ACTUALITÉ santé et protection SOCIALE
8 septembre 2017

Bulletin rassemblant les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.

De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :

Assurance maladie DémographieEconomie de la santéEtat de santéGéographie de la santéHandicapHôpitalInégalités sociales de santéMédicamentNTIC : Internet, open dataPolitique de santé, politique socialePolitique publiquePréventionPrévision - évaluationPsychiatrie  • RéglementationSoins de santé primairesSondagesStatistiquesSystème de santéTravail et santéVieillissementNominations

Assurance maladie

Le rapport d'activité de la CNAMTS est paru

31/007/2017- Le rapport d'activité de la Caisse nationale de l'Assurance maladie pour l'année 2016 recense toutes les informations utiles et actualisées sur les résultats et l'organisation de la Cnam et le réseau de l'Assurance Maladie pour 2016 et propose une synthèse des chiffres clés et événements marquants de l'année. Simplification des démarches, nouveaux services, nouvelles mesures conventionnelles…, le rapport d'activité de la Cnam présente une revue des grands projets, des évolutions et des expérimentations qui ont marqué l'activité de l'Assurance Maladie en 2016 pour répondre aux objectifs fixés en termes d'amélioration de l'accès aux droits et aux soins, d'accompagnement des assurés, de service aux publics et de régulation des dépenses.

> Site ameli.fr

Signature de l'avenant 11 de la convention pharmaceutique entre l'assurance maladie et l'USPO

20/07/2017 - L'Uncam (l'Union nationale des caisses d'assurance maladie) et l'USPO (Union des syndicats des pharmaciens d'officine) ont signé jeudi 20 juillet un avenant à l'actuelle convention pharmaceutique qui pose les bases d'une réforme structurelle des modalités de rémunération des officines (avenant n°11). Le second syndicat représentatif de la profession, la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) n'a  pas paraphé le texte.

> Communiqué de presse de l'assurance maladie

> Texte de la convention

Soins dentaires : la mise en oeuvre du règlement arbitral est retardée, les négociations reprendront à la rentrée

C'est ce qu'a annoncé le ministère de la santé dans un communiqué.  A la suite de cette annonce, l'UNCAM a adopté les lignes directrices pour ouvrir cette négociation avec trois objectifs principaux : l'accès financier aux soins, le développement de la prévention et une attention particulière aux besoins des publics fragiles, notamment les personnes âgées et les personnes handicapées

> Site du ministère

> Orientations de l'UNCAM

Contrats Optam : le point sur les adhésions des médecins à ce dispositif de maÎtrise de la tarification

Pour encourager la stabilisation des dépassements d'honoraires et accroÎtre la part des soins facturés à tarif opposable, deux options pratiques tarifaires maÎtrisées (Optam et Optam-CO) sont ouvertes aux médecins de secteur 2 depuis le 1er janvier 2017. L'Assurance Maladie fait un point d'étape sur l'entrée en application des contrats Optam et Optam-Co, arrêté au 11 juillet 2017. Sur ce premier semestre, près de 12 000 professionnels de santé ont adhéré à ce dispositif : 9 336 spécialistes et 2 493 généralistes. 9 516 ont fait le choix de l'Optam, là où 2 323 chirurgiens et obstétriciens ont conclu un contrat Optam-Co.

> Site ameli.fr

Chamboulement dans le marché de la complémentaire santé des agents de l'état

22/08/17 - Un mécanisme instauré par la loi de 2007 de modernisation de la fonction publique, votée en réaction aux nouvelles règles européennes régissant l'attribution des aides ministérielles, prévoit que les ministères peuvent financer la couverture complémentaire de leurs fonctionnaires uniquement par le versement d'aides à des organismes référencés. Lors de la première vague de référencements, en 2009, la totalité des mutuelles “historiques” des fonctionnaires, à l'exception de celle de l'Office national des forêts qui avait choisi Groupama, avaient remporté l'ensemble des appels d'offres publiés par ministères. Mais la situation a changé sept ans plus tard. Après le triple référencement des organismes Intériale, CNP Assurances et MGEN, mis en concurrence au ministère de l'éducation nationale, le ministère de la Justice a fait le choix de ne pas renouveler son opérateur historique, la Mutuelle du ministère de la Justice (MMJ), pour couvrir la protection sociale complémentaire de ses personnels. La mutuelle Intériale, partenaire de la société d'assurances Axa, a ainsi été choisie pour assurer au cours des sept prochaines années plus de 80 000 agents dont la moitié est issue de l'administration pénitentiaire.
> Site d'Acteurs publics : Santé des fonctionnaires : les ministères font leur big bang, 22 août 2017

