Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.
De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :
• Assurance maladie • Démographie et mode de vie • Economie de la santé • Environnement et santé • Etat de santé • Géographie de la santé • Handicap • Hôpital • Inégalités sociales de santé • Médicament • NTIC : Internet, open data • Politique de santé, politique sociale • Politique publique • Prévention • Prévision - évaluation • Psychiatrie • Réglementation • Science de l'information et de la communication • Soins de santé primaires • Sondages • Statistiques • Système de santé • Travail et santé • Vieillissement • Nominations
Le 15 juin 2023, la déléguée générale du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), Marie-Laure Dreyfuss, a présenté le bilan définitif pour l'année 2022 des institutions paritaires de prévoyance (IP).
Le conseil d'administration de l'Assurance maladie a donné son feu vert à une nouvelle convention avec l'état prévoyant jusqu'à 1.700 suppressions de postes d'ici à 2027, sous réserve de "gains de productivité" et avec une "clause de revoyure" dans deux ans. Les réductions d'effectifs cibleront spécifiquement la "liquidation de prestations" et la "gestion des droits", grâce à des "gains de productivité" liés à l'informatisation des feuilles de soins, factures et autres formulaires. à l'inverse, un "renforcement" des moyens humains est promis dans d'autres domaines, dont "l'accès aux droits et aux soins", la "lutte contre la fraude" ou encore les "programmes de prévention".
Les orthoptistes, les infirmiers et les orthophonistes ont conclu avec l'Uncam un accord dans le cadre des négociations transversales des professionnels de santé paramédicaux libéraux. Les masseurs-kinésithérapeutes n'ont pas signé.
> Hospimédia, 28 juin 2023 (Accès abonnés)
Portées par les mesures d'urgence mises en place lors de la crise sanitaire, les dépenses publiques ont augmenté de 100 Md€ depuis 2020. Lors des Assises des finances publiques, la Première ministre élisabeth Borne a déclaré tenir un "discours de vérité, notamment sur les enjeux du bouclage du prochain budget qui exigera des choix difficiles". Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, cible particulièrement les dépenses sociales, qui représentent, selon lui, 50% de la dépense publique totale et souhaite réduire le déficit budgétaire d'ici 2027. Bercy plaide pour que les pouvoirs publics soient plus stricts sur les dépenses de santé, en particulier les dépenses de médicaments. Ces dernières ont augmenté, en raison de l'inflation et de l'arrivée sur le marché de produits innovants. Ainsi, afin de responsabiliser les patients bénéficiant de médicaments "quasi-gratuits", les pouvoirs publics envisagent de doubler la franchise, passant de 50 centimes à 1 €. Cette mesure permettrait de réaliser jusqu'à 600 M€ d'économie. Elle devrait s'ajouter à la réduction de la part des soins dentaires prise en charge par l'Assurance maladie, passant de 70% à 60% à partir du mois d'octobre. Cette dernière mesure devrait permettre d'économiser 500 M€. En parallèle, François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention, lors de son audition face à la commission d'enquête sénatoriale sur la pénurie de médicaments, s'est dit "prêt à envisager" une hausse des prix des médicaments génériques. Pour ce faire, les laboratoires pharmaceutiques doivent communiquer "des éléments de transparence" au Comité économique des produits de santé (Ceps). Cela permettra de vérifier la sincérité de la hausse des coûts de production, ce qui justifierait la hausse des prix.
Dans son traditionnel rapport Charges et produits, l'Assurance maladie émet 24 propositions visant à améliorer les prises en charge et dégager près d'un 1.3 milliard d'euros d'économies en 2024, dont 345 millions avec la lutte contre la fraude et les abus et 200 millions d'euros sur les indemnités journalières. La Cnam propose ainsi de limiter à 3 jours la durée des arrêts de travail prescrits en téléconsultation.
