Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.
De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :
• Assurance maladie • Démographie et mode de vie • Economie de la santé • Environnement et santé • Etat de santé • Géographie de la santé • Handicap • Hôpital • Inégalités sociales de santé • Médicament • NTIC : Internet, open data • Politique de santé, politique sociale • Politique publique • Prévention • Prévision - évaluation • Psychiatrie • Réglementation • Science de l'information et de la communication • Soins de santé primaires • Sondages • Statistiques • Système de santé • Travail et santé • Vieillissement • Nominations
L'Assurance Maladie présente des résultats probants en matière de lutte contre les fraudes pour le premier semestre 2023 (près de 150 M€ de fraudes détectées et stoppées) et confirme son engagement à détecter et de stopper 380 millions d'euros de fraudes cette année, puis 500 M€ en 2024.
Elisabeth Borne a confié dimanche 8 octobre 2023 une mission sur l'aide médicale d'État à Patrick Stefanini et Claude Evin. Le dispositif, qui bénéficiait l'an dernier à 411.364 personnes fin 2022 contre 380.762 un an plus tôt (soit une hausse de 8%), sera abordé dans le cadre du projet de loi immigration, dont l'examen doit démarrer au Sénat en novembre. Cette mission doit "nous aider à faire le point et voir le cas échéant si des adaptations sont nécessaires", indique la Première ministre. Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, s'est dit "favorable" à la suppression de l'AME pour la transformer en AMU, aide médicale d'urgence, comme le propose LR. Du côté des dépenses, aucun dérapage n'est cependant visible. Le budget 2023, attendu à 1,1 milliard, devrait même s'avérer inférieur à la prévision globale de 1,212 milliard. La progression ralentit, mais reste néanmoins sensible par rapport à 2017, où les dépenses AME étaient de l'ordre de 800 millions
Le conseil de la Cnam a rejeté ce 5 octobre le PLFSS avec vingt-deux voix contre. Pour lui, le texte "n'apporte pas de réponse structurelle" pour pérenniser le système de protection sociale et est exempt "de réelles ambitions" pour le virage préventif.
> Hospimedia, 6 octobre 2023 (accès abonnés)
Le 15 juin, la direction de la Sécurité sociale annonçait la baisse du remboursement des soins dentaires de 70 à 60 % au 1er octobre 2023. La décision, prise sans concertation avec la profession ni avec les complémentaires santé, et encore moins avec les associations de patients, a suscité de vives critiques. Elle ne sera finalement appliquée qu'à partir du 15 octobre. C'est un coup dur pour les patients sans complémentaire santé. Et une hausse des cotisations des mutuelles à venir pour les autres.
> 60 millions de consommateurs, 29 septembre 2023
12/10/2023- La mise en place d'une
couverture sanitaire universelle (CSU) permettrait à chaque
personne d'avoir recours aux services de santé selon ses
besoins, sans être exposée à des difficultés financières. Elle
s'inscrit dans les objectifs, adoptés en 2015, de développement
durable (ODD) à l'horizon 2030. Cependant, les pays ne
progressent pas au même rythme pour garantir une CSU d'ici à
2030. Peu de progrès ont été réalisés depuis 2015, alors que la
part de la population confrontée à des dépenses de santé
directes importantes est en constante augmentation depuis 2000.
En 2021, environ 4,5 milliards de personnes n'étaient pas
entièrement couvertes par les services de santé essentiels.
> Site
de l'OMS, 5 octobre 2023
Comme il l'avait promis dans les colonnes de Ouest-France, Aurélien Rousseau a envoyé ce mardi 17 octobre au directeur général de la Caisse nationale de l'Assurance maladie la lettre de cadrage actant la réouverture des négociations conventionnelles avec les médecins libéraux. Voici ce qu'elle contient.
> The conversation, 15 octobre 2023
Le rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale portant sur les résultats 2022 et les prévisions 2023-2024 est paru. L'activité économique a été marquée par un ralentissement en 2022 (après une année 2021 très dynamique), avec une inflation élevée. Malgré cela, sur 2022, la croissance du PIB a atteint 2,5%, l'emploi a progressé (+ 2,7%) ainsi que la masse salariale soumise à cotisations (+ 8,7%). En 2023, la croissance du PIB s'élèverait à 1% en volume (+ 6,8% en valeur), confirmant ainsi l'hypothèse du programme de stabilité d'avril 2023. La progression de la masse salariale soumise à cotisations ralentirait tout en restant soutenue (+ 6,3%).
L'Agence nationale d'appui à la performance recense les bonnes pratiques organisationnelles en matière de réduction de l'impact environnemental des produits de santé. L'usage de dispositifs réutilisables, l'arrêt de certains gaz ou l'amélioration des filières de tri se déploient dans les établissements de santé.
> Hospimédia, 6 octobre 2023 (Accès abonnés)
Les investissements des établissements de santé n'étant pas extensibles, la transition écologique fait l'objet d'arbitrage. Sans appui financier, il leur sera néanmoins difficile de répondre aux objectifs ambitieux de la planification écologique.
