Elaborées par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard, les Doc News rassemblent de façon thématique les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé, réalisée à partir de lettres d'actualités et de revues de presse en ligne, ainsi que du suivi de sites français et étrangers.
De périodicité bimensuelle, elles présentent les nouveautés sur la politique de santé selon les thématiques mentionnées ci-dessous :
Cette évolution tarifaire résulte d'une négociation entre l'Assurance maladie et les syndicats représentatifs des médecins libéraux qui avait abouti en août 2016 à la signature d'une nouvelle convention fixant notamment les tarifs des consultations pour 5 ans.
> Le Monde, 30 avril 2017
Lors de la réunion, du 26 avril, les syndicats représentatifs des pharmaciens FSPH et UPSO et l'Assurance maladie sont parvenus à un accord sur les aspects « métier » et sur le tiers payant. Toutefois, les partenaires conventionnels se donnent encore trois mois pour parvenir à un accord d'ici fin juillet sur l'enveloppe financière accordée par l'Assurance maladie.
Les deux candidats à l'élection présidentielle restant en lice ont en commun de vouloir supprimer le Régime social des indépendants, très critiqué pour sa gestion chaotique. Le journal Les Echos s'interroge cependant sur l'organisme qui lui succédera. Marine Le Pen propose aux entrepreneurs un « bouclier social » (un plafonnement des cotisations), et la liberté de s'affilier au RSI ou au régime général. Quant à Emmanuel Macron, la suppression du RSI entraÎnera un adossement au régime général, tout en créant un guichet spécifique.
> Les Echos, 3 mai 2017
> Jim.fr, 26 avril 2017
Selon le scénario central des
nouvelles projections de l'Insee, la population active
continuerait d'augmenter jusqu'en 2070 mais de manière nettement
moins soutenue que durant les dernières décennies. Le nombre
d'actifs atteindrait 31,1 millions en 2040 puis 32,1 millions en
2070, en hausse de 2,5 millions par rapport à 2015.
> Lire
la suite sur le site de l'Insee
La dernière lettre de la Commission des comptes de la sécurité sociale livre les résultats des comptes des différents régimes de sécurité sociale, en intégrant cette année 5 nouveaux régimes. Elle annonce un déficit en diminution de 3,1 Md par rapport à 2015 sur le champ du régime général, de la MSA et du RSI, un déficit fin 2016 supérieur de 0,6 Md à la prévision retenue lors de la dernière LFSS et une dégradation de la situation nette de la CADES en 2016 due à une reprise de dette.
En 2015, près de 116 000 adultes résidant en
France ont eu une prise en charge hospitalière pour un accident
vasculaire cérébral (AVC) survenu avant l'admission ou, plus
rarement, lors d'une hospitalisation pour un autre motif. Parmi
eux, 72 % ont eu un infarctus cérébral, près d'un quart un AVC
hémorragique et 4 % un AVC de type non précisé.
> Lire
la suite sur le site de la Drees
Cette édition 2017 du rapport L'état de santé de
la population en France conjugue des approches transversales,
par population, par déterminants et par pathologies, pour
illustrer l'état de santé globalement bon des Français. Il met
également en lumière les principaux problèmes de santé auxquels
est confronté notre pays et auxquels les politiques publiques
doivent répondre
> Lire
la suite sur le site de la Drees
En 2015, d'après l'enquête Emploi, 43 % des personnes reconnues
handicapées sont actives en France : 35 % en emploi et 8 % au
chômage. Elles ont trois fois moins de chance d'être en emploi que
les personnes non handicapées ayant les mêmes caractéristiques, et
deux fois plus de chance d'être au chômage. Quand les personnes
reconnues handicapées travaillent, elles occupent plus souvent un
emploi d'ouvrier non qualifié et moins souvent de cadre. Elles
travaillent plus souvent à temps partiel et sont plus souvent en
situation de sous-emploi. 18 % de celles qui sont au chômage
déclarent avoir perdu leur travail à la suite d'une rupture de
contrat pour maladie ou invalidité. Elles sont aussi plus
nombreuses que les autres à évoquer un licenciement autre
qu'économique.
