ACTUALITÉS SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE
14 avril 2023

Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.

De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :

Assurance maladie DémographieEconomie de la santéEnvironnement et santéEtat de santéGéographie de la santéHandicapHôpitalInégalités sociales de santéMédicamentNTIC : Internet, open dataPolitique de santé, politique socialePolitique publiquePréventionPrévision - évaluationPsychiatrie • RéglementationScience de l'information et de la communicationSoins de santé primairesSondagesStatistiquesSystème de santéTravail et santéVieillissementNominations

Assurance maladie

Un nouveau terrain d'opposition émerge entre l'Assurance maladie et les médecins sur l'accès aux soins des personnes souffrant d'une affection longue durée (ALD)

> Communiqué de presse de la Cnam, 16 mars 2023

> Communiqué de presse de MG France, 24 mars 2023

Patients chroniques sans médecin traitant : la Cnam généralise son dispositif d'appels… et mise sur le volontariat des généralistes

> Le Quotidien du médecin, 11 avril 2023

Démographie - Mode de vie

30 000 centenaires en France en 2023, près de 30 fois plus qu'en 1970 : étude de l'Insee

> Site de l'Insee

Economie de la santé

Résultats annuels 2022 : près de deux tiers de dette sociale reprise amortie au 31 décembre 2022

> Site de la CADES

Environnement et santé

Climat : la CNSA et l'EN3S lancent une étude sur la décarbonation de la branche autonomie avec The Shift project

> Site de la CNSA

Coût de l'inaction face au changement climatique : étude de France stratégie

> Site de France stratégie

Rapport de l'observatoire de l'inflation des prestataires de santé à domicile

> Site de la Fédépsad, mars 2023

Lancement du "Plan eau" par Emmanuel Macron : 53 mesures concernant la santé

Le 30 mars 2023, le président de la République, Emmanuel Macron, a présenté son « Plan Eau », destiné à répondre aux défis posés par le changement climatique et garantir à tous un accès à une eau de qualité tout au long de l'année. Parmi ces 53 mesures, certaines concernent plus particulièrement la santé. Dès 2023, seront identifiés 1 000 projets, sur 5 ans, pour recycler et réutiliser les eaux usées, et l'accompagnement des porteurs de projets de réutilisation des eaux usées traitées grâce à un guichet unique pour le dépôt des dossiers (le préfet de département) et  bénéficiant d'un accompagnement de France Expérimentation pour les dossiers innovants rencontrant des blocages réglementaires (dispositif ouvert à tous les projets favorables à la ressource en eau). Dès 2023 également, sera mis en place d'un observatoire sur la réutilisation des eaux usées traitées. Seront levés les freins réglementaires, aussi en 2023, à la valorisation des eaux non conventionnelles, à la fois dans l'industrie agro-alimentaire, dans d'autres secteurs industriels et pour certains usages domestiques, dans le respect de la protection de la santé des populations et des écosystèmes. Dès 2024, de mesures de gestion seront mis en place automatiquement par le préfet, lorsqu'un dépassement des exigences de qualité fixées pour les eaux destinées à la consommation humaine par un pesticide toujours utilisé est observé, et cela en complément des mesures du plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux de la collectivité. D'ici juillet 2027, tous les captages seront dotés d'un Plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE).

> Site du ministère chargé de la santé

Etat de santé

Après le Covid, l'espérance de vie chute et les inégalités de santé se creusent en Île-de-France

> Le Généraliste, 31 mars 2023

Une nouvelle enquête pointe la dégradation de la qualité de vie des étudiants sages-femmes

Selon le baromètre de l'Association nationale des étudiants et étudiantes sages-femmes (Anesf), 80% des futures sages-femmes se sentent davantage stressées depuis le début de leur formation. Après une première année plus théorique, elles enchaÎnent très rapidement les exercices pratiques avec des gardes de douze heures, de jour comme de nuit. épuisés, la moitié des étudiants ont déjà songé à arrêter leurs études. Une même proportion qui ne se voit pas porter la blouse rose pendant plus de quinze ans. Tandis que la précarité s'accroÎt, l'Anesf rappelle l'enjeu de l'attractivité, en marge d'une étude publiée ce 3 avril.

