Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.
De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :
• Assurance maladie • Démographie et mode de vie • Economie de la santé • Environnement et santé • Etat de santé • Géographie de la santé • Handicap • Hôpital • Inégalités sociales de santé • Médicament • NTIC : Internet, open data • Politique de santé, politique sociale • Politique publique • Prévention • Prévision - évaluation • Psychiatrie • Réglementation • Science de l'information et de la communication • Soins de santé primaires • Sondages • Statistiques • Système de santé • Travail et santé • Vieillissement • Nominations
08/06/2023- Le 13 octobre 2022, le
conseil de la Caisse nationale d'Assurance maladie (Cnam) avait
adopté des propositions d'orientations pour la prochaine
convention d'objectifs et de gestion (Cog) 2023-2027. Le conseil
avait notamment proposé à l'état, pour les cinq prochaines
années, plusieurs priorités stratégiques dont l'égal accès aux
soins et à la santé sur l'ensemble du territoire, le maintien
d'un niveau élevé de qualité de service et le renforcement des
actions en matière de lutte contre la fraude. Le projet devait
être examiné lors du conseil de la Cnam, ce 1er juin 2023. Faute
de majorité, son examen a été ajourné. Les désaccords portent
sur la baisse prévue des effectifs de 1 720 équivalents temps
plein (ETP) d'ici 2027, notamment au sein des Caisses primaires
d'Assurance maladie (Cpam). L'effectif des organismes du régime
général avait significativement augmenté lors de l'intégration
du régime social des indépendants (RSI) et des mutuelles
étudiantes, sur la période 2018-2022. Par ailleurs, durant la
crise de la Covid-19, 4 000 CDD avaient été embauchés dont la
très grande majorité sur l'activité de contact tracing confiée à
l'Assurance maladie. Ainsi, fin 2022, la branche Maladie
recensait 82 000 ETP, tous organismes compris. Comme le rappelle
Guillaume Danard, secrétaire du secteur Sécurité sociale à la
CFDT, l'absence de Cog limite les autorisations de recrutements
dans les Cpam. Il souligne, par ailleurs, pour l'année 2022, un
changement d'attitude des assurés et une plus grande demande de
contacts par téléphone. Pour faire face à cette demande acccrue,
les plateformes téléphoniques ne seraient pas "suffisamment
calibrées". Le Directeur général de la Cnam, Thomas Fatôme, a
confirmé que les appels avaient doublé, passant d'une moyenne de
450 000 appels par semaine à un million.
> Liaisons sociales, 24 octobre 2022 (Accès abonnés)
07/06/2023- Dans une lettre de cadrage
datée du 24 mai 2023, François Braun, ministre de la Santé et de
la Prévention, a demandé à Thomas Fatôme, directeur général de
la caisse nationale d'Assurance maladie, d'ouvrir des
négociations en vue d'une revalorisation des actes des
professionnels paramédicaux des infirmiers libéraux, des
masseurs-kinésithérapeutes, des orthophonistes et des
orthoptistes. Il souhaite que ces négociations aboutissent avant
la pause estivale.
> Avis relatif à
l'ouverture de négociations avec plusieurs professions
paramédicales libérales - Unocam, 7 juin 2023
> Site de la Société de réanimation de langue française
> Le Quotidien du médecin, 14 juin 2023
> Site du Sénat | Commission des Affaires sociales, 14 juin 2024 (vidéo, 1h59)
Ce 16 juin, FNI et Sniil ont signé avec l'Assurance maladie l'avenant n° 10 à la convention infirmière. Il acte une généralisation du bilan de soins infirmiers pour les patients dépendants de moins de 85 ans ainsi qu'un soutien financier pour les IPA.
