ACTUALITÉS SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE
31 mars 2023

Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.

De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :

Assurance maladie DémographieEconomie de la santéEnvironnement et santéEtat de santéGéographie de la santéHandicapHôpitalInégalités sociales de santéMédicamentNTIC : Internet, open dataPolitique de santé, politique socialePolitique publiquePréventionPrévision - évaluationPsychiatrie • RéglementationScience de l'information et de la communicationSoins de santé primairesSondagesStatistiquesSystème de santéTravail et santéVieillissementNominations

Assurance maladie

Patients en affection de longue durée (ALD) sans médecin traitant : un plan d'actions est lancé

Sous le double effet de l'évolution de la démographie médicale et du vieillissement de la population, le nombre de personnes souffrant d'une affection de longue durée (ALD) sans médecin traitant est passé de 510 000 fin 2018 à 714 000 fin 2022, et pourrait atteindre 800 000 fin 2023. Ces personnes en ALD sans médecin traitant représentent 10,6 % de la population totale sans médecin traitant (6,7 millions de personnes) et 5,5 % des personnes en ALD (13 millions de personnes). Elles recourent  moins aux soins : 11 % n'ont vu aucun médecin en ville en 2021, contre seulement 2 % des patients en ALD avec médecin traitant. Le ministre de la Santé et de la prévention, François Braun, a annoncé le 13 mars un plan d'actions permettant de renforcer le suivi des patients en ALD et sans médecin traitant. Cette démarche d'« aller vers » est inspirée d'initiatives locales déjà mises en place par l'Assurance Maladie.

> Ameli.fr

Selon la Drees, huit bénéficiaires d'un contrat de complémentaire santé sur dix disposaient d'au moins une garantie de niveau inférieur à celles désormais fixées par la réforme du 100% santé

> Site de la Drees

Le Sénat adopte un amendement au projet de loi immigration remplaçant l'AME par une aide médicale d'urgence

22/03/2023 - L'aide médicale d'état (AME) est un dispositif à destination des personnes en situation irrégulière en France, résidant de manière stable (sauf pour les mineurs) et dont les ressources annuelles sont inférieures à un seuil, d'environ 10 000€. L'ouverture des droits à l'AME permet la prise en charge à 100% du tarif de base de remboursement de l'Assurance maladie. Ainsi, il reste à la charge des bénéficiaires des frais pouvant être importants, ce qui peut entraÎner un renoncement aux soins, selon un rapport de l'Inspection générale des Affaires sociales (Igas) de 2019. Le Sénat a adopté un amendement en faveur d'une réforme de ce dispositif afin de le rapprocher du dispositif de "soins d'urgence et vitaux". L'AME serait ainsi transformée en Aide médicale d'urgence "centrée sur la prise en charge des situations les plus graves et sous réserve du paiement d'un droit de timbre". Le panier de soins serait réduit aux examens de médecine préventive, aux traitements des maladies graves et aux douleurs aigu�s, aux soins liés à la grossesse et à la vaccination réglementaire. La réforme permettrait de réduire les dépenses de 350 M€. Elle "aiderait à stopper la distribution d'aides incontrôlées qui créent un appel d'air migratoire que la France ne contrôle plus du tout", selon la sénatrice. Cet avis n'est partagé ni par les rédacteurs du rapport de l'Igas de 2019 ni par l'ancien Défenseur des droits, Jacques Toubon. Les inspecteurs rappellent que l'AME répond à un principe éthique et humanitaire s'inscrivant dans le respect du droit international. Jacques Toubon et les inspecteurs s'opposent au préjugé selon lequel la qualité de notre système de santé créerait un "appel d'air" migratoire et constituerait un outil de la politique migratoire.