> Lire
la suite sur le site de la Dares
Avec un déficit réduit de plus de la moitié (95 M contre 209 M en 2015) pour un budget de 31 095 M, les 32 CHU de France présentent des résultats financiers 2016 en nette amélioration, et ce malgré un contexte particulièrement contraint. Cette pression a cependant eu un retentissement sur les investissements qui ont diminué de 123 millions pour atteindre 1 587 M. Mais dans le même temps, les CHU ont réussi à stabiliser leur capacité d'autofinancement alors qu'elle diminuait depuis 4 ans. Enfin l'endettement financier des CHU a été réduit d'un point à 37%.
L'étude d'Actence porte sur les remboursements de 10 contrats de complémentaire santé couvrant 60 000 personnes mis en conformité le 1er janvier 2016. Les résultats montrent que l'immense majorité des interventions chirurgicales remboursées génèrent un RAC compris entre quelques centaines d'euros et plus de 1 000 par acte. Cette hausse s'explique par le faible nombre de signature de contrats d'accès aux soins (CAS). Toutefois, il est à noter que ces RAC sont concentrés sur un nombre très limité de salarié.
> Protection Sociale Informations, 26 avril 2017
Ce document présente les projections d'activité
hospitalière de court séjour à l'horizon 2030, calculées à
partir d'hypothèses construites avec un groupe d'experts, et
tenant compte des évolutions démographiques à venir. Ces
hypothèses s'appuient sur un meilleur suivi en ville de
certaines pathologies chroniques, des progrès techniques et des
changements de pratiques dans certaines prises en charge
hospitalières.
> Lire
la suite sur le site de la Drees
Cette convention-cadre vise à renforcer la continuité de l'action sanitaire et sociale menée au niveau local auprès des centres communaux ou intercommunaux d'action sociale (CCAS/CIAS). Son objectif principal est d'améliorer l'accès aux soins des populations en situation de précarité, d'isolement ou de dépendance sur l'ensemble du territoire français. Concrètement, elle facilitera le recours à SOS Médecins par les CCAS/CIAS, pour toute consultation effectuée sur un patient en l'absence de son médecin traitant. Inversement, la continuité des soins sera assurée grâce à la nomination de référents locaux au sein de SOS médecins en charge de diffuser toute alerte ou information concernant un patient nécessitant une orientation ou un accompagnement social.
> Communiqué de presse SOS Médecins / UNCCAS
Certains parlementaires de l'Union européenne
mènent de discrètes consultations pour transférer à Strasbourg
l'Agence européenne des médicaments (EMA) et affecter les
députés européens uniquement à Bruxelles. Cet échange devrait
permettre de surmonter l'hostilité de Strasbourg à la
perspective de perdre le Parlement, explique La Tribune.
> Euractiv,
11 mai 2017
A l'occasion de l'entrée en vigueur du décret relatif à l'ouverture du Système national des données de santé, un nouveau site lui est entièrement dédié. Ce dernier a pour vocation d'assurer l'information et la communication autour du Système National des Données de Santé, notamment en présentant son fonctionnement, les données qu'il contient et leurs sources, les procédures d'accès, des exemples d'utilisation et de sensibiliser aux problématiques de sécurité et de respect de la vie privée.
Conduite par le groupement d'intérêt scientifique M@rsouin en partenariat avec l'Agence nationale de la recherche (ANR), cette enquête cherche à confronter les promesses de l'empowerment par les outils numériques à la réalité des usages et des bénéfices tirés par les utilisateurs de ces outils. Dans un premier temps, il s'agit de dresser un portrait des Français qui n'utilisent pas Internet, et de voir les éventuelles difficultés que cela induit dans leur vie quotidienne. Dans un deuxième temps, 4 différents profils d'internautes sont présentés. La suite du rapport examine quatre dimensions du pouvoir d'agir : le capital social, l'apprentissage, la participation politique et le pouvoir d'achat. Pour chacune de ces dimensions, l'enquête Capacity permet d'analyser quelles catégories de Français tirent le meilleur parti des potentialités offertes par Internet.
