Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.
De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :
• Assurance maladie • Démographie • Economie de la santé • Environnement et santé • Etat de santé • Géographie de la santé • Handicap • Hôpital • Inégalités sociales de santé • Médicament • NTIC : Internet, open data • Politique de santé, politique sociale • Politique publique • Prévention • Prévision - évaluation • Psychiatrie • Réglementation • Science de l'information et de la communication • Soins de santé primaires • Sondages • Statistiques • Système de santé • Travail et santé • Vieillissement • Nominations
> Communiqué de presse de la Cnam, 16 mars 2023
> Communiqué de presse de MG France, 24 mars 2023
> Le Quotidien du médecin, 11 avril 2023
> Site de la Fédépsad, mars 2023
Le 30 mars 2023, le président de la République, Emmanuel Macron, a présenté son « Plan Eau », destiné à répondre aux défis posés par le changement climatique et garantir à tous un accès à une eau de qualité tout au long de l'année. Parmi ces 53 mesures, certaines concernent plus particulièrement la santé. Dès 2023, seront identifiés 1 000 projets, sur 5 ans, pour recycler et réutiliser les eaux usées, et l'accompagnement des porteurs de projets de réutilisation des eaux usées traitées grâce à un guichet unique pour le dépôt des dossiers (le préfet de département) et bénéficiant d'un accompagnement de France Expérimentation pour les dossiers innovants rencontrant des blocages réglementaires (dispositif ouvert à tous les projets favorables à la ressource en eau). Dès 2023 également, sera mis en place d'un observatoire sur la réutilisation des eaux usées traitées. Seront levés les freins réglementaires, aussi en 2023, à la valorisation des eaux non conventionnelles, à la fois dans l'industrie agro-alimentaire, dans d'autres secteurs industriels et pour certains usages domestiques, dans le respect de la protection de la santé des populations et des écosystèmes. Dès 2024, de mesures de gestion seront mis en place automatiquement par le préfet, lorsqu'un dépassement des exigences de qualité fixées pour les eaux destinées à la consommation humaine par un pesticide toujours utilisé est observé, et cela en complément des mesures du plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux de la collectivité. D'ici juillet 2027, tous les captages seront dotés d'un Plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE).
> Site du ministère chargé de la santé
> Le Généraliste, 31 mars 2023
Selon le baromètre de l'Association nationale des étudiants et étudiantes sages-femmes (Anesf), 80% des futures sages-femmes se sentent davantage stressées depuis le début de leur formation. Après une première année plus théorique, elles enchaÎnent très rapidement les exercices pratiques avec des gardes de douze heures, de jour comme de nuit. épuisés, la moitié des étudiants ont déjà songé à arrêter leurs études. Une même proportion qui ne se voit pas porter la blouse rose pendant plus de quinze ans. Tandis que la précarité s'accroÎt, l'Anesf rappelle l'enjeu de l'attractivité, en marge d'une étude publiée ce 3 avril.
> Hospimédia, 4 avril 2024 (Accès abonnés)
La découverte par la biologiste française de l'évolution Florence Débarre de séquences génétiques inédites issues des prélèvements réalisés sur le marché de Wuhan relance le débat sur le rôle d'hôtes animaux intermédiaires dans l'émergence du Sars-CoV-2. Lundi 3 avril, Alexander Crits-Christoph (ONG Cultivarium) a en outre évoqué une nouvelle analyse spatio-temporelle conduite avec Florence Débarre, selon laquelle le fort taux de positivité concentré près des étals où étaient vendus les chiens viverrins n'est pas lié à un biais d'échantillonnage. Toutefois, les échantillons ont été recueillis plusieurs semaines après l'émergence du virus, alors que celui-ci circulait déjà largement dans la ville. On ne peut donc exclure que des projections de virus aient eu lieu dans l'autre sens, des humains vers les animaux, "une possibilité très réelle", concède Michael Worobey (université d'Arizona), l'un des auteurs du rapport.
> Le Monde, 5 avril 2023 (Accès abonnés)
Environ un tiers de l'eau distribuée en France serait non conforme à la réglementation, selon un rapport qui doit être rendu public jeudi par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
> The Conversation, 6 avril 2023
Une étude publiée dans l'American Journal of Preventive Medicine montre que les préjugés liés au poids sont répandus parmi les adultes français, en particulier l'idée réductrice selon laquelle l'obésité est due à un manque de volonté. Les préjugés explicites liés au poids (définis comme des préjugés conscients et intentionnels) ont été évalués en 2019 auprès de 33 948 adultes français participant à l'étude NutriNet-Santé.
