Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.
De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :
• Assurance maladie • Démographie • Economie de la santé • Etat de santé • Géographie de la santé • Handicap • Hôpital • Inégalités sociales de santé • Médicament • NTIC : Internet, open data • Politique de santé, politique sociale • Politique publique • Prévention • Prévision - évaluation • Psychiatrie • Réglementation • Soins de santé primaires • Sondages • Statistiques • Système de santé • Travail et santé • Vieillissement • Nominations
Le dernier numéro de la lettre du Fonds CMU, annonce une baisse de 1 % du nombre de bénéficiaires de la CMU-C par rapport au mois de juillet 2016, nombre estimé à 5,455 millions tous régimes confondus. Il montre également que la dépense individuelle de CMU-C reste à un niveau inférieur à celui de 2016. Par contre, le nombre de personnes protégées par un contrat ACS a progressé de près de 9 % sur une année.
> Références CMU, n° 69, octobre 2017
26/10/17 - La Journée nationale 2017 a
rassemblé les 26 et 27 octobre à Marseille plus de 500
dirigeants du réseau du régime agricole. Pascal Cormery,
président de la CCMSA et Antoine Pastorelli, président de la MSA
Provence Azur ont présenté, en avant-première, jeudi matin à la
presse, les enjeux de cette Journée. Alors que le débat sur la
constitution d'un régime unique de Sécurité sociale est relancé
par l'intégration du RSI et du régime étudiant au régime
général, la Mutualité Sociale Agricole défend ses spécificités
et revendique sa légitimité territoriale. Mais confrontée à un
environnement très évolutif, et soumise à une réforme
territoriale aux contours incertains, "la MSA ne peut se reposer
sur les seuls acquis de sa politique de proximité", peut-on lire
dans le communiqué de presse de synthèse. D'où le choix par le
conseil central du thème de réflexion « La MSA au cœur des
nouvelles dynamiques territoriales » pour la journée nationale
2017 et la rédaction d'un rapport pour éclairer cette réflexion.
Pour réfléchir aux enjeux et défis à venir et insuffler une
dynamique au sein de son réseau de 35 Caisses, la MSA a
identifié quatre axes stratégiques distincts : Capitaliser sur
les atouts MSA (originalité de son guichet unique, force de sa
gouvernance, homogénéité de son maillage territorial) ;
Promouvoir le recours aux diagnostics territoriaux ; Privilégier
le travail avec les partenaires de la MSA ; Innover grâce aux
opportunités de l'offre de services MSA sur les territoires.
> Site
de la MSA : communiqué de presse de synthèse du 26 octobre
2017 et rapport
Les étudiants qui dépendent actuellement d'un régime de sécurité sociale spécifique, seront rattachés au régime général de la sécurité sociale dès la rentrée 2018, a annoncé lundi la ministre de l'enseignement supérieur Frédérique Vidal. Cette mesure se fera en en deux temps, Elle concernera d'abord les nouveaux entrants de la rentrée prochaine dans l'enseignement supérieur, puis sera généralisé à tous les étudiants en 2019.
> Le Monde, 31 octobre 2017
Après le passage de la consultation de base chez un généraliste à 25 €, le 1er mai dernier, de nouvelles revalorisations entrent en vigueur demain, conformément à un accord conclu il y a un an entre l'assurance-maladie et les syndicats de médecins. Il instaure deux nouveaux niveaux de consultations pour les actes "complexes" ou "très complexes" recouvrant une trentaine de motifs. Parmi les consultations complexes à 46 €, figurent notamment celles à "forts enjeux de santé publique" comme la première consultation de contraception et de prévention des maladies sexuellement transmissibles des jeunes filles âgées de 15 à 18 ans chez un généraliste, gynécologue ou pédiatre. Les consultations "très complexes" concernent par exemple la première prise en charge d'un patient atteint d'un cancer, d'une maladie neurologique grave (Alzheimer, Parkinson...) ou d'un patient atteint du VIH. Ces consultations "longues" seront intégralement remboursées par l'Assurance maladie.
> Pourquoi Docteur, 30 octobre 2017
Dans cette interview, la ministre de la santé confirme la volonté du gouvernement d'atteindre un reste à charge (RAC) zéro en optique, audioprothèse et dentaire à l'horizon 2022. Cependant, "il n'est pas question de supprimer le reste à charge sur toutes les lunettes, audioprothèses et prothèses dentaires ». Elle propose la création "d'un panier de soin standard" pour lequel la participation financière de l'usager sera supprimée. Pour ce faire, elle souhaite réunir "tous les acteurs concernés au sein de ces branches d'activité au travers d'une large concertation".