> Hospimédia, 29 juin 2023 (Accès abonnés)
> Le Généraliste, 29 juin 2023
La Direction générale de l'offre de soins a dressé le bilan de dix ans de programme de recherche en médico-économie. Les quatre-vingt-huit projets financés à hauteur de 81 millions d'euros depuis dix ans accusent une trop grande discrétion. Le périmètre sera donc simplifié et élargi et la visibilité du dispositif améliorée.
> Hospimédia, 3 juillet 2023 (Accès abonnés)
> Site de Santé publique France
La Conférence des doyens des facultés de médecine fait évoluer sa charte éthique et déontologique, annonce-t-elle dans un communiqué en date du 22 juin. Cette charte rédigée en 2017 répond à une exigence éthique autour des responsabilités de formation et de recherche, d'orientation et d'insertion professionnelle des étudiants et des pratiques de soins. Les évolutions des cadres d'exercice appellent à adapter certains points notamment dans les domaines du numérique, de l'intelligence artificielle et de la santé environnementale.
> Hospimédia, 27 juin 2023 (Accès abonnés)
> Site de la Conférence des doyens des facultés de médecine
Santé publique France a présenté aux Rencontres de santé publique 2023 les premiers résultats d'une nouvelle étude visant à estimer la prévalence du Covid long, réalisée sur un échantillon aléatoire de la population générale en France métropolitaine entre septembre et novembre 2022.
> Le Quotidien du médecin, 21 juin 2023
Malgré des progrès thérapeutiques indéniables, le cancer est la première cause de décès chez l'homme en France et la deuxième chez la femme. Son incidence ne cesse d'augmenter. Dans son Bulletin épidémiologique hebdomadaire publié ce mardi, Santé publique France (SPF) rapporte une hausse de 98% des cas chez les hommes (de 124.290 cas en 1990 à 245.610 cas en 2023) et de 104% parmi les femmes (91.840 cas en 1990 à 187.526 cas en 2023). "Cette hausse est majoritairement liée à l'augmentation de la population et à son vieillissement ainsi qu'à l'amélioration des méthodes de diagnostic".
> Site de Santé publique France
> Fabrique Territoires Santé, 27 juin 2023
Les médecins déjà organisés sur leur territoire devront-ils obligatoirement s'inscrire sur la nouvelle plateforme numérique nationale dans le cadre de cette généralisation ? Consulté sur le projet de décret en cours d'écriture � qui doit définir le cadre réglementaire du SAS �, le Dr Luc Duquesnel, président des Généralistes-CSMF, s'oppose fermement à cette obligation systématique de raccordement des praticiens à la plateforme SAS. Pour le généraliste mayennais, cette contrainte serait inutile dans les territoires où il existe déjà des organisations territoriales opérationnelles (comme les CPTS) prévoyant une régulation médicale et une réorientation des appels.
> Le Quotidien du médecin, 28 juin 2023
> Site de la Fondation Abbé Pierre
> Blog du LET (Les Entreprises de Télémédecine)
> Site de l'Institut Montaigne
> The Conservation, 23 juin 2023
Le Monde se penche sur l'essor de la télésurveillance, qui permet le suivi et l'analyse à distance des données de santé des patients par le biais d'objets connectés ou d'applications numériques.
29/06/2023- Un appel d'offre a été lancé par la SNCF dans le but d'équiper 1735 gares situées en zones sous-denses de cabines de télémédecine. La date limite de réception des offres était fixée au 24 avril, pour un contrat devant être signé, au plus tard, le 17 juillet. Selon l'avis de mise en concurrence publié en février 2023 par la société SNCF Gares et connexion, les cabines de télémédecine pourront être installées dans divers emplacements comme par exemple les halls, parvis ou parkings des gares. D'autres activités, qui contribueraient à dynamiser la télémédecine et à en optimiser le modèle économique, pourront être autorisées telles qu'une offre paramédicale ou la vente de produits.