Coûts de la rentrée étudiante 2017. La FAGE dénonce l'explosion des frais de complémentaire santé

29/08/17 - De longue date opposée aux mutuelles étudiantes, la Fédération des associations générales étudiantes (Fage) dénonce la hausse des frais de complémentaire santé à l'occasion de la publication de son 15e indicateur annuel sur le coût de la rentrée universitaire. Le premier syndicat étudiant appelle à mettre fin à la délégation de service public confiée aux mutuelles pour le régime obligatoire de la Sécurité sociale et à affilier les étudiants au régime général, une promesse électorale du candidat Macron. La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Frédérique Vidal, a rappelé, jeudi 24 août sur France Info : à la rentrée 2018, "les étudiants pourraient bénéficier du régime général de la Sécurité sociale". En clair, l'ensemble des mutuelles doivent se préparer à voir leur échapper la gestion du régime obligatoire. Une volonté qui pourrait être matérialisée dans le prochain PLFSS pour 2018 attendu pour fin septembre.
> Le Monde, 28 août 2017

Fin du RSI : le gouvernement présente les différentes mesures qui vont être mises en oeuvre en faveur des travailleurs indépendants

Edouard Phillipe a annoncé officiellement la disparition du RSI, lors d'un déplacement à Dijon le 5 septembre et la reprise de ses missions (assurance maladie, recouvrement des cotisations...) par les caisses du régime général (CPAM, CARSAT et Urssaf). Les différentes mesures accompagnant ce changement visent à rassurer les travailleurs indépendants en matière de pouvoir d'achat et de soutien à la création d'entreprises. Un vaste chantier de simplification des démarches va être mis en oeuvre. Enfin, malgré leur rattachement au régime général, les travailleurs indépendants bénéficieront d'un régime de cotisations distinct. Une période transitoire de deux ans est prévue pour la réalisation de cet adossement.
> Détail des mesures sur le site du gouvernement
> L'express, 6 septembre 2017

Démographie

Des ménages toujours plus nombreux et toujours plus petits : étude de l'Insee

28/08/17 - Dans son Insee Première publié le 28 août, l'institut propose les résultats d'une étude sur l'évolution de la taille des ménages qui confirme une tendance démographique durablement inscrite dans le paysage français depuis 1975 et la fin du baby-boom. Depuis 1999, le nombre de ménages (définis comme l'ensemble des occupants d'une résidence principale, qu'ils aient ou non des liens de parenté) a augmenté de 4,2 millions, pour s'établir à 28,5 millions en 2013, soit une hausse de 17 %.
> Lire la suite sur le site de l'INSEE

En 2016, les naissances baissent pour la deuxième année consécutive : étude de l'Insee

Dans une étude publiée le 30 août, l'Insee indique qu'en 2016, 784 000 bébés sont nés en France. Cela représente 15 000 naissances de moins qu'en 2015 (- 1,9 %). En 2015 déjà, les 799 000 naissances de l'année correspondaient à 20 000 naissances de moins qu'en 2014 ( 2,4 %).
> Site de l'Insee

Economie de la santé

Améliorer la pertinence des soins : un enjeu majeur pour notre système de santé : Rapport d'information du Sénat

La thématique de la pertinence des actes, qui s'inscrit dans le prolongement de la démarche, plus ancienne, de maÎtrise médicalisée engagée il y a plus de dix ans par l'assurance maladie, émerge dans le débat et les politiques publiques comme un enjeu clé. Alors que les budgets sont sous tension, les systèmes de santé génèrent, en France comme dans la plupart des pays développés, une part de « gaspillage », notamment sous la forme de soins inutiles ou redondants, d'interventions évitables ou à faible valeur ajoutée. Cela pourrait représenter, d'après l'OCDE, près d'un cinquième de la dépense de santé. Si des actions ont été engagées par l'état et l'assurance maladie, leurs résultats plafonnent. De l'avis général, l'organisation cloisonnée de notre système de santé et ses modes de financement peu incitatifs sont un frein à des avancées plus substantielles. Une vision stratégique et des évolutions structurelles, au-delà de la logique de rabot, sont aujourd'hui indispensables.