Face à l'accumulation de dispositifs « sur mesure » qui a conduit à un système particulièrement complexe par son hétérogénéité et le nombre de ses dispositifs, le CESE préconise de faire évoluer notre système de minima sociaux en instaurant un revenu minimum social garanti, outil de lutte contre l'exclusion, qui réponde à une triple ambition : garantir un revenu stable à toutes les personnes en situation de fragilité économique et sociale ; simplifier l'architecture de nos minima sociaux pour favoriser l'accès aux droits ; favoriser l'émancipation des bénéficiaires du revenu minimal garanti par une démarche d'accompagnement vers l'emploi
> Les Echos, 26 avril 2017
Son programme s'articule autour de 3 points
principaux : renforcer la politique de prévention, opérer un
décloisonnement entre l'hôpital et la ville, et déverrouiller le
financement de l'innovation en matière de santé. Pour lutter
contre les déserts médicaux, Emmanuel Macron propose de doubler
le nombre de maisons de santé d'ici à 5 ans. Concernant
l'hôpital, le nouveau président propose de plafonner à 50% la
tarification à l'activité (T2A), et d'élargir les groupements
hospitaliers de territoire (GHT) pour une meilleure organisation
de l'offre de soins. Son équipe "santé" se compose notamment du
neurologue Olivier Véran, de l'ancien ministre Claude Evin, et
l'immunologue Jean-Louis Touraine.
> Quotidien
du médecin, 7 mai 2017
> Pourquoidocteur.fr, 8 mai 2017
Fin 2015, 4,14 millions de personnes perçoivent
un minimum social, en dehors de l'allocation temporaire
d'attente (ATA) et de l'allocation pour demandeur d'asile (ADA),
soit une hausse de 1,6 % en un an. La moindre croissance du
nombre d'allocataires observée en 2014 (+2,7 %), après deux
années d'augmentation sensible en 2012 et 2013 (+4,5 % par an),
se confirme donc.
> Lire
la suite sur le site de la Drees
L'aide et l'action sociales représentent 10 % des dépenses de la protection sociale et 3,2 % du produit intérieur brut. Ces aides et actions sont délivrées principalement par les départements. Fin 2015, ces derniers octroient 4,3 millions de prestations d'aide sociale, pour une dépense annuelle nette de 33 milliards d'euros. Au cours des cinq dernières années, ces dépenses augmentent de 2 % par an en moyenne. Après un premier éclairage sur le périmètre de l'aide et de l'action sociales et sur le financement de l'aide sociale départementale, celle-ci est décrite dans le détail : pour les personnes âgées dépendantes, pour les personnes handicapées, pour la protection de l'enfance et pour l'insertion. L'ouvrage s'attache à exposer les caractéristiques des bénéficiaires de l'aide sociale et la répartition des dépenses associées. Des rétrospectives sont proposées, et les disparités territoriales de l'aide sociale sont analysées.
> Lire la suite sur le site de la Drees
Santé publique France et l'Institut national du cancer ont été mandatés par la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives et la Direction générale de la santé afin de faire des propositions pour le renouvellement du discours public sur l'alcool. Un groupe d'experts multidisciplinaires a été constitué et a élaboré 10 recommandations sur les conseils à délivrer au grand public en termes de consommation d'alcool, sur les stratégies de prévention, sur le rôle et le discours des pouvoirs publics »
> Site de Santé Publique France
Selon un décret, publié dimanche 7 mai au Journal officiel, des médecins scolaires, généralistes ou pédiatres pourront prescrire aux jeunes de 11 à 21 ans en situation de souffrance psychique des consultations chez un psychologue libéral. Celles-ci seront intégralement remboursées par la Sécurité sociale, dans la limite d'un forfait de douze séances. Ce dispositif, prévu par la loi finance de la Sécurité sociale pour 2017, sera expérimenté dans plusieurs villes et départements.