Malgré la fin de la crise sanitaire, les dépenses de santé risquent de déraper de nouveau cette année, s'inquiète le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance-maladie. Le milliard d'€ prévu pour faire face aux dépenses de la Covid (tests, vaccins) devrait suffire à couvrir les besoins. En revanche, l'Assurance-maladie fait face à un bond du coût des "produits de santé", tels que les médicaments, ainsi que celui des transports sanitaires. Surtout, la Sécurité sociale doit faire face à la hausse rapide du coût de l'indemnisation des arrêts de travail, liée à l'augmentation du Smic et du salaire moyen. En 2022 déjà, les dépenses liées aux indemnités journalières avaient augmenté de 7,9%. S'il ne déclenche pas à ce stade le mécanisme d'alerte, qui entraÎnerait la recherche d'économies, le comité appelle donc à une "grande vigilance" et à concrétiser rapidement "les mesures d'économies prévues", notamment sur le coût des médicaments et les prestations des laboratoires d'analyses médicales. L'exécutif a aussi prévu de transférer certaines charges aux assureurs santé qui n'ont pas encore été précisées. Le comité prévient également le gouvernement qu'il sera difficile de financer de nouvelles mesures ayant un effet significatif pour 2023 sans passer par une loi de financement rectificative.
07/06/2023- Le projet de loi
d'approbation des comptes de la Sécurité sociale (Placss) pour
l'année 2022, présenté au vote de l'Assemblée nationale le 6
juin, a été rejeté par les députés par 134 voix contre 115. Mis
en œuvre pour la première fois cette année, il permet la
réalisation d'un cycle budgétaire complet de vote, de contrôle
et d'évaluation des finances sociales, à l'instar des comptes de
l'état. Le Parlement peut ainsi examiner les comptes du dernier
exercice clos dès le printemps, séparément du projet de loi de
financement de la Sécurité sociale de l'année suivante, discuté
à l'automne. Son information sur la situation des comptes
sociaux et les résultats des politiques de Sécurité sociale en
est renforcée. Pour mémoire, ce Placss est issu de la dernière
révision du cadre organique des lois de financement de la
Sécurité sociale. Elle met en place cette nouvelle catégorie de
loi de financement dont le dispositif s'inspire du "printemps de
l'évaluation" mis en place en 2019 par la commission des
Affaires sociales de l'Assemblée nationale. Le vote des députés
n'aura cependant pas de conséquence pratique. Le Sénat doit
désormais se prononcer. Ce rejet du Placss pour 2022 est quasi
concomitant à la publication de l'avis du Comité d'alerte sur
l'évolution des dépenses d'Assurance maladie.
> Site
de l'Assemblée nationale, 6 juin 2023
Attendu depuis plusieurs mois, le transfert de 500 millions d'€ de dépenses de santé aux assureurs a été annoncé jeudi 15 juin 2023 par la direction de la Sécurité sociale (DSS) aux représentants de la profession. Il se substitue au versement de 150 millions d'€ prévu au second semestre de cette année, soit 300 millions en année pleine. Dans le détail, les assureurs vont devoir rembourser une part plus importante des dépenses de soins dentaires, où le ticket modérateur va passer de 30 à 40 %. Et les assureurs redoutent déjà de voir la facture gonfler à l'avenir. Cela concerne notamment les soins dentaires.
> L'Express, 16 juin 2023> Pharmaceutiques, 8 juin 2023
> BMJ
Le Conseil national de l'ordre des médecins a dévoilé le 7 juin 2023 son édition 2023 de l'atlas de la démographie médicale. Il fait état d'une perte de plus de 1 100 actifs en un an, compensée de justesse par les remplaçants et les cumuls emploi-retraite.
> Le Quotidien du médecin, 9 juin 2023
En plein débat en France sur l'organisation de la carte médicale, Le Point s'intéresse à l'exemple allemand, où le système est parmi les plus stricts au monde. Depuis 1993, le pays est coupé en 395 zones de planification, avec des objectifs de densité pour 14 catégories de médecins (généralistes, neurologues et psychiatres, etc.). L'installation des praticiens n'est possible que si ce seuil n'est pas dépassé de plus de 10%. Une réforme, introduite en 2013, affine le calcul, en tenant aussi compte de la structure démographique (âge et sexe) de la population. Et depuis 2021, des données sur l'état de santé des populations du territoire sont intégrées, ainsi que les distances entre population et cabinets. Les zones de planification ont été multipliées, notamment pour les généralistes (actuellement environ 883 zones). Un point important est à souligner : cette politique contraignante est largement acceptée par les organisations de médecins, qui contribuent aussi à l'évolution du dispositif. Toutefois, si le débat sur l'accès aux soins existe aussi en Allemagne, il est moins intense qu'en France, alors que le pays recensait, en 2020, 40% de médecins de plus que l'Hexagone, par rapport à la population et tous secteurs confondus (hôpital, ambulatoire, etc.).