> Viva.fr, 31 octobre 2017
Un communiqué commun de la Fédération française des assurances, de la Mutualité française et du CTIP présente les derniers chiffres du secteur. En 2016, le marché de la complémentaire santé et de la prévoyance est en croissance de 1,6 % et représente 56,7 Md€ de cotisations. Il a été tiré par la progression des contrats collectifs (+2,7 % contre +0,6 % pour les contrats individuels) qui représentent désormais la moitié des cotisations.
Réalisé à la demande de la ministre de la santé dans un délai court (de juillet à septembre), cette évaluation de l'Igas dresse un état des lieux de l'extension du tiers payant en France. Il souligne l'insuffisance actuelle des outils de l'assurance maladie obligatoire et de l'assurance maladie complémentaire, frein au déploiement généralisé du tiers payant.
L'économiste de la santé Claude Le Pen et le président de France Asso Santé Alain-Michel Ceretti analysent pour La Croix le diagnostic posé par la ministre de la Santé Agnès Buzyn sur les "30 % des dépenses de l'assurance-maladie qui ne sont pas pertinentes". Une déclaration qui n'est pas nouvelle, rappelle d'abord Claude Le Pen: ce chiffre "est issu de différentes enquêtes, mais je ne suis pas certain qu'il ait une valeur scientifiquement incontestable". Ces dernières années, des progrès ont déjà été réalisés pour limiter le nombre de ces actes inutiles. De plus, "il est compliqué de juger de la pertinence des actes médicaux. Parfois, c'est a posteriori qu'on peut se dire que telle radio ou telle IRM a été inutile. Mais au moment où il l'a prescrite, le médecin était peut-être dans une situation d'incertitude diagnostique et il n'a pas voulu qu'on lui reproche d'être passé à côté de quelque chose", souligne l'économiste. Sur la question des achats hospitaliers, Claude Le Pen rappelle par ailleurs que le mouvement de mutualisation est "quand même bien engagé depuis plusieurs années". Alain-Michel Ceretti pointe de son côté le paiement à l'acte, en médecine libérale ou dans les cliniques privées, qui incite à la consommation. "Et le problème est que les hôpitaux publics sont dans la même logique avec le système de la T2A (tarification à l'activité, NDLR), qui fait reposer le financement des hôpitaux sur leur activité".
28/10/17 - Adopté en un temps record en
commission des affaires sociales le 18 octobre, sans débat ni
polémique, le projet de loi de financement de la Sécurité
sociale (PLFSS) pour 2018 a été examiné dans l'Hémicycle en
séance publique durant quatre journées de débats, du mardi 24
octobre au samedi 28 au matin. L'ensemble du projet de loi sera
soumis à un vote solennel mardi 31 octobre. Les 57 articles du
texte ont fait l'objet de 1200 amendements. Cette semaine, les
députés ont adopté plusieurs dispositions emblématiques du
projet de budget de la Sécu : hausse de 1,7 point de la CSG non
compensée pour les retraités, transformation à partir de 2019 du
Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) en allègement pérenne
de 6 % des cotisations sociales des entreprises pour les
rémunérations n'excédant pas 2,5 fois le SMIC, disparition
progressive du RSI (article 11) qui sera adossé au régime
général , obligation vaccinale étendue à onze vaccins pour les
jeunes enfants qui naÎtront à partir du 1er janvier 2018, hausse
du prix du tabac à 10 euros d'ici à 2020 par une hausse de la
fiscalité en cinq étapes. L'article 36 du PLFSS porte sur
l'organisation de la prise en charge de la télémédecine par
l'assurance maladie en vue de sa généralisation. Nicolas Revel,
directeur général de la CNAMTS, a confirmé lors du Café Nile ce
mercredi 25 octobre, qu'il souhaite ouvrir les négociations
conventionnelles avec les syndicats médicaux à cet effet dès
décembre 2017. Cet article prévoit de basculer le financement de
la téléconsultation et de la télé-expertise dans le droit commun
de la Sécurité sociale (et non plus à titre dérogatoire et
expérimental) avec pour objectifs : 500 000 actes de
télémédecine dès 2019 et 1,4 million en 2022.