> Article de l'American Journal of Preventive Medicine
Dans une nouvelle étude, l'UFC Que Choisir s'alarme des difficultés d'accès à la médecine de ville. Et plaide pour une coercition durable à l'installation des médecins libéraux.
Sénateurs et députés se sont réunis ce jeudi 6 avril en commission mixte paritaire afin d'examiner la proposition de loi Rist visant à instaurer un accès direct aux IPA, kinés et orthophonistes. La "philosophie initiale" du texte a été "préservée", s'est réjoui la députée Stéphanie Rist. Du côté des professionnels concernés, l'Ordre National des Infirmiers dénonce l'incohérence du choix de ne pas retenir les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) dans la loi et exprime son incompréhension devant cette décision qui instaure, selon lui, " un accès aux soins à deux vitesses sur les territoires et porte un coup majeur au déploiement des CPTS, par un manque de confiance des parlementaires dans les professionnels de santé" .
> Santementale.fr, 11 avril 2023
> Site de l'Assemblée nationale
> Localtis, 6 avril 2023
Les tarifs facturés à la Sécurité sociale, après application des coefficients, vont évoluer en 2023 de +7,06 % pour les hôpitaux publics, et de +6,7 % pour les établissements privés non lucratifs ex-DG (+5,1 % pour les établissements privés non lucratifs ex-OQN) et +5,4 % pour ceux du secteur privé lucratif. Ces tarifs en forte hausse concrétisent un niveau inédit de l'ONDAM établissements de santé désormais porté à 101,1 milliards d'euros.
> Site du ministère de la santé
> Egora, 3 avril 2023
> Le Quotidien du médecin, 6 avril 2023
> Métropolitiques, 27 mars 2023
> Le Quotidien du médecin, 29 mars 2023
> Site du ministère chargé de la santé
Après trente et une auditions,
l'Assemblée nationale publie ses travaux d'évaluation du cadre
actuel de la fin de vie, sans se prononcer sur l'aide active à
mourir. Les députés préconisent d'ajuster la loi à la marge pour
inscrire la possibilité d'adapter les sédations profondes et
continues jusqu'au décès, en fonction des situations.
> Hospimédia,
29 mars 2023 (Accès abonnés)
> Site de l'Assemblée nationale (Synthèse)
> The Conversation, 2 avril 2023
Dans un avis publié jeudi, la Haute Autorité de santé estime que la vaccination obligatoire des soignants contre la Covid ne s'impose plus et plaide pour une "forte recommandation". Le ministre de la Santé, François Braun, a indiqué qu'il suivrait cet avis, ouvrant ainsi la voie à leur réintégration dans les établissements de santé. La HAS justifie sa position par le contexte épidémique, avec "des taux d'incidence qui restent à des niveaux relativement faibles" et la circulation quasi exclusive de XBB.1.5, sous-variant généralement peu virulent d'Omicron. Autre argument avancé par la HAS: des taux de couverture vaccinale plutôt élevés au sein de cette population.
Emmanuel Macron a annoncé lundi 3 avril 2023, devant les 184 citoyens de la Convention sur la fin de vie, un projet de loi ouvrant l'aide à mourir et "coconstruit" entre le gouvernement et le Parlement. Il sera présenté avant la fin de l'été. Reprenant les principales recommandations de la Convention, le chef de l'état veut appuyer ce système sur deux "piliers". Le premier, objet d'un très large consensus parmi les citoyens de la Convention, concerne le cadre actuel d'accompagnement des patients en fin de vie qu'il faut renforcer "en faisant mieux appliquer la loi Claeys-Leonetti de 2016", notamment en développant un "accès universel", pour tous et partout sur le territoire, aux soins palliatifs, explique La Croix. Le second pilier concerne l'ouverture de l'aide active à mourir. Sur ce point, les avis restent toutefois divisés sur les modalités à adopter (euthanasie, suicide assisté, suicide assisté avec exception d'euthanasie, etc.) et les critères à retenir (âge, nature des maladies et souffrances endurées, pronostic vital, etc.).
Dans les fondements de la stratégie nationale de santé 2023-2027, attendue pour la fin du premier semestre, doit s'ancrer la démocratie en santé, d'après la Conférence nationale de santé. Elle identifie d'autres points essentiels. Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales et la Direction générale de la santé ont saisi le 19 janvier la Conférence nationale de santé (CNS) pour qu'elle apporte sa contribution à la préparation de la stratégie nationale de santé pour 2023-2027. Cette dernière a adopté début mars en assemblée plénière un avis, désormais rendu public. L'organisation y formule dix-sept recommandations selon trois axes : ancrer la démocratie en santé dans le fonctionnement des institutions de la République ; placer la promotion de la santé et la prévention au cœur des politiques de santé ; et renforcer la territorialisation des politiques de santé.
