Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.
De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :
• Assurance maladie • Démographie et mode de vie • Economie de la santé • Environnement et santé • Etat de santé • Géographie de la santé • Handicap • Hôpital • Inégalités sociales de santé • Médicament • NTIC : Internet, open data • Politique de santé, politique sociale • Politique publique • Prévention • Prévision - évaluation • Psychiatrie • Réglementation • Science de l'information et de la communication • Soins de santé primaires • Sondages • Statistiques • Système de santé • Travail et santé • Vieillissement • Nominations
> Site de la Mutualité française
S'inscrivant dans une stratégie pluriannuelle, ce rapport présente 30 nouvelles propositions pour améliorer la qualité et l'efficience du système de santé dans un contexte de sortie de crise sanitaire où l'équilibre financier s'améliore : le déficit de la branche Maladie devrait ainsi être divisé par 3 en un an, passant de 21 Md€ en 2022 à 7 Md€ pour 2023. Le rapport pour 2024 plaide notamment pour renforcer la prévention face à certaines pathologies, propose des mesures incitatives pour encourager les bonnes pratiques et, en parallèle, un renforcement des contrôles pour lutter contre les fraudes ou les mésusages.
> Rapport intégral sur le site ameli
> Hospimedia, 7 juillet 2023 (accès abonnés)
> Youtube avec Marguerite Cazeneuve (Nile consulting)
Le rapport Charges et Produits de la MSA pour 2024 présente les 23 propositions du régime agricole pour contribuer aux politiques publiques de santé sur les territoires. Ces propositions visent à accroÎtre l'efficience du système de santé au bénéfice des ressortissants agricoles et s'inscrivent dans un cadrage financier contraint par l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam). Ces propositions confortent la MSA dans son rôle d'acteur du monde rural et son approche globale de la santé pour répondre aux besoins de ses adhérents sur les territoires.
En début d'année, Emmanuel Macron avait promis de trouver un médecin traitant aux 720 000 patients en ALD qui n'en ont pas d'ici la fin de l'année. Selon François Braun, c'est chose faite pour 53 000 d'entre eux… soit à peine 7%.
> Blog de l'Insee, 10 juillet 2023
Des dirigeants de compagnies d'assurances et de mutuelles s'inquiètent de la dérive des dépenses de santé. Alors que leurs entreprises sont appelées à récupérer 500 millions d'€ de charges de la Sécurité sociale, ils redoutent, à la lecture du dernier rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale, d'autres transferts à suivre.
> Les Echos, 5 juillet 2023 (Accès abonnés)
Londres envisage d'augmenter l'IHS (Immigration Health Surcharge), ce forfait dont doivent s'acquitter les étrangers pour accéder aux services de soins du National Health Service (NHS). Actuellement fixé à 624 � par an (730 € environ), il pourrait atteindre 1.200 �, voir près de 2.000 � selon les différentes pistes étudiées par le ministère de l'Intérieur. Ce dernier envisage également de cibler plus spécifiquement les plus de 65 ans, qui coûtent plus cher, et d'épargner les jeunes travailleurs et les étudiants. Selon le gouvernement, l'objectif est de "lever des centaines de millions de � de revenus supplémentaires pour le NHS à un moment où sa capacité et ses finances sont de plus en plus mises à rude épreuve". L'immigration augmente en effet la pression sur un système déjà confronté à une pénurie de personnel, et dans lequel 7,4 millions de patients seraient déjà sur liste d'attente. Lancé en 2015, l'IHS s'applique à la plupart des ressortissants étrangers qui viennent travailler, étudier ou séjourner avec leur famille au Royaume-Uni pendant six mois ou plus.