> Le
Quotidien du médecin, 25 octobre 2017
>L'Argus
de l'assurance, 27 octobre 2017
> Site
de l'Assemblée nationale : les comptes rendus des séances,
24-27 octobre 2017
> Dossier législatif sur le site de l'Assemblée Nationale
Le nombre de décès d'enfants de moins de 5 ans n'a jamais été aussi bas dans le monde, se félicite les Nations unies (ONU) dans leur rapport Niveaux et tendances 2017. Quelque 5,6 millions de décès ont été rapportés en 2016, contre 9,9 millions en 2000. Mais ce satisfecit est terni par une augmentation jugée "alarmante" du nombre de décès survenus dans le premier mois de vie. En 2016, 7.000 nouveau-nés sont morts chaque jour, soit 2,6 millions d'enfants et 46% des décès d'enfants enregistrés avant l'âge de 5 ans. Il n'était que de 41% en 2000. Les enfants qui meurent dans leur premier mois de vie souffrent de maladies et d'un état directement liés à la qualité de leur prise en charge à la naissance.
Cette analyse, dite en causes multiples, porte à la fois sur les causes initiales (CI) et sur les causes associées des décès survenus en France de 2000 à 2013, extraits de la base nationale du CépiDc-Inserm. Elle souligne l'importance de prendre soin aussi bien de la santé mentale que physique des personnes souffrant de TM, ainsi que de la nécessité de développer auprès d'elles des actions de prévention, notamment du suicide mais portant aussi sur les facteurs de risque cardiovasculaire, respiratoire et métabolique.
> Site de Santé publique France
L'allocation d'éducation de l'enfant
handicapé (AEEH) est une prestation sociale versée, sans
condition de ressources, afin d'aider les familles à faire face
aux frais supplémentaires entraÎnés par le handicap de leur
enfant. L'AEEH est une prestation en plein essor couvrant une
large gamme de besoins. Pour autant, elle ne répond pas de
manière adéquate à toutes les situations et la diversité des
modes de traitement des demandes engendre des inégalités.
Plusieurs pistes d'amélioration sont proposées, visant notamment
à réaménager cette allocation, à accroÎtre l'accompagnement et
l'information des familles, et à renforcer le rôle de la Caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) dans l'animation
des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
afin de réduire l'hétérogénéité des pratiques.
> Site
de l'Igas
24/10/17 - Lors du débat de
l'entre-deux-tours contre Marine Le Pen, le candidat Emmanuel
Macron avait consacré ses deux minutes "carte blanche" de temps
de parole à la scolarisation des enfants handicapés, en faisant
de cet objectif l'une des priorités de son quinquennat. La
Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées, Sophie
CLUZEL, et la ministre des Solidarités, Agnès Buzyn, se lancent
dans la concrétisation de cet engagement. Dans un communiqué
commun du 23 octobre, elles annoncent en effet avoir saisi le 13
septembre le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de
l'âge (HCFEA) sur la question de l'accueil des enfants de 0 à 6
ans en situation de handicap. Par cette saisine, le Haut Conseil
est donc invité à "dresser un état des lieux sur les évolutions
récentes en matière d'inclusion des enfants en situation de
handicap dans les modes d'accueil des jeunes enfants, à l'école
préélémentaire, et dans toutes les structures d'activités
périscolaires et extrascolaires", avec un premier rapport
attendu à la fin du premier trimestre 2018. Le même jour, la
CNAF a lancé en partenariat avec la Fondation de France, la
Caisse Centrale de la MSA, la Direction Générale de la Cohésion
Sociale, une mission nationale d'étude, d'évaluation et d'appui
en faveur de l'accueil des enfants en situation de handicap,
placée sous le haut patronage de Jacques Toubon, Défenseur des
droits. Cette mission "Accueils de loisirs et Handicap", mise en
place pour 18 mois, devra "dresser un état des lieux des besoins
et des attentes des familles, et d'évaluer l'offre d'accueil
existante, de mesurer l'impact du développement des pôles
ressources mettant en relation les parents et les lieux
d'accueil et de formuler des propositions concrètes et
opérationnelles pour développer l'accès des enfants en situation
de handicap aux accueils de loisirs".
>
Site du ministère chargé de la santé : communiqué de presse
sur la saisine, 23 octobre 2017
> Site
de la Cnaf : communiqué de presse sur la mission, 23 octobre
2017
La publication des taux de mortalité des établissements ne peut se faire qu'avec des précautions pour éviter "des effets pervers", recommande la Haute Autorité de santé (HAS) dans un communiqué publié hier. Elle préconise des taux par maladie et une diffusion limitée dans un premier temps. De tels indicateurs permettraient toutefois "aux établissements de santé de s'autoévaluer, se comparer et améliorer leurs pratiques", et "permettre à terme à chaque citoyen de disposer d'une information fiable, compréhensible et utile sur la qualité et la sécurité des soins".