> Le Quotidien du médecin, 14 juin 2023
Passer une nuit aux urgences sur un brancard faute de lit d'hospitalisation disponible représente une surmortalité de 50% environ. Dans le même esprit, près de deux fois plus de morts sont constatés sur ces patients si ces derniers sont dépendants… Ces données scientifiques extrêmement précieuses proviennent d'une étude en cours de publication menée par la fédération hospitalo-universitaire Impec (pour improving emergency care) à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) et baptisée no bed night. De premiers résultats ont été dévoilés le 8 juin dans le cadre du congrès Urgences à Paris par le Pr Youri Yordanov, qui opère aux urgences de Saint-Antoine (12e arrondissement).
> Hospimédia, 12 juin 2023 (Accès abonnés)
Elle entend répondre à la hausse exponentielle des besoins: entre 2012 et 2020, les demandes d'opérations chirurgicales de réassignation ont été multipliées par quatre (plus de 450 demandes en 2020). Le nombre total de séjours hospitaliers liés au transsexualisme, lui, a triplé (1.615 en 2020). Le Figaro pointe toutefois un groupe de travail sur le sujet qui fait la part belle aux associations transactivistes, qui souhaitent lever la prudence des acteurs de santé sur ces soins.
> Francetvinfo.fr, 20 juin 2023
> Site
de l'Observatoire des inégalités
>
Localtis.fr, 9 juin 2023
> Libération, 11 juin 2023 (Accès abonnés)
Dans son deuxième rapport sur la confiance dans l'industrie pharmaceutique, le cabinet Edelman note une profonde divergence entre les populations de l'Est et de l'Ouest. Les Chinois sont ceux qui accordent le plus de confiance à l'industrie (89 %) devant les indiens (86 %), malgré pourtant des problèmes de qualité récurrents dans ces deux pays. à l'opposé, 54 % des Américains font confiance à l'industrie pharmaceutique, un peu plus que les Français (52%)
En visite sur le site de Champagne (Ardèche) du laboratoire Aguettant le 13 juin 2023, le président de la République Emmanuel Macron a détaillé le volet pharmaceutique de la politique industrielle qu'il entend porter. Dans un article paru dans le JDD du 20 juin 2023, des experts dénoncent les incohérences de la liste des médicaments essentiels.
> Liste 2023 des médicaments essentiels
> Journal du dimanche, 20 juin 2023
08/06/2023- Face à l'augmentation du
nombre de cyberattaques visant les établissements de santé, ces
derniers ont, depuis octobre 2017, l'obligation de déclarer les
incidents informatiques au centre gouvernemental de veille,
d'alerte, et de réponse aux attaques informatiques (CERT Santé)
porté par l'agence du numérique en santé (ANS). En 2022, le
nombre de déclarations d'incidents a augmenté significativement
(+33%) par rapport à 2021. Le rapport de l'ANS présentant le
bilan de l'activité 2022 constate une augmentation de 26% du
nombre d'interventions du CERT Santé en réponse à une
cyberattaque. Parmi les attaques, celles de type rançongiciel
ont diminué de 49% par rapport à 2021.
> Site
de l'ANS, 1 juin 2023
> The Conversation, 12 juin 2023
> The Conversation, 14 juin 2023
Le conseil du numérique en santé du 15 juin détaille les objectifs de la vague 2 dans le secteur sanitaire, entre simplification des usages pour les soignants, notamment sur Mon espace santé et MSSanté, et renforcement de la cybersécurité. Côté médico-social, l'enjeu est de solidifier la vague 1 et de lancer les projets financés ESMS numérique.
> Hospimédia, 19 juin 2023 (Accès abonnés)
"Il faut que nous travaillions sur la réduction des délais, ce que nous pouvons faire aux différentes étapes du cycle de vie de la donnée." Dans le cadre d'un colloque organisé par le média Pharmaceutiques dans les locaux de l'institut Future4care à Paris le 19 juin, Stéphanie Combes, directrice du Health data hub, détaille certains enseignements tirés de plus de trois années d'existence de la plateforme de données de santé.