> Site du Sénat

La pertinence des soins de santé, un tabou à 50 milliards d'euros"

Dans un article publié par Les Echos, Jacques Marceau, président d'Aromates et expert santé à la Fondation Concorde, s'interroge sur le tabou de la pertinence des soins de santé. "Plus d'un acte médical sur cinq serait inapproprié, qu'il s'agisse de prescriptions, d'examens ou de soins inutiles". Un gaspillage évalué par le spécialiste à "un peu plus du quart du budget de la Sécurité sociale, soit environ 50 milliards d'€". En cause, un parcours de soins appréhendé comme un processus industriel et l'hôpital comme une "usine à produire des actes". Jacques Marceau pointe également la "responsabilité du patient, conscient de ses droits, mais de moins en moins de ses devoirs". "Un patient, informé et désinformé par Internet, qui se comporte de plus en plus comme un consommateur de soins". Face à ces problèmes, il recommande la "généralisation de logiciels de prescription signalant les interactions ou les incohérences, le renforcement de la formation continue des médecins, l'accélération du déploiement d'un vrai dossier patient numérique ou l'institutionnalisation et la prise en charge de la pratique du deuxième avis médical en cas de maladie grave".
> Les Echos, 29 août 2017

Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 : Rapport d'information parlementaire

La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a publié, début août, son traditionnel rapport sur la dernière LFSS. Sur les 70 textes d'application, 28 ont été publiés, soit 40%. Le document, présenté par Olivier Veran (LERM) et Gilles Lurton (LR) souligne une "amélioration sensible" par rapport à l'année précédente (25%). Parmi les textes attendus : 17 décrets en Conseil d'état, 18 décrets simples, et 7 arrêtés. Une grande partie devrait être concrétisée au cours du dernier trimestre ou début 2018 (portant sur le recouvrement des créances alimentaires impayées par les CAF, la rénovation du financement des établissements de santé, le financement des activités de médecine ou de SSR des hôpitaux de proximité, …).

> Site de l'Assemblée nationale

Etat de santé

Tabagisme : les ventes de cigarettes continuent de croÎtre au 1er semestre 2017 malgré la mise en place du paquet neutre

Selon le bilan semestriel établi par l'OFDT, à nombre constant de jours de livraisons, les quantités de cigarettes livrées aux buralistes ont augmenté de 1,3 % par rapport à celles du premier semestre 2016. Inférieures de 7 % en janvier 2017 (par rapport à janvier 2016), ces quantités sont restées très proches des niveaux de 2016 entre les mois de février et de mai. Les commandes des buralistes ont ensuite été exceptionnellement élevées en juin (+10 %) sans qu'il soit possible de déterminer si c'est le seul résultat d'une forte consommation, peut-être stimulée par une météo exceptionnelle, ou si d'autres facteurs (reconstitution de stocks, diminution de l'approvisionnement par d'autres voies, en particulier les achats à l'étranger, jour en principe férié mais avec des livraisons chez certains buralistes) ont pu aussi jouer. L'administration des douanes aurait , quant à elle, annoncé, une hausse de 9 % des ventes entre janvier et juillet 2017, chiffre cité dans les médias mais non confirmé.

L'asthme et la BPCO, responsables de 3,5 millions de décès dans le monde en 2015

Les chercheurs ont analysé des données de 188 pays pour estimer le nombre de cas et de décès de 1990 à 2015.  Sur cette période, le nombre total de décès dus à la BPCO a augmenté de près de 12%, en raison de la croissance et du vieillissement de la population.  Les décès liés à l'asthme ont, eux, diminué de plus d'un quart. Mais la fréquence de cette maladie a augmenté de près de 13% au cours de la même période et atteint 358 millions.