> Sciences & Avenir, 23 octobre 2017
Ce numéro des Etudes - Questions
Retraite & Solidarité est consacré aux praticiens
hospitaliers qui cotisent pour leur retraite complémentaire à
l'Ircantec. L'étude de leurs assiettes de cotisation et de leur
pension met en évidence les spécificités et les variétés des
profils de carrière de cette profession. Elle apporte également
un éclairage sur l'évolution des profils au fil des générations
avec, d'une part, la féminisation de la profession et, d'autre
part, un nombre d'années d'activité passées au sein des
établissements publics qui tend à se réduire.
> Site
de la Caisse des Dépôts
La Fédération des médecins de France
(FMF) propose une réorganisation de l'offre de soins qui
mettrait fin à l'accès libre aux urgences. "Sur plus de 20
millions de passages en 2015 aux urgences hospitalières, 16
millions n'ont pas donné lieu à hospitalisation: ils auraient pu
être traités en ville. 75% ont d'ailleurs eu lieu aux heures
d'ouverture des cabinets médicaux. Le coût de ce surrecours aux
urgences est supérieur à 3 milliards d'€ par an", explique au
Parisien Jean-Paul Hamon, président de la FMF. Afin de filtrer
l'entrée aux urgences, il propose ainsi de recourir d'abord à
une consultation d'un médecin de ville, sauf pour les patients
amenés en ambulance. Le prix de ces consultations non
programmées serait alors doublé, avec la possibilité de créer un
tiers payant intégral pour éviter aux patients l'avance de
frais.
> Le
Parisien, 27 octobre 2017
La CNCDH (Commission nationale
consultative des droits de l'homme ) dresse un constat
inquiétant s'agissant de graves inégalités sociales et
territoriales en matière d'accès à la santé dans l'ensemble des
territoires ultramarins ; l'organisation des systèmes de santé
dans chacun de ces territoires étant en difficulté. Toutefois,
la situation dans les Antilles et la Réunion est dans une
dynamique de convergence avec l'hexagone, alors que la Guyane et
Mayotte cumulent encore de graves retards.
En outre, le manque de personnel médical, l'isolement des
populations, et l'insuffisance des données statistiques
disponibles empêchent une véritable mise en œuvre de l'ensemble
des politiques publiques en matière de santé.
Parmi une vingtaine de recommandations, la CNCDH appelle en
particulier à mettre l'accent sur les dispositifs de prévention
à condition que ces derniers soient adaptés au contexte
socioculturel, à la diversité des situations locales et aux
risques sanitaires liés à l'environnement propres à chaque
territoire.
> Rapport
sur le site du CNCDH
> Quotidien du médecin, 18 octobre 2017
L'étude menée par Coralie Chevallier, chercheuse de l'Inserm au sein de l'Unité 960 « Laboratoire de Neurosciences Cognitives » (Inserm/ENS) suggère qu'un environnement défavorable durant notre enfance induit à la fois une reproduction plus précoce et un désinvestissement dans la santé au cours de la vie. Ces résultats sont publiés dans la revue Evolution and Human Behavior.
> Site de Santé publique France
Basée sur les données de l'enquête SRCV (Enquête statistique sur les ressources et conditions de vie), cette étude présente les indicateurs de pauvreté en France sur la période 2004-2016. Cette enquête est la partie française du système communautaire EU-Silc (European Union-Statistics on Income and Living Conditions). Elle sert de référence pour les comparaisons de taux de pauvreté et de distributions des revenus entre états membres de l'Union Européenne et pour les actions communautaires de lutte contre l'exclusion.
Aujourd'hui en France, tout le monde n'accède pas de façon équitable au système de santé. Isolement, précarité, complexité des démarches ou mauvaise maÎtrise de la langue sont autant de barrières qui compliquent l'accès aux soins. Reconnus l'an dernier par la loi de modernisation de notre système de santé, la médiation et l'interprétariat sont deux moyens permettant de réduire ces inégalités en santé. Dans ce contexte, la Haute Autorité de Santé (HAS) publie aujourd'hui deux référentiels qui en précisent le cadre d'intervention et les bonnes pratiques. Elle souligne par ailleurs que leur déploiement sur le terrain ne sera pérenne qu'à la condition de reconnaÎtre les médiateurs et interprètes et de disposer de financements adaptés.