> Courrier International, 11 juillet 2023
> Site de John Libbey Eurotext
> Site du Creai-ORS Occitanie, juin 2023
En France, la taille moyenne des petits garçons s'établit à 114,7 centimètres et celle des filles à 113,6 centimètres, contre 112,5 centimètres et 111,7 centimètres outre-Manche, bien loin des Néerlandais, à 119,6 centimètres pour les garçons et 118,4 centimètres pour les filles. Les chercheurs pointent les effets conjugués des politiques d'austérité post-crise économique, d'une baisse du niveau de vie et d'une dégradation des régimes alimentaires, qui impactent la croissance des enfants britanniques.
> Courrier international, 30 juin 2023
Selon les données publiées lundi 10 juillet 2023 par une équipe de chercheurs de l'ISGlobal, en Espagne, et de l'Inserm, en France, près de 62.000 personnes dans 35 pays seraient mortes à cause de la chaleur qui a submergé l'Europe du 30 mai au 4 septembre 2022. Jusque-là, les estimations de différentes organisations, dont l'OMS, oscillaient entre 15.000 et 16.000 morts. Mais elles ne prenaient en compte que les moments les plus chauds, tandis que cette nouvelle étude examine l'ensemble de l'été météorologique.
> Communiqué de l'Inserm, 10 juillet 2023
> The Conversation, 18 juillet 2023
> Site du Snof, 7 juillet 2023
Des syndicats de masseurs-kinésithérapeutes libéraux ont accepté jeudi 13 juillet 2023 des règles d'installation plus strictes, en contrepartie d'une augmentation de leur rémunération étalée dans le temps. Les jeunes diplômés devront ainsi commercer par exercer deux ans dans un hôpital ou un Ehpad, ou en libéral dans une zone où les kinés manquent à l'appel (zone sous-dotée). Ils bénéficieront en échange d'une hausse de leur rémunération d'un peu moins de 3 % à partir de 2024. L'Assurance-maladie a en outre promis d'aider à rendre les études plus accessibles financièrement.
> Site du ministère chargé de la santé
> Site du ministère chargé de la santé
12/07/2023 - Le 6 juillet dernier, la
commission mixte paritaire a trouvé un accord sur une version
finale de la proposition de loi du député Paul Christophe. Ce
dernier, auteur d'un rapport sur le sujet en 2020, explique que
l'objectif est de "permettre aux parents de se concentrer sur
les soins et de gagner en fluidité, notamment sur le plan
administratif". Le texte prévoit de consacrer dans le code du
travail l'interdiction des procédures de licenciement menées à
l'encontre des salariés en congé de présence parentale. Il vise
également à augmenter la durée des congés pour les parents en
cas de survenue d'un handicap chez l'enfant, passant de deux à
cinq jours. Le congé en cas de décès est étendu à 14 jours et 12
jours si le décès concerne son enfant de plus de 25 ans. La
commission mixte paritaire a par ailleurs adopté un article qui
vise à garantir l'accès au télétravail des salariés aidant un
enfant gravement malade ou handicapé. Si le texte est adopté,
l'employeur ne pourra pas refuser l'accès au télétravail à ses
salariés sans motiver son refus. Le texte souhaite accélérer et
simplifier le versement des aides financières aux parents.
Enfin, les caisses d'allocations familiales (Caf) vont notamment
pouvoir verser des avances sur l'allocation journalière de
présence parentale (AJPP).
> Site
du Sénat
à la tête de l'AP-HP depuis un an, Nicolas Revel s'efforce de remettre ses établissements en ordre de marche. Avec un certain succès, constate Le Figaro. Les recrutements d'infirmières ont augmenté de 16 % sur les six premiers mois de 2023, et devraient grimper de 20 % d'ici à la fin de l'année. Dans le même temps, les départs ont reculé de 10 % et l'absentéisme de 3 points. "Les recrutements d'été avec les nouvelles promotions sorties d'école et la baisse des départs doivent créer les conditions d'un vrai rebond en 2024", assure le nouveau patron. D'autant que l'activité repart sur l'hospitalisation classique et que l'ambulatoire enregistre une hausse de 5 %.
