Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.
De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :
Assurance maladie - Démographie et mode de vie - Economie de la santé - Environnement et santè - Etat de santé - Géographie de la santé - Handicap - Hôpital - Inégalités sociales de santé - Médicament - NTIC : Internet, open data - Politique de santé, politique sociale - Politique publique - Prévention - Prévision - Evaluation - Psychiatrie - Réglementation - Science de l'information et de la communication - Soins de santé primaires - Sondages - Statistiques - Système de santé - Travail et santé - Vieillissement - Nominations
Par rapport à 2022, l'année 2023 se caractérise ainsi par la très forte baisse des dépenses de crise sanitaire, par la persistance de mesures nouvelles d'un coùt élevé décidées en cours d'année avec effet au second semestre, majoritairement destinées aux établissements de santé et en lien avec la forte inflation, enfin par une accélération des dépenses de soins de ville non liées à l'épidémie de Covid et dont la pleine mesure n'intervient que tardivement.
> Site du ministère chargé de la santé
> Radio France, 9 novembre 2023
> France Info, 8 novembre 2023
Selon le projet, une aide médicale d'urgence serait mise en place. La ministre déléguée aux Professions de santé, Agnès Firmin Le Bodo, a toutefois rappelé que selon le gouvernement, cette réforme "n'a rien à faire dans le projet de loi sur l'immigration", ouvrant ainsi la voie à une annulation de la mesure par l'Assemblée nationale, qui se penchera à son tour sur le texte à partir du 11 décembre.
Les députés doivent entamer mardi l'examen du budget 2024 de la Sécurité sociale dans un climat tendu. Le texte a été rejeté vendredi par les députés des oppositions de droite comme de gauche, qui protestent contre le manque de moyens mis sur la table et dénoncent un budget "insincère".
> Le Quotidien du médecin, 20 octobre 2023
La Première ministre a engagé, mercredi 25 octobre, la responsabilité de son gouvernement sur la partie "recettes" du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l'année 2024. Elisabeth Borne a annoncé que des amendements au texte seront retenus, afin notamment d'"enrichir les dispositifs de lutte contre la fraude", d'"améliorer les droits des travailleurs indépendants" ou encore de "sécuriser pour les industriels le niveau des contributions pharmaceutiques".
Libération a établi le top 10 des médicaments qui ont le plus coûté à la Sécurité sociale en 2022. Ensemble, ils représentent une dépense de 5,8 milliards d'€, sur les 30,4 milliards d'€ de remboursements de l'ensemble des traitements.
> Radio France, 2 novembre 2023
Le budget de l'État a fait l'objet, ce 7 novembre, du recours au 49.3 sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi pour 2024. Parmi les amendements intégrés par l'exécutif : la transposition aux hôpitaux d'instruction des armées de la bonification de la durée d'assurance requise pour l'obtention d'une pension de retraite à taux plein.
> Site de l'Assemblée nationale
10/11/2023- À l'occasion d'une
conférence de presse, le 9 novembre dernier, les sénateurs
membres de la Commission des Affaires sociales ont évoqué les
travaux engagés par l'instance sur le projet de loi de
financement de la Sécurité sociale (PLFFS) pour 2024. 151
amendements au texte envoyé au Sénat ont été adoptés. Parmi eux,
figurent, sur la partie recettes, trois amendements concernant
les patients et les professionnels de santé. Par ailleurs, 2 Md€
pourraient être "fléchés" vers la branche Famille pour compenser
le transfert de l'année passée relatif au congé maternité post
natal.
> Liste
des amendements discutés en commission - Sénat, 8 novembre
2023
> Avis
n°80 (2023-2024) de Vincent Delahaye | L'Essentiel (synthèse)
- Sénat, 7 novembre 2023
> Nile consulting, 9 novembre 2023
Les questions de santé sont au centre des enjeux métropolitains. La crise sanitaire a souligné la résilience du systéme de santé, mais aussi ses fragilités et l'ampleur des besoins au quotidien. Elle a aussi révélé les inégalités sociales et territoriales face à la maladie, touchant en particulier les plus précaires et ceux soumis à des facteurs de risque (surpoids, diabéte, asthme). Afin de documenter ces enjeux, une étude en trois volets portant sur les inégalités sociales et territoriales de santé dans la Métropole du Grand Paris a été réalisée dans le cadre du programme de travail 2023 de l'Apur.
> Site de l'Iresp Bourgogne Franche Comté
Le Sénat a rejeté mardi 24 octobre 2023 plusieurs amendements visant à réguler l'installation des médecins sur le territoire. Ils étaient pourtant soutenus par des sénateurs de tous les bords politiques, contre l'avis du gouvernement.