21/06/2023- La Caisse nationale d'Allocations familiales (Cnaf) a développé un parcours en ligne pour accompagner et orienter les parents et futurs parents vers les offres de service dont ils pourraient avoir besoin. Ce dispositif, nommé "parcours naissance", est opérationnel depuis le 12 juin. Il doit permettre de lutter contre le non-recours aux aides sociales. Pour mémoire, une étude de la Drees, publiée en avril 2023, révélait que quatre personnes sur dix estimaient que le non-recours était principalement lié au manque d'information (voir SH-153). Ce non-recours serait supérieur à 30% pour certaines prestations.
13 juin 2023 - Les ministres et les représentants des gouvernements ont adopté une déclaration politique inédite, la Déclaration de Rabat (en anglais), dans le but de renforcer l'engagement mondial en faveur de l'amélioration de la santé des réfugiés et des migrants.
" à l'occasion d'une rencontre organisée par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), le directeur de la sécurité sociale Franck Von Lennep a évoqué ce 27 juin différents chantiers en cours au sein des administrations centrales concernées, en vue de préparer le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. Il a ainsi dessiné des pistes d'économies et de réformes, tout en rappelant que les arbitrages et les annonces sont attendus après l'été et relèvent des ministres en charge de ce texte financier. Il a annoncé aussi la généralisation de plusieurs expérimentations article 51 dans les deux ans."
> Hospimédia, 28 juin 2023 (Accès abonnés)
> Site de la Documentation française
Les Rapports d'évaluation des politiques de sécurité sociale (REPSS) visent à juger de l'adéquation des politiques de sécurité sociale au contexte économique, démographique, sanitaire et social. Ils décrivent les actions mises en œuvre pour améliorer l'atteinte des objectifs de politiques en faveur la de santé, des familles, des retraités et des personnes en perte d'autonomie. Ils présentent les enjeux de chacune des branches et les enjeux du financement de la sécurité sociale.
> Ministère chargé des affaires sociales
Le rapport conjoint de l'Inspection générale des affaires sociales et de l'Inspection générale de l'Insee sur l'utilisation des données de la Déclaration sociale nominative à des fins de statistiques publiques ou de pilotage indique les principaux usages et les freins à lever, afin de mieux piloter les politiques publiques dans le domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Les premiers résultats de l'étude Enabee concernent les enfants âgés de 6 à 11 ans et scolarisés du CP au CM2. Ils ont été obtenus en croisant les informations émanant de trois sources : parents, enseignants et enfants. C'est la première fois qu'une étude intègre le point de vue de l'enfant dans les estimations des troubles émotionnels.
> Site de Santé publique France
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Arrêté diabète
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Arrêté insuffisance cardiaque
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Arrêté insuffisance respiratoire
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Arrêté insuffisance rénale
« En novembre 2022, le groupe de travail juridique Couperin sollicitait les professionnels de la recherche impliqués dans l'application de la Science Ouverte sur leur connaissance du Plan S et de la stratégie de non-cession. (…) Le rapport d'analyse de l'enquête éclaire les acteurs du terrain et les politiques au niveau local ou national sur les progrès à accomplir dans l'application du Plan S. (…) »
« Cette fiche est un mode d'emploi du
site anglophone gratuit Sherpa Romeo, qui répertorie la
politique de libre accès des éditeurs et revues scientifiques
dans le monde.