A partir du 1er octobre 2017, le vapotage dans certains lieux à usage collectif sera puni d'une contravention. Un décret paru ce jeudi au Journal Officiel fixe les modalités d'application de la loi santé, qui prévoit l'interdiction de l'usage de la cigarette électronique dans certains lieux. La loi a en effet banni le vapotage « dans les établissements scolaires et les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs », mais aussi « dans les moyens de transport collectif fermés » (train, bus, métro ) ainsi que « dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif ».
L'INDS devient le point d'entrée unique pour les demandes d'accès aux bases de données de santé, notamment au SNDS. Il a également pour mission d'évaluer l'intérêt public des projets qui lui seront soumis. La volonté d'ouverture de l'INDS se traduit par une augmentation du nombre de ses membres , qui passe de 16 à 25, désormais répartis en six collèges : les régulateurs publics (Etat, assurance maladie, agences et autorités de santé), les usagers du système de santé, les professionnels et structures de soins, les organismes d'assurance complémentaire, la recherche et l'enseignement et les industriels et bureaux d'études.
Dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins (zones dites « sous-denses »), ou dans lesquelles le niveau de l'offre de soins est au contraire particulièrement élevé (zones dites « sur-denses »), des mesures sont mises en œuvre pour réduire les inégalités en matière de santé et à favoriser une meilleure répartition géographique des professionnels de santé, des maisons de santé, des pôles de santé et des centres de santé. Le décret a pour objet de préciser les modalités selon lesquelles le directeur général de l'agence régionale de santé détermine ces zones pour chaque profession.
Ce décret encadre les nouveaux contrats de coopération pour les soins visuels entre les médecins ophtalmologistes et l'assurance maladie d'une part, et les contrats collectifs entre une structure pluriprofessionnelle et l'assurance maladie d'autre part. Le contrat de coopération, d'une durée de trois ans, a pour objectif d'inciter les ophtalmologistes à accueillir en stage dans leur cabinet un étudiant orthoptiste en troisième année, ou de les inciter à embaucher un orthoptiste. Dans les deux cas, les ophtalmologistes doivent exercer en secteur I, ou adhérer à l'option de pratique tarifaire maÎtrisée (OPTAM). Ces dispositifs visent à renforcer l'offre de soins visuels sur les territoires et de réduire les délais de rendez-vous des ophtalmologistes.
> Le Quotidien du médecin, 3 mai 2017
Ce décret modifie le référentiel d'accès à la prestation de compensation afin d'en améliorer l'accès aux personnes présentant un handicap psychique, cognitif ou mental. Les modifications apportées précisent ainsi les critères d'accès et améliorent l'utilisation de ces critères. Elles visent à contribuer à une meilleure harmonisation des pratiques des maisons départementales des personnes handicapées.
Cette ordonnance permet aux mutuelles de disposer d'un cadre juridique rénové et mieux adapté aux évolutions récentes du secteur (généralisation de la complémentaire santé en entreprise, mise en place de la directive Solvabilité 2, etc...) afin d'améliorer leur fonctionnement et leur efficacité.
Dans un communiqué de presse du 3 mai 2017, l' assurance maladie rappelle les différentes dispositions de la nouvelle convention, qui répondent à deux objectifs clés : renforcer l'accès aux soins et améliorer la prise en charge médicale. Elle explique également les conséquences de ses mesures sur les patients.
> Communiqué de presse sur Ameli.fr
Cette étude a été réalisée à partir des données anonymisées de plus de 20 000 praticiens (dont 2 480 généralistes) qui éclaire le rôle décisif des médecins généralistes dans le système de santé. Près de 2 millions de consultations sont réalisées par jour en France, soit 22 consultations par médecins avec une durée moyenne de 17 minutes. 75 % des consultations sont consacrées à l'activité de médecine générale, 9 % concerne la pédiatrie, 6% concerne la délivrance de certificats médicaux et d'ordonnances. Un autre enseignement de l'étude est que les médecins généralistes sont plus accessibles que leurs confrères spécialistes. Le délai d'attente est de 3 jours en moyenne contre 26 pour les autres spécialités.