> Site de la Fondation Jean-Jaurès
Avec la mise en ligne de la plateforme dédiée mi-juillet, l'accès direct des médicaments sera expérimenté pour deux ans. Les pouvoirs publics préparent un ajustement de l'accès précoce dans la prochaine loi de financement de la Sécurité Sociale.
> Hospimédia, 6 juillet 2023 (Accès abonnés)
Dans son rapport publié jeudi 13 juillet 2023, la commission d'enquête du Sénat sur les pénuries de médicaments dénonce une "inquiétante concentration des dépenses sur les seules spécialités innovantes". Et ce, au détriment des médicaments matures, mais essentiels aux soins des Français. Parmi ses 36 recommandations, elle appelle à des hausses de prix pour certains produits anciens, en prenant en compte leur intérêt thérapeutique et l'implantation des sites de production afin de "valoriser les relocalisations".
> Site de l'Académie de médecine
Le ministère de la Santé et de la Prévention et la DGOS publient un guide pour se préparer en cas d'incident numérique via un plan blanc numérique. Il donne des mesures préventives et décrit les travaux à anticiper pour faire face à un incident ainsi que l'organisation des soins en mode dégradé. Ce guide repose sur la réglementation existante.
> Site du ministère chargé de la santé
Cet espace, élaboré avec le CMG et des experts psychiatres, est organisé par population et par pathologie. Il regroupe notamment l'offre disponible près des lieus d'exercice. On y trouverez aussi des annuaires nationaux, des outils diagnostiques et des recommandations de bonne pratique.
La commission des affaires européennes a adopté, le 5 juillet 2023, une proposition de résolution européenne et un rapport d'information (synthèse) sur la proposition de règlement relatif à l'espace européen des données de santé.
La commission des Affaires sociales du Sénat a auditionné jeudi 6 juillet le ministre de la Santé et de la Prévention. François Braun en a profité pour défendre son action à Ségur et donner des perspectives sur la transformation du système de soins.
Dans un rapport rendu à la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, la Cour des comptes indique que plus de 60 % des décès sont liés chaque année à une maladie incurable impliquant douleurs physiques ou souffrances psychiques. Mais "les besoins estimés de soins palliatifs ne seraient couverts qu'à hauteur de 50 %". Le rapport pointe notamment des disparités importantes, alors qu'une vingtaine de départements ne disposent pas d'unités de soins palliatifs (USP). Plutôt qu'une "approche 'hospitalocentrée'" des soins palliatifs, les magistrats financiers prônent toutefois le déploiement en priorité d'un "accès en ville".
Le syndicat des cardiologues annonce le déploiement dans quatre régions de Cardio+. Cette expérimentation article 51 vise les patients en région sous dotée ou les patients ne pouvant se déplacer chez un cardiologue sans l'assistance d'un tiers.
> The Conversation, 5 juillet 2023
Prévue par la loi 3DS de février 2022, cette expérimentation, qui bénéficiera des financements du Pacte des solidarités, permettra de lancer des initiatives de lutte contre le non-recours aux droits sociaux en mobilisant une pluralité d'acteurs (collectivités, associations, caisses de sécurité sociale, bailleurs sociaux…), pour conduire des démarches ciblées d'information et d'accompagnement des personnes vers leurs justes droits : accès aux RSA, prime d'activité, mais aussi chèque énergie, APL ainsi que l'accès aux services publics.