> Hospimédia, 4 avril 2024 (Accès abonnés)

> Site de l'ANESF

Sars-CoV-2: la présence de chiens viverrins à Wuhan renforce l'hypothèse d'une zoonose

La découverte par la biologiste française de l'évolution Florence Débarre de séquences génétiques inédites issues des prélèvements réalisés sur le marché de Wuhan relance le débat sur le rôle d'hôtes animaux intermédiaires dans l'émergence du Sars-CoV-2. Lundi 3 avril, Alexander Crits-Christoph (ONG Cultivarium) a en outre évoqué une nouvelle analyse spatio-temporelle conduite avec Florence Débarre, selon laquelle le fort taux de positivité concentré près des étals où étaient vendus les chiens viverrins n'est pas lié à un biais d'échantillonnage. Toutefois, les échantillons ont été recueillis plusieurs semaines après l'émergence du virus, alors que celui-ci circulait déjà largement dans la ville. On ne peut donc exclure que des projections de virus aient eu lieu dans l'autre sens, des humains vers les animaux, "une possibilité très réelle", concède Michael Worobey (université d'Arizona), l'un des auteurs du rapport.

> Le Monde, 5 avril 2023 (Accès abonnés)

L'eau potable en France contaminée à vaste échelle par les métabolites du chlorothalonil, un pesticide interdit depuis 2019

Environ un tiers de l'eau distribuée en France serait non conforme à la réglementation, selon un rapport qui doit être rendu public jeudi par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

> Le Monde, 5 avril 2023

> Site de l'ANSES

Covid : « Nous sommes passés d'une situation épidémique à une situation endémique »

> The Conversation, 6 avril 2023

étude sur les préjugés liés à l'obésité : quel regard ont les français ?

Une étude publiée dans l'American Journal of Preventive Medicine montre que les préjugés liés au poids sont répandus parmi les adultes français, en particulier l'idée réductrice selon laquelle l'obésité est due à un manque de volonté. Les préjugés explicites liés au poids (définis comme des préjugés conscients et intentionnels) ont été évalués en 2019 auprès de 33 948 adultes français participant à l'étude NutriNet-Santé.

> Site de l'Inserm

> Article de l'American Journal of Preventive Medicine

Géographie de la santé

L'accès aux soins se dégrade dans les zones rurales : Insee Flash Pays-de-Loire

> Site de l'Insee

La santé des Franciliens : Diagnostic pour le projet régional de santé 2023-2027

> Site de l'ORS Ile-de-France

En finir avec le "dogme de la liberté totale d'installation" des médecins : la solution de l'UFC Que Choisir

Dans une nouvelle étude, l'UFC Que Choisir s'alarme des difficultés d'accès à la médecine de ville. Et plaide pour une coercition durable à l'installation des médecins libéraux.

> Egora, 4 avril 2024

> Site de l'UFC-Que choisir

Accès direct aux paramédicaux : députés et sénateurs ont trouvé un accord

Sénateurs et députés se sont réunis ce jeudi 6 avril en commission mixte paritaire afin d'examiner la proposition de loi Rist visant à instaurer un accès direct aux IPA, kinés et orthophonistes. La "philosophie initiale" du texte a été "préservée", s'est réjoui la députée Stéphanie Rist. Du côté des professionnels concernés, l'Ordre National des Infirmiers dénonce l'incohérence du choix de ne pas retenir les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) dans la loi et exprime son incompréhension devant cette décision qui instaure, selon lui, " un accès aux soins à deux vitesses sur les territoires et porte un coup majeur au déploiement des CPTS, par un manque de confiance des parlementaires dans les professionnels de santé" .

> Egora, 6 avril 2023

> Santementale.fr, 11 avril 2023

Inégalités sociales et territoriales de santé dans le Grand Paris . Volet 1 : Offre de soins

> Site d'Apur

Rapport d'information sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information (n° 2297) du 10 octobre 2019 sur l'évaluation de l'accès aux services publics dans les territoires ruraux

> Site de l'Assemblée nationale

> Localtis, 6 avril 2023

Handicap

Développer le parasport en France : de la singularité à l'universalité, une opportunité pour toutes et tous : avis du Cese

> Site du CESE

> Santementale.fr

L'autodétermination des personnes en situation de handicap.  état des lieux et mises en œuvre inspirantes : Note documentaire du Creai-Ors Occitanie

> Site du Creai-Ors Occitanie

Hôpital

Les tarifs vont augmenter de plus de 7 % pour les hôpitaux

Les tarifs facturés à la Sécurité sociale, après application des coefficients, vont évoluer en 2023 de +7,06 % pour les hôpitaux publics, et de +6,7 % pour les établissements privés non lucratifs ex-DG (+5,1 % pour les établissements privés non lucratifs ex-OQN) et +5,4 % pour ceux du secteur privé lucratif. Ces tarifs en forte hausse concrétisent un niveau inédit de l'ONDAM établissements de santé désormais porté à 101,1 milliards d'euros.

