Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Rouguiyatou Ndoye, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.
De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :
• Assurance maladie • Démographie et mode de vie • Economie de la santé • Environnement et santé • Etat de santé • Géographie de la santé • Handicap • Hôpital • Inégalités sociales de santé • Médicament • NTIC : Internet, open data • Politique de santé, politique sociale • Politique publique • Prévention • Prévision - évaluation • Psychiatrie • Réglementation • Science de l'information et de la communication • Soins de santé primaires • Sondages • Statistiques • Système de santé • Travail et santé • Vieillissement • Nominations
L'Association Bon Usage du Médicament (ABUM) présente son "Position Paper" sur "Le bon usage pour diminuer l'impact environnemental des médicaments"
Pour soutenir et accélérer l'engagement des acteurs de terrain, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, l'Assurance maladie et l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) diffusent un questionnaire auprès de tous les professionnels en ville et structures sanitaires et médico-sociales. Une session de valorisations des premières pratiques sélectionnées et des échanges avec des experts auront lieu lors d'une webconférence le 13 juin 2024.
> Site du ministère de la santé
> Hospimédia, 16 février 2024 (accès abonnés)
Le gouvernement a annoncé, vendredi, une enveloppe supplémentaire, qui sera versée à des établissements publics et privés. Les fédérations hospitalières des deux secteurs estiment à 1,5 milliard d'euros la somme nécessaire pour compenser l'inflation en 2023.
> Hospimédia, 16 février 2024 (accès abonnés)
Tensions sur les prix, les taux d'intérêt, l'activité… Les financements accordés aux hôpitaux par la Société de financement local ont chuté de 48% en 2023. Pour relancer les investissements Ségur, la banque publique lève une enveloppe complémentaire.
>Hospimédia, 20 février 2024 (accès abonnés)
> The Conversation, 28 février 2023
A l'occasion de leur présence au Salon International de l'Agriculture 2023, le réseau des Banques Alimentaires présente la nouvelle édition de son étude sur le profil sociodémographique des personnes accueillies à l'aide alimentaire. Diabète, dénutrition, obésité, santé mentale met en évidence la plus grande vulnérabilité aux maladies des personnes accueillies.
> Etude sur le site Fédération des Banques alimentaires
La feuille de route du gouvernement pour « garantir la disponibilité des médicaments » a été présentée, mercredi, alors que les ruptures d'approvisionnement en pharmacie ont augmenté de 30 % en 2023. Elle prévoit notamment d'améliorer l'information entre professionnels.
> Communiqué du ministère de la santé
> Le Monde, 22 février 2024 (accès abonnés)
> Hospimedia, 22 février 2024 (accès abonnés)
L'Ordre des pharmaciens et les entreprises du médicament font part de leur engagement à accompagner les mesures de la feuille de route de lutte contre les pénuries de médicaments, qui reprend certaines de leurs propositions.
>Hospimédia, 23 février 2024 (accès abonnés)
Quatre axes principaux sont mis en avant : réduction des délais d'accès aux données de santé et multiplier les projets impactants ; mettre à disposition les données de la base principale, l'enrichir et faciliter sa réutilisation ; renforcer les connexions du Health data hub aux acteurs de l'écosystème ; être à l'écoute de la société civile et coconstruire une culture de la donnée de santé.
> Hospimédia, février 2024 (accès abonnés)
> Site de l'Institut Montaigne
Fort d'une décision prise par les 1 300 médecins de la Fédération, SOS Médecins France met en place les fondations de Contact, le premier Entrepôt de Données de Santé (EDS) axé sur les soins non programmés et l'accès aux soins, au service de la recherche et de l'innovation en santé. Contact aura les spécificités de l'activité SOS Médecins : données de soins 24h/24 et 7j/7 ; issues d'une activité multimodale de consultation, téléconsultation mais surtout visite à domicile ; avec prise en charge de l'épisode de soin aigu de bout en bout, de l'appel du patient à la résolution finale et au transfert au médecin traitant ; remontée de données en temps réel ; répartition sur le territoire national (métropole et outres-mers). Les droits et libertés des patients et des professionnels de santé seront au coeur de la construction de Contact, qui sera doté d'un Comité Scientifique et Ethique dans lequel les patients seront représentés.