> Les Echos, 17 août 2017

> The Lancet

Géographie de la santé

Accès aux soins - Lutter contre les inégalités territoriales d'accès aux soins : Rapport sénatorial

En France, la répartition des professionnels de santé accuse des disparités persistantes, entraÎnant des inégalités territoriales d'accès aux soins. Un nouveau rapport sénatorial fait l'état des lieux des dispositifs mis en place pour favoriser l'accessibilité géographique des soins, et formule un ensemble de recommandations pour intervenir plus efficacement. Le rapport indique que de multiples initiatives ont été lancées en ordre dispersé, mais qu'il manque une réelle stratégie globale s'intégrant à l'impulsion d'une dynamique de territoire. Le rapport indique qu'il n'existe pas de solution miracle, mais une palette d'outils à mobiliser et à articuler plus efficacement : consolider l'attractivité de l'exercice en milieu rural, soutenir le développement des structures d'exercice regroupé, exploiter le potentiel de la télémédecine. Les rapporteurs soulignent, plus spécifiquement, la nécessité de créer l'ancrage géographique des praticiens dès le stade décisif de leur formation.

> Site du Sénat

Handicap

Une évaluation de la prestation de compensation du handicap : Rapport de l'Igas

31/08/17 Ce rapport mis en ligne le 31 août 2017 date de novembre 2016 et a été réalisé suite à une saisine de mars 2016. Après un bilan chiffré de la prestation de compensation du handicap, cette étude pointe les difficultés d'accès à la PCH pour certains types de handicaps (notamment le handicap psychique), la "non-inclusion" de l'aide-ménagère dans la PCH, et le manque de moyens des maisons départementales des personnes handicapées. L'étude se termine par 35 recommandations destinées à soutenir la parentalité, assouplir les barrières d'âge, préciser et clarifier le rôle des FDC, encourager les expériences d'habitat partagé, améliorer les contrôles d'effectivité et les rendre plus transparents, ou encore mieux connaÎtre les causes du handicap pour éviter les cumuls d'indemnisation.
> Site de l'Igas

Hôpital

Hôpitaux et Cliniques : le palmarès 2017 du Point

25/08/16 - Publiée le 24 août, la 20e édition du palmarès du Point révèle son classement 2017 des hôpitaux et des cliniques. Pour établir ses classements dans respectivement 68 et 43 disciplines médicales et chirurgicales, l'hebdomadaire a adressé un questionnaire à 582 établissements publics ou privés à but non lucratif et à 573 établissements privés à but commercial. Cette année, dans le secteur public, 6 nouveaux classements ont été intégrés venant s'ajouter aux 62 existants : la chirurgie orale, celle de la cornée, des neurinomes, des tumeurs du cerveau, la prise en charge des traumatismes crâniens et des leucémies pédiatriques. Plusieurs articles accompagnent comme chaque année le palmarès. Deux enquêtes se penchent sur la nouvelle spécialité de la chirurgie orale et sur un "fléau bien trop négligé en France", les amputations qui à cause de plaies mal ou pas du tout soignées touchent chaque année près de 8 000 malades. Un reportage en Bourgogne sur les restructurations hospitalières et un article sur la prévention du suicide des patients complètent, entre autres, ce dossier spécial 2017 proposé sur le site du Point en accès payant.
> Le Point, 24 août 2017

Inégalités sociales de santé

La santé et l'accès aux soins des migrants - un enjeu de santé publique : étude de Santé publique France

Ce numéro thématique du BEH donne des éclairages sur la santé et l'accès aux soins des migrants. Il dresse un profil des migrants en France et aborde certaines pathologies spécifiques aux migrants, telles les troubles psychiques.
> Site de Santé publique France

Médicament

Un nouveau rapport de l'IMS Health compare les dépenses pharmaceutiques de cinq pays industrialisés, dont la France

Bien que le niveau de dépense des médicaments soit étroitement surveillé et souvent commenté, la composition de cette dépense et sa dynamique sont moins bien comprises. Ce rapport décrit l'ampleur de l'évolution des dépenses en médicaments au cours de la période 1995 à 2015 dans cinq pays développés (Allemagne, Etats-Unis, France, Japon et Royaume-Uni) et examine les facteurs de changement dans le temps.

> Rapport IMS Health (en anglais)

> La Tribune, 4 août 2017

"Marisol Touraine, Agnès Buzyn, deux ministres en charge de la santé, aussi peu soucieuses d'efficience l'une que l'autre ! "Article de François Pesty

Cet article, du consultant indépendant François Pesty dénonce le laxisme de la gestion de la liste en sus, exemples à l'appui.