> Les Echos, 31 mars 2023

> Site du ministère de la santé

Régulation de l'intérim médical : pas de "fermetures sèches" dans les hôpitaux en avril, promet Braun

> Egora, 3 avril 2023

Les hospitalisations potentiellement évitables touchent davantage les ouvriers et les agriculteurs : étude de la Drees

> Site de la Drees

La FHP dénonce des hausses de tarifs inégales entre hôpitaux publics et cliniques

> Le Quotidien du médecin, 6 avril 2023

Inégalités sociales de santé

Inégalités des chances : ce qui compte le plus. étude de France stratégie

> Site de France stratégie

La rénovation urbaine au chevet des inégalités de santé ? Entretien croisé

> Métropolitiques, 27 mars 2023

Prestations sociales : pour quatre personnes sur dix, le non-recours est principalement lié au manque d'information : étude de la Drees

> Site de la Drees

Médicament

NTIC : open data, internet

Manque de clarté », pub « incitative » : une étude de l'Urps Île-de-France pointe les dérives des plateformes de téléconsultation

> Le Quotidien du médecin, 29 mars 2023

Télésurveillance : publication des montants tarifaires définissant la prise en charge dans le droit commun

> Site du ministère chargé de la santé

La stratégie nationale de recherche en intelligence artificielle : Rapport de la Cour des comptes

> Site de la Cour des comptes

Politique de santé, politique sociale

La mission d'évaluation de la loi Claeys-Leonetti veut permettre d'adapter les sédations

Après trente et une auditions, l'Assemblée nationale publie ses travaux d'évaluation du cadre actuel de la fin de vie, sans se prononcer sur l'aide active à mourir. Les députés préconisent d'ajuster la loi à la marge pour inscrire la possibilité d'adapter les sédations profondes et continues jusqu'au décès, en fonction des situations.
> Hospimédia, 29 mars 2023 (Accès abonnés)

> Site de l'Assemblée nationale (Synthèse)

> The Conversation, 2 avril 2023

Covid-19 : le gouvernement est prêt à lever l'obligation vaccinale des soignants

Dans un avis publié jeudi, la Haute Autorité de santé estime que la vaccination obligatoire des soignants contre la Covid ne s'impose plus et plaide pour une "forte recommandation". Le ministre de la Santé, François Braun, a indiqué qu'il suivrait cet avis, ouvrant ainsi la voie à leur réintégration dans les établissements de santé. La HAS justifie sa position par le contexte épidémique, avec "des taux d'incidence qui restent à des niveaux relativement faibles" et la circulation quasi exclusive de XBB.1.5, sous-variant généralement peu virulent d'Omicron. Autre argument avancé par la HAS: des taux de couverture vaccinale plutôt élevés au sein de cette population.

> Site de la HAS

Démocratie participative en santé : Revue ADSP

> Site du HCSP

Emmanuel Macron veut un projet de loi « d'ici à la fin de l'été » pour élaborer un « modèle français de la fin de vie »

Emmanuel Macron a annoncé lundi 3 avril 2023, devant les 184 citoyens de la Convention sur la fin de vie, un projet de loi ouvrant l'aide à mourir et "coconstruit" entre le gouvernement et le Parlement. Il sera présenté avant la fin de l'été. Reprenant les principales recommandations de la Convention, le chef de l'état veut appuyer ce système sur deux "piliers". Le premier, objet d'un très large consensus parmi les citoyens de la Convention, concerne le cadre actuel d'accompagnement des patients en fin de vie qu'il faut renforcer "en faisant mieux appliquer la loi Claeys-Leonetti de 2016", notamment en développant un "accès universel", pour tous et partout sur le territoire, aux soins palliatifs, explique La Croix. Le second pilier concerne l'ouverture de l'aide active à mourir. Sur ce point, les avis restent toutefois divisés sur les modalités à adopter (euthanasie, suicide assisté, suicide assisté avec exception d'euthanasie, etc.) et les critères à retenir (âge, nature des maladies et souffrances endurées, pronostic vital, etc.).

