l'AAH a été confirmée. Le montant maximal de l'allocation aux adultes handicapés pour un adulte sans ressource est actuellement de 810,89 par mois. Ce montant devrait donc être porté à près de 911 mensuels, mais le gouvernement ne s'est pas engagé sur une date. Les trois mesures pour améliorer la situation des aidants du programme électoral (don de RTT entre collègues pour les personnes aidantes dans les entreprises, prise en compte de la situation des personnes aidantes dans le calcul de l'âge de départ à la retraite à l'occasion de la réforme des retraites, « chèque bilan santé/social », remis au moment de la découverte du handicap et à périodes régulières) sont également confirmées. La secrétaire d'état a également annoncé un effort en faveur de l'apprentissage et de la formation des demandeurs d'emploi en situation de handicap, couplé avec une mobilisation accrue des services publics de l'emploi et des employeurs. Transport, logement, innovations technologiques, reconnaissance et visibilité dans les médias, sont les autres pistes de travail listées dans le communiqué.
Cette enquête annuelle caractérise l'activité hospitalière selon différents angles (types d'établissements réalisant l'activité, âge de la patientèle prise en charge, etc.) et les évolutions par rapport aux années précédentes. Pour la première fois, sur l'activité 2015, les quatre champs sanitaires sont couverts : médecine, chirurgie et obstétrique (MCO), hospitalisation à domicile (HAD), soins de suite et de réadaptation (SSR) et psychiatrie. A côté de données chiffrées, un atlas régional restitue les analyses transmises par chaque agence régionale de santé (ARS) sur l'activité hospitalière de sa région. Avec leur expertise, elles apportent un éclairage complémentaire notamment sur le contexte démographique, sanitaire et de l'offre de soins.
> Site ATIH Ce second rapport sur les inégalités en France
met à la disposition du grand public un panorama complet du
phénomène. Des revenus à l'école, en passant par la santé, le
logement, l'emploi, les inégalités entre les femmes et les
hommes ou les catégories sociales, cet ouvrage fait le point sur
la situation avec les tous derniers chiffres.
> Synthèse
sur le site de l'observatoire
> Le Monde, 30 mai 2017
Cofinancé par la Commission européenne au titre
du troisième programme «Santé» (2014-2020), le projet RE-HEALTH
sur la santé des réfugiés et des migrants a présenté ses
résultats lors de la conférence de clôture de sa phase pilote,
le 15 mai à Bruxelles.
> En
savoir plus
Invitée à intervenir au Congrès national des PASS à Toulouse les 16 et 17 mars 2017, la Fédération des acteurs de la solidarité y a présenté les résultats de son enquête en ligne, réalisée en février 2017, auprès des intervenants sociaux de son réseau. Ceux-ci étaient invités à s'exprimer sur leur perception du fonctionnement des PASS de leur territoire et les partenariats existants.
Afin de mieux comprendre les raisons du
non-recours à l'ACS, le Fonds CMU-C a confié au CRéDOC un projet
de recherche visant à caractériser la population éligible à
l'ACS et l'incidence du parcours de vie sur les conditions
d'accès au dispositif. Compte tenu de l'insuffisance de
connaissance des raisons du non-recours, l'approche retenue est
qualitative. Elle permet de comprendre via des entretiens
approfondis le phénomène de non-recours dans toute son ampleur
et sa complexité. En revanche, les résultats obtenus ne sont pas
généralisables. Les résultats montrent que le principal facteur
du non recours est que les personnes ne se sentent pas
concernées.
> Résultats
détaillés sur le site du Fonds Cmu
Le projet de délivrance de médicaments à l'unité
est une des mesures figurant dans le programme de campagne
d'Emmanuel Macron. Dans une tribune publié dans La Tribune, Thierry
Moreau Defarges ,le président de Cyclamen souligne que cette
réforme serait dangereux pour les patients et complexe à
organiser. Selon lui, l'observance thérapeutique passe par
l'amélioration de l'éducation du patient, et l'explication de la
prescription par le médecin et le pharmacien. Il avance quelques
propositions pour éviter les éventuels gaspillages.