> Public Sénat, 24 octobre 2023
Cet article propose une analyse de
Frédéric Valletoux, député, sur les enjeux de l'accès aux soins
et des déserts médicaux. Les écarts de densité médicale ne
cessent de se creuser et les délais d'attente pour accéder à un
médecin augmentent. Depuis des années, le problème des déserts
médicaux n'a pas trouvé, selon l'auteur, de solutions efficaces
et il faut donc avancer sur cette question d'intérêt général en
réaffirmant deux exigences prioritaires de santé publique :
l'accès et la permanence des soins.
> Revue
politique et parlementaire, n° 1107, juill.-sept. 2023, pp.
177-182
> Site
de la Cour des comptes européenne
> Site
de
Vie publique
Les équipes de l'AP-HP, de l'Inserm, de Sorbonne Université, coordonnées par le Pr Yonathan Freund et le Dr Mélanie Roussel (UFR santé de Rouen, Université de Rouen Normandie) ont étudié la mortalité des patients âgés ayant passé une nuit aux urgences sur un brancard en attendant une place d'hospitalisation. Pour la première fois, la preuve scientifique d'une surmortalité chez ces patients est apportée.
> Site de JAMA Internal medecine
Destinée à couvrir les soins de santé des personnes sans titre de séjour, l'Aide médicale d'Etat (AME) fait l'objet d'attaques récurrentes au Parlement, et aujourd'hui au sein méme du gouvernement. Elle nourrit des fantasmes aux antipodes de la réalité du terrain observée par les équipes de Médecins du monde en France. Cette année, le 23e rapport de l'Observatoire de l'accés aux droits et aux soins se fait l'écho de nos grandes inquiétudes concernant l'accés aux soins de ces personnes exilées.
> Ouest-France, 18 octobre 2023
Bruxelles a présenté le 24 octobre 2023
aux États membres un plan d'action pour mieux lutter contre les
pénuries de médicaments cet hiver, en attendant une réforme de
la législation pharmaceutique.
> Les
Echos, 25 octobre 2023
> Site de Santé publique France
> Le Quotidien du médecin, 19 octobre 2023
Pour débattre et répondre aux questions et enjeux soulevés, l'EN3S a réuni un plateau d'intervenants rassemblant experts de haut niveau et acteurs de terrain pour traiter des perspectives financiéres de la Sécurité sociale, des enjeux environnementaux et d'accés aux droits, des mesures engagées pour la santé, la famille et les retraites, et enfin pour clôturer la thématique du travail.
Près de 10 millions de Français ont activé "Mon Espace Santé", le "coffre-fort" numérique recueillant leurs données de santé. Début octobre, l'Assurance Maladie recensait ainsi plus de 150 millions de documents déposés par les professionnels de santé.
> Revue Pratiques : Cahiers de la médecine utopique
Dans deux rapports mis en ligne courant
octobre, la Cour des comptes se penche sur la gestion des ARS
Auvergne-Rhône-Alpes et Occitanie. Le point commun ? La
nécessité de mieux structurer et déployer leur mission
d'inspection-contrôle. Au total, neuf recommandations sont
formulées pour chacune des deux agences.
>
Cour des comptes : ARS ARA
> Cour des comptes : ARS Occitanie
19/10/2023- La "Plateforme
responsabilité sociale environnementale (RSE)" a publié un avis
sur le rôle des acteurs publics. La commande publique fait
l'objet de la majorité des recommandations. La "Plateforme RSE",
préconise de responsabiliser la commande publique et de faire
coïncider les critères de sélection avec les Objectifs de
développement durable (ODD).
>France
Stratégie, 10 octobre 2023
> Ministére
du l'économie, des Finances et de la souveraineté industrielle
et numérique, 10 octobre 2023
Inégalités, pouvoir d'achat, éco-anxiété : tels sont les 3 constats du diagnostic dressé par le Cese sur les préoccupations des Françaises et Français à l'automne 2023. Face aux inquiétudes des Français, le Cese appelle les pouvoirs publics à agir de façon coordonnée et ambitieuse.
> Site de Santé publique France
La Fondation FondaMental et Doctolib se sont associées afin d'analyser l'offre et le recours aux soins en santé mentale, chez les psychiatres et psychologues utilisateurs de la plateforme. Les résultats de cette étude soulignent une hausse trés importante des consultations chez les plus jeunes, mais aussi d'importantes différences territoriales sur l'accés aux soins en santé mentale.