> Hospimédia, 6 avril 2023 (Accès abonnés)
> Site du ministère chargé de la santé
Sept ans après la promulgation de la loi, la mission d'évaluation dresse le bilan de l'application de la loi afin d'alimenter et d'éclairer le débat public actuel sur la question de la fin de vie. Pendant plus de deux mois, elle a entendu une grande diversité d'acteurs � quatre-vingt-dix au total au cours de trente-et-une auditions �, ayant souvent des approches différentes du sujet afin d'avoir une vision globale de l'application de la loi. Force est de constater que les dispositions de la loi restent largement méconnues des patients mais aussi des soignants
> Site de l'Assemblée nationale
La Haute Autorité de santé publie la première partie de ses travaux relatifs aux obligations et recommandations vaccinales des professionnels. Ce premier volet est consacré aux vaccins pour lesquels une obligation est actuellement en vigueur (Covid-19, diphtérie, tétanos, poliomyélite et hépatite B). La HAS préconise que la vaccination contre la Covid-19 soit fortement recommandée pour les professionnels. La vaccination contre la diphtérie, le tétanos, et la poliomyélite est également fortement recommandée pour les étudiants et les professionnels, sauf à Mayotte où elle devrait rester obligatoire. Elle préconise enfin le maintien de l'obligation vaccinale pour l'hépatite B, et son extension aux professionnels libéraux. Le ministre de la Santé a choisi de suivre les recommandations de la HAS, levant les principales obligations vaccinales des professionnels de santé. La vaccination contre le Covid-19 fait partie de la liste. Les nouvelles règles feront l'objet d'un décret après concertation avec les fédérations professionnelles et autorités ordinales.
> Hospimedia, 30 mars 2023 (accès abonnés)
Après 3 années d'expérimentation en Seine-Saint-Denis, à La
Réunion et dans l'ancienne région Nord-Pas-de-Calais, le
dispositif Mission : retrouve ton cap se généralise dans toute
la France. Ce dispositif permet aux enfants de 3 à 12 ans à
risque d'obésité, en surpoids ou en obésité non complexe, de
bénéficier sur prescription médicale d'une prise en charge
précoce, pluridisciplinaire � diététique, psychologique,
activité physique � remboursée à 100 % par l'Assurance Maladie
sans avance de frais par la famille ni dépassement d'honoraire.
La prise en charge est prescrite par le médecin de l'enfant puis
mise en œuvre au sein de centres de santé ou de maisons de santé
pluriprofessionnelles référencés par des professionnels de santé
et psychologues.
> Site
ameli
5 ans après la publication du précédent état des lieux par le Centre national de ressources et d'appui aux CLSM, l'édition 2023 sort au moment où les CLSM et la santé mentale sont plus que jamais d'actualité. En effet, si la crise sanitaire a mis en lumière et aggravé les souffrances psychiques de la population, elle a aussi contribué à démocratiser le sujet et souligner le lien central avec les déterminants sociaux. Cette période a aussi � surtout � constitué une véritable opportunité pour réaffirmer la nécessité de coordonner les actions en santé mentale sur le territoire dans une logique globale, de développer une culture partagée de la santé mentale ainsi que de parvenir à une gouvernance plus efficace dans ce domaine � autant de principes déclinés et mis en œuvre par les CLSM. Mais comment ces derniers se portent-ils en 2023 ? De quelle nature sont les territoires qu'ils couvrent ? Qui sont les acteurs qui les composent, quelles sont les thématiques travaillées, avec quels partenaires ? Quel est le profil type des coordonnateur�rices ?
> Hospimedia, 1er avril 2023 (accès abonnés)
Il estime que "93% des psychologues ne l'ont pas intégré". Il dénonce aussi "les conséquences délétères sur l'organisation des soins en santé mentale et surtout la propension à creuser les inégalités sociales d'accès aux soins psychologiques". Les tarifs proposés sont aussi jugés trop bas (40 € pour la première séance d'évaluation puis 30 € les séances suivantes).