> Le Monde, 3 avril 2023

La démocratie en santé doit s'ancrer dans la stratégie nationale 2023-2027

Dans les fondements de la stratégie nationale de santé 2023-2027, attendue pour la fin du premier semestre, doit s'ancrer la démocratie en santé, d'après la Conférence nationale de santé. Elle identifie d'autres points essentiels. Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales et la Direction générale de la santé ont saisi le 19 janvier la Conférence nationale de santé (CNS) pour qu'elle apporte sa contribution à la préparation de la stratégie nationale de santé pour 2023-2027. Cette dernière a adopté début mars en assemblée plénière un avis, désormais rendu public. L'organisation y formule dix-sept recommandations selon trois axes : ancrer la démocratie en santé dans le fonctionnement des institutions de la République ; placer la promotion de la santé et la prévention au cœur des politiques de santé ; et renforcer la territorialisation des politiques de santé.

> Hospimédia, 6 avril 2023 (Accès abonnés)

> Site du ministère chargé de la santé

Rapport d'information de la Mission d'évaluation de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie dite "Claeys-Leonetti"

Sept ans après la promulgation de la loi, la mission d'évaluation dresse le bilan de l'application de la loi afin d'alimenter et d'éclairer le débat public actuel sur la question de la fin de vie. Pendant plus de deux mois, elle a entendu une grande diversité d'acteurs � quatre-vingt-dix au total au cours de trente-et-une auditions �, ayant souvent des approches différentes du sujet afin d'avoir une vision globale de l'application de la loi. Force est de constater que les dispositions de la loi restent largement méconnues des patients mais aussi des soignants

> Site de l'Assemblée nationale

Politique publique

Prévention

Obligations vaccinales des professionnels : la HAS publie le 1er volet de ses travaux

La Haute Autorité de santé publie la première partie de ses travaux relatifs aux obligations et recommandations vaccinales des professionnels. Ce premier volet est consacré aux vaccins pour lesquels une obligation est actuellement en vigueur (Covid-19, diphtérie, tétanos, poliomyélite et hépatite B). La HAS préconise que la vaccination contre la Covid-19 soit fortement recommandée pour les professionnels. La vaccination contre la diphtérie, le tétanos, et la poliomyélite est également fortement recommandée pour les étudiants et les professionnels, sauf à Mayotte où elle devrait rester obligatoire. Elle préconise enfin le maintien de l'obligation vaccinale pour l'hépatite B, et son extension aux professionnels libéraux. Le ministre de la Santé a choisi de suivre les recommandations de la HAS, levant les principales obligations vaccinales des professionnels de santé. La vaccination contre le Covid-19 fait partie de la liste. Les nouvelles règles feront l'objet d'un décret après concertation avec les fédérations professionnelles et autorités ordinales.

> Site de la HAS

> Hospimedia, 30 mars 2023 (accès abonnés)

« Mission : retrouve ton cap », un dispositif pour prévenir le surpoids et l'obésité de l'enfant

Après 3 années d'expérimentation en Seine-Saint-Denis, à La Réunion et dans l'ancienne région Nord-Pas-de-Calais, le dispositif Mission : retrouve ton cap se généralise dans toute la France. Ce dispositif permet aux enfants de 3 à 12 ans à risque d'obésité, en surpoids ou en obésité non complexe, de bénéficier sur prescription médicale d'une prise en charge précoce, pluridisciplinaire � diététique, psychologique, activité physique � remboursée à 100 % par l'Assurance Maladie sans avance de frais par la famille ni dépassement d'honoraire.
La prise en charge est prescrite par le médecin de l'enfant puis mise en œuvre au sein de centres de santé ou de maisons de santé pluriprofessionnelles référencés par des professionnels de santé et psychologues.
> Site ameli