> Rapport
sur la médiation en santé pour les personnes éloignées des
systèmes de prévention et de soins
> Rapport
sur l'interprétariat linguistique dans le domaine de la santé
Un article de Libération souligne le "record absolu" de la consommation de médicaments en France chez les femmes enceintes. En moyenne, les Françaises se voient en effet prescrire 10 médicaments pendant leur grossesse, contre 8 aux Pays-Bas, et de 2 à 3 aux Etats-Unis et dans les pays au nord de l'Europe. Il apparaÎt ainsi que 97 % des femmes enceintes se sont fait prescrire un médicament, donc par un médecin, alors que dans les pays du nord de l'Europe, c'est à peine une femme sur deux. "
En France, 30 à 40 % des personnes âgées
de 75 ans et plus prennent au moins 10 médicaments différents
par jour. Selon une nouvelle enquête de la direction de la
recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
(DREES), la quasi-totalité des médecins généralistes se "sent à
l'aise" pour proposer de déprescrire des médicaments qu'ils
jugent inappropriés. Mais seulement 35% déclarent le faire
souvent et 63% parfois. Plusieurs raisons sont évoquées. D'abord
les généralistes ne verraient pas toujours la nécessité de
déprescrire. Ensuite, plusieurs obstacles persistent, comme la
réticence des patients, la crainte de la récidive des symptômes,
mais aussi la mauvaise communication entre les différents
prescripteurs. Seulement la moitié des généralistes pensent
ainsi que les médecins spécialistes connaissent l'ensemble des
traitements du patient, et 85% estiment qu'un suivi par un
spécialiste augmente le risque d'interactions médicamenteuses.
La déprescription semble être surtout le fait des médecins
généralistes qui estiment être responsables du contenu des
ordonnances.
> Site
de la Drees
Contrairement à une opinion très répandue, nos dépenses sociales ne sont pas sur une trajectoire explosive : non seulement la situation financière de notre système de protection sociale s'améliore mais elle devrait revenir à l'équilibre sous la présente mandature et rester sous contrôle à l'avenir, sans nécessiter de nouvelles ressources. Ce système requiert toutefois un niveau de dépense élevé en comparaison de ce que connaissent les autres pays développés, pour une efficacité inégale et parfois décroissante. Sa soutenabilité financière ne doit donc pas nous dispenser de réfléchir à ses évolutions futures, de corriger ses insuffisances et de l'adapter aux nouveaux besoin
Dans un entretien au JDD, la ministre de la Santé Agnès Buzyn précise son plan pour l'hôpital, le tiers-payant, la lutte contre la fraude à l'assurance-maladie ou encore le remboursement des lunettes. Elle a notamment dévoilé à cette occasion les conclusions de l'Igas sur la mise en place du tiers payant généralisé, qui considère la mesure irréalisable techniquement au 1er décembre 2017.
> Le JDD, 21 octobre 2017
Selon la Tribune, des associations de patients - notamment la Ligue contre le cancer, de France Assos Santé - ont recruté des lobbyistes pour analyser le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), afin de travailler avec les conseillers parlementaires. D'autres organisations, comme la Fédération française des diabétiques, ont simplement transmis des amendements à la Commission des affaires sociales. Les associations plaident ainsi en faveur de revendications courantes, comme une présence accrue au sien des instances de santé. Elles demandent également des protections financières pour les patients. France Assos Santé a glissé deux amendements allant dans ce sens: l'un pour un remboursement intégral des vaccins obligatoires, l'autre pour supprimer le seuil du fonds d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux lorsqu'ils donnent des organes. La Fédération française des diabétiques, parmi les trois amendements qu'elle a soumis, milite contre la possibilité pour le Comité économique des produits de santé de baisser le prix de dispositifs médicaux sans consulter les acteurs de santé concernés. Tandis que l'Association des paralysés demande un rapport sur les "restes à charges" en santé des personnes handicapées.
Fin 2016, 4,2 millions de prestations d'aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l'enfance ou au titre de l'insertion ont été attribuées par les départements. Celles-ci ont baissé de 1,3 % en un an, en raison de la diminution du nombre d'aides à l'insertion (-4,3 %), parmi lesquelles, en premier lieu, le revenu de solidarité active (RSA). Le nombre d'aides aux personnes handicapées continue en revanche de progresser (+3,1 % entre 2015 et 2016), tout comme les mesures d'aide sociale à l'enfance (+2,1 % en un an). Les aides consacrées aux personnes âgées progressent faiblement en 2016 (+0,6 %).