> Site du Sénat

> 20minutes.fr, 19 mars 2023

Démographie - Mode de vie

Crise sanitaire et développement du télétravail : davantage de départs des pôles des grandes métropoles et de l'aire parisienne : étude de l'Insee

> Site de l'Insee

France 2022 : l'écart entre les naissances et les décès se réduit

> Site de l'Ined

Economie de la santé

La Cour des comptes propose un nouveau modèle de financement des aides sociales

> Site de la Cour des comptes

Les comptes de la sécurité sociale en déficit de 19,6 Md€ en 2022

> Direction de la Sécurité sociale

Environnement et  santé

Moyens et gouvernance de la politique de santé environnement : rapport interinspections

Le rapport interinspections dresse un inventaire des moyens consacrés à la politique de santé-environnement par l'Etat, les collectivités territoriales et l'Union européenne et formule des propositions pour renforcer la gouvernance de cette politique.

> Site de l'Igas

Le Shift project dévoile une étude actualisée de l'empreinte carbone de la santé

Le Shift project dévoile une étude actualisée de l'empreinte carbone de la santé qui représente toujours en moyenne 8% du total national. Le périmètre d'étude est élargi et des changements sont notables selon les postes d'émissions.
> Hospimédia, 21 mars 2023 (Accès abonnés)

> Site du Shift project

Publication du 6e rapport de synthèse du GIEC

> Site du ministère chargé de l'écologie

> Vie publique

> RéseauActionClimat

Etat de santé

La mortalité maternelle en France, évolutions récentes et défis actuels : résultats marquants de l'Enquête nationale confidentielle sur les morts maternelles, 2013-2015

> Site de Santé publique France

Origine du Covid : l'histoire mouvementée d'un article scientifique majeur

> The Conversation, 10 mars 2023

> Nature

évolution de l'incidence et de la mortalité du syndrome coronaire aigu chez les 35-74 ans dans trois régions françaises : résultats des registres sur la période 2006. étude de Santé publique France

> Site de Santé publique France

La santé au féminin : de la santé reproductive au risque cardiovasculaire

> Pharmaceutiques, 28 mars 2023

Géographie de la santé

L'exode des travailleurs de la santé des pays pauvres s'aggrave, selon l'OMS

Les pays les plus pauvres perdent de plus en plus de travailleurs de la santé au profit des plus riches, qui cherchent à combler leur propre manque depuis la pandémie, a alerté mardi l'OMS, en dénonçant le recrutement actif de certains pays. "Les soignants sont l'épine dorsale de tout système de santé. Pourtant 55 pays dotés des systèmes parmi les plus fragiles au monde n'en ont pas assez et nombre d'entre eux perdent les travailleurs qu'ils ont formés à cause des migrations internationales", a ajouté Tedros Adhanom Ghebreyesus, le directeur général de l'OMS. Jim Campbell, directeur du département "Personnel de santé" de l'OMS, a ajouté qu'il était important désormais de mettre en place des mesures de protection pour les pays les plus vulnérables, afin qu'ils puissent "continuer à se reconstruire et à se remettre de la pandémie sans que la migration n'entraÎne une perte supplémentaire de travailleurs". "Nous devons protéger la main-d'œuvre si nous voulons que la population ait accès aux soins." Interrogé sur les pays qui attirent le plus de travailleurs, il a pointé les pays riches de l'OCDE et les états du Golfe mais a ajouté que la concurrence entre les pays africains s'était également intensifiée..

> Reuters, 14 mars 2023

Handicap

Hôpital

Trois hôpitaux français dans le top 50 mondial

Selon le traditionnel classement annuel des hôpitaux mondiaux du magazine américain Newsweek, trois hôpitaux français se hissent dans le top 50 cette année. Seule la Pitié-Salpêtrière (AP-HP) se classe dans le top 10. 

> Egora, 16 mars 2023

La surenchère des rémunérations de l'intérim médical bientôt terminée ?