> Hospimédia, 21 juin 2023 (Accès abonnés)
La France dispose d'atouts considérables en matière de données de santé, qu'il s'agisse de la grande base médico-administrative de l'Assurance maladie, des grandes cohortes de recherche, de la dynamique actuellement observée en matière de déploiement d'entrepôts de données de santé dans les hôpitaux, en articulation avec le Health Data Hub, acteur national de la donnée de santé. Dans l'objectif de placer la France comme leaders de l'utilisation de ces données pour la recherche et l'innovation, une mission lancée par le Gouvernement sera chargée d'établir une stratégie nationale d'envergure pour les prochaines années. Elle s'articulera autour de 4 chantiers prioritaires : catégoriser et chiffrer les opportunités liées à l'utilisation secondaire des données à la fois en termes de santé publique, d'innovation et de compétitivité, et identifier les domaines prioritaires de données qu'il serait utile de collecter et/ou de croiser, cartographier la dynamique actuelle de constitution de plateformes de partage de données publiques comme privées, pour examiner la manière dont elles s'articulent entre elles et avec l'échelon national, identifier les impacts organisationnels pour les acteurs nationaux du projet de règlement européen actuellement en discussion sur l'Espace européen des données de santé (EHDS), apporter une analyse prospective sur les conditions d'un développement ambitieux de l'innovation autour des données de santé, afin de faire de la France un leader international dans ce domaine. Pilotés, pour le compte et en complément des travaux du Comité stratégique des données de santé, les travaux menés dans le cadre de cette mission produiront des résultats d'ici la fin du mois de septembre 2023.
> Communiqué de presse, 16 juin 2023
> Site du ministère chargé de la santé
Une simulation menée par l'Organisation de coopération et de développement économiques chiffre les bénéfices escomptables des mesures de lutte contre le tabagisme à l'horizon 2050.
> Le Généraliste, 16 juin 2023
La gestion publique des risques regroupe un spectre large d'enjeux, de modes d'organisation et d'action de l'état et des collectivités publiques. Elle se distingue de la gestion des crises, qui s'impose une fois que les risques se réalisent, par la nécessité d'anticiper et de mettre en place des mesures de prévention et de protection en amont. La puissance publique doit gérer de nombreux risques « externes », c'est-à-dire limiter en amont leur survenance et garantir la population contre leurs effets, mais elle doit aussi se prémunir contre des risques « internes », en organisant notamment la continuité de son action au bénéfice de la population. Le rapport publié ce jour s'attache à analyser concrètement la gouvernance de la gestion publique des risques, les processus qu'elle met en œuvre et les conditions de son adaptation à l'évolution des risques.
Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, a officiellement lancé ce 8 juin le plan national de gestion des vagues de chaleur. Cette initiative s'inscrit en complément du dispositif canicule sur les risques sanitaires piloté par le ministre de la Santé et de la Prévention François Braun, en collaboration avec Santé publique France et Météo France.
> Hospimédia, 8 juin 2023 (Accès abonnés)
> Site du ministère chargé de la santé
> Site de la transition écologique
> The Conversation, 8 juin 2023
> Site de Santé publique France
> La Santé en Action, n° 453, mars 2023
La pénibilité de l'exercice en psychiatrie est multifactorielle, selon les résultats d'une enquête menée par le Syndicat des psychiatres des hôpitaux. Elle est liée à la permanence des soins, la surcharge permanente de travail et le manque de moyens.
> Hospimédia, 8 juin 2023 (Accès abonnés)
La Commission européenne a présenté mercredi 7 juin 2023 sa stratégie en matière de santé mentale. Promise en septembre dans le cadre du discours annuel sur l'état de l'Union de la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, elle met l'accent sur une approche intersectorielle et sera mise en œuvre par le biais de 20 initiatives phares, soutenues par un financement de 1,23 milliard d'euros. "Les obstacles à une bonne santé mentale ne peuvent être surmontés par le seul système de santé", indique la Commission, qui cherche à s'attaquer aux facteurs de risque. Elle se concentre ainsi sur la promotion de la santé mentale, la prévention et l'intervention précoce, la santé mentale des jeunes et des groupes vulnérables de la société, le bien-être au travail, les systèmes de santé mentale et la lutte contre la stigmatisation.
