Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.
De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :
• Assurance maladie • Démographie et mode de vie • Economie de la santé • Environnement et santé • Etat de santé • Géographie de la santé • Handicap • Hôpital • Inégalités sociales de santé • Médicament • NTIC : Internet, open data • Politique de santé, politique sociale • Politique publique • Prévention • Prévision - évaluation • Psychiatrie • Réglementation • Science de l'information et de la communication • Soins de santé primaires • Sondages • Statistiques • Système de santé • Travail et santé • Vieillissement • Nominations
Un amendement déposé par la rapporteure
générale du PLFSS 2024 au Sénat, Corinne Imbert, vise à
instaurer dans les conventions une modulation des rémunérations
des professionnels de santé libéraux.
> Egora,
14 novembre 2023
A quelques heures du coup d'envoi des négociations conventionnelles avec les six syndicats représentatifs des médecins libéraux, Thomas Fatôme prend la parole dans Le Figaro pour réaffirmer sa volonté de trouver un accord. Mais s'il se dit prêt à "aller loin" dans les propositions de revalorisation, il rappelle que les négociations ne sont pas "uniquement tarifaires" et que les attentes en termes d'accès aux soins, de pertinence et de qualité des actes sont fortes.
> Convention médicale : séance d'ouverture, 15 novembre 2023
Le Sénat, dominé par l'opposition de droite, a voté une réduction de l'aide médicale de l'État (AME), transformée en aide médicale d'urgence (AMU). Alors que ce dossier reviendra à l'Assemblée en décembre, de nombreux soignants affichent leur soutien à cette couverture accordée aux étrangers en situation irrégulière, pour des raisons à la fois sanitaires, éthiques et économiques.
> Le Quotidien du médecin, 17 novembre 2023
> La Grande Conversation, 22 novembre 2023
La régulation de l'investissement en santé est au cœur des enjeux d'accès aux soins, de financement du système de santé, de conditions de travail des soignants, d'aménagement du territoire. Elle est rendue particulièrement difficile par un horizon qui est d'autant plus long que les opérations sont importantes. Elle nécessite donc une approche prospective bien outillée. Ces documents de travail du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (Hcaam) fournissent plusieurs éclairages. Ils portent essentiellement sur l'investissement des établissements de santé, mais les soins de ville font l'objet de quelques développements.
Financés via le fonds d'intervention régional, les dispositifs d'appui à la coordination doivent composer avec des enveloppes fermées alors qu'ils se heurtent à l'inflation et à la hausse du coût de la masse salariale. Un rapport du Gouvernement interroge le modèle de financement et la Facs appelle à une réforme rapide.
> Hospimédia, 16 novembre 2023 (Accès abonnés)
Le projet de budget de la Sécurité sociale a été adopté mardi par les sénateurs, qui l'ont remanié pour alerter le gouvernement sur le "trou de la Sécu". La chambre haute a ainsi modifié différents pans du texte sur la fraude sociale, la délivrance de médicaments à l'unité ou la réforme du financement des hôpitaux. Elle a rejeté plusieurs dispositions comme la trajectoire budgétaire 2024-2027 ou l'objectif de dépenses de l'Assurance Maladie pour 2024, fixé par le gouvernement à 254,9 milliards d'euros et jugé "sous-estimé". Les chances de voir des propositions sénatoriales conservées par l'exécutif sont toutefois limitées face au risque d'un nouveau 49.3.
Le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, s'est dit favorable, mercredi 22 novembre 2023, à "un mécanisme qui permette de sanctionner" les patients qui ne se rendent pas à leurs rendez-vous médicaux. Une "taxe lapin" a d'ailleurs été introduite par les sénateurs dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale en cours d'examen, note Le Figaro. Mais le gouvernement semble pour l'heure indécis sur la nature de la sanction. "Je ne sais pas si ce sera une taxe", s'est empressé de nuancer le ministre.
Cette note porte sur les expressions d'un mouvement de “financiarisation” au sein du système de santé. Elle s'efforce, avec une visée exploratoire, d'identifier et d'illustrer un certain nombre de tendances récentes et d'enjeux transversaux, sans prétendre les analyser de manière exhaustive ni entièrement reposer sur des données précises à ce stade. Elle se fonde sur des échanges et réflexions conduits au sein de la Chaire Santé de Sciences Po, en relation avec la DSES de la CNAM. Une vidéo des auteurs complète cette note.
Pour la 8e année consécutive, 114 chercheurs et professionnels de santé ont été rassemblés par le Lancet pour évaluer les conséquences sanitaires du réchauffement climatique. Dans leur rapport publié ce mercredi 15 novembre, le constat est plus sombre que jamais.