15/03/2023- La rémunération des médecins intérimaires sera plafonnée à 1 170 € bruts par 24h de garde dans les services hospitaliers publics à partir du 3 avril prochain. Le comptable public devra rejeter les ordres de paiement dépassant le plafond et en informer l'Agence régionale de santé. Cette dernière devra déférer ces actes de rémunération irréguliers devant le tribunal administratif. Ce plafonnement ne s'applique pas au secteur privé. Les professionnels craignent, de fait, une distorsion de concurrence et une désertion des intérimaires au profit du secteur privé. Face à cette situation, les directeurs d'hôpitaux et les maires de France s'inquiètent et appellent les autorités à prendre la mesure du risque encouru. Ils saluent pourtant cette mesure qui doit permettre de réguler et plafonner le coût de l'intérim médical.
> Association des maires de France, 10 mars 2023
> Question d'actualité au gouvernement n°0272G de Mme Annie Le Houerou - Sénat, 2 mars 2023
> Régulation de l'intérim médical : une nécessité, mais qui ne doit pas se faire aux dépens des rares praticiens encore en place - Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs élargi (SNPHAR-E), 23 février 2023

Les différentes formes d'engagement des usagers dans les établissements de santé : Infographie de France Assos santé

> Site de France Assos santé

Le manque d'assistants de régulation freine le déploiement du service d'accès aux soins

D'ici la fin de l'année, tous les services d'accès aux soins doivent être pleinement lancés. Cette généralisation attendue se frotte à une réalité : la pénurie d'assistants de régulation médicale. Parmi les pistes de solution, l'emploi d'étudiants en médecine comme faisant fonction et la création d'un dispositif temporaire de formation.

> Hospimédia, 27 mars 2023 (Accès abonnés)

Intérim: le gouvernement lâche du lest pour mettre en œuvre la réforme

Le gouvernement a finalement relevé le plafond de la rémunération des intérimaires, qui sera appliqué à partir du 3 avril. Ils pourront ainsi toucher au maximum 1.390 € pour 24 heures, contre les 1.170 € fixés dans une loi remontant à 2016. "C'est plus que raisonnable", a défendu lundi le ministre de la Santé, François Braun, lors d'un déplacement à Alençon, disant à nouveau vouloir en finir avec l'existence d'un "intérim mercenaire". Les agences régionales de santé (ARS) pourront en outre augmenter la "prime de solidarité territoriale" de jusqu'à 30%, et porter ainsi la rémunération d'une garde le week-end à 2.200 € brut et 1.700 € pendant la semaine. Mais selon le Dr Eric Reboli, du Syndicat des médecins remplaçants hospitaliers (SNMRH) qui avait effectivement réclamé, ce geste "ne passera pas auprès des remplaçants. On est beaucoup remontés, pas seulement pour le salaire, on nous traite de tous les noms." Dans une étude, l'organisation recense 69 hôpitaux et Ehpad qui pourraient être concernés par des fermetures, faute de médecin.

> Les Echos, 28 mars 2023

Inégalités sociales de santé

La Drees publie une étude qualitative des profils et trajectoires des bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire

> Site de la Drees

Médicament

NTIC : open data, internet

Un nouveau guide pour comprendre et participer à l'inclusion numérique

> Site de France Assos santé

Politique de santé, politique sociale

Un lexique et un atlas précisent les contours des soins palliatifs

Deux publications concomitantes viennent éclairer les domaines des soins palliatifs et de la fin de vie. D'un côté, le troisième atlas du centre national dédié détaille l'offre de soins. De l'autre, un lexique liste plusieurs définitions.

> Hospimedia, 17 mars 2023 (accès abonnés)

> Atlas sur le site du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie

> Lexique du ministère de la santé

Planification d'une politique en matière de périnatalité en France : Organiser la continuité des soins est une nécessité et une urgence

> Site de l'Académie nationale de médecine

Création de la filiale EHESP-International dédiée au déploiement de l'expertise en santé publique de l'école à l'international

> Site de l'Ehesp

Le Health Data Hub publie son rapport annuel 2022

> Site du HDH

Politique publique

Panorama des règles d'Assurance chômage applicables aux demandeurs d'emploi seniors dans 15 pays européens : étude de l'Unedic

> Site de l'Unedic

Evaluation de la convention d'objectifs et de gestion entre l'état et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) 2016-2020

> Site de l'Igas

Prévention

Regards choisis et croisés sur la prévention dans le domaine de la santé

> Site de l'Iheps

L'éducation en santé est une urgence absolue selon l'académie de médecine

> Site de l'Académie nationale de médecine

Maladies chroniques : pourquoi est-ce si difficile de suivre un traitement sur le long terme ?