Prévision - Evaluation - Méthodologie

Psychiatrie

Etat des lieux national 2023 des CLSM

5 ans après la publication du précédent état des lieux par le Centre national de ressources et d'appui aux CLSM, l'édition 2023 sort au moment où les CLSM et la santé mentale sont plus que jamais d'actualité. En effet, si la crise sanitaire a mis en lumière et aggravé les souffrances psychiques de la population, elle a aussi contribué à démocratiser le sujet et souligner le lien central avec les déterminants sociaux. Cette période a aussi � surtout � constitué une véritable opportunité pour réaffirmer la nécessité de coordonner les actions en santé mentale sur le territoire dans une logique globale, de développer une culture partagée de la santé mentale ainsi que de parvenir à une gouvernance plus efficace dans ce domaine � autant de principes déclinés et mis en œuvre par les CLSM. Mais comment ces derniers se portent-ils en 2023 ? De quelle nature sont les territoires qu'ils couvrent ? Qui sont les acteurs qui les composent, quelles sont les thématiques travaillées, avec quels partenaires ? Quel est le profil type des coordonnateur�rices ?

> Site des CLSM

De l'enfermement des aliénés à l'inclusion de malades en quête de guérison

> Hospimedia, 1er avril 2023 (accès abonnés)

> Site de Viméo

Diagnostic des troubles bipolaires : les résultats de l'enquête nationale dévoilés

> Site de l'Unafam

Un an après la mise en place de MonParcoursPsy, son bilan est "un véritable échec", selon le Syndicat national des psychologues (SNP)

Il estime que "93% des psychologues ne l'ont pas intégré". Il dénonce aussi "les conséquences délétères sur l'organisation des soins en santé mentale et surtout la propension à creuser les inégalités sociales d'accès aux soins psychologiques". Les tarifs proposés sont aussi jugés trop bas (40 € pour la première séance d'évaluation puis 30 € les séances suivantes).

> Le Quotidien du Médecin, 5 avril 2023

Réglementation

Un forfait âge urgences voit le jour pour les nourrissons de 0 à 4 mois

> Site de Legifrance

La prise en charge anticipée des activités de télésurveillance est précisée par décret

> Site de Legifrance

Le dossier pharmaceutique est désormais automatique sauf opposition du patient : décret du 3 avril 2023

> Site de Legifrance

Proposition de loi sur le « Bien vieillir » et amendements

> Site de l'Assemblée nationale

Soins de santé primaire

Rapport fait au nom de la commission des Affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer l'encadrement des centres de santé

> Site de l'Assemblée nationale, 22 mars 2022

Interim médical : entrée en vigueur de la loi Rist ce lundi 3 avril

> Site du ministère

L'Assurance maladie engage des négociations avec les sages-femmes pour la conclusion d'un nouvelle avenant

05/04/2023-L'avenant n°6 à la convention nationale entre en vigueur ce jour, après sa publication au Journal officiel. En parallèle, les discussions entre la profession et l'Assurance Maladie se poursuivent avec l'ouverture prochaine de négociations pour continuer à valoriser l'exercice libéral des sages-femmes et améliorer l'accès aux soins des patientes.
> Ameli.fr, 28 mars 2023

Quels rôle et place pour le médecin généraliste dans la société française au XXIème siècle ? Du médecin traitant à l'équipe de santé référent

> Site de l'Académie de médecine

Sondages

Baromètre des droits des personnes malades 2023 - France Assos Santé / BVA

> Site de France Assos Santé

L'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) publie le premier baromètre de l'action sociale

> L'action sociale vue par les Français : les résultats du baromètre - Site de l'Ucanss

> Site du Think Tank Jean Jaurès

Statistiques / Méthodologie

Cancers féminins : le pouvoir de la donnée

> Pharmaceutiques, 4 avril 2023

Minimum vieillesse : données 2021

> Site de la Drees

La Drees publie son programme d'études et d'enquêtes 2023

> Site de la Drees

Travail et santé

La santé de l'ensemble des professionnels va faire l'objet de travaux de recherche

Agnès Firmin-Le Bodo annonce le lancement de travaux de recherche pour collecter des données sur la santé des professionnels de santé. Ceux-ci sont appelés à répondre à une enquête nationale et à partager leurs bonnes pratiques. Cette enquête nationale est coconstruite par les fédérations hospitalière de France, de l'hospitalisation privée, des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés solidaires, Unicancer, le Groupe SOS, la Croix-Rouge ou encore des organisations représentatives des professionnels de santé. Les soignants sont invités à répondre à une quarantaine de questions anonymement jusqu'au 23 avril. Parallèlement à la mise en place de cette consultation, des travaux de recherche vont être lancé, suite à un appel à manifestation d'intérêt.
> Hospimédia, 31 mars 2023 (accès abonnés)
> Site du ministère de la santé

