Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.
De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :
• Assurance maladie • Démographie et mode de vie • Economie de la santé • Environnement et santé • Etat de santé • Géographie de la santé • Handicap • Hôpital • Inégalités sociales de santé • Médicament • NTIC : Internet, open data • Politique de santé, politique sociale • Politique publique • Prévention • Prévision - évaluation • Psychiatrie • Réglementation • Science de l'information et de la communication • Soins de santé primaires • Sondages • Statistiques • Système de santé • Travail et santé • Vieillissement • Nominations
29/11/2023- Le FPMT bénéficie à l'ensemble des médecins libéraux conventionnés et déclarés comme médecins traitants, quelle que soit leur spécialité médicale. Il est attribué en quatre fois, en juin, en septembre, en novembre et le solde en mars de l'année suivante. La Caisse nationale d'Assurance maladie (Cnam) vient de verser le troisième acompte. Il représente une charge de 287 M€ pour l'Assurance-maladie à répartir entre 68 944 professionnels de santé libéraux. Son montant moyen est de 4 170 €. Parallèlement, 919 centres de santé se partageront 4,9 M€, soit une prime moyenne de 5 400 €.
> Le Quotidien du médecin, 27 novembre 2023 (Accès abonnés)
L'édition 2022 de ce recueil montre que la mobilité internationale d'après-crise Covid, en termes de flux humains et financiers, tend à reprendre son cours en 2022.
Ce document présente les prestations servies par la France à l'étranger entre 2012 et 2021 en application des règlements de l'Union Européenne et des accords bilatéraux de sécurité sociale.
Dans une première partie le rapport analyse les conditions dans lesquelles l'AME est mise en œuvre (évolution du nombre de bénéficiaires, consommation de soins, contrôles mis en œuvre, droits ouverts) et examine l'impact qu'entraînerait la substitution de l'AME par l'aide médicale d'urgence (AMU) votée par le Sénat le 14 novembre 2023. Il se dégage de cette analyse que le dispositif sanitaire est "utile, maîtrisé pour l'essentiel mais exposé à l'augmentation récente du nombre de ses bénéficiaires". La seconde partie présente des pistes de réforme de l'AME qui s'articulent autour de quatre axes : Compléter les mesures prises en matière de contrôles ; Réduire les ruptures de droits et améliorer l'inclusion dans les parcours de soins ; Renforcer la cohérence entre les politiques de l'État ; Renforcer le suivi des pathologies qui engagent la collectivité dans des soins chroniques et lourds.
> Site du ministère chargé de la santé
> Le Quotidien du médecin, 6 décembre 2023
La convention d'objectifs et de gestion (COG) 2018-2022 évaluée par l'Inspection générale des affaires sociales a été déployée en partie dans un contexte de crise sanitaire, marqué par un engagement massif de la CNAM. La trajectoire de moyens et les activités de la caisse en ont été fortement impactées. En dépit de la crise, la Cnam a tenu une grande partie des engagements de la COG et mené à bien de grands chantiers comme l'intégration d'autres régimes (RSI, régimes étudiants et fonctionnaires), le déploiement de la complémentaire santé solidaire, du 100 % Santé, et de « Mon Espace Santé » notamment. Le pilotage très structuré de son réseau y a contribué Pour autant, la mission a relevé des difficultés, amplifiées par la crise, dans trois domaines : La dérive inquiétante des délais de traitement des indemnités journalières, la dégradation de la relation client et le retard des projets informatiques majeurs.
"Nous venons d'écrire avec le ministre de la Santé ce matin aux présidents des groupes de l'Assemblée nationale et du Sénat pour nous engager clairement dans cette voie et annoncer le dépôt de textes qui permettent la réforme de l'AME." Cette loi devrait s'appuyer sur une étude commandée par le gouvernement à l'ancien ministre PS Claude Évin et le préfet Patrick Stefanini.
La campagne de saisie est ouverte ! Alors que l'avenir de la Rosp (rémunération sur objectifs de santé publique) et du forfait structure est à l'ordre du jour des négociations conventionnelles en cours, les médecins ont jusqu'au 4 février 2024 pour remplir les indicateurs sur l'espace amelipro. Plusieurs ajustements dans le calcul d'atteinte des objectifs ont été consentis pour cette année.
> Le Quotidien du médecin, 12 décembre 2023
30/11/2023- Le 23 novembre 2023, le
projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour
2024 était examiné en deuxième lecture à l'Assemblée nationale.
