Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.
De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :
• Assurance maladie • Démographie et mode de vie • Economie de la santé • Environnement et santé • Etat de santé • Géographie de la santé • Handicap • Hôpital • Inégalités sociales de santé • Médicament • NTIC : Internet, open data • Politique de santé, politique sociale • Politique publique • Prévention • Prévision - évaluation • Psychiatrie • Réglementation • Science de l'information et de la communication • Soins de santé primaires • Sondages • Statistiques • Système de santé • Travail et santé • Vieillissement • Nominations
> Site d'Ameli, 13 juillet 2023
19/07/2023- Six organisations
syndicales et sept organisations d'employeurs territoriaux
viennent de conclure un accord national "portant réforme de la
protection sociale complémentaire des agents publics
territoriaux". Parmi les mesures mises en avant par les
signataires, figure un contrat de prévoyance à adhésion
obligatoire garantissant 90% du revenu net de l'agent. L'accord
prévoit un encadrement des pratiques contractuelles des
opérateurs "au profit de la solidarité entre bénéficiaires", en
diminuant le ratio de cotisation entre les jeunes fonctionnaires
et les plus âgés. La Coordination des assureurs mutualistes de
la fonction publique territoriale, composée de neuf mutuelles, a
d'ores et déjà alerté les partenaires sociaux sur ce point, en
indiquant que cela allait entraÎner une augmentation de tarif
pour les cotisants les plus jeunes.
> Site
de l' Association des maires de France, 11 juillet 2023
> Décret
2023-605 du 15 juillet 2023
27/07/2023- Le 21 juillet 2023, la
nouvelle convention nationale des chirurgiens-dentistes libéraux
pour la période 2023-2028 a été signée par l'Union nationale des
caisses d'Assurance maladie (Uncam), l'Union nationale des
caisses d'organismes complémentaires (Unocam) et deux syndicats
représentatifs de la profession. La convention concernera 35 700
chirurgiens-dentistes libéraux. Elle traduit une volonté forte
des parties conventionnelles de porter une réorientation
profonde de l'exercice au bénéfice de la santé bucco-dentaire
des Français et en particulier des plus jeunes. Pour répondre à
cette volonté commune, l'Assurance maladie obligatoire (AMO) et
les organismes complémentaires engageront un investissement de
600 M€ sur la période conventionnelle. Cet accord introduit
aussi une régulation à l'installation de ces derniers. Pour
l'association de citoyens contre les déserts médicaux (ACCDM),
il est désormais temps que les médecins « prennent leurs
responsabilités »
> Communiqué
de presse - Ameli, 21 juillet 2023
Le Généraliste, 27 juillet 2023
Les dix principaux syndicats représentatifs de professionnels de santé libéraux, regroupés dans le collectif Les Libéraux de Santé (LDS), viennent de signer un accord de méthode avec les complémentaires santé et les éditeurs de logiciel pour « déployer des solutions opérationnelles ».
> Le Quotidien du médecin, 31 juillet 2023
19/07/2023- Les organismes et fonds
financés par les régimes obligatoires de base (Offrob) sont des
fonds et organismes autonomes concourant aux missions de la
Sécurité sociale. Au nombre de 15, ils incluent notamment Santé
publique France, l'Office national d'indemnisation des victimes
d'accidents médicaux (Oniam), la Haute Autorité de Santé (HAS)
ou encore l'Agence nationale de sécurité du médicament et des
produits de santé (ANSM). Depuis 2015, la charge de leur
financement a été transférée, en partie, à la Sécurité sociale.
Cette dernière est devenue le financeur majoritaire. Les
auteures du rapport sénatorial dénoncent l'absence de débat
parlementaire sur ces dotations.
