Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.
De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :
• Assurance maladie • Démographie et mode de vie • Economie de la santé • Environnement et santé • Etat de santé • Géographie de la santé • Handicap • Hôpital • Inégalités sociales de santé • Médicament • NTIC : Internet, open data • Politique de santé, politique sociale • Politique publique • Prévention • Prévision - évaluation • Psychiatrie • Réglementation • Science de l'information et de la communication • Soins de santé primaires • Sondages • Statistiques • Système de santé • Travail et santé • Vieillissement • Nominations
Déplorant l'insuffisance des moyens consacrés à la lutte contre la fraude aux prestations sociales, qui représenterait 6 à 8 milliards d'euros chaque année, la Cour des comptes appelle les organismes, notamment les Cpam, à "changer d'échelle" en bloquant les possibilités de fraude dès la prescription, en contrôlant davantage de professionnels de santé et sanctionnant plus fermement et systématiquement les soignants hors des clous.
Les Républicains y sont favorables, et
ont haussé le ton vis-à-vis du gouvernement ces dernières
semaines. "Le clivage est réel chez les députés et même au sein
du gouvernement. Certains veulent aller dans le sens de LR pour
faciliter une alliance à venir, d'autres mettent au contraire
leur véto", résume un cadre macroniste.
> Le
Figaro, 6 juin 2023 (Accès abonnés)
Allocations familiales, carte Vitale, retraités à l'étranger… Après avoir annoncé des propositions contre la fraude fiscale, le ministre délégué aux comptes publics a dévoilé, dans un entretien au « Parisien », une série de mesures pour lutter contre cette fraude multiforme. Le plan du Gouvernement prévoit notammenT un renforcement des moyens. Ainsi 1 000 équivalents temps plein (ETP) seront recrutés d'ici 2027 dans le cadre des conventions d'objectifs et de gestion (Cog). Le Gouvernement lancera également une mission de préfiguration pour examiner les conditions de mise en œuvre juridiques et techniques d'un projet de fusion entre la carte nationale d'identité et la carte Vitale. Toutefois, selon un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l'Inspection générale des finances (IGF) cette fraude à l'identité est résiduelle en nombre de cas détectés mais également en montants. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a quant à elle attiré l'attention sur le nécessaire respect des principes relatifs à la protection des données. Enfin, l'Assurance maladie a émis de "très fortes réserves" sur ce projet, dans une lettre incluse dans le rapport Igas/Igf.
> Communiqué de presse, 30 mai 2023
> Hospimédia, 30 mai 2023 (Accès abonnés)
Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a mené une évaluation des trois premières générations du Plan national santé-environnement (PNSE). à cette occasion, le HCSP a organisé le 11 janvier 2023 un séminaire dans lequel il propose un panorama de l'impact des politiques publiques sur la réduction des risques environnementaux sur la santé humaine. Il met en ligne les différentes vidéos issues de ce séminaire
Un adulte sur quatre en France métropolitaine fume quotidiennement, d'après la nouvelle enquête de Santé publique France, publiée ce mercredi 31 mai 2023 à l'occasion de la Journée mondiale sans tabac. Mauvaise nouvelle sur le plan sanitaire: cette part ne diminue plus depuis trois ans. Jusqu'en 2016, la France comptait environ 30% de fumeurs quotidiens. Ce taux a baissé de 5 points jusqu'en 2019, avant de se stabiliser. En cause, la pandémie de Covid et ses impacts sur la santé mentale.
> Site de Santé publique France
> Site du ministère chargé de la santé
> The Conversation, 30 mai 2023
Alors que la proposition de loi transpartisane contre les déserts médicaux doit être examinée prochainement à l'Assemblée nationale, le ministre de la Santé François Braun a une nouvelle fois critiqué le principe d'une restriction de la liberté d'installation des médecins. Ce serait "un Pyrrhus de la santé, qui à force de vouloir une victoire rapide ne va faire qu'aggraver la situation", a dénoncé le ministre. "On ne réglera pas les déserts médicaux par la contrainte", a-t-il martelé.