> Le Quotidien du Médecin, 5 avril 2023
> Site de l'Assemblée nationale
> Site de l'Assemblée nationale, 22 mars 2022
05/04/2023-L'avenant n°6 à la
convention nationale entre en vigueur ce jour, après sa
publication au Journal officiel. En parallèle, les discussions
entre la profession et l'Assurance Maladie se poursuivent avec
l'ouverture prochaine de négociations pour continuer à
valoriser l'exercice libéral des sages-femmes et améliorer
l'accès aux soins des patientes.
> Ameli.fr,
28 mars 2023
> Site de l'Académie de médecine
> L'action sociale vue par les Français : les résultats du baromètre - Site de l'Ucanss
> Site du Think Tank Jean Jaurès
> Pharmaceutiques, 4 avril 2023
Agnès Firmin-Le Bodo annonce le lancement de travaux de
recherche pour collecter des données sur la santé des
professionnels de santé. Ceux-ci sont appelés à répondre à une
enquête nationale et à partager leurs bonnes pratiques. Cette
enquête nationale est coconstruite par les fédérations
hospitalière de France, de l'hospitalisation privée, des
établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés
solidaires, Unicancer, le Groupe SOS, la Croix-Rouge ou encore
des organisations représentatives des professionnels de santé.
Les soignants sont invités à répondre à une quarantaine de
questions anonymement jusqu'au 23 avril. Parallèlement à la
mise en place de cette consultation, des travaux de recherche
vont être lancé, suite à un appel à manifestation d'intérêt.
> Hospimédia,
31 mars 2023 (accès abonnés)
>
Site du ministère de la santé
29/03/2023- En Moselle, une pathologie de cancer du
sein vient d'être reconnue, devant le conseil médical de
l'employeur, comme maladie professionnelle, avec un taux
d'incapacité de 35%, après cinq ans de procédure. Cette
pathologie a été détectée en 2009 chez une infirmière ayant
travaillé 28 ans en horaires de nuit. Après avoir dû cesser
son activité pour se soigner, elle a repris son emploi posté
sans modifications de ses conditions de travail, ce qui l'a
conduite à opter pour une retraite anticipée. Plusieurs études
montrent que le travail de nuit porte atteinte à la santé des
travailleurs. Dans ce cadre, l'Institut national de recherche
et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et
des maladies professionnelles (INRS) classe le risque de
cancer en effet "probable". Ce positionnement a pour
conséquence l'absence de présomption de causalité. La victime
doit donc prouver l'existence d'un lien direct et essentiel
entre la pathologie (le cancer) et le travail habituel
(travail de nuit). Pour l'avocat de la défense, il faut aller
encore plus loin. Il vise désormais l'indemnisation de
l'ensemble des préjudices personnels en cas d'accident ou de
maladie imputable au service et ce, même sans faute de
l'administration.
>
Le Parisien, 27 mars 2023 (Accès abonnés)
Une proposition de loi réintègre plusieurs critères de pénibilité à la liste de ceux permettant de verser des points au sein du compte personnel de prévention. Elle vise notamment les conditions de travail des aides à domicile et aides-soignants.
> Hospimédia, 11 avril 2013 (Accès abonnés)
29/03/2023- La réforme des retraites a fait l'objet d'une 10e journée de manifestation, le 28 mars. Une 11e journée est prévue le 6 avril. Aux manifestations, s'ajoutent des grèves et des blocages. Les taux de grévistes étaient de 16,5% à la SNCF, de 21,5% à EDF et de 8 à 9% parmi les enseignants. Par ailleurs, les pénuries de carburant concernent 16% des stations-service. Les baisses de production d'électricité se poursuivent. Les éboueurs, cependant, ont annoncé la suspension du blocage des incinérateurs et de leur grève, débutée le 6 mars sur Paris. Le Conseil constitutionnel a débuté son analyse du texte pour déterminer si la loi portant réforme des retraites est conforme à la Constitution. Une saisine parallèle initiée par certains sénateurs vise, pour sa part, le choix d'une loi de financement rectificative de la Sécurité sociale au lieu d'une loi ordinaire, ainsi que les délais contraints d'analyse du texte ou l'adoption sans vote dans les assemblées. La Première ministre, Elisabeth Borne, a invité les syndicats à une rencontre la semaine du 3 avril, sans ordre du jour, mais en posant la condition de ne pas évoquer la réforme des retraites. Quatre syndicats ont accepté cette invitation (CFDT, CFE-CGC, FO et Solidaires) mais ont annoncé s'y rendre avec l'intention de convaincre la Première ministre de suspendre ou de retirer la mesure de report de l'âge d'ouverture des droits à 64 ans.
> Site du Conseil constitutionnel
> The Conversation, 4 avril 2023
ISSN 2824-9658