Sherpa Romeo récapitule les conditions de dépôt par l'auteur
d'un article (on parle d'autoarchivage) pour une diffusion en
libre accès des trois principales versions de l'article :
published version, accepted version, submitted version. (…) »
> Le Généraliste, 21 juin 2023
> Blog du LET (Les Entreprises de Télémédecine)
> Pharmaceutiques, 21 juin 2023
> Pharmaceutiques, 22 juin 2023
Le système de santé britannique, le NHS, fête début juillet ses 75 ans sur fond de crise profonde. Il est confronté depuis des mois à des grèves historiques, des infirmiers, des ambulanciers, des médecins, qui réclament des augmentations de salaire et de meilleures conditions de travail. Mais aussi à des listes d'attente pour accéder aux soins qui ne cessent de s'allonger. Et des indicateurs qui se dégradent: Le Royaume-Uni "est moins performant que beaucoup de ses pairs sur plusieurs mesures, y compris l'espérance de vie et les décès qui auraient pu être évités grâce à des soins de santé efficaces, en temps voulu (...) et des services de prévention", alerte le think tank King's Fund, dans un rapport publié le 26 juin 2023. Il appelle les dirigeants et décideurs politiques à "s'inquiéter sérieusement" de ces tendances, en les comparant aux systèmes de santé de 19 autres pays. Ainsi, le Royaume-Uni figure à l'avant-dernière place en ce qui concerne la mortalité pour des maladies qualifiées de curables, juste devant les états-Unis. Il est également en bas du tableau pour les maladies qualifiées d'évitables, comme le cancer du poumon, et enregistre le taux de mortalité le plus élevé à 30 jours pour les accidents vasculaires cérébraux (AVC). Outre le manque d'infirmières et de médecins, le NHS est sous-équipé, avec par exemple 16,1 scanners et IRM par million d'habitants, contre 166,7 au Japon.
> Le Figaro, 26 juin 2023
> Rapport du King's Fund Institute
> The Conversation, 26 juin 2023
21/06/2023- Dans son rapport relatif au
suivi des recommandations des juridictions financières, la Cour
des comptes revient sur l'allocation aux adultes handicapés
(AAH), l'Ordre des médecins et la tarification des accidents du
travail et des maladies professionnelles. Pour cette dernière,
les magistrats reviennent sur leur rapport 2018 qui concernait
l'application des lois de financement de la Sécurité sociale.
Ils y avaient analysé les modalités de calcul des cotisations
versées par les employeurs au titre du risque accidents du
travail-maladies professionnelles (AT-MP). Dans son rapport
2023, la Cour note que la tarification des AT-MP est toujours
aussi complexe et qu'elle reflète insuffisamment le niveau et la
gravité des AT-MP.
> Site
de la Cour des comptes
Les ARS ont poursuivi en 2021 leur soutien au développement et à la transformation de l'offre. Ce bilan a vocation à en rendre compte. Il présente, selon une approche thématisée, l'évolution de l'offre à destination des personnes âgées et des personnes handicapées au cours de cette année atypique, principalement sous le prisme des crédits médico-sociaux relevant de la branche Autonomie. Il est donc centré sur les réalisations soutenues par les ARS dans le secteur médico-social en 2021.
Quels modèles économiques et quels moyens pourraient aider le secteur du grand âge à envisager un avenir meilleur ? C'est la question posée à la députée Christine Pirès-Beaune (socialistes et apparentés-Nupes, Puy-de-Dôme) ce 16 juin lors d'une table ronde du congrès annuel de la Fnaqpa à Avignon (Vaucluse). Membre de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'Assemblée nationale, elle a été chargée le 23 décembre par la Première ministre élisabeth Borne d'une mission sur le reste à charge et d'étudier la possibilité de mettre en place un crédit d'impôt pour les résidents. Lors de son intervention, elle n'a pas souhaité dévoiler les conclusions de son rapport dans la mesure où elle ne l'a pas encore remis à la Première ministre.
> Hospimédia, 22 juin 2023 (Accès abonnés)
Le rapport annuel du COR établit un constat global de la situation du système de retraites français. Il présente, notamment, des prévisions financières qui incluent l'effet de la réforme du 14 avril 2023. Le Cor estime que le déficit du système de retraites en 2030 serait amorti mais non annulé par la réforme des retraites.
Pour les conférences des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie, 2021 est restée marquée par les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19 et par sa gestion. Malgré ces difficultés affectant notamment la tenue de réunions collectives, les actions de prévention ont pu être maintenues, au moyen d'adaptations initiées dès 2020 avec le soutien de la CNSA. Elles se sont même renforcées avec un effort financier en progression de 14 %.
ISSN 2824-9658