La proposition de loi portée par Frédéric Valletoux « pour améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels » est examinée depuis le 5 juin en commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale. D'ores et déjà, plusieurs amendements qui impacteront les médecins généralistes ont été adoptés en commission.
L'association Jaccede encourage les personnes à mobilité réduite à réinvestir l'espace public, à décloisonner la société et à transformer le regard de tous sur le handicap de manière positive. Une plateforme a été créée afin d'informer gratuitement sur l'accessibilité des lieux publics.
Le ministre de la Santé a annoncé qu'un audit sur la sécurité de tous les hôpitaux sera mené dès la semaine prochaine, après le décès de l'infirmière tuée à l'hôpital de Reims. Il s'est également dit prêt à augmenter le budget de 25 millions d'euros si nécessaire.
En relative stabilité, la prévalence des patients infectés est de 5,71% en 2022, abaissée à 5,35% hors Covid-19 nosocomiaux. Les résultats de l'enquête nationale de prévalence 2022 viennent d'être dévoilés. Ils incitent à poursuivre les actions de prévention des infections associées aux soins en ciblant sur les plus fréquentes.
> Hospimédia, 26 mai 2023 (Accès abonnés)
> Site de santé publique France
Le président du Syndicat national des médecins remplaçants des hôpitaux (SNMRH) a reçu un courrier de la Cour des comptes l'informant de l'ouverture d'une enquête sur l'intérim médical.
En Occitanie, le premier bilan du dispositif de sorties directes des urgences vers l'HAD est positif. Il démontre la faisabilité de l'expérimentation malgré des résultats modestes et produit des effets bénéfiques sur les partenariats entre CH et HAD.
> Hospimédia, 31 mai 2021 (Accès abonnés)
L'enquête Urgences 2023 ,menée par la Drees, est conduite auprès de l'ensemble des services des urgences des hôpitaux et cliniques de France (y compris DROM). Elle vise à apporter un descriptif démographique et médical des patients pris en charge dans ces structures, et à décrire les évolutions structurelles majeures des urgences depuis 10 ans.
>Site de l'Agence de la cohésion des territoires
> Populations et Sociétés, n° 611
24/05/2023- Le plan "Innovation santé
2030", qui décline le volet santé de France 2030, est financé à
hauteur de 7,5 Md€, dont 1,7 Md€ consacré à la recherche
biomédicale. Cette somme doit servir à financer la "création de
centres d'excellence et de bioclusters de dimension mondiale".
Dans ce cadre, le président de la République a annoncé, le 16
mai dernier, la création de 16 instituts
hospitalo-universitaires (IHU) et de quatre bioclusters. Ils
viennent compléter les sept programmes de recherche existants,
le premier biocluster déjà lancé, et les sept IHU en exercice.
L'objectif est de regrouper le soin, la recherche et
l'innovation au sein de pôles d'excellence et ainsi de permettre
le développement de projets intégrés de recherche en santé
regroupant cliniciens, chercheurs et entrepreneurs unis pour
améliorer la santé des patients, l'organisation des soins et du
système de santé. L'Alliance IHU France, qui regroupe six des
sept IHU existants, a salué cette initiative de l'état "qui
valide la force du modèle IHU en le déployant à de nouvelles
thématiques médicales et scientifiques".
> Communiqué
de presse du ministère de l'Enseignement supérieur et de la
Recherche, 16 mai 2023
Quatre ans après sa création pour veiller à la mise en place en France de la résolution sur la transparence des marchés pharmaceutiques votée à l'Assemblée mondiale de la santé, l'Observatoire de la transparence dans les politiques du médicament annonce la création du think tank 02.
> Hospimédia, 30 mai 2023 (Accès abonnés)
> Le Quotidien du pharmacien, 30 mai 2023 (Accès abonnés)
L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé lance ce mercredi 7 juin 2023 une campagne de communication "Les médicaments ne sont pas des produits ordinaires, ne les prenons pas à la légère", accompagnée d'un site web (Lesmedicamentsetmoi.fr), sur le bon usage du médicament.