> Le Quotidien du médecin, 2 mai 2017
Les vifs débats actuels sur l'accès aux soins,
cristallisés autour de la notion de « déserts médicaux », posent
une question centrale de mesure et de définition de termes
communs. Ce dossier rassemble les éléments chiffrés disponibles
et vise à poser quelques jalons dans la recherche de définitions
partagées rendant possible l'objectivation.
> Lire
la suite sur le site de la Drees
Le nombre de médecins en activité devrait être
quasiment stable entre 2016 et 2019, puis repartir à la hausse
dès 2020, dans l'hypothèse d'un maintien des comportements
actuels des médecins et de la législation en vigueur. Les
effectifs de généralistes évolueraient de manière moins
dynamique que ceux des spécialistes. Ces derniers bénéficient,
en effet, davantage des installations de médecins diplômés à
l'étranger. L'exercice libéral exclusif devrait poursuivre son
déclin, au profit du salariat et de l'exercice mixte.
> Lire
la suite sur le site de la Drees
Pour cette 7e édition, la fondation April a voulu donner un éclairage sur les attentes des Français en matière de santé. L'alimentation et l'environnement sont les deux principaux domaines dans lesquels il faut agir en priorité pour permettre aux Français d'être en bonne santé. Une politique de prévention doit être axée sur les enfants et les milieux sociaux les moins favorisés. Concernant l'offre de soins, le médecin généraliste est plébiscité par les Français alors que les autres professionnels de santé sont jugés parfois pas suffisamment accessibles pour permettre une santé équitable pour tous. Enfin, l'accès à la santé semble être moins équitable que par le passé.
> Etude complète sur le site de la fondation April
La chambre des représentants a adopté de justesse, jeudi 4 mai, un texte de remplacement de la loi sur la santé d'Obama. La loi passera ensuite au Sénat, où elle sera discutée et remaniée. Avec ce vote, le président américain efface son échec du 24 mars, quand, faute de consensus au sein de la majorité et malgré de fortes pressions de sa part, les républicains avaient été forcés de retirer une première version de la loi. Sur le fond, la loi reviendrait sur plusieurs acquis d'Obamacare, adoptée en 2010 : les Américains ne seraient plus obligés de souscrire une assurance maladie et n'auraient plus à payer d'amende en cas de non-couverture ; les financements publics de Medicaid, le programme fédéral d'assurance pour les plus modestes, seraient progressivement réduits ; et la couverture minimum instaurée par Obamacare serait allégée, à la discrétion des gouverneurs des 50 Etats fédérés.
> Le Monde, 4 mai 2017
> Le point.fr, 5 mai 2017
L'édition 2016 de l'étude Santé des salariés et performance des entreprises réalisée par Malakoff Médéric pour la 8e année consécutive montre que les conditions de travail s'améliorent. Le nombre de salariés qui déclarent leur travail physiquement et nerveusement fatigant est en baisse par rapport à 2009 : 45 % des salariés déclarent leur travail physiquement fatigant (contre 54 % en 2009) et 67 % le considèrent nerveusement fatigant (contre 72 % en 2009).
> Etude complète sur malakoffmederic.com
En 2015, plus de 300 milliards d'euros, soit de
l'ordre de 14 % du PIB, ont été consacrés au financement des
retraites en France. La 14ème édition du colloque annuel du Cor,
qui s'est tenue le 12 décembre 2016, a permis d'éclairer le
débat public sur ce sujet, en l'examinant sous différents
aspects. La première partie du colloque a été l'occasion
d'analyser la diversité des ressources et les liens financiers
entre les régimes de retraite. La seconde partie a porté sur la
gestion des réserves et des dettes du système de retraite
français. Cette 15ème lettre du COR présente les principaux
enseignements du colloque.
