Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.
De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :
• Assurance maladie • Démographie et mode de vie • Economie de la santé • Environnement et santé • Etat de santé • Géographie de la santé • Handicap • Hôpital • Inégalités sociales de santé • Médicament • NTIC : Internet, open data • Politique de santé, politique sociale • Politique publique • Prévention • Prévision - évaluation • Psychiatrie • Réglementation • Science de l'information et de la communication • Soins de santé primaires • Sondages • Statistiques • Système de santé • Travail et santé • Vieillissement • Nominations
> Le Quotidien du médecin, 12 mai 2023
Suite à la publication du règlement arbitral, deux lettres-clés ont été ajoutées à la Nomenclature générale des actes des médecins. Elles concernent les soins non programmés et l'inscription en tant que médecin traitant pour un patient en ALD.
> Site de la Défenseuse des droits
La publication du règlement arbitral, l'adoption de la loi Rist sur l'accès direct, l'examen de la proposition de loi Valletoux sur la permanence des soins pour tous ou encore la PPL Garot restreignant la liberté d''installation auront réussi à relancer le mouvement. Le cap des 2 000 lettres d'intention de déconventionnement déposées sur le site dédié de l'UFML a été franchi samedi dernier, s'est réjoui le président du syndicat, le Dr Jérôme Marty, sur les réseaux sociaux.
Dispositif de prise en charge dérogatoire et temporaire, le forfait innovation a vocation à faciliter l'accès des patients à des technologies innovantes (actes ou dispositifs médicaux) en phase précoce de développement clinique. Il permet en pratique à un industriel ou un conseil national professionnel d'obtenir la prise en charge financière de sa technologie dès la mise en place de l'étude clinique qui établira la preuve de son efficacité. Le forfait innovation est accordé par les ministres chargés de la Santé et de la Sécurité sociale après avis de la HAS sur l'éligibilité de la demande, c'est-à-dire le caractère innovant de la technologie concernée et la pertinence du protocole de l'étude clinique proposée.
La Cour certifie avec réserve les comptes 2022 de quatre des cinq branches de prestations du régime général, ainsi que ceux de l'activité de recouvrement. Elle refuse de certifier les comptes 2022 de la branche famille (réseau des CAF) et de la Cnaf. En effet, le montant des erreurs non corrigées par les actions de contrôle interne est beaucoup trop élevé : 5,8 Md€ de versements indus mais aussi de prestations non versées à tort ont été constatés à la fin de 2022, qui ne seront jamais régularisés. Ce montant a doublé en quatre ans. De plus, les actions de contrôle n'ont pas été adaptées à cette dégradation. Malgré ses alertes l'an dernier, la Cour n'a pas constaté d'actions de redressement de la situation à court terme et appelle la Cnaf à amplifier ses efforts pour retrouver une meilleure qualité de liquidation.
Dans un rapport examiné mercredi par l'Assemblée nationale, la députée LR Véronique Louwagie recommande notamment de restreindre l'aide médicale d'Etat (AME) aux soins urgents.
> Les Echos, 12 mai 2023 (Accès abonnés)
En application de sa mission constitutionnelle d'assistance au Parlement, la Cour rend public son rapport 2023 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Pour la première fois, ce rapport est publié au printemps en même temps que le dépôt de la loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale, nouvellement créée. La Cour éclaire ainsi la situation financière de la sécurité sociale en 2022, notamment dans le champ des dépenses d'assurance maladie, et ses perspectives pour 2023 et les années ultérieures. Elle tire le bilan de la mise en œuvre de plusieurs réformes et mesures adoptées ces dernières années par le Parlement, et illustre par différents exemples la nécessité de rechercher une plus grande efficacité de la dépense publique dans le secteur de la sécurité sociale. Les principales thématiques abordées : finances des hôpitaux, organisation des Samu et Smur, dépenses congés maternité/paternité, fraudes aux prestations sociales, retraite des femmes et hommes, organisation et tarification des soins...