> Hospimédia, 9 octobre 2023 (Accès abonnés)
> Ucanss sur Youtube, 11 octobre 2023 (vidéo, 1h37)
De nouveaux axes de travail autour du développement durable et de la transition écologique sont portés par l'Anap. Son directeur général, Stéphane Pardoux, dévoile à Hospimedia les prochaines étapes qui permettront à l'agence de passer à la vitesse supérieure et d'embarquer les établissements sanitaires et médico-sociaux.
> Hospimédia, 12 octobre 2023 (Accès abonnés)
Un manque de coordination et de visibilité au niveau national. Tel est le constat de la mission sur la santé des professionnels de santé qui a remis son rapport ce 9 octobre. Dans l'attente d'une feuille de route annoncée désormais pour décembre, ce dernier dévoile des préconisations en six axes autour de la prévention et de la formation.
> Hospimédia, 9 octobre 2023 (Accès abonnés)
> Site du ministère de la santé
La Fédération des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) réunit à Auxerre ses 800 adhérents pour ses journées nationales, les 11 et 12 octobre, avec l'ambition d'illustrer le dynamisme et la vitalité de ces pools de libéraux issus de la loi Touraine de 2016 et qui vont mailler progressivement la totalité du territoire français.
> Le Quotidien du médecin, 11 octobre 2023
Depuis leur création, plus de 7 100 CESP ont été proposés aux étudiants en médecine et odontologie. Le CNG a publié ce 12 octobre les dernières données concernant ces contrats. Dans le même temps, près de 300 restent disponibles cette année.
Dans le cadre du PLFSS et de la crise des urgences de l'été 2023, cette étude de géographie de santé publique est la première à s'intéresser au rôle de la biologie délocalisée dans la lutte contre les déserts médicaux
Afin d'assurer la fluidité de la réforme du financement des aides techniques, la Haute Autorité de santé a analysé ses évaluations rendues sur cinq ans. L'analyse rétrospective confirme le besoin de faire évoluer la LPRR et de renforcer les données
La Société française de néonatologie alerte sur l'urgence de revoir l'organisation des soins critiques en néonatalogie : elle souligne des données épidémiologiques préoccupantes, l'insuffisance de l'offre de soins et son inégale répartition sur le territoire ainsi que le manque criant de personnel.
> Site de la Société française de néonatologie
> The conversation, 3 octobre 2023
> Site de la Fabrique territoirale des territoires
Traits d'union entre les acteurs libéraux, hospitaliers et médico-sociaux, les hôpitaux de proximité ont une mission centrale pour garantir l'accès aux soins dans les territoires. Pour renforcer l'accès aux premiers recours, structurer une offre de consultations avancées et contribuer à la permanence et la continuité des soins, l'ANAP met à disposition un nouvel outil pour visualiser un territoire, les partenaires et la typologie de leur(s) activité(s). Elle démarre également un accompagnement collectif de 73 hôpitaux dans 9 régions pour soutenir les premières étapes de leur projet territorial.
> Youtube, septembre 2023 (vidéo, 1h02)
La santé publique, avec toutes les disciplines qu'elle relie – épidémiologie, économie de la santé, prévention, etc. – constitue un formidable champ de réflexion et un laboratoire pour inventer et dessiner les contours de la société dans laquelle nous souhaitons évoluer.
> Les cahiers de la médecine utopique (lettre du SMG), n°102, juillet 2023
03/10/2023- Mesure issue de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2023, le dispositif "Mon bilan prévention" doit permettre à plusieurs catégories de la population (les 18-25, 45-50, 60-65 et 70-75 ans) de bénéficier d'un rendez-vous médical pris en charge par l'Assurance maladie. L'objectif de cet entretien avec un professionnel de santé est de "prévenir l'apparition de facteurs de risque ou de pathologies". À l'origine prévu pour l'automne 2023, le lancement de "Mon bilan prévention" a néanmoins du faire l'objet d'ajustements et sera de nouveau débattu dans le cadre du vote sur le PLFSS pour 2024. Les rendez-vous vont débuter par une expérimentation dans la région des Hauts-de-France et vont concerner uniquement les personnes âgées de 45 à 50 ans. Le dispositif devrait ensuite être déployé début 2024 pour toutes les tranches d'âge. Le contenu des rendez-vous a également évolué. D'une durée de 30 à 45 minutes, ils porteront sur la prévention des principaux risques. Selon Aurélien Rousseau, ministre de la Santé et de la Prévention, le projet initial comportait en effet un pré-questionnaire très exhaustif, rempli par le patient, et considéré comme "trop large" pour les professionnels de santé concernés.
> Site du ministère de la santé
> Site de Santé publique France - BEH n° 19
> Site de l'Institut Montaigne
> Site de Santé publique France
Les quelque 2 millions de patients qui consultent chaque jour un médecin libéral devraient être fortement impactés, en particulier vendredi, déjà annoncé comme une journée noire par les syndicats. Le ministre de la Santé Aurélien Rousseau a de son côté assuré que les négociations conventionnelles vont reprendre "dans les prochaines semaines". La lettre de cadrage envoyée par le ministère de la Santé va arriver "dans les prochains jours".