> Site personnel de F. Pesty

Marché du médicament : le bilan économique du Leem 2017

Le chiffre d'affaires de l'industrie pharmaceutique en France a progressé en 2016 de 2,5 % selon le Leem, organisme regroupant les entreprises du secteur pharmaceutique en France. Cette évolution s'explique par le dynamisme du médicament hospitalier, boosté par les innovations thérapeutiques. Par contre, les ventes des médicaments en ville enregistrent une moindre progression.

> Bilan détaillé sur le site du Leem

> Les Echos, 5 septembre 2017

NTIC : open data, internet

Santé : les objets connectés sous la loupe des assureurs

Le groupe américain de l'assurance-santé Aetna envisage de proposer à ses dizaines de millions de clients des Apple Watch à tarif réduit. L'objectif est de les inciter à améliorer leur mode de vie en matière de santé, en surveillant différents indicateurs, notamment sur leur activité physique. Mais les discussions, lancées à la mi-août, n'ont pas encore abouti. Apple rechigne en effet à partager les informations de santé stockées dans les Apple Watch. L'enjeu, commercial et sécuritaire, est donc de bien définir l'utilisation de ces données par les assureurs. Une problématique également très discutée en France. Des associations de consommateurs, comme l'UFC-Que Choisir, se disent inquiètes du fait que ces données puissent tomber entre de mauvaises mains, mais, surtout, qu'elles soient utilisées pour mesurer le niveau de risque des utilisateurs pour les assureurs. Une démarche qui se développe outre-Rhin. Generali Allemagne propose par exemple à ses clients des rabais sur leur prime d'assurance allant de 11% à 16% en cas d'amélioration des comportements de santé.
> Les Echos, 29 août 2017

Mondial Assistance : feu vert pour la téléconsultation en Ile-de-France

L'Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France vient d'approuver le lancement du service de téléconsultation de Mondial Assistance. Ce service permettra aux adhérents de l'assureur de bénéficier d'une consultation médicale à distance avec un médecin inscrit à l'Ordre des médecins français et basé en France, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sans obligation de rendez-vous. Il pourra délivrer une ordonnance si nécessaire et engager l'articulation du patient dans le parcours de soins avec le médecin traitant
> Le Moniteur des Pharmacies, 4 septembre 2017

Politique de santé, politique sociale 

"Comment l'Anap, l'Anesm et la HAS se marchent dessus"

Capital a publié dans son numéro de juillet "le bêtisier de l'administration". Entre les exemples de gaspillages, de normes improbables, de doublons et procédures, on retrouve une page sur les autorités de santé. Le magazine pointe le manque d'efficience des structures administratives en charge de la surveillance de la qualité des prestations des établissements de santé. Un rôle qui est aujourd'hui attribué à la HAS (Haute Autorité de santé), l'Anap (l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux) et l'Anesm (Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux), qui emploient respectivement 400, 98 et 27 personnes. Mais la distinction de compétences entre ces différentes structures n'est pas toujours évidente. Un problème déjà pointé par l'Inspection générale des finances en 2012, qui soulignait dans un rapport "des dispersions d'effort et une grande complexité du paysage institutionnel qui brouille la lisibilité". Aucune réforme n'a depuis été mise en œuvre. L'Anap et la HAS planchent par exemple aujourd'hui toutes les deux sur les questions de chirurgie ambulatoire. Quant à l'Anesm et à la HAS, situées dans les mêmes locaux à Saint-Denis, elles travaillent en ce moment ensemble sur l'autisme.
> Capital, juillet 2017

Tiers payant, tabac, alcool, obésité : les autres annonces de la ministre de la Santé