Elisabeth Borne, Première ministre, avait engagé la
responsabilité de son gouvernement sur la partie recettes, à
travers l'article 49.3 de la Constitution. Trois jours après,
cette disposition a de nouveau été actionnée sur la partie
"dépenses" et de facto sur l'ensemble du budget de la Sécurité
sociale. Le Sénat avait rejeté la trajectoire financière
initialement proposée, à savoir un déficit de la Sécurité
sociale fixé à 8,8 Md€ en 2023 puis 10,7 Md€ en 2024 et 17,5 Md€
en 2027, ainsi que l'Objectif national des dépenses d'Assurance
maladie (Ondam) pour 2024 (+3,2%). Dans ce contexte, les
amendements retenus par le gouvernement visent principalement à
rétablir le texte dans sa précédente version, issue de la
première lecture à l'Assemblée nationale. Plusieurs dispositions
introduites par les sénateurs comme, par exemple, la mise en
place d'une "taxe lapin" (sanction pour les patients en cas de
rendez-vous médical manqué ou annulé au dernier moment), ont
ainsi été supprimées. Pour rappel, le PLFSS 2024 présente
plusieurs mesures portant notamment sur le secteur des produits
de santé, la prévention, la réforme des financements des
établissements de santé et la lutte contre les fraudes. Le 1er
décembre 2023, La Première ministre, Elisabeth Borne, a de
nouveau utilisé le dispositif de l'article 49.3, pour le projet
de loi sur le financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Une
motion de censure a été déposée dans la foulée. Cette dernière
devrait être rejetée, entraînant l'adoption définitive du PLFSS
pour 2024.
> Egora,
24 novembre 2023
> Note de Nile sur le PLFSS 2024 - Nile Consulting, 28 novembre 2023
Dans la foulée de cette adoption, plus de soixante députés ont saisi le Conseil constitutionnel.
> Dossier sur le site de vie-public.fr
> Site de Contrepoints de la santé sur Youtube, 21 novembre 2023
29/11/2023- La FHF a publié un recueil
de 50 propositions pour engager la transformation écologique du
système de santé. Les leviers identifiés couvrent de nombreux
postes (achats, alimentation, dispositifs médicaux, déchets…).
Une partie des établissements de la fédération - les
établissements de santé publics - ne bénéficient pas des
financements nécessaires pour atteindre les objectifs.
> Communiqué
de presse de la Fédération hospitalière de France (FHF), 27
novembre 2023
Dans un entretien à L'Usine Nouvelle, Thomas Borel, directeur des affaires scientifiques et de la responsabilité sociétale des entreprises du Leem, et Pascal Le Guyader, directeur général adjoint du syndicat, passent en revue les dernières avancées de l'industrie pharmaceutique en faveur de la transition écologique. Un accord de branche vient en effet d'être conclu. "L'objectif est d'engager tout le secteur dans le domaine, en commençant par la décarbonation.
> L'Usine nouvelle, 11 décembre 2023
> Site du ministère de la santé
> Site de Santé Publique France
En juillet dernier, la ministre déléguée en charge de l'Organisation territoriale et des Professions de santé, Agnès Firmin Le Bodo, a annoncé un plan reposant sur quatre piliers (le déploiement de 100 médicobus supplémentaires, le recrutement de 10 000 assistants médicaux, le développement de 4000 maisons de santé pluriprofessionnelles et la généralisation des CPTS sur l'ensemble du territoire). Ce plan doit permettre à deux millions de Français supplémentaires d'avoir accès à un médecin, d'ici à la fin du quinquennat.
> Site du ministère chargé de la santé
> Site de l'Assemblée nationale, 29 novembre 2023 (Video)
Adoptée la semaine dernière en commission des affaires sociales, la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la simplification, la territorialisation et la formation est à l'ordre du jour de la niche parlementaire du groupe Les Républicains ce jeudi 7 décembre, dans une version réduite. Ce texte, porté par le député isérois Yannick Neuder et qualifié de “grand plan de la droite” contre les déserts, s'attaque notamment à l'effectif des médecins français. Le cardiologue de profession appelle à accentuer davantage la formation en fonction des territoires et ouvrir des “passerelles” entre professions paramédicales et médicales. Il souhaite enfin permettre à tous les carabins partis à l'étranger de revenir pour leur éviter “une double peine”. Il explique son projet à Egora.
Pour la première fois, un ouvrage réunit des preuves chiffrées des discriminations en France, que leur motif soit la couleur de peau, l'origine, le sexe, le handicap, l'orientation sexuelle, l'identité de genre ou encore l'appartenance syndicale. Il apporte également les explications utiles sur la définition et la mesure des discriminations.
> Site de l'Observatoire des inégalités
Créée en 1973, la Fnehad a accompagné l'institutionnalisation de l'hospitalisation à domicile pour qu'elle devienne un acteur incontournable du système de santé. Le pari est réussi d'après les anciens et actuels ministres. Mais des défis s'imposent encore à l'HAD pour poursuivre son rôle d'hôpital du futur.