> Le Monde, 19 mai 2023 (Accès abonnés)
Le Parisien rapporte les résultats d'une nouvelle enquête sur la qualité de l'air du métro parisien, qui seront présentés ce mardi dans l'émission d'investigation « Vert de rage » (France Télévisions). Ils montrent qu'en moyenne la "surpollution" engendrée par le trafic du métro et du RER est plus de deux fois supérieure aux recommandations de l'OMS. L'étude s'est aussi intéressée à la composition des particules. Elle note ainsi la présence de métaux lourds avec des teneurs en fer, en manganèse et en nickel plus élevées que la normale... Ces données ne sont pas inquiétantes pour un usager qui passe en moyenne 36 minutes par jour dans le métro. "En revanche, pour les travailleurs du métro qui ont 20 à 30 ans d'exposition prolongée, sept heures par jour, cela peut avoir des conséquences délétères sur la santé. à l'échelon individuel, c'est dur à déterminer. Mais à l'échelon d'une population, cela fait peu de doute."
Transition énergétique, produits de santé, valorisation des déchets, pratiques de soins, formation et recherche, transports durables, numérique vert... Le Gouvernement présente une feuille de route de planification écologique pour le système de santé avec sept axes assortis d'objectifs. Une attention particulière est portée aux produits de santé.
> Hospimédia, 23 mai 2023 (Accès abonnés)
> Site du ministère chargé de la santé
> Site de Santé publique France
> Site du ministère chargé de la santé
La croyance selon laquelle la proximité d'un établissement de santé participe toujours à la bonne qualité des soins offerts à la population locale tient de la pure incantation. Pour preuve, les résultats des études scientifiques concernant la chirurgie qui contredisent le slogan « proximité = qualité ».
> Les Echos, 23 mai 2023 (Accès abonnés)
Le Syndicat national des médecins remplaçants des hôpitaux (SNMRH) avait déposé un recours auprès du Conseil d'Etat contre le plafonnement de leur rémunération. Il n'a pas été entendu.
> Communiqué de presse de l'Académie nationale de médecine
L'année 2022 a été marquée par une forte inflation, atteignant 14 % pour les produits alimentaires en janvier 2023. Dans ce contexte, de plus en plus de personnes se sont tournées vers les structures d'aide alimentaire distribuant colis ou repas chauds. Ce recours plus fréquent à l'aide alimentaire suggère une hausse de la proportion de personnes en situation de précarité alimentaire, sans pour autant la quantifier. En collaboration avec l'INRAE et l'université de Bordeaux, le CRéDOC a inséré un module sur la précarité alimentaire dans le cadre de l'enquête Conditions de vie et aspirations des Français. Les résultats montrent que la hausse de la précarité alimentaire s'est accélérée au second semestre 2022 et concerne désormais 16 % des Français déclarant ne pas manger assez. Les personnes concernées cumulent souvent d'autres formes de fragilités, notamment vis-à-vis de leur santé ou de leur logement. On retrouve parmi elles des personnes dont les difficultés ont déjà pu être mises en évidence: les femmes, les plus jeunes, les personnes au chômage, et, d'une façon générale, celles aux plus faibles revenus.
> Ined, population et société, 2023, n°611
Face au gouvernement et à l'Europe qui préparent des plans de lutte contre les pénuries de médicaments, les industriels en France, par la voix du Leem, présentent un catalogue de 24 mesures jugées nécessaires pour redresser la situation.
Dans une approche de recherche de mise en adéquation des besoins et des moyens à l'échelle d'un territoire donné, le Portrea, outil cartographique, consiste à rendre visible la situation e-administrative d'un territoire : soit à la fois le nombre de personnes concernées par un besoin d'aide administrative, et l'état de l'offre publique d'aide en la matière, c'est dire les ressources disponibles et accessibles aux habitant�e�s de ce territoire.