> Site de la Commission européenne
08/06/2023- Depuis la Covid-19, la santé
mentale des Français, en particulier des jeunes, est
préoccupante. En réaction à ce phénomène, le dispositif
MonParcoursPsy a été mis en place en 2022. Il permet de
bénéficier de huit séances par an chez un psychologue
conventionné, pris en charge par l'Assurance maladie et les
complémentaires santé. Selon la Direction de la Sécurité Sociale
(DSS), près de 120 000 patients ont été pris en charge dans le
cadre de MonParcoursPsy pour un total de 520 000 consultations,
soit une moyenne de quatre séances. Le 29 mai 2023, Konbini a
sorti une enquête portant sur l'efficacité du dispositif un an
après sa mise en œuvre. Il en ressort que, si des psychologues
sont bien inscrits (2280 recensés en avril 2023), peu sont
réellement disponibles lors des demandes de rendez-vous. En
effet, 52% des psychologues référencés dans treize "capitales"
de région françaises et d'Outre-Mer, n'avaient pas de
disponibilité pour un rendez-vous ou étaient injoignables. De
plus, certains d'entre eux demanderaient des dépassements
d'honoraire ou adapteraient l'organisation des séances (quatre
séances d'une heure au lieu de huit séances d'une demi-heure),
pratiques en contradiction avec les règles de facturation
établies. La directrice déléguée de l'Assurance maladie,
Marguerite Cazeneuve, a réagi ce week-end sur les réseaux
sociaux à la publication de Konbini. Cette dernière a déclaré
que le dispositif MonParcoursPsy constituait une "avancée
majeure" en matière de santé publique et d'accès aux soins. Si
elle convient que le dispositif peut encore être amélioré, elle
estime que le "vrai frein" au développement du dispositif est dû
aux menaces et harcèlements subis par certains psychologues
conventionnés de la part de leurs confrères.
> Site
de Konbini, 29 mai 2023
Plus de trois ans après son lancement, l'expérimentation sur les parcours de soins pour patients bipolaires, baptisée Passport BP, a dû revoir notablement son cahier des charges pour s'adapter à différentes contraintes et certaines difficultés apparues au fil du temps. Portée par la Fondation Fondamental, cette expérimentation, qui s'inscrit dans le cadre des innovations du système de santé créé par l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018, se veut innovante à trois niveaux : organisationnel, numérique (par l'utilisation d'outils de e-santé) et financier. Mais sa mise en œuvre et son déploiement se sont notamment heurtés à la crise sanitaire liée au Covid, au contexte de crise actuelle de la psychiatrie, en particulier sur les effectifs médicaux et soignants, et à des difficultés pour atteindre les objectifs de recrutement des patients.
> Hospimédia, 13 juin 2023 (Accès abonnés)
L'expérimentation nationale de la mesure de l'expérience du patient en psychiatrie débutera en septembre prochain sur la base du volontariat. La Haute Autorité de santé vient de dévoiler le questionnaire qui sera utilisé.
> The Conversation, 20 juin 2023
Engagement de campagne d'Emmanuelle Macron, voté dans le cadre du PLFSS pour 2023, l'alignement de la durée de l'internat des médecins généralistes sur celui des spécialistes concernera les étudiants qui débuteront leur internat en septembre et donc leur quatrième année à l'automne 2026. Cette année supplémentaire ne sera toutefois "pas juste une année de plus", a précisé hier François Braun. Elle comprendra "deux stages de six mois" effectués (sauf exception) "dans le même cabinet médical", avec une participation à la "permanence des soins" le soir et le week-end. Conscient de l'effort réclamé, le ministre de la Santé promet aux futurs internes le statut de "docteur junior", assorti d'une rémunération de 32.000 € brut par an. Ils garderont aussi 20% des honoraires de leurs consultations, dans une fourchette de 10 à 30 actes par jour. Enfin, ceux qui choisiront d'exercer dans un désert médical "recevront une indemnité supplémentaire" de 400 € par mois, soit au total "jusqu'à 4.500 € net par mois", selon le ministre. François Braun a pour objectif 16.000 praticiens formés fin 2026, contre 13.000 actuellement, afin d'être "à la hauteur du besoin". Le syndicat des internes de médecine générale, l'ISNAR-IMG, s'est de son côté inquiété du "flou qui règne encore sur l'encadrement des étudiants et sur le risque d'être contraints de travailler dans des structures de soins non fonctionnelles", faute de maÎtres de stage en suffisance.