> Hospimédia, - décembre 2023 (Accès abonnés)
> Alternatives sur Youtube, 25 novembre 2023
> Le Monde, 28 novembre 2023 (Accès abonnés)
> Site de l'Académie nationale de médecine
La Commission européenne a présenté mardi 12 décembre 2024 sa liste de 200 médicaments jugés critiques afin de renforcer leur chaîne d'approvisionnement et de mieux prévenir le risque de pénurie. On retrouve ainsi sur la liste à la fois des médicaments et des vaccins, dont de grands classiques comme la morphine, l'atropine, l'insuline, l'héparine, la lidocaïne, la prednisolone, l'amoxicilline, ou encore l'aciclovir, ainsi que des vaccins (DTP, grippe, HPV, varicelle, rage, fièvre jaune, etc.), notent Les Échos. Pour l'établir, l'UE a notamment passé en revue 600 molécules issues de six listes nationales de médicaments critiques dont celles de la France, l'Allemagne et l'Espagne. Reste à voir désormais quelles mesures seront privilégiées. > Les Echos, 13 décembre 2023 (Accès abonnés)
> Site du Parlement européen, 28 novembre 2023
L'annonce de l'installation de cabines de téléconsultation dans 300 gares en France par la SNCF a semé la bronca chez les médecins, qui dénoncent une "ubérisation de la santé". À tel point que certains n'hésitent plus, désormais, à remettre même en doute leur intérêt dans le système de soins. "Cet outil n'apporte pas de réponse aux déserts médicaux. Il répond au besoin de patients jeunes, urbains, sans réelles difficultés d'accès aux soins, pas aux patients âgés, isolés, atteints de maladies chroniques", se désole la Dr Agnès Giannotti, présidente du syndicat de généralistes MG France. Une étude conduite par l'Assurance-maladie en Île-de-France le confirme: 82% des téléconsultations réalisées sur plateformes profitent à des jeunes actifs de moins de 40 ans.
> Le Figaro, 13 décembre 2023 (Accès abonnés)
30/11/2023- Le Haut Conseil de la
famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) a publié une analyse
sur l'évolution de la base mensuelle des allocations familiales
(BMAF) et du montant de quelques prestations familiales entre
1940 à 2023. Sur la période, les auteurs de l'étude observent
que le pouvoir d'achat permis par les allocations familiales, en
progression de plus de 50%, a augmenté plus fortement que celui
de la BMAF (+8,3%). Le PIB par habitant a progressé nettement
plus rapidement que cette dernière. Le rapport entre le revenu
disponible brut par unité de consommation et la BMAF a été
divisé par 3,5. L'importance des prestations familiales dans le
salaire moyen par tête (SMPT) a été divisée par huit entre 1949
et 2022. Pour un couple avec deux enfants, les prestations
familiales représentaient 35,4% du SMPT. Cette part n'est plus
que de 4,2% du SMPT en 2022. Selon les auteurs du HCFEA, cette
évolution peut être lue comme une dégradation de la capacité des
prestations familiales à remplir leurs objectifs de compensation
de la charge des enfants. Ils ajoutent à cette lecture, que
l'augmentation des revenus du travail a conduit au déclin
relatif de l'importance de ces compléments de salaire.
> Site
de HCFEA, novembre 2023
> Site de l'Office fédéral des assurances sociales (Suisse)
Parmi les nouveautés proposées, "de nouvelles maisons d'accompagnement, chaînon manquant entre l'hôpital et le domicile, permettront d'incarner cette révolution de la prise en charge", précise la ministre déléguée aux Professions de santé Agnès Firmin Le Bodo. "Certains aspects de la stratégie peuvent être mis en œuvre très rapidement, sans attendre le vote de la loi, d'autres non." Si les défenseurs des soins palliatifs se félicitent de l'ambition du texte, ils s'inquiètent toutefois de son financement.
> Rapport sur le site du ministère de la santé
La stratégie nationale de santé 2023-2033 est une occasion de relancer la dynamique en faveur de la démocratie en santé, plaide la HAS. Selon elle, bien que réduite, la dissymétrie des positions entre professionnels de santé et usagers reste massive. L'agence prend donc position.
> Hospimédia, 12 décembre 2023 (Accès abonnés)
30/11/2023- Le 27 novembre 2023, la Stratégie nationale Biodiversité 2030 a été présentée par Elisabeth Borne, Première ministre, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la Biodiversité. Pour déployer cette stratégie sur l'ensemble du territoire national, un travail collaboratif associant citoyens, acteurs territoriaux, experts et parties prenantes a été engagé. Plusieurs instances nationales ont notamment été consultées comme le Comité national de la biodiversité (CNB) ou le Conseil national de la transition écologique (CNTE).
> Site du ministère chargé de la transition écologique
Le 30 novembre, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi garantissant l'accès à un accueil physique dans les services publics. Ce texte affirme que l'administration doit proposer plusieurs modalités d'accès, "pour qu'aucune démarche administrative ne soit accessible uniquement par voie dématérialisée". Il a été transmis au Sénat pour examen.