> Site
du Sénat
27/07/2023- Dans un communiqué de presse
publié le 21 juillet 2023, l'Assurance maladie a indiqué avoir
engagé une procédure de déconventionnement à l'encontre du
réseau "Alliance vision", composé de 13 centres de santé
ophtalmologiques et dentaires, implanté dans neuf régions. Le
déconventionnement prendra effet le 21 août 2023 pour une durée
de cinq ans. à partir de cette date, la prise en charge pour les
soins pratiqués dans ces centres sera faible car limitée au
"tarif d'autorité". à titre d'exemple, le tarif de base d'une
consultation d'ophtalmologie à 30 € sera remboursé à hauteur de
1,22 €. Il est reproché à ce réseau une facturation d'actes
fictifs ainsi que le non-respect, de manière répétée, des règles
de cotation et de facturation d'actes. Des actions pénales sont
en cours en suite du dépôt de 27 plaintes par les Caisses
primaires d'Assurance maladie (Cpam) depuis juin 2021. Le
préjudice financier subi par l'Assurance maladie pourrait
atteindre près de 21 M€ pour l'ensemble du réseau.
> Communiqué
de presse - Ameli, 21 juillet 2023
L'objectif 2024 de dépenses d'assurance-maladie (Ondam), fixé initialement à 2,7% a, selon Les échos, été discrètement revu par le gouvernement à +3,1% dans le cadre du programme de stabilité transmis à Bruxelles. Mais même rehaussée, cette enveloppe risque d'être difficile à respecter, en raison de l'inflation et des revalorisations salariales. D'où la recherche de nouvelles économies par l'exécutif, qui affine son projet. Ainsi, le doublement du montant des franchises (à 1€ par boÎte de médicament et pour un acte paramédical) devrait bien figurer au prochain PLFSS. Il pourrait aussi concerner la "participation forfaitaire" de 1€ qui s'applique sur chaque consultation chez le médecin, ainsi que sur les radios et les analyses. Le gouvernement réfléchit en outre à une extension de la franchise aux dispositifs médicaux (pansements, implants, béquilles, etc.), non concernés jusque-là. Mais les économies potentielles liées à ce doublement des franchises (1,5 milliard) ne pourront se réaliser qu'en levant également le plafond des franchises, qui s'établit aujourd'hui à 50 € par patient et par an. Avec le risque alors de pénaliser les plus malades, y compris des patients ayant des pathologies chroniques. Ce point sensible devrait être tranché dans les prochaines semaines.
Dans son premier avis sur l'opportunité de généraliser une expérimentation, le comité technique de l'innovation en santé avance que se limiter à la réduction des dépenses est insuffisant pour développer la télésurveillance du diabète gestationnel.
> Hospimédia, 23 août 20223 (Accès abonnés)
> Site du ministère chargé de la santé
> ChaÎne youtube de Santé publique France
20/07/2023- Les risques liés aux animaux sont sources d'inquiétudes. Le développement des zoonoses, ces maladies infectieuses qui passent de l'animal à l'homme, incitent à des nouvelles mesures pour les travailleurs susceptibles d'être exposés. Parmi elles, l'INRS propose des mesures individuelles d'hygiène comme le fait de ne pas boire, manger, fumer ou vapoter sur les lieux de travail, d'éviter de manger vêtu de sa tenue de travail, de se laver systématiquement les mains après contact, de désinfecter et protéger les plaies par des pansements étanches.
Missionnée en mars par Christophe Béchu et Agnès Firmin-Le Bodo, la députée et présidente du groupe santé-environnement a rédigé une feuille de route qu'elle va mettre en œuvre jusqu'à la fin de son mandat en 2025. Elle est construite en trois axes avec comme objectif le suivi du PNSE 4. Le document sera officiellement présenté le 19 septembre.
> Hospimédia, 29 août 2023 (Accès abonnés)
La canicule persiste dans l'hémisphère Nord, dont la France, où neuf départements sont entrés en vigilance orange. Cette chaleur extrême exerce une "pression accrue" sur les systèmes de santé, s'est inquiété, Tedros Ghebreyesus, le directeur général de l'OMS. "L'exposition à une chaleur excessive a des répercussions très diverses sur la santé, en amplifiant souvent des antécédents médicaux et en entraÎnant des décès prématurés et des situations d'invalidité." Dans son premier bilan canicule de l'été 2023 publié par Santé publique France rapporte un pic de 97 passages aux urgences et 56 hospitalisations le 11 juillet 2023.