> Lire la suite sur le site de la Drees
Après avoir dressé un état des lieux de la médecine scolaire en France, l'Académie de médecine recommande de remédier d'urgence à la pénurie des MEN. Il s'agit de recadrer leur activité dans un statut de médecins de la prévention, d'assurer l'examen de santé pour tous les enfants de 6 ans, de réviser la gouvernance par la création d'un comité exécutif entre les ministères de l'EN et de la Santé. Il propose également d'instaurer un enseignement universitaire de la médecine scolaire sous la forme d'une formation spécialisée transversale, et de mettre en place un système de santé scolaire organisé basé sur les personnels de la santé scolaire et les enseignants formés à cet effet.
> Site de l'Académie nationale de médecine
Le gouvernement a signé mardi 31 octobre l'arrêté d'application de ce système d'étiquetage des aliments, conformément à ce que prévoyait l'article 14 de la loi de Modernisation de Notre Système de Santé du 26 janvier 2016. Ce logo sera accolé sur la base du volontariat sur le devant des produits, avec cinq lettres -A, B, C, D et E- assorties d'un dégradé de couleur allant du vert au rouge orangé, qui permettront d'informer sur la qualité nutritionnelle des produits alimentaires en magasin. Ce "nutri-score" répond à trois objectifs: "renseigner le consommateur sur la qualité globale des aliments, inciter les industriels à améliorer la qualité de leurs aliments, en les reformulant, et faciliter le conseil nutritionnel pour les cadres de santé", a expliqué la ministre de la Santé Agnès Buzyn, lors d'une conférence de presse.
> Communiqué et dossier de presse sur le site du ministère de la santé
> Sciences et avenir, 31 octobre 2017
Il y a environ un an, le Pr Alain Fischer remettait à la Ministre en charge de la Santé un rapport de recommandations issues des travaux du comité d'orientation de la concertation citoyenne sur la vaccination. Ce comité s'est appuyé sur le travail de deux jurys, l'un de citoyens et l'autre de professionnels de santé, ainsi que sur très nombreuses contributions de la société civile et d'experts. Dans ce cadre, Santé publique France a présenté ses propres travaux, issus du Baromètre santé 2016 et d'une enquête qualitative.
> Lire la suite sur Santé publique France
Le décret a pour objet d'adapter les
missions des observatoires du médicament, des dispositifs
médicaux et de l'innovation thérapeutique aux évolutions
résultant de la mise en place des contrats d'amélioration de la
qualité et de l'efficience des soins (CAQES) qui prendront la
suite des contrats de bon usage du médicament (CBU) à partir du
1er janvier 2018 et de la mise en place des réseaux régionaux de
vigilances et d'appui (RREVA) qui permettront aux ARS de
s'appuyer sur les compétences médico-économiques des OMEDIT.
> Site
de Legifrance
Elle crée au 1er novembre 2017 de deux nouveaux actes de téléexpertise et téléconsultation en EHPAD prévue par l'avenant 2 de la convention médicale.
Cet arrêté annonce l'ouverture d'une large concertation publique autour de la stratégie nationale de santé du gouvernement. Les Français auront ainsi la possibilité de s'exprimer sur "les objectifs et les priorités du projet de stratégie nationale de santé 2017-2022" du 6 au 25 novembre via un questionnaire en ligne à retrouver (prochainement) à l'adresse suivante : http://www.strategie.sante.gouv.fr/.
Le conseil de l'Ordre des médecins (Cnom) a ouvert le 19 octobre son 3e congrès à Paris avec, comme invitée d'honneur, la ministre de la Santé Agnès Buzyn. L'occasion pour la profession de saluer le changement de gouvernement. "Après cinq années de non-dialogue, nous avons désormais une nouvelle ministre de la Santé qui comprend les enjeux", se réjouit Patrick Bouet, le président du Cnom. Dressant le diagnostic d'un système de santé d'une complexité extrême, hyperadministré, centralisé et déconnecté des besoins réels des territoires, il estime cependant urgent de repenser l'organisation de l'offre de soins, et de l'adapter aux besoins réels de santé de chaque territoire. Il souligne aussi l'extrême souffrance chez les médecins : 600 médecins, hors les départs en retraite, décrochent chaque année leur plaque et cessent d'exercer, 13,2% des médecins avouent avoir eu des idées suicidaires dans l'année écoulée et 37,5% chez ceux qui se déclarent en situation de burn-out.
Dans ce nouveau rapport, l'Académie de médecine déplore la pénurie de médecins de l'Education nationale en France. Pour y remédier, elle préconise de recadrer leur activité dans un statut de médecins de la prévention, d'assurer l'examen de santé pour tous les enfants de 6 ans, de réviser la gouvernance par la création d'un comité exécutif entre les ministères de l'EN et de la Santé, d'instaurer un enseignement universitaire de la médecine scolaire sous la forme d'une formation spécialisée transversale, et de mettre en place un système de santé scolaire organisé basé sur les personnels de la santé scolaire et les enseignants formés à cet effet.