A l'occasion de la 13ème édition de la semaine de sécurité des patients qui avait pour thématique « Faire des patients les acteurs de leur propre sécurité », la DGOS a lancé la 1re feuille de route 2023-2025 « Améliorer la sécurité des patients et des résidents ». La sécurité des patients fait partie intégrante de la politique d'amélioration de la qualité et de la pertinence des soins et constitue un enjeu majeur de santé publique. C'est pourquoi cette feuille de route s'inscrit également dans la continuité du programme national pour la sécurité des patients (PNSP) 2013-2017 qui avait permis de faire émerger la notion de culture de sécurité et la nécessité d'associer étroitement les patients.
> Site du ministère chargé de la santé
> Site de la Cnam, 30 novembre 2023
Le Point rapporte des négociations
"particulièrement musclées" entre l'éditeur scientifique
Elsevier et les universités françaises, réunies au sein du
Consortium unifié des établissements universitaires et de
recherche pour l'accès aux publications numériques (Coupertin).
Ce dernier avance avec le soutien du ministère de l'Enseignement
supérieur et de la Recherche afin d'obliger Elsevier à revoir
ses prétentions, jugées extravagantes et anachroniques.
> Le
Point, 29 novembre 2023
Cortèges d'étudiants réclamant d'urgence une réforme du troisième cycle d'un côté, pétition de titulaires d'officine et de leurs patients pour le maintien d'une offre de soins de proximité, de l'autre, les combats de la profession convergent depuis le 21 novembre vers un seul et unique but : garantir la survie du modèle officinal et de son maillage sur l'ensemble du territoire français.
> Le Quotidien du médecin, 30 novembre 2023
Cette dernière souhaite accélérer ces recrutements aidés pour accompagner les médecins libéraux, principalement des généralistes, mais aussi des cardiologues, ophtalmologues, pédiatres ou dermatologues.
Une étude d'ampleur sur le modèle économique des centres de santé qui est désormais entre les mains des organismes gestionnaires fédérés au sein de leur regroupement national (RNOGS). Cette enquête de 150 pages, réalisée par le cabinet de conseil ACE Santé, révèle que « plus des trois quarts des centres » analysés présentent un « déséquilibre d'exploitation » et préconise une évolution de leur modèle de financement, intrinsèquement fragile.
> Le Quotidien du médecin, 11 décembre 2023
29/11/2023- La fondation Descartes, qui
vise à lutter contre la désinformation, a publié une étude sur
ses effets dans le domaine de la santé. Dans le cadre de cette
enquête, 4 000 Français représentatifs de la population
métropolitaine majeure ont été interrogés. Les questions
portaient sur leurs connaissances vis-à-vis de la nutrition, des
cancers, de la vaccination et de la Covid-19, ainsi que sur
leurs comportements informationnels et de santé.
> Site
de la Fondation Descartes, 23 novembre 2023
> Site de la Mutualité française
Dans quelle mesure les Français subissent-ils un mal-être au travail, au point que leur santé mentale en soit altérée ? Une enquête, menée en partenariat avec la Ligue française de santé mentale, livre des résultats éclairants sur l'état de santé mentale au travail de nos concitoyens.
> Site de la Fondation Jean Jaurès
29/11/2023- L'Organisation internationale du travail (OIT) a publié un rapport sur la santé et la sécurité au travail. Selon l'OIT, près de trois millions de personnes meurent chaque année dans le monde, à la suite d'accidents du travail ou de maladies professionnelles. Il s'agit d'une augmentation de 5% par rapport à 2015. La majorité des décès est due aux maladies professionnelles qui, puisqu'elles représentent 2,6 millions de morts. Afin d'améliorer la santé et la sécurité au travail, l'OIT a adopté une stratégie globale en matière de sécurité et de santé au travail 2024-2030.
L'Institut économique Molinari publie une étude inédite quantifiant le manque-à-gagner lié au sous-développement de l'épargne retraite en France et dans les différents pays de l'Union européenne (UE) durant la période 2012-2021.
La ministre des Solidarités et des Familles vient d'annoncer un soutien financier de 695 millions d'euros pour les EHPAD et les services d'aides à domicile en 2023, dans un contexte où le secteur apparait en grande difficulté.
> Infirmiers.com, 12 décembre 2023
> Site du ministère chargé des affaires sociales
Le 7 décembre, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie a voté le budget initial de la cinquième branche de la sécurité sociale pour l'année 2024. Grâce à la dynamique des recettes, elle devrait être excédentaire de 1,2 milliard d'euros, malgré une augmentation des charges prévisionnelles de 5,3% par rapport à 2023.
> Hospimédia, 12 décembre 2023 (accès abonnés)
ISSN 2824-9658