Agnès Buzyn a profité hier de son entretien avec Jean-Pierre Elkabbach sur CNews pour confirmer que le "tiers payant généralisable" serait mis en oeuvre "courant 2018". Elle revendique cependant un changement de méthode, par rapport à la réforme portée par l'ancien gouvernement. Les médecins vont donc rester libres de ne pas appliquer la mesure pour la part prise en charge par les mutuelles. Et ce, même après le 1er décembre, date à laquelle le tiers payant doit devenir un droit pour tous les Français. Autre clarification de la ministre de la Santé: la hausse progressive du tabac serait fixée à 1 € par an, pour arriver, d'ici à trois ans, à 10 € le paquet. Pour éviter la fuite des consommateurs vers les marchés parallèles, Agnès Buzyn a évoqué la nécessité de déployer un plan "global" afin d'enrayer la fraude. Sur le volet de l'alcool, un "plan d'éducation à la santé" pour sensibiliser notamment chez les plus jeunes va être lancé. La ministre souhaite pour cela travailler conjointement avec le ministère de l'éducation nationale. Enfin, contre l'obésité, la ministre souhaite étendre le dispositif "nutriscore" mis en place par le gouvernement précédent.

Politique publique  

Prévention  

Vaccins obligatoires : le risque de confusion

Huit nouveaux vaccins, en plus des trois déjà obligatoires (diphtérie, tétanos et poliomyélite), devront être inscrits dans le carnet de santé des enfants de moins de 2 ans à partir du 1er janvier 2018. Il s'agit des vaccins qui jusque-là étaient seulement "recommandés": coqueluche, hépatite B, rougeole, oreillons, rubéole, bactérie Haemophilus influenzae, pneumocoque, méningocoque C. Aujourd'hui, seuls 70% des enfants sont déjà vaccinés contre ces onze maladies, qui se font rares. Mais les agents pathogènes, eux, sont toujours présents et peuvent ressurgir. Il y a eu par exemple plus de 40.000 cas de rougeole en France entre 2008 et 2011, dont 10 décès et 1.500 complications graves. De plus, certains vaccins, comme celui de la diphtérie, ne permettent que de bloquer les agents du microbe. Ainsi, en cas d'épidémie, la bactérie pourra continuer à circuler, même si les personnes vaccinées ne seront pas malades. Selon le Code de la santé publique, un parent qui ne fait pas faire ces vaccins obligatoires à un de ses enfants risque jusqu'à six mois de prison et 3,750 € d'amende. "Mon objectif n'est pas de sanctionner, mais de rendre confiance aux Français", a voulu rassurer hier la ministre. Le journal Libération s'interroge cependant sur la réalité du débat sur la question. Il estime notamment que le mélange de 11 vaccins pour des maladies très différentes dans une même politique vaccinale peut provoquer un brin de confusion.
> Libération, 31 août 2017

La lutte contre l'obésité aux Etats-Unis apporte ses premiers résultats

Entre 2015 et 2016, les taux d'obésité chez les adultes aux états-Unis sont restés stables dans 45 des 50 états, d'après un rapport du Trust for America's health, une ONG spécialisée dans les questions de santé. Le Colorado, le Minnesota, l'état de Washington et la Virginie-Occidentale font encore partie des mauvais élèves. Ce dernier détient d'ailleurs le record des états-Unis, avec plus d'un tiers (37,7%) des adultes obèses. Mais dans les autres états, la tendance s'avère positive. "Les taux d'obésité sont encore bien trop hauts, mais les progrès que nous avons observés ces dernières années sont encourageants", explique le Dr Richard Besser, président de la fondation Robert Wood Johnson, en mettant en garde l'administration Trump. "Ces progrès pourraient être facilement anéantis si les pouvoirs publics arrêtaient de faire de la santé des Américains une priorité". Parmi les stratégies qui semblent fonctionner, le rapport relève la promotion d'aliments plus sains, notamment dans les écoles. L'urbanisme aurait également son rôle à jouer, en développant les espaces verts et les voies piétonnes.
> Pourquoi Docteur, 31 août 2017

La future stratégie de prévention en santé au menu du conseil des ministres

Lors du conseil des ministres du 30 août 2017, la ministre des solidarités et de la santé a présenté une communication relative à la stratégie de prévention en santé. Les principaux objectifs portent sur « la promotion d'une alimentation saine et de l'activité physique, la prévention des maladies infectieuses, la lutte contre les conduites addictives, la promotion de la santé mentale, d'un environnement et de conditions de travail favorables à la santé, l'amélioration du dépistage et la prévention de la perte d'autonomie. Une attention particulière sera apportée aux enfants et aux jeunes. "

>Sur le site du gouvernement

La stratégie nationale de santé sera présentée le 12 septembre

A l'occasion de la  clôture des universités d'été de la Fédération hospitalière de France (FHF), Agnès Buzyn a précisé les temps forts de sa future politique de santé. Le projet sera présenté et ouvert à la concertation le 12 septembre suivi, par un décret d'application en décembre. Comme évoqué lors du conseil des ministres fin août, la prévention sera une des priorités, ainsi que la lutte contre les déserts médicaux, la pertinence des soins et le financement de l'innovation.