> The Conversation, 7 juillet 2023
L'Île-de-France, qui rassemble environ 18% de la population française, compte à elle seule un quart de la mortalité infantile du pays, soit 13.401 bébés décédés dans leur première année de vie au cours des 20 dernières années. La Seine-Saint-Denis est particulièrement touchée avec plus de 5 décès sur 1.000 naissances en 2020, contre 4,08 en moyenne dans la région. Et des départements plutôt bien classés voient aussi leur mortalité augmenter plus rapidement que la moyenne régionale, comme le Val-de-Marne, les Yvelines, Paris. En cause, l'augmentation des facteurs de risques, la prévalence du diabète, l'obésité en hausse ou encore l'âge des mères, mais aussi la précarité des familles et les difficultés d'accès aux soins.
> Le Parisien, 24 août 2023 (Accès abonnés)
La réforme du financement des hôpitaux telle qu'annoncée par Emmanuel Macron au mois de janvier, pour « sortir de la tarification à l'activité » (T2A) et aller vers une rémunération « basée sur des objectifs de santé publique », doit commencer à être mise en œuvre dans le budget de la Sécurité sociale pour 2024. C'est dans ce contexte que la Cour des comptes publie, cette fin de juillet, ses « observations définitives » sur la T2A, créée en 2003.
> Le Quotidien du médecin, 31 juillet 2023
Dans sa réponse aux conclusions de la Cour des comptes sur la tarification à l'activité (T2A), la directrice générale de l'offre de soins Marie Daudé livre les premiers éléments relatifs au nouveau modèle de financement des activités MCO des hôpitaux et cliniques. Le nouveau modèle de financement du MCO intégrera également des dotations pour accéder à certains services et des crédits basés sur des objectifs de santé publique.
> Hospimédia, 3 août 2023 (Accès abonnés)
> Réponse de la DGOS à la Cour des comptes
La pandémie de Covid-19 a créé des difficultés d'accès aux soins sans précédent dans de nombreux pays. Les services de soins se sont centrés principalement sur la prise en charge des patients atteints de Covid-19, en reportant ou en annulant les soins non urgents. Une équipe du Royaume-Uni fait le bilan de ces difficultés, évaluant leur conséquence en termes d'hospitalisations évitables. Il s'agit d'une analyse observationnelle réalisée à partir de 7 études longitudinales de cohorte, menées entre le 1er mars 2020 et le 25 août 2022 et incluant au total plus de 29 000 personnes. Les hospitalisations évitables sont définies comme des hospitalisations pour des motifs qui auraient pu être pris en charge plus tôt en soins ambulatoires ou par les urgences.
> Jim, 31 juillet 2023 (accès abonnés)
> Le Quotidien du médecin, 23 août 2023
Ce dossier thématique édité par Cultures & Santé offre des repères bibliographiques permettant de cerner la question des inégalités sociales de santé dans son ensemble.
La réduction des inégalités sociales de santé devrait être au cœur des politiques publiques. Il faut un vrai plan d'action, qui concerne le système de soins, mais aussi la protection sociale, le logement, l'éducation, le retour à l'emploi après une maladie ou un accident. Les propositions de Thierry Lang, chercheur en épidémiologie sociale.
> Site de l'Observatoire des inégalités
La France reste toujours parmi les pays les plus grands consommateurs d'antibiotiques en Europe, indique un rapport publié par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), sur la consommation des antibiotiques en France de 2000 à 2020. Ainsi, en France « la consommation en ville des doses définies journalières (DE) est de 23,1 pour 1000 habitants par jour en 2019 », alors que la moyenne européenne est « de 19,4 DE/1 000 habitants/jour (position stable en 2021) ». Mais à côté de ces données quantitatives, un point important est l'évolution des prescriptions des familles d'antibiotiques.