L'objectif de ce document est de faire
connaître la démarche participative en santé, et de donner à
voir les différentes formes qu'elle peut prendre, dans une visée
à la fois descriptive et pédagogique. La démarche participative
étant un processus en perpétuelle évolution, ce répertoire a
vocation à être continuellement enrichi.
Le présent répertoire s'appuie sur les bilans d'activité annuels
des 26 structures expérimentatrices de l'article 51 SecPa : les
bilans 2021 des 6 structures de la première vague
d'expérimentation, puis les bilans 2022 de 22 structures sur 26.
> Ministère chargé de la santé
Les effets cumulatifs de l'inflation détériorent les conditions de vie des ménages et engendrent de fortes inquiétudes pour l'avenir.
> CNLE - Conseil national de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Pour piloter la refonte du financement des activités hospitalières, la Direction générale de l'offre de soins restructure quelque peu son organigramme interne. Un bureau dédié voit le jour au sein de sa sous-direction financement et performance.
> Hospimédia, 21 février 2024 (accès abonnés)
Think tank Craps, 16 février 2024
Démarches dédoublées, pesanteurs administratives, nombre d'enquêtes obligatoires… L'excès de normes et leur instabilité entravent l'activité et la compétitivité des entreprises françaises. Cette complexité normative a un coût. Ce rapport présente des propositions en vue d'un projet de loi de simplification.
Des chercheurs de l'université et du CHU de Bordeaux, de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et de l'Institut de recherche en sciences et technologies du numérique (Inria), associés à des chercheurs canadiens de l'université McGill, viennent de publier une étude sur l'efficacité des mesures restrictives et de la politique vaccinale en France pendant la crise sanitaire. Les scientifiques ont réalisé plusieurs scénarios à partir d'une modélisation mathématique des données disponibles en France entre mars 2020 et octobre 2021 : avec ou sans vaccin, avec un premier confinement avancé d'une semaine… Ils indiquent toutefois que la structure d'âge n'a pas pu être prise en compte (ce qui peut conduire, selon eux, à une sous-estimation de l'efficacité du vaccin), tout comme la fermeture des commerces non essentiels ou encore l'effet propre des gestes barrières. Les données obtenues sont "cohérentes avec d'autres études, notamment celles de l'Organisation mondiale de la santé (OMS)" selon l'Inserm.
>Revue Epidemics vol. 46 - Elsevier, mars 2024
> Communiqué de presse de l'Inserm, 6 février 2024
Le Nutri-score est un logo destiné à informer les consommateurs sur la qualité nutritionnelle des aliments et leur permettre de les comparer entre eux, tout en incitant les industriels à améliorer la composition nutritionnelle de leurs produits. Son mode de calcul a fait l'objet d'une révision qui entre en vigueur en 2024 dans les sept pays européens qui l'ont adopté. En voici les raisons, et ce qu'il faut en retenir.
> The conversation, 07 février 2024
Rapport n°314 du 7 février 2024
Proposition de loi n°2179 - Assemblée nationale, 13 février 2024
> Décret n° 2024-114 du 16 février 2024
> Décret n° 2024-113 du 16 février 2024
À l'occasion de la publication annuelle des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins recueillis en 2023 et au moment où 50 % des décisions de certification ont été rendues dans le cadre de la démarche de certification en cours, la Haute Autorité de santé fait le point sur ce que nous apprennent ces dispositifs sur la qualité des soins au sein des établissements de santé.
> Site de la HAS, 14 février 2024
> Hospimedia, 14 février 2024 (accès abonnés)
Nouvelle instruction. En date du 12
février, le Gouvernement liste les conditions nécessaires à la
délivrance, à titre dérogatoire, d'une autorisation temporaire
d'exercice aux Padhue ayant échoué aux épreuves de vérification
des connaissances.