> Site du ministère des affaires sociales
06/04/2023- à partir de ce mois de juillet, le montant "net social" est une nouvelle information qui va figurer sur l'ensemble des bulletins de paie. Il correspond au montant des salaires à déclarer pour avoir droit au revenu de solidarité active (RSA) et à la prime d'activité. Cette évolution s'inscrit dans le chantier de modernisation des prestations sociales, en cohérence avec la logique de simplification et de renforcement de l'accès aux droits. L'affichage du montant "net social" constitue une première étape dans la mise en œuvre de la solidarité à la source. à partir du 1er janvier 2024, il figurera également sur les relevés de prestations (assurance chômage, indemnités journalières maladie, pension d'invalidité, etc.). à terme, les employeurs et organismes de protection sociale devront déclarer cette information aux caisses d'allocations familiales (Caf) ou de mutualité sociale agricole (MSA). Ces dernières le reporteront directement sur les demandes et les déclarations trimestrielles de ressources. Dès à présent, le montant "net social" peut permettre aux salariés de réaliser des simulations pour connaÎtre leurs droits à ces prestations.
11/07/2023- Le conseil d'administration
de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a
adopté la convention d'objectifs et de gestion (Cog) 2023-2027
de la branche Famille de la Sécurité sociale. Cette convention a
été signée le 10 juillet par Jean-Christophe Combe, ministre des
Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées,
Isabelle Sancerni, présidente du conseil d'administration de la
Cnaf et Nicolas Grivel son directeur général. Elle définit les
priorités d'intervention et les moyens des Caf pour les cinq
prochaines années.
> Communiqué
de presse de la Cnaf, 4 juillet 2023
12/07/2023- Le programme "Améliorer les
synergies entre la protection sociale et la gestion des finances
publiques" (SP&PFM) a pour objectif de renforcer la
conception et le financement des systèmes nationaux de
protection sociale et, ainsi, d'améliorer la vie de millions de
femmes, d'hommes et d'enfants. Dans le cadre de ce programme,
financé par l'Union européenne, a été organisé fin juin un
symposium international destiné à présenter certaines approches
innovantes utilisées pour renforcer les systèmes de protection
sociale fondés sur les droits. L'objectif est également de
donner la priorité à l'égalité des sexes, à l'intégration des
personnes handicapées et à la résilience aux chocs. Le programme
permettra, par ailleurs, aux systèmes de protection sociale de
devenir plus résistants pour faire face aux crises futures.
>
Site de l'Oit, 7 juillet 2023
> Site de la CNSA, 12 juillet 2023
Tout en posant des conditions strictes, l'Académie nationale de médecine estime, dans un avis publié mercredi 12 juillet 2023, qu'il serait inhumain de ne pas répondre à la "désespérance" de certains malades souhaitant abréger leurs souffrances, à rebours de ses positions passées sur le sujet. Elle en déduit ainsi "que viser à aider à mourir le moins mal possible ceux qui ne peuvent l'être par le champ de la loi actuelle est une tâche difficile, mais raisonnable par l'incorporation prudente et encadrée d'un nouveau droit".
> Le Quotidien du médecin, 13 juillet 2023
> Site de l'Association Addictions France
La convention d'objectifs et de gestion de la Caisse nationale d'assurance maladie est validée pour 2023-2027. La prévention en santé devrait bénéficier de 530 millions d'euros supplémentaires sur la période, tandis que l'enveloppe dédiée notamment aux dispositifs "d'aller vers" et au soutien aux aidants sera abondée de 170 millions d'euros.
> Hospimedia, 12 juillet 2023 (Accès abonnés)
Cette étude menée en 2021-2022 vise à comprendre la création et la structuration de ces maisons sport-santé en tant que nouvel instrument d'action publique. à cette fin, elle analyse les appropriations et les cadrages locaux de la politique publique de sport-santé en apportant des éléments de réponse à la question suivante : comment la question du sport-santé, dont s'est récemment emparée l'action publique, a-t-elle été appropriée et coordonnée sur le terrain à travers ces maisons sport-santé ; comment façonne-t-elle et différencie-t-elle localement le rapport à la santé et à l'activité physique et sportive ?
« Mieux vaut prévenir que guérir » : comment étendre cet adage au champ de la protection sociale ? Le nouveau numéro Regards porte sur la prévention dans la protection sociale, son importance et sa mise en œuvre. Ce sujet, au cœur des priorités du gouvernement, est vaste : quel périmètre, sur quels fonds dédiés, vers quels métiers spécifiques…?