> Le Quotidien du médecin, 15 novembre 2023
> The Lancet, 14 novembre 2023
> Site de l'ORS Pays-de-la-Loire
Face à l'évolution rapide du climat, l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a présenté un nouveau Cadre opérationnel pour la mise en place de systèmes de santé à faibles émissions de carbone et résilients face aux changements climatiques. Ce cadre global, qui a été publié dans la perspective de la prochaine Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP-28), est destiné à renforcer la résilience des systèmes de santé tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre, afin de préserver la santé des communautés dans le monde entier.
La pollution atmosphérique en Europe reste nettement supérieure aux niveaux recommandés par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), ce qui représente une menace considérable pour notre santé. Selon la dernière évaluation de l'impact de la qualité de l'air sur la santé de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) qui a été publiée, 253,000 décès auraient pu être évités dans l'Union européenne (UE) si les concentrations de particules fines avaient respecté les recommandations de l'OMS. Selon de nouvelles estimations concernant les incidences sanitaires de la pollution atmosphérique, l'exposition à la pollution atmosphérique provoque ou aggrave certaines maladies telles que le cancer du poumon, les maladies cardiaques, l'asthme et le diabète.
> Site de l'Agence européenne de l'environnement
> France Info, 24 novembre 2023
La priorité de la nouvelle mission créée par l'Assurance maladie ? La réduction de l'empreinte carbone du médicament grâce à une nouvelle méthode d'évaluation. De son côté, l'industrie pharmaceutique a déjà posé de premiers jalons et prépare un changement de paradigme associant transition écologique et responsabilité sociétale.
> Hospimédia, 28 novembre 2023 (Accès abonnés)
> Le Quotidien du médecin, 28 novembre 2023
> Bulletin épidémiologique hebdomadaire, 14 novembre 2023, n°20-21
La presse passe en revue les difficultés de l'officine après la mobilisation des pharmaciens la semaine dernière. Dans une chronique, le journaliste du Monde Frédéric Potet cite l'exemple d'une pharmacie mise à vendre pour 1 € dans un village d'Indre-et-Loire.
L'association UFC-Que choisir a déposé un recours devant le Conseil d'Etat pour dénoncer « l'inaction » du gouvernement face aux inégalités croissantes d'accès aux soins et pour lui enjoindre d'agir, a-t-elle annoncé, mardi 21 novembre, dévoilant une étude sur « l'aggravation dramatique » de la démographie médicale.
Consultable depuis le 20 septembre sur Santé.fr et réunissant déjà plus de 3 500 professionnels de santé, l'annuaire de l'accessibilité des cabinets médicaux et paramédicaux vise à améliorer l'accès à l'information et aux soins des personnes en situation de handicap et à besoins spécifiques. Le ministère de la Santé et de la Prévention, APF France handicap, la Caisse nationale de l'Assurance Maladie, la Délégation ministérielle à l'accessibilité, les ordres et structures représentant les professionnels de santé, les associations de patients et représentatives de personnes en situation de handicap invitent les professionnels de santé à s'inscrire et les usagers à tester ce nouvel annuaire jusqu'au 31 janvier 2024 !
> Site du ministère des solidarités
> Site de la documentation française
Parmi les effets du travail de nuit sur la santé des soignants, l'impact de la représentation négative de cet exercice est souvent sous-estimé. Une étude montre pourtant le poids de cette représentation, parfois discriminante, sur la qualité de vie au travail de ces professionnels. Une équipe de recherche travaille sur cette thématique.
> Hospimédia, 28 novembre 2023 (Accès abonnés)
Douze associations de patients ont signé un communiqué s'opposant à la substitution biosimilaire par le pharmacien, en particulier dans les maladies chroniques. À leurs yeux, celle-ci "ne pourra se faire qu'aux dépens de la sécurité, du contrôle de la maladie et du bien-être du patient" et elle est "contraire au respect du choix par le patient du médicament prescrit par les médecins dans le cadre de la décision médicale partagée".
> Le Quotidien du pharmacien, 15 novembre 2023
> BEH, n° 22-23, 21 novembre 2023
L'Ordre leur conseille plutôt "d'améliorer la desserte ferroviaire des territoires les plus enclavés" pour attirer des professionnels de santé. "Cette proposition va détourner des professionnels de santé, qui seront ainsi moins disponibles pour exercer dans les territoires les plus vulnérables", prévient l'Ordre, qui dénonce également un nouveau pas vers la "financiarisation" du système de santé.
> La Tribune, 20 novembre 2023
Le Ror s'inscrit "au cœur" de la stratégie ministérielle sur les parcours. Sa feuille de route décline plusieurs objectifs : poursuite du peuplement, amélioration de la qualité de la donnée et travail autour des usages. Établissements sanitaires et médico-sociaux se mobilisent largement pour décrire leur offre.