>Hospimedia,
15 février 2024 (accès abonnés)
Interpellé à l'Assemblée nationale sur la nécessité urgente de favoriser l'accès aux infirmiers en pratique avancée, le Gouvernement précise les travaux en cours et souhaite rendre applicable à l'été 2024 un projet de texte actuellement en concertation.
> Hospimedia, 15 février 2024 (accès abonnés)
Début 2023, le gouvernement a chargé l'Assurance Maladie de construire et de déployer un plan d'actions pour apporter des solutions aux patients souffrant d'une affection de longue durée (ALD) et qui n'ont pas déclaré de médecin traitant. En effet, sous le double effet de l'évolution de la démographie médicale et du vieillissement de la population, leur nombre est passé de 510 000 fin 2018 à plus de 700 000 fin 2022. Sans action, ce chiffre continuerait d'augmenter et aurait pu atteindre, selon la tendance observée ces dernières années, 800 000 personnes en ALD sans médecin traitant à fin 2023 dont plus de 710 000 pour le seul régime général.
Plus de la moitié des médecins spécialistes (52,2% en 2021, contre 45,8% en 2020) appliquent des dépassements d'honoraires, selon l'UFC Que Choisir, qui dénonce "l'envolée du prix des soins" et ses conséquences sur la santé des plus modestes. Sur les huit spécialités prises en compte dans l'étude, la gynécologie est celle qui pratique le plus les dépassements, avec 71,4% des praticiens concernés. Le dépassement moyen des gynécologues est de 20,60 €, sur une consultation de base fixée à 30 € (chiffres de 2021). Viennent ensuite les ophtalmologues (66,7%), et les anesthésistes (58,8%). Cette étude souligne également les disparités selon les départements, les honoraires pouvant varier du simple au double
> Site de l'Observatoire National de la Protection de l'Enfance (ONPE), 23 février 2024
Le ministre de la Santé et les
généralistes allemands sont convenus d'une réforme avantageuse
des honoraires médicaux. Les spécialistes libéraux et les
hospitaliers réclament leur part.
>
Le quotidien du médecin, 16 février 2024 (accès abonnés)
Le recours massif au télétravail et aux technologies associées a de fortes conséquences sur les organisations de travail. L'Anses fait le point sur les effets potentiels du télétravail sur la santé des travailleurs, en se fondant sur une étude réalisée à sa demande par l'Institut de recherche en santé environnement et travail (Irset) qui dresse un état des lieux des connaissances disponibles. L'Agence identifie des effets sanitaires potentiels liés au développement de cette modalité d'organisation du travail et rappelle la nécessité de poursuivre la recherche dans ce domaine, afin de pouvoir identifier et évaluer les risques, en vue de mieux les prévenir.
Le 23 novembre 2023, le Conseil
constitutionnel a été saisi par la Cour de cassation d'une
question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative aux
périodes comptabilisées comme travail effectif pour la
détermination de la durée du congé. Dans la rédaction actuelle
de l'article L.3141-5 alinéa 5 du Code du travail, les périodes
d'absences pour maladie non professionnelle ne sont pas
considérées comme du temps de travail effectif et ne donnent pas
droit à des congés.
> Conseil constitutionnel, 8 février
2024
>The conversation, 18 février 2024
> Pesticides : vers une meilleure reconnaissance des effets sur la santé des enfants d'agriculteurs
> Connaissance de l'emploi, 2024/02, n°194
Cette séance fait suite à la saisine du 23
mai 2023 du COR par la Première ministre pour mener à bien une
réflexion sur une évolution des droits familiaux et conjugaux.
Elle est consacrée à un état des lieux des dispositifs familiaux
et conjugaux et constitue une première étape dans l'élaboration du
rapport final qui devrait être publié en octobre 2024.
>Réunion
du Conseil du 1er février 2024
Face aux limites de l'allocation personnalisée d'autonomie, le conseil de l'âge milite pour la création d'une "prestation plus universelle, puissante et englobante de soutien à l'autonomie". Dans l'intervalle, il préconise de corriger au plus vite, les "faiblesses" majeures de l'Apa à domicile, en particulier en la déplafonnant.
> Revue d'économie financière, 2023/4 (N° 152)
ISSN 2824-9658