> Le Parisien, 10 octobre 2023
L'Association de recherche en soins infirmiers (Arsi) a souhaité actualiser et compléter les données concernant le profil des infirmiers titulaires d'un doctorat en sciences ou doctorants en France. Elle a publié en début d'année son enquête, menée de fin 2021 à début 2022 et visant à mieux connaître ces professionnels, dans la revue Recherche en soins infirmiers. Il s'agissait d'identifier les grades, les domaines d'activité, les disciplines dans lesquelles les infirmiers avaient soutenu une thèse de sciences ou étaient en cours de doctorat. Cette étude montre une évolution des profils, une valorisation du diplôme notamment en recherche, mais également un faible accès aux fonctions académiques.
Lors de son audition devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2024, ce 10 octobre, la ministre déléguée chargée de l'Organisation territoriale et des Professions de santé Agnès Firmin-Le Bodo a indiqué qu'une consultation autour des enjeux de la formation au métier d'infirmier se prépare.
> Hospimédia, 11 octobre 2023 (Accès abonnés)
> Site de l'Ireps Bourgogne-Franche Comté
À la veille de la Journée mondiale de la santé mentale, une nouvelle enquête Eurobaromètre sur la santé mentale a révélé que neuf répondants sur dix (89 %) estiment que la promotion de la santé mentale est aussi importante que la promotion de la santé physique. Dans le même temps, moins de la moitié des répondants sont d'accord avec l'affirmation selon laquelle les personnes souffrant de problèmes de santé mentale reçoivent le même niveau de soins que les personnes atteintes d'une affection physique. En outre, presque la moitié des répondants (46 %) ont rencontré un problème émotionnel ou psychosocial, tel qu'un sentiment de dépression ou d'anxiété, au cours des douze derniers mois. Selon l'enquête, plus de la moitié des répondants (54 %) ayant un problème de santé mentale n'ont pas reçu l'aide d'un professionnel. Ces résultats montrent qu'il est essentiel de poursuivre les travaux sur la santé mentale à l'échelle de l'Union européenne (UE).
> Site de la Commission européenne
> Rappport complet (en anglais)
Ce document constitue une feuille de route qui doit guider l'action internationale de la France en matière de santé pour les prochaines années. Cette nouvelle stratégie vise à fédérer autour de cinq axes : Contribuer à atteindre les objectifs du développement durable, en particulier l'ODD3; Réduire les inégalités de santé, en travaillant sur toutes ses composantes sociales et environnementales; Renforcer l'approche « Une seule santé » pour mieux prévenir et se préparer aux prochaines crises et urgences sanitaires de portée mondiale; Prendre en compte les conséquences du changement climatique sur la santé et l'empreinte des systèmes de santé sur l'environnement et enfin promouvoir les valeurs, l'expertise, la recherche, le savoir-faire français, les innovations et les partenariats
> Site du ministère de la santé
Pour le numéro 10 000 du Quotidien du médecin, des personnalités du secteur partagent leur regard sur les évolutions de la médecine et du système de santé ces 50 dernières années et sur les défis qui se présentent aujourd'hui. Ces contributions témoignent de l'extraordinaire capacité d'innovation d'un secteur qui, confronté pourtant à de nombreuses difficultés, est capable de rebondir pour le bénéfice des patients.
> Le Quotidien du médecin, 13 octobre 2023
Avec un nombre de personnes ayant perdu leur autonomie qui pourrait atteindre 3 millions en 2030 et 4 millions à l'horizon 2050 dans la population française, la dépendance constitue un défi de société majeur des années à venir. La prise en charge financière de la perte d'autonomie est aujourd'hui essentiellement assumée par les pouvoirs publics via le versement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) à près de 1,5 millions de personnes, mais également -dans une moindre mesure- par les garanties dépendance proposées par les assureurs.
12/10/2023- Trois syndicats (CFDT, CFTC, FO), majoritaires au sein du Conseil d'administration du régime complémentaire Agirc-Arrco, ont annoncé ce lundi leur intention de signer le nouvel accord négocié dans la nuit du 4 au 5 octobre. Ce dernier prévoit la revalorisation des pensions de 4,9% au 1er novembre pour les 13 millions de pensionnés du régime, mais aussi la fin graduelle du malus "temporaire" de 10% pour les assurés partis ou partant avant l'année suivant leur date d'atteinte du taux plein.
11/10/2023- À l'occasion de la Journée
des aidants le 6 octobre 2023, Aurore Bergé, ministre des
Solidarités et des Familles, et Fadila Khattabi, ministre
déléguée aux Personnes handicapées, ont présenté la stratégie
nationale "Agir pour les aidants 2023-2027". Aujourd'hui, plus
de neuf millions de Français aident un proche, dont environ cinq
millions d'actifs. Pour Aurore Bergé, c'est toute la société qui
doit s'engager : "l'État, en garantissant le droit au répit et
en accompagnant les familles, les entreprises en soutenant leurs
collaborateurs".
> Présentation
de la stratégie de mobilisation et de soutien pour les aidants
2023-2027 - Ministère des Solidarités et des Familles, 6
octobre 2023
> Credoc, note de synthèse n°38, octobre 2023
ISSN 2824-9658