>
La Tribune, 22 mai 2017
Dans un spot diffusé hier, le Leem balaie à nouveau la proposition d'une dispensation des médicaments à l'unité, portée par le candidat Emmanuel Macron. "Il n'y a pas de gaspillage de médicaments parce qu'il y aurait trop de comprimés dans chacune des boÎtes délivrées en pharmacie, mais parce que les traitements sont arrêtés trop tôt", explique Eric Baseilhac, le directeur des affaires économiques et industrielles du Leem. Autre argument évoqué, celui de la sécurité: "en obligeant le pharmacien à déconditionner les médicaments de chaque boÎte pour les reconditionner à l'unité, on génère une manipulation supplémentaire". Un risque en termes de sécurité et de traçabilité, en contradiction avec les efforts européens, qui visent à donner aux médicaments un meilleur suivi afin de lutter contre la contrefaçon. Le Leem estime en outre que la mesure ne sera pas source d'économies, mais au contraire de nouvelles dépenses pour la Sécurité sociale.
> Le Moniteur des Pharmacies, 12 juin 2017
> Le spot
Deux chantiers semblent s'imposer d'eux-mêmes à
la nouvelle ministre de la Santé : reconsidérer le suivi des
médicaments une fois qu'ils sont mis sur le marché, et la
manière dont sont fixés leurs prix. Deux sujets considérés à la
fois comme les plus importants et les plus complexes.
Les deux spécialistes préconisent la mise en place d'une
nouvelle politique du médicament, qui allierait une mise parfois
plus rapide sur le marché dans la population générale à la
condition d'un suivi précis grâce aux multiples données
engrangées dans les ordinateurs des systèmes d'assurances et
dans ceux contenant les dossiers médicaux. Elle éviterait les
scandales sanitaires à répétition et permettrait d'ajuster le
prix des médicaments et le niveau de leur remboursement éventuel
sur la base de ces critères multiples contenus dans les
mégadonnées. Elle libérerait autant de marges pour réinvestir
dans les innovations thérapeutiques les plus efficaces.
> Le
cercle-Point de vue Les Echos 2 juin 2017
Le projet « EURopean Integrated Price Information
Database » (EURIPID) est un projet de collaboration volontaire, à
but non lucratif, entre 27 pays européens, en vue d'échanger des
informations sur les prix nationaux des médicaments dans un
format standardisé. Le projet EURIPID (2015-2018) est soutenu
par le 3e programme Santé de l'UE.
> En
savoir plus...
L'URPS Pharmaciens Pays de la Loire et la Société française de pharmacie clinique (SFPC) mènent actuellement une expérimentation sur le bilan de médication pour personnes âgées dans le département de la Mayenne. Il s'agit, lors d'un entretien avec des personnes âgées de 65 ans et plus, de relever les effets indésirables et d'identifier les éventuelles interactions entre les traitements. Ce bilan se décompose en deux temps : un entretien initial et un second de suivi, précise Le Moniteur des Pharmacies.
> Le Moniteur des pharmacies, 6 juin 2017
Selon une enquête BVA, réalisée pour le compte
de Zava, un site européen de consultations ligne, 51% des
Français ont déjà eu recours à un service en ligne d'accès au
soin, principalement pour la prise de rendez-vous en ligne et à
l'achat de médicament sans ordonnance. Les 32% des personnes
interrogées qui ont déjà pris un rendez-vous médical en ligne
expliquent leur choix d'abord pour gagner du temps (67%) et
ensuite pour l'aspect pratique (51%). Concernant ensuite la
télémédecine, 50% des Français se disent favorables à une
consultation en ligne avec un médecin, à condition qu'elle ne
concerne qu'une demande légère, comme un renouvellement
d'ordonnance (31%), un conseil médical (59%), un "petit problème
de santé" (47%) ou pour avoir un second avis médical (45%).
> La Dépêche, 1er juin 2017
08/06/17 - L'Assurance maladie propose depuis la
mi-mai 2017 un nouveau service aux médecins libéraux et
hospitaliers : le E-mémo Génériques, une application mobile
d'aide à la prescription dans le répertoire des médicaments
génériques de l'ANSM. Disponible gratuitement sur les deux
plates-formes iTunes et Google play, elle permet de vérifier si
une molécule est inscrite au répertoire des médicaments
génériques, parmi 7 classes thérapeutiques (soit 220 molécules)
élargies à 16 classes (soit 285 molécules) pour les
prescriptions hospitalières délivrées en ville. L'application
qui peut aussi s'utiliser hors connexion a été développée en
partenariat avec le ministère de la Santé et l'ANSM.