Portée par la Délégation au numérique en santé (DNS), sous l'impulsion des ministres, en lien avec ses partenaires - Assurance Maladie, Agence du numérique en santé (ANS), etc. - et l'ensemble des acteurs de l'écosystème, la nouvelle feuille de route précise les prochaines priorités et les chantiers à mener à l'horizon 2027. Fruit de plusieurs mois de concertation, elle s'est notamment appuyée sur un tour des régions en 18 étapes. La feuille de route repose sur le respect de valeurs cardinales : l'éthique, la souveraineté et la durabilité. Elle est un véritable programme d'action collective organisé autour de 4 axes (Prévention, Prise en charge, Accès à la santé, Cadre propice) et de 18 priorités elles-mêmes divisées en 65 objectifs concrets, mesurables, avec une date et un porteur clairement identifiés
> Site du ministère de la santé
6/05/2023- à l'occasion du Comité interministériel de la transformation publique, le gouvernement a annoncé le lancement de tests visant à utiliser l'intelligence artificielle (IA) au sein des services publics. Cette expérimentation commencera à la rentrée 2023 dans les maisons "France services", pour une durée de six mois. Elle concernera trois modèles d'IA, ChatGPT, LLaMA et Bloom, qui apprendront à répondre aux questions des usagers sous le contrôle d'un agent de l'administration. Ce dernier vérifiera la validité de l'information au préalable. Selon le gouvernement, l'IA doit ainsi constituer "une aide" et "pas un substitut".
Alors même que les besoins des élèves en matière de santé ne font que progresser, le rapporteur spécial constate que l'on ne peut se satisfaire d'une politique de santé scolaire qui ne parvient pas à remplir correctement ses objectifs. Une réforme du pilotage et de l'organisation de la politique de santé à l'école est donc nécessaire.
> Site de l'Assemblée nationale
Dans une interview accordée au Journal du Dimanche (JDD), Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'Organisation territoriale et des Professions de santé, a donné quelques précisions sur le futur projet de loi ouvrant le droit à une aide active à mourir.
Mental Health Europe salue le lancement du projet "The Mentality � Mental Health Quality Practices", qui réunit sept organisations de six pays de l'UE pour promouvoir des pratiques de qualité en matière de santé mentale.
> Site de Mental Health Europe
Le Point rappelle l'état d'urgence absolue de la psychiatrie française, qui s'est nettement aggravé depuis la pandémie. Un Français sur quatre est désormais atteint de maux psychiatriques. Les troubles anxieux et dépressifs sont en hausse de 30%, les addictions de 50% et les suicides de 10%. Les idées suicidaires et tentatives de suicide ont fortement progressé, particulièrement chez les jeunes filles de 10 à 24 ans; elles aboutissent à 9.200 décès par an, soit l'un des taux les plus élevés d'Europe.
> Le Point, 11 mai 2023 (Accès abonnés)
Questions de santé publique, n°46, mai 2023, Iresp
Plus d'un tiers des patients hospitalisés pour Covid depuis la première vague souffraient d'une maladie mentale, selon une étude du CHU de Bordeaux, rapportée par Libération. En d'autres termes, être atteint d'un trouble mental était un des facteurs de risque les plus importants, l'anxiété et les troubles de l'humeur étant les diagnostics les plus fréquents.
La décision concernera les transports programmés, pour les patients qui ne bénéficient pas déjà d'une exonération (malades chroniques, femmes enceintes, invalides…) Elle vise à "neutraliser" la gratuité des "transports sanitaires urgents", pris en charge à 100% depuis le 1er janvier. Le reste à charge moyen passera de 20 à 25 €, d'après le gouvernement.
Cet espace d'information, géré par Ascodocpsy, est dédié au traitement et à la conservation durable des documents et des données numériques. Il a pour but d'offrir une information fiable en se basant sur les normes existantes. Quand il n'y en a pas, nous avons sélectionné des productions d'experts reconnus dans ce domaine. Vous y trouverez définitions, liens vers des documents de référence, règlementation, articles de revues, bibliographies... Cet espace a été créé en 2018. Il est à destination des professionnels qui interviennent dans la gestion de documents et de données numériques. C'est-à-dire : archivistes de tous secteurs, membres d'un groupe projet de traitement des documents numériques, informaticiens, record managers, documentalistes, qualiticiens...