> Site de Santé publique France
Un rapport de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale formule vingt-cinq recommandations pour étoffer l'accompagnement psychique des femmes. Parmi elles, le renfort de l'offre périnatale et de celle dédiée au psychotraumatisme.
> Site de l'Assemblée nationale
> Hospimédia, 17 juillet 2023 (Accès abonnés)
> The Conversation, 4 juillet 2023
La société européenne de médecine intensive et des députés européens signent une déclaration commune sur la santé mentale des soignants. Ils appellent la Commission européenne et les états membres à adapter les conditions de travail des professionnels, à augmenter les programmes de financement ou encore à définir et lutter contre le burn-out.
> Hospimedia, 12 juillet 2023 (accès abonnés)
> Site de la Cnil, 10 juillet 2023
L'Ordre national des pharmaciens publie chaque année un état des lieux de la démographie des pharmaciens en exercice en France. Pour l'année 2022, les chiffres arrêtés au 1er janvier 2023, révèlent 73 795 pharmaciens inscrits au tableau de l'Ordre national des Pharmaciens, soit une baisse de 0,3 % depuis l'année dernière.
L'Igas a été chargée d'étudier la question de la formation des assistants médicaux afin de répondre à l'objectif de 10 000 contrats d'assistants médicaux fixé par le Président de la République.
Soit une baisse de neuf points par rapport à 2021, pour atteindre le niveau le plus bas jamais atteint. "Les personnes qui habitent en agglomération parisienne et ceux qui ont entre 50 et 64 ans sont plus nombreuses à penser que le niveau de revenu a une influence sur le temps d'accès aux soins", précise aux Echos Lolita Salvan, de l'institut de sondage BVA Opinion. Par ailleurs, trois Français sur quatre estiment que les délais d'attente pour se faire soigner varient en fonction du lieu de résidence.
Quelle vision de la dépendance ont les
Français ? Après le Synerpa le 8 juin 2023, c'est au tour de la
Mutualité française de présenter son sondage. Réalisé par Harris
interactive du 16 au 19 juin sur un échantillon de 1 047
personnes selon la méthode des quotas, celui-ci confirme
"l'inquiétude majeure" des Français face à la perte d'autonomie.
>
Hospimédia, 5 juillet 2023 (Accès abonnés)
> Site de la Mutualité française
Cette neuvième édition du Courrier des
statistiques est caractérisée par plusieurs articles empreints
de technicité, et par des sujets inhabituels pour la revue.
Au sommaire : historique de la statistique publique et
démocratie, confidentialité des données statistiques, code
statistique non signifiant, format et intégration des données...
> Site du Think Tank Association Craps, 13 juillet 2023
> Site de Santé publique France
> Site de Santé publique France
Ce comité, installé le 10 juillet 2023, a pour mission d'orienter les travaux de déploiement de la réforme dans chaque département, en lien avec les collectivités, précisent les ministères dans un communiqué. Un appel à manifestation d'intérêt sera lancé fin juillet par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) afin de sélectionner une dizaine de départements préfigurateurs. Dominique Libault a été nommé président de ce comité.
> Communiqué de presse du ministère
Attendu du secteur, le cahier des charges des services autonomie à domicile a été publié ce 16 juille 2023t. La réforme d'envergure est officiellement lancée avec l'unification progressive des services d'aide et de soins sous une même appellation. Au-delà de l'accompagnement, les nouvelles structures agissent en prévention.
> Hospimédia, 17 juillet 2023 (Accès abonnés)
Elle prévoyait une série de mesures comme un "guichet unique de l'autonomie" ou la mise en place d'une carte professionnelle pour les aides à domicile. Mais les oppositions dénonçaient une "coquille vide", loin des espérances d'une "grande loi" consacrée au grand âge régulièrement demandée.
ISSN 2824-9658