Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.
De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :
• Assurance maladie • Démographie et mode de vie • Economie de la santé • Environnement et santé • Etat de santé • Géographie de la santé • Handicap • Hôpital • Inégalités sociales de santé • Médicament • NTIC : Internet, open data • Politique de santé, politique sociale • Politique publique • Prévention • Prévision - évaluation • Psychiatrie • Réglementation • Science de l'information et de la communication • Soins de santé primaires • Sondages • Statistiques • Système de santé • Travail et santé • Vieillissement • Nominations
Le directeur général de l'Assurance
Maladie, Thomas Fatôme, appelle dans Les Échos les
complémentaires santé "à élever le débat". Il pointe en
particulier les récentes tribunes de dirigeants qui dénoncent
les "désengagement" de l'Assurance Maladie dans la prise en
charge des soins. Or, "depuis plus de dix ans, le taux de
couverture de l'Assurance Maladie progresse: entre 2012 et 2022,
sa part dans la consommation de soins et de biens médicaux est
passée de 76% à 79,6% tandis que celle des organismes
complémentaires de 13,6% à 12,6%".
> Les
Echos, 14 décembre 2023 (Accès abonnés)
14/12/2023- Le 11 décembre, des milliers
de taxis ont manifesté à travers toute la France contre
l'article 30 de la loi de financement de la Sécurité sociale
(LFSS), qui vise à imposer le covoiturage sanitaire. En
pratique, l'article prévoit qu'en cas de refus d'un patient de
partager un taxi conventionné ou un véhicule d'une entreprise de
transport sanitaire avec d'autres malades, le remboursement de
ses frais de transport sera réduit par un malus. De plus, sans
raison médicale valable pour justifier le refus, les patients
n'auront plus le droit au tiers payant et devront ainsi avancer
les frais. Cette mesure vise à réduire l'empreinte
environnementale et le coût pour l'Assurance Maladie à hauteur
de 100 M€ par an entre 2025 et 2027. Pour rappel, les trajets en
ambulance ou taxis conventionnés sont remboursés s'ils sont liés
à une hospitalisation, à une affection de longue durée (ALD), à
un accident du travail, ou s'ils impliquent un trajet de plus de
150 kilomètres. Ces transports ont représenté des remboursements
de près de 5,5 Md€ en 2022. Cette même année, 65 millions de
trajets ont été réalisés pour les seuls taxis et véhicules
sanitaires légers (VSL).
> Le
Figaro, 11 décembre 2023
> L'Express,
11 décembre 2023
Après avoir annoncé des hausses de prix de 8% à 10% pour 2024, les complémentaires santé sont convoquées ce vendredi 15 décembre 2023 par le ministre de la Santé. Si "une augmentation de 4 % à 5 % serait logique, 8 %, ça n'a pas de sens, 10 % a fortiori", a déjà mis en garde Aurélien Rousseau sur France 3. A l'issue de la réunion, ce dernier a fustigé le manque de transparence des complémentaires et leur demande aux assureurs de travailler sur les différents facteurs de hausses de prix, notamment sur leurs frais de gestion.
> The Conversation, 17 décembre 2023
Soit gratuitement pour les personnes dont les ressources annuelles sont inférieures à 9.719 €, soit en contrepartie d'une participation financière, pour celles qui ne dépassent pas le plafond de 13.120 €. Toutefois, malgré cet avantage, plus de 3 millions de Français éligibles à cette aide n'ont pas encore réalisé les démarches pour en bénéficier. Afin de mieux les informer, l'Assurance Maladie a mis en place une plate-forme téléphonique. Au total, 12 téléconseillers ont déjà passé plus 40.000 appels à de potentiels bénéficiaires de toute la France.
> Le Parisien, 21 décembre 2023 (Accès abonnés)
ce Panorama retrace les principaux résultats des comptes de la protection sociale pour l'année 2022, pour la France et pour 24 pays européens. Au-delà de l'exercice comptable, ce Panorama retrace l'évolution de mesures de politiques sociales en France et en Europe.