> Le Quotidien du médecin, 27 juillet 2023
> Site de l'Académie nationale de médecine
Les députés Stéphanie Rist et Pierre Dharréville ont formulé deux propositions à l'issue de leur mission flash consacrée aux téléconsultations sur abonnement. Ils veulent obliger les plateformes à distinguer examen clinique et conseils de santé pour éviter toute confusion chez les patients.
> Hospimédia, 20 juillet 2023 (Accès abonnés)
> Site de l'Assemblée nationale
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) publie un programme de travail sur l'économie de la donnée, estimant que "la protection des données personnelles nécessite de comprendre les modèles d'affaires liés à leur utilisation et de mesurer l'impact économique des choix de régulation." Pour mener ce programme, la Cnil a créé une équipe dont la mission est d'éclairer les prises de décision de la commission en se penchant sur six thématiques. Il y a d'abord le marché secondaire de la donnée, dont la Cnil veut comprendre les caractéristiques, les incitations économiques et les points critiques du modèle d'affaires. Ce dernier reste à construire s'agissant des données de santé rappelait le Sénat le 12 juillet 2023.
> Hospimédia, 21 juillet 2023 (Accès abonnés)
> Hospimédia, 25 juillet 2023 (Accès abonnés)
> La Grande Conversation, juillet 2023
> Le Quotidien du médecin, 24 juillet 2023
Dans l'attente du projet de loi du Gouvernement sur l'aide active à mourir, les députés Les Républicains présentent un projet alternatif avec une proposition de loi sur l'accès universel aux soins palliatifs. Ce texte s'appuie sur les conclusions de la mission d'évaluation de la loi Claeys-Leonetti du 2 février 2016, portant sur les droits des personnes malades et en fin de vie, ainsi que sur l'avis du Comité consultatif national d'éthique, qui fixe l'accès aux soins palliatifs comme un prérequis à une évolution législative.
> Hospimédia, 25 juillet 2023 (Accès abonnés)
> Site de l'Assemblée nationale
> Site de Santé publique France
> Site du ministère chargé de la santé
Le renouvellement signe l'échec de figures de la société civile engagées en 2022, comme Pap Ndiaye et François Braun, qui ont été remplacées par des députés, des figures de la majorité et des proches du président.
25/07/2023- Pas moins de 72 mesures de
soutien aux territoires ultramarins figurent dans un rapport du
Comité interministériel des Outre-mer publié le 18 juillet 2023.
La Première ministre, élisabeth Borne, y évoque, notamment, les
sujets relatifs au logement, au handicap et à l'enfance.
> Site
du Comité interministériel des Outre-mer - Dossier de presse -
Gouvernement, 18 juillet 2023
Le 32e congrès de la Société européenne d'hypertension (ESH) s'est tenu à Milan du 23 au 26 juin 2023. Les nouvelles recommandations de l'ESH ont été la colonne vertébrale de cet événement. Elles font le point sur de nouveaux aspects de l'HTA, en particulier l'impact des médicaments anticancéreux, le dépistage et la prise en charge du glaucome, l'impact du stress post-traumatique, ou encore l'HTA rénovasculaire.
Les premiers rendez-vous de prévention
aux âges clés de la vie (autour de 20, 45 et 60 ans), mesure
introduite par le projet de loi de financement de la Sécurité
sociale pour 2023, doivent être proposés dès 1er octobre 2023
pour les patients âgés de 45 à 50 ans. L'objectif est de
permettre aux patients de faire un bilan complet de leur santé,
de leurs habitudes en matière d'alimentation et d'activité
physique, d'évoquer leurs éventuelles addictions, ou encore
d'aborder la question de la santé sexuelle… Quatre professions
de santé vont être impliquées, les pharmaciens, les médecins,
les infirmiers, et les sages-femmes. Les patients, eux, seront
invités à remplir un questionnaire (qui sera notamment
disponible sur Mon espace santé) avant de prendre rendez-vous
avec le professionnel de santé de leur choix. Un arrêté, publié
prochainement au Journal Officiel, viendra entériner le
lancement de ces rendez-vous de prévention.