La reconnaissance, pour la première fois en France, d'un cancer du sein en maladie professionnelle, pourrait faire évoluer le tableau des maladies professionnelles

 29/03/2023- En Moselle, une pathologie de cancer du sein vient d'être reconnue, devant le conseil médical de l'employeur, comme maladie professionnelle, avec un taux d'incapacité de 35%, après cinq ans de procédure. Cette pathologie a été détectée en 2009 chez une infirmière ayant travaillé 28 ans en horaires de nuit. Après avoir dû cesser son activité pour se soigner, elle a repris son emploi posté sans modifications de ses conditions de travail, ce qui l'a conduite à opter pour une retraite anticipée. Plusieurs études montrent que le travail de nuit porte atteinte à la santé des travailleurs. Dans ce cadre, l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) classe le risque de cancer en effet "probable". Ce positionnement a pour conséquence l'absence de présomption de causalité. La victime doit donc prouver l'existence d'un lien direct et essentiel entre la pathologie (le cancer) et le travail habituel (travail de nuit). Pour l'avocat de la défense, il faut aller encore plus loin. Il vise désormais l'indemnisation de l'ensemble des préjudices personnels en cas d'accident ou de maladie imputable au service et ce, même sans faute de l'administration.
> Le Parisien, 27 mars 2023 (Accès abonnés)

L'Organisation internationale du Travail (OIT) présente des résultats positifs concernant l'élargissement et l'amélioration de l'accès à la protection sociale dans le monde

> Site de l'OIT

Pénibilité du travail et retraite : une comparaison internationale des dispositifs existants: Document de travail du Ceet

> Site du Ceet

Accident de travail et télétravail dans sept pays européens : le nouveau rapport d'Eurogip

> Site d'Eurogip

Des députés veulent réintégrer des facteurs de pénibilité dans le compte de prévention

Une proposition de loi réintègre plusieurs critères de pénibilité à la liste de ceux permettant de verser des points au sein du compte personnel de prévention. Elle vise notamment les conditions de travail des aides à domicile et aides-soignants.

> Hospimédia, 11 avril 2013 (Accès abonnés)

Vieillissement

Le Conseil constitutionnel rendra son avis sur la réforme des retraites le 14 avril

29/03/2023- La réforme des retraites a fait l'objet d'une 10e journée de manifestation, le 28 mars. Une 11e journée est prévue le 6 avril. Aux manifestations, s'ajoutent des grèves et des blocages. Les taux de grévistes étaient de 16,5% à la SNCF, de 21,5% à EDF et de 8 à 9% parmi les enseignants. Par ailleurs, les pénuries de carburant concernent 16% des stations-service. Les baisses de production d'électricité se poursuivent. Les éboueurs, cependant, ont annoncé la suspension du blocage des incinérateurs et de leur grève, débutée le 6 mars sur Paris. Le Conseil constitutionnel a débuté son analyse du texte pour déterminer si la loi portant réforme des retraites est conforme à la Constitution. Une saisine parallèle initiée par certains sénateurs vise, pour sa part, le choix d'une loi de financement rectificative de la Sécurité sociale au lieu d'une loi ordinaire, ainsi que les délais contraints d'analyse du texte ou l'adoption sans vote dans les assemblées. La Première ministre, Elisabeth Borne, a invité les syndicats à une rencontre la semaine du 3 avril, sans ordre du jour, mais en posant la condition de ne pas évoquer la réforme des retraites. Quatre syndicats ont accepté cette invitation (CFDT, CFE-CGC, FO et Solidaires) mais ont annoncé s'y rendre avec l'intention de convaincre la Première ministre de suspendre ou de retirer la mesure de report de l'âge d'ouverture des droits à 64 ans.

> Site du Conseil constitutionnel

> Le Monde, 31 mars 2023

Le Conseil scientifique de la CNSA rend un avis sur l'innovation technologique au service de l'autonomie des personnes

> Site de la CNSA

Le « vieillir chez soi », une alternative aux Ehpad ?

> The Conversation, 4 avril 2023

La prise en compte des risques professionnels dans les retraites : effets sur la santé, C2P et catégorie actives. Dossier mensuel du COR

> Site du COR

Nomination



ISSN 2824-9658