Cette nouvelle étude suit,pour la première fois, le devenir sur dix ans des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Elle analyse les trajectoires dans la prestation mais aussi dans l'emploi. Le même jour, la Drees met à disposition les dernières données disponibles concernant les effectifs nationaux et départementaux issus de son enquête annuelle sur l'orientation et l'accompagnement des bénéficiaires du RSA (enquête OARSA).
14/12/2023- Le 12 décembre, le président
de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades),
Jean-Louis Rey, a présenté le bilan 2023 de l'Institution.
Chargée de financer et d'éteindre la dette cumulée du régime
général de la Sécurité Sociale, la Cades devait terminer sa
mission en 2024 ; elle a été prolongée jusqu'en 2033. En effet,
le déficit de la Sécurité sociale, qui avait atteint 1,7 Md€ en
2019, a fortement augmenté lors de la crise sanitaire (+39,7 Md€
en 2020). Il serait de 8,8 Md€ en 2023 et les prévisions
l'estiment à 17,7 Md€ en 2027. Selon Jean-Louis Rey, la Cades ne
pourra pas prendre en charge les futurs déficits de la Sécurité
sociale, sans redressement "crédible" des comptes de la branche
Maladie.
> Site
de la Cades, 12 décembre 2023
> Site de l'Institut Montaigne
14/12/2023- L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) s'est penché sur "les risques climatiques et leurs coûts pour la France". Une étude, réalisé dans le cadre du projet Finance ClimAct, évalue les coûts du changement climatique et des dommages liés au réchauffement pour l'économie française. S'appuyant sur une méthode d'intégration des coûts des dommages climatiques, elle compare les effets de différents scénarios de transition par rapport à un scénario fictif sans changement climatique.
> Site de l'Ademe, 6 décembre 2023
> Site du ministère chargé de la santé, 15 décembre 2023
> Site de la Commission européenne
> Le Quotidien du médecin, 14 décembre 2023
La contrôleuse des lieux de privation de liberté passe au crible les atteintes aux droits des détenus ayant de longues peines. Elle alerte sur les difficultés majeures d'accès aux soins et d'accompagnement du vieillissement pour cette population.
> Communiqué de presse du CGLPL
> Hospimedia, 14 décembre 2023
13/12/2023- L'Unicef a publié un rapport traitant de la pauvreté des enfants dans les pays de l'Union européenne et de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Les enfants pauvres seraient plus de 69 millions dans ces pays, un chiffre en baisse de 8% depuis 2012-2014. Pour le mesurer, l'Unicef a utilisé l'indicateur de "pauvreté relative", c'est-à-dire les foyers qui gagnent moins de 60 % du revenu médian national. Le rapport propose un classement de 39 pays en fonction de deux indicateurs : les progrès effectués pour supprimer la pauvreté infantile depuis 2012-2014 et le niveau de pauvreté infantile en 2019-2021. Les trois pays les mieux notés sont la Slovénie, la Pologne et la Lettonie ; les trois moins bien notés sont le Royaume-Uni, la Turquie et la Colombie. La France se situe à la 33e place, avec un taux de pauvreté infantile de 19,9%, soit une augmentation de deux points entre 2012-2014 et 2019-2021.
Les ambassadeurs des États membres de l'UE ont approuvé, le 6 décembre 2023, le mandat du Conseil concernant un nouvel acte législatif visant à faciliter l'échange de données de santé et l'accès à ces dernières au niveau de l'UE.
13/12/2023- Dans le cadre de recours préjudiciels formés par le tribunal administratif de Wiesbaden, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) s'est prononcée sur la légalité de dispositifs de scoring. Elle a ainsi déclaré illégale "toute prise de décision utilisant des systèmes de notation basés sur des données personnelles" quand ce type de notation automatisée a un impact significatif sur la vie des personnes. Elle rappelle que le règlement général sur la protection des données (RGPD) interdit, en principe, le scoring considéré comme "décision individuelle automatisée". La Cour souligne également que les juridictions nationales doivent pouvoir exercer un contrôle entier sur toute décision juridiquement contraignante d'une autorité de contrôle.
> Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), 7 décembre 2023
> Think tank Économie Santé, 12 décembre 2023
Alors qu'ils avaient rendez-vous en début de matinée avec la ministre déléguée aux professions de santé, Agnès Firmin Le Bodo, qui chapeaute le projet depuis des mois, ils ont décidé de boycotter la réunion. Le projet de loi, plusieurs fois repoussé, doit être présenté en Conseil des ministres en février 2024.
> Le Parisien, 18 décembre 2023
Hostile au durcissement de la Loi immigration, adoptée le 19 décembre 2023 par le Parlement, le ministre de la Santé Aurélien Rousseau a remis sa lettre de démission à Elisabeth Borne. Si la Loi immigration ne concerne pas directement la santé, elle comprend toutefois une restriction de l'accès au titre de séjour "étranger malade". Sauf exception, il ne pourra être accordé que s'il n'y a pas de "traitement approprié" dans le pays d'origine. Une prise en charge par l'assurance-maladie sera par ailleurs exclue si le demandeur a des ressources jugées suffisantes. En outre, si le texte ne touche pas à l'Aide médicale d'État (AME), le dispositif devrait faire l'objet d'une réforme début 2024.
> Le Figaro, 20 décembre 2023 (Accès abonnés)
> Le Quotidien du médecin, 20 décembre 2023
Plusieurs organisations de soignants ont salué "les valeurs" qui ont motivé la démission d'Aurélien Rousseau. "Nous étions en adéquation" avec le ministre sur deux "positions majeures": le maintien de l'aide médicale d'État (AME) destinée aux sans-papiers, et ses "priorités" pour la médecine libérale, souligne MG France. Tandis que l'Union française pour une médecine libre (UFML) salue un "homme qui met les valeurs de la République et l'honneur au-dessus de son parcours personnel". Les professionnels de santé n'en restent pas moins pris de court, alors que de nombreux dossiers attendent avenue de Ségur. "On aimerait bien une relation durable avec un ministre qui ait le temps de mettre en place toutes les mesures programmées", lâche Agnès Ricard-Hibon, porte-parole de la Société française de médecine d'urgence (SFMU). Depuis 2017, cinq ministres se sont en effet déjà succédé à la Santé, parfois très brièvement. "Son départ est très 'emmerdant'", abonde Jérôme Marty, de l'UFML. "On a besoin de stabilité, on est à un moment de notre histoire où le système de santé souffre plus que jamais avec des soignants qui s'épuisent, et des patients qui rencontrent des difficultés d'accès aux soins."
La rapporteure souligne qu'il était temps que le Parlement européen présente un rapport sur la santé mentale qui réponde aux besoins non satisfaits de longue date des citoyens européens et garantisse des retombées durables pour l'Europe. Une approche d'intégration de la santé mentale dans toutes les politiques, assortie d'un financement spécifique et approprié, ainsi que la création d'une année européenne de la santé mentale, sont non seulement des mesures qui sont pertinentes, mais qui s'imposent aussi d'urgence pour s'attaquer à ce problème de santé publique pressant
> Santementale.fr, 14 décembre 2023
Le ministère de la Santé et de la Prévention appelle chaque ARS à élaborer sa feuille de route régionale santé mentale et psychiatrie pour les deux prochaines années, en articulation avec la feuille de route nationale, dans une instruction publiée au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" du 15 décembre 2023.