> Le
Quotidien du pharmacien, 1er août 2023 (Accès abonnés)
> Site de Santé Publique France
> Hospimédia, 20 juillet 2023 (Accès abonnés)
> Site de Legifrance : Décret n° 2023-620 du 18 juillet 2023
> Site de Legifrance : Arrêté du 18 juillet 2023
> Site de Legifrance : Décret n° 2023-619 du 18 juillet 2023
> Egora, 9 août 2023
> Plos Biology, 18 juillet 2023
> Site de la Femas Hauts-de-france
> Le Quotidien du médecin, 21 juillet 2023
19/07/2023- La Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf) a recensé près de 13 000 médecins en cumul activité libérale - retraite, en légère augmentation par rapport à l'année dernière (+1,1%). Ces derniers se répartissant en 60% de spécialistes et 40% de généralistes, avec une moyenne d'âge de 72 ans. Leur motivation première, d'après la Carmf, est davantage un choix qu'une nécessité, sachant que la pension annuelle de retraite moyenne de l'ensemble des médecins s'élève à près de 34 000 €. La Carmf note également qu'en 2021, le revenu annuel des bénéfices non commerciaux (BNC) perçus par ces médecins libéraux en cumul activité libérale - retraite était de l'ordre de 75 000 €, en augmentation de 8 000 € par rapport à 2020. En outre, les médecins libéraux en cumul emploi-retraite bénéficient, pour 2023, dans le cadre du décret n°2023-503 du 23 juin 2023, d'une exonération de cotisation retraite sur leurs revenus annuels au-delà de 80 000 €. Cette mesure exceptionnelle, prévue dans la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2023, a pour but de lutter contre la désertification médicale.
Dans un plaidoyer, l'Andep, la Fnesi, l'Anfipa et le laboratoire Lisa réclament un plan d'ensemble pour la refonte de la profession infirmière. Formation, carrière, effectif, rémunération, conditions de travail… aucun sujet ne doit être occulté.
> Hospimédia, 28 juillet 2023 (Accès abonnés)
> Hospimédia, 7 août 2023 (Accès abonnés)
Ce guide s'adresse aux professionnels des centres de santé, des maisons de santé et des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ainsi qu'aux usagers de ces structures. Inscrit dans le champ de la démocratie en santé, il apporte des repères méthodologiques et pratiques pour augmenter la participation des usagers dans les soins primaires. Le but est d'améliorer la qualité des soins délivrés aux patients et la qualité de vie au travail des soignants.
> Le Monde, 22 août 2023 (Accès abonnés)
L'Association nationale des étudiants en médecine de France (Anemf) a publié son très attendu indicateur du coût de la rentrée. En sept ans d'existence, l'outil de mesure révèle qu'en cette rentrée 2023, les études de médecine n'ont jamais été aussi chères pour les carabins. Ainsi, il en coûtera 7 415,98 euros à un étudiant en Parcours accès santé spécifique (Pass), ayant recours à une prépa privée, soit 3 % de plus que l'année précédente. Mais ce sont les étudiants en Licence avec accès santé (L.AS) qui connaissent la plus forte augmentation. Avec le recours à un organisme privé, la somme qu'ils doivent débourser se chiffre à 5 190,24 euros, ce qui représente une hausse de 14,2 % par rapport à 2022.
> Le Quotidien du médecin, 23 août 2023
> Le Généraliste, 23 août 2023
Les futurs internes sont toujours dans l'attente de la publication des textes officiels par le ministère de la Santé, cadrant leur rémunération et leur futur statut de “Docteur Junior ambulatoire”.
> Site de l'Observatoire européen
Alors que le télétravail gagne en attractivité dans les établissements sanitaires et médico-sociaux, l'Anap publie des documents pour réussir sa mise en œuvre. Cela passe notamment par la protection de la santé et la sécurité des télétravailleurs.