> The Conversation, 23 mars 2023

Le Gouvernement publie la stratégie interministérielle de mobilisation contre les conduites addictives 2023-2027

> Site de la Mildeca

Prévision - Evaluation - Méthodologie

Psychiatrie

Une étude alerte sur la dégradation de la santé mentale des étudiants

Libération rapporte les résultats de l'étude I Share, menée à l'université de Bordeaux entre 2013 et 2022 sur la santé physique et mentale des étudiants. Sans autre équivalent en Europe, elle vise à combler le manque de données, faire avancer la recherche biomédicale et orienter les politiques de santé publique. Elle a aussi permis, ces derniers mois, de mieux comprendre l'impact de la Covid-19 sur les étudiants. "Dès les premiers confinements, on a constaté qu'ils ont développé plus de maladies mentales que les non-étudiants. La différence est spectaculaire, surtout sur le deuxième confinement où les écarts vont du simple au double", expose Christophe Tzourio, neurologue et coordinateur de l'étude. Pour affiner le travail, une nouvelle étude comparative, baptisée Prisme, est menée depuis septembre sur près de 2.000 nouveaux étudiants. Les résultats sont éloquents: avec I Share, avant le Covid, 26% d'étudiants se considéraient en dépression modérée à sévère. Avec Prisme, le chiffre passe à 43%. Même constat sur les pensées suicidaires. 20% ont déclaré en avoir en remplissant le questionnaire I Share, contre 32% aujourd'hui.

> Libération, 15 mars 2023

La Cour des comptes appelle à mieux financer et piloter la politique de pédopsychiatrie

> Hospimédia, 21 mars 2023 (Accès abonnés)

> Site de la Cour des comptes

Soins somatiques et psychiatrie

> Site de Psycom

Réglementation

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Après première lecture au Sénat

> Site de Nile

Science de l'information et de la communication

Guide pour le référencement des revues scientifiques en Arts, Lettres, Langues, Sciences Humaines et Sociales (ALLSHS)Guide pour le référencement des revues scientifiques en Arts, Lettres, Langues, Sciences Humaines et Sociales (ALLSHS)

> Site de HAL

Soins de santé primaire

Mieux coordonner et hiérarchiser les interventions des collectivités territoriales dans l'accès aux soins de premier recours : chapitre 7 du rapport annuel 2023 de la Cour des Comptes

> Site de la Cour des comptes

Un « petit hôpital sur roues » sillonne les villages d'Auvergne pour accompagner les femmes enceintes

> Le Monde, 14 mars 2023

Sondages

92% des Français ont une bonne image de leur médecin gé, ça fait plaisir ! Sondage Odoxa pour Doctolib

> Site de What's up doc

Statistiques - Méthodologie

Couverture des risques sociaux par les organismes privés d'assurance : des nouvelles données enrichies de la Drees

> Site de la Drees

Morbidité hospitalière : Mise à jour des données disponibles pour 2021

> Site de la Drees

Systèmes de santé

Les nouveaux chemins de la performance en santé : rapport ANAP / CRAPS

Avec la crise sanitaire, la notion de performance du système de santé a été remise au cœur du débat. Auprès des décideurs, des collectivités, des professionnels de santé, mais aussi des citoyens. Cette pandémie a, s'il en était encore besoin, mis en lumière la solidarité, l'agilité et la réactivité qui caractérisent notre système de santé. Elle nous a montré que le système français par son universalité, son reste à charge, sa couverture territoriale et son degré technologique, offrait à la population une prise en charge de grande qualité. Cette crise nous invite toutefois à repenser et élargir les enjeux de performance afin d'en offrir une approche plus globale, dans laquelle la performance économique n'est qu'un point d'entrée parmi l'ensemble des leviers de performance, voire la conséquence d'une performance globale. Alors, plutôt que de considérer que notre système ne serait pas performant, que tout serait à changer, le CRAPS et l'ANAP proposent à une quarantaine d'acteurs de partager leurs idées innovantes pour améliorer notre système et in fine le rendre encore plus universel, efficace et humain !