> Site du ministère chargé de la santé
> Site de Santé publique France, BEH, n° 26, décembre 2023
> Site de l'Ufc-Que choisir, 13 décembre 2023
> Le Quotidien du médecin, 13 décembre 2023
Il serait 3 000 en France, selon Jérôme Marty, président de l'Union française pour une médecine libre-Syndicat. Moins que ça, selon l'Assurance Maladie, qui fait face au risque de voir ce chiffre grandir en cas d'échec des négociations avec la profession. Au-delà de la question financière, beaucoup soulignent un gain de qualité de travail.
> Le Parisien, 18 décembre 2023
L'ORS et l'URML Pays de la Loire
publient trois études sur les opinions, pratiques et
organisations des médecins généralistes libéraux qui concernent
: l'exercice regroupé et coordonné (MSP, ESP, CPTS), le temps de
travail et l'organisation du cabinet, et les outils de la
E-santé. Ces résultats sont issus d'une enquête réalisée entre
janvier et avril 2022 auprès de 304 médecins généralistes des
Pays de la Loire, dans le cadre du dispositif du Panel en
médecine générale.
> Exercice
regroupé et coordonné des médecins généralistes libéraux des
Pays de la Loire : MSP, ESP, CPTS. N° 34
> E-santé : opinions et pratiques des médecins généralistes libéraux des Pays de la Loire. N° 36
> Site de l'Insee, 12 décembre 2023
Cette nouvelle édition propose en 52 pages l'essentiel des chiffres sur les retraites et les retraités du régime général, avec pour chaque item une mise en perspective dans de courtes synthèses.
> Site de l'Assurance Retraite
Le Centre d'épidémiologie des causes médicales de décès de l'Inserm (CépiDc-Inserm), la Direction de la recherche, des études et de l'évaluation des statistiques (Drees) et Santé Publique France analysent les causes médicales de décès des personnes résidentes et décédées en France en 2021. Deux études complémentaires, qui présentent ces résultats, sont publiées conjointement dans un Études et Résultats (Drees) et dans le Bulletin épidémiologique hebdomadaire (Santé publique France).
> Site de Santé publique France
Ces portraits permettent d'améliorer les connaissances spécifiques des systèmes de santé des Etats membres de l'UE ainsi que pour l'Islande et la Norvège. Les éditions 2023 mettent l'accent sur l'héritage de la pandémie de COVID-19 et sur les défis auxquels sont confrontés les systèmes de santé des pays en matière de prestation de services, d'investissement dans le rétablissement et la résilience des systèmes de santé, d'amélioration des domaines critiques du secteur de la santé et de meilleure préparation aux futures situations d'urgence.
> Rapports sur le site du bureau européen de l'Oms (en anglais)
En allongeant les carrières, la réforme des retraites renforce la problématique de l'usure professionnelle. La création d'un fonds national dédié à ce phénomène dans la fonction publique territoriale permettrait d'accélérer les actions de prévention, qui sont aujourd'hui encore limitées. Dans son rapport publié en début de semaine, la mission conduite par le président de la Fédération nationale des centres de gestion, Michel Hiriart, explique comment le dispositif pourrait être déployé.
Le fait d'avoir une maladie chronique durable ou un handicap aggrave le risque d'être exposé à une discrimination dans l'emploi. C'est la raison pour laquelle la Défenseure des droits et l'Organisation Internationale du Travail (OIT) ont souhaité consacrer la 16e édition de leur baromètre au critère de l'état de santé au travail, et plus précisément aux discriminations concernant les personnes atteintes de maladie chronique.
> Site de la Défenseuse des droits
> 16e baromètre sur la perception des discriminations dans l'emploi
14/12/2023- France Stratégie a publié
une analyse sur le lien entre la qualité de l'emploi et le
ressenti des travailleurs. Six groupes de professions ont été
étudiés à travers six dimensions (salaires, conditions d'emploi,
conditions de travail, temps de travail, trajectoires et
carrières et le représentation collective).
> Site
de France Stratégie, 7 décembre 2023
> Site de l'Unsa, 15 décembre 2023
> Youtube
> France Info, 20 décembre 2023
ISSN 2824-9658