> Site de l'Académie de médecine
Une large majorité de Français sont
attachés à leurs médecins et au système de santé. 58 % déclarent
consulter leur médecin en premier lieu en cas de problème
médical, mais l'automédication et la recherche de conseils en
dehors du système de soins sont les premiers réflexes de plus
d'un tiers d'entre eux, en particulier des plus jeunes. Plus de
huit Français sur dix sont satisfaits de la qualité des soins
dispensés par leurs médecins. Néanmoins, près de trois Français
sur dix ressentent des difficultés d'accès à leur généraliste et
près d'un sur deux à leurs spécialistes. Ce sentiment est
d'autant plus partagé que le niveau d'accessibilité réelle,
mesuré par l'indicateur d'accessibilité potentielle localisée
(APL), est faible. Au-delà des disparités territoriales, les
personnes en difficulté financière ou en mauvaise santé sont
plus souvent insatisfaites de l'accès aux soins et de leur
qualité. Elles sont aussi davantage critiques envers le système
de santé et moins confiantes vis-à-vis des informations
délivrées par les médecins.
>Site
de la Drees
Ce sondage montre que l'hôpital public
demeure l'une des rares grandes fiertés nationales, mais son
image (toujours bonne) tend à se détériorer depuis ces dernières
années. Cette détérioration observée n'est qu'un début. Les
trois quarts des Français pensent que les soins en France
vont se dégrader à l'avenir, et ne font aucune confiance aux
pouvoirs publics pour prendre les mesures nécessaires afin
de redresser la situation. De la même manière, les sondés jugent
de façon négative le parcours de soin et, plus généralement, la
place du malade et les relations « patients-médecins-hôpitaux ».
> Site
d'Odoxa
Cette étude, réalisée pour l'observatoire Cetelem, s'intéresse à l'avenir de la santé en mettant en lumière les espoirs et les craintes des Français pour le futur, où la technologie occupe une place de plus en plus importante : développement de l'e-santé, de la télémédecine, utilisation des données personnelles et des objets connectés associés au domaine de la santé.
> Site de l'Observatoire Cetelem
Intitulé "Prévenir le développement des inégalités avec l'âge", ce rapport montre que les jeunes générations vivant dans les pays de l'OCDE feront face à des risques accrus d'inégalité à un âge avancé par rapport aux retraités actuels. L'âge sera vécu de manière radicalement différente pour les générations nées à partir des années 60, sous l'effet de l'allongement de la durée de vie, de la diminution de la taille des cellules familiales, du creusement des inégalités tout au long de la vie active et des réformes qui ont réduit les pensions de retraite. Certains groupes font face à des risques élevés de pauvreté pendant la vieillesse.
> Rapport de l'OCDE (en anglais)
> Les Echos, 19 octobre 2017
Cet article reprend les principaux chiffres sur les revenus des 16,7 millions de personnes retraitées issus des différentes études qui existent sur le sujet.
> La Croix, 16 octobre 2017
8,3 millions d'aidants familiaux en France, soit plus de 12 % de la population totale, possédant un statut peu reconnu mais primordial, et un nombre qui ne cesse de d'accroÎtre avec le vieillissement de la population. Un aidant familial, c'est une personne - conjoint, enfant, parent, ami, voisin - qui soutient une personne âgée, malade, handicapée ou en situation de perte d'autonomie. En 2016, les "aidants familiaux" représentent 8,3 millions de personnes. Le plus souvent laissées à elles-mêmes, ces personnes s'épuisent à la tâche dans une solitude dense et une non-reconnaissance appuyée de l'ensemble de la société. Leur nombre s'accroÎt au fil des années avec le vieillissement de la population.
Ces nouveaux travaux portent l'un sur la réduction de la dépendance iatrogène liée à l'hospitalisation tandis que l'autre, plus spécifique, a pour objet l'amélioration de la prise en charge des personnes âgées hospitalisées pour une fracture de la hanche. Objectif : aider les établissements à s'organiser et les professionnels à adapter leurs pratiques pour diminuer la perte d'autonomie des personnes âgées hospitalisées.