> Site CRAPS

Une nouvelle méthode pour réformer le système de santé

> Blog du Think Tank économie Santé, 14 mars 2023

> Accès à l'étude

Crise des systèmes de santé en Europe : comment expliquer les difficultés françaises ?

> The Conversation, 12 mars 2023

Interview de Pierre-Jean Lancry et Lise Rochaix : Economie et santé sur le système de santé français

Deux ans après le début de la pandémie, Pierre-Jean Lancry, président du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) et Lise Rochaix, professeure à Paris School of Economics et responsable de la chaire Hospinnomics, nous proposent un état des lieux du système de santé français.

> Lettre Hospinomics

Travail et santé

Quelles situations sur le marché du travail des immigrés et des descendants d'immigrés en 2021 ? étude de la Dares

> Site de la Dares

Santé des femmes au travail : des risques professionnels sous-estimés

> Site du Sénat

Vieillissement

Vieillir à domicile : disparités territoriales, enjeux et perspectives

Les politiques publiques de l'autonomie privilégient de plus en plus le maintien à domicile pour les personnes âgées. C'est ce qu'on appelle le virage domiciliaire, par analogie avec le virage ambulatoire entamé par l'hôpital, et par opposition avec l'institutionnalisation qui repose sur l'accueil en établissement. Le scandale Orpéa a renforcé ces derniers mois les interrogations sur le modèle économique et le fonctionnement quotidien des Ehpad, et mis à nouveau en évidence la préférence des individus eux-mêmes pour le maintien à domicile. Mais quelles sont les implications de ce virage domiciliaire alors même que les premières générations du babyboom arrivent aux âges où la perte d'autonomie est plus fréquente ?

> Site de l'IPP

Le gouvernement engage sa responsabilité sur la réforme des retraites

 16/03/2023- La Première ministre a annoncé vouloir engager la responsabilité de son gouvernement en application de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution. La loi rectificative de financement de la Sécurité sociale sera adoptée, selon la rédaction de la commission mixte paritaire, sans le vote de l'Assemblée nationale sur le texte, sauf motion de censure à l'encontre du gouvernement. Le texte adopté par la commission a repris la quasi-totalité des dispositions acceptées par le Sénat. Par ailleurs, les deux motions de censure ont été rejetées. Le projet de loi est considéré comme adopté et passe au Conseil constituionnel.

> Site du Sénat

> Le Monde, 15 mars 2023

> Vie publique

Les politiques de retraite : Dossier de Vie publique

> Site de Vie publique

Résidences-services seniors : des résidents au niveau de vie supérieur à celui des seniors en logements ordinaires. étude de la Drees

> Site de la Drees

Identification des seniors en hébergements dédiés aux personnes âgées dans les données Fidéli : étude de la Drees

> Site de la Drees

Nominations

L'élysée propose Lionel Collet à la tête de la Haute Autorité de santé

L'élysée envisage de nommer Lionel Collet, médecin, ancien président d'université et directeur de cabinet sous le mandat Hollande, à la tête de la Haute Autorité de santé (HAS), dont les avis servent de base aux décisions de santé publique. Lionel Collet, 68 ans, est docteur en médecine et en biologie humaine. Il a débuté sa carrière comme médecin hospitalo-universitaire à l'université Lyon I-Claude Bernard et aux hospices civils de Lyon, fonctions qu'il occupe encore aujourd'hui. Ces dernières années, il a également présidé le collège déontologique de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) et le Conseil national de la certification périodique de certains professionnels de santé.

> Les Echos, 16 mars 2023

 

ISSN 2824-9658