> Hospimédia, 20 juillet 2023 (Accès abonnés)
Dans un contexte où les prescriptions d'indemnités journalières (IJ) des médecins généralistes sont auscultées à la loupe par les services de l'Assurance maladie, l'enquête flash lancée le 6 juillet dernier que vient de publier l'URPS médecins libéraux Île-de-France (Union régionale des professionnels de santé) lève le voile sur les raisons qui les conduisent à prescrire ces arrêts de travail.
> Le Quotidien du médecin, 27 juillet 2023
> Le Monde, mercredi 2 août 2023, p. 6-7
> The Conversation, 2 août 2023
20/07/2023- Le 11 juillet dernier, la
mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de
la Sécurité sociale (Mecss) a auditionné Pierre-Louis Bras,
président du Cor. Interrogé sur l'absence d'illustration claire
des effets de la réforme du 14 avril 2023, celui-ci a rappelé
que le gouvernement avait anticipé les effets de sa réforme lors
du cadrage économique des projections réalisées l'année
précédente. Les conséquences de la réforme traversent donc les
deux derniers rapports annuels du Cor, rendant délicate son
évaluation dans ce cadre. Il reste que le déficit projeté du
système de retraite en 2030, à 0,2% du PIB dans le scénario à 1%
de croissance et 4,5% de chômage, est différent de l'équilibre
indiqué initialement dans le projet de loi portant la réforme.
> Site
du Cor
FHF, Synerpa, AD-PA et départements réagissent à la remise du rapport sur le reste à charge en Ehpad et aux annonces associées. Si certains plaident pour des mesures dès le PLFSS 2024, d'autres appellent à la tempérance afin d'éviter toute iniquité.
> Hospimédia, 28 juillet 2023 (Accès abonnés)
26/07/2023- Le décret du 13 juillet 2023
a détaillé le fonctionnement des nouveaux "services autonomie à
domicile", résultant de la fusion des services d'aide et
d'accompagnement à domicile (Saad), des services de soins
infirmiers à domicile (Ssiad) et des services polyvalents d'aide
et de soins à domicile (Spasad). Afin d'accompagner les agences
régionales de santé (ARS) et les conseils départementaux dans le
pilotage territorial de cette réforme, la Caisse nationale de
solidarité pour l'autonomie (CNSA) annonce qu'elle va réaliser
un diagnostic et une stratégie partagés sur le territoire, en
mettant en place une pluralité d'outils et d'actions (espace
d'échanges, valorisation d'expériences positives, mise à
disposition d'outils, mesure d'impact, etc.). Elle indique
également qu'elle apportera un soutien renforcé aux territoires
en difficulté. D'autres instances nationales, comme la Direction
générale de la cohésion sociale (DGCS) et l'Agence nationale de
la performance sanitaire et médico-sociale (Anap) seront
également sollicitées.
> Site
de la CNSA, 8 juillet 2023
> Site
du Ministère des Solidarités et des Familles, 18 juillet 2023
> Décret
n°2023-608 du 13 juillet 2023
Afin d'identifier les éventuels outils manquants et anticiper les besoins d'aménagements spécifiques des règles et des critères existants pour l'évaluation des aides techniques, le ministère a demandé à la HAS un bilan, rapport à l'appui.
> Hospimédia, 10 août 2023 (Accès abonnés)
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a rendu son verdict ce 25 juillet 2023. Il n'y a pas de conflit d'intérêts entre les fonctions du nouveau ministre de la Santé, Aurélien Rousseau et celles du numéro 2 de la Cnam, son épouse, Marguerite Cazeneuve. Sollicité par Aurélien Rousseau lui-même, l'avis de la HATVP, vient confirmer une note juridique du Secrétariat général du gouvernement, citée par la Cnam, le jour de la passation de pouvoir entre François Braun et Aurélien Rousseau.
> Le Quotidien du médecin, 25 juillet 2023
> Hospimédia, 21 juillet 2023 (Accès abonnés)
ISSN 2824-9658