25/10/17 - Agnès Buzyn, ministre des
Solidarités et de la Santé, et Sophie Cluzel, secrétaire d'état
chargée des Personnes handicapées, ont installé le nouveau
Conseil de la CNSA, le 23 octobre 2017. Lors de cette séance
extraordinaire, le Conseil a élu comme prévu sa nouvelle
présidente, Marie-Anne Montchamp. Les membres du Conseil ont
témoigné leur attachement aux grands chantiers engagés tant dans
le secteur du handicap que dans celui du grand âge et ont fait
valoir quelques points de vigilance, notamment sur la réforme de
la tarification des EHPAD, l'utilisation de la CASA et le reste
à charge pour les personnes hébergées, Ie rapprochement de la
HAS et de l'ANESM. Par ailleurs, les départements ont fait part
de leur volonté de s'inscrire de façon concertée dans la mise en
œuvre de la loi d'adaptation de la société au vieillissement et
dans la stratégie quinquennale d'évolution de l'offre pour les
personnes handicapées. Le Conseil a également exprimé ses
attentes à l'égard de la stratégie nationale de santé à partir
d'une contribution de la CNSA. De son côté, Agnès Buzyn a
présenté sa feuille de route pour les personnes âgées : le
détail du montant de l'enveloppe pour les Ehpad "perdants" de la
réforme de la tarification, le financement par le biais des
concours de la CNSA aux départements des frais d'ingénierie pour
organiser de manière pérenne les conférences des financeurs de
la prévention de la perte d'autonomie et assurer le
fonctionnement du conseil départemental de la citoyenneté et de
l'autonomie. Elle a annoncé la mise en place d'un groupe de
travail piloté par la Direction générale de la cohésion sociale
(DGCS), qui sera chargé de "promouvoir et généraliser sur
l'ensemble du territoire des démarches de qualité de vie au
travail des personnels de ces établissements". Agnès Buzyn
a aussi évoqué le lancement en 2018, en lien avec Sophie Cluzel,
à l'issue d'une large concertation, d'"une stratégie de la
bientraitance dans le secteur social et médico-social". Enfin,
la ministre a évoqué dans son discours le reste à charge en
Ehpad : "La question […] demeure entière et je serai attentive à
cet égard aux propositions du Haut conseil de la famille, de
l'enfance et de l'âge (HCFEA)", a-t-elle indiqué, l'instance
devant rendre prochainement un avis sur "la prise en charge des
aides à l'autonomie et son incidence sur la qualité de vie des
personnes âgées et de leurs proches aidants".
> Site
de la CNSA
> Gerontonews,
26 octobre 2017
Cette neuvième édition de l'indice
Mercer Melbourne des systèmes de retraite dans le monde (MMGPI)
évalue désormais les dispositifs de 30 nations (trois de plus)
soit 60 % de la population mondiale, sur la base de 40
indicateurs afin de déterminer leur performance, leur durabilité
et leur intégrité. Tandis que le Danemark conserve la tête du
classement pour la sixième année consécutive, la France perd
trois rangs, occupant la 16e place mais son indice progresse
cette année (59,6 contre 56,4 en 2016), du fait notamment d'un
contexte économique jugé plus favorable. Le rapport appelle
cette année les pays avec des systèmes de retraite non viables à
long terme (notamment l'Italie, le Japon ou l'Autriche) à
prendre sans tarder les mesures nécessaires, avant que des
réformes plus radicales ne s'imposent. En l'absence de réformes,
ces systèmes engendreront des pressions sociales importantes du
fait d'une inégalité des indemnités de retraites entre les
générations.
> Site
de Mercer, 23 octobre 2017
La CNSA a sélectionné 13 missions d'étude et d'observation chez nos voisins européens pour identifier des pratiques inspirantes d'accompagnement des personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie. Elles portent sur l'accompagnement des personnes polyhandicapées, l'accès et le maintien dans le logement des personnes ayant des troubles psychiques, le bien-être et la qualité de vie des personnes âgées dépendantes vivant en établissement, et les organisations territoriales pour le maintien à domicile de personnes très dépendantes. Les voyages se dérouleront dans les 12 prochains mois.
> Site de la CNSALe professeur Dominique Le Guludec, professeur d'Université-praticien Hospitalier devrait être nommée à la présidence de la HAS, conformément au souhait d'Emmanuel Macron. Ce choix devra être validé par les commissions des Affaires sociales des deux assemblées qui se prononceront début novembre. La Csmf a fait part de ses regrets de ne plus voir de médecins libéraux siéger à la HAS.
Marie-Anne Montchamp a été élu à ce poste, lors d'un conseil extraordinaire de la CNSA. Elle succède à Paulette Guinchard.