Dans la continuité des ambitions affirmées par la stratégie « Ma Santé 2022 », par le Ségur de la santé et par les réformes prioritaires du Gouvernement, l'objectif de ce plan est d'atteindre 4 000 maisons de santé pluriprofessionnelles d'ici 2027. La stratégie proposée repose sur l'amélioration des outils dont disposent les maisons de santé pluriprofessionnelles et la consolidation de l'accompagnement des structures selon leur situation et leur degré de maturité. Pour cela, de nouveaux moyens financiers à hauteur de 50 millions d'euros vont être dédiés afin de marquer l'engagement de l'état aux côtés des porteurs de projet et accélérer fortement le développement des maisons de santé pluriprofessionnelles.
> Communiqué de presse du ministère chargé de la santé
> Site du ministère chargé de la santé
La proposition de loi sur l'accès aux soins devrait bien intégrer une mesure actant la création de l'infirmier référent. François Braun l'a annoncé devant les membres de la FNI réunis à Lens ce 14 juin. Seuls les patients en ALD seraient concernés.
> Hospimédia, 14 juin 2023 (Accès abonnés)
L'Assurance Maladie lance ce 19 juin une nouvelle plateforme en open data, Data Professionnels de santé libéraux, qui permet de mieux connaÎtre les professions de santé libérales en France. Ce site met à la disposition de tous les acteurs de la santé et du grand public un nouvel ensemble de données sur les professions libérales : effectifs, densité, implantation géographique, honoraires, prescriptions… Data Professionnels de santé libéraux est intégré au nouveau portail de référence en matière de données de santé : Data ameli. Cette plateforme unique regroupe désormais 3 ensembles de données clés sur la santé en France : Data Vaccin Covid, créé en juin 2021, Data Pathologies, lancé en 2022, et Data Professionnels de santé libéraux.
07/06/2023- Afin d'améliorer le
recrutement dans les métiers en tension, notamment dans le
secteur médico-social, le Gouvernement met en œuvre plusieurs
leviers. Parmi eux, figurent l'accélération du calendrier de
diplomation pour les aides-soignants et les auxiliaires de
puériculture mais également la validation des acquis de
l'expérience (VAE) inversée. Cette dernière, qui va faire
l'objet d'une expérimentation pendant trois ans, se traduit par
un contrat de professionnalisation associant des actions
permettant de valider des "blocs de compétence". Ce dispositif
offre ainsi aux bénéficiaires la possibilité de créer, dans le
cadre d'un contrat de professionnalisation, l'expérience qui
leur permettra d'acquérir un ou plusieurs blocs de compétences
des diplômes, titres et certificats. Le dispositif est donc
différent de la VAE qui recense les expériences pour les
transformer en diplôme. Il diffère également des actions de
professionnalisation par l'absence de durée minimale, même si,
en pratique, cette durée est comprise entre six et douze mois.
Un décret du 26 mai 2023 vient de préciser le public éligible à
l'expérimentation, les certifications concernées, ainsi que la
nature et les modalités de prise en charge financière. Ce décret
détermine également les modalités d'évaluation de
l'expérimentation et prévoit la conclusion maximale de 5 000
contrats de professionnalisation sur la durée de
l'expérimentation. Un arrêté fixera l'appel à projet national,
ainsi que le cahier des charges associé.