> Accès
à Google play - à
iTunes
Nicolas Revel, directeur de la Cnam, a annoncé
la semaine dernière au congrès de la Fédération des médecins de
France (FMF) qu'il souhaitait ouvrir une négociation
conventionnelle sur la télémédecine en 2018. Des discussions ont
été entamées avec le ministère de la Santé. La disposition
pourrait ainsi être votée avec le prochain budget de la Sécurité
sociale, à l'automne. En généralisant la téléconsultation et la
télé-expertise, les médecins n'auront plus besoin d'obtenir une
autorisation ou un financement de l'ARS pour s'établir
"télémédecin". Une feuille de soins suffira pour engager le
remboursement. En revanche, le sujet de la télésurveillance sera
abordé ultérieurement, car le suivi des patients à leur domicile
ou en établissement spécialisé pourrait être tarifé par
abonnement plutôt qu'à l'acte. Côté financement,
l'Assurance-maladie n'évoque pas encore d'enveloppe financière
supplémentaire. Mais elle attend du dispositif, outre un
meilleur accès aux soins sur le territoire, des économies de
transport sanitaire.
> Les
Echos, 14 juin 2017
La ministre de la Santé Agnès Buzyn a fini son premier tour de consultation des professionnels de santé. Une première étape réussie: "Elle connaÎt parfaitement les dossiers et souhaite établir des relations de confiance et de travail. Cela crée une attente d'autant plus forte sur ses premières décisions", souligne Claude Leicher, le président du syndicat MG France. D'importants dossiers s'annoncent désormais: projet de budget de la Sécu, évolution du tiers payant généralisé, accès aux soins au moment où les déserts médicaux se multiplient, révision du numerus clausus... Sans oublier les questions sociales, qui font partie de ses attributions, comme la réforme des retraites, souligne Le Figaro. Bercy devrait cependant garder la main sur les dossiers aux enjeux économiques les plus importants, afin de laisser à Agnès Buzyn une autre lourde mission: développer la prévention.
> Le Figaro, 9 juin 2017
La Fondation du Risque, en partenariat avec deux
laboratoires de l'Université Claude Bernard Lyon 1 (le
laboratoire de Sciences Actuarielle et Financière (SAF) et le
laboratoire Health Services and Performance Research - HESPER)
ainsi que le soutien de dix acteurs de l'assurance de personnes,
a annoncé mardi 6 juin 2017 la création de la Chaire
d'Excellence Prevent' horizon. Baptisée Prévent'Horizon, la
nouvelle chaire promue par la Fondation du Risque se donne cinq
ans pour répondre à la question de la soutenabilité économique
de la prévention et de ses conditions.
> Lire
la suite sur le site de l'argus de l'assurance
Fin 2016, près de 24 000 personnes asthmatiques étaient adhérentes au service sophia asthme. Lancé en octobre 2014 dans 19 CPAM pilotes, celui-ci vise à accompagner les patients dans la prise en charge de leur maladie chronique. Il est totalement gratuit et sans engagement. Le service est désormais également proposé aux personnes asthmatiques dans 5 nouvelles régions : Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Centre-Val-de-Loire, Normandie et Pays de la Loire. Cela concerne potentiellement 122 000 personnes asthmatiques. Il sera étendu à l'ensemble de la France métropolitaine début 2018 et à l'Outre-mer à l'automne 2018..
En premier lieu, elle précise que les marges
rétrocédées par les vendeurs en gros de spécialités
pharmaceutiques ne sont pas soumises au plafond des remises
commerciales. En second lieu, elle prévoit que l'honoraire de
dispensation que le pharmacien perçoit lorsqu'il délivre un
médicament remboursable s'applique, que le médicament soit
effectivement remboursé ou non. En leur donnant une base légale,
ce texte permet de sécuriser ces deux éléments constitutifs du
mode de rémunération actuel des pharmaciens.