L'Agence du numérique en santé perd son président, Jacques Lucas, qui a démissionné en raison de désaccords avec la Délégation ministérielle au numérique en santé sur son rôle et ses missions. Il déplore le fonctionnement de la DNS qui ne lui laisse pas assez d'autonomie. L'annonce a été accueillie avec regrets par ses collègues de l'ANS.
> Hospimédia, 24 mai 2023 (Accès abonnés)
Une nouvelle étude de Sapien Labs pointe un lien entre l'utilisation précoce des téléphones portables et la santé mentale. Ainsi, 74% des femmes souffrant de problèmes de santé mentale ont eu un smartphone ou une tablette à l'âge de 6 ans. En revanche, le pourcentage était de 46% pour celles qui l'avaient reçu à partir de 18 ans. Chez les hommes, ce taux passe de 42% pour ceux qui avaient un téléphone avant leurs 6 ans à 36 % pour ceux qui l'ont eu à la majorité. L'âge d'acquisition semble également avoir un lien avec les pensées suicidaires.
> Site de l'Institut Montaigne
> Site de l'Institut Droit et Santé
> Site du ministère chargé de la santé
Les dépenses publiques pour réduire la mortalité doivent-elles tenir compte de l'âge ? Par exemple, à la suite d'une intense vague de chaleur ou d'une violente épidémie, convient-il d'éviter d'abord le décès d'enfants, d'adultes ou de vieilles personnes ? Dit autrement, pour un budget donné doit-on chercher à sauver le plus grand nombre de vies possibles, sans opérer de distinction d'âge parmi elles, ou sauver le plus grand nombre d'années de vie possibles en privilégiant la population qui bénéficie d'une espérance de vie plus longue car plus jeune ?
> The Conversation, 30 mai 2023
> The Conversation, 30 mai 2023
D'après une enquête de la MACSF, 67 % des médecins interrogés sont favorables à déléguer davantage de tâches aux infirmiers. De leur côté, près de 80 % des infirmiers se déclarent favorables à effectuer des tâches médicales supplémentaires.
> Site du ministère chargé de la santé
> Discours du ministre de la santé
Parmi les causes, les répondants avancent en premier lieu le manque de sommeil puisqu'ils sont 77% à déclarer "ne pas dormir suffisamment". Près de trois quarts d'entre eux (71%) estiment en outre que le niveau de stress lié à leur activité professionnelle est supérieur à 6. Les soignants se soignent de plus assez mal: 14 % des professionnels de santé déclarent ne pas avoir de médecin traitant. La ministre Agnès Firmin Le Bodo a promis en réponse des mesures d'urgence qui seront présentées en juin.
> Le Quotidien du médecin, 24 mai 2023
24/05/2023- Le groupe Axa a publié
la 4e édition du datascope sur l'absentéisme au travail. Ces
données sont obtenues par le décryptage des 400 millions de
données mensuelles issues du portefeuille d'Axa France composé
de trois millions de salariés. Selon l'étude, en 2022, le taux
d'absentéisme a atteint un niveau record : 44% des salariés se
sont vu prescrire un arrêt de travail d'au moins un jour en
2022. La majorité des arrêts sont prescrits pour une durée d'un
à sept jours. La durée moyenne de l'ensemble des arrêts est
estimée à 18 jours.