Le dispositif « Un chez soi d'abord » est une transposition française des programmes « Housing First », proposant un accès direct à un logement indépendant et à un accompagnement par une équipe médico-sociale à des personnes à la rue présentant des troubles psychiques sévères. En 2019, une adaptation de ce dispositif aux jeunes adultes a été initiée à Toulouse et à Lille. L'enjeu était de proposer un toit pour réduire les probabilités de se retrouver à la rue pour ces jeunes, ou de loger rapidement ceux qui étaient déjà sans domicile. Ce rapport restitue les résultats de l'évaluation de cette expérimentation.
> Site de Vie-publique, 23 octobre 2023
> The Conversation, 7 novembre 2023
D'ici 2040, le nombre d'infirmiers devrait croître entre 37,5 et 61,7%, selon trois scénarios dévoilés ce 19 octobre par l'Ordre national des infirmiers. Mais cette hausse, portant l'effectif au maximum à 988 000 professionnels, pourrait étre insuffisante face aux besoins. Pour y remédier, l'ordre propose de prendre plusieurs mesures.
> Hospimedia, 20 octobre 2023 (Accés abonnés)
> Infirmiers.com, 20 octobre 2023
> Site de l'Ordre national des infirmiers
Cette courte lettre se concentre sur deux points, essentiels à la reprise des négociations. Le premier concerne l'accés aux soins, en abordant le rôle du médecin traitant, la structuration des équipes de médecins spécialistes, la pertinence du parcours de soins ainsi que le renforcement des liens avec les autres professionnels de santé. Le deuxiéme point porte sur la mise en place de nouvelles modalités de négociation basées notamment sur une plus grande transparence. La future convention médicale ambitionne également de renforcer l'attractivité de la médecine libérale. Si les ministres rappellent que la rémunération constitue un élément clé, l'attractivité repose aussi sur le sens du métier, la qualité de vie au travail, la transition entre les derniéres années d'étude et l'entrée dans la vie professionnelle. La volonté de certains jeunes médecins d'avoir une activité mixte et diversifiée en ambulatoire doit également étre prise en considération.
Les bénéfices non commerciaux (BNC) des médecins libéraux affiliés à la Carmf, qui servent de base de calcul des cotisations retraite, sont en baisse de près de 4 % en 2022 par rapport à l'année précédente. Pour les généralistes, dont les revenus nets ont chuté de 5.72 %, c'est la "plus forte baisse observée" par la Carmf depuis une vingtaine d'années.
Les « cordonniers sont toujours les plus mal chaussés » : l'état de santé des soignants et leur moral sont toujours moins bons que ceux de leurs concitoyens, mais ils s'améliorent pour la première fois depuis l'avant-Covid. Malheureusement, les inégalités en santé sont nombreuses et les soignants eux-mêmes les subissent. Pour faire face à ces inégalités en santé et à ces vulnérabilités, les soignants agissent et se forment mais ils ont besoin d'être aidés.
> Hospimédia, 26 octobre 2023 (accès abonnés)
Près d'1 Français sur 2 déclare avoir un
accès compliqué, long ou partiel aux services de soin et près
d'1 sur 10 aucun accès. Là où ils vivent, 47% des Français
déclarent avoir un accès compliqué, long ou partiel aux services
(en se déplaçant ou par internet) leur permettant de bien se
soigner (hôpital, médecins généralistes, spécialistes), 7%
déclarent n'avoir aucun accès du tout.
> Les
Echos, 2 novembre 2023
Dans un communiqué daté du 20 octobre,
France Assos santé dénonce "l'absence d'ambition en matière
d'amélioration de l'accès aux soins" dans la lettre de cadrage
du ministère de la Santé, qui n'est "centrée" que sur "la
rémunération" des médecins libéraux.
> Egora,
23 octobre 2023
> Communiqué de France Assos santé
> Site du ministère de la santé
> Hospimedia, 27 octobre 2023 (Accès abonnés)
> Site de Santé Publique France
> Site d'Eurogip, 30 octobre 2023
Dans le cadre du projet de médiation scientifique « Que sait-on du travail ? », lancé par le Laboratoire interdisciplinaire d'évaluation des politiques publiques (Liepp) de Sciences Po, et diffusé en collaboration avec « Le Monde », Nadine Thévenot et Corinne Perraudin expliquent que l'externalisation du travail aboutit régulièrement à la sortie des tâches pénibles de l'entreprise, avec les risques sur la santé qui en découlent pour les salariés des sous-traitants.
ISSN 2824-9658