> Hospimédia, 28 novembre 2023 (Accès abonnés)
> Capital, 27 novembre 2023
> Le Quotidien du médecin, 15 novembre 2023
Une année test. 2023 s'avère décisive pour les expérimentations menées dans le cadre de l'article 51. Si certaines se généraliseront, d'autres s'arrêteront avec pour chacune d'entre elles des défis à relever. L'accompagnement au déploiement est dans la ligne de mire des équipes. Des problématiques sont aussi soulevées comme celle du statut.
> Site du ministère chargé de la santé
> Hospimédia, 23 novembre 2023 (Accès abonnés)
23/11/2023- Le Conseil de Paris a voté
en faveur de l'expérimentation d'une "Sécurité sociale
alimentaire", mercredi 22 novembre 2023. S'inspirant de la
redistribution opérée par les organismes de Sécurité sociale,
les affiliés versent des cotisations afin de bénéficier de
prestations, en l'occurrence de prestations en espèces.
L'expérimentation prévue aura lieu dans les 14e, 18e et 20e
arrondissements de Paris.
> Les
temps forts du Conseil de Paris de novembre 2023 - Paris, 17
novembre 2023
> France
info, 16 novembre 2023
Ce rapport résume l'évaluation et l'analyse d'ensemble de l'expérimentation « Accompagnement à l'Autonomie en Santé ». Il décrit le contexte d'élaboration de la notion d'accompagnement à l'autonomie en santé, la mise en place de l'expérimentation, les différentes étapes de l'évaluation nationale et ses conclusions.
Pour « relever le défi d'une génération débarrassée du tabac dès 2032 », le gouvernement a présenté ce 28 novembre un nouveau plan de lutte contre le tabagisme, qui passera notamment par une hausse du prix des cigarettes, une extension des « espaces sans tabac » et l'interdiction des « puffs ».
> Site du ministère chargé de la santé
> Le Quotidien du médecin, 28 novembre 2023
> Site de la Haute Autorité de Santé, 17 novembre 2023
> Hospimédia, 28 novembre 2023 (accès abonnés)
La réforme de la formation au métier d'infirmier, initialement annoncée pour la rentrée 2024, sera finalement effective un an plus tard. C'est l'un des préalables posés par les tutelles lors de l'ouverture des travaux, ce 16 novembre. La formation au métier socle se déroulera sur trois années avec un diplôme d'État au grade licence.
> Hospimédia, 17 novembre 2023 (Accès abonnés)
Le 15 novembre a lieu la première séance de négociations conventionnelles entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et les organisations représentatives des médecins, négociations dont les grandes orientations ont été adoptées le 9 novembre par le Conseil de l'Uncam. À cette occasion, dans un objectif de transparence, l'Assurance Maladie met en une ligne sur ameli.fr une rubrique dédiée permettant de retrouver l'essentiel pour s'informer sur l'avancée des discussions, les grandes orientations, les ressources et une interview de Thomas Fatôme, directeur de la Cnam
Fatigue intense et manque criant de reconnaissance. Le baromètre 2023 établi par Posos et Lifen fait un constat de plus de l'épuisement professionnel des soignants. L'efficacité des outils numériques est aussi en cause par de nombreux répondants.
> Hospimédia, 22 novembre 2023 (Accès abonnés)
22/11/2023- La SFL a publié les
résultats du 10e baromètre Paris workplace. À sa demande, l'Ifop
a interrogé 1 300 salariés franciliens sur le thème du travail
au bureau dans dix ans. Les personnes interrogées anticipent une
accélération des changements en cours. Elles imaginent l'avenir
du travail bouleversé par l'accélération du progrès
technologique (en particulier l'émergence de l'intelligence
artificielle). Elles prévoient également l'avènement du "bureau
sur-mesure" et une transformation du travail au quotidien due à
la transition écologique.
> Baromètre
Paris Workplace 10e édition - Paris Workplace, novembre 2023
Conditions de travail, qualité des emplois, choix managériaux et d'organisation, santé et sens du travail : Qu'en est-il des réalités du travail en France ? Cet ouvrage analyse toutes ces questions.
> Site des éditions Presses de science Po
> Site du ministère chargé des solidarités
> Communiqué du ministère chargé des solidarités, novembre 2023
23/11/2023- La ministre des Solidarités
et des Familles, Aurore Bergé, a présenté le 17 novembre la
stratégie interministérielle du gouvernement sur le "Bien
vieillir". Elle s'articule autour de quatre axes :
• la prise en compte de nouveaux besoins et la
reconnaissance de la place des seniors,
• le choix de vieillir où l'on souhaite,
• l'accompagnement des solidarités entre
générations,
• la garantie des droits et la participation
des citoyens âgés.
Par ailleurs, la loi "Bien vieillir" a été adoptée à l'Assemblée nationale en première lecture le 23 novembre 2023.
> Communiqué de presse de la CNSA, 21 novembre 2023
> Hospimédia, 23 novembre 2023 (Accès abonnés)
ISSN 2824-9658