> Site
d'Axa
24/05/2023- Le 16 mai 2023, les
organisations patronales et syndicales ont trouvé un accord sur
la gouvernance de la branche Accidents du travail - Maladies
professionnelles (AT-MP), la prévention et la réparation, après
plus de dix mois de négociation. L'Accord national
interprofessionnel (ANI) sur le fonctionnement de la branche
AT-MP de la Sécurité sociale est ainsi ouvert à signature et les
organisations ont jusqu�au 31 mai pour le signer. Parmi les
mesures principales de l'ANI, il est prévu l'affectation de 100
M€ supplémentaires chaque année sur le volet prévention en
comparaison avec la précédente convention d'objectifs et de
gestion (COG 2018-2022). La réforme des retraites impliquant la
création d'un fonds d'investissement dans la prévention de
l'usure professionnelle, ce sujet a notamment été très discuté
lors des négociations. Sur le thème de la réparation, il a été
convenu de l'abaissement du taux minimum d'incapacité permanente
de 25% à 20% pour accéder au processus de reconnaissance des
maladies professionnelles hors tableau, taux qui n'avait pas
baissé depuis 20 ans. Toujours sur la réparation, l'accord
prévoit un abaissement du taux d'incapacité permanente de 80% à
40% pour pouvoir bénéficier de la prestation complémentaire pour
recours à tierce personne. Par ailleurs, l'accord mentionne une
reprise prochaine des discussions sur d'autres mesures, en
particulier la réforme des barèmes en portant réflexion sur la
cohérence entre les dispositifs d'incapacité ou d'invalidité
avec la rente AT-MP (souvent moins sollicitée car moins
avantageuse).
> Négociation
AT-MP : qu'y a-t-il dans le projet d'accord écrit par les
partenaires sociaux ? - éditions législatives, 21 mai 2023
L'éviction de quatre facteurs de risque du compte pénibilité par les ordonnances travail de 2017 s'est traduite par une diminution importante du nombre de salariés bénéficiaires. C'est un des enseignements de l'étude réalisée par Ida Falinower, statisticienne pour la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), qui propose une photographie des métiers les plus concernés.
> Santé & Travail, 16 mai 2023
> Etude Cnav sur le site du Cor
à l'occasion du sommet 2023 sur la santé et la sécurité au travail (SST) organisé mi-mai par la présidence suédoise et la Commission européenne, l'EU-OSHA a présenté son rapport phare “La sécurité et la santé au travail en Europe : état et tendances en 2023”.
> Site de l'Agence européenne pour la sécurité au travail
Quelles pistes pour réduire le reste à charge en Ehpad ? Intervenue sur Santexpo ce 25 mai, la députée Christine Pirès-Beaune a livré les axes de réflexion de sa mission parlementaire. Elle appelle à "donner les moyens" dès les textes budgétaires pour 2024 pour agir concomitamment sur la bourse des résidents et le financement des établissements.
> Hospimédia, 26 mai 2023 (Accès abonnés)
24/05/2023- Jean-Christophe Combe,
ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes
handicapées, vient de lancer une réflexion sur l'avenir du
modèle économique des établissements d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes (Ehpad). Cette réflexion, qui va se
dérouler de mi-mai à la fin de l'année, entend répondre à la
situation financière "préoccupante" des Ehpad face à l'inflation
et ce, malgré le bouclier énergétique mis en place. à l'issue de
la réunion de lancement de la réflexion, le 15 mai, cinq
thématiques seront plus particulièrement approfondies. Parmi
elles, figure notamment la fusion des sections soins et
dépendance du budget des Ehpad, dans un objectif de
simplification. L'amélioration du recours au tarif global, qui
permet le financement des prescriptions médicamenteuses
directement par l'établissement, fait également l'objet de la
réflexion. Il en est de même pour l'évolution de l'offre en
Ehpad, qui doit intervenir en complémentarité des acteurs du
domicile.
> Communiqué
de presse du gouvernement : Société du "Bien vieillir" :
l'état lance une réflexion sur l'avenir du modèle économique
des Ehpad, 17 mai 2023
> Banque
des territoires, 16 mai 2023
> Communiqué
de presse de la CNSA : Réforme du financement des Ssiad et des
Spasad, 22 mai 2023
Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a validé, le 23 mai, les comptes 2022 de la branche autonomie, certifiés, pour la 2nde fois, par la Cour des comptes. Leur résultat excédentaire a bénéficié d'une dynamique de recettes supérieure à la prévision. Le total des charges de la branche s'élève, au terme de la 1e année de la COG, à un niveau inédit de 36,6 milliards d'euros.
ISSN 2824-9658