> Le Quotidien du médecin, 6 septembre 2017

>Pourquoi docteur,  6 septembre 2017

Prévision Evaluation - Méthodologie

Psychiatrie    

Réglementation

Décret n° 2017-1200 du 27 juillet 2017 relatif au projet territorial de santé mentale

Modifiant le titre deuxième du livre deuxième de la troisième partie du code de la santé publique aux fins d'y introduire un nouveau chapitre quatrième relatif au projet territorial de santé mentale (comprenant les articles R. 3224-1 à R. 3224-10), le présent décret fixe les priorités du projet territorial de santé mentale. Il précise également la méthodologie et les délais maximum de son élaboration, en définissant notamment le rôle des agences régionales de santé et le contenu du diagnostic territorial partagé
> Site de Legifrance

Arrêté du 24 juillet 2017 portant approbation de l'accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles

> Site de Legifrance

> Le Monde, 5 août 2017

Soins de santé primaire

Maisons de santé pluridisciplinaires : la rémunération des personnels revalorisée

Les modalités d'application de l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI) ont été publiées samedi au Journal Officiel. L'accord, signé le 20 avril dernier, fait évoluer la rémunération versée aux maisons et centres de santé en fonction de l'atteinte d'indicateurs relatifs à l'accès aux soins, au travail en équipe et à la coordination et au système d'information. L'assurance maladie estime que l'impact financier de cet accord peut être estimé à environ 10 millions d'euros supplémentaires ».

> Le Monde, 5 août 2017

Rapport d'information de la MECSS du Sénat consacré aux mesures incitatives et au développement de l'offre de soins primaires dans les zones sous-dotées, (J.N. Cardoux, Y. Daudigny)

Sur la question de l'accès géographique aux soins, ce rapport dresse un bilan concret des nombreux dispositifs mis en place par les pouvoirs publics et les acteurs de terrain et formule 19 propositions pour agir plus efficacement.
> Site du Sénat

Création de la Fédération française des praticiens de santé (FFPS)

Cette nouvelle organisation regroupe les principaux syndicats d'infirmiers libéraux, de masseurs kinésithérapeutes, d'orthophonistes, d'orthopédistes et de pédicures-podologues, qui se sont constitués en Fédération Française des Praticiens de Santé (FFPS), selon un communiqué diffusé le 3 août par la FNI.

> Infirmiers.com

Transformer les déserts médicaux en oasis de santé, c'est possible ! Tribune de G. Vallencien

« Il faut multiplier les maisons de santé et anticiper les progrès de la robotique et de l'intelligence artificielle pour créer sur notre territoire une présence médicale à la hauteur des attentes de la population. Et cesser d'utiliser des rustines pour boucher les trous. »
> Lire la suite sur les Echos.fr

13e Rencontres de La Baule. Le DG de la Cnam évoque de nouvelles pistes pour faire évoluer la rémunération des médecins libéraux

02/09/17 - Les 13es Rencontres de La Baule, organisées par la commission nationale des URPS-médecins libéraux, ont réuni quelque 200 professionnels de santé autour des questions du financement du système de santé, de l'influence des nouvelles technologies sur la relation médecin/malade, du rôle des médecins libéraux dans la formation des carabins, des contraintes de l'exercice en établissement privé, avec des éclairages sur les systèmes étrangers. Invité jeudi 31 août pour parler financement, Nicolas Revel a d'abord jugé que "la priorité ne peut plus être la revalorisation de la valeur de base des actes". Puis il a abordé une foule de nouvelles pistes pour faire évoluer la rémunération des médecins libéraux pour valoriser la qualité et la pertinence des actes. Devant la perplexité grandissante de la salle, le directeur a tenu à ajouter que "l'avenir de la médecine libérale ne réside pas dans la multiplication des rémunérations alternatives afin de faire disparaÎtre la rémunération à l'acte". Nicolas Revel a également plaidé pour que les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ou les plateformes territoriales d'appui, qui sont des objets plutôt virtuels, deviennent réalité. Cet investissement "prioritaire" devra être "inscrit à l'agenda conventionnel".