> Décret
n°2023-408 du 26 mai 2023 - JORF du 27 mai 2023
> Instruction
n°DGOS/RH1/2023/73 du 10 mai 2023 - Bulletin officiel Santé -
Protection sociale - Solidarité n°2023/10 du 31 mai 2023
> The Conversation, 15 juin 2023
08/06/2023- L'Observatoire société et
consommation (Obsoco), l'Institut de hautes études pour l'action
dans le logement (Idheal recherche) et Action Logement ont
publié un observatoire du télétravail. En 2020, la crise
sanitaire et notamment les périodes de confinement ont marqué un
tournant dans la pratique du télétravail. Environ 10% des actifs
interrogés avaient déjà expérimenté ce mode de travail avant la
crise sanitaire. 35% disent avoir télétravaillé régulièrement
entre mars 2020 et juin 2021. Aujourd'hui, 30% des actifs
interrogés sont concernés par le télétravail. Les personnes
âgées de 25 à 45 ans ainsi que les plus diplômées sont plus
représentées. Les urbains télétravaillent également plus que les
ruraux.
> Site
d'Obsoco
> Site du ministère chargé de la santé
07/06/2023- La Fédération nationale des
associations de directeurs d'établissements et services pour
personnes âgées (Fnadepa) vient de réaliser une enquête flash
auprès de ses adhérents sur la situation financière et les
ressources humaines de leur établissement en 2022. 461
structures sur les 1 500 adhérents ont répondu, 55% relevant du
secteur public et 45% du secteur privé. Près de 70% d'entre
elles déclarent des difficultés financières, avec un déficit
moyen d'exploitation de 150 000 €, financés par d'anciennes
réserves. Cette approche est partagée par la Fédération
hospitalière de France (FHF) qui vient d'alerter en effet sur
les difficultés budgétaires des Ehpad publics. Elle relève
notamment que l'évolution des forfaits soins "sera insuffisante
en 2023 pour couvrir les charges nouvelles qui s'imposent aux
établissements (impacts de l'inflation, revalorisations
salariales…)".
> Le
média social, 5 juin 2023
> Communiqué
de presse de la Fnadepa, 1er juin 2023
> Communiqué
de presse de la FHF, 2 juin 2023
08/06/2023- Les administrateurs de la
Caisse nationale d'Assurance vieillesse (Cnav) ont donné, le 23
mai 2023 et par 16 voix sur 30, un avis favorable au projet de
convention d'objectifs et de gestion (COG) 2023-2027. Les
objectifs concernent, entre autres, l'amélioration de la qualité
de service et des délais de traitement, le renforcement de
l'accueil physique des assurés, la lutte contre le non-recours,
la fiabilisation des carrières ou bien encore, le renforcement
de la prévention du vieillissement.
> Site
d'AEF, 1er juin 2023 (Accès abonnés)
Le Credoc a étudié pour la Fondation The Adecco Group les craintes et perspectives des actifs de plus de 40 ans concernant la seconde partie de leur carrière. Ces craintes se concentrent autour de la santé et des revenus.
14/06/2023- Depuis le 1er juin,
l'annuaire exhaustif des établissements d'hébergement pour les
personnes âgées dépendantes (Ehpad), accessible en ligne, a été
enrichi de trois nouveaux indicateurs renforçant la transparence
des établissements du secteur médico-social. Désormais, la fiche
de présentation d'un établissement précise le type de chambre
(individuelle ou double), le nombre de places habilitées à
l'aide sociale à l'hébergement (ASH) et les équipements proposés
par l'Ehpad (balnéothérapie, pharmacie à usage interne, salle de
stimulation sensorielle, salle de pesée…). Les indicateurs
seront actualisés chaque année par la CNSA, sur la base des
données transmises par les établissements puis traités par
l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
(ATIH). Deux autres indicateurs devront être publiés d'ici la
fin de l'année pour informer sur la présence d'un infirmier de
nuit et d'un médecin coordonnateur mais également, sur les
partenariats avec un dispositif d'appui à la coordination des
parcours de santé (Dac).
> Portail
national d'information pour les personnes âgées et leurs
proches, 8 juin 2023
> CNSA,
6 juin 2023
Cette nouvelle édition du Panorama annuel rassemble les éléments de cadrage et les chiffres clés permettant d'appréhender la question des retraites, premier poste de dépenses de la protection sociale avec 338 milliards d'euros de pension versés en 2021 (13,5 % du PIB), et de l'invalidité.
Aude Muscatelli est nommée directrice adjointe de la CNSA
ISSN 2824-9658