> Site
de Legifrance
Dans un rapport sur l'aménagement du territoire daté du 31 mai, le sénateur Hervé Maurey (UDI, Eure), président de la commission dédiée, plaide une nouvelle fois pour un conventionnement sélectif des médecins selon le principe "une installation pour un départ" dans les zones sur dotées. Une proposition déjà formulée par Hervé Maurey en 2013 dans le cadre d'un groupe de travail sur la "présence médicale sur l'ensemble du territoire".
09/06/17 - Le panorama 2017 de l'Ordre national
des pharmaciens révèle trois grandes tendances : le
renouvellement des pharmaciens, signe d'une profession d'avenir
; la répartition de l'offre pharmaceutique équilibrée sur le
territoire, gage de la sécurité de la chaÎne du médicament et
des produits de santé ; le regroupement des structures, comme
nouveau mode d'exercice.
> Site
du CNOP
Le syndrome d'épuisement professionnel, ou burnout, peut toucher toutes les professions. Il frappe autant les femmes que les hommes. Il est en 2e position dans les affections d'origine professionnelle. La HAS a élaboré des recommandations pour la prévention de cette pathologie.
En France, en 2009-2010, 12,0% des salariés – environ 2,6 millions, 2 millions d'hommes (17%) et 600 000 femmes (5,9%) – ont été exposés à leur poste de travail à au moins une nuisance cancérogène (chimique ou non), et environ 757 000 salariés présentaient une exposition à au moins deux cancérogènes (5,7% chez les hommes et 0,9% chez les femmes). C'est ce que révèle la nouvelle étude de Santé Publique France, résultats issus d'une nouvelle exploitation des données de l'enquête Sumer 2009-2010 sur l'exposition des salariés en France (échantillon de 48 000 salariés).
> Le Monde, 13 juin 2017
Dans le programme "d'En marche" il est indiqué à propos de la
retraite: "nous mettrons fin aux injustices du système. Le fait de
changer d'activité ou de secteur sera sans effet sur les droits à
la retraite. Avec un principe d'égalité: pour chaque euro cotisé,
le même droit à pension pour tous." Frédéric Buffin détaille les
sept préalables nécessaires selon lui pour mettre en place une
telle idée.
> Blog
de Frédéric Buffin
Dans un communiqué de presse, la CNSA explique qu'en 2017, 2,37
milliards d'euros devraient être collectés au titre de la
contribution solidarité pour l'autonomie (CSA). Ce chiffre reste
une prévision qui peut évoluer en fonction de la situation
économique de la France. Cette somme sera répartie de la façon
suivante 1,420 milliard d'euros au bénéfice des personnes âgées et
946,6 millions d'euros au bénéfice des personnes handicapées.
> Chiffres
détaillés sur le site de la CNSA
La CNSA ouvre, le 6 juin 2017, une plateforme
permettant aux gestionnaires des plus de 2200 résidences
autonomie de saisir leurs prix, comme le prévoit la loi
d'adaptation de la société au vieillissement. Les prix seront
consultables à l'automne dans l'annuaire du portail. Pour les
personnes âgées, offrant ainsi plus de transparence aux
personnes âgées et à leurs proches.
> Site
CNSA
Cette étude a été menée par le site logement-seniors.com,
spécialisé dans la recherche de solutions d'hébergement en
établissements pour les personnes âgées, à partir des requêtes des
internautes. Les résultats indiquent une forte disparité entre
offre et demande. Cinq départements concentrent 18 % de la demande
alors qu'ils ne disposent que de 5 % de l'offre de lits en Ehpad. A
l'inverse, l'offre excéderait la demande dans d'autres
départements.
> Etude
de logement-seniors.com
> caissedesdepotsdesterritoires.fr
Cette étude de l'ATIH, de la CNSA et de l'Assurance maladie permet
de connaÎtre le coût moyen d'une journée de prise en charge en
EHPAD en fonction du profil des résidents accueillis. Il varie
entre 80 et 143 par jour selon l'état de santé et le degré
d'autonomie des résidents (soins de ville inclus, mais hors
charges financières et de structure immobilière). Il ne s'agit pas
du coût facturé aux résidents. L'intégralité de l'étude paraÎtra
en juillet.
> Communiqué
de presse sur le site de la CNSA