> Site
du Cor
Parmi les retraités du régime général partis entre 2004 et 2013 et encore en emploi à 50 ans, la durée en emploi entre 55 et 60 ans a augmenté d'un an, passant de 3,6 ans à 4,6 ans pour les hommes comme pour les femmes. Les niveaux d'emploi sont cependant très différents selon l'âge du départ à la retraite. Afin de rendre compte de cette diversité, l'analyse se concentre sur les trois situations les plus fréquentes : les départs avant l'âge légal d'ouverture des droits, les départs à l'âge légal et enfin ceux à l'âge d'annulation de la décote (qui représentent entre 76 % et 69 % des départs en retraite entre 2004 et 2013). Ainsi, l'évolution du nombre d'années en emploi apparaÎt contrastée : plus les assurés sont présents sur le marché du travail en fin de carrière, plus ils partent tôt à la retraite.
En 2011, environ 180 000 résidents permanents en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ont quitté de façon définitive leur établissement. La moitié d‘entre eux y vivaient depuis plus d'un an et demi. Sur dix de ces sorties, huit correspondent à des décès, une à un transfert vers un autre EHPAD et la dernière à un retour à domicile. La durée du séjour réalisé dépend beaucoup du motif de sortie : les séjours se concluant par un décès sont généralement plus longs (la moitié dure plus de deux ans) que ceux se concluant par un retour à domicile (la moitié dure moins de deux mois) ou par un transfert en établissement (la moitié dure moins de 6 mois).
> Lire la suite sur le site de la Drees
En 2015, 16 millions de personnes perçoivent une
pension de droit direct des régimes de retraite français, soit
des effectifs en hausse de 1 % par rapport à 2014. Tous régimes
confondus, ces retraités reçoivent une pension moyenne de 1 376
euros (+0,7 % en euros courants par rapport à 2014). L'édition
2017 des retraités et les retraites s'est enrichie de nouvelles
sources de données et d'analyses. Elle met notamment l'accent
sur les évolutions par génération ainsi que sur l'étude de
nouveaux indicateurs. Les transitions entre l'emploi et la
retraite ainsi que, après la liquidation des droits, le cumul de
la retraite avec un emploi font également l'objet d'un examen
approfondi.
> Lire
la suite sur le site de la Drees
Malgré la convergence de certains paramètres
depuis la réforme de 2003, les règles de retraite entre les
secteurs public et privé divergent sur plusieurs points. Après
avoir présenté des éléments statistiques de cadrage sur les deux
secteurs, ce Dossier de la DREES expose les résultats de
simulations d'application des règles de retraite du privé aux
fonctionnaires. Deux indicateurs sont particulièrement étudiés :
l'âge d'atteinte du taux plein et le niveau de la pension de
retraite.
> Lire
la suite sur le site de la Drees
Les personnes âgées de 75 ans et plus
représentent en France une personne sur dix, et 85 % d'entre
elles ont au moins une pathologie. Ainsi, les parcours de santé
pilotes PAERPA (Personnes âgées en Risque de Perte d'Autonomie),
expérimenté dès 2013, ont pour objectif que les personnes âgées
reçoivent les bons soins, par les bons professionnels, dans les
bonnes structures, au bon moment, le tout au meilleur coût.
L'évaluation de l'expérimentation PAERPA, en plus d'un suivi
d'indicateurs, s'articule autour de deux démarches
complémentaires : évaluation qualitative et évaluation d'impact.
Portée par l'équipe des chercheurs de Mines Paris
Tech-EHESP-CNRS, l'évaluation qualitative s'est appuyée sur des
diagnostics territoriaux et des entretiens pour analyser les
facteurs clefs de succès, voire d'échec, des dispositifs PAERPA.
> Lire
la suite sur le site de la Drees
Monique Cavalier , Pierre-Yves Geoffard, Laurence Mauduit, Dominique Polton et Alexandre Vainchtock ont été désignés par arrêté du ministère chargé de la santé.