> Numadoc
L'Union nationale des professionnels de santé porte depuis 2020 le projet de reconnaissance des Escap dans l'accord-cadre interprofessionnel. Un avenant à l'Acip devrait être proposé en juin et prévoir la tenue d'une expérimentation nationale.
> Hospimédia, 12 mai 2023 (Accès abonnés)
Confrontés à des difficultés d'accès croissantes à leurs médecins, les Français sont de plus en plus nombreux à privilégier l'achat de médicaments sans ordonnance pour soulager leurs maux du quotidien, rapporte Le Monde. En 2022, sur les 281,5 millions de passages au comptoir effectués chaque mois, en moyenne dans les officines tricolores, plus de 78 millions concernaient ainsi des achats de produits de premiers recours sans prescription.
> Le Monde, 13 mai 2023 (Accès abonnés)
> Communiqué de presse du ministère chargé de la santé
> Le Quotidien du médecin, 23 mai 2023
> Site de l'Ordre des médecins
L'association Donner des elles à la santé, au côté de ses partenaires Janssen et l'institut Ipsos, a dévoilé le 11 mai son quatrième baromètre de la situation des femmes médecins à l'hôpital. Malgré des avancés, les discriminations professionnelles sont toujours très fréquentes. Les violences sexistes demeurent "banalisées" et incitent toujours les femmes à se mettre en retrait. Point positif néanmoins : plus d'un médecin hospitalier sur deux se dit aujourd'hui prêt à se mobiliser en lançant la démarche égalité dans son établissement (55%).
> Hospimédia, 15 mai 2023 (Accès abonnés)
> Site de Donner des ailes à la santé
> Site de l'Agence du numérique en santé
Agnès Firmin Le Bodo a lancé le 30 mars
dernier un grand chantier national dédié à la santé des
professionnels de santé, en y associant l'ensemble des parties
prenantes. Le questionnaire auquel près de 50 000 professionnels
de santé des domaines de la santé, du social et du
médico-social, institutionnels et libéraux ont répondu.
Plusieurs grandes tendances se dégagent de cet échantillon : 63
% estiment que leur état de santé n'est pas bon (en y incluant
les « très mauvais », les « mauvais » et les « assez bon ») ; 53
% donnent une note inférieure à 7/10 concernant leur vie
actuelle ; 71 % estiment le niveau de stress lié à l'activité
professionnelle supérieur à 6/10 ; 77 % estiment ne pas dormir
suffisamment ;
64 % évaluent leur état de fatigue inférieur ou égal à 5/10 ; 14
% déclarent ne pas avoir de médecin traitant ; Seulement 11 %
des professionnels de santé y ayant accès, jugent que leur
dernière consultation auprès de la médecine du travail a eu un
impact positif.
> Site du ministère chargé de la santé
> Site de la Fondation Jean Jaurès
L'Organisation mondiale de la santé (OMS) publie l'édition 2023 de son rapport annuel sur les statistiques sanitaires mondiales avec de nouveaux chiffres sur l'impact de la pandémie de COVID-19 et les dernières statistiques sur les progrès vers les objectifs de développement durable (ODD) liés à la santé. Le rapport avec des données jusqu'en 2022 souligne une stagnation des progrès de la santé sur les indicateurs de santé clés au cours des dernières années par rapport aux tendances observées au cours de la période 2000-2015. Il nous alerte également sur la menace croissante des maladies non transmissibles et du changement climatique, et appelle à une réponse coordonnée et renforcée.
> Communiqué de presse de l'OMS
Les indemnités journalières font partie des pistes identifiées par le ministère du Budget pour réduire les dépenses publiques. Les montants remboursés continuent de déraper depuis le début de l'année. Mais le sujet est sensible.
> Les Echos, 12 mai 2023 (Accès abonnés)
La Société française de santé publique (SFSP) a tenu son Assemblée générale annuelle, le 10 mai. à cette occasion, le Professeur Anne Vuillemin a été élue Présidente de l'association.
ISSN 2824-9658