> Le Quotidien du médecin, 31 août 2017

Un pharmacien sur deux atteint du syndrome d'épuisement professionnel

Plus d'un pharmacien sur deux (56%) se dit en situation de burnout, selon une enquête en ligne menée par la faculté de pharmacie de Clermont-Ferrand, en collaboration avec le CHU de cette ville, la faculté de pharmacie de Lille et les conseils régionaux de l'ordre des pharmaciens. La moitié d'entre eux présentent aussi un syndrome d'épuisement professionnel modéré à sévère. "Ce syndrome touche principalement les hommes, installés dans les grandes zones urbaines", explique au Moniteur David Balayssac, maÎtre de conférences d'université et coordinateur de l'étude. Par ailleurs, "plus ces personnes sont touchées par l'épuisement professionnel, plus elles consultent les médecins et consomment des médicaments, notamment des hypnotiques. En revanche, elles ont moins recours au sport ou aux loisirs pour gérer ce mal-être". L'étude, publiée dans la revue PLOS ONE, a été transmise à l'Ordre national des pharmaciens.
>Le Moniteur des Pharmacie, 1er septembre 2017

Sondages     

Statistiques - Méthodologie    

Systèmes de santé     

Travail et santé

Le dernier numéro de la revue de l'EN3S "REGARDS" consacré aux risques professionnels

28/08/17 - Le numéro 51 de la revue REGARDS, de juillet 2017, traite dans son dossier des risques professionnels, un risque en mouvement, au carrefour des droits du travail et de la protection sociale. Les analyses historiques et juridiques sur la dynamique et l'actualité des risques professionnels se doublent d'ouvertures concernant les métiers et les innovations. Le dossier déborde le cas national pour évoquer les dimensions européennes et mondiales d'une thématique et de politiques dont l'ambition générale vise la préservation et l'amélioration de la santé. Le grand témoin est Jean-Denis Combrexelle, président de la section sociale du Conseil d'état, qui a vocation à examiner les projets de textes en droit du travail, de la sécurité sociale et de la santé, Interview réalisée par Dominique Libault.
> Consulter la revue en ligne (290 pages)

Vieillissement

Risque de perte d'autonomie et comportements des Français : Premier baromètre de la Fondation Méderic Alzheimer

à l'occasion de la Journée mondiale contre la maladie d'Alzheimer, la Fondation Médéric Alzheimer publie un baromètre sur les aidants de personnes âgées dépendantes. Ce baromètre poursuit trois objectifs : décrire la situation des aidants (nature de l'aide, employabilité, …), connaÎtre l'opinion des Français sur le soutien aux aidants informels et mesurer l'anticipation des situations d'aide à leurs parents et à leur conjoint.

> Sur le site de la Fondation Méderic Alzheimer

Nominations

Dominique Martin a été reconduit à la tête de l'ANSM

Dominique Martin a été reconduit à son poste de directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Il est renouvelé dans ses fonctions par décret pour un nouveau mandat de trois ans.

Julien Morel d'Arleux nommé directeur de l'OFDT (Observatoire français des drogues et des toxicomanies)

Haut fonctionnaire du ministère de la Justice, Julien Morel d'Arleux, 43 ans, était depuis 2012sous-directeur des administrations de l'état à la direction de l'administration pénitentiaire. Spécialiste de l'élaboration et de l'évaluation des politiques publiques, il s'est intéressé tout au long de sa carrière aux questions liées à la recherche et à sa valorisation, notamment dans le domaine des addictions mais aussi des politiques pénales et pénitentiaires. Il remplace François Beck, directeur depuis juin 2014 et qui a rejoint l'Insee à l'issue d'un mandat de trois ans.

Céline MARC est nommée secrétaire générale du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA)

Installé en décembre 2016, le HCFEA est chargé d'animer le débat public et d'apporter aux pouvoirs publics une expertise prospective et transversale sur les questions liées à la famille et à l'enfance, à l'avancée en âge, à l'adaptation de la société au vieillissement et à la bientraitance